MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT CLICHE

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1 599 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT CLICHE Procès verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert Cliche tenue, dans la salle William Chapman de l édifice du Sénateur Bolduc, au 111 A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 11 avril 2012 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean Rock Veilleux, maire de Saint Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint Joseph de Beauce; Henri Gagné, maire de Saint Frédéric; Roland Giguère, maire de Saint Victor; Mario Groleau, maire de Tring Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; Louis Jacques, maire de Saint Joseph des Érables; André Labbé maire de Saint Odilon de Cranbourne; Denis Lehoux, maire suppléant de Saint Séverin; Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint Jules. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Jean Rock Veilleux, préfet et maire de Saint Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire trésorier adjoint. 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci après : 1.0 Ouverture de l assemblée 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du procès verbal de la séance régulière du 14 mars Comptes à payer 5.0 États financiers Aménagement du territoire 6.1 Adoption des règlements , et Avis de conformité Avis de conformité, MTQ, route 276, Saint Frédéric Avis de conformité, MTQ, route 276, Saint Joseph des Érables 6.3 Certificats de conformité Certificat de conformité, règlement 372, Tring Jonction 6.3.2Certificat de non conformité, règl. 369 et 370, Tring Jonction

2 Matières résiduelles 7.1 Projet de compostage à Bury 7.2 Écocentre : soumissions 8.0 Siège social de la MRC : travaux de l entrée 9.0 PG : Accèscité 10.0 Cours d eau : dossier MRC La Nouvelle Beauce vs MDDEP 11.0 Transport adapté 12.0 Sécurité incendie 13.0 Association des propriétaires de boisés : suivi 14.0 Assurance collective 15.0 Correspondances 15.1 Saint Victor : collecte sélective 15.2 URLS : hommage aux bénévoles 15.3 Circuit des arts de la Beauce : demande d aide 15.4 MRC de Mékinac : poteaux d Hydro Québec 15.5 Ministère de la Culture : enveloppes budgétaires 16.0 Affaires nouvelles 16.1 Q2, r Demande de citoyens de Saint Victor 16.3 Corridor ferroviaire Tring/Lac Mégantic 16.4 Inspection municipale 17.0 Période de questions 18.0 Levée de l assemblée 3.0 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 14 MARS SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que soit adopté le procès verbal de la séance régulière du 14 mars COMPTES À PAYER Monsieur Provençal indique qu il a procédé à l analyse des comptes à payer et qu il en recommandera l adoption en séance publique SUR LA PROPOSITION de madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que les comptes soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciale Mars 2012, 4 semaines) $ REVENU CANADA (DAS fédérale Mars 2012) $ CLD ROBERT CLICHE Subvention entente développement culturel $ CAMP LES ÉTINCELLES projet Pacte rural $ ENTRETIEN MÉNAGER Avril $ CORPORATION DU 275E (12 couverts) $ CARON GILBERT dépenses mars $ DAIGLE MANON dépenses mars $ DESBIENS DENIS dépenses mars $ ROY RENAL dépenses mars $ BÉRUBÉ MARC ANDRÉ dépenses mars $ DENICOURT MANON dépenses mars $ ROBERGE FRANÇOIS dépenses mars $ BÉRUBÉ RENÉ dépenses mars $ JACQUES ÉRIC dépenses mars $ POMERLEAU JÉRÔME dépenses mars $ LEBLOND JEAN FRANÇOIS dépenses mars $

3 601 VEILLEUX JEAN ROCK dépenses mars $ VILLE SAINT JOSEPH DE BEAUCE Surveillance et remplissage $ VILLE SAINT JOSEPH DE BEAUCE BFS Mars $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 Cotisations syndicales mars $ MRC LA NOUVELLE BEAUCE déchets mars $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUN. Assemblée des MRC $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUN. Dicom Février $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUN. MAJ Règlement municipal $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUN. Cotisations $ CLD ROBERT CLICHE Soirée des sommets, contribution Pacte rural $ SOGETEL $ DEBB papeterie $ TELUS téléavertisseur 5.93 $ BELL MOBILITÉ cellulaires $ LA BOUTIQUE DU PLONGEUR LTÉE entretien semi annuel compresseur $ A.A.R.Q. inscriptions congrès 2012 GT MAB et JFL $ IMPRIMERIE CCL formulaires constat d'infraction $ LES EXCAVATIONS JEAN LOUIS MATHIEU INC déneigement mars $ GROUPE ICB service technique, imprimante et backup $ LE GROUPE SYSTÈME FORÊT entretien licences $ AEMQ inscription congrès $ CORPORATION SUN MÉDIA Avis public $ SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE DES BEAUCERONS $ VEOLIA Écocentre février, mars 2012 et RDD $ R.B.C.I. INC nettoyage imprimante $ LES INSTALLATIONS RENÉ LARIVIÈRE INC déplacer téléphones $ AQUA BEAUCE (eau) $ VISA DESJARDINS $ SSQ GROUPE FINANCIER Assurances avril $ LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. Honoraires $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC soutien technique,formation $ LOCATION BGD INC Location copieur 1030 et copieur $ GROUPE NÉGOTEL $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE VIE INC RREMQ mars $ GROUPE FINANCIER AGA INC Assurances avril $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER Collecte sélective mars $ MRC DES APPALACHES comité gestion matières résiduelles $ RÉSIDENCE STE FAMILLE DE TRING JONCTION projet Pacte rural $ PLOMBERIE S.M. réparation bris au sous sol $ $ 5.0 ÉTATS FINANCIERS Monsieur Raymond Fortin et madame Karine Béland, de Raymond, Chabot, Grant, Thornton, présentent les états financiers de la MRC au 31 décembre SUR LA PROPOSITION de monsieur Denis Lehoux, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte le rapport financier 2011 de la MRC déposé par Raymond, Chabot, Grant, Thornton. Avant de procéder à la nomination d un vérificateur pour l année 2012, le Conseil demande de s informer des coûts auprès de monsieur Raymond Fortin.

4 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 6.1 Adoption des règlements , et La MRC a récemment reçu du ministre des Affaires municipales un avis de nonconformité de son règlement aux orientations gouvernementales. Afin de corriger cette situation, le Conseil doit procéder à l adoption de trois règlements pour répondre aux exigences gouvernementales. RÈGLEMENT ATTENDU QUE suite à l avis du ministre du 22 mars 2012 sur le règlement , des modifications sont requises aux dispositions sur les usages autorisés à l intérieur de l affectation industrielle ainsi que sur les distances séparatrices liées à l épandage en territoire agricole; ATTENDU QUE le règlement est remplacé par les règlements , et , les deux derniers comprenant les demandes de modifications par le ministre; ATTENDU QUE le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 9 février 2011; ATTENDU QUE le SADR peut être modifié en vertu des articles 47 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche a adopté le 9 mars 2011 la résolution no visant une demande à portée collective à la CPTAQ en vertu des dispositions de l article 59 de la LPTAAQ; ATTENDU QUE suite à cette demande, une entente globale a été conclue avec l UPA de Beauce et la CPTAQ a rendu une orientation préliminaire favorable à cet égard le 8 septembre 2011; ATTENDU QUE le SADR en vigueur doit être revu en fonction de cette demande notamment pour le nombre d îlots déstructurés et le découpage des grandes affectations du territoire; ATTENDU QUE les intentions de la MRC, en augmentant le nombre d îlots déstructurés de 17 à 119, sont de favoriser la protection des petits hameaux résidentiels, notamment pour les droits acquis, d un minimum de 5 terrains de moins de 4 hectares sur son territoire; ATTENDU QUE la MRC, dans une optique de favoriser une occupation minimale territoriale tout en protégeant le territoire agricole, a conclu une entente avec la

5 603 CPTAQ et L UPA de Beauce afin d agrandir l affectation agricole (dynamique) et d autoriser la construction résidentielle à l intérieur des affectations agroforestière et forestière sur des unités foncières d une superficie suffisante pour ne pas déstructurer la zone agricole permanente; ATTENDU QUE le SADR suite aux conclusions de la demande à portée collective du 9 mars 2011; ATTENDU QUE des modifications aux textes, cartes et tableaux, doivent être apportées au SADR suite aux conclusions de la demande à portée collective du 9 mars 2011; ATTENDU QUE des changements doivent être apportés également à la délimitation des aires de protection des puits d eau potable municipaux; ATTENDU QUE ce règlement comprend des mises à jour et des corrections mineures à différents textes, cartes et tableaux sur différents sujets; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 10 août 2011; ATTENDU QU une séance de consultation publique a eu lieu le 13 décembre 2011; ATTENDU QU en vertu de l article 53.8 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la MRC peut remplacer le règlement par un ou plusieurs autres règlements uniquement pour tenir compte de l avis du ministre et cela sans reprendre le processus d adoption de projet de règlement et de consultation publique; SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, appuyé par monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité : Que soit adopté le règlement modifiant le règlement relatif au schéma d aménagement et de développement révisé comme si au long reproduit; Que celui ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la règlementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du schéma révisé. RÈGLEMENT ATTENDU QUE suite à l avis du ministre du 22 mars 2012 sur le règlement , un règlement de remplacement est nécessaire pour apporter des ajustements aux distances séparatrices liées à l épandage en territoire agricole;

6 604 ATTENDU QU après vérification, une erreur s est glissée au tableau des distances séparatrices qui fait en sorte que les distances d épandage à proximité d un périmètre d urbanisation et d un immeuble protégé demeurent les mêmes ou sont plus élevées que celles prescrites au schéma révisé; ATTENDU QU en vertu d une entente globale entre l UPA de la Beauce, la CPTAQ et l ensemble des dix municipalités de la MRC, une décision favorable a été rendue par la commission sur une première demande à portée collective le 28 février 2012; ATTENDU QUE l ensemble des prérencontres entre les représentants de l UPA et les municipalités ainsi que les trois rencontres qui ont suivi entre ceux ci et les commissaires et analystes de la CPTAQ ont permis des échanges instructifs et constructifs qui ont conduit à étayer des solutions adaptées au territoire de la MRC; ATTENDU QU une de ces solutions est liée à l article 12 du règlement de contrôle intérimaire no , entrée en vigueur le 12 décembre 2012, qui mentionne qu une nouvelle résidence doit avoir une distance minimale de 30 mètres de toute parcelle en culture; ATTENDU QUE cette norme vient du fait que les producteurs, les maires et autres intervenants (conseillers et directeurs généraux), à l écoute des exigences de leurs citoyens, conviennent qu une distance d épandage de 30 mètres des habitations, tout comme celle relative à la protection immédiate d un puits d eau potable résidentiel, à l exception des immeubles protégés et des périmètres d urbanisation, est convenable et assure une cohabitation harmonieuse suffisante entre usages agricoles et non agricoles; ATTENDU QU en vertu de l article 53.8 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la MRC peut remplacer le règlement par un ou plusieurs autres règlements uniquement pour tenir compte de l avis du ministre et cela sans reprendre le processus d adoption de projet de règlement et de consultation publique; SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, appuyé par monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité : Que soit adopté le projet de règlement modifiant le règlement relatif au schéma d aménagement et de développement révisé comme si au long reproduit.

7 605 Que celui ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la règlementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du schéma révisé. RÈGLEMENT ATTENDU QUE suite à l avis du ministre du 22 mars 2012 sur le règlement , un règlement de remplacement est nécessaire pour apporter des corrections aux usages autorisés à l intérieur de l affectation industrielle et créer une nouvelle affectation; ATTENDU QUE suite à une réflexion avec la municipalité de Tring Jonction sur ses besoins en espaces récréatifs et industriels, il est devenu nécessaire de convertir une partie de l affectation industrielle en affectation récréative afin de répondre à des besoins récréotouristiques; ATTENDU QUE le site retenu pour l affectation récréative sera occupé par des activités à incidence régionale liées à un circuit de course pour motocross et usages connexes ; ATTENDU QUE l implantation de ces activités en bordure de la route 112, à proximité de l affectation industrielle et à la limite ouest de la municipalité, limite entre les MRC Robert Cliche et des Appalaches, est appropriée pour ce type d usage; ATTENDU QUE considérant les nuisances habituellement engendrées par ces activités notamment le bruit et la poussière, il est impératif d autoriser celles ci sur une portion de territoire éloignée du périmètre d urbanisation; ATTENDU QUE les usages récréatifs et industriels ont été départagés dans des affectations différentes telles qu elles apparaissent au schéma d aménagement révisé mis en vigueur le 9 février 2011; ATTENDU QU en vertu de l article 53.8 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la MRC peut remplacer le règlement par un ou plusieurs autres règlements uniquement pour tenir compte de l avis du ministre et cela sans reprendre le processus d adoption de projet de règlement et de consultation publique; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, appuyé par monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité : Que soit adopté le règlement modifiant le règlement relatif au schéma d aménagement et de développement révisé comme si au long reproduit;

8 606 Que celui ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la règlementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du schéma révisé. 6.2 Avis de conformité Avis de conformité, MTQ, route 276, Saint Frédéric. ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec projette de reconstruire un ponceau, sur la route 276, à Saint Frédéric (numéro de dossier du MTQ ), audessus d un tributaire de la rivière des Fermes; ATTENDU QUE cesdits travaux comprennent, entre autres, l aménagement temporaire d un chemin occasionnés; de déviation et que des passages dans la rive et le littoral seront ATTENDU QUE les travaux mentionnés font partie de la catégorie «fins municipales, industrielles, commerciales, publiques ou fins d accès public» qui sont des ouvrages autorisés dans les rives et le littoral, mais doivent être assortis de certificats d autorisation; ATTENDU QU'il s avère que le projet est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé et à la réglementation de contrôle intérimaire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Denis Lehoux, il est résolu à l unanimité que le Conseil autorise l émission d un avis de conformité à l endroit du projet portant le numéro de dossier du MTQ Avis de conformité, MTQ, route 276, Saint Joseph des Érables. ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec entend procéder à des travaux de reconstruction du pont de la rivière des Fermes sur le rang des Érables à Saint Josephdes Érables (numéro de dossier MTQ ); ATTENDU QUE la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place d un chemin de déviation temporaire, avec pont, et les terrassements applicables; ATTENDU QUE le projet est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement révisé, au document complémentaire et à la réglementation du contrôle intérimaire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Louis Jacques, il est résolu à l unanimité que le Conseil autorise l émission d un avis de conformité à l égard du projet portant le numéro , étant entendu que les conditions incluses à l article du schéma d aménagement révisé et à l article 21 du RCI doivent être respectées.

9 Certificats de conformité Certificat de conformité, règlement 372, Tring Jonction ATTENDU QUE la municipalité de Tring Jonction a transmis son règlement 372, modifiant son règlement de zonage 230 au Conseil de la MRC Robert Cliche pour examen et approbation; ATTENDU QUE, conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil de la MRC doit, dans les 120 jours de la transmission dudit document, examiner et approuver ce dernier s il est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire, s il y a lieu; ATTENDU QUE le règlement 372 de la municipalité de Tring Jonction a été examiné et établi, par le Conseil, conforme aux objectifs du schéma d aménagement en vigueur, aux dispositions du document complémentaire et au RCI en vigueur; ATTENDU QUE lorsque l avis de conformité est donné par le Conseil de la MRC, le secrétaire trésorier doit émettre un certificat de conformité à cet égard SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert Cliche demande à son secrétaire trésorier qu il délivre à la municipalité de Tring Jonction un certificat de conformité à l égard de son règlement Certificats de conformité : règlements 369 et 370 de Tring Jonction La municipalité de Tring Jonction a transmis à la MRC son règlement 369, modifiant son règlement de zonage 230 et son règlement 370 modifiant son plan d urbanisme. Après analyse, il s avère qu il existe un problème au niveau de la conformité aux grandes orientations et objectifs du SADR, d une part, et, plus particulièrement, au niveau du chapitre 4, section 4.5 portant sur l affectation industrielle. La MRC avisera la municipalité qu elle ne peut autoriser, dans une zone industrielle que les usages compatibles à ce type de milieu. Si elle souhaite permettre des usages récréotouristiques dans un secteur particulier, elle devra le permettre dans une zone réservée à cette fin ou créer une nouvelle zone en concordance avec le schéma révisé de la MRC. Si une telle disposition requiert une modification au schéma, une demande en ce sens devra être faite. 7.0 MATIÈRES RÉSIDUELLES 7.1 Projet du compostage à Bury En séance de travail, monsieur François Roberge a présenté un compte rendu d une visite qui a été effectuée le 21 février à Bury et qui avait pour objectif de

10 608 prendre connaissance de la technologie du BG Box de Biogénie, laquelle produit du compost. La visite a été effectuée par monsieur Roberge et monsieur Veilleux. Selon le type de compost produit, cette technologie coûte de $ à $ en plus des coûts d aménagement et des frais de fonctionnement. De plus, ce système implique une collecte à trois voies, de la fourniture d un bac brun (environ 65 $ l unité) et des coûts de collecte récurrents d environ $. Il y a possibilité d obtenir une aide financière via le programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. 7.2 Ecocentre : soumission Un appel d offres public relatif à l aménagement et à l exploitation d un écocentre sur le territoire de la MRC a été lancé le 23 mars 2012 sur SEAO et l ouverture des soumissions a été tenue le 10 avril à 14h05. L appel d offres visant un contrat de 5 ans à compter du 1 er juillet 2012 avec indexation annuelle selon l IPC Canada, région de Québec. Un cautionnement de 50 % du total annuel est inclus. Il n y a eu qu une seule soumission déposée, par Véolia ES Matières résiduelles inc. au prix unitaire la tonne métrique de 62 $ SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte l offre déposée par Véolia ES matières résiduelles inc. au prix unitaire la tonne métrique de 62 $, pour une durée de cinq(5) ans, avec indexation annuelle selon l IPC Canada, région de Québec; que le préfet et le directeur général soient autorisés à signer le contrat qui entrera en vigueur le 1 er juillet SIÈGES SOCIAL DE LA MRC : TRAVAUX DE L ENTRÉE Monsieur Renal Roy présente le projet qu il a élaboré visant à réaliser des travaux de réfection de l entrée de la MRC L escalier et le trottoir de béton se sont dégradés de façon importante et présentent un problème au niveau de la sécurité. Selon les estimations, ces travaux pourraient coûter entre $ et $ environ. Un appel d offres sur invitation a donc été lancé auprès de deux entrepreneurs.

11 609 À la suggestion du Conseil, monsieur Roy indique qu il élargira le nombre d entrepreneurs invités. 9.0 PG ACCESCITÉ Monsieur Roy présente les grandes lignes d un logiciel offert par PG pour améliorer divers aspects de la gestion municipale. Monsieur Cliche indique que la ville de Saint Joseph de Beauce a acquis cet outil et qu elle en est très satisfaite COURS D EAU : DOSSIER MRC LA NOUVELLE BEAUCE VS MDDEP Le Conseil prend connaissance d une lettre de la MRC La Nouvelle Beauce, par laquelle cette dernière requiert l aide de la MRC dans sa cause qui l oppose au MDDEP devant les tribunaux à l égard du dossier de la gestion des cours d eau. Une rencontre a eu lieu le 26 mars aux bureaux de Me Daniel Bouchard à ce sujet. C est ainsi que la MRC Robert Cliche, la MRC de Bellechasse, la MRC du Lac Saint Jean Est et une autre MRC de la région de Montérégie pourraient être assignées comme «TÉMOIN» dans le cadre d une «INTERVENTION CONSERVATOIRE» dans ce dossier. Toutes ces MRC ont été touchées de façon similaire suite au passage des ouragans Irène et Lee en Le coût à absorber serait de l ordre de $. La MRC La Nouvelle Beauce offre à la MRC Robert Cliche de participer à cette procédure ou demande de lui accorder un soutien financier. Le Conseil convient que cette cause fera jurisprudence et pourrait aider l ensemble des MRC dans ses rapports avec le MDDEP. Le Conseil accepte de participer à la procédure d intervention conservatoire. ATTENDU QUE les intervenants municipaux sont d avis que les obligations des MRC d intervenir dans les cours d eau en vertu de l article 105 de la Loi sur les compétences municipales font en sorte que l obligation d obtenir un certificat d autorisation du MDDEP n est pas nécessaire; ATTENDU QU'il existe présentement un flou juridique à ce sujet; ATTENDU QUE la MRC La Nouvelle Beauce a entamé une procédure judiciaire, dans ce dossier, afin d obtenir de l éclaircissement du droit à ce sujet; SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte de participer à la démarche d intervention conservatoire qui lui est proposée par la MRC La Nouvelle Beauce.

12 610 ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche souhaite participer à la cause de la MRC La Nouvelle Beauce dans son débat juridique avec le MDDEP concernant la nécessité d obtenir un certificat d autorisation dans les situations d urgence; ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche souhaite ainsi participer par le biais d une intervention conservatoire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le montant de cette intervention soit limité à $ TRANSPORT ADAPTÉ Madame Doyon fait le point sur les démarches qui sont en cours présentement auprès de monsieur Pierrot Lagueux et de monsieur Gilles Lehoux suite au litige qui a été récemment soulevé SÉCURITÉ INCENDIE Monsieur Groleau précise que suite aux entrevues qui ont été tenues le 29 mars, trois candidatures ont été retenues, dont une de qualité supérieure. Le candidat a été invité à venir sur le territoire de la MRC lors du week end du 21 et 22 avril. Une décision finale devra être prise lors de la séance du mois de mai ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS Donnant suite à la rencontre avec l Association des propriétaires de boisés qui a eu lieu lors de la séance de travail du 8 février dernier, messieurs Veilleux, Gagné et Caron ont rencontré monsieur Ronald Brizard, du MRNF, le 21 mars afin d obtenir des informations. Monsieur Brizard a confirmé que suite au RENDEZ VOUS DE LA FORÊT PRIVÉE 2011, un consensus a été établi favorisant la reconnaissance du modèle d affaires des regroupements forestiers. Monsieur Brizard a indiqué que les regroupements ont principalement un rôle à jouer au niveau de l aménagement forestier alors que le rôle des associations est davantage au niveau de la mise en marché. Bien qu il reconnaisse que l Association des propriétaires n a pas fait de mauvais travail en matière d aménagement, le ministère a dû prendre des orientations.

13 611 C est ainsi que les acquis sont conservés, mais que toute nouvelle somme vouée à l aménagement sera attribuée aux groupements. Puisqu il s agit d une orientation provinciale et qu il y a à la fois des groupements et l association sur le territoire de la MRC, le Conseil ne prendra pas position dans le dossier et une lettre du préfet sera transmise à monsieur Marc Yvon Poulin à ce sujet ASSURANCE COLLECTIVE ATTENDU QUE le groupe financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la MRC Robert Cliche; ATTENDU QUE le groupe financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe financier), pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013, sont justifiées; ATTENDU QUE les membres du Conseil de la MRC ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la MRC et qu ils jugent opportun de les accepter; SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé et résolu à l unanimité que le Conseil accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe financier concernant l assurance collective des employés de la MRC CORRESPONDANCES 15.1 Saint Victor : collecte sélective Le Conseil prend note de la résolution du Conseil de Saint Victor, qui confirme son retrait de la compétence acquise par la MRC pour la collecte sélective : la municipalité procède elle même à la collecte sur son territoire depuis janvier 2011 et le nouveau contrat avec Services sanitaires Denis Fortier inc., en vigueur depuis janvier 2011, tient compte de cette réalité URLS : hommage aux bénévoles SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte d accorder une aide financière de 500 $ à l URLS de Chaudière Appalaches pour la tenue de l événement HOMMAGE AUX BÉNÉVOLES EN LOISIRS ET EN SPORT qui aura lieu le 18 septembre prochain.

14 Circuit des arts de la Beauce : demande d aide Le Conseil laisse le soin à chaque municipalité d accorder son appui à cette demande MRC de Mékinac : poteaux d Hydro Québec Le Conseil prend note de la position d Hydro Québec d interdire toute installation d objets sur les poteaux pour des raisons de sécurité et de pérennité du réseau. Seules quelques exceptions existent Ministère de la culture : enveloppes budgétaires Le Conseil prend note d une lettre de la directrice régionale du MCCCF à ce sujet AFFAIRES NOUVELLES 16.1 Q2, r.22 Une liste de 17 noms est soumise au Conseil. Dans ces cas, la MRC est rendue à l étape d émission des constats d infraction et, tel qu initialement convenu, une résolution du Conseil est demandée pour officialiser la démarche. Le Conseil demande un report d un mois dans ce dossier Demande de citoyens de Saint Victor Le Conseil prend note d une lettre d un groupe de citoyens de Saint Victor demandant de reporter d un an la mise aux normes des installations septiques en bordure de la route 108 en attente de la mise au point d une technologie. Après une longue discussion sur le sujet, le vote est demandé À la majorité des voix, soit à 9 votes contre un, le Conseil décide de ne pas donner de suite positive à cette demande Corridor ferroviaire Lac Mégantic/Tring Jonction Monsieur Veilleux indique qu il a abordé cette question avec le préfet du Granit, monsieur Maurice Bernier, il y a environ une semaine et celui ci lui a précisé que la problématique liée à la propriété dans le secteur de Lac Mégantic devrait être solutionnée d ici quelques jours.

15 Inspection municipale Monsieur Caron indique que la MRC expérimente actuellement une problématique avec son service d inspection municipale étant donné l absence de monsieur Denis Desbiens jusqu au 30 avril, suite à une opération chirurgicale PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen aborde la question de la diffusion des séances du Conseil LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 21 heures 55. Jean Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire trésorier

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