Rapport D Amours. Innover pour pérenniser le système de retraite Un pas dans la bonne direction. Préparé par Aon Hewitt.

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1 Rapport D Amours Innover pour pérenniser le système de retraite Un pas dans la bonne direction Préparé par Aon Hewitt 2 mai 2013 Aon Hewitt inc., Tous droits réservés.

2 Ordre du jour Introduction Le financement des régimes à prestations déterminées La gouvernance et la gestion des régimes à prestations déterminées La rente longévité Conclusion 2

3 Orateurs Jocelyn Tremblay (animateur) Claude Lockhead (conférencier principal) Guillaume Turcotte (représentant employeur privé) Mathieu Laurendeau (représentant employeur public) Denis Guertin (représentant des syndicats) Louis P. Gagnon (représentant des retraités) 3

4 Introduction 4

5 Introduction Les 21 recommandations du comité d experts sont fondées sur : 2 objectifs 1. Assurance d un revenu de retraite suffisant et réaliste pour un plus grand nombre de gens 2. Le système de retraite doit être durable 3 valeurs 1. L équité intergénérationnelle 2. La transparence 3. La responsabilisation 4 principes 1. Vérité des coûts 2. Diversification des sources de revenus 3. Cadre législatif flexible 4. Mutualisation des risques 5

6 Introduction Nouvelle façon de voir la retraite 20 ans à 60 ans travail à temps plein 60 ans à 75 ans combinaisons travail retraite 75 ans et après retraite à temps plein 6

7 Le financement 7

8 Le financement Objectif des changements : simplicité et «vérité des coûts» Règles identiques pour le secteur privé et le secteur public municipalités, universités et certains autres régimes sont actuellement soustraits de la solvabilité La solvabilité ne sert plus au financement, comme pour les régimes de municipalités et universités depuis 2007 demeure pour encadrer l utilisation des excédents d actif et pour le paiement de la dette en cas de terminaison Seule base de financement : «capitalisation améliorée» 8

9 Le financement La «capitalisation améliorée» Remplace l approche de capitalisation actuelle Taux d actualisation prescrit après la retraite Valeur lissée de l actif permise (maximum 3 ans) Depuis 2007, pas possible pour régimes soustraits Amortissement du déficit sur 15 ans ramené graduellement à 10 ans Consolidation des déficits à chaque évaluation Cotisations d équilibre ne peuvent être réduites, tant qu il y a un déficit Évaluation annuelle requise (sauf si capitalisé et solvable) 9

10 Le financement La «capitalisation améliorée» : le taux d actualisation Actuel : aucune prescription Pratique : rendement attendu du portefeuille de référence Proposé : Avant la retraite Après la retraite Rendement attendu du portefeuille de référence (souvent de 5 % à 6 %) Rendement à échéance des obligations corporatives de haute qualité (~4 % actuellement) 10

11 Le financement Le financement du déficit de solvabilité n est plus requis Déjà le cas pour les régimes des municipalités, universités et certains autres régimes soustraits La solvabilité des régimes 11

12 Le financement L impact de l approche proposée sur le niveau des cotisations dépendra de : Maturité du régime Taux d actualisation actuel en capitalisation Âge de retraite moyen Situation financière actuelle Chaque situation est unique 12

13 Le financement Règle générale, l impact se résume comme suit : Cotisation d exercice Secteur privé Rég. soustraits Cotisation d équilibre Cotisation totale 13

14 Le financement Impact de la capitalisation améliorée Secteur privé Capitalisation actuelle Capitalisation améliorée % (11) Actif Passif Déficit (27) Actif Passif Déficit Cotisation requise actuelle 6, % Cotisation requise après -27 % 6,1-4 % 3,0 3,4 3,6 2,5 Exercice Équilibre Totale Exercice Équilibre Totale Hypothèses : taux d actualisation à 6 %, solvabilité à 70 %, capitalisation à 85 %, retraités représentent 50 % et allègement de solvabilité 14

15 Le financement 15% 10% 5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% Augmentation de la cotisation patronale Régimes privés avec allègements EXEMPLES 11% 9% 5% 2% 1% 4% 14% 16% 25% Retraités 50% Retraités 75% Retraités 19% Cap. prudente Taux 5,0% Cap. Taux modérée 5,5% Cap. Taux sans 6,0% marge Hypothèses : ratio solvabilité de 70 %, cotisation exercice = 7 % passif des participants actifs, passif de capitalisation ajusté selon le taux d actualisation 15

16 Le financement Impact de la capitalisation améliorée Régimes soustraits Capitalisation actuelle Capitalisation améliorée % (11) Actif Passif Déficit (27) Actif Passif Déficit Cotisation requise actuelle + 20 % Cotisation requise après % 6, % 3,0 4,1 3,6 2,5 1,1 Exercice Équilibre Totale Exercice Équilibre Totale Hypothèses : taux d actualisation à 6 %, solvabilité à 70 %, capitalisation à 85 %, retraités représentent 50 % et allègement non utilisé 16

17 Le financement 70% Augmentation de la cotisation totale Régimes publics soustraits solvabilité EXEMPLES 66% 60% 50% 40% 30% 20% 28% 44% 16% 18% 32% 50% 22% 40% 10% 0% 25% Retraités 50% Retraités 75% Retraités Cap. prudente Taux 5,0% Cap. Taux modérée 5,5% Taux Cap. 6,0% sans marge Hypothèses : cotisation exercice = 7 % passif des participants actifs, passif de capitalisation ajusté selon le taux d actualisation, allègement non utilisé 17

18 Commentaires de nos panelistes 18

19 La gouvernance et la gestion des régimes 19

20 La gouvernance et la gestion des régimes Restructuration des régimes : possibilité de réviser les droits acquis afin de régler les déficits actuels Fenêtre de 5 ans pour que les parties puissent s entendre Syndiqués : négociation Non syndiqués : moins de 30 % s opposent Retraités : moins de 30 % s opposent Pouvoir unilatéral à l employeur après 3 ans (indexation seulement) Rétablissement des droits si le régime est terminé dans les 10 ans suivant la restructuration 20

21 La gouvernance et la gestion des régimes Restructuration : les modifications peuvent porter sur : Prestations Actifs Retraités Indexation post-retraite Indexation rente différée Rente au conjoint Retraite anticipée Prestation raccordement Salaire final 21

22 La gouvernance et la gestion des régimes Pouvoir unilatéral de l employeur : indexation seulement Ne peut viser que les paiements futurs Conditions Application aux participants actifs et aux retraités Réduction du déficit limitée à 50 % Employeur doit verser un montant additionnel équivalent à la réduction du déficit Rétablissement des droits si le régime est terminé dans les 10 ans suivant la restructuration 22

23 La gouvernance et la gestion des régimes Permettre plus de flexibilité au niveau du partage des coûts Cotisation d exercice Cotisations d équilibre (services futurs) Secteur privé Facultatif * Facultatif * Participants actifs & retraités Secteur public Obligatoire 50 % / 50 % Facultatif Participants actifs & retraités * Maximum 50 % des coûts qui leur sont attribués 23

24 La gouvernance et la gestion des régimes Secteur public : impact combiné de la capitalisation améliorée et du partage de coûts 50 % / 50 % Cotisation d'exercice actuelle Partage 40 % / 60 % Cotisation d'exercice nouvelles règles Partage 50% / 50 % Employeur 12 % Employés 8 % Employeur 12 % Employés 12 % 24

25 La gouvernance et la gestion des régimes Redéfinir et encadrer l utilisation des excédents d actif La PED est augmentée de 7 % à 15 % du passif de solvabilité Utilisation de l excédent d actif : limitée à 20 % par année Nouveauté : remboursement des excédents d actifs à l employeur permis Maximum : montant des cotisations d équilibre versées 25

26 La gouvernance et la gestion des régimes Accroître la gestion des risques : Comptes distincts pour les retraités et les autres participants Gestion distincte des actifs Ratios de solvabilité distincts Permettre l achat de rentes libératoire Les retraités visés ne sont plus participants Politique de financement Évaluation quantitative des risques tous les 6 ans Politique sur les prestations pour les régimes à coûts partagés 26

27 La gouvernance et la gestion des régimes Autres mesures : Retraites anticipées subventionnées : plus permis avant 55 ans Service futur seulement Prestation additionnelle découlant de l indexation des rentes différées abolie Modification au calcul de la valeur de transfert Modification proposée au taux d actualisation Réduction des valeurs de transfert Discussions avec l ICA 27

28 Commentaires de nos panelistes 28

29 La rente longévité 29

30 La rente longévité Sa raison d être Les régimes PD constituent le meilleur véhicule pour assurer une sécurité du revenu à la retraite Les Québécois n épargnent pas assez pour leur retraite Un nouveau régime PD pour 4 millions de travailleurs québécois Risque de longévité : mutualisation des risques plus efficace Les individus peuvent mieux gérer leur revenu (retraite ou emploi) avant 75 ans Équité intergénérationnelle 30

31 La rente longévité Caractéristiques Obligatoire Rente payable à compter de 75 ans, garantie 5 ans Crédit de rente : 0,5 % du salaire indexé (jusqu au MGA) pour chaque année de cotisation Indexée selon l IPC, conditionnelle à la situation financière du régime Conseil d administration peut définir cotisations, niveau de la rente et indexation Cotisations égales des employeurs et employés 1,65 % du salaire jusqu au MGA Cotisation maximale 2013 = 843,15$ chacun 31

32 La rente longévité Coordination Avec un régime PD Réduction de la rente viagère à 75 ans Ajustement du niveau de cotisation des employés Baisse du coût du régime Avec un régime CD Réduction du niveau de cotisation des employés et de l employeur Employeurs privés coordination facultative Employeurs publics coordination obligatoire 32

33 Régime volontaire d épargne-retraite Recommande la mise en place rapidement des régimes volontaires d épargne-retraite Amélioration proposée Soustraire les employeurs qui offrent un compte d épargne libre d impôt collectif (CELI) Encadrement des frais 33

34 Sommes immobilisées Amélioration de l accessibilité et de la flexibilité Un décaissement accéléré à compter de 60 ans Permettre le nivellement du revenu lors du report des prestations gouvernementales Le décaissement à même un régime CD Modèle semblable au fonds de revenu viager L âge de conversion obligatoire du REER Repousser à 75 ans Incitatif au report de la retraite 34

35 Commentaires de nos panelistes 35

36 Conclusion Ce ne sont que des recommandations Tournée de M. D Amours pour expliquer le rapport Commission parlementaire à compter du 10 juin Rapport à l Assemblée Nationale : 17 septembre Projet de loi :??? 36

37 Conclusion Un pas dans la bonne direction. Statu quo pas une option Pas de recommandations pour encourager la mise sur pied de nouveaux régimes PD Une série de prescriptions pour guérir le malade Secteur privé : un peu d air à court terme Secteur public : Augmentation des coûts qui augmente les efforts pour équilibrer les budgets Équilibre des forces modifié Pression sur les employés 37

38 Questions 38

39 Merci 39

40 Contact Jocelyn Tremblay tél. : courriel : jocelyn.tremblay@aonhewitt.com Claude Lockhead tél. : courriel : claude.lockhead@aonhewitt.com 40