COMPTE-RENDU Commission déontologique du 21 novembre Commission #4
|
|
- Melanie Rousseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMPTE-RENDU Commission déontologique du 21 novembre 2012 Commission #4 I) Participants AFMM : Nicolas Guieysse, Nathalie Chabert, Coralie Schwing Association SVA+ : Yannick Ducoulombier ARPP : Florent Sauli Bouygues Telecom : Arnaud Greuzat, Laurence Ballatore Buongiorno: Ludovic des Garets Cellfish Media: Benjamin Lorthiois Digital Advert : Franck Joly Digital Virgo : Eglantine Guiboud Ribaud Hi-Media : Matthieu Morin MMA France : Catherine Caillaud Orange France : Brigitte De Ducla, Guy Cronimus SFR : Raphael Marbeck Absents excusés : ACSEL : Jean-Rémi Gratadour GESTE : Laure de Lataillade II) Nomination des nouveaux membres La Commission accueille Digital Advert, membre non permanent nommé par la MMA France, représenté par Franck Joly. Digital Advert est une régie publicitaire indépendante spécialisée dans le média mobile. Digital Advert remplace EGS Media, représentée par permanent de la MMA France. Jamil Hijazi, en tant que représentant non La Commission accueille Hi-Media, membre non permanent nommé par l ACSEL, représentée par Eric Favre. Hi-Media est un groupe international qui propose notamment sur Internet et sur support mobile une solution de micro-paiement (Allopass) et une solution de paiement bancaire (Hipay).
2 La Commission accueille Yannick Ducoulombier, membre permanent de l association SVA+, qui remplace Marie-Christine Mery, sur décision du Conseil d Administration de l association SVA+. S agissant des membres non permanents, le tableau ci-dessous donne un état des lieux mis à jour. III) Rapport d activité septembre - octobre 2012 Sur la période septembre octobre 2012 : 27 services ont fait l objet d une notification de manquement 21 services ont fait l objet d une sanction de la part d un ou plusieurs opérateurs, dont : o 12 ont fait l objet d une mise en demeure et/ou d une pénalité financière o 9 ont fait l objet d une suspension ou d une résiliation
3 Les manquements constatés concernent de manière toujours significative le non-respect des mentions tarifaires, notamment en cas de présence de mentions promotionnelles («offert» par exemple). Par ailleurs, plusieurs services de jeu nécessitant jusqu à l envoi de 100 SMS par l utilisateur ont fait l objet de notifications AFMM et de sanctions des opérateurs. Des manquements concernant des communications faisant référence à un univers pornographique pour promouvoir des contenus appartenant à la catégorie charme ont également été relevés et ont fait l objet de sanctions. Enfin, deux campagnes massives de spam par SMS impliquant des N courts SMS+ ont été rapidement identifiées et ont fait l objet d une action des opérateurs mobiles membres de l AFMM. IV) Compte-rendu de la rencontre entre la commission déontologique AFMM et les associations de consommateurs Le 3 octobre 2012 s est tenue la première rencontre annuelle de la Commission Déontologique AFMM avec les associations de consommateurs. Etaient présentes les associations de consommateurs et de familles suivantes : AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs) UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)
4 CNAF (Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques) CNAFAL (Conseil National des Associations Familiales Laïques) AFUTT (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) ORGECO (Organisation Générale des Consommateurs) Association Leo Lagrange Familles de France Familles rurales NB : l association UFC Que Choisir, absente, a été sensibilisée ultérieurement aux actions mis en place par la Commission. La rencontre portait sur l agenda suivant : Présentation et bilan des actions déontologiques et de protection du consommateur mises en place début 2012 Présentation du site Modes de collaboration AFMM associations de consommateur; utilisation de l adresse électronique deontologie@afmm.fr En synthèse, la démarche a été appréciée par les associations de consommateurs, qui ont pris note des actions menées et ont pu avoir des réponses à leur nombreuses questions, notamment concernant les sanctions prises par les opérateurs mobiles. Elles ont précisé leurs fortes attentes vis-à-vis de l AFMM et des opérateurs en matière de protection du consommateur, et ont unanimement plébiscité le site infoconso-multimedia.fr. Enfin, les discussions ont révélé à plusieurs reprises des confusions, souvent au détriment de la solution SMS+, entre les services SMS+ et les services SVA+ d une part, et entre les services SMS+ et le spam SMS d autre part. V) Premier bilan du site infoconso-multimedia.fr Le bilan quantitatif suivant a été présenté en séance.
5 VI) Présidence de la commission déontologique AFMM Les membres présents réitèrent l intérêt de confier la présidence de la Commission Déontologique à une personnalité indépendante, et reconnue comme telle. Cette personnalité aura notamment la responsabilité de veiller à ce que les décisions de la Commission soient prises démocratiquement et après consultation de l ensemble des parties prenantes, et qu elles constituent le meilleur équilibre entre les intérêts du consommateur et ceux des éditeurs de service et de contenu. L ensemble des membres est invité à faire des propositions de personnalité. VII) Points de discussion La Commission s est prononcée sur plusieurs cas relatifs à la mise en application des chartes de déontologie, de communication ou de conception. # 1 Texte de référence / problématique soulevée Dans le cas des solutions Internet+, lorsque la mention tarifaire est accolée au Lien, elle doit mesurer au moins un tiers de la surface cliquable du lien. Dans le cas de bouton d une hauteur élevée, la taille des mentions tarifaires peut s avérer être Position de la Commission La Commission propose d instruire en profondeur le sujet de la communication des tarifs sur les solutions Internet+, dans le courant du premier trimestre D ici là, la Commission propose d adopter la position suivante : toutes règles respectées par ailleurs (notamment : contraste élevé, mentions accolées, libellé respecté, ), l AFMM, dans le
6 2 disproportionnée. Plusieurs notifications de manquement ont concernés sur les mois de septembre et octobre 2012 des services de jeux en 100 questions sur des numéros courts SMS+, laissant espérer à l utilisateur un gain à l issue de l envoi de 100 SMS nécessaires pour répondre aux questions du quizz. La Commission est amenée à se prononcer sur la loyauté de ce type de service. cadre de son activité de contrôle, appréciera au cas par cas la gravité du non respect de la taille des mentions tarifaires, et n effectuera pas de notifications le cas échéant. De toute évidence, les mentions tarifaires devront être facilement lisibles au premier coup d œil en conditions normales pour l utilisateur. La Commission estime que la cinématique SMS+ n est pas adaptée à ce type de jeux impliquant une facturation pour chaque question, incitant ainsi l éditeur à multiplier de manière excessive le nombre de questions. Elle considère qu un Service SMS+ nécessitant plusieurs dizaines d échanges pour une livraison complète est un service déloyal vis-à-vis de l utilisateur, conformément à l article 2.1 de la charte de déontologie SMS+ (Loyauté à l'égard des Utilisateurs). La Commission propose à l unanimité que les chartes SMS+ soient modifiées afin d y intégrer la règle suivante: dans le cas des services pour lesquels le nombre d échanges maximum nécessaire est connu par l éditeur, limiter le nombre maximum d échange de SMS à 10 par service, quel que soit le palier tarifaire. VIII) Chantiers en cours Audit «gestion de l incompatibilité des terminaux» L AFMM organise avec la commission déontologique du GESTE une réunion à ce sujet avant fin Classification des contenus (charme / adulte) et règles de promotion de ces contenus L AFMM organise avec les éditeurs concernés par ce type de contenu une réunion d échange au premier trimestre 2013.
Chartes SMS+ applicables au 01/04/2015
Chartes SMS+ applicables au 01/04/2015 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de conception Article
Plus en détailANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+
ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+ Outre les présentes règles déontologiques, l Editeur de service par SMS/MMS, ci-après l Editeur, s'engage à respecter l ensemble
Plus en détailCharte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013
Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de déontologie
Plus en détailANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+
ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES SMS+ / MMS+ Outre les présentes règles déontologiques, l Editeur de service par SMS/MMS, ci-après l Editeur, s'engage à respecter l ensemble
Plus en détailANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION
ANNEXE 2 : CHARTE DE COMMUNICATION L Editeur respecte les lois et règlements en vigueur, le cas échéant les recommandations d instances telles que celles du Conseil Supérieur de l Audiovisuel, de l Autorité
Plus en détailINTERNET + 2.0 PRÉSENTATION
INTERNET + 2.0 PRÉSENTATION Ensemble, protégeons l'environnement. N'imprimez ce document qu'en cas de nécessité. CHIFFRES CLÉS INTERNET+ Un marché français de 66 M de montant facturé en 2010 (+65% vs 2009)
Plus en détailANNEXE 4 CHARTE DE CONCEPTION DES SERVICES SMS+ / MMS+
ANNEXE 4 CHARTE DE CONCEPTION DES SERVICES SMS+ / MMS+ L Editeur s engage à n adresser de SMS-MT ou MMS-MT surtaxés dans le cadre de son Service qu en réponse à une requête d un Utilisateur, formulée par
Plus en détailPrécisions sur les contreparties financières. Refonte du paragraphe
Les évolutions entrant en vigueur au 01/10/2013 concernent les documents suivants : Recommandations déontologiques applicables aux services Internet+ mobile (Charte de déontologie Internet+ mobile) Ensemble
Plus en détailAvec 56 millions d abonnés, le mobile est un média très puissant Taux de pénétration du mobile : 88 %
présente 1 1 LE MOBILE Le média omniprésent dans la vie quotidienne Le marché du mobile connaît des innovations continues, des avancées technologiques constantes, un accroissement de la qualité des services,
Plus en détailÊtre plus proche, mais pas à n importe quel prix
TABLE RONDE N 4 Être plus proche, mais pas à n importe quel prix 1 TABLE RONDE N 4 Johanna CARVAIS Direction des affaires internationales et de l expertise CNIL 2 1) Bref rappel des notions contenues dans
Plus en détailLe Paiement sur Facture Opérateur
Le Paiement sur Facture Opérateur Dossier de presse 2011 Contact Presse : Samira Fertas, Com & Co +33 (0)1 43 55 20 61 + 33 (0)6 15 41 20 59 http://www.afmm.fr/espacepresse 1 Sommaire 1. Une industrie
Plus en détailANNEXE 3 CHARTE DE COMMUNICATION DES SERVICES SMS+ / MMS+
ANNEXE 3 CHARTE DE COMMUNICATION DES SERVICES SMS+ / MMS+ L Editeur s engage à respecter les lois et règlements en vigueur, le cas échant les recommandations d instances telles que celles du Conseil Supérieur
Plus en détailOFFRE SMS+/MMS+ & SMS+ PUSH PREMIUM ANNEXE 4 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS DE CATEGORIE 4. V8.1 (février 2012)
OFFRE SMS+/MMS+ & SMS+ PUSH PREMIUM ANNEXE 4 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS DE CATEGORIE 4 V8.1 (février 2012) Article 1. DEFINITIONS... 2 Article 2. CONCEPTION & ERGONOMIE D UN SERVICE... 2
Plus en détailARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DE L OFFRE SMS+ CLASSIC
Version Octobre 2013 Société Française du Radiotéléphone Siège administratif : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 PARIS SA au capital de
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE
CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE ANNEXE 5 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS DE CAT. 3 V7.0 () Bouygues Telecom Société anonyme au capital de 616 661 789.28, immatriculée au RCS Nanterre
Plus en détailSVA+ RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES
SVA+ RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES A VALEUR AJOUTEE TELEPHONIQUES Version 2014 publiée le 18 février 2014 et applicable au 1 er avril 2014 TABLE DES MATIERES 1 Introduction...
Plus en détailCONDITIONS D OBTENTION DE L ALIAS COMMUN DANS LE CADRE D UNE OFFRE SMS+ CLASSIC
Version janvier 2008 Société Française du Radiotéléphone Siège administratif : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 PARIS SA au capital de
Plus en détailSVA+ RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES
SVA+ RECOMMANDATIONS DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX SERVICES A VALEUR AJOUTEE TELEPHONIQUES Version 2013 publiée le 1 er mars 2013 et applicable au 1 er avril 2013 1 TABLE DES MATIERES 1 Introduction...
Plus en détailLutte contre les spams par SMS et vocaux. et les prospections téléphoniques non-désirées
Lutte contre les spams par SMS et vocaux et les prospections téléphoniques non-désirées Lundi Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du
Plus en détailSMS+ PRÉSENTATION. Ensemble, protégeons l'environnement. N'imprimez ce document qu'en cas de nécessité.
SMS+ PRÉSENTATION Document non-contractuel, propriété de Bouygues Telecom, juin 2012 Ensemble, protégeons l'environnement. N'imprimez ce document qu'en cas de nécessité. PRINCIPE GÉNÉRAUX DE L OFFRE SMS+
Plus en détailSYNTHÈSE. Quelles sont les perspectives du marché des services en ligne?
SYNTHÈSE Le marché des contenus et des services payants en ligne, historiquement fort en France sur la téléphonie fixe autour de Télétel puis d Audiotel s est développé autour de nouveaux canaux de diffusion
Plus en détailTOGO CELLULAIRE LE GUIDE DU MC+
TOGO CELLULAIRE LE GUIDE DU MC+ Le marché On peut distinguer trois acteurs : - Togo cellulaire, - les éditeurs de services, - et les utilisateurs finaux c est-à-dire les abonnés au réseau Togo cellulaire.
Plus en détailIntroduction... 3. Synthèse comparative... 4
Panorama européen du paiement sur facture opérateur - Sommaire - 1 Sommaire Introduction... 3 Synthèse comparative... 4 France... 19 Allemagne... 40 Italie... 52 Royaume-Uni... 71 Espagne... 94 Suisse...
Plus en détailSERVICES TELEPHONIQUES A VALEUR AJOUTEE
SERVICES TELEPHONIQUES A VALEUR AJOUTEE Guide des bonnes pratiques Ce document, élaboré dans le cadre de réflexions engagées par l ACSEL et la FFT en 2010, vise à promouvoir des mesures techniques et ergonomiques
Plus en détailSolutions de paiement sur facture opérateur: bilan 2010 et perspectives 2011. 28 avril 2011
Solutions de paiement sur facture opérateur: bilan 2010 et perspectives 2011 28 avril 2011 Agenda Observatoire 2010 des solutions de paiement sur facture opérateur Internet+ / MPME: une proposition de
Plus en détailLa Communication SMS. SMS Vert Pro. 3 Bees Online SAS - SMS Vert Pro - 5 rue de Courtalin 77700 Magny le Hongre 1
La Communication SMS SMS Vert Pro 3 Bees Online SAS - SMS Vert Pro - 5 rue de Courtalin 77700 Magny le Hongre 1 La Communication par SMS EFFICACE: +95% des SMS sont lus RAPIDE: 90% des SMS délivrés en
Plus en détailFédération Française des Télécoms
Fédération Française des Télécoms Lutte contre le spam par SMS Programme 33700 Novembre 2009 Le programme 33700 : dates-clés 21 octobre 2008 : conférence de presse commune (Fédération Française des Télécoms
Plus en détailNuméros commençant par 080 et 081
Numéros commençant par 080 et 081 Consultation publique sur le projet de décision relatif aux numéros du plan national de numérotation commençant par 080 et 081 (17 juillet 2009 30 septembre 2009) Les
Plus en détailElaboration du plan France Numérique 2020
Paris, le 30 septembre 2011 Elaboration du plan France Numérique 2020 Réponse de l ARPP à la consultation publique Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, l Autorité de Régulation
Plus en détailGuide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing
Choisir un nom de domaine et une marque 1. Introduction 13 2. Définitions et notions juridiques 14 2.1 Le nom de domaine 14 2.1.1 Qu est-ce qu un nom de domaine? 14 2.1.2 Un nom de domaine, pour quoi faire?
Plus en détailLe guide du. micro paiement. Monétisez vos contenus et services numériques. Okea - mousesanya / Fotolia.com Conception graphique : 06 70 77 60 03
Le guide du micro paiement Monétisez vos contenus et services numériques Okea - mousesanya / Fotolia.com Conception graphique : 06 70 77 60 03 Édition 2010 2010 Introduction : le contexte de l industrie
Plus en détailProcédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Service de télécommunication mobile Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) CENTRE HOSPITALIER DE TONNERROIS
Plus en détailQUESTIONNAIRE QUALITATIF «SERVICES VOCAUX A VALEUR AJOUTEE»
QUESTIONNAIRE QUALITATIF «SERVICES VOCAUX A VALEUR AJOUTEE» Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes 1. MODE D EMPLOI Le présent questionnaire s adresse à tous les acteurs
Plus en détail«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel»
«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» Incidence de la réforme de la loi «Informatique et libertés» et de la loi «Économie Numérique» Emilie PASSEMARD, Chef du service
Plus en détailSTANDARDS PUBLICITAIRES POUR LA PUBLICITE SUR TELEPHONE MOBILE
STANDARDS PUBLICITAIRES POUR LA PUBLICITE SUR TELEPHONE MOBILE Edités par la Mobile Marketing Association France, juin 2010 http://www.mmafrance.org La Mobile Marketing Association France, association
Plus en détailBaromètre Allopass Le micro-paiement : quelle réalité aujourd hui?
pour Baromètre Allopass Le micro-paiement : quelle réalité aujourd hui? Eric Giordano, Directeur Général Pôle Paiement Hi-media Yves-Marie Cann, Directeur d Etudes Ifop 22 octobre 2009 Section 1 : La méthodologie
Plus en détailCharte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.
Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et
Plus en détailLes «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques
Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques Parmi les trois domaines d activités proposés aux élèves volontaires dans le cadre de l accompagnement éducatif, «l aide aux devoirs
Plus en détailCENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES
informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5
Plus en détailObservatoire Economique des Services Mobiles
mai 2011 Observatoire Economique des Services Mobiles Le mobile au cœur des stratégies des éditeurs de contenus et des annonceurs >> édito Nous vivons en ce moment une véritable révolution dans les usages
Plus en détailRéponse de la Fédération Française des Télécoms au questionnaire de la DGCCRF «Tranches de Numéros»
Réponse de la Fédération Française des Télécoms au questionnaire de la DGCCRF «Tranches de Numéros» I. Arrêté pris en application de l article L. 121-34-2 du code de la consommation Cet arrêté fixe les
Plus en détailLa mesure de la qualité des services de communications électroniques en France
La mesure de la qualité des services de communications électroniques en France Jacques Stern ARCEP FRATEL 10 ème Séminaire la mesure de la qualité des services de communications électroniques : approches,
Plus en détailOFFRE DE RÉFÉRENCE DE TERMINAISON D APPEL SMS DE BOUYGUES TELECOM A DESTINATION DES OPERATEURS MOBILES NATIONAUX
OFFRE DE RÉFÉRENCE DE TERMINAISON D APPEL SMS DE BOUYGUES TELECOM A DESTINATION DES OPERATEURS MOBILES NATIONAUX Offre applicable au 1 er Janvier 2013 Page 1 Préambule La présente offre de référence est
Plus en détailCHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe
Déclaré conforme à la loi Informatique et Libertés par la CNIL, le 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978. CHARTE DE L E-MAILING Code relatif à l utilisation
Plus en détailDÉCISION DEC022/2015-A001/2015 du 1 er juillet 2015
DÉCISION DEC022/2015-A001/2015 du 1 er juillet 2015 du Conseil d administration de l Autorité luxembourgeoise indépendante de l audiovisuel concernant une autosaisine à l encontre du service de radio RTL
Plus en détailFIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM
DECISION N 10 /SP/PC/ARPT/12 du 07 Mars 2012 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM Le Conseil de l Autorité de Régulation
Plus en détailLIVRE BLANC DÉCEMBRE 2013 COMMENT UTILISER LE SMS POUR FIDÉLISER ET GÉNÉRER DU TRAFIC AU SEIN DE VOTRE CLUB?
LIVRE BLANC DÉCEMBRE 2013 COMMENT UTILISER LE SMS POUR FIDÉLISER ET GÉNÉRER DU TRAFIC AU SEIN DE VOTRE CLUB? Une publication de En partenariat avec A propos de l auteur Fayçal Boulkout / MOBYT France Fayçal
Plus en détailRecommandation sur la commercialisation des comptes à terme
Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur
Plus en détailRésultats du 1er Semestre 2009. 31 août, 2009
Résultats du 1er Semestre 2009 31 août, 2009 Groupe Hi-media La plateforme de monétisation leader en Europe Hi-media est le premier groupe de media online en Europe en terme d audience et de part de marché
Plus en détailFlashcode. Ce développement des code-barre 2D est plus avancé au Japon où :
Flashcode Simple, direct, rapide et innovant, flashcode réduit radicalement le nombre de clics pour accéder à des services ou à des contenus de l'internet mobile. Flashcode est un code barre 2D qui, scanné
Plus en détailARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DE L OFFRE SMS+ MT PREMIUM
Version Octobre 2013 Société Française du Radiotéléphone Siège administratif : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE Siège social : 42, avenue de Friedland 75008 PARIS SA au capital de
Plus en détailNOUVEAU CODE ICC 2011 sur les pratiques de publicité et de communication commerciale
NOUVEAU CODE ICC 2011 sur les pratiques de publicité et de communication commerciale Historique du Code ICC 1 ère version du Code sur les pratiques de publicité a été publiée en 1937 Il a depuis été régulièrement
Plus en détailDDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations
DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section
Plus en détailSuccès pour Virgin Mobile France
Succès pour Virgin Mobile France Omer Telecom annonce million de clients avec 8 mois d avance sur ses objectifs! Paris, Le 6 août 008 Omer Telecom, qui commercialise Virgin Mobile en France, annonce aujourd
Plus en détailL AVENIR MULTI MÉ DIA
L AVENIR MULTI MÉ DIA INFORMER, ALERTER, RECRUTER, FIDÉLISER... Vos options sont multiples. XCITE est le partenaire idéal pour répondre à vos besoins en vous proposant une gamme de produits et de solutions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION
1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog
Plus en détailLa qualité des services mobiles en France métropolitaine
Juin 2014 La qualité des services mobiles en France métropolitaine Synthèse de l enquête 2014 ISSN : 2258-3106 Synthèse des résultats de l enquête 2014 de l ARCEP sur la qualité des services mobiles Ce
Plus en détailCONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE
CONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détailCommission d éthique pour les télécommunications
Commission d éthique pour les télécommunications Ellipse Building Bâtiment C Bd du Roi Albert II, 35 1030 BRUXELLES Décision n D-2011-05 concernant Media Technologies www.telethicom.be secretariaat-secretariat@telethicom.be
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE
CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE CONDITIONS GENERALES ( ) BOUYGUES TELECOM Société anonyme au capital de 616 661 789,28 immatriculée au RCS Paris sous le n 397 480 930, domiciliée au 32 avenue
Plus en détailCHARTE WIFI ET INTERNET
PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder
Plus en détailA C S E L L'ASSOCIATION DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Consultation ARCEP (janvier 2011) «Propositions afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques» Les réponses de l ACSEL Préambule En réponse à la consultation
Plus en détailLES CHIFFRES CLÉS DU GROUPE - 1 -
LES CHIFFRES CLÉS DU GROUPE - 1 - LA PUBLICITÉ DIGITALE LE PAIEMENT EN LIGNE EXPERTISES INNOVATIONS & SYNERGIES 3 Présent dans Emploie environ Un chiffre d affaires 8 pays européens HIMEDIA GROUP 470 personnes
Plus en détailla séparation totale des activités des postes et télécommunications;
LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,
Plus en détailAtlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67)
Novembre 2012 Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ISSN : 2258-3106 CONTENU DE L
Plus en détailAffiliation : Bilan 2010 & Perspectives 2011
Présentation Presse Collectif des Plateformes d Affiliation #CPA_Affiliation Affiliation : Bilan 2010 & Perspectives 2011 Qui sommes-nous? Le CPA regroupe les 7 principaux acteurs du marché : Représentant
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Ordonnance n o 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l
Plus en détailL essentiel des techniques bancaires
Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L essentiel des techniques bancaires Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Sommaire Sommaire Introduction...............................................
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL
ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera le référencement naturel et
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative
Plus en détailCode de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à
Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour
Plus en détailCHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES
CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES Préambule Le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (IESF), reconnu d utilité publique depuis le 22 décembre 1860, a vocation
Plus en détailo 2 5 Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Rapport d activité 2005
o o 2 5 Rapport d activité 2005 s o m m a i r e 2 5 oor apport d activité 2005 Introduction 1 Les dates clés 2005 4 Les chiffres clés 2005 6 La Directive Nationale d Orientation 2005 9 La régulation concurrentielle
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Date de dernière mise à jour et d entrée en vigueur : 11 mai 2015. Les présentes CGU sont disponibles sur le site internet www.catchmysong.com ainsi que dans l application
Plus en détailGuide juridique de l'e-commerce 7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce
Définir une politique de gestion des noms de domaine A. Introduction 13 B. Choisir son nom de domaine 15 1. ANNEXE - Texte visé 20 C. Vérifier les droits antérieurs 20 D. Anticiper les conflits de noms
Plus en détailEtude AFMM 2011. Document réservé à l AFMM et à ses partenaires 18 janvier 2011
Etude AFMM 2011 Document réservé à l AFMM et à ses partenaires 18 janvier 2011 Remarque liminaire : l étude clients AFMM 2011 Pour la 2 ème année consécutive, l AFMM a choisi Médiamétrie pour réaliser
Plus en détailLISTE DES PRESTATAIRES SMS juillet 2010
Sociétés situées en France LISTE DES PRESTATAIRES SMS juillet 2010 ATOS WORLDLINE Adresse : Tour Manhattan 5/6 place de l'iris La Défense 2 F-92926 Paris La Défense Cedex Site Web : www.atosorigin.com
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA
CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA Version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : - Compte OVH : Compte de facturation regroupant l ensemble des fonctionnalités et informations relatives à la facturation
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE
CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,
Plus en détailRESTRICTIONS PUBLICITAIRES M6 ET W9 FENÊTRE PUBLICITAIRE SUISSE
RESTRICTIONS PUBLICITAIRES M6 ET W9 FENÊTRE PUBLICITAIRE SUISSE Goldbach Media est tenu de respecter les restrictions publicitaires françaises. M6 Publicité se réserve le droit de refuser des spots ou
Plus en détailDes chiffres pour comprendre : les investissements dédiés à la Conquête
Des chiffres pour comprendre : les investissements dédiés à la Conquête Afin de mieux comprendre les enjeux liés à la conquête, il est souhaitable de connaître l importance des dépenses réalisées en la
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications
Plus en détailCODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales
déontologie Code de déontologie sur les bases de données comportementales 1 Code de déontologie sur les bases de données comportementales Préambule Les bases de données comportementales constituées principalement
Plus en détailFiche Synthétique. Marketing. Mesure de l utilité des points de contact Secteur «Soins des cheveux»
Fiche Synthétique Marketing Mesure de l utilité des points de contact Secteur «Soins des cheveux» Mars 2014 1 1. Objectifs Déterminer les meilleures occasions de contact entre les marques du secteur des
Plus en détailCommunication Publicitaire Digitale
Communication Publicitaire Digitale Préambule : La communication publicitaire digitale doit respecter les règles déontologiques qui s appuient sur les principes de la Chambre de Commerce Internationale.
Plus en détailCHARGÉE DE COURS : Catherine Pelletier, MBA, chargée de communication, Service des communications et des relations avec le milieu, FSA
MRK-20712 - MARKETING DIRECT Syllabus Automne 2008 Local 3307 PAP CHARGÉE DE COURS : Catherine Pelletier, MBA, chargée de communication, Service des communications et des relations avec le milieu, FSA
Plus en détailDirective de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail
Directive de la Direction Directive de la Direction 6.2. Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, des réseaux sociaux, de la téléphonie et du poste de travail 1 Base La présente directive
Plus en détailFICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)
Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/081 DÉLIBÉRATION N 08/027 DU 6 MAI 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR
Plus en détailCONDITIONS GENERALES RELATIVES À L OFFRE SMS
CONDITIONS GENERALES RELATIVES À L OFFRE SMS Wholesale v1.1 Version Juin 2007 Société Française du Radiotéléphone Siège administratif : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE Siège social
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Article 1 : Présentation Les présentes conditions générales d utilisation (ciaprès «CGU») ont pour objet de définir les relations entre la Société Virtual Regatta (ciaprès
Plus en détailL audit de communication interne
A faire suivre à : retour à : L audit de Problématique La décision de lancer un audit répond à une volonté politique. Celle-ci s inscrit souvent dans le cadre d une conjoncture spécifique : restructuration
Plus en détailOutils et bonnes pratiques LES DIX COMMANDEMENTS DU QR CODE. Le guide de référence. by Unitag
Outils et bonnes pratiques LES DIX COMMANDEMENTS DU QR CODE Le guide de référence by Unitag Préface Une campagne QR Code doit être structurée, organisée afin de se révéler efficace. Pour cela ce guide
Plus en détailAvis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs»
Conseil National de la Consommation 12 mai 2015 Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» N NOR : EINC1511480V Trouver un produit, comparer
Plus en détailMise en place d un intranet de travail collaboratif. Guide utilisateur
Mise en place d un intranet de travail collaboratif Guide utilisateur 03/05/2010 Sommaire 1. Introduction... 4 2. Premier contact avec Le portail... 4 2.1 Se connecter au portail.... 4 2.1.1 Inscription
Plus en détailRecommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats d assurance vie
Recommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats d assurance vie 2015-R-01 du 12 février 2015 1. Contexte Les communications constituent la toute première étape de la relation
Plus en détailCharte de nommage du «.tn»
République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.3 Table des matières Article
Plus en détailCharte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg
Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le
Plus en détailRéglement intérieur. Supélec Rézo
Réglement intérieur Supélec Rézo Préambule L association Supélec Rézo est une association régie par la loi du premier juillet 1901. Selon ses statuts, cette association a pour but : de gérer, animer et
Plus en détail