2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

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1 411 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des-Laurentides tenue le 9 avril 2013 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. RÉSOLUTIONS a) Adoption de l image de marque de la municipalité b) Annexion d une partie de notre territoire à Lantier c) Autorisation à la Municipalité de Ferland-et-Boileau d accepter au nom de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides la proposition de SSQ-Vie pour l assurance-collective d) Embauche de M. Frédérick Tremblay à titre de personne salariée temporaire e) Entente relative de partage à la fourniture de services spécialisés en sécurité incendie f) Extinction d une servitude en faveur de la municipalité g) Fête nationale du Québec h) Mandat à Godard Bélisle St-Jean pour la perception de taxes i) Mandat à Prévost Fortin D Aoust avocats Démolition du bâtiment situé au 1860, avenue J.-C.-Cloutier j) Modification des plans et devis pour le raccordement de l aqueduc du Manoir des Pins Mandats à Les Consultants S.M. inc. k) PIIA pour le 1757, rue R.-Deslauriers l) PIIA pour le 1993, avenue J.-Rainville m) PIIA pour le 2014, avenue J.-C.-Cloutier n) Reconstruction de chaussées Mandat à Les Consultants S.M. inc. o) Revitalisation du cours d eau intermittent et amélioration du drainage dans le secteur du parc municipal 5. AVIS DE MOTION 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER a) Comptes à payer de mars DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2013

2 412 b) Dépôt du rapport financier de l exercice se terminant le 31 décembre PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. PRÉSENCES Son Honneur le maire Ghislain Schoeb préside la séance à laquelle assistent M me la conseillère Carine Gohier et MM. les conseillers Réjean Bondu, Robert Cyr, Jacques Gadbois et Serge Chénier. Est aussi présent M. Denis Malouin, directeur général ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu unanimement que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 12 mars et de la séance extraordinaire du 26 mars 2013 soient et sont adoptés tels qu écrits au livre des délibérations. RÉSOLUTIONS a) 4. ADOPTION DE L IMAGE DE MARQUE DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU que la firme Rouge Marketing a été mandatée pour créer l image de marque de la municipalité; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que le conseil municipal adopte le document déposé par la firme Rouge Marketing relatif à l image de marque de la municipalité, incluant les nouvelles couleurs et le nouveau logo b) 5. ANNEXION D UNE PARTIE DE NOTRE TERRITOIRE À LANTIER ATTENDU qu en vertu de sa résolution numéro , la Municipalité de Lantier demande un accord de principe afin d annexer les lots 9 à 20A du rang 11 du Canton de Doncaster; ATTENDU que ces lots sont complètement détachés du territoire de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;

3 413 Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides ne s oppose pas à l annexion par Lantier des lots 9 à 20A du rang 11 du Canton de Doncaster; Que la Municipalité de Lantier devra verser en un seul versement une somme de $ à la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides et défrayer tous les frais inhérents à ladite annexion c) 6. AUTORISATION À LA MUNICIPALITÉ DE FERLAND-ET- BOILEAU D ACCEPTER AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ LA PROPOSITION DE SSQ-VIE DANS LA CADRE DU RE- GROUPEMENT D ACHAT EN ASSURANCE COLLECTIVE CONSIDÉRANT le mandat confié au Groupe Financier AGA inc. afin d agir à titre de consultant pour la Municipalité dans le cadre du regroupement d achat en assurance collective de Québec, Beauce, Portneuf, Mauricie, Laurentides; CONSIDÉRANT qu une seule compagnie a déposé une soumission dans les délais prescrits au devis; CONSIDÉRANT l analyse produite par AGA portant sur un contrat d une durée maximum de soixante (60) mois tel que prévu au devis; CONSIDÉRANT les conclusions d AGA; CONSIDÉRANT la décision unanime des membres du comité de sélection du regroupement face au projet déposé par SSQ Groupe Financier inc.; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement : 1. D accepter la soumission de SSQ Groupe Financier inc. pour toutes les protections qui y sont prévues; 2. Que ce contrat soit pour une durée de soixante (60) mois maximum, sujet au renouvellement tel que prévu au devis, et que leur mise en vigueur soit effective le 1 er avril 2014; 3. D autoriser la Municipalité de Ferland-et-Boileau à octroyer pour et au nom de notre municipalité le contrat indiqué ci-haut selon les dispositions de la Loi; 4. Que les taux et les primes pour chacune des protections soient pour les 16 et 28 premiers mois du contrat selon ce qui apparaît aux tableaux déposés par AGA; 5. Que l augmentation maximale soit de 15 % au premier renouvellement pour les garanties à expérience. 6. Il est entendu que les primes peuvent varier en fonction du volume (c est-à-dire des ajouts, des retraits ou des variations dans le nombre et la fonction des personnes adhérentes).

4 d) EMBAUCHE DE M. FRÉDÉRICK TREMBLAY À TITRE DE PERSONNE SALARIÉE TEMPORAIRE ATTENDU qu il est nécessaire d embaucher une personne salariée temporaire pendant la période estivale; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Serge Chénier, il est résolu unanimement : Que M. Frédérick Tremblay soit et est embauché au service des travaux publics, et ce, pour la période du 21 mai au 4 octobre 2013 inclusivement; Qu en cas d absence de personnel, le directeur des travaux publics soit et est autorisé à embaucher M. Tremblay de façon sporadique, et ce, en dehors des dates mentionnées au premier paragraphe, et ce, pour un maximum de 900 heures pour l année e) ENTENTE RELATIVE DE PARTAGE À LA FOURNITURE DE SERVICES SPÉCIALISÉS EN SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU que les municipalités du secteur sud souhaitent mettre en commun des ressources spécialisées en sécurité incendie pour répondre efficacement au prochain schéma de couverture de risques; ATTENDU que les municipalités parties à l entente désirent se prévaloir des articles 569 et suivants du Code municipal pour conclure une entente relative de partage à la fourniture de ressources spécialisées en sécurité incendie; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Serge Chénier, il est résolu unanimement : Que M. le maire Ghislain Schoeb et le directeur général soient autorisés à procéder, pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, à la signature d une entente intermunicipale qui a pour objet de permettre à chaque municipalité partie à l entente le partage de ressources spécialisées en sécurité incendie; Que M. le conseiller Serge Chénier et le directeur général, M. Denis Malouin, soient désignés à titre de représentants au comité intermunicipal du secteur sud f) 7. EXTINCTION D UNE SERVITURE EN FAVEUR DE LA MUNICIPALITÉ ATTENDU qu une servitude a été créée sur certains immeubles appartenant à Devcon inc. en faveur d immeubles appartenant à la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; ATTENDU que cette servitude a été publiée le 10 septembre 1992 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro ; ATTENDU que cette servitude n a plus aucune utilité pour la Municipalité;

5 415 EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que M. le maire Ghislain Schoeb et le directeur général soient et sont mandatés pour signer au nom de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides l acte notarié afin de permettre l extinction de ladite servitude g) FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC ATTENDU que la Fête nationale du Québec célèbre l identité et la culture québécoise; ATTENDU que la Fête nationale est l une des plus anciennes traditions populaires au Québec; ATTENDU que la population de la municipalité de Sainte- Lucie-des-Laurentides souligne la Fête nationale chaque année, par le biais de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois; ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a déjà manifesté, dans le cadre de ses interventions, sa volonté d appuyer les initiatives locales qui visent à célébrer la Fête nationale du Québec; ATTENDU que la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l œuvre d organismes du milieu qui, avec l appui du mandataire régional et du Mouvement national des Québécoises et des Québécois, mettent sur pied des célébrations de qualité; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame le 24 juin Fête nationale du Québec et qu elle invite la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations h) 8. MANDAT À GODARD BÉLISLE ST-JEAN AVOCATS POUR LA PERCEPTION DE TAXES Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement que la firme d avocats Godard Bélisle St-Jean soit mandatée pour la perception des taxes 2012 et antérieures i) 9. MANDAT À PRÉVOST FORTIN D AOUST AVOCATS DÉMOLITION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1860, AVENUE J.-C.-CLOUTIER CONSIDÉRANT que le bâtiment situé au 1860, avenue J.-C.- Cloutier, de Sainte-Lucie-des-Laurentides, a été incendié et est actuellement abandonné par son propriétaire et qu il est dans un état de vétusté et d insalubrité;

6 416 CONSIDÉRANT qu il a été constaté que des personnes s introduisaient à l intérieur de ce bâtiment, et ce, malgré son état; CONSIDÉRANT que cette propriété menace ainsi la sécurité des personnes; CONSIDÉRANT que ce bâtiment a perdu plus de la moitié de sa valeur des suites d un incendie et par vétusté; CONSIDÉRANT que ce bâtiment constitue de plus une source de nuisance et d insalubrité; CONSIDÉRANT l article 231 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme ainsi que les articles 56 et suivants de la Loi sur les compétences municipales; CONSIDÉRANT que la Municipalité juge nécessaire que ce bâtiment soit démoli afin d assurer la sécurité des lieux; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement ce qui suit : 1. De constater qu il existe sur la propriété située au 1860, avenue J.-C.-Cloutier, de Sainte-Lucie-des-Laurentides, une source de nuisance et d insalubrité consistant au maintien d un bâtiment incendié, vétuste et dangereux pour la sécurité des personnes; 2. De mandater la firme d avocats Prévost Fortin D Aoust afin de mettre en demeure le propriétaire du bâtiment situé au 1860, avenue J.-C.-Cloutier, de Sainte-Lucie-des- Laurentides, afin que ce bâtiment soit démoli, et ce, à l intérieur d un délai de 60 jours de la réception de la mise en demeure; 3. De mandater la firme d avocats Prévost Fortin D Aoust à entreprendre toutes procédures judiciaires qui s imposeront afin que le bâtiment soit démoli et que cette propriété soit ainsi rendue sécuritaire, et ce, à défaut par le propriétaire d obtempérer à la mise en demeure j) MODIFICATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE RACCORDEMENT DE L AQUEDUC DU MANOIR DES PINS MANDATS À LES CONSULTANTS S.M. INC. ATTENDU que le propriétaire du lot 25 du rang 5, sur lequel sera installée la conduite d aqueduc pour alimenter le Manoir des Pins, a modifié le tracé de ses rues; ATTENDU que la firme d ingénieurs doit procéder à des travaux supplémentaires en fonction du futur développement du propriétaire du lot 25 du rang 5; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que Les Consultants S.M. inc. soient et sont mandatés pour la réalisation des travaux suivants :

7 417 Visite, examen du site et organisation Réalisation de 4 à 5 tranchées exploratoires Modification du rapport de reconnaissance de sols Conception et mise en plan du nouveau tracé d aqueduc Modification du devis Modification et validation de l estimation des coûts Transmission et suivi du dossier au MDDEP Le tout pour la somme de $ excluant les taxes applicables k) PIIA POUR LE 1757, rue R.-Deslauriers ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 27 mars 2013, recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 1757, rue R.-Deslauriers, à ajouter une fenêtre en façade au deuxième étage et un toit au-dessus du balcon avant; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal autorise le propriétaire du 1757, rue R.- Deslauriers, à ajouter une fenêtre en façade au deuxième étage de la même dimension que la fenêtre du premier étage située à gauche et un toit au-dessus du balcon avant. La pente du toit devra avoir la même pente que le toit du bâtiment principal, le tout conformément aux plans déposés au service d urbanisme. 4. l) PIIA POUR LE 1993, AVENUE J.-RAINVILLE ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 27 mars 2013, recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 1993, avenue J.-Rainville, à terminer la construction de son bâtiment complémentaire et à le déplacer; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal autorise le propriétaire du 1993, avenue J.- Rainville, à terminer la construction du bâtiment complémentaire, conditionnellement à ce que les revêtements extérieurs soient identiques à ceux du bâtiment principal. De plus, ledit bâtiment complémentaire devra être déplacé de façon à être à une distance d au moins 2 mètres du bâtiment complémentaire adjacent, tel que prescrit par l article du règlement de zonage numéro ; la galerie avant, construite sans permis, devra être de la même couleur que l ancienne galerie.

8 m) PIIA POUR LE 2014, AVENUE J.-C.-CLOUTIER ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 27 mars 2013, recommande au conseil municipal d autoriser la construction d un nouveau bâtiment principal au 2014, avenue J.-C.- Cloutier; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal autorise la construction d un nouveau bâtiment principal au 2014, avenue J.-C.-Cloutier, de 12,19 mètres sur 9,75 mètres, et ce, conformément aux plans et documents et échantillons déposés au service d urbanisme, le tout tel que prescrit par le chapitre 6 du règlement de zonage numéro n) RECONSTRUCTION DE CHAUSSÉES MANDAT À LES CONSULTANTS S.M. INC. ATTENDU que le conseil a adopté un règlement d emprunt de $ afin de procéder à la reconstruction de plus de 6 kilomètres de chaussées; ATTENDU que la Municipalité se doit de demander des soumissions pour la réalisation des travaux; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller Serge Chénier, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que Les Consultants S.M. inc. soient mandatés pour la préparation des documents nécessaires pour demander des soumissions par invitation distinctes pour les trois (3) tronçons du chemin des Hauteurs, et ce, pour une somme de $ excluant les taxes applicables; Que les Consultants S.M. inc. soient également mandatés pour la préparation des documents d appel d offres publiques pour le tronçon de 2,5 kilomètres du chemin du 1 er -Rang, et ce, pour une somme de $ excluant les taxes applicables o) REVITALISATION DU COURS D EAU INTERMITTENT ET AMÉLIORATION DU DRAINAGE DANS LE SECTEUR DU PARC MUNICIPAL Sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est résolu unanimement : Que le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides mandate M. Éric Perreault de Les Consultants S.M. inc. pour soumettre la demande de certificat

9 AVIS DE MOTION d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs; Que la Municipalité s engage à transmettre une attestation signée par l ingénieur à l effet que les travaux ont été complétés et qu ils sont conformes aux plans, devis et autres documents joints à la demande d autorisation. Aucun sujet l ordre du jour. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de mars 2013, pour un montant de ,22 $ incluant les salaires FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE 1 987,78 $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE 6 098,10 $ HYDRO-QUÉBEC 908,90 $ POSTES CANADA 144,87 $ BELL CANADA 434,28 $ EBL INC. 439,27 $ GONGORA TÉRÉSA 400,00 $ MINISTRE DES FINANCES 135,00 $ POULIN MAURICE 9,91 $ GONGORA TÉRÉSA 400,00 $ HYDRO-QUÉBEC 1 649,60 $ JUTEAU HUGUETTE 46,20 $ LECLERC SIMON 16,00 $ LADOUCEUR FRANÇOIS 761,26 $ LE RÉSEAU MOBILITÉ 216,10 $ CHÈQUE ANNULÉ(erreur de date) BELL MOBILITÉ 251,58 $ BELL CANADA 67,28 $ S.C.F.P. 492,92 $ CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE 160,60 $ CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE 202,76 $ CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE 202,76 $ CAISSE POP.ST-MARTIN LAVAL 233,84 $ CAISSE ÉCONOMIE LAURENT. 235,88 $ BANQUE NATIONALE DU CANADA 202,76 $ BANQUE NATIONALE DU CANADA 202,76 $ BANQUE DE MONTRÉAL 114,42 $ BANQUE DE MONTRÉAL 87,82 $ BANQUE LAURENTIENNE 149,34 $ DÉBOURSÉS : ,99 $ SALAIRES : ,23 $ TOTAL : ,22 $

10 COMPTES À PAYER Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de mars 2013, pour un montant de ,76 $ A.D.T.B.L. 200,00 $ SAINTE-AGATHE DIÉSEL 844,52 $ ALIGNEMENT B.M. INC. 408,79 $ AGENCE PROMOTION INNOVATI 253,04 $ GODARD, BÉLISLE ST-JEAN 474,28 $ BEAUCHAMP LORRAINE 136,99 $ BIO-SERVICES INC. 315,77 $ BOURASSA S. LTÉE 57,07 $ BUREAU PLUS MARTIN 919,98 $ CANADIAN TIRE 291,79 $ CENTRE DE LOCATION G.M ,36 $ CHÉNIER SERGE 69,75 $ C.L.B. UNIFORMES INC. 874,90 $ COGÉCO CÂBLE QUÉBEC SENC 97,61 $ DÉMARREUR SAINTE-AGATHE 17,09 $ AUTO DESROSIERS FORD INC ,69 $ DÉPANNEUR & GAS GUIMOND 9 811,15 $ DION AMÉLIE 16,00 $ DICOM EXPRESS 49,23 $ DISTRIBUTION PRAXAIR 147,96 $ DISTRIBUTION & SERVICE R.G ,99 $ ÉQUIPEMENTS LAURENTIEN 41,06 $ FER & MÉTAL STE-AGATHE INC. 124,17 $ FÉDÉRATION QUÉBEC. MUNIC. 215,09 $ GUIMONT MICHEL 358,72 $ HYDRO-QUÉBEC 165,56 $ LAFARGE CANADA INC ,72 $ LORTIE & MARTIN LTÉE 19,17 $ MALOUIN DENIS 228,15 $ PRÉVOST FORTIN D AOUST 5 570,33 $ LES PUBLICATIONS CCH 444,15 $ REMORQUES DES MONTS INC. 88,86 $ RÉNOVATION STE-AGATHE INC. 20,67 $ R.M. LEDUC & CIE 294,24 $ SANI-NORD 344,93 $ SIGNO TECH INC. 310,09 $ LES CONSULTANTS S.M. INC ,63 $ SSQ, SOCIÉTÉ ASS.-VIE 3 379,03 $ STELEM 1 782,11 $ THISDÈLE & MONETTE INC ,81 $ VITRERIE STE-AGATHE INC. 183,96 $ VITROPLUS STE-AGATHE 126,47 $ YVON MARINIER INC. 183,96 $ JUTEAU FLORIAN, JUTEAU C. 13,47 $ DÉBOURSÉS : ,76 $ 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 31 mars b) Le directeur général dépose le rapport financier pour l exercice se terminant le 31 décembre 2012.

11 PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu unanimement que la séance soit levée à 21 h 21. Ghislain Schoeb, maire Denis Malouin, directeur général