Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :

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1 Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Tél. : Fax : Siège(s) d exploitation : Activité : Agence Securex : Bureau comptable : Se lancer Procuration Securex guichet d entreprises go-start Si bureau comptable : double mandat, du client pour le comptable et du comptable pour Securex guichet d entreprises go-start Identification du client (Securex guichet d entreprises go-start + Securex Integrity) : Entreprise unipersonnelle Copie de la carte d identité belge ou d étranger exempté de l obligation d obtenir une carte professionnelle (si pas d exemption cf. 1 re autorisation préalable) Société (numéro d entreprise : ) Copie de la carte d identité / certificat d inscription au registre des étrangers du chef d entreprise Statut + publication au M.B. Preuve de la publication au M.B. de la nomination (mandataire, associé actif chargé de la gestion technique, représentant fixe, etc.) Securex Guichet d Entreprises Go-Start asbl Siège social : Rue de Genève 4, 1140 Bruxelles - Guichet d'entreprises agréé RPM : Bruxelles - TVA : BE Banque : IBAN BE BIC BBRUBEBB - Rue de Genève 4, 1140 Bruxelles T F info@securex.be

2 Autorisations préalables : Carte professionnelle pour les étrangers (Securex Integrity + Securex guichet d entreprises go-start) Copie de l Attestation d immatriculation, modèle A C.I.R.E. (certificat d inscription au registre des étrangers) durée limitée Lieu de naissance : Date de naissance : État civil : Régime matrimonial : Certificat de bonne vie et mœurs Securex guichet d entreprises go-start peut déposer la demande pour le client : pour de plus amples informations, prendre contact avec le client advisor Autorisation d activités ambulantes (Securex guichet d entreprises go-start) En cas de vente de porte à porte : Certificat de bonne vie et mœurs nécessaire pour toutes les personnes qui effectueront des ventes de ce type (ne peut pas dater de plus de 3 mois) Autorisation d activités foraines (Securex guichet d entreprises go-start) Licence boucher-charcutier (Securex guichet d entreprises go-start) Securex guichet d entreprises go-start peut déposer la demande pour le client : pour de plus amples informations, prendre contact avec le client advisor Capacités entrepreneuriales (Securex guichet d entreprises go-start cf. annexe pour de plus amples informations) Pièce justificative de connaissances de base en gestion d entreprise par le biais d un diplôme par le biais de l expérience pratique Connaissances professionnelles par le biais d un diplôme par le biais de l expérience pratique

3 Contrat de chargement de la gestion générale ou technique Pièce justificative d aidant ou de conjoint aidant Déclarations sur l honneur (activités réglementées, cumul d activités, vente à domicile, etc.) En cas de personne morale : Pièce justificative des actions TVA (Securex guichet d entreprises go-start) Chiffre d affaires annuel présumé Régime de déclaration TVA (p. ex. déclarations trimestrielles) Enregistrement entrepreneur (Securex guichet d entreprises go-start) mois) Certificat de bonne vie et mœurs de tous les chefs d entreprise (ne peut pas dater de plus de 3 Extrait du casier judiciaire de la société (nous en ferons nous-mêmes la demande) En cas de personnel : Preuve d inscription à l ONSS Preuve de souscription d une assurance accidents du travail Licence AFSCA (Securex guichet d entreprises go-start peut déposer la demande pour le client) Formulaire d affiliation signé à Securex Integrity Indépendant ou indépendant aidant, y compris mandataire de société Indépendant aidant : déclaration sur l honneur du travailleur indépendant à titre principal Affiliation du conjoint aidant ou déclaration sur l honneur de conjoint aidant Affiliation de la société à la cotisation à charge des sociétés

4 Déclaration sur l honneur en cas d exonération pour les nouvelles sociétés Déclaration de démission (en cas de changement de caisse pour indépendant et/ou pour les sociétés) Si le droit aux allocations familiales est ouvert par l intermédiaire de l indépendant : Questionnaire : enquête sur le droit aux allocations familiales Formulaire : enquête sur le droit aux allocations familiales Déclaration de versement sur le compte Affiliation à titre complémentaire : pièces justificatives à ajouter (Securex Integrity) Attestation de l employeur / fiches de salaire Attestation de l ONEM (crédit-temps ou pause carrière) Autorisation de l ONEM de combiner les allocations de chômage avec une activité indépendante Domiciliation Securex Integrity Lors de l embauche de personnel Assurances accidents du travail : proposition d assurance signée, législation complémentaire éventuelle et/ou assurance collective vie-privée pour Affiliation à l ONSS : formule «demande d inscription à l ONSS» + mandat éventuel de l ONSS notre Secrétariat Social Affiliation à une mutualité : document d inscription à Securex CAF, accompagné d un formulaire de démission de l ancienne mutualité si changement de CAF Affiliation à une caisse de vacances (uniquement pour les travailleurs assujettis à la SS Belge) : document d inscription Affiliation au Service externe pour la prévention et la protection sur le lieu de travail : contrat Securex : formulaire d information s ils sont uniquement affiliés à SEPP Affiliation agence impôts directs, inscription + mandat Secrétariat Social éventuel Dimona

5 Modification Mandat Securex guichet d entreprises go-start Si bureau comptable : double mandat, du client pour le comptable et du comptable pour Securex guichet d entreprises go-start Modification d activité principale en activité complémentaire : pièces justificatives à ajouter (Securex Integrity) Attestation de l employeur / fiches de salaire Attestation de l ONEM (crédit-temps ou pause carrière) Autorisation de l ONEM de combiner les allocations de chômage avec une activité indépendante Modification des données signalétiques Informations nécessaires : nouvelles données + date de modification Documents nécessaires : demande signée du client Transfert du statut d entreprise unipersonnelle à celui de société (Securex Integrity) Acte constitutif de la société Affiliation de la société à la cotisation à charge des sociétés Déclaration sur l honneur en cas d exonération pour les nouvelles sociétés REMARQUE : pour Securex guichet d entreprises go-start, ce transfert signifie l arrêt de l entreprise unipersonnelle et nécessite donc une nouvelle inscription d une personne morale (cf. section «Se lancer») Changement d adresse / de compte en banque / de nom (Securex guichet d entreprises go-start) Mandat Création / radiation d une unité d établissement (Securex guichet d entreprises go-start)

6 Mandat En cas de personne morale : Décision signée par le chef d entreprise / par l administrateur délégué Modification des capacités entrepreneuriales (Securex guichet d entreprises go-start) Mandat Autres documents requis : cf. section «capacités entrepreneuriales» dans «Se lancer» Cessation de l entreprise Mandat Securex guichet d entreprises go-start Si bureau comptable : double mandat, du client pour le comptable et du comptable pour go-start Securex Integrity Extrait de la BCE avec cessation (activités commerciales) Publication au M.B. de la cessation de l entreprise (dissolution, liquidation, faillite) déclaration de cessation Securex Integrity Divers Accidents (assurances accidents individuels 24 h/24) proposition d assurance signée Accidents et maladie (assurance revenu garanti 25 heures sur 24) proposition d assurance signée et questionnaire médical

7 Offre PLCI (offre signée accompagnée d un document d affiliation signé et d un avis d échéance) via «Mes documents» Offre d épargne-pension (offre signée accompagnée d une proposition d assurance signée) via «Mes documents» ATTENTION : Dans le cas d une entreprise commerciale, tout doit être rempli, y compris les champs en jaune. Dans le cas d une entreprise non commerciale (libre, profession intellectuelle, artisans), tout doit être rempli, excepté les champs en jaune.