Rapport de Progrès Environnemental

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1 Rapport de Progrès Environnemental HYGIÈNE - SÉCURITÉ - ENVIRONNEMENT 21

2 Donnez-nous votre avis Sanofi-Synthélabo s engage à répondre à vos questions sur son bilan Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) Ce document s adresse à toutes les personnes qui veulent suivre l engagement de Sanofi-Synthélabo dans le sens du développement durable, à travers ses responsabilités essentielles en matière d Hygiène, de Sécurité et d Environnement, à l égard de ses collaborateurs, des riverains de ses établissements, des patients utilisateurs de ses médicaments ainsi que de l ensemble des parties prenantes dans la santé et les pays où le Groupe est présent. Il fait ressortir les progrès accomplis depuis plusieurs années et souligne les points sur lesquels nous devons porter encore nos efforts. Notre but est de faire avancer un modèle de développement qui concilie nos objectifs économiques avec les exigences sociales et environnementales et notre contribution à la santé. Ce rapport n est qu une étape dans une démarche que nous nous efforçons d améliorer et dont nous mesurons toutefois les limites et les insuffisances. Nous vous remercions de nous aider par vos suggestions et vos remarques. Vous pouvez nous retourner la carte réponse ci-jointe Vous pouvez aussi poser vos questions sur notre site :

3 somma ire inde x La politique d entreprise 2, 3 I Les enjeux liés à notre activité pharmaceutique 4, 5 II La sécurité au travail 6, 9 III L hygiène industrielle 1, 11 IV Le respect de l environnement 12, 17 V Nos efforts de formation et d investissements 18, 19 VI Nos actions auprès de nos partenaires économiques 2 VII Nos relations avec les acteurs locaux 21 VIII Nos relations avec les partenaires sociaux 22, 23 IX La démarche de management Hygiène Sécurité Environnement (HSE) 24, 29 X Les points sensibles... nos priorités 3 XI Notre volonté de progrès pour la période à venir 31 Accidents du travail 6, 7, 8, 9, 3, 31 Arèse 25 Audit 24 Azote total 16 CO 2 15 Composé organique volatil (COV) 14, 3 COVALIS 1 CHSCT 23, 29 Déchets 16, 17, 18 Demande chimique en oxygène (DCO) 15, 31 Eau 13, 19, 31 Energie 14 Entreprises extérieures 9 Formation 18, 3, 31, Façonniers 2 Gaz à effet de serre 15 Hygiène industrielle 1, 11, 31 Intérimaires 9 Investissements 19 Laboratoire physico-chimie des procédés (PCP) 29 Matières en suspension (MES) 16 Norme ISO , 31 Partenaires économiques 2, 31 Partenaires sociaux 22, 23 PASS 28, 29 Politique HSE 27 Risques industriels 5, 29 Sécurité incendie 24 SEVESO II 5, 7, 12, 21, 29 Sols 17, 3 Système de management HSE 24, 25, 26, 28, 29 Taux de fréquence des accidents du travail 6, 7, 8, 9 TRIBIO 1 Visiteurs médicaux 9, 18, 3 XII Glossaire 32

4 La politique d entreprise "La volonté du Groupe est de faire Jean-François Dehecq, PDG de Sanofi-Synthelabo de ses performances en matière de politique d Hygiène, de Sécurité et d Environnement, un facteur de progrès interne et un atout dans la relation avec les partenaires du Groupe, qu il s agisse du monde de la Santé, des populations et de leurs représentants et de nos clients et consommateurs". 2

5 Nous avons pleinement conscience de notre responsabilité globale en matière sanitaire et environnementale. Comment considérez-vous les démarches nouvelles en faveur du développement durable? Quels sont les principaux progrès réalisés en 21? L internationalisation des entreprises entraîne une demande de responsabilité sans cesse plus large : les entreprises doivent s efforcer de répondre aux défis de la planète pour ce qui est de leur ressort. C est en ce sens que s inscrivent les démarches en faveur du développement durable : la durabilité de l entreprise et celle de la société dans laquelle elle évolue sont deux considérations que l on ne peut pas dissocier. A ce titre il est bon que l industrie du médicament ait su trouver en 21 un accord au sein de l OMC pour concilier la satisfaction des aides d urgence en matière de santé publique, avec le respect des droits issus de la recherche privée. Comment évaluez vous la situation en matière d Hygiène-Sécurité-Environnement au sein du Groupe Sanofi-Synthélabo? La démarche du Groupe est ancienne de faire de ses performances en matière de politique d Hygiène, de Sécurité et d Environnement, un facteur de progrès interne et un atout dans la relation avec les partenaires du Groupe, qu il s agisse du monde de la Santé, des populations et de leurs représentants et de nos clients et consommateurs. Au nom de cette volonté, nous avons accompli des progrès substantiels par la mise en place d une politique Hygiène-Sécurité-Environnement qui est aujourd hui intégrée dans le management opérationnel des sites ; cette implication interne fait l objet d indicateurs de mesures chiffrées et d évaluations qualitatives ; nous l avons modélisée c est notre système PASS. Pour nous, il s agit de ne pas faire courir de risque à nos salariés et à notre environnement, du fait des matières, des produits et des process que nous utilisons pour accomplir notre mission au service de la Santé. Parmi les résultats atteints grâce à cet engagement qui date maintenant de quelques années, les risques biologiques et chimiques sont suivis très précisément par des comités indépendants. La réduction des accidents, dont les accidents de trajet de nos visiteurs médicaux, va continuer de nous mobiliser jusqu à ce que nous atteignions des niveaux plus satisfaisants. Quels sont vos axes de progrès pour les années à venir? Les axes d amélioration que nous avons identifiés s appliqueront à la réduction des points sensibles mais aussi à l élévation des standards que nous nous donnons et que la réglementation tend elle même à renforcer. Tous nos publics, dont nos actionnaires, doivent savoir ce que nous mettons dans cette politique qui leur garantit une entreprise plus sûre et mieux considérée. Nous avons pleinement conscience de notre responsabilité globale en matière sanitaire et environnementale et nous entendons tout faire pour l assumer, afin d envisager le futur avec une vision long terme, cohérente avec les obligations d une entreprise au service de la Santé. 3

6 Sanofi-Synthélabo fait aujourd hui partie des vingt plus grands groupes pharmaceutiques mondiaux. Septième européen et second français, le Groupe développe des médicaments dans quatre domaines : cardiovasculaire/thrombose, système nerveux I Les enjeux liés à notre activité pharmaceutique Le Groupe veut être exemplaire dans les domaines de l Hygiène, de la Sécurité et de l Environnement. De la conception des molécules jusqu'à la mise sur le marché des médicaments, nos chercheurs évaluent en permanence l impact de nos produits sur la santé humaine. Une expertise scientifique qu ils mettent au service de l ensemble des collaborateurs du Groupe. central, oncologie et médecine interne. Combattre la maladie, lutter contre la douleur et faire progresser l espérance de vie sont les principales motivations de nos collaborateurs répartis dans plus de cent pays. Les enjeux à l égard Préserver la santé de nos collaborateurs de nos collaborateurs au travail à court, moyen et long terme, c est d abord maîtriser les risques physiques, chimiques et biologiques inhérents à notre activité pharmaceutique. Nous découvrons et développons des molécules thérapeutiques de plus en plus actives à des doses de plus en plus faibles, c est-à-dire des substances de plus en plus puissantes biologiquement. Notre première préoccupation est d évaluer, de façon scientifique, les effets de ces produits sur la santé afin de définir les mesures nécessaires pour protéger la santé de nos collaborateurs durant leur vie professionnelle. Atelier de Chimie, Aramon, France 4

7 Les collaborateurs du Groupe Autres Force de vente Production Recherche et développement Les enjeux quant Développer et exploiter des procédés chimiques les plus sûrs possibles constitue le deuxième enjeu aux risques industriels de notre activité. Reste du monde Effectifs par zone géographique France Japon : Europe hors France États-Unis La maîtrise des risques industriels dans nos unités chimiques, dont trois sont classées SEVESO II, est un objectif majeur de notre politique HSE. Les 54 établissements industriels et de recherche par activité Recherche Chimie Economiser les ressources Les enjeux à l égard de l environnement naturelles, limiter les rejets et les émissions pour que soit préservée la biodiversité, assurer la sûreté de la chaîne d élimination des déchets, chimiques, biologiques ou radioactifs : tels sont nos principaux enjeux vis-à-vis de l environnement. L examen du cycle de vie des médicaments montre que la quasi-totalité des principes actifs qui les composent se retrouve dans l environnement après leur administration aux patients : caractériser et évaluer cet impact est pour Sanofi-Synthélabo un sujet d étude. 13 Distribution Production pharmaceutique Les 54 établissements industriels et de recherche par zone géographique Europe hors France Asie Amérique du Nord Amérique Latine France 22 3 Afrique 5

8 6 Dans le domaine de la sécurité au travail, notre politique est de préserver le patrimoine santé de tous nos collaborateurs quels que soient la nature et le type de collaboration : salariés, intérimaires et personnel des entreprises extérieures. LE ZÉRO ACCIDENT EN 21 À la fin de 2, l absence d accident était une réalité dans 1 de nos établissements industriels et de recherche, pour un effectif de 214 salariés. En 21, 19 établissements sur 54, soit 35 %, ont connu une année sans accident, pour un effectif de salariés. Pour 5 d entre eux (*), c est la deuxième année consécutive. Chimie Aramon (France) : 675 collaborateurs La Grange-St-Clair (France) : 23 collaborateurs Pharmacie Hangzhou (Chine) : 142 collaborateurs Séoul (Corée du sud) : 29 collaborateurs Saint-Louis (USA) : 8 collaborateurs Colomiers (France) : 184 collaborateurs Quétigny*(France) : 39 collaborateurs Ho Chi Minh Ville (Vietnam) : 257 collaborateurs Distribution Amilly (France) : 124 collaborateurs St-Loubès (France) : 143 collaborateurs Des Plaines* (USA) : 55 collaborateurs San-Agustin (Espagne) : 2 collaborateurs Chapeltown* (Royaume-Uni) : 24 collaborateurs Recherche Alnwick* (Royaume-Uni) : 28 collaborateurs Porcheville (France) : 219 collaborateurs Rueil-Malmaison (France) : 148 collaborateurs Strasbourg* (France) : 19 collaborateurs Ujpest (Hongrie) : 167 collaborateurs Milan (Italie) : 53 collaborateurs II La sécurité au travail Les résultats du Groupe Fin 2, le taux de fréquence des accidents(*) était égal à 4,3. Tout au long de 21, nous en avons identifié les causes et leur avons apporté des solutions. Résultats : le taux de fréquence a diminué de 18 % en un an. Nous avions constaté au niveau du Groupe, à la fin de l année 2, que le taux de fréquence des accidents, bien que faible, était encore supérieur à nos objectifs. En 21, nous avons mis en place un programme de diagnostic et d évaluation de tous les évènements accidentels afin d en identifier les causes. A partir de cette analyse, nous avons ensuite engagé un plan de prévention, impliqué les directions dans la gestion des accidents et développé des standards. Diminution du taux de fréquence en 21 : -18,6 % ,5 4,3 3, Taux de fréquence ( * ) Taux de fréquence : nombre d accidents avec arrêt consécutif supérieur à une journée de travail survenus au cours d une période de douze mois, rapporté à un million d heures travaillées

9 Recherche et développement Dans cette activité, les risques sont essentiellement chimiques, biologiques et radioactifs. Notre but étant de fiabiliser au maximum les procédés utilisés dans le développement des molécules, nous avons constitué en 21 un groupe de travail ad hoc. Sa mission : prévenir les risques chimiques dans les laboratoires de recherche et de développement. Il a réalisé en 21 un guide énonçant les règles à suivre en fonction des différents niveaux de risques. Un logiciel a été par ailleurs développé pour maîtriser le risque radioactif. Diminution du taux de fréquence en 21 : -12,9 % Chimie Les résultats détaillés Le principal risque est lié aux manipulations de substances et de préparations chimiques. Tous les produits utilisés au sein du Groupe ont été évalués par le comité COVALIS (COmité des VAleurs Limites Internes de Sanofi-Synthélabo) puis ont donné lieu à la fixation de valeurs limites d exposition. La mise en application des standards de protection est suivie dans chaque atelier par des mesures de performance. Tout est consigné dans une base de données qui référence les postes de travail en fonction de la dangerosité et qui définit les priorités d amélioration. S agissant des accidents majeurs, nous avons créé un groupe de travail qui, à partir de la directive européenne SEVESO II, a formalisé des règles homogènes. Elles sont dorénavant appliquées dans tous nos établissements de chimie dans le monde. Diminution du taux de fréquence en 21 : - 16,7 % , ,2 3,1 2, ,4 2, Taux de fréquence Taux de fréquence 7

10 Production pharmaceutique Outre les dangers d exposition aux principes actifs, nos collaborateurs sont confrontés à des risques liés aux machines, à des problèmes de manutention, à des risques ergonomiques qui peuvent provoquer des troubles musculo-squelettiques ainsi qu à des nuisances sonores. Chaque risque a fait l objet d une évaluation précise puis d une étude pour en réduire l occurence. L utilisation des machines a également fait l objet d un plan mondial dont le but était d éliminer les opérations dangereuses. Nous travaillons aussi, mais plus ponctuellement, sur les problèmes d ergonomie au travail. Dans certains établissements européens, une méthode pilote a été définie. Elle sera prochainement étendue aux autres établissements du Groupe. Diminution du taux de fréquence en 21 : - 18,3 % ,2 6, 4,9 Distribution La circulation des chariots élévateurs, la présence simultanée de personnes et d engins de manutention, les manipulations liées au stockage sont les principaux dangers auxquels sont exposés nos collaborateurs. En 21, un groupe de travail s est intéressé aux règles à observer en cas de bris de flacon ou d épandage d un principe actif pharmaceutique. Une procédure spéciale a été développée à cet effet. Après une augmentation des accidents en 2, nous constatons une diminution du taux de fréquence en 21: - 13,3 % ,3 4,5 3, Taux de fréquence Taux de fréquence Sièges Le principal risque est celui d un incendie. Après avoir évalué les différentes méthodes d intervention et de secours, nous avons élaboré des programmes de formation comportant des exercices d évacuation réguliers. Après une augmentation des accidents en 2, nous constatons une diminution du taux de fréquence en 21: - 57,9% ,4 1,9, Taux de fréquence

11 Après une augmentation des accidents en 2, nous constatons une diminution du taux de fréquence en 21 : - 34,1 % 1 Visiteurs médicaux Les visiteurs médicaux représentent le tiers des collaborateurs du Groupe. Le reporting de leurs accidents a été progressivement mis en place. La consolidation totale au niveau mondial a été achevée en 21. En 2, nous avions effectué un diagnostic en France afin d évaluer la typologie des accidents, puis mis en place un plan d actions en six points pour réduire de 1 % les accidents du travail, notamment les accidents de la circulation. En 21 ce programme a été étendu à l Italie, l Allemagne, la Belgique et la Suisse. Diminution du taux de fréquence en 21 : - 18 % ,5 8,5 5, Taux de fréquence 8 Entreprises extérieures ,8 6,1 4,6 Pour ces personnels (temps de travail représentant personnes à temps plein), nous avons mis en œ uvre des moyens (plans de prévention, accueil-formation, tableaux de bord) qui ont permis de diminuer le nombre d accidents du travail. Par exemple, sur le site chimique d Aramon, nous comptons 7 jours sans accident pour le personnel des entreprises extérieures, soit environ 1 personnes présentes chaque jour sur le site, et appartenant à tous 1 les corps de métier: mécaniciens, électriciens, etc Taux de fréquence Diminution du taux de fréquence en 21 : - 17,1 % 12 11, ,5 9 Personnel intérimaire Nous faisons bénéficier ces personnels (temps de travail représentant personnes à temps plein) de la même ,7 formation que celle assurée à notre personnel. Nous avons 5 en outre signé avec les entreprises de travail temporaire françaises une convention de partenariat pour la maîtrise de la sécurité. Notre but est d avoir une démarche coordonnée de prévention fondée sur une sensibilisation préalable aux missions, un accueil formation dans l établissement ainsi qu au poste de travail et un retour d expérience sur les accidents et incidents Taux de fréquence 9

12 Pour Sanofi-Synthélabo, préserver la santé III L hygiène industrielle Pour analyser les dangers potentiels, deux comités scientifiques pluridisciplinaires, COVALIS (Comité des valeurs limites internes de Sanofi-Synthélabo) et TRIBIO (Biosécurité, Bioéthique, Biovigilance) évaluent respectivement les dangers chimiques et biologiques des molécules que nous développons. Indépendants des structures opérationnelles, ils sont composés de médecins, de chimistes, de biologistes, de pharmacologues, de toxicologues et d un juriste. de ses collaborateurs est une priorité. Cela passe par une limitation et un contrôle de leur exposition à tous types de risques, qu ils proviennent des substances utilisées ou des procédés employés. COVALIS définit les valeurs limites d exposition professionnelle applicables à l ensemble du Groupe Sanofi-Synthélabo. TRIBIO référence tous les agents biologiques auxquels nos collaborateurs peuvent être exposés à leur poste de travail. A chaque risque correspond un niveau de protection. Sanofi-Synthélabo en a défini trois: le confinement, la protection collective, la protection individuelle et un système de management associé. La politique de prévention des risques du Groupe repose sur des standards de protection qui sont décidés par deux comités, COVALIS et TRIBIO. Chaque poste est ensuite évalué à l aide de 3 indicateurs de performance. Le confinement Système clos, généralement constitué d isolateurs ou de boîtes à gants empêchant la dissémination des substances chimiques dans l atmosphère de travail. Cette méthode est notamment utilisée pour les transferts de liquides, de poudres ou de gaz. 1 Isolateur dans une unité de production pharmaceutique, UJPEST, Hongrie

13 La protection collective Équipement utilisé lorsque le confinement est impossible à réaliser. Il s agit en général de hottes aspirantes, de sorbonnes ou d enceintes efficaces pour capter la contamination à la source. La protection individuelle Elle est assurée par le port de masques ou de scaphandres pour la protection respiratoire et des tenues et des gants pour la protection cutanée. Le management associé recouvre l ensemble des consignes, modes opératoires et formations nécessaires à la bonne utilisation des moyens de protection collective et individuelle. Trois indicateurs de performances ont été institués pour suivre l application du programme d hygiène industrielle : Évaluation formalisée du risque Tâche maîtrisée avec l utilisation d équipements de protection collective et d équipements de protection individuelle Tâche maîtrisée avec l utilisation exclusive d équipements de protection collective. À la fin de 21, 23 % des postes des sites chimiques et 55 % des postes des sites de production pharmaceutique étaient maîtrisés de sorte que le port d équipement de protection individuelle n était plus nécessaire. GREAT-VALLEY, CENTRE DE RECHERCHE (ÉTATS-UNIS) Pour développer des principes actifs destinés au traitement de certaines formes de cancer, nous avons équipé le centre de recherche et de développement de moyens de confinement. D un coût de 165 euros, cet investissement a permis d installer des équipements répondant aux standards de protection définis par le comité COVALIS. FAWDON, UNITÉ DE PRODUCTION PHARMACEUTIQUE (ROYAUME-UNI) Lors de la création d une nouvelle ligne de fabrication de produits pharmaceutiques nous avons installé des modules qui utilisent de nouvelles technologies de confinement et qui améliorent l ergonomie et la manutention. Les objectifs que nous nous étions fixés ont été atteints : répondre aux exigences de protection de la santé et améliorer les conditions de travail. Port des équipements individuels en production pharmaceutique, Quétigny, France Module de compression évitant l exposition au risque chimique, supprimant les manipulations manuelles et protégeant contre le bruit, Fawdon, Royaume-Uni. 11

14 Les investissements consacrés à l'environnement, 15,2 millions d euros en 1999 et 2, puis 11,2 millions d euros en 21, ont porté leurs fruits. Ils ont en effet permis de limiter les impacts environnementaux malgré la croissance de la production. IV Le respect de l environnement L activité chimique, source de rejets et d émissions chroniques et facteur de risque de pollution accidentelle, fait l objet d une vigilance particulière. Celle-ci porte spécialement sur les trois établissements classés SEVESO II. Sanofi-Synthélabo dans son secteur Il n existe pas de méthode universelle de comparaison des performances. Nous avons voulu cependant nous situer par rapport à 8 entreprises du secteur sur la base des chiffres qu elles publient dans leur rapport Environnement annuel 2, disponibles sur Internet. Pour les divers indicateurs Environnement, nous avons retenu la mesure de la donnée en valeur absolue rapportée au chiffre d affaires consolidé de la société considérée. Plus performant que la moyenne DCO Consommation d'eau Consommation d'énergie CO2 Moyenne COV Déchets non dangereux Déchets dangereux Taux de fréquence des accidents 1% -1% Moins performant que la moyenne Ce graphique représente l écart de l indicateur de Sanofi-Synthélabo par rapport à la moyenne de l échantillon. Sanofi-Synthélabo a de meilleurs résultats que la moyenne pour 6 indicateurs et de moins bons résultats pour les déchets dangereux et les COV. Cette appréciation n a qu une valeur indicative car il existe une marge d erreur en fonction de l interprétation des données et du périmètre de comparaison. 12

15 Les indicateurs de performance Les chiffres sont donnés à périmètre constant et en valeur absolue, ils sont rapportés aux variations du chiffre d affaires consolidé du Groupe, +12 % en 2 et +9% en 21, qui reflètent l évolution globale de l activité. Les courbes en rouge donnent le ratio de chaque mesure au chiffre d affaires en kiloeuros. La consommation d eau Nos nouvelles installations sont conçues pour consommer le moins d'eau possible. Des projets de recyclage sont identifiés sur les installations anciennes pour réduire l usage de l'eau. Conséquence: rapportée à l activité, la consommation a chuté de 7 % depuis m 3 litres/k OPTIMISATION D UN SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT EN CIRCUIT FERMÉ À SISTERON, CHIMIE (FRANCE) Deux bâtiments qui comptent parmi les ateliers de production les plus importants du site utilisaient des tours de refroidissement obsolètes. D une capacité insuffisante, celles-ci nécessitaient la consommation d eau brute d appoint provenant d un canal ou de forages. Le but a donc été de diminuer la consommation d eau, de diminuer les rejets vers la station d épuration et dans les eaux pluviales, et enfin, d optimiser la fonction refroidissement. Chimie Pharmacie Recherche Distribution Ratio Pour un investissement de l ordre de 2millions d euros, les réseaux ont été modernisés et les tours changées. Le système de refroidissement est maintenant totalement en circuit fermé. Résultat: la consommation d eau de l usine a diminué de 19 % en 21 et la maintenance a été facilitée. Systèmes de refroidissement en circuit fermé à Sisteron, Chimie France 13

16 Les émissions de composés organiques volatils (COV) En 2 et 21, nous avons accéléré le programme de réduction des émissions de solvants dans la production pharmaceutique. Le but est d en supprimer l emploi ou d en réduire les émissions par amélioration des procédés de traitement. La consommation d énergie Le Groupe n'est pas un grand consommateur industriel d'énergie et 97 % de celle ci est peu polluante : gaz naturel, électricité. Un tiers est utilisé par nos unités chimiques. Le reste l est pour assurer des conditions correctes de fabrication dans les unités pharmaceutiques (filtration, contrôle de température et d humidité de l air, confinement de certaines zones) et pour garantir la qualité des produits dans les centres de distribution (contrôle de la température). Par rapport à 1999, la consommation totale du Groupe a diminué de 8 % rapportée à l activité. Nous veillons à ce que des matériels performants soient sélectionnés et installés lors d extensions et de rénovations. Des économies d'énergie au jour le jour sont par ailleurs encouragées à travers des sensibilisations au respect de l'environnement. Toutefois, il faut noter que les équipements de dépollution de l'air et de l'eau sont consommateurs d'énergie, mais les progrès enregistrés dans les émissions de COV et dans la qualité des eaux résiduaires sont à ce prix. Nous avons par ailleurs mené trois types d actions pour réduire les émissions dans la production chimique : équipement des réacteurs avec de nouveaux moyens de condensation, mise en place de nouveaux réseaux de captage des émissions et mise en service d unités de traitement associées. Résultat: une réduction de 29 % des émissions de COV par rapport à 1999, rapportée à l activité. D autres projets sont aujourd hui en phase de réalisation ou à l étude, ils permettront dans les trois ans à venir de poursuivre la réduction des émissions de COV à un rythme soutenu. Tonnes g/k GJ 3 5 MJ/k 6 Chimie Pharmacie Recherche Distribution Ratio LA CRYOGÉNIE PIÈGE LES COV À BUDAPEST Ayant à traiter de gros volumes d air faiblement chargés en composés organiques volatils, nous utilisions jusqu à présent, dans notre unité chimique de Budapest, un grand nombre de laveurs d air et de colonnes d absorption. Après avoir réduit les débits d air à la rénovation des unités, nous avons porté notre choix sur la cryocondensation, technologie plus économique et plus flexible : Chimie Pharmacie Recherche Distribution Ratio plutôt que d investir dans des installations encombrantes, l investissement peut être modulaire. Cette opération pilote d un montant de 76 euros sera étendue à d autres sites confrontés aux mêmes difficultés. 14

17 La demande chimique en oxygène (DCO) des effluents La demande chimique en oxygène caractérise la charge polluante des effluents. Par rapport à 1999, la DCO des effluents a augmenté de 2 % rapportée à l activité. La DCO des effluents est aujourd hui bien maîtrisée en sortie de nos unités de synthèse chimique. A Aramon et Sisteron, jusqu à 96 % de la DCO entrante est éliminée dans une station de traitement innovante, équipée de bioréacteurs à membranes. Dans les établissements de production pharmaceutique, notre programme d équipement en stations ou bassins de pré-traitement se poursuit, contribuant à la régression constante de cet impact. tonnes 7 g/k 12 Les émissions directes de gaz à effet de serre (CO 2 ) C est principalement l utilisation de chaudières et des installations de chauffage, des procédés ou des bâtiments qui est à l origine des émissions de CO 2. Par rapport à 1999, nous avons enregistré une baisse des émissions de 12 %, rapportée à l activité. tonnes 1 8 kg/k Chimie Pharmacie Recherche Distribution Ratio Chimie Pharmacie Recherche Distribution Ratio 15

18 Les matières en suspension (MES) Après une très importante diminution en 2, le poids total des MES rejetées dans nos effluents a augmenté en 21, représentant toutefois une diminution de 31% par rapport à tonnes g/k Les déchets non dangereux La quantité totale de déchets non dangereux a reculé par rapport à 1999, de 26 % en valeur absolue et de 39 % par rapport à l activité. Les deux tiers des déchets sont aujourd hui réutilisés, recyclés ou valorisés thermiquement. En conséquence, sur la même période, le tonnage mis en décharge a diminué de 4 %. Nous avons obtenu ces résultats grâce à la recherche systématique de filières de valorisation par nos équipes, en partenariat avec nos prestataires de service. Chimie Pharmacie Recherche Distribution Ratio tonnes 12 g/k L azote total Après une diminution très importante enregistrée en 2 après la mise en service des stations de traitement de nos unités de synthèse chimique, les rejets ont augmenté en 21 au même rythme que notre activité tonnes g/k Non valorisés Valorisés Ratio Chimie Pharmacie Recherche Distribution Ratio

19 Les déchets dangereux En 2 et 21, nous avons systématisé la valorisation des déchets dangereux. Aujourd hui, seuls 3 % de ces déchets ne sont pas valorisés. Nous avons porté nos efforts sur leur récupération thermique passant de 59 % en 1999 à 86 % en 2 et 97 % en 21. Au total, la quantité de déchets dangereux a diminué de 5 % par rapport à 1999 à activité constante. tonnes g/k Non valorisés Valorisés Ratio TRAITEMENT DES DÉCHETS AU BLOC STÉRILE DE MISE EN SERINGUE À NOTRE DAME DE BONDEVILLE, PRODUCTION PHARMACEUTIQUE (FRANCE) Les sols D une manière générale, Sanofi-Synthélabo évalue la qualité environnementale du sol et du sous-sol des sites et anciens sites. Lorsque des sources potentielles de pollution sont mises en évidence, des études complémentaires sont entreprises afin de mettre en place des programmes de surveillance et, le cas échéant, de remise en l état des lieux. Ainsi, un ancien établissement de production pharmaceutique situé à Massy dans l Essonne (France) et une décharge anciennement exploitée à Valernes, dans les Alpes de Haute-Provence (France) ont fait l objet, en 21, d une étude détaillée des risques dans le but de déterminer les conditions de remise en état des lieux. Des provisions ont été constituées à cet effet. Sanofi-Synthélabo a souhaité optimiser le tri et le recyclage pour que le volume des déchets d emballage ou de production soit le plus faible possible, tout en continuant à améliorer la qualité pharmaceutique de ses fabrications. L équipe HSE a recherché des filières de valorisation et un procédé de recyclage a été mis au point puis validé par les autorités pharmaceutiques. 17

20 Le système de management HSE du Groupe s accompagne d un programme de formation V Nos efforts de formation et d investissements La formation et d investissements qui a permis une amélioration des résultats de sécurité et la réduction de l impact des activités sur l environnement. La norme ISO 141 est l aboutissement d un processus interne de management HSE. LA FORMATION AU RISQUE CHIMIQUE Sanofi-Synthélabo a développé un cédérom de formation au risque chimique en anglais, en français et en espagnol Patrimoine Santé- Substances Dangereuses (méthodologie COVALIS). Cet outil de formation qui est déjà mis en œuvre dans deux tiers des sites concernés a reçu en 21 un prix spécial de l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) pour sa méthodologie de prévention. Informer, sensibiliser et accroître les compétences des collaborateurs à la gestion des risques professionnels, tels sont les objectifs des formations. En 21, 4 heures de formation HSE ont été dispensées sur les sites industriels et de recherche. LA GESTION DES DÉCHETS À LABÈGE, CENTRE DE RECHERCHE (FRANCE) En 21, un outil pédagogique a été remis à l ensemble des collaborateurs du site pour les aider à s impliquer dans la gestion quotidienne des déchets. Se présentant sous forme d un nuancier de poche, cet outil de sensibilisation, de formation et de rappel de procédures d élimination des déchets a pour but de professionnaliser les gestes quotidiens afin de renforcer la protection de l environnement. LA FORMATION DES VISITEURS MÉDICAUX Cédérom Patrimoine Santé Substances Dangereuses Cette catégorie de collaborateurs est particulièrement exposée aux accidents de la route. Le Groupe a conçu un programme de formation à la conduite, disponible via Internet aux Etats-Unis et sur cédérom au Royaume-Uni. 18

21 Les investissements En 21, Sanofi-Synthélabo a consacré 11,2 millions d euros pour limiter l impact de son activité sur l environnement. NOUVEAUX ATELIERS DE SYNTHÈSE CHIMIQUE EN FRANCE À Aramon et Sisteron, Sanofi-Synthélabo a investi 25 millions d euros dans la construction de deux unités chimiques de grande capacité (1 6 t/an de poudres manipulées). Deux exigences fortes faisaient partie du cahier des charges : l ergonomie des manutentions et le respect de nos standards de protection de la santé (valeur limite d exposition de 5 µg/nm 3 ). Les solutions adoptées ont consisté en des systèmes de manutention par conteneurs étanches et des vannes de transfert assurant le confinement des produits. Cela a permis de limiter fortement le port d équipements de protection individuelle et la manipulation des fûts, ce qui a conduit à un haut degré de sécurité mais aussi à un niveau très élevé de confort de travail pour ce type d atelier de chimie fine. STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES À HO CHI MINH VILLE, PRODUCTION PHARMACEUTIQUE (VIETNAM) Jusqu à la fin de l année 2, les eaux résiduaires étaient directement rejetées dans le milieu naturel. En collaboration avec les autorités locales chargées de l environnement et des activités pharmaceutiques, nous avons mis en place en janvier 21 un système de traitement de ces effluents d un coût de 72 euros. Les eaux subissent des traitements physicochimique et biologique avant d être rejetées dans le milieu naturel. Les rejets de DCO ont ainsi été réduits de 9 % en un an. BASSIN DE RÉTENTION DES EAUX À BUDAPEST, CHIMIE ET PRODUCTION PHARMACEUTIQUE (HONGRIE) Nous avons décidé de compléter le dispositif de prévention des pollutions accidentelles. L'objectif était de contenir sur le site les eaux d'extinction d'un éventuel incendie ainsi que tout déversement accidentel. Pour un coût de 4 euros, nous avons créé un bassin de rétention d'une capacité de 1 5 m 3, raccordé aux réseaux de collecte des eaux pluviales et des eaux usées. Atelier de production chimique synthèse 3 à Aramon (France) La normalisation La norme ISO 141 tend à assurer que l impact sur l environnement des procédés industriels et des équipements de recherche a été analysé et évalué. Elle permet de contrôler que des moyens sont prévus pour réduire continuellement cet impact et maîtriser les effets indésirables. En août 21, le centre de recherche d Alnwick, au cœur du Northumberland dans le nord-est de l Angleterre, a été certifié ISO141. La certification récompense les efforts de tous les collaborateurs du site qui ont tous été associés au projet pendant dix mois. Ce projet nous a permis de réduire les coûts en optimisant les consommations d énergie et d eau, en recyclant autant que possible les matériaux utilisés et en améliorant les procédures. 19

22 Sanofi-Synthélabo ne se limite pas à une vision interne de ses responsabilités environnementales. Le Groupe s efforce aussi de mettre en place une chaîne de VI Nos actions auprès de nos partenaires économiques Sanofi-Synthélabo fait appel à de multiples partenaires extérieurs, tels les façonniers et les transporteurs de matières dangereuses. Nous leur demandons de tenir compte de nos exigences en matière d Hygiène, de Sécurité et d Environnement. Cette étroite collaboration s est véritablement concrétisée en 21 par des visites d évaluation, des échanges d informations et une proposition d assistance. vigilance tout au long du processus de fabrication auprès de ses fournisseurs et de ses prestataires. Les transporteurs de matières dangereuses Nous avons pour objectif d uniformiser les procédures relatives au transport de matières dangereuses notamment lors des passations de commandes, de la rédaction des clauses contractuelles et des contrôles des opérations de chargement ou de déchargement. Le programme a été engagé en 21 dans le secteur de la chimie. Il sera étendu en 22, à celui de la production pharmaceutique. En 21, la Direction HSE a diligenté de nouvelles inspections pour vérifier que les façonniers prenaient en compte les exigences définies dans une annexe technique HSE jointe au contrat. Les façonniers Ainsi, une mission a été menée auprès de fournisseurs chinois à l occasion d un audit qualité. À chaque fois qu une situation anormale a été constatée, des suggestions d amélioration ont été formulées. Une prochaine mission auprès de ces mêmes fournisseurs permettra d apprécier la mise en œuvre des solutions préconisées. 2 Audit conjoint qualité et HSE chez un fournisseur en Chine

23 Pour satisfaire aux dispositions réglementaires et conscient du rôle à jouer auprès des acteurs locaux, le Groupe a développé des relations avec les riverains de ses sites industriels et de recherche. Cette démarche en est à ses débuts. Elle sera étendue au vu À titre d illustration, voici quelques unes des actions menées en France. PROFESSIONNALISATION DE L INGÉNIERIE DE LA SANTÉ À L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER VII Nos relations avec les acteurs locaux L'IUP Ingénierie de la santé de Montpellier a créé un cycle de spécialisation Stratégie Industrielle Environnement-Santé en dernière année de formation (Bac+4). Sanofi-Synthélabo, qui a soutenu la création de cet IUP, intervient à la fin du cycle Santé- Environnement, en effectuant un tour d'horizon des différentes questions environnementales en s'appuyant sur des exemples concrets dérivés de l expérience de nos établissements industriels. Cela permet d éclairer les étudiants, préalablement à leur stage en entreprise, sur les conditions pratiques d'application sur le terrain des principes théoriques qui leur ont été enseignés au cours de leurs études, en insistant sur les difficultés à résoudre pour les exploitants. des expériences actuelles. RENCONTRES AVEC LES RIVERAINS À SISTERON, CHIMIE L'établissement chimique de Sisteron, classé SEVESO II, a mené à l'automne 21 une campagne de sensibilisation de ses riverains les plus proches qui, pour la plupart, appartiennent à des entreprises ou sont artisans. Ont été organisées à l intention des représentants de ces entreprises ou de leurs salariés des réunions d information et de dialogue. Animées conjointement par le chef d établissement de Sisteron et les animateurs HSE, celles-ci ont permis de présenter le site, ses activités, son personnel (qualification, formation), les moyens mis en œuvre, la démarche sécurité et environnement ainsi que les règles à appliquer en cas d'un accident éventuel. Au total, 15 réunions ont été tenues et suivies pour certaines, d une visite de l établissement de Sisteron. OPÉRATION 1 ARBRES À ARAMON, CHIMIE Sanofi-Synthélabo recrée un paysage méditerranéen autour de son site d Aramon. Mille arbres - oliviers, arbres de Judée, érables, micocouliers, pins d Autriche et d Alep, noisetiers, charmes, lilas, rosiers - ont ainsi été plantés. Menée par une équipe de quinze étudiants de l École forestière de Montélimar, cette opération a permis de réduire l impact visuel de l établissement. 21

24 L accord Hygiène Sécurité Conditions de travail et Environnement vise à associer l ensemble du personnel en définissant les outils et les moyens de la politique HSE. VIII Nos relations avec les partenaires sociaux Extrait de l accord Hygiène Sécurité Conditions de travail et Environnement Au-delà du strict respect des dispositions légales et réglementaires, Consciente que le thème HSE suppose l implication de tous les acteurs de l entreprise, Sanofi-Synthélabo a noué un dialogue avec les partenaires sociaux qui s est traduit par un accord, pour la France, signé par quatre organisations syndicales. les parties signataires reconnaissent qu un haut degré de performance dans les domaines de l hygiène, de la sécurité, des conditions de travail et de l environnement fait partie intégrante de la bonne marche de l entreprise et participe à sa performance économique. Cette performance s exprime par le maintien, la préservation et l amélioration des conditions de travail, d hygiène, de sécurité et d environnement de l ensemble des salariés du Groupe mais aussi de ceux des entreprises sous-traitantes ou travaillant dans l enceinte des établissements. Frédéric Cluzel, directeur des relations sociales de Sanofi-Synthélabo Notre Groupe a toujours eu le sens des responsabilités vis-à-vis de ses collaborateurs et de l environnement, en matière de HSE. Dans le passé, nous avons organisé de nombreuses réunions pour améliorer la sécurité mais nous nous sommes dit qu il fallait aller plus loin, c est-à-dire être d accord, non plus uniquement sur la manière dont les règles de sécurité sont appliquées, mais aussi sur les grands principes de la politique HSE du Groupe. Nous avons donc engagé une discussion avec les représentations syndicales et nous nous sommes mis d accord sur un texte qui identifie désormais les orientations politiques et les responsabilités de chacun en matière de HSE. Cet accord n est pas figé, il est amené à évoluer. Ainsi cette année, il devrait intégrer tout ce qui concerne les problèmes de harcèlement moral dont la réglementation a évolué depuis la signature de l'accord. Par ailleurs, cet accord n est aujourd hui valable qu en France. Nous aurons très vraisemblablement des discussions HSE au niveau européen. 22

25 Jean-Claude Michetti, directeur Hygiène, Sécurité, Environnement de Sanofi-Synthélabo Cet accord traduit la volonté du Groupe d'associer les représentants du personnel à ses engagements HSE, en renforcement des rôles joués par les CHSCT (Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dans les établissements. Partager avec les partenaires sociaux les principes directeurs de la politique HSE du Groupe et ses modes de mise en application, c'est un atout supplémentaire pour obtenir l'implication de l'ensemble de nos collaborateurs. Ceci est très important car cette implication est la clé de la réussite de la prévention qui est fortement dépendante du comportement de chacun dans l'entreprise. L avis des partenaires sociaux Jack Fontanille, délégué syndical CFDT de Sanofi-Synthélabo L accord en lui-même couvre énormément d aspects en matière de Sécurité, d Hygiène et d Environnement. Il faut reconnaître que les dirigeants de Sanofi-Synthélabo et la direction HSE n ont jamais négligé ces trois aspects compte tenu notamment de l existence de nos trois unités classées Seveso II : nous n avons donc pas attendu les événements récents survenus à Toulouse pour investir dans la Sécurité, l Hygiène et l Environnement de manière importante. Nous restons aujourd hui très vigilants : nous voulons voir comment cet accord est appliqué sur chaque site où des accords locaux ont été déclinés. Point très positif : il a formalisé l obligation qu ont dorénavant les sites de se pencher sur leurs propres règles de Sécurité, d Hygiène et d Environnement. Jean Pierre Davigny, délégué syndical CFTC de Sanofi-Synthélabo L accord Hygiène Sécurité Conditions de travail et Environnement que nous avons signé en septembre 2 était, dans les faits, quasiment identique à celui qui existait chez Sanofi avant la fusion avec Synthélabo. Nous en étions extrêmement contents, nous avons donc tout lieu d être également satisfaits de celui que nous avons signé il y a un an et demi. Apparemment, cet accord est aujourd hui un succès, tous les acteurs semblent en être en effet contents. Dans le Groupe Sanofi-Synthélabo, la politique HSE fonctionne et on peut vraiment parler aujourd hui de sécurité. Si je prends le cas de la visite médicale, un métier où les contraintes sont lourdes, la direction a fait de très nets efforts pour éviter les accidents, ce qui rejaillit sur l environnement global des visiteurs médicaux. Dominique Maurange, délégué syndical pour la CFE CGC de Sanofi-Synthélabo Nous avons signé un bon accord ; c est en effet une véritable référence en matière HSE pour tous les sites et sociétés du Groupe. Les organisations syndicales ont un rôle important à jouer pour continuer à améliorer les dispositions prévues. Dans le cadre de la loi de modernisation sociale, l accord sera amené à évoluer : il sera notamment complété pour tenir compte de toutes les formes de harcèlement. Il y a aujourd hui une volonté politique très sincère de l entreprise de faire en sorte d avoir des systèmes de protection HSE pour l ensemble des catégories professionnelles. Annie Valais, coordinatrice Force Ouvrière de Sanofi-Synthélabo Nous sommes signataires pour de nombreuses raisons. D abord, parce que cet accord existait avant la fusion et fonctionnait parfaitement, ensuite parce qu il concerne chaque collaborateur du Groupe. Il intègre même des notions qui seront amenées à prendre une certaine importance dans le futur comme le harcèlement moral. Plus qu un accord, c est un esprit et tout le monde y trouve sa place. Nous avons voulu que cet accord qui repose sur le PASS et le comité TRIBIO, soit le plus large possible afin qu il soit adaptable à chaque société du Groupe. De manière plus générale, l implication de la Direction en matière HSE est importante. Il n y a en effet pas une fois où ce thème ne soit abordé aux réunions de comité Groupe. La Direction porte aujourd hui ses efforts pour diminuer le trop grand nombre d intérimaires, facteurs de risques. 23

26 La démarche de progrès continu est le principe fondateur de la politique HSE de Sanofi-Synthélabo. Le Groupe a mis en place IX La démarche de management Hygiène Sécurité Environnement (HSE) La Direction centrale HSE comprend 18 collaborateurs. Elle se compose d experts en sécurité du travail, toxicologie industrielle, hygiène industrielle, sécurité incendie, technologies de l environnement, sciences de la vie et risques industriels. une organisation spécifique, la Direction HSE chargée de définir les objectifs et les actions dans ce domaine. La Direction HSE est chargée de développer la culture HSE et de former les collaborateurs à la méthodologie et à la pratique opérationnelle. En contact avec les 54 chefs d établissement et les 78 animateurs HSE, elle anime les réseaux HSE en définissant des programmes d application de la politique. Enfin, elle contrôle l application de la méthodologie à l échelle locale grâce en particulier à des audits. AUDITS En 21, l équipe interne HSE a effectué des audits dans 4 établissements pharmaceutiques et 1 établissement de distribution. 4 audits externes ont également été conduits dans des établissements de la chimie sur la sécurité des stockages des matières dangereuses. Parallèlement, 31 audits de Prévention Résultats de sécurité incendie : sur la période , pour l ensemble des établissements industriels, des centres de recherche et des centres administratifs du Groupe, nous n avons à déplorer que 5 incendies dont les dommages n ont pas excédé au total 35 euros. Sécurité Incendie ont été effectués conjointement avec nos assureurs. Ils ont concerné 8 établissements de recherche, 5 établissements de chimie, 13 établissements pharmaceutiques, 2 établissements de distribution, 3 établissements administratifs. Lors de ces audits, 9 critères ont été examinés puis consolidés par un indicateur de performance. Ce dernier a progressé de 77 en 1999 à 86 à 21, le maximum théorique étant de 1. 24

27 La mission La mission de la Direction centrale HSE est de prévenir les risques professionnels et environnementaux. À cet effet, elle définit les objectifs HSE du Groupe et veille à développer une culture interne. Elle fixe les directives et standards HSE, assiste les opérationnels, élabore des méthodes et outils d aide à la mise en œuvre de la politique. Elle s assure enfin que celle-ci est comprise et appliquée sur le terrain. HSE Ce logo accompagne toutes les initiatives et actions menées dans le Groupe relatives à l hygiène, la sécurité et l environnement. Avis d Arèse Agence de notation sociale et environnementale sur les entreprises, Arèse note tous les ans les principales sociétés cotées en bourse à l attention des investisseurs. Comment jugez-vous la politique environnementale de Sanofi-Synthélabo? Très positivement : la Direction des Ressources Techniques - elle chapeaute l'environnement - a les moyens de mener une politique environnementale efficace. Son mode de fonctionnement repose sur des outils performants comme le système de reporting et de gestion des informations ou son réseau d'interlocuteurs clairement identifiés : à tout moment, il est ainsi possible de déterminer les responsabilités. Sanofi-Synthélabo doit cependant prendre garde : on attendra en effet toujours plus d'une entreprise rentable dont l'activité a un impact non négligeable sur l environnement. Sur quoi repose l efficacité de cette politique? Cette politique HSE est le résultat de la convergence entre l'implication des salariés et le développement des outils de gestion adaptés. La Direction HSE anime un réseau de partenaires internes et externes : Les directions opérationnelles (Chimie, Pharmacie, Distribution, Recherche & Développement, Forces de Vente) : suivi de la politique HSE. Les chefs d établissement : soutien et aide à la définition de programmes HSE conformes aux objectifs du Groupe. Les réseaux HSE (Animateurs, Médecins, Comités) : aide au pilotage des actions HSE et formation pour développer l expertise des participants. Les équipes de projets : aide à l intégration des exigences HSE dans tous les projets d investissement. L ensemble du personnel : développement de la culture HSE chez le personnel notamment d encadrement. Les co-contractants : prise en compte des exigences HSE par les fournisseurs et prestataires. En plus, la communication des engagements et des résultats est faite auprès des diverses communautés en relation avec le Groupe. Comment le Groupe Sanofi-Synthélabo se comporte-t-il par rapport à ses concurrents? Sanofi-Synthélabo que nous comparons avec les vingt plus grands groupes mondiaux de pharmacie, se situe dans la moyenne sur le plan de l'environnement. Geneviève Férone, Présidente Directrice Générale. 25