TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL MÉDICAL

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1 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS... 9 PRÉFACE, par Denis Safran BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE INTRODUCTION GÉNÉRALE Première approche du droit pénal médical A Le médecin, le pénaliste et le malade B Approche conceptuelle du droit pénal médical ) Approche exclusive ) Approche inclusive C Approche historique du droit pénal médical Caractéristiques du droit pénal médical A Un droit pénal problématique B Un droit pénal médical occulte et opaque C Un droit pénal médical attractif D Un droit pénal médical critiquable Finalité de l ouvrage PREMIÈRE PARTIE LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL MÉDICAL CHAPITRE 1. Les techniques d incrimination en matière médicale Section I. L incrimination médicale et le principe légaliste Les implications du principe de la légalité A Le sens de la légalité B Les conséquences de la légalité ) L élaboration des incriminations médicales ) L application des incriminations médicales Le dévoiement de la légalité A Un droit pénal médical à dominante technique B La prolifération d incrimination par renvoi C Le recours à l incrimination de type ouvert D Les ambiguïtés de l incrimination réitérée Les conséquences d une légalité mal maitrisée A L accessibilité de la norme pénale médicale, un leurre B L incohérence de la norme pénale médicale, une réalité... 46

2 448 DROIT PÉNAL MÉDICAL Section II. L élément matériel de l incrimination médicale L acte constitutif d incrimination médicale A La matérialité de commission B La matérialité d omission La durée et l incrimination médicale A L infraction médicale instantanée B L infraction médicale continue C L infraction médicale d habitude Le résultat et l incrimination médicale A La prise en compte du résultat B L indifférence au résultat Section III. L élément moral de l incrimination médicale Les infractions médicales intentionnelles A La notion d intention B La place de l intention en droit pénal médical Les infractions médicales non intentionnelles A Les composantes causales de la faute pénale médicale non intentionnelle ) Avant la loi du 10 juillet ) Depuis la loi du 10 juillet B Les composantes coupables de la faute pénale médicale non intentionnelle ) La faute simple ) La faute qualifiée La culpabilité contraventionnelle en matière médicale CHAPITRE 2. La responsabilité pénale en matière médicale Section I. La détermination du médecin pénalement responsable Le médecin responsable, personne physique A La responsabilité pénale individuelle du médecin ) Le principe de responsabilité pénale du fait personnel ) Les modalités d imputation de la responsabilité au médecin B La responsabilité pénale collective de médecins ) Le cumul des responsabilités pénales ) La répartition des responsabilités Le médecin et la responsabilité des personnes morales A Le domaine d application en matière médicale B Les conditions de mise en œuvre en matière médicale ) Le substratum humain ) La finalité de l infraction ) Le cumul des responsabilités individuelles et collectives Section II. Les causes d irresponsabilité pénale applicables au médecin La justification pénale du médecin A Le médecin autorisé B Le médecin obéissant C Le médecin défenseur D L infraction nécessaire du médecin Le médecin non imputable A Le médecin trompé B Le médecin contraint CHAPITRE 3. La sanction pénale en matière médicale Section I. Les sanctions applicables aux personnes physiques Les peines principales et alternatives A Les peines criminelles B Les peines correctionnelles ) Les peines principales correctionnelles... 96

3 TABLE DES MATIÈRES 449 2) Les peines correctionnelles alternatives C Les peines contraventionnelles Les peines complémentaires A Le régime juridique B L utilisation des peines complémentaires en droit pénal médical ) Les peines restrictives de liberté ) Les peines complémentaires patrimoniales ) Les peines complémentaires privatives ou restrictives de droit Section II. Les sanctions applicables aux personnes morales Les peines criminelles et correctionnelles A L amende B Les peines de l article du Code pénal C La sanction-réparation Les peines contraventionnelles A Les peines principales B Les peines complémentaires CHAPITRE 4. Les particularités procédurales en matière médicale Section I. La constatation des infractions médicales La compétence de droit commun La compétence des agents spécialement habilités A Les agents habilités ) Les infractions relatives à l éthique de l exercice médical ) Les infractions à la sécurité sanitaire des produits de santé et des activités diagnostiques ) Les infractions en matière de chirurgie esthétique B Les pouvoirs des agents habilités ) Les pouvoirs généraux ) Les pouvoirs spéciaux Section II. L instance pénale médicale La spécialisation des magistrats A Les juridictions spécialisées intra ou interrégionales en matière médicale B Les pôles santé La poursuite des infractions médicales A Les préalables à la poursuite ) Les dénonciations ) Les plaintes B La mise en œuvre des poursuites L instruction des infractions médicales A Le statut du médecin durant l instruction ) Le médecin témoin ) Le médecin témoin assisté ) Le médecin mis en examen B Les actes de l instruction C La clôture de l instruction

4 450 DROIT PÉNAL MÉDICAL SECONDE PARTIE LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL MÉDICAL TITRE 1 LE DROIT PÉNAL DE PROTECTION DU MALADE CHAPITRE 1. La protection de la vie et de l intégrité corporelle du malade Section I. Les atteintes intentionnelles à la vie et à l intégrité physique L acte médical mortifère A Le meurtre ) Modalités constitutives ) Modalités justificatives ) Modalités répressives B L empoisonnement ) Les modalités matérielles de l empoisonnement ) Les modalités psychologiques de l empoisonnement ) Les modalités répressives de l empoisonnement L acte médical non mortifère A Les violences médicales volontaires ) Modalités constitutives ) Modalités répressives B L administration de substances nuisibles pour la santé ) Modalités constitutives ) Le domaine de l infraction en matière médicale L indifférence à l intégrité corporelle du malade A Modalités constitutives de l indifférence ) La victime de l indifférence ) L auteur de l indifférence B Modalités répressives de l indifférence Section II. Les atteintes non intentionnelles à la vie et à l intégrité physique Les atteintes matérielles A Modalités constitutives ) Le dommage ) La faute ) Le lien de causalité B Modalités répressives ) Les poursuites ) Les peines L atteinte formelle : la mise en danger du malade A Modalités constitutives du risque ) L obligation transgressée ) L exposition à un risque ) Une violation manifestement délibérée B Modalités répressives du risque CHAPITRE 2. La protection de la sexualité du malade Section I. Le viol du malade Modalités constitutives du viol A L acte sexuel ) Un acte de pénétration sexuelle ) La victime de l acte sexuel ) Les modalités de l acte sexuel B L intention sexuelle Modalités répressives du viol

5 TABLE DES MATIÈRES 451 Section II. Les autres agressions sexuelles Modalités constitutives des autres agressions sexuelles A Modalités communes avec le viol B Modalités spécifiques des autres agressions sexuelles Modalités répressives des autres agressions sexuelles CHAPITRE 3. La protection de la liberté corporelle du malade Section I. La liberté de consentir à une expérimentation Éléments constitutifs A La recherche ) Une recherche biomédicale ) La personne objet de la recherche B L élément matériel ) Le défaut de consentement ) L accomplissement de la recherche malgré l absence de consentement C L élément moral Pénalités Section II. La liberté d engendrer L interruption de grossesse imposée A Modalités constitutives ) Conditions préalables ) Élément matériel ) Élément moral B Modalités répressives L interruption de grossesse entravée A Modalités constitutives ) Élément matériel ) Élément moral B Modalités répressives CHAPITRE 4. La protection de la dignité du malade Section I. Les discriminations Modalités constitutives A Modalités matérielles ) Les critères discriminatoires ) Les finalités discriminatoires B Modalités psychologiques Modalités justificatives Modalités répressives A Les modalités de la poursuite B Les peines Section II. Le harcèlement sexuel Modalités matérielles A Les actes de harcèlement sexuel B La finalité du harcèlement sexuel Modalités psychologiques Section III. Les actes de torture et de barbarie Modalités constitutives A L élément matériel B L élément moral Modalités répressives A Les peines B Les modalités de la poursuite

6 452 DROIT PÉNAL MÉDICAL CHAPITRE 5. La protection de la personnalité du malade Section I. L intimité du malade L image du malade A Constitution de l infraction ) L élément matériel ) L élément moral B Justification de l infraction C Répression de l infraction ) Les poursuites ) Les peines Le domicile du malade A La condition liée au domicile B La matérialité de la violation de domicile ) La violation de domicile du médecin non dépositaire de l autorité publique ) La violation de domicile du médecin dépositaire de l autorité publique. 293 C L élément moral de la violation de domicile D La justification de la violation de domicile Les secrets de santé du malade A Domaine d application du secret professionnel du médecin ) Les médecins, débiteurs du secret ) Les informations médicales, objet du secret B Modalités constitutives de la violation du secret professionnel ) Une indiscrétion ) Une indiscrétion intentionnelle C Modalités justificatives de la violation du secret professionnel ) L ordre ou l autorisation de la loi ) L état de nécessité ) Le consentement du patient D Modalités répressives de la violation du secret professionnel Section II. Les traitements automatisés des données personnelles du malade Les collectes interdites Les traitements interdits A Le traitement sécurisé B Le traitement consenti Les utilisations interdites A La conservation illicite B Le détournement illicite C La divulgation illicite Section III. Les données génétiques du malade L examen des caractéristiques génétiques A Les examens détournés B Les examens non consentis L identification par empreintes génétiques A L identification sans consentement B L identification hors cadre légal TITRE 2 LE DROIT PÉNAL DE LA PROFESSION MÉDICALE CHAPITRE 1. Les atteintes à l exercice médical Section I. La médecine usurpée Le médecin et le diplôme Le médecin et le tableau de l Ordre

7 TABLE DES MATIÈRES Le praticien et le titre de médecin A Modalités constitutives ) La matérialité du délit d usurpation de titre ) L état d esprit de l usurpateur B Modalités répressives Section II. La médecine illégale Les protagonistes de l infraction A Exercice illégal de la médecine par un non-médecin ) Les guérisseurs ) Les magnétiseurs ) Les hypnothérapeutes ) La médecine chinoise ) Les esthéticiennes ) Les diététiciens ) Les homéopathes et naturopathes B Exercice illégal de la médecine par un professionnel de santé ) Les chirurgiens-dentistes ) Les opticiens ) Les ostéopathes ) Les masseurs-kinésithérapeutes ) Les pédicures-podologues C Exercice illégal de la médecine par un médecin Modalités constitutives de l exercice illégal A Les modalités matérielles ) Un exercice médical ) Un exercice médical illégal B Les modalités psychologiques Modalités répressives de l exercice illégal CHAPITRE 2. Les atteintes à l éthique médicale Section I. L éthique médicale humaine La dimension individuelle de l éthique médicale A Éthique médicale et protection du corps humain ) Les infractions véritablement éthiques ) Les infractions faussement éthiques B Éthique médicale et protection de l embryon humain ) Les infractions véritablement éthiques ) Les infractions faussement éthiques La dimension collective de l éthique médicale A Modalités constitutives ) L eugénisme ) Le clonage reproductif B Modalités répressives ) Les peines ) Les règles de poursuite Section II. L éthique médicale professionnelle La confiance dans la profession médicale A Les abus du médecin ) L abus de confiance ) L abus de faiblesse B Les faux du médecin ) Les faux incriminés dans le Code pénal ) Les faux incriminés dans le Code de la sécurité sociale La probité dans la profession médicale A La tromperie ) La tromperie du Code pénal ) La tromperie du Code de la consommation

8 454 DROIT PÉNAL MÉDICAL B La fraude fiscale ) Modalités constitutives de la fraude fiscale ) Modalités répressives de la fraude fiscale C Les avantages ou rémunérations illicites CHAPITRE 3. Les atteintes à la discipline médicale Section I. Discipline médicale et recherches biomédicales Le non-respect des règles de protection particulière Le non-respect des règles de procédure relatives à l autorisation de la recherche Section II. Discipline médicale et soins psychiatriques Le délit d obstacle au droit de requête ou de réclamation du patient Le délit de non-délivrance d un certificat médical Section III. Discipline médicale et réquisitions de praticiens CONCLUSION GÉNÉRALE INDEX ALPHABÉTIQUE