DEMARCHE DE LABELLISATION REGIONALE DES UNITES HOSPITALIERES DE PRISE EN CHARGE DE L OBESITE

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1 DEMARCHE DE LABELLISATION REGIONALE DES UNITES HOSPITALIERES DE PRISE EN CHARGE DE L OBESITE Cette démarche de labellisation régionale doit être distinguée de la reconnaissance nationale des centres de référence de la prise en charge globale des patients atteints d obésité sévère ou multi compliquée. Le cas échéant, le cahier des charges en annexe pourra faire l objet d ajustements.

2 I/ LE CONTEXTE... 3 A) UN PROBLEME DE SANTE TOUCHANT UNE PART IMPORTANTE DE LA POPULATION... 3 B) L ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L OBESITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS 3 II/ LA DEMARCHE DE LABELLISATION REGIONALE DES UNITES HOSPITALIERES DE PRISE EN CHARGE DE L OBESITE... 5 A) LES OBJECTIFS DE LA LABELLISATION REGIONALE... 5 B) LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION REGIONALE Les critères de la labellisation régionale La démarche de labellisation régionale Modalités du suivi des unités... 8 SCHEMA RECAPITULATIF DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION REGIONALE... 9 REFERENCES ANNEXES... 11

3 I/ LE CONTEXTE A) UN PROBLEME DE SANTE TOUCHANT UNE PART IMPORTANTE DE LA POPULATION La France, comme les autres pays, est touchée par l épidémie d obésité. La fréquence des personnes en surcharge pondérale 1 est en augmentation : en France, on considère qu environ un adulte sur deux présente une surcharge pondérale, et que plus d un sur six est obèse 2,3. Parmi l ensemble des régions de France métropolitaine, la région Nord-Pas-de-Calais est celle qui présente les taux d obésité les plus importants. Ainsi, dans la région, la prévalence de l obésité chez l adulte est de 18 %, soit près de 50 % plus élevée que la moyenne nationale, et cet écart s accroît 4. Chez l enfant et chez l adolescent, les fréquences du surpoids et de l obésité varient en fonction du sexe et de l âge. Dans la région, elles sont supérieures à celles retrouvées au niveau national. Par ailleurs, les données épidémiologiques disponibles montrent que la fréquence de l obésité est plus importante chez les personnes à bas revenu, et cette différence s accentue. Cette situation est préoccupante, car les conséquences du surpoids et de l obésité sont multiples. Le risque d apparition de maladies chroniques (maladies cardio-vasculaires, diabète, pathologies respiratoires et rhumatologiques, cancers ) et le taux de mortalité augmentent, la qualité de vie diminue. Enfin les coûts de l obésité et de la surcharge pondérale sont estimés à 6 % des dépenses de santé 5. B) L ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L OBESITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS Depuis 2001, un Programme National Nutrition Santé (PNNS 1 puis 2 6 ) a été mis en place. Dans le cadre du PNN 2, la Haute Autorité de Santé (HAS) a produit des recommandations sur la chirurgie bariatrique 7. D autres recommandations, pour la prise en charge globale de l obésité, y compris sur l aspect relatif au parcours de soins, sont en cours d élaboration par plusieurs sociétés savantes. 1 On considère ici en «surcharge pondérale» la population présentant un surpoids (25 Indice de Masse Corporelle < 30) ou une obésité (Indice de Masse Corporelle 30). 2 Institut de veille sanitaire. Etude nationale nutrition santé ENNS Situation nutritionnelle en France en 2006 selon les indicateurs d objectif et les repères du Programme national nutrition santé (PNNS). Décembre 2007 : 74 p. Consultable sur le site : 3 Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Etude Individuelle Nationale des Consommations Alimentaires (INCA 2). Février 2009 : 227 p. Consultable sur le site : 4 Roche Enquête épidémiologique nationale sur l obésité et le surpoids. Oct 2006 : 52 p. Consultable sur le site : 5 Rapport d information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l obésité le 30 septembre 2008, présenté par Mme Valérie Boyer : 239 p 6 Deuxième Programme national nutrition santé Septembre 2006 : 51 p 7 Haute Autorité de Santé. Synthèse des recommandations de bonne pratique. Obésité : prise en charge chirurgicale chez l adulte. Janvier 2009 : 26 p ARH Nord-Pas-de-Calais, décembre

4 Une mission nationale a été confiée au Professeur Basdevant : le rapport qui en découle recommande de mobiliser les Agences Régionales de Santé (ARS) sur un plan d action «obésité-établissement de soins» 8. Au niveau régional, le Plan Régional de Santé Publique comporte un volet traitant de «alimentation et activité physique» 9. Par ailleurs, une annexe du Schéma Régional d Organisation Sanitaire (SROS III) sur l obésité a été adoptée en avril L organisation de la prise en charge de l obésité s inscrit dans une démarche de proximité et d adaptation aux besoins d une population ciblée. La prise en charge hospitalière ne constitue qu une part des soins qui doivent être disponibles. Ainsi, chaque personne dont l état le nécessite, quel que soit son lieu de résidence, doit pouvoir accéder à une prise en charge globale graduée. Au sein d un territoire, les services offrant les différents types de prise en charge doivent formaliser des partenariats, afin de permettre la création de filière. La loi «Hôpital, patients, santé et territoire» 11 consacre cette approche territorialisée des soins et de coopération entre les établissements. La mise en place d unités hospitalières proposant une prise en charge de qualité, respectant les recommandations en vigueur, requiert une réelle implication de la part des établissements hospitaliers. Afin d encourager cette volonté, l Agence Régionale de l Hospitalisation (ARH) Nord-Pas de Calais souhaite procéder à la labellisation régionale des unités hospitalières de prise en charge de l obésité : unités médicales pédiatriques, unités de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) pour enfants, unités médicales pour adultes, unités de Soins de Suite et de Réadaptation pour adultes, unités chirurgicales pour adultes. Seules les unités hospitalières répondant aux conditions du SROS III pourront être candidates à la labellisation régionale. Une unité hospitalière ne pourra recevoir le label régional que si l établissement dans lequel elle est située propose une approche globale de la prise en charge de la surcharge pondérale, notamment en termes de repérage et de conditions d hospitalisation des patients. Plusieurs unités pourront être labellisées au sein du même établissement. La labellisation d une unité médicale pour adultes et d une unité médicale pédiatrique au sein d un même établissement est notamment encouragée. 8 Rapport du Pr Arnaud Basdevant. Propositions d actions pour l amélioration des conditions de prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé. Plan d action : obésité-établissements de soins. Avril 2009 : 31 9 Le Plan Régional de Santé Publique : p Arrêté portant avenant n 5 au Schéma Régional d Organisation Sanitaire de troisième génération du 3 avril 2009 et annexe 1 11 Loi n du 21 juillet 209 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. ARH Nord-Pas-de-Calais, décembre

5 II/ LA DEMARCHE DE LABELLISATION REGIONALE DES UNITES HOSPITALIERES DE PRISE EN CHARGE DE L OBESITE A) LES OBJECTIFS DE LA LABELLISATION REGIONALE Les objectifs de la labellisation régionale sont les suivants : Reconnaître et mettre en valeur le travail effectué par les établissements de santé Au sein des établissements regroupant plusieurs unités, favoriser la coordination et la mutualisation des moyens de ces unités, notamment dans le domaine de la prise en charge parents-enfants Favoriser le développement progressif d un maillage territorial d acteurs intervenant auprès des personnes souffrant d obésité, autour de l unité bénéficiant du label régional Assurer un partage d expérience entre les unités de prise en charge bénéficiant du label régional et les autres unités. La démarche de labellisation régionale entraîne la contractualisation entre l ARH et les établissements sur des objectifs territoriaux et d organisation de la prise en charge de l obésité. Elle s inscrit dans le suivi de la mise en œuvre du SROS III et des Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM). B) LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION REGIONALE 1. Les critères de la labellisation régionale Seules sont éligibles à la labellisation régionale les unités situées au sein d établissements ayant engagé une démarche d amélioration du repérage et des conditions d hospitalisation des patients en surpoids ou obèses dans l ensemble des services, conforme au cahier des charges régional (cf annexe). Pour être labellisées, les unités doivent être conformes au cahier des charges régional présenté en annexe. Par ailleurs, les établissements doivent également présenter des objectifs d organisation territoriale de prise en charge des patients souffrant d obésité avec les partenaires (structures d amont et d aval : médecine de ville, réseaux, unités médicales et chirurgicales, SSR ). Ainsi, la labellisation régionale doit favoriser la formalisation de coopérations sur les territoires, entre les différents partenaires travaillant dans le domaine (par le biais de conventions, groupement de coopération sanitaire ). La démarche de labellisation régionale doit permettre la réalisation d objectifs de prise en charge de l obésité dans les établissements de santé, ces objectifs figurant, soit dans le cadre ARH Nord-Pas-de-Calais, décembre

6 du CPOM 12, d ores et déjà signés avec l ARH, soit, le cas échéant, dans le cadre d un avenant spécifique au CPOM. 2. La démarche de labellisation régionale La démarche de labellisation régionale comporte les étapes suivantes : - Demande de labellisation régionale par l établissement au sein duquel est située l unité candidate - Validation des critères d éligibilité, sur dossier - Visite des établissements éligibles - Synthèse de la visite - Proposition de labellisation régionale en commission exécutive (COMEX) de l ARH - Transmission de la décision de la COMEX à l établissement concerné. a) Demande de labellisation régionale La demande de labellisation régionale peut être sollicitée par l établissement, à la suite d une auto-évaluation permettant de déterminer s il répond au cahier des charges. L établissement doit adresser une demande écrite de labellisation régionale à l ARH du Nord Pas de Calais (cf encadré ci-après). 12 Articles D et D du décret n du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d objectifs et de moyens. ARH Nord-Pas-de-Calais, décembre

7 CONDITIONS DE LA DEMANDE DE LABELLISATION REGIONALE I. Pour être éligible à la labellisation régionale 1. L établissement au sein duquel est située l unité candidate doit proposer une amélioration du repérage et des conditions d hospitalisation des patients en surpoids ou obèses dans les services, quel que soit leur motif d hospitalisation, conformément au cahier des charges régional (cf annexe). 2. L unité candidate doit : - respecter les objectifs du volet «obésité» du SROS III - se conformer aux conditions précisées dans le cahier des charges régional (cf annexe) - inscrire son projet dans le projet médical d établissement - élaborer des objectifs de prise en charge de l obésité dans le cadre du CPOM. II. Composition du dossier de demande Identification de l établissement demandeur L auteur de la demande est la personne morale ou physique qui assume la responsabilité de l exploitation de l établissement : - désignation exacte de l établissement - coordonnées complètes du centre (adresse, tel, courriel, fax) - numéro d immatriculation FINESS - identification et coordonnées du directeur de l établissement et de la personne référente du projet Grilles d évaluation complétées par l établissement (cf annexe) - sur l approche globale de la surcharge pondérale dans l établissement et sur les conditions d hospitalisation des patients obèses - sur la ou les unité(s) candidate(s) à la labellisation régionale. La conformité de ces grilles au cahier des charges permettra de retenir l éligibilité de l établissement. b) Instruction des dossiers et validation des critères d éligibilité L instruction des dossiers de demande de labellisation régionale par l ARH permettra de prononcer l éligibilité des établissements. c) Visite sur site Les établissements dont les dossiers auront été retenus feront l objet d une visite sur place par les référents thématiques régionaux. Au cours de cette visite, la grille d évaluation (cf annexe), remplie préalablement par les établissements, fera l objet d une validation. d) Synthèse de la visite A l issue de la visite, une synthèse sera réalisée au regard de la grille d évaluation et des éléments constatés sur place selon une procédure contradictoire. ARH Nord-Pas-de-Calais, décembre

8 e) Proposition de labellisation régionale en commission exécutive de l ARH Une proposition ou non de labellisation régionale sera formulée, après avis du comité de suivi du volet «Obésité» du SROS. Les dossiers, accompagnés des propositions de labellisation régionale, seront présentés en commission exécutive pour décision. f) Transmission de la décision de labellisation Les établissements seront informés par courrier du Directeur de l ARH de la décision les concernant. La liste des établissements dont les unités bénéficient d un label régional sera transmise aux partenaires locaux et territoriaux, à la Direction de l Hospitalisation et de l Organisation des Soins, à la Direction Générale de la Santé (PNNS). La liste des unités labellisées sera publiée sur le site PARHTAGE (site de l ARH). 3. Modalités du suivi des unités La labellisation régionale des unités de prise en charge de l obésité sera délivrée jusqu à l échéance du CPOM (2011). Le suivi des unités bénéficiant d un label régional se fera selon la procédure habituelle de suivi des orientations stratégiques des CPOM. Un rapport comportant notamment les indicateurs inscrits dans le cahier des charges sera transmis annuellement par l établissement à l ARH. L ARH se réserve le droit de suspendre la labellisation régionale en cas de non respect de la démarche et du cahier des charges. Au terme du CPOM, une évaluation des objectifs de l établissement devra être intégrée au rapport final d'exécution du CPOM. ARH Nord-Pas-de-Calais, décembre

9 SCHEMA RECAPITULATIF DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION REGIONALE Labellisation régionale sollicitée par l établissement Critères d éligibilité 1. L établissement doit proposer une amélioration du repérage et des conditions d hospitalisation des patients en surpoids ou obèses dans les services, quel que soit leur motif d hospitalisation, conformément au cahier des charges (cf annexe). 2. L unité candidate doit : - respecter les objectifs du volet «obésité» du SROS III - se conformer aux conditions précisées dans le cahier des charges régional (cf annexe) - inscrire son projet dans le projet médical d établissement. - élaborer des objectifs de prise en charge de l obésité dans le cadre du CPOM. Composition du dossier de demande : - identification de l établissement candidat - grilles d évaluation complétées (cf annexe) : - sur l approche globale de la surcharge pondérale dans l établissement et sur les conditions d hospitalisation des patients obèses - sur la ou les unité(s) sollicitant la labellisation régionale. Validation des critères d éligibilité - Par examen des dossiers Visite sur site - Validation de la grille d évaluation transmise par l établissement - Synthèse selon une procédure contradictoire Proposition de labellisation régionale en COMEX - Après avis du comité de suivi du volet «Obésité» du SROS - Décision de la COMEX - Transmission de la décision aux établissements concernés - Information des partenaires locaux et territoriaux, de la DHOS, de la DGS - Diffusion sur le site Parthage de l ARH. Modalités de suivi de la labellisation régionale -Engagement sur la durée du CPOM de l établissement - Etat de l avancement des objectifs dans le rapport annuel d exécution du CPOM - Au terme du CPOM, évaluation intégrée au rapport final d'exécution du CPOM. ARH Nord Pas de Calais, décembre

10 Références o Ordonnance n du 4 septembre 2003 portant simplification de l organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation o Décret n du 02 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d objectifs et de moyens modifiant le code de la santé publique o Loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires o Décret DHOS n relatif aux conditions d implantation de l activité de SSR o Décret DHOS n relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l activité de SSR o Circulaire N DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n du 17 avril 2008 règlementant l activité de soins de suite et de réadaptation. o Circulaire N DHOS/0/2004/101 du 5 mars 2004 relative à l élaboration des Schéma Régional d Organisation Sanitaire de troisième génération o Arrêté du 29 mars 2006 de Monsieur le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais relatif au Schéma Régional d Organisation Sanitaire de la région Nord-Pas-de-Calais o Arrêté du 3 avril 2009 de Monsieur le Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais portant avenant n 5 au Schéma Régional d Organisation Sanitaire de troisième génération et son annexe 1, complétant le schéma par le volet «obésité» o Circulaire DHOS/O3/CNAM n du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM o Deuxième Programme national nutrition santé Actions et mesures. Septembre 2006 : 51 p ANAES. Prise en charge de l obésité de l enfant et de l adolescent. Recommandations. Septembre 2003 o Haute Autorité de Santé. Recommandations de bonne pratique. Obésité : prise en charge chirurgicale chez l adulte. Recommandations. Janvier 2009 o Haute Autorité de Santé. Evaluation et amélioration des pratiques. Chirurgie de l obésité. Prise en charge pré et postopératoire du patient. Série de critères de qualité pour l évaluation et l amélioration des pratiques. Juin 2009 o Haute Autorité de Santé. Institut National de Prévention et d Education pour la santé. Guide méthodologique. Structuration d un programme d éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques. Juin 2007 o Rapport du Pr Arnaud Basdevant. Propositions d actions pour l amélioration des conditions de prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé. Plan d action : obésité-établissements de soins. Avril 2009 ARH Nord Pas de Calais, décembre

11 Annexes Cahier des charges régional des unités de prise en charge de l obésité Grilles d analyse relatives aux : - conditions générales de prise en charge hospitalière des patients en surpoids ou obèses - unités hospitalières médicales d évaluation et de prise en charge des enfants et adolescents obèses - unités de Soins de Suite et de Réadaptation de prise en charge des enfants et adolescents souffrant d obésité sévère ou compliquée - unités hospitalières médicales d évaluation et de prise en charge des adultes souffrant d obésité sévère ou compliquée - unités de Soins de Suite et de Réadaptation de rééducation nutritionnelle pour adultes obèses - unités de Soins de Suite et de Réadaptation de reconditionnement à l effort pour adultes obèses - unités hospitalières de prise en charge chirurgicale pour adultes souffrant d obésité sévère ou compliquée. ARH Nord Pas de Calais, décembre