Règlement du jeu concours Champagne Leclerc Briant

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1 Règlement du jeu concours Champagne Leclerc Briant Article 1 : Société organisatrice La société LECLERC BRIANT, SAS dont le se trouve au 67 rue de la Chaude Ruelle Epernay, organise en cette qualité, un jeu gratuit et sans obligation d h t du 08/06/2016 au 01/07 u t tu u u t Article 2 : Participants u t u t t ut h u u d t t t u d d u t t u u d t t t d u t t ut t t u t du u Ce jeu concours est organisé par la Maison de Champagne Leclerc Briant et permettra à 1 participant de gagner un magnum de Champagne Leclerc Briant à 6 participants de gagner une bouteille de Brut Reserve Leclerc Briant et à 10 autres de gagner un porte-clés Leclerc Briant Article 3 : Modalités de participation Ce jeu sera accessible depuis la page Facebook officielle du Champagne Leclerc Briant via u u t u u d tu t : Pour participer il suffit de : - Liker la page Champagne t ( t d t) - Liker la publication - Remplir le formulaire suivant sur les habitudes de consommation de Champagne NPRnRLuUrMJ_Dh5jwNu141u40aNoiMB0JR2c/edit t d t tu t t t t d h t t t du u t t une par personne. ARTICLE 4: Lots Les lots mis en jeu sont les suivants: - 1 magnum de Champagne Leclerc Briant d u u d 7-6 bouteilles de Brut reserve Leclerc Briant d u u d 35 t u ur totale de 210 euros.

2 - 10 portes clefs Leclerc Briant d u u u t d 3 t u u t t de 30 euros. t t u t d u d t d t u u t t t d u u t d u t u t u u u u u soit. Article 5: Tirage au sort Un tir u t tu /07 u d LECLERC BRIANT u d d enregistrées dans le formulaire Article 6: Remise des lots: - h u d t d 7 u u d d t t d d t u Article 7 : faculté de modification/suppression du jeu La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Le jeu peut être annulé en cas de force majeure. Article 8 - Responsabilité L'Organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau Internet dans le cadre du jeu. Notamment, l'organisateur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion d'un tiers, ni d'une quelconque utilisation d'informations personnelles relatives aux participants par un tiers qui en aurait eu connaissance par des moyens frauduleux. Plus particulièrement, l'organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer au jeu à raison de tout fait, défaut ou problème technique qui ne serait pas directement imputable à l'organisateur. D'une manière générale, l'organisateur ne pourra être tenu responsable de tout cas de force majeure ou fait indépendant de sa volonté limitant ou empêchant le bon déroulement du jeu ou la remise du Lot.

3 Article 9 t 7-7 du 7 t t d t d u d t d t d t t d t t dans un fichier u u t u d t t d t ut d u d t d t u u d t u u u t commerciaux. Chaque Participant est i u rganisateur ne peut utiliser les t u u d t t d d ut t d t t t t ut t u t d t u t de leur nom, de leur adresse et de leur image. Article 10 t d t u t u u t t d t d t ut d t t t t ut u t d d t t du jeu. Article 11 : La participatio u t u u t t du t t d u d t u d u t u d 5 LILLE - NORD (59). ut t u t u t Internet suivant: Article 12 : Remboursement des frais de participation 12.1 : Remboursement des frais de participation Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les conditions ci-après définies. Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure d t u t h u du t t) u t t u d ses coordonnées pour participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à d t de la société organisation (cf article 1) d u u d d ( d ) d u d h t d tt demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g). Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois suivant la date de clôture des participations au Jeu, (soit le 01/09/2016) le cachet d t t t t u u u d d d u t adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

4 Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre : d t t d du t t Une photocopie de sa carte d'identité, La date et l'heure de sa participation, Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer. Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi- u ) u d u u u remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. u u u u u t ut d t t u u un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites. La société organisatrice d t d tu t ut t u t t utile et de demander tout justificatif. La société organisatrice d d une participation non- d d t u u t t d d t t u t d d d t d h t u tt d d t u chèque u d u t? exclusivement dans les dix jours (10) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent «lettre» (20g) en vigueur. u t tu d t d t h u u d t t (d t t u t u tu t ) t t t ipation au Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation. u t d d h t Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par u d d t trice (article 1) Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) ut t t u u u u /2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande jointe à la demande de règlement. La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants : -le nom du participant, son prénom, son adresse postale, -u ( d d t t ) Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention «Demande de règlement- JEU CHAMPAGNE LECLERC

5 Article 13: Litiges Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Reims