CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHATEAU DE BRIVAZAC A PESSAC (33)

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1 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHATEAU DE BRIVAZAC A PESSAC (33) PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de sécurité et de protection de la santé P.G.C. Le présent document comporte 30 pages Juin 2006

2 1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLÉTANT LA DÉCLARATION PRÉALABLE Préambule Intervenants et services extérieurs Maître d'ouvrage Maître d'œuvre Bureau d'etudes Techniques...Erreur! Signet non défini Bureau de contrôle Organismes Officiels de Prévention Coordonnateur de Sécurité Aspects techniques du projet Origine du plan général de coordination SUJÉTIONS LIÉES A LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE Environnement Activité d'exploitation à l'intérieur du site Caractéristique du sol Réseaux existants aériens ou enterrés Ouvrages existants Présence de matériaux dangereux Démolitions MESURES D'ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER ARRÊTÉES PAR LE MAÎTRE D'ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR Préliminaires aux travaux Accès au chantier Contraintes du site Entrée du chantier Clôtures - Voirie et Réseaux Divers Protection de chantier des installations et matériels existants Signalisation de chantier Accueil des salariés sur le chantier et mesures d'identification Accueil des salariés sur le chantier Mesures d'identification Formation des personnels Plan d'installation de chantier Cantonnement Réfectoire Vestiaires Sanitaires Installations complémentaires Approvisionnements C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 2 / 33

3 3.4 Organisation du trafic extérieur Aires de chargement et de déchargement Manutention spéciale Conduite d'engins Mesure en cas de carence de l'entreprise MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ ET LES OBLIGATIONS QUI EN DÉCOULENT Voies et zones de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales Dans l'emprise du chantier Hors emprise du chantier Conditions de manutention des différents matériaux et matériels Interférences des appareils de levage Appareils de levage et manutentions Appareils de levage Manutentions Délimitation et aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux Généralités Produits dangereux Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et décombres Conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés Protections collectives Généralités Travail en hauteur Protection collective par corps d'état Démolitions Gros œuvre...erreur! Signet non défini Etanchéité couverture Travaux sur toitures...erreur! Signet non défini Peinture Travaux en façades Plomberie - Génie climatique Menuiseries métalliques, serrurerie, électricité, bardage, faux-plafond Installations électriques provisoires Généralités Branchement électrique de chantier Installation, entretien de l'installation électrique et maintenance de l'éclairage provisoire et de secours Eclairage de chantier Eclairage de secours Protection des circuits par dispositifs différentiels Matériel électrique Mesures prises en matière d'interactions sur le site Protections individuelles Protections contre le bruit OBLIGATIONS DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION SUR LE SITE À L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST IMPLANTÉ LE CHANTIER...18 C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 3 / 33

4 6. MESURES GÉNÉRALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ SATISFAISANTS Nettoyage du chantier Nettoyage des accès et abords Nettoyage et désinfection des installations sanitaires communes et bureau de chantier RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L'OPÉRATION CONCERNANT LES SECOURS ET L'ÉVACUATION DES PERSONNES AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D'ORGANISATION PRISES EN LA MATIÈRE MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - CISSCT RÔLES ET ATTRIBUTIONS DU COORDONNATEUR PPSPS ( PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ) Modalités de transmission Contenu du P.P.S.P.S Destinataires du PPSPS et consultation PPSPS suivant code du travail - Article R Documents annexes au PPSPS C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 4 / 33

5 AVANT-PROPOS Compte-tenu de ce que la réalisation du présent chantier de bâtiment, clos et indépendant, va engendrer la co-activité d entreprises, il se trouve soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et du décret n du 26 décembre 1994, dispositions transposées dans le code du travail. De par son importance, au regard de ces textes, le chantier est classé en 3ième catégorie. II en découle sans obligation, la présence d un coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé (CMSPS), une déclaration préalable, et l'obligation de rédaction par le CMSPS du présent P.G.C. simplifié auquel seront soumis toutes les entreprises sans restrictions, qu elles soient titulaires, cotraitantes, sous-traitantes à tous niveaux, ainsi que les tâcherons. Il est rappelé qu avant toute intervention, chaque entreprise devra répondre à l invitation du coordonnateur pour procéder avec lui à l inspection commune du chantier et y recevoir les consignes à observer ou à transmettre, et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l opération. A la suite de cette inspection, tous les entrepreneurs devront élaborer et fournir au CMSPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P. S.). Le Plan Général de Coordination - P.G.C.- en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (M.S.P.S.) sera complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces modifications seront portées à la connaissance des entreprises. Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé intègre notamment au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé- P.P.S.P.S.- ainsi que lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du Code du Travail. Le Maître d'ouvrage et le Maître d'œuvre souhaitent favoriser toutes les actions qu'il est possible d'entreprendre pour améliorer la Prévention des accidents du travail et obtenir une diminution des taux de fréquence et de gravité. Le présent Plan Général de Coordination regroupe les dispositions relatives à l'organisation du chantier. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 5 / 33

6 1. Renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier et notamment ceux complétant la déclaration préalable 1.1 Préambule Le Maître d'ouvrage et son Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.M.S.P.S.) ont retenu un certain nombre de dispositions dans l'intérêt de l'ensemble des entrepreneurs. Généralités Les prestations ci-après définies font partie intégrante du marché des entreprises. La logistique de chantier s'adaptant au déroulement des travaux, le Maître d'œuvre se réserve le droit d'y apporter aménagements, modifications et compléments. Les frais correspondant seront pris en charge par les entreprises dans le cadre du marché. Toutes les autorisations concernant les occupations de sol, ouverture de fouilles, demande de déviation de circulation, seront à la charge de l'entreprise de gros œuvre après accord préalable du Maître d'ouvrage. Toutefois, les entreprises sont tenues de fournir aux divers services et concessionnaires, les avis d'ouverture de chantier ainsi que le prévoit le règlement en vigueur. 1.2 Intervenants et services extérieurs Maître d'ouvrage C.N.R.S. Délégation Aquitaine - Limousin Service Logistique Esplanade des Arts et Métiers B.P Talence Cedex Téléphone : Télécopie Maître d'œuvre Monsieur Jean François DOSSO 44 rue de Candau PESSAC Téléphone : Télécopie Bureau de contrôle SOCOTEC Domaine du Millenium, 3 impasse Le Chatelier Mérignac Téléphone : Télécopie C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 6 / 33

7 1.2.4 Organismes Officiels de Prévention - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle INSPECTION DU TRAVAIL 112, cours du maréchal Juin, Bordeaux à la D.D.T.E.F.P. Téléphone Télécopie Caisse régionale d'assurance maladie d'aquitaine (C.R.A.M.A.) 80, Avenue de la Jallère, Bordeaux Cedex Téléphone Télécopie Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics ( O.P.P.B.T.P.) Comité régional 22, Rue Jacques Prévert MERIGNAC Téléphone Télécopie SECOURS - Pompiers 18 - SAMU 15 - Centre anti-poison TELEPHONE DU CHANTIER Numéro attribué et communiqué ultérieurement Coordonnateur de Sécurité De conception et de réalisation : Léopold Raffin 160, cours du Médoc Bordeaux Téléphone et Télécopie : Téléphone Celui-ci sera désigné dans le présent PGC sous l abréviation CMSPS (Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé). 1.3 Aspects techniques du projet Le projet concerne le : Projet de réaménagement du château de Brivazac à Pessac (33) en 1 tranche ferme de travaux de 3 mois. 1.4 Origine du plan général de coordination Le présent plan général de coordination a été établi à la phase avant projet détaillé après transmission de la notice avant projet. 2. Sujétions liées a la configuration et aux caractéristiques du site 2.1 Environnement C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 7 / 33

8 Le chantier est situé dans un site universitaire avec quelques espaces verts en entourage de voies essentiellement destinées aux secours. Les parties de l'immeuble objets de travaux seront rendus closes et indépendantes vis à vis des utilisateurs du site, et particulièrement de l'aire de loisir à proximité. Le bungalow ou roulotte de chantier réfectoire, l'aire de stockage et la benne à déchets seront en milieu ouvert, dans une enceinte clôturée. 2.2 Activité d'exploitation à l'intérieur du site Le site restera en activité pendant toute la durée des travaux. Les parties en travaux seront mises à disposition du chantier après avoir été vidées de leur contenu et interdites aux utilisateurs. Toutes interventions des entreprises pour des travaux ponctuels et de courte durée dans des parties annexes au chantier et en particulier des secteurs occupés, feront l'objet d'une organisation particulière de l'entrepreneur après communication au préalable avec les occupants et le coordonnateur SPS et accord de leur part. Cette organisation particulière et son mode opératoire feront l'objet d'une mention au PPSPS de l'entrepreneur. 2.3 Caractéristique du sol Sans objet 2.4 Réseaux existants aériens ou enterrés Seuls les réseaux d'évacuation EU sont à priori concernés. Suivant besoin, les réseaux existants indiqués par les concessionnaires ou connus par ailleurs, seront repérés, protégés, matérialisés et consignés suivant le cas avant travaux. En tout état de cause, ceux pouvant présenter un risque ou objet de travaux, devront être neutralisés avec coupure des alimentations en fluides par les entreprises concernées (électricité, plomberie, gaz, gaz spéciaux etc..). 2.5 Ouvrages existants Présence de matériaux dangereux Les entrepreneurs en l'absence de renseignement sur la présence de matériaux pouvant contenir des matières dangereuses, ceux concernés par des travaux de démolition et percements, devront prendre toutes les précautions nécessaires vis à vis de matériaux non identifiés et jusqu'à celle ci. En cas de doute ou de présence de produits dangereux, l'entrepreneur avisera immédiatement et avant toute intervention le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur, ainsi que le CMSPS; Démolitions Le projet prévoit des petits travaux de démolition. Ceux-ci devront être effectués hors de toute présence autre que celle des personnels affectés à cette tâche et en site clos. Le PPSPS de l'entrepreneur devra comporter un article spécifique relatif à ces travaux avec modes opératoire spécifique prenant en compte en particulier pénibilité, évacuation etc.. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 8 / 33

9 3. Mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le Maître d'œuvre en concertation avec le Coordonnateur 3.1 Préliminaires aux travaux Accès au chantier Accès au chantier par la voie publique puis la voie privée de l'établissement Contraintes du site Les entrées et sorties ainsi que la circulation de véhicules dans l enceinte de l'établissement se feront suivant la réglementation de l'établissement. La vitesse sera limitée à 10 km/h. Pour ce qui concerne les entrepreneurs, priorité sera laissée aux véhicules sortants. Les piétons auront la priorité au voisinage des accès de sortie ou d'entrée du chantier Entrée du chantier Entrée par la porte principale de la partie à aménager Clôtures - Voirie et Réseaux Divers Les clôtures nécessaires seront à la charge du lot principal plâtrerie et la mise en place d'une armoire électrique de chantier à la charge du lot électricité, devront être réalisés avant le début des travaux. L'eau nécessaire aux travaux pourra être prise dans le bloc sanitaire du chantier (sans qu'aucun nettoyage d'outil ni matériel n'y soit autorisé). La possibilité de nettoyage des outils sera prévue dans un récipient adapté disposé à l'extérieur, avec système de décantation avant évacuation de l'eau salie, l'ensemble à la charge du lot principal plâtrerie. Le lot principal plâtrerie aura la charge dés la première intervention de la mise en place d une benne pour l évacuation des déblais et décombres Protection de chantier des installations et matériels existants Ces protections sont à la charge de l'entreprise titulaire du marché lot principal plâtrerie Signalisation de chantier? Panneau de chantier à mettre en place pendant la période de préparation? Affichage de la déclaration du chantier aux organismes sociaux à l'entrée du chantier? Panonceau "chantier interdit au public" à mettre en place à l'entrée du chantier? Panonceau "port du casque obligatoire" à mettre en place au droit des locaux comportant des démolitions pendant la durée de celles-ci,? Signalisation d'accès au chantier depuis l'entrée du domaine. Ensemble comprenant maintenance et dépose en fin de chantier. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 9 / 33

10 3.1.7 Accueil des salariés sur le chantier et mesures d'identification Accueil des salariés sur le chantier Après la visite d inspection commune du chantier faite avec le CMSPS, le responsable de chaque entreprise titulaire, co-traitante, sous-traitante ou effectuant un travail à la tâche, établira une fiche d'accueil pour chaque salarié ou personnel intérimaire de son entreprise à son arrivée sur le chantier. Un modèle simplifié de fiche est joint en annexe au présent PGC Cette fiche sera signée par l'employeur et l employé concerné avant toute intervention et remise en 2 exemplaires au CMSPS par les soins de son employeur Mesures d'identification Tous les salariés des entreprises quelles qu'elles soient (titulaires, sous-traitantes, prestataires de service, en prêt de main d'œuvre, ou tâcherons etc...),devront être identifiables de façon visible et permanente par épinglette ou autre affichage portés sur leur vêtement de travail Formation des personnels Le personnel des entreprises, les salariés intérimaires ou sous statut précaire doivent avoir reçu la formation pratique et appropriée en matière de sécurité. 3.2 Plan d'installation de chantier La zone réservée aux installations de chantier sera située à proximité du bâtiment. Préalablement à l'exécution des travaux, l'entreprise du lot principal plâtrerie soumettra au visa du Maître d'œuvre et du Coordonnateur Sécurité, le plan d'installation de chantier. La fourniture, la mise en place et l'entretien des divers éléments nécessaires à l organisation de la circulation sont à la charge de l'entreprise titulaire du marché de gros œuvre. Il en sera de même pour les diverses signalisations du chantier Cantonnement L'entreprise du lot principal plâtrerie assurera pour l'ensemble du personnel de toutes les entreprises qui n'auront pas prévu et déclaré dans leur P.P.S.P.S. satisfaire à ces besoins par leurs propres moyens et à frais partagés : - la mise en place de bungalows à usage de vestiaires et réfectoire ou l'aménagement de locaux du chantier en attente de travaux à cette fin - l'entretien et la maintenance de l'ensemble de ces locaux, - le nettoyage et la désinfection de ceux-ci devront être effectués au moins une fois par jour par l'une ou l'autre entreprise, ou à défaut, par l'entreprise du lot principal plâtrerie Réfectoire La surface totale à prévoir sera calculée en prenant pour base 1,50 m2 minimum par personne. Ce local devra être correctement chauffé, éclairé, aéré et disposer d'un chauffe-gamelles électrique, ou d'un four à micro ondes. Ils seront nettoyés quotidiennement par les utilisateurs à chaque fin de service Vestiaires C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 10 / 33

11 La surface totale à prévoir sera calculée en prenant pour base 1,25 m2 minimum par personne. Ils devront posséder des porte-manteaux et porteurs en nombre suffisant Ils seront convenablement chauffés, ventilés et éclairés. Ils seront nettoyés quotidiennement par l'entreprise titulaire lot principal plâtrerie et la dépense portée au compte inter-entreprises Sanitaires Le maître d'ouvrage autorise l'utilisation des sanitaires existants dans l'immeuble Installations complémentaires L'hébergement sur le site n'est pas prévu. Des installations complémentaires sur le site même du chantier pourront y être réalisées avec l'accord du Maître d'œuvre et du Coordonnateur Sécurité. Ces installations seront exclusivement réservées au stockage des matériels et matériaux, il ne sera pas toléré que ces installations soient utilisées comme vestiaires ou réfectoires. Ces installations devront, en tout état de cause, répondre à l'ensemble des normes en vigueur. L'entreprise de gros œuvre fera son affaire de la totalité des installations correspondantes. NETTOYAGE DES OUTILS Un récipient suffisant pour permettre le nettoyage des outils et la décantation des eaux de lavage est à prévoir en extérieur dans la zone chantier par le lot principal plâtrerie et le cas échéant, par chaque entreprise suivant besoin particulier à son lot. Seules des eaux non chargées pourront être évacuées à l'égout. Il sera prévu à tous les niveaux des bâtiments, par les soins et à la charge du lot électricité : la mise en place d un coffret de chantier. 3.3 Approvisionnements En application du décret n du 3/9/1992, les entreprises devront prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats et notamment les équipements mécaniques afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs 3.4 Organisation du trafic extérieur Chaque entrepreneur doit organiser le trafic des véhicules pour : - l'évacuation des gravats - l'approvisionnement des matériaux et matériels - faire respecter les stationnements sur les aires de déchargement prévues à cet effet Aires de chargement et de déchargement Elles figurent systématiquement sur le plan d'installation de chantier et seront évolutives suivant l'avancement du chantier Manutention spéciale Les entreprises définiront les moyens de manutention spécifiques prévus et leurs consignes d'utilisation ainsi que le poids des éléments à manutentionner Conduite d'engins C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 11 / 33

12 Sans objet. 3.5 Mesure en cas de carence de l'entreprise En cas d'inobservation par l'entrepreneur des prescriptions ci-dessus énoncées, le Coordonnateur établira son constat et proposera au Maître d'ouvrage de mettre en demeure l'entreprise concernée. Cette mise en demeure restée sans effet dans un délai maximum de 8 jours calendaires entraînera la mise en conformité des installations par une autre entreprise aux frais de l'entreprise déclarée défaillante. En cas d'urgence ou de danger constaté par la maîtrise d'œuvre ou le Coordonnateur et ne pouvant exposer le personnel des entreprises intervenantes et les utilisateurs de l'établissement à des risques d'accidents, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. 4. Mesures de coordination prises par le Coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les obligations qui en découlent 4.1 Voies et zones de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales Dans l'emprise du chantier Préalablement à l'exécution des travaux l'entrepreneur soumettra au visa du Maître d'œuvre et du Coordonnateur Sécurité le projet de ses installations de chantier D'une manière générale, l'entrepreneur devra se conformer, sans qu'il résulte pour lui de droit à indemnité, aux conditions qui lui seront imposées. a- Circulation des piétons Circulations horizontales Les circulations piétonnes seront dégagées de tous matériaux et matériels et maintenues en parfait état de circulation à tout instant et pendant toute la durée du chantier. Circulations verticales Sans objet. b- Signalisation et éclairage Ils seront conformes aux règles de police et aux prescriptions du Maître d'œuvre ou du Maître de l'ouvrage. c- Accès destinés aux personnels, aux véhicules et aux engins de chantier Aucune stipulation particulière autre que celle spécifiées ci avant.. d- Manœuvres Les manœuvres et évolutions avec visibilité réduite ne pourront s'effectuer que sous la conduite d'une ou plusieurs personnes chargées du guidage des opérateurs et de la signalisation vis-à-vis des autres utilisateurs de la zone de circulation. e- Les avertisseurs sonores et optiques couplés avec la marche arrière sont obligatoires sur tous les engins de chantier et véhicules de transport C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 12 / 33

13 f- Maintien des communications et de l'écoulement des eaux L'entrepreneur du lot principal doit conduire les travaux de manière à maintenir dans des conditions convenables les communications de toute nature jouxtant ou traversant le site des travaux, notamment celles qui intéressent la circulation des personnes ainsi que l'écoulement des eaux. L'entrepreneur supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien des installations de chantier Hors emprise du chantier L'entrepreneur doit prendre toutes mesures permettant d'assurer pendant la durée des travaux : - une circulation fluide sur les voies extérieures au chantier - en cas de salissure, le nettoyage des voies chaque demi-journée de chantier au moins. 4.2 Conditions de manutention des différents matériaux et matériels Interférences des appareils de levage Sans objet Appareils de levage et manutentions Appareils de levage Sans objet Manutentions Les manutentions manuelles seront limitées au maximum (décret du 03/09/92). En conséquence le PPSPS fera apparaître les différents mode de manutention prévus par l'entrepreneur. 4.3 Délimitation et aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux Généralités Les entreprises devront informer le Maître d'œuvre de leurs besoins de stockage de matériaux sur le chantier. Les zones de stockage des matériaux seront délimitées et indiquées sur le plan d'installation de chantier, qui sera tenu à jour en fonction de l'avancement des travaux Produits dangereux Les entreprises indiqueront dans leur P.P.S.P.S. si leurs travaux comprennent la mise en œuvre de substances ou de préparations dangereuses pouvant provoquer intoxication, incendie ou explosion, en joignant les fiches de sécurité des produits en annexe de leur P.P.S.P.S.. Dans ce cas, des zones de stockage particulières seront distinguées par le Coordonnateur Sécurité en fonction des risques. L'entreprise précisera dans son P.P.S.P.S. les règles de stockage relatives au produit à employer ainsi que les dispositions de mise en œuvre qu'elle prévoit ( ventilation, éclairage,...). 4.4 Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et décombres C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 13 / 33

14 Chaque entreprise est responsable de l'évacuation des gravats, débris et emballages produits par ses travaux. Les zones de stockage pour chaque entreprise seront indiquées sur le plan d'installation de chantier. Des bennes à gravats seront mises à disposition de tous les corps d'état par l'entreprise titulaire du lot lot principal plâtrerie. 4.5 Conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés Une entreprise mettant en œuvre des matériaux dangereux doit le signaler dans son P.P.S.P.S. en indiquant les risques créés par le matériau. L'entreprise est responsable de l'enlèvement de tout excédent ou déchet des matériaux mis en œuvre. 4.6 Protections collectives Généralités Deux grands principes régissent l'organisation de la sécurité sur le chantier : chaque entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés, la coordination indispensable des interventions des différentes entreprises réclame que l'entreprise titulaire du lot principal soit chargée de la fourniture, de la mise en place et de la maintenance des protections collectives. Cette coordination doit strictement éviter qu'une autre entreprise enlève une protection qui gêne son travail. Une protection adaptée à leurs travaux devra donc être mise en place. Chaque corps d'état doit la protection de son personnel vis-à-vis de ses ouvrages et le matériel à mettre en place sur le chantier, et ce, pendant toute la durée du chantier. Le Maître d'œuvre se réserve le droit, en cas de défaillance d'un entrepreneur, de faire appel à une entreprise autre que la sienne pour remettre en état les protections collectives aux frais de l'entrepreneur défaillant Travail en hauteur Quelle que soit la hauteur du travail, l'utilisation d'échelles et d'escabeaux comme poste de travail est proscrite. Hauteur de travail inférieure à 2 m. ( hauteur mesurée du niveau de travail au sol) : utiliser des platesformes individuelles roulantes ou des échafaudages roulants. Hauteur de travail supérieure à 2 m. Sans objet Protection collective par corps d'état. Ce paragraphe a pour objet de définir les grandes lignes du programme des protections à mettre en place. Il vise plus particulièrement à réaliser une continuité et une homogénéité des protections lors de l'intervention des différents lots. La liste des protections énumérées ci-dessous n'est pas exhaustive. Le titulaire du lot pourra compléter les protections prévues en le précisant dans son P.P.S.P Démolitions C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 14 / 33

15 - L'entreprise devra se conformer à la recommandation CNAM n R 345 du 27/6/ Les zones situées à l'aplomb des zones de travail seront matériellement interdites Plâtrerie - Protections individuelles si nécessaire - Pour les travaux en hauteur, utilisation d'échafaudages ou de plates-formes de travail adaptés équipés de garde-corps ( l'utilisation d'échelles et d'escabeaux étant interdite). - Les zones situées à l'aplomb des zones de travail seront matériellement interdite Peinture - Prévention contre les risques d'incendie et d'intoxication. - Protections individuelles si nécessaire ( produits toxiques,...). - L'entreprise joindra à son P.P.S.P.S. les fiches techniques de sécurité des produits utilisés. - Pour les travaux en hauteur, utilisation d'échafaudages ou de plates-formes de travail adaptés équipés de garde-corps ( l'utilisation d'échelles et d'escabeaux étant interdite). - Les zones situées à l'aplomb des zones de travail seront matériellement interdite Plomberie - Génie climatique - Pour les travaux en hauteur, utilisation d'échafaudages ou de plates-formes de travail adaptés équipés de garde-corps ( l'utilisation d'échelles et d'escabeaux étant interdite). - Les zones situées à l'aplomb des zones de travail seront matériellement interdites. - Extincteur obligatoire sur tout lieu d'intervention par point chaud Menuiseries métalliques, serrurerie, électricité, bardage, faux-plafond - Pour les travaux en hauteur, utilisation d'échafaudages ou de plates-formes de travail adaptés équipés de garde-corps ( l'utilisation d'échelles et d'escabeaux étant interdite) - Les zones situées à l'aplomb des zones de travail seront matériellement interdites. 4.7 Installations électriques provisoires Généralités L'ensemble des installations sera exécuté par du personnel habilité, en respectant les normes en vigueur. La vérification de l'installation sera confiée à un organisme agréé, à la charge de l'entreprise titulaire du lot électricité. Il pourra être admis que l'entrepreneur fournisse au maître d'ouvrage, s'il l'accepte, une attestation en remplacement de ce contrôle. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 15 / 33

16 4.7.2 Branchement électrique de chantier A partir du réseau général électrique existant, l'entrepreneur titulaire du lot électricité aura à sa charge la pose de coffrets avec protections réglementaires et des réseaux de distribution qui devront respecter les prescriptions du décret du 14 novembre 1988 et la norme NF C Tout le matériel fourni devra être conforme aux règlements en vigueur tant pour le fonctionnement de l'outillage courant que pour les moyens portatifs d'éclairage. En aucun cas, les armoires des locaux ne seront prévues pour le branchement d'appareils tels que les postes de soudure, etc.. Le branchement de tels appareils sera à la charge des entreprises les utilisant. Les armoires seront montées sur pieds, elles seront à double paroi et munies d'arrêt d'urgence ( IP 447). Il y aura séparation de l'alimentation force et éclairage Installation, entretien de l'installation électrique et maintenance de l'éclairage provisoire et de secours Le nombre d'armoires sera calculé de façon à ce qu'il y est au moins une armoire dans un rayon de 25 m. avec au moins une armoire par niveau. L'éclairage provisoire est à la charge du lot électricité. L'installation, l'entretien et la maintenance( y compris le remplacement des ampoules) seront effectués par un technicien qualifié de l'entreprise du lot Electricité et à la charge de cette dernière Eclairage de chantier Chaque entreprise à la charge de l'installation de l'éclairage de ses postes de travail à partir de l'armoire ou du coffret de chantier. Les niveaux d'éclairement seront conformes aux règles d'éclairage et d'éclairement fixées par le décret n du 2 Août 1983 et codifiées dans le Code du Travail sous les articles R ( 1 à 10). Zones et voies de circulations ( escaliers,...) Zones de travail, vestiaires, sanitaires Postes de travail permanents 60 lux minimum 120 lux minimum 200 lux minimum L'éclairage doit permettre la circulation dans tout le chantier et ses abords Eclairage de secours A réaliser suivant besoin par le lot électricité Protection des circuits par dispositifs différentiels. Sélectivité suivant besoin Matériel électrique Tout le matériel électrique installé par les entreprises devra être conforme à la réglementation en vigueur sur les chantiers. Rallonges type H 07 RNF Enrouleurs catégorie B NFC Prises protection IP 447 incassable Baladeuses NFC Phares halogène norme NF avec grille de protection C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 16 / 33

17 Le Coordonnateur pourra être amené à demander à l'électricien un contrôle périodique du matériel utilisé par les entreprises. En aucun cas elles ne pourront se refuser à ce contrôle qui sera facturé directement à chacune des entreprises concernées. 4.8 Mesures prises en matière d'interactions sur le site Les interactions et la superposition des tâches seront évitées et à défaut limitées. Chaque cas sera examiné par le Maître d'œuvre et le Coordonnateur Sécurité. 4.9 Protections individuelles Les protections individuelles peuvent être envisagées lorsque les protections collectives ne peuvent matériellement être mises en place. Le harnais de sécurité ne doit être utilisé comme moyen de prévention des chutes de hauteur que pour des interventions ponctuelles, de courte durée et non répétitives. En ce qui concerne les intérimaires, il est d'usage que leurs équipements soient fournis par la société d'intérim. En tout état de cause, c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable du respect de la réglementation. Les entreprises mettront à la disposition de leur personnel les équipements et les protections individuelles adaptées aux types de tâches à exécuter ou à la situation de l'intervention. Le port des chaussures ou bottes de sécurité est obligatoire pour tout le personnel quelle que soit l'entreprise ou l'activité du salarié. Le port du casque est obligatoire dans tout les cas où il y a risque de chute de matériaux ou de heurt au niveau de la tête, et dans tous les autres cas prescrits par la législation Protections contre le bruit L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques. Les entreprises devront retenir les procédés limitant les bruits. En cas d'impossibilité il faudra prévoir d'autres solutions d'insonorisation: - réduction du bruit à la source - encoffrement de la source ( exemple: ventilateurs,...) - suspension anti-vibratile - éloignement des machines - protection individuelle Echelle du risque ( décret du 21 Avril 1983) db(a) Classe du risque pour l'ouïe > 90 I Danger avéré de lésions irréversibles ( port de protections obligatoires) 85 < < 90 II Danger présumé de lésions irréversibles ( mise à disposition de protections obligatoires) C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 17 / 33

18 < 85 III Compatible avec la préservation de l'ouïe Les entreprises doivent choisir leur matériel en prenant en compte les équipements moins bruyants. 5. Obligations découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier Avant le début des travaux, le Coordonnateur procédera à une inspection commune avec le maître d'ouvrage afin de: - délimiter les zones à risque, - préciser les voies de circulation du personnel et des véhicules, Le Coordonnateur transmettra aux entreprises contractantes les consignes de sécurité décidées en commun avec le maître d'ouvrage et en particulier les consignes à donner à leurs salariés. 6. Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisants 6.1 Nettoyage du chantier L'entreprise titulaire du lot principal Plâtrerie mettra à disposition des corps d'état secondaires des bennes à gravats en nombre suffisant. Elle aura également la charge de leur remplacement devra chaque fois que cela s'avérera nécessaire ou à périodicité fixe sans jamais que ces bennes débordent. 6.2 Nettoyage des accès et abords L'emprise et les abords du chantier seront maintenus dans un état de parfaite propreté. Tout manquement à cette prescription pourra être sanctionné par un arrêt des travaux à la charge de l'entrepreneur. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur l'obligation qui lui est faite de prendre toute mesure utile pour éviter que les camions d'approvisionnement ou d'évacuation ne salissent les voies de circulation. L'eau de lavage devra être décantée avant rejet à l'égout. Les frais résultant de la remise en état éventuelle des égouts ou évacuations seront à la charge de l'entrepreneur. 6.3 Nettoyage et désinfection des installations sanitaires communes et bureau de chantier Nettoyage quotidien par les entreprises titulaires à tour de rôle à organiser entre elles. A défaut, et sur simple constatation, réalisation par une entreprise extérieure désignée par la maître d'œuvre ou d'ouvrage à la charge des entreprises au prorata du montant de leur marché, et ce, autant de fois que nécessaire. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 18 / 33

19 7. Renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation des personnes ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière Dès la signature du marché, chaque entrepreneur désignera un responsable de chantier Il indiquera d'autre part l'organisation de l'entreprise pour assurer, en dehors des heures de travaux, une permanence en personnel d'encadrement, ouvriers et matériel suffisants pour parer d'une façon rapide et efficace à tout incident ou accident survenant du fait du chantier. Les procédures de secours et d'évacuation vis à vis des risques d'incendie, eau, éboulement, électrique et gaz doivent figurer sur le plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, être affichées dans les locaux du personnel et donner lieu à des exercices périodiques. Des moyens de communication fiables doivent relier les postes de travail et les responsables de chantier situés à l'extérieur de l'ouvrage. Dans la cadre de sa mission, le coordonnateur doit s assurer en autre : - que les trousses de premiers secours vérifiées périodiquement soient judicieusement réparties sur le chantier ( au minimum une pour chaque entreprise), facilement accessibles et que les endroits où elles sont entreposées soient clairement indiquées - qu'au minimum un poste téléphonique demeure accessible au personnel durant la totalité des périodes d'activité du chantier. Ce poste doit donner accès aux numéros 122, 15 & 18 sans l'usage de pièces ou de cartes. Le Coordonnateur doit être informé de tout accident ou incident immédiatement après les faits. L'inspection du Travail, la CRAMA et l'oppbtp doivent également être avisés dans les 48 heures. Chaque entrepreneur devra afficher dans ses cantonnements de chantier les différents numéros d'appel d'urgence, et la conduite à tenir. 8. Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants ou les employeurs exerçant eux-mêmes une activité sur le chantier sont assujettis: - aux mesures générales de protection et de solidarité, - aux modalités d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité liés aux choix des procédés, des équipements de travail, des substances dans l'aménagement des lieux de travail, dans la définition des postes de travail, - aux actions des Organismes Professionnels d'hygiène et de Sécurité et des conditions de travail, - aux règles relatives aux substances et préparations dangereuses, - à la mise en place, à l'acquisition et à l'utilisation de matériel conforme, - à mettre en œuvre, vis à vis des autres personnes intervenant sur le chantier, comme d'euxmêmes, les principes généraux de prévention, - au respect des décrets n et du 6 Mai Le Plan Général de Coordination leur est applicable en totalité. SOUS-TRAITANTS Chaque entrepreneur est tenu de présenter chacun des sous-traitant, avant toute intervention de ce dernier, au CMSPS. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 19 / 33

20 Au préalable, l'entrepreneur devra avoir communiqué le PGC du chantier et son PPSPS à son sous-traitant et l'avoir informé de ses obligations. 9. COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - CISSCT Sans objet 10. Rôles et attributions du Coordonnateur Le Coordonnateur, sous la responsabilité du Maître d'ouvrage: 1 - veille à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L et soient effectivement mis en œuvre, 2 - élabore le plan général de coordination, 3 - ouvre un registre-journal de la coordination, 4 - organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé; à cet effet, il doit notamment procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont notamment précisé, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé pour l'ensemble de l'opération; cette inspection commune a lieu avant remise du Plan Particulier de Sécurité et le Protection de la Santé, 5-Veille à l'application correcte des mesures de coordination qui la définit ainsi que des procédures de travail qui interfèrent, 6- Tient à jour et adapte le Plan Général de Coordination et veille à son application, 7- préside le CISSCT s il existe 8- prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier, 9- consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération: a- les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au 4 ci-dessus, qu'il fait viser par les entreprises concernées, b - les observations ou notifications qu'il peut juger nécessaire de faire au Maître d'ouvrage, au Maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par le ou les intéressés avec leur réponse éventuelle, c - dès qu'il en a connaissance, les nom et adresse des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux; cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 20 / 33

21 10- Met en œuvre de façon cohérente les principes généraux de Prévention notamment en ce qui concerne: a- la maintenance du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, b- les conditions de manutention des différents matériaux, c- l'entretien, le contrôle avant mise en service et le contrôle périodique des installations et dispositifs afin d'éliminer les défectuosités susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs, d- la délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses, e- les conditions de l'enlèvement des matériaux dangereux utilisés, f- le stockage et l'élimination ou l'évacuation des déchets et décombres, g- l'adaptation, en fonction de l'évolution du chantier, de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail, h- la coopération entre des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier. 11- D'une façon générale le Coordonnateur prend toute mesure utile pour le respect des principes généraux de prévention précédemment cités. Le maître d ouvrage veille à ce que le Coordonnateur soit associé pendant toutes les phases de l'opération aux réunions organisées par le Maître d'œuvre concernant notamment le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et les travaux ultérieurs en toiture, partie intégrante du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R du Code de Travail. Le Coordonnateur est destinataire, dans un délai compatible avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par la Maîtrise d'œuvre dans ce domaine. La Maîtrise d'œuvre tient compte, lorsqu'elle les estime justifiées, des observations du Coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente. 11. PPSPS ( Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) 11.1 Modalités de transmission L'entrepreneur doit remettre au Coordonnateur ou au Maître d'ouvrage un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Il dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le Maître d'ouvrage pour établir ce plan. L'entrepreneur qui fait exécuter en tout ou partie, le contrat conclu avec le Maître d'ouvrage par un ou plusieurs sous-traitants, remet à ceux-ci un exemplaire du Plan Général de Coordination et le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générale qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la Sécurité et la Santé des travailleurs. Le sous-traitant tient compte dans l'élaboration du P.P.S.P.S. des informations fournies par l'entrepreneur et notamment de celles qui sont contenues dans le P.G.C.. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 21 / 33

22 Le sous-traitant doit disposer de trente jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur pour établir le P.P.S.P.S.. Ce délai est ramené à huit jours pour les travaux de second œuvre. La plan particulier de sécurité et de protection de la santé peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel. L'entrepreneur chargé du gros œuvre ou du lot génie civil, ainsi que celui appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers entrant dans la liste prévue à l'article L , adresse à l'inspecteur du Travail, au chef du Service de Prévention de l'organisme de sécurité sociale compétent en matière de prévention des risques professionnels et au comité régional de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du plan particulier de sécurité et de protection de la santé auquel sont joints les avis du médecin du travail et des membres du comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel s'ils ont déjà été déjà été donnés. Dans le cas contraire, ces avis sont transmis par l'entrepreneur dès qu'il en est saisi. Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité et de protection de la santé est tenu en permanence sur le chantier. Sont joints, pour ce qui concerne les entrepreneurs non visés à l'article précédent, les avis prévus à l'article R Dans le cas où une mesure de prévention prévue au plan n'a pu être appliquée, l'entrepreneur indique sur le plan les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du Coordonnateur et des personnes et organismes officiels de prévention. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé tenu sur le chantier peut être consulté par les membres du collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, le médecin du travail, le représentant du service de prévention de l'organisme de sécurité sociale compétent en matière de prévention des risques professionnels et l'agent du comité de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. L'entrepreneur le tient constamment à disposition de l'inspection du travail. Le plan de sécurité et de protection de la santé tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la réception de l'ouvrage Contenu du P.P.S.P.S. Code du travail - Article R RAPPEL PARTIEL Le PPSPS comporte quatre parties Première partie - Renseignements généraux - Nom et adresse de l entrepreneur. - Evolution prévisible de l effectif sur le chantier. - Nom et qualité de la personne chargée de diriger l exécution des travaux. Deuxième partie - Premiers secours - Les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d accidents et aux malades - L indication du nombre de travailleurs du chantier qui ont reçu l instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d urgence - Les mesures prises pour assurer dans les moindres délais, le transport dans un établissement hospitalier de toute victime d accident semblant présenter des lésions graves. C.N.R.S. Aquitaine - Limousin. Réaménagement du château de Brivazac à Talence 33 - PGC Page 22 / 33