7. Mobilité : Mises à disposition, détachements, disponibilités

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Pierre Paquette
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1 PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00. : Mises à disposition, détachements, disponibilités. Mises à disposition (MAD) et détachements.. Mises à disposition* Les personnels placés en position de mise à disposition hors du CNRS font partie des agents permanents payés et recensés au //00. Organisme d accueil POPULATION Chercheurs Ingénieurs Techniciens au //00 FRANCE Ministère de la Recherche et de l'enseignement Supérieur 0 Autres ministères Établissement d enseignement et/ou de recherche français 0 Organisme public de recherche français Organisme privé de recherche français 0 Organisme de recherche étranger ou international Entreprise française Collectivité territoriale Autre organisme public français Autre organisme public étranger CAES du CNRS PAYS DE L UNION EUROPÉENNE Autres ministères Établissement d enseignement et/ou de recherche étranger Organisme de recherche étranger ou international Autre organisme public étranger ÉTRANGER HORS UNION EUROPÉENNE Établissement d enseignement et/ou de recherche étranger Organisme public de recherche français Organisme de recherche étranger ou international 0 Entreprise étrangère 0 *Effectifs au décembre 00 Évolution des MAD (part dans la population) Chercheurs IT Total CH + IT,%,%,%,%,%,% 00,%,%,%

Organisme d accueil POPULATION Chercheurs Ingénieurs Techniciens au //00 FRANCE Ministère de la Recherche et de l'enseignement Supérieur 0 Autres ministères Établissement d enseignement et/ou de

2 PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00.. Détachements* Les personnels placés en position de détachement hors du CNRS ne font pas partie des agents permanents payés et recensés au //00. Organisme d accueil POPULATION Chercheurs Ingénieurs Techniciens au //00 FRANCE Ministère de la Recherche et de l'enseignement Supérieur 0 Autres ministères Établissement d enseignement et/ou de recherche français 0 00 Organisme public de recherche français 0 Organisme privé de recherche français Organisme de recherche étranger ou international Entreprise française Collectivité territoriale Autre organisme public français 0 Autre organisme public étranger PAYS DE L UNION EUROPÉENNE 0 0 Autres ministères Établissement d enseignement et/ou de recherche étranger Organisme de recherche étranger ou international 0 Entreprise étrangère Autre organisme public étranger 0 ÉTRANGER HORS UNION EUROPÉENNE 0 Autres ministères Établissement d enseignement et/ou de recherche étranger Organisme public de recherche français Organisme privé de recherche français Organisme de recherche étranger ou international Entreprise étrangère Autre organisme public étranger (Hors situations particulières) 00 *Effectifs au décembre 00

recherche français 0 00 Organisme public de recherche français 0 Organisme privé de recherche français Organisme de recherche étranger ou international Entreprise française Collectivité territoriale

3 PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00.. Organismes d accueil des personnels en position de MAD ou de détachement au //00 Détachements Mises à disposition Chercheurs = 0 IT = 0 Chercheurs = IT = Ministères Enseignement et recherche France Enseignement Organismes publics et recherche Étranger Entreprises Collectivités locales CAES du CNRS Les effectifs CNRS en position de mobilité externe ont diminué de nouveau en 00 ( 0 personnes, contre personnes au décembre 00). Parmi ces effectifs, on rappellera pour mémoire la présence d agents en situation particulière, qui correspondent à des cas de mobilité «théorique» : «transfert administratif» en position de détachement d agents qui ont été intégrés au CNRS pour des raisons statutaires et qui relèvent du Centre d Études de l Emploi (CEE personnes concernées, contre en 00), ou du Ministère de la Recherche (ex-dgrst agents concernés, contre en 00), ou encore de la Météorologie Nationale ( personnes concernées, comme en 00). Outre ces situations particulières, l année 00 se caractérise par les évolutions suivantes : Le nombre des mises à disposition régresse ( au //00, -,%). agents ont achevé leur mise à disposition au cours de l année 00 (soit,% du stock au //00) et 0 agents ont été placés dans cette position ( agent provient d une position de détachement, avec changement d organisme d accueil). Les personnels CNRS réalisent principalement une mise à disposition en France (0,% des cas), dans des organismes d enseignement et de recherche français (,%) et sont en majorité des chercheurs (,%). Le nombre des détachements progresse sensiblement ( * au //00, +,%). 0 ** agents ont achevé un détachement en 00 (soit,% du stock au //00) et *** agents ont été placés dans cette position ( agents proviennent d une position de mise à disposition, dont avec changement d organisme d accueil). Les personnels CNRS détachés restent principalement en France (,% des cas), au sein d organismes d enseignement et de recherche français (,%) et sont majoritairement des ingénieurs et techniciens (IT) (,%).,% des effectifs féminins et,% des effectifs masculins sont en position de mobilité institutionnelle au décembre 00.,% des mises à disposition (MAD) et,% des détachements (hors situations particulières) concernent des femmes : -,% des MAD de chercheurs et 0,% des MAD d IT, -,% des détachements de chercheurs et,% des détachements d IT (hors situations particulières). * - CEE - ex-dgrst - Météo = **- CEE - ex-dgrst = 0 *** - CEE =

Ministères Enseignement et recherche France Enseignement Organismes publics et recherche Étranger Entreprises Collectivités locales CAES du CNRS Les effectifs CNRS en position de mobilité externe ont

4 PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00. Personnels en position hors cadre Grade DR CR IRHC IR IR IE Effectif présent au //00 en personnes physiques 0 Effectif présent sur l année 00 en personnes physiques Durée moyenne de l accueil en mois * Présence moyenne sur l année 00 en mois *,, * calcul sur l effectif présent en 00 (les anciennetés sont arrêtées au //00) La position hors cadre est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d une administration ou d une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou détaché auprès d organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour servir dans cette administration ou entreprise, ou dans cet organisme. La décision est prise par arrêté ministériel et est prononcée pour cinq ans, renouvelables. L agent doit avoir au moins ans de service ; il cesse de bénéficier de ses droits à l avancement et à la retraite.. Personnels en position de disponibilité**.. Disponibilités selon le motif Motifs Exercer des fonctions dans une entreprise Création d entreprise Entreprise valorisation recherche Étude ou recherche Convenances personnelles Élever un enfant de moins de ans Suivre son conjoint Disponibilité de fait ** DRCE DR CHERCHEURS DR 0 CR CR * * Effectif au //00

0 0 0 0 0 0 Présence moyenne sur l année 00 en mois *,, * calcul sur l eﬀectif présent en 00 (les anciennetés sont arrêtées au //00) La position hors cadre est celle dans laquelle un fonctionnaire

5 PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00 Motifs INGÉNIEURS IE AI 00 IR Épuisement droits congés Exercer des fonctions dans une entreprise Création d entreprise Entreprise valorisation recherche Étude ou recherche Convenances personnelles Soins à donner au conjoint ou à l enfant Élever un enfant de moins de ans Suivre son conjoint Disponibilité de fait * 0 0 T 0 TECHNICIENS AJT AGT 0 00 * Eﬀectif au //00 0 ans), «étude ou recherche» (,%,,% en ) et «élever un enfant de moins de ans» (,%,,% en ). Les disponibilités pour création d entreprise demeurent embryonnaires depuis dix ans, progressant seulement de,% à % des motifs de disponibilité en 00.,% des disponibilités recensées au décembre 00 concernent des femmes (soit 0 femmes). En légère progression (+,%), le nombre des personnels CNRS en position de disponibilité s élève à au décembre 00 (dont,% de chercheurs agents). 0,% des disponibilités en cours sont motivées par une convenance personnelle (,% en ). Les trois autres principaux motifs (concernant au moins 0 agents) demeurent : «suivre son conjoint» (%, contre,% il y a.. Disponibilités cumulées par motif de 000 à 00 Chercheurs,% 0,%,%,%,0%,%,%,% CR = DR =,% 0,% IT,% 0,% 0,% 0,%,% 0,%,%,%,% Techniciens = Ingénieurs =,% Activités entreprise Étude ou recherche Convenances personnelles,% Raisons familiales Épuisement droits congés Réintégration anticipée CH = IT = Total =

//00 0 ans), «étude ou recherche» (,%,,% en ) et «élever un enfant de moins de ans» (,%,,% en ).

6 PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00. Personnels accueillis.. Accueils en détachement Certains de ces personnels font partie des 0 agents permanents payés et recensés au //00. Présents au cours de l année 00* MC (GR**) PNC SC SDV SHS SPM STIC DRCE DR DR CR CR * Accueils nouveaux ou prolongés au cours de l année 00 (issus de la campagne de recrutement («session») 00 ou 00) ** Gestion de la recherche Par département scientiﬁque,%,%,0% MC 0,%,0% PNC SC SDV SHS,% SPM STIC Total =,%

Présents au cours de l année 00* MC (GR**) PNC SC SDV SHS SPM STIC DRCE DR DR CR CR * Accueils nouveaux ou prolongés au

7 PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00 Par administration d origine et département scientifique : moyenne des campagnes de recrutement de 000 à Enseignement supérieur Enseignement secondaire 0 MC PNC SC SDU SDV SHS SPI SPM STIC Ministères et établissements publics.. Accueils en délégation en 00 Présents au cours de l année 00* dont session 00 dont session 00 PNC SC SDU 0 SDV 0 SHS SPI 0 SPM 0 STIC 0 * Accueils nouveaux ou prolongés au cours de l année 00 (issus de la campagne de recrutement («session») 00 ou 00) 00

8 PERSONNELS PERMANENTS BILAN SOCIAL 00 Bilan définitif des accueils en délégation de la session 00,%,%,%,% 0,%,% PNC SC SDU SDV SHS SPI SPM 0 STIC Total =,%,% En léger retrait en 00, les accueils en délégation fléchissent en 00 (-%), pour revenir à leur niveau de 00. Cette diminution est compensée par la progression des «contrats renforcés» gérés directement entre la DRES (Direction des relations avec l enseignement supérieur) et les universités, dans le cadre de la contractualisation des unités de recherche (procédure d accueil simplifiée). 0

Cette diminution est compensée par la progression des «contrats renforcés» gérés directement entre la DRES (Direction des relations avec

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