Dossier de demande de subvention 2017

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Maximilien Thibault
il y a 7 ans
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1 Dossier de demande de subvention 2017 Le dossier unique de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations qui sollicitent une subvention auprès de la Commune de LYS HAUT LAYON. Il concerne les demandes de subvention de fonctionnement de l'association. Il ne concerne pas le financement d'un investissement ou d'une formation. Une subvention n'est jamais attribuée de manière automatique ; il vous appartient d'en faire la demande. Le dossier à remplir est composé de : c c Partie 1 à 4 : Nom, situation administrative, comité de direction et activités de l'association, Partie 5 à 6 : budget de l'association. c Partie 7 : situation de trésorerie et comptes de résultats de l'association. c Partie 8 : description de la demande de subvention. c Partie 9 : budget de l'action (prévisionnel et réel) c Partie 10 : Attestation sur l'honneur. Pièces à joindre à votre dossier : Copie des extraits de comptes (comptes courants et livrets) Compte de résultat de votre exercice Tableau prévisionnel des dépenses et recettes pour l'année à venir Relevé d'identité bancaire Dossier à retourner impérativement à la mairie déléguée de Vihiers pour le vendredi 20 janvier 2017 au plus tard. Attention : tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

2 DEMANDE SUBVENTION ANNEE 2017 : à retourner pour le 20/01/ NOM DE L'ASSOCIATION Siège social : SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'ASSOCIATION Date de création :.. Déclaration à la Préfecture de :. ou Sous-Préfecture de :. Date et N récépissé : LE COMITE DE DIRECTION / BUREAU DE L'ASSOCIATION Le Comité de Direction élu le :.. est constitué de...membres dont : FONCTION NOM - Prénom ADRESSE Téléphone et adresse Mail Président Vice-Président Secrétaire Trésorier Autres membres

3 4 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION. OBJET DE L'ASSOCIATION. DESCRIPTION DES ACTIVITES. PRINCIPALES MANIFESTATIONS COMMUNALES ORGANISEES. FEDERATIONS AUXQUELLES L'ASSOCIATION EST AFFILIEE

4 5 - BUDGET DE L'ASSOCIATION (DEPENSES / CHARGES) Période du au Période du au COTISATIONS FEDERATIONS, Exercice clos Prévisionnel FRAIS DE DEPLACEMENT ACHAT MATERIELS ET EQUIPEMENTS FRAIS DE PERSONNEL Rémunérations, indemnités Charges sociales FRAIS SECRETARIAT DEPENSES LIEES AUX MANIFESTATIONS AUTRES FRAIS TOTAL DES DEPENSES

5 6 - BUDGET DE L'ASSOCIATION (PRODUITS / RECETTES) Période du au Période du au COTISATIONS Exercice clos Prévisionnel SUBVENTIONS COMMUNE DE LYS HAUT LAYON SUBVENTIONS AUTRES : à détailler PUBLICITE, SPONSORING RECETTES MANIFESTATIONS PRODUITS FINANCIERS AUTRES RECETTES TOTAL DES RECETTES Recettes de la période.. Dépenses de la période.. Solde.. Recettes prévisionnelles.. Dépenses prévisionnelles Solde......

6 7 - SITUATION DE TRESORERIE A LA DATE DE CLOTURE DES DERNIERS COMPTES SITUATION DE TRESORERIE GLOBALE A LA DATE DE CLOTURE DES DERNIERS COMPTES (comptes chèques, livrets, ) N.B. : Joindre les photocopies des extraits de banque DEPENSES REGLEES APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE MAIS QUI CONCERNENT L'EXERCICE TERMINE : DETAIL PAR NATURE : DEPENSES REGLEES AVANT LA CLOTURE DE L'EXERCICE MAIS QUI CONCERNENT L'EXERCICE SUIVANT : DETAIL PAR NATURE : RECETTES ENCAISSEES APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE MAIS QUI CONCERNENT L'EXERCICE TERMINE : DETAIL PAR NATURE : RECETTES ENCAISSEES AVANT LA CLOTURE DE L'EXERCICE MAIS QUI CONCERNENT L'EXERCICE SUIVANT : DETAIL PAR NATURE : SITUATION REELLE DE TRESORERIE A LA FIN DU DERNIER EXERCICE CLOS :

7 8 - DESCRIPTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Personne responsable de l'action pour laquelle une subvention est sollicitée : Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel :. PRESENTATION DE LA DEMANDE. OBJECTIF DE LA DEMANDE. PERSONNES CONCERNEES PAR CETTE DEMANDE Nombre de personnes habitant LYS HAUT LAYON : Nombre de personnes habitant HORS LYS HAUT LAYON :

8 9 - BUDGET DE L'ACTION (DEPENSES / RECETTES) Si vous avez perçu en 2016 une subvention de Lys Haut Layon pour le même type d'action, merci de bien vouloir compléter la colonne Bilan 2016 DEPENSES à détailler BILAN 2016 PREVISIONNEL 2017 RECETTES à détailler BILAN 2016 PREVISIONNEL 2017 TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES SOLDE POSITIF SOLDE NEGATIF

9 10 - ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné ( e ),..... (nom et prénom) représentant ( e ) légal ( e ) de l'association, - Déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subvention introduites auprès d'autres financeurs publics ; - Demande une subvention de :.. - Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal de l'association : Cachet de l'association : A Le Renseignements certifiés exacts, le Président : Nom : Signature : Renseignements certifiés exacts, le Secrétaire : Renseignements certifiés exacts, le Trésorier : Nom : Nom : Signature : Signature :

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