REUNION D INFORMATION CHANCELLERIE. ----au profit des internes et des assistants

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1 Ecole du Val-de-Grâce 09 avril 2013 REUNION D INFORMATION CHANCELLERIE ----au profit des internes et des assistants Capitaine Dominique ROUX Direction centrale du service de santé des armées Adjudant-chef Christophe GOUGAUD Bureau local des ressources humaines du Val-de-Grâce

2 GENERALITES Organisation «chancellerie» Au sein du SSA 2 / 12 / 0 0/2/0 0/1/0 0/1/0 2

3 GENERALITES Organisation «chancellerie» : 3

4 LA CHANCELLERIE : 5 COMPOSANTES Evaluation Notation Avancement Décorations Discipline

5 LA CHANCELLERIE : 5 COMPOSANTES Evaluation Notation Avancement Décorations Discipline

6 SOMMAIRE 1. FGP & FIL 2. Centralisation de la chancellerie des internes et assistants 3. Annuaire 4. Décorations 5. Titres et travaux 6

7 1. FGP et FIL Fiche générale du personnel (FGP) : BLRH procède à une communication annuelle en septembre à l attention des administrés qui disposent : délais 2 mois (avant 15.11) => s agit bien d un oubli qui a été communiqué au BLRH Fiche individuelle de liaison (FIL) : DCSSA demande aux BLRH de transmettre la FIL pour exploitation par sa section personnels militaires => s agit bien d un oubli prochaine campagne en juin 2013 IHA inclus dans la manœuvre 7

8 2. Centralisation de la chancellerie des internes et assistants Actes de chancellerie déjà centralisés : => Notation : notateur unique DA EVDG => Avancement : idem Actes de chancellerie non centralisables : => Discipline : autorité militaire de la formation d emploi responsable => Décoration : FE responsable 8

9 3. Inscription des IHA à l annuaire Etape 1 : classement à l ECN Etape 2 : transcription du classement de l ECN dans ARHMONIE par l EVDG Etape 3 : décret portant nomination publié au Journal officiel dans l ordre du classement ECN par la DCSSA Etape 4 : Modification du grade dans ARHMONIE par la DCSSA (impactant la solde) Etape 5 : constitution de l annuaire officier à partir d une extraction ARHMONIE par la DCSSA 9

10 4. Décorations et récompenses «Médaille. Petit disque de métal, donné en récompense pour des vertus, des talents ou des services plus ou moins authentiques». Ambrose BIERCE (Le dictionnaire du diable). 10

11 4. Décorations et récompenses 4.1 Ordres nationaux 4.2 Ordres ministériels 4.3 Médaille de la défense nationale 4.4 Autres décorations 4.5 Récompenses 4.6 Titres et travaux 11

13 4.1 Ordres nationaux 13

15 4.1 Ordres nationaux Légion d honneur - Conditions : Chevalier : 20 ans ou 15 ans de service + 5 ans bonif + 1 titre de guerre Officier : + 8 ans comme chevalier Commandeur : + 5 ans comme officier - Modalités concrètes : DCSSA création vivier de proposables dans ARHMONIE BLRH : bulletin automatisé proposition (BAP) = mention appui Catalogue des proposables présenté au DCSSA pour choix Commission LH présidée par le CEMA Rédaction des mémoires Transmission au cabinet du ministre pour instruction Transmission Grande Chancellerie de la LH pour décision 15

16 4.1. Ordres nationaux G.C.L.H. BLRH BORH BLRH BLRH BLRH 16

17 4.1. Ordres nationaux Légion d honneur - Volumes : Grand Croix Contingent GCLH ( ) Obtenu en 2012 Grand officier Commandeur Officier Chevalier TOTAL / /

18 4.1. Ordres nationaux Ordre national du Mérite - Conditions : Chevalier : 20 ans ou 15 ans de service + 5 ans bonif + 1 titre de guerre Officier : + 7 ans comme chevalier Commandeur : + 5 ans comme officier - Modalités concrètes : DCSSA création vivier de proposables dans ARHMONIE BLRH : bulletin automatisé proposition (BAP) = mention appui Catalogue des proposables présenté au DCSSA pour choix Rédaction des mémoires Transmission au cabinet du ministre pour instruction Transmission Grande Chancellerie de la LH pour décision 18

19 4.1. Ordres nationaux G.C.L.H. BLRH BORH BLRH BLRH BLRH 19

20 4.1. Ordres nationaux ordre national du Mérite : - Volumes : Grand Croix Contingent GCLH ( ) Obtenu en 2012 Grand officier Commandeur Officier Chevalier TOTAL / /

21 4.1 Ordres nationaux Règles particulières : - Choix et attributions : => Légion d honneur : les opérationnels => ordre national du Mérite : le soutien - Délais entre deux ordres : => au moins 4 ans entre 2 ordres nationaux => au moins 2 ans entre 1 ordre national et un ordre ministériel - Promotions : => Légion d honneur : 1 seul décret : «promotion du 14 juillet» année N => ordre national du Mérite : 2 décrets promotion du «11 novembre» année N : 2 / 3 des effectifs promotion du «8 mai» année N + 1 : 1 / 3 des effectifs - A titre exceptionnel : => peut être nommé sous conditions d ancienneté spéciale et sous réserve de ne pas franchir de grade : 15 ans de services + 3 ans de bonif + 2 citations => en cas de décès en mission (LH) ou de blessure grave (ONM) 21

24 4.2. Ordres ministériels Palmes académiques Médaille aéronautique Mérite agricole Médaille gendarmerie Mérite maritime Jeunesse et sports Arts et lettres MHSSA 24

25 4.2. Ordres ministériels Palmes académiques Médaille aéronautique Mérite agricole Médaille gendarmerie Mérite maritime Jeunesse et sports Arts et lettres MHSSA 25

26 4.2. Ordres ministériels Palmes académiques : «La Légion violette» - Grades : => Chevalier => Officier => Commandeur - 2 promotions : => 1er janvier => 14 juillet - Conditions : => 10 ans services distingués pour le grade de chevalier => 5 ans de chevalier pour le grade d officier => 3 ans d officier pour le grade de commandeur

27 4.2. Ordres ministériels Palmes académiques : - Modalités : => message appel à candidature de la DCSSA vers tous établissements => constitution du dossier dont rédaction du mémoire => extrait du casier judiciaire + avis du préfet du lieu de résidence => classement préférentiel des candidatures par le DCSSA => transmission à l EMA pour avis => transmission cabinet du ministre pour instruction => transmission ministère chargé de l enseignement pour décision - Calendrier : => entre décembre N-2 et février N-1 : élaboration dossier => 2 décisions publiées au BODMR entre février et août année N - Volumes attendus pour 2013 : => Pour le grade de chevalier : 21

28 4.2. Ordres ministériels Médaille d honneur du SSA (MHSSA) : - Echelons : => Bronze => Argent => Vermeil => Or - 2 promotions : => 1er janvier => 14 juillet - Conditions : => 10 ans services distingués pour l échelon bronze => 15 ans de chevalier pour l échelon argent => 20 ans d officier pour l échelon vermeil => services tout à fait exceptionnels excluant toute notion d ancienneté

29 4.2. Ordres ministériels Médaille d honneur du SSA (MHSSA) : - Modalités : => message appel à candidature de la DCSSA vers tous établissements => constitution du dossier dont rédaction du mémoire => classement préférentiel des candidatures par le DCSSA => transmission cabinet du ministre pour instruction => Validation et publication au BODMR - Calendrier : => entre janvier N et avril N : élaboration dossier => 2 décisions publiées au BODMR entre juillet et décembre année N

30 4.2. Ordres ministériels Médaille d honneur du SSA (MHSSA) : - Particularités : => Titulaires du grade de chevalier ou officier de la légion d honneur peuvent être directement proposés pour l échelon argent ou vermeil. => Echelons bronze et argent relèvent de la décision du DCSSA => Echelons vermeil et or relèvent du cabinet du ministre sur proposition du DCSSA - Volumes attribués en 2012 : => échelon bronze : 49 => échelon argent : 16

31 4.2. Ordres ministériels Exemple de parcours du médaillé : 1990 entrée à l école 18 ans 2013 chevalier ONM 41 ans 2015 chevalier du Mérite maritime 43 ans 2018 chevalier LH 46 ans 2021 officier ONM 49 ans 2024 chevalier des Palmes académiques 52 ans 2027 officier LH 55 ans 2030 MHSSA argent 58 ans 2033 commandeur ONM 61 ans

33 4.3 Médaille de la défense nationale Instruction n 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5 modifiée, du 21 octobre 2004

34 4.3 Médaille de la défense nationale CONDITIONS DE PROPOSITION : Proposition à titre normal : Échelon «bronze» : 90 points, totaliser au minimum 1 an d ancienneté de services. Échelon «argent» : 600 points, totaliser au minimum 5 ans d ancienneté de services, minimum de 2 ans dans l échelon «bronze». Échelon «or» : 800 points, totaliser au minimum 10 ans d ancienneté de services, minimum de 2 ans dans l échelon «argent».

35 4.3 Médaille de la défense nationale Proposition à titre exceptionnel : Aux militaires d active ou de la réserve qui se sont signalés par la qualité des services rendus, La DEFNAT peut être décernée, une seule fois à titre exceptionnel, sans conditions de points, aux militaires d active et de la réserve qui font preuve d un dynamisme, d un dévouement et d une efficacité remarquable dans l exercice de leurs fonctions. Elle peut également être décernée pour : Des actions d éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d abnégation, Des missions comportant des risques à caractère exceptionnel.

36 4.3 Médaille de la défense nationale INCOMPATIBILITES : => Aucun candidat à la médaille ne peut obtenir à titre normal l échelon «argent», s il n est déjà titulaire de l échelon «bronze», ni l échelon «or» s il n a déjà reçu l échelon «argent». => Les personnels nommés dans les ordres nationaux de la Légion d honneur, du Mérite ou les médaillés militaires ne peuvent être proposés, à titre normal ou exceptionnel, pour l attribution de la médaille de la défense nationale. => Ces dispositions ne s appliquent pas aux étrangers militaires ou civils.

37 4.3 Médaille de la défense nationale ETABLISSEMENT DES PROPOSITIONS : Les propositions sont établies par les autorités ayant à connaître directement des activités effectuées par les personnels, sous la responsabilité des autorités militaires de 1er niveau et suivant : Le barème commun pour l échelon «bronze», 1 an = 15 points OPEX : 1 jour = 3 points Garde ou permanence : 1 jour = 1 point Saut en parachute : 1 saut = 1 point CML 1er degré = 10 points Lettre félicitations chef de corps = 1 point

38 4.3 Médaille de la défense nationale Les barèmes commun et spécifique à chaque armée pour les échelons «argent» et «or» : Nota : avant de comptabiliser les points attribués en fonction des barèmes, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l attribution de l échelon précédent (bronze et argent). Notation (5 dernières années) = - - / 50 points Assistant ou spécialiste du SSA = 15 points (non cumulables) TST au profit du SSA bronze = 10 points Affectation prolongé dans un service hospitalier qualifié de «lourd» au-delà d une durée de 2 ans (urgences, soins intensifs, chirurgie, bloc opératoire, service des brulés, oncologie, dialyse, service de nuit et réanimation), par trimestre au-delà de la durée = 20 points Élèves médecins aspirants (internes) effectuant des stages pratiques en milieu hospitalier ou au sein des forces avec participation aux permanences et astreintes : 1 jour = 1 point Une EVASAN = 3 points.

39 4.3 Médaille de la défense nationale A TITRE NORMAL : Les propositions sont établies dès que les conditions minimales (points et services) sont réunies. Elles sont présentées sur un état de proposition (imprimé n 307*/110) Commissions consultatives : Bronze : pour décision Argent et or : chargées d émettre un avis pour décision = DCSSA

40 4.3 Médaille de la défense nationale A TITRE EXCEPTIONNEL : Les propositions sont établies par l autorité qui a connaissance des services rendus par les intéressés. Elles sont transmises pour décision : À l AM1 en ce qui concerne les militaires d active et de la réserve placés sous ses ordres ou relevant de son administration pour l échelon «bronze». Le nombre de médailles pouvant ainsi être décernées ne doit pas dépasser 25% du nombre total de médailles attribuées à titre normal. Un rapport circonstancié indiquant les motifs détaillés de la proposition est obligatoirement joint à l état de proposition (imprimé n 307*/110). Commissions consultatives : Bronze : pour décision Argent et or : chargées d émettre un avis pour décision = DCSSA

41 4.3 Médaille de la défense nationale Enregistrement, publication et cérémonial => diplôme établi par l autorité ayant attribué la médaille et transmis aux intéressés => copie du diplôme portant attribution de la médaille et les décisions portant retrait, suspension du droit au port ou réintégration dans la médaille sont insérées dans le dossier administratif des intéressés. => décisions relatives aux médailles de la défense nationale, échelons «or» et «argent», font l objet d une publication au Bulletin officiel des armées. => décisions concernant les militaires tués ou blessés sont publiés au bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. => DEF NAT, échelons «or», «argent» et «bronze», est de préférence remise à l occasion d une prise d armes, dans les conditions prévues par l instruction fixant le cérémonial de remise des décorations autres que les ordres nationaux

43 4.4 Autres décorations Médaille d outre-mer

44 4.4 Autres décorations Avec agrafe : De très nombreuses opérations de guerre et missions périlleuses ont provoqué la création d agrafes commémoratives. Les plus récentes : Zaïre, Moyen-Orient, Rwanda, Irak, RCA, RCI. Ces agrafes sont décernées pour des périodes déterminées dans le temps par une décision du ministre de la défense. Durée : Liban : 1 jour Rwanda : 7 jours RCI, RCA, Tchad : 15 jours Moyen-Orient : 30 jours

45 4.4 Autres décorations Sans agrafe : Elle est actuellement décernée aux militaires qui, outre une ancienneté de 10 ans de services effectifs pour le personnel non officier et de 15 ans au moins pour le personnel officier, ont servi sans distinction durant 6 ans dans les territoires suivants : Guyane, TAAF, RCI, Djibouti, Gabon, Mali, RCA, Sénégal, Tchad, Etc

46 4.4 Autres décorations Médaille de reconnaissance de la nation

47 4.4 Autres décorations Conditions de concours : Il s agit en fait des conditions d obtention du titre de reconnaissance de la nation (TRN) qui donne droit automatiquement au port de la MRN. Les demandes sont adressées à l office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Les bénéficiaires : 90 jours de présences lors de théâtres d opérations (une ou plusieurs de ces opérations) : Golfe, Irak, Somalie, Tchad, Ex-yougoslavie, etc.

48 4.4 Autres décorations Particularités : Les titulaires du TRN (MRN) bénéficient des mêmes avantages que les titulaires de la carte du combattant (croix du combattant) en ce qui concerne la constitution d une retraite complémentaire exonérée d impôts, revalorisée gratuitement tous les ans et assorties de majorations de l Etat, mais sans avoir vocation à la retraite du combattant. Privilège de recouvrir le cercueil d un drap tricolore.

49 4.4 Autres décorations Médaille commémorative française

50 4.4 Autres décorations Bénéficiaires : Civils ou militaires, participant effectivement à des missions décidées par le gouvernement et menées hors du territoire national à compter du 1er mars Cas général : durée minimale de 30 jours de présence. Cas particulier : ex : Jordanie : durée minimale de 15 jours de présence. Agrafes : Ex-Yougoslavie, Haïti, Albanie, Timor oriental, Afghanistan, Libye, Jordanie. Particularité : «Les missions ouvrant droit à la médaille d outre-mer ne peuvent ouvrir droit à la MCF».

52 4.5. RECOMPENSES Citation sans croix individuelle avec palme ou étoile sur le ruban de la médaille d or de la défense nationale destinée à récompenser les militaires qui se sont distingués, dans le cadre d une activité commandée, lors d une action comportant un risque aggravé à titre individuel personnel armée active ou des réserves 52

53 4.5. RECOMPENSES Citation sans croix simple : à titre individuel : destinée à récompenser les militaires qui auraient accompli un acte de courage ou de dévouement particulièrement méritoire à titre collectif : récompense les unités qui dans des circonstances particulières, auraient rendus collectivement des services exceptionnels Sur la récompense Niveau de la citation Autorité habilitée étoile de bronze citation à l ordre du régiment DCSSA étoile de bronze citation à l ordre de la brigade DCSSA étoile d argent citation à l ordre de la division. DCSSA étoile de vermeil citation à l ordre du corps d armée CEMA palme de bronze citation à l ordre de l armée. Ministre 53

54 4.5. RECOMPENSES Autres récompenses : Témoignage de satisfaction : destiné à récompenser l accomplissement d actes ou de travaux exceptionnels attribué par l autorité militaire de 2e ou 4e niveau Lettre de félicitations : destinée à récompenser l efficacité particulièrement exemplaire dans le service attribuée par l autorité militaire de 1er, 2e ou 4e niveau à titre individuel / collectif 54

56 4.6. TITRES & TRAVAUX Pourquoi mettre à jour tout au long de sa carrière une épreuve de titres et travaux??? 56

57 4.6. TITRES & TRAVAUX Composition d un dossier : ETAT DES SERVICES : Titres universitaires Brevets et titres militaires Décorations récompenses affectations OPEX missions TRAVAUX ET PUBLICATIONS : Publications écrites : revue à comité de lecture ouvrages Communications orales Communications affichées Travaux de recherche clinique d expertise AUTRES ACTIVITES : Direction de mémoires thèses Participation à des sociétés savantes Activités d enseignement Participation à des congrès à des jurys de concours Membre de groupe de travail 57

58 Ecole du Val-de-Grâce 09 avril 2013 REUNION D INFORMATION CHANCELLERIE ----au profit des internes et des assistants Capitaine Dominique ROUX Direction centrale du service de santé des armées Adjudant-chef Christophe GOUGAUD Bureau local des ressources humaines du Val-de-Grâce