THE ASSET SERVICING JOURNAL. Philippe Dupuis, directeur général de CACEIS Bank France et de CACEIS Fund Administration

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1 THE ASSET SERVICING JOURNAL MARS 2013 N 33 CACEIS en France, des équipes au plus près des clients. p.5 Philippe Dupuis, directeur général de CACEIS Bank France et de CACEIS Fund Administration Patrick Lemuet, Head of Regional Coverage France, CACEIS Une offre de gestion de collatérai conforme aux orientations de l ESMA CACEIS propose une offre de gestion optimisée du collatéral relative aux dérivés OTC et cessions temporaires pour les fonds UCITS. p.2 Prêt de titres : CACEIS facilite l accès des investisseurs institutionnels à ce marché Le marché du prêt-emprunt de titres est devenu depuis les 30 dernières années une des composantes très importante des marchés financiers. On estime à près de 2000 Mds la valeur moyenne des transactions réalisées chaque jour sur cette composante. p.3 CACEIS passe à l offensive sur le clearing des dérivés CACEIS dynamise son offre de compensation sur les dérivés listés en la complétant d une prestation d exécution électronique pour offrir à ses clients une solution totalement intégrée. p.4 L offre middle-office Prime MO prend une nouvelle dimension avec le «Refresh Model» CACEIS enrichit son offre de middleoffice Prime MO pour les sociétés de gestion afin de leur permettre d alléger leurs charges opérationnelles. p.4 Prêt-emprunt de titres, Repos, gestion du collatéral : les nouvelles orientations de l ESMA pour les OPCVM coordonnés L ESMA prend des dispositions pour renforcer la protection des investisseurs et la stabilité financière. p.6 CACEIS : partenaire officiel de la 17 e édition des Morningstar Awards Les Morningstar Fund Awards sont la cérémonie de référence de l industrie de la gestion en France. p.7 Priorité aux mesures qui favorisent la croissance JEAN-PIERRE MICHALOWSKI, directeur général adjoint, CACEIS L expansion de nos clients en termes d encours, de variété de produits et de périmètre géographique donne à CACEIS l impulsion et la capacité d investissement nécessaire pour développer son offre de services, renforcer la protection des actifs et enrichir l expertise de ses équipes. Nous favorisons résolument le développement de nos clients par la mise en place de services appropriés. C est leur succès, et parmi eux celui des sociétés de gestion les plus performantes en Europe dont les actifs ont le plus progressé en 2012, qui contribue à la réussite de CACEIS. Le 21 mars à 14h, Philippe Dupuis, directeur général de CACEIS Bank France et de CACEIS Fund Administration, intervient sur le thème «Quelles sont les opportunités offertes aux institutionnels par l externalisation?» Le 22 mars à 9h30, Eric Derobert, Group Head of Public Affairs, CACEIS, intervient sur le thème «Lobbying Européen». Mais notre activité n est pas uniquement conditionnée par les besoins de nos clients. Les changements réglementaires génèrent de nombreux défis qui offrent de nouvelles perspectives commerciales pour notre clientèle et pour nous des opportunités de développement. Nous anticipons ces évolutions et en tirons parti. Et quand la réglementation contraint l environnement économique, CACEIS s efforce de faciliter l adaptation de l organisation de ses clients aux nouvelles règles en les accompagnant pour évaluer les impacts et proposer des solutions appropriées. Notre nouvelle offre de gestion du collatéral, pour les opérations sur les dérivés OTC et les prêts de titres, illustre notre capacité à proposer des solutions aux clients adaptées à la réglementation. Les nouveaux services sont conformes aux orientations de l ESMA et au règlement EMIR. Malgré les controverses sur la mise en œuvre effective de ce règlement, CACEIS et plusieurs de ses clients, pensent que les orientations sont de bon sens et de nature à favoriser le développement de la gestion d actifs. En conséquence, CACEIS étend l offre de gestion du collatéral à tous les actifs détenus par les clients. L ensemble des instruments nécessitant la collatéralisation (change, dérivés listés et OTC, Repos, Pensions, Prêt emprunts), l ensemble des instruments éligibles au collatéral (titres, cash, garanties) Forum Gi - Les équipes de CACEIS vous accueillent au stand 11 La rencontre annuelle des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion se tient pendant 2 jours, pour sa 9 e édition, au Palais Brongniart, place historique de la Finance à Paris. Les conférences, les ateliers, les espaces partenaires permettent aux professionnels d échanger sur l environnement économique et les enjeux stratégiques actuels et futurs. sont quotidiennement évalués, mesurés et traités afin de sécuriser l intégralité du patrimoine des clients. Des services aussi complexes requièrent un personnel expérimenté et des systèmes d information efficaces, aussi CACEIS a créé des centres d expertise par spécialité dans les différentes entités du Groupe. Ces centres d excellence, combinés à une offre de produits globale, effacent les frontières entre le lieu de la demande client et celui de la production du service. CACEIS a centralisé ses prestations de valorisation et de calculs de VaR, utilisant le même progiciel pour tous les instruments et toutes les typologies de client, quelle que soit leur localisation. Avec la directive AIFM, qui renforce les responsabilités du dépositaire, CACEIS servira ses clients sur leurs marchés prioritaires en y développant localement des prestations de banques dépositaires. CACEIS continue sa progression par l élévation des compétences de ses collaborateurs, les réalisations rapides de projets et la recherche permanente d efficacité. Pour intensifier la durabilité de sa relation avec ses clients, CACEIS poursuit sa politique de développement qui lui permet de préserver ses résultats financiers, garants de la sécurité apportée à sa clientèle mars 2013

2 2 caceis news - N 33 - Mars 2013 PRODUITS ET SERVICES NEW BUSINESS Mobiliar Asset Management retient CACEIS pour l administration d un fonds immobilier suisse Swiss Mobiliar Asset Management Ltd., la branche de gestion d actifs d un des premiers groupes suisses d assurance privée Mobiliar Group, vient de porter son choix sur CACEIS (Switzerland) SA pour l administration de son nouveau fonds immobilier suisse, MobiFonds Swiss Property. Ce fonds investira dans un portefeuille immobilier suisse haut de gamme en privilégiant les grands centres économiques et leurs agglomérations. Lancé le 15 mars 2013, il s adressera exclusivement aux investisseurs institutionnels. A propos du contrat signé avec CACEIS (Switzerland) SA, Stefan Mächler, Managing Director de Swiss Mobiliar Asset Management Ltd. et Chief Investment Officer de Mobiliar Group, explique : «Nous avons procédé à une évaluation approfondie de la proposition élaborée par CACEIS (Switzerland) SA pour notre nouveau fonds MobiFonds Swiss Property et avons décidé d octroyer le mandat d administration à cette société pour la qualité de son service et son expérience dans l administration d investissements immobiliers suisses. Nous sommes convaincus d avoir fait le bon choix, tant dans l intérêt de Mobiliar Asset Management que dans celui de nos investisseurs». Philippe Bens, Managing Director de CACEIS (Switzerland) SA, ajoute : «Nous sommes ravis que Swiss Mobiliar Asset Management Ltd. ait retenu CACEIS pour l administration du fonds immobilier MobiFonds Swiss Property. L étendue de notre gamme de services, la robustesse de nos technologies et l expérience de nos collaborateurs sont nos principaux atouts pour remporter de tels mandats et maintenir notre position de leader dans l administration de fonds immobiliers sur le marché suisse. Nous apprécierons de renforcer notre partenariat avec Swiss Mobiliar Asset Management Ltd. au cours des années à venir» PRÊT DE TITRES - QUESTIONS A Guy Knepper, Head of Securities Lending desk, CACEIS Est-il possible de capter des parts de marché sur le prêt de titres avec une salle située au Luxembourg? Effectivement la salle des marchés de CACEIS est située au Luxembourg, mais propose un ensemble de solutions de prêts de titres, de change et de gestion de trésorerie, conçues pour l ensemble de la clientèle du Groupe. Le marché du prêt de titres est international, la localisation du négociateur n affecte pas sa capacité à servir les clients, elle peut cependant impacter la réglementation ou les plages horaires couvertes. En ce qui concerne la salle des marchés de CACEIS, ses équipes servent les besoins des clients européens, américains et asiatiques dans le respect de leurs disponibilités horaires et environnements réglementaires. Avec CACEIS, leader européen de l administration de fonds, de la banque dépositaire et acteur mondial de l Asset Servicing, ses clients bénéficient d un service de prêt de titres intégré qui contribue à diminuer les frais de garde et à optimiser les performances de leurs fonds ou à générer des revenus additionnels. Après avoir circonscrit l offre de prêt de titres à ses clients, CACEIS a développé des prestations répondant aux besoins de clients dont nous n assurons pas la conservation. Constatez-vous une demande croissante pour des services indépendants de gestion du collatéral? Actuellement la demande de nos clients pour des services indépendants de gestion du collatéral reste faible car nous LAURENT DURDILLY, Group Product Director, CACEIS Les nouvelles orientations de l ESMA peuvent conduire à un accroissement de la complexité opérationnelle pour les sociétés de gestion de fonds UCITS. L offre de services de CACEIS a été conçue afin de simplifier la mise en conformité des sociétés de gestion avec ces orientations. Pour répondre aux nouvelles exigences sur le collatéral titres, CACEIS peut valoriser quotidiennement les dérivés OTC, les cessions temporaires et les actifs reçus en garantie et calculer les appels de marge. Son offre de services intègre le suivi du respect des nouveaux ratios de dispersion des risques par émetteur et par contrepartie. Pour les dérivés OTC, la prestation anticipe également les évolutions réglementaires à venir d EMIR (calcul d appel de marge initial puis variable). Concernant le collatéral cash, CACEIS ségrégue dans les comptes des fonds, les titres issus de l activité de gestion libres de prêt, de ceux issus du réinvestissement du collatéral, devenus non réutilisables du fait des nouvelles orientations. CACEIS propose également, via sa salle des marchés, des offres de transformation et de réinvestissement du collatéral répondant aux nouvelles contraintes édictées par le régulateur européen. «Les régulateurs font du collatéral un élément clé pour rétablir la confiance dans le système financier depuis la crise de Cependant la offrons des prestations complètes. Elles couvrent, notamment, l ensemble des transactions liées au prêt de titres et sont intégrées dans nos systèmes d information d administration de fonds et de banque dépositaire tout en respectant la ségrégation des actifs et les contrôles indépendants appropriés. Les sollicitations externes sur ces services sont également rares. Pensez-vous que les orientations de l ESMA sur les fonds cotés et les OPCVM coordonnés, publiées le 18 décembre 2012, affecteront les revenus du prêt-emprunt de titres? CACEIS considère les orientations de l ESMA, et plus particulièrement celles concernant le prêt de titres, comme des dispositions permettant de renforcer la transparence de l information, la protection de l investisseur et une meilleure connaissance sur les raisons du partage des revenus. Les orientations de l ESMA ont peu d impact sur l activité prêt de titres de CACEIS car aucune d entre elles n interdit de prendre des commissions pour ses services. Elles précisent que les frais imputés sont déductibles des revenus, qui ne doivent pas dissimuler des revenus cachés au bénéfice d une autre entité et que le prospectus devrait mentionner l identité des entités auxquelles les coûts et frais directs et indirects sont payés. Sur ce point, l objectif principal de l ESMA est d autoriser seulement les parties prenantes dans la chaîne de valeur des transactions à partager les revenus. CACEIS, en tant qu agent intermédiaire prestataire de prêt de titres, fournit des services de négociation, de règlement-livraison, d opérations sur titres, de gestion de collatéral et des risques qui justifient la facturation de commissions. L ESMA estime que les revenus doivent revenir à l OPCVM et vise à empêcher les sociétés de gestion à prendre, par exemple, 80 % des revenus de prêts de titres dont elles auraient délégué la négociation à un tiers sans aucune intervention. Toutefois, les sociétés de gestion peuvent prendre en compte les frais qu elles supportent afin de contrôler un prestataire externe auquel elles délèguent la gestion de leur programme de prêt-emprunt de titres Une offre de gestion de collatéral conforme aux orientations de l ESMA CACEIS propose une offre de gestion optimisée du collatéral relative aux dérivés OTC et cessions temporaires pour les fonds UCITS. systématisation et les exigences accrues sur la qualité et la liquidité du collatéral induisent sa raréfaction. CACEIS a anticipé ces évolutions et développé une expertise dans la gestion du collatéral, tenant non seulement compte des réglementations en cours et à venir mais aussi des nécessités d optimisation de son utilisation» Contexte Le 18 décembre 2012, l ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié des orientations destinées aux sociétés de gestion de fonds UCITS. Ces orientations sont rentrées en application dès le 18 février 2013 pour les nouveaux fonds. Les fonds existants auront un an pour se conformer à ces nouvelles dispositions. (Voir page 6)

3 PRODUITS ET SERVICES N 33 - Mars caceis news 3 Prêt de titres : CACEIS facilite l accès des investisseurs institutionnels à ce marché QUESTIONS À Catherine Fassi, Partner, Mazars Le marché du prêt-emprunt de titres est devenu depuis les 30 dernières années une composante très importante des marchés financiers. On estime à près de 2000 Mds la valeur moyenne des transactions réalisées chaque jour sur cette composante. Ce type de transactions répond efficacement à des besoins économiques légitimes des emprunteurs : réduire le coût EMERIC LAFORÊT, General Secretary, Group Business Development, CACEIS CACEIS a remporté des trophées majeurs sur le prêt de titres Prix «One-to-Watch Overall Asia» en 2012 Prix «One-to-Watch Europe» en 2011 Ces prix, attribués par le magazine Global Investor sur la base d appréciations indépendantes d emprunteurs globaux, récompensent en particulier l étendue de l offre et la qualité de la relation clientèle de CACEIS L offre CACEIS de gestion de prêt-emprunt de titres repose sur le principe d une prise en charge totale des opérations de bout en bout, permettant à nos clients d être déchargés de l ensemble des aspects opérationnels et de bénéficier du positionnement de CACEIS sur le marché. Notre intervention débute avec l analyse conjointe des portefeuilles afin d identifier les opportunités de prêts ainsi que la politique générale de la prestation (panier de titres prêtables en permanence ou liste définie ponctuellement). Agissant en tant que contrepartie unique de nos clients, nous assurons l intégralité des différentes étapes de l opération, de l initiation du prêt de titres entre notre client et nous jusqu au partage des commissions in fine. La charge de travail importante que représentent les opérations de livraison des titres, de financement de leurs positions, comme des prêteurs, renforcer la performance de leurs actifs. CACEIS entretient via ses activités d Asset Servicing une proximité particulière avec de très nombreux investisseurs institutionnels et gestionnaires d actifs, en Europe et au-delà. Ces investisseurs et gestionnaires jouent un rôle essentiel sur le marché du prêt-emprunt de titres, surtout comme prêteurs, avec comme principale contrainte l équilibre entre le rendement dégagé et les risques pris. On s attendrait à ce que la croissance très forte et continue du marché du prêt- emprunt de titres se traduise par la participation active de la quasi-totalité des investisseurs ou gestionnaires à ce marché. Tel n est pourtant pas le cas, et CACEIS continue de rencontrer très fréquemment des investisseurs institutionnels ou des gestionnaires d actifs qui ont fait le choix de ne jamais intervenir. Intervenir en direct sur ce marché, pour un investisseur ou gestionnaire, représente des investissements humains, front et back-office, et informatiques, gestion des opérations et des risques, importants. La gestion administrative, comptable, financière d une telle intervention en direct est également complexe (multitude de contreparties, de contrats, et d opérations). La rentabilité dégagée, proportionnelle à la taille des actifs «libres» de l investisseur, ou du gestionnaire, reste bien souvent minime par rapport aux coûts engagés. CACEIS propose depuis très longtemps à ses clients, pour résoudre cette difficulté, d intervenir indirectement en participant à son programme de prêt-emprunt de titres. Ce programme permet aux investisseurs et gestionnaires de bénéficier d une rentabilité très supérieure, proportionnelle à la taille de l ensemble du programme de CACEIS, sans aucun investissement humain ou informatique, et dans une gestion administrative, comptable, et financière très simple. Le programme de prêt-emprunt de titres de CACEIS, désormais utilisé par plusieurs centaines de ses clients, a vu sa qualité récompensée en de multiples occasions. Certains investisseurs institutionnels ou gestionnaires d actifs continuent néanmoins de s interdire de participer, même dans le cadre de ce programme de CACEIS, au marché du prêt-emprunt de titres. Ces investisseurs ou gestionnaires rencontrent en effet beaucoup de difficultés à disposer d une vision précise de l environnement réglementaire, comptable ou fiscal auquel ils seraient soumis pour leurs opérations de prêt-emprunt de titres. CACEIS s est donc rapproché de Mazars pour réaliser une analyse détaillée de cet environnement réglementaire, comptable et fiscal pour chaque catégorie d investisseur institutionnel (sociétés d assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) en France, ainsi que pour les fonds de droit français. Vos interlocuteurs commerciaux de CACEIS sont à votre disposition dès à présent pour partager cette analyse, et discuter avec vous du programme de prêt-emprunt de titres de CACEIS. CACEIS et Mazars vont prochainement étendre cette approche aux investisseurs institutionnels, assurances et fonds de pension, aux fonds allemands, ainsi qu aux fonds luxembourgeois de valorisation quotidienne des prêts et la gestion du collatéral afférent, est également traitée par les équipes de CACEIS. Nous assurons en sus le rappel et la substitution des titres à première demande offrant ainsi à nos clients la plus grande souplesse quant à la gestion de leurs portefeuilles. De par notre taille et notre positionnement sur le marché, nous procédons à la mise en pool des titres prêtables, permettant ainsi de négocier des conditions de rémunération avantageuses bénéficiant directement à nos clients. Afin d offrir une prestation pleinement sécurisée, les aspects juridiques sont encadrés par un GMSLA, contrat-cadre de la profession, ainsi qu un operating memorandum pour les process opérationnels. Enfin, CACEIS offre une entière transparence sur les opérations réalisées grâce à des reportings dédiés, clairs et précis, accessibles au travers de notre application web Mazars a réalisé une étude pour CACEIS sur les opérations de prêt de titres effectuées par les différents types d investisseurs institutionnels. Quels en sont les principaux objectifs? Effectivement, Mazars a réalisé une étude pour CACEIS qui porte sur les opérations de prêt de titres effectuées par les sociétés d assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les OPCVM. L étude vise à décrire les différentes contraintes juridiques, réglementaires, comptables et fiscales auxquelles sont soumises ces différentes catégories d investisseurs institutionnels, en l état des textes actuels. Comment avez-vous cerné l environnement réglementaire applicable aux sociétés d assurance, aux institutions de prévoyance et aux mutuelles concernant le prêt de titres et quelles en sont les principales dispositions? De manière synthétique et simplifiée, il faut retenir que sur le plan juridique, les opérations de prêt de titres sont régies par les dispositions du code monétaire et financier. Ce dernier prévoit également le traitement comptable des opérations, qui est applicable aux organismes d assurance relevant du code des assurances, du livre II du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale, en l absence de disposition contraire. Les titres financiers prêtés sont prélevés en priorité sur les titres acquis à la date la plus récente. Comptablement, ils restent au bilan de l organisme d assurance. Sur le plan réglementaire, les mêmes contraintes existent dans les trois codes au regard de l admissibilité en représentation des engagements réglementés des créances représentatives des titres financiers prêtés. D autre part, il ne faut pas oublier que les opérations de prêts de titres sont soumises aux règles de composition et de dispersion pour pouvoir participer à la couverture des engagements réglementés. Enfin, d un point de vue fiscal, on peut retenir que le principe général est celui de la neutralité. Dans le cas général, seule la rémunération du prêteur est assujettie à l impôt sur les sociétés. En quoi cette étude bénéficie-t-elle aux investisseurs institutionnels? Cette étude apporte à mon avis une clarification sur la réglementation afférente aux opérations de prêts de titres. Elle fournit un état des lieux détaillé des différents textes applicables sur le domaine juridique, réglementaire, comptable et fiscal et par là des impacts que ces opérations de prêts de titres peuvent avoir pour les investisseurs institutionnels concernés

4 4 caceis news - N 33 - Mars 2013 PRODUITS ET SERVICES CACEIS passe à l offensive sur le clearing des dérivés CACEIS dynamise son offre de compensation sur les dérivés listés en la complétant d une prestation d exécution électronique pour offrir à ses clients une solution totalement intégrée. HUBERT MONTCOUDIOL, Group Head of Prime Fund Solutions, CACEIS Avec le règlement EMIR, l obligation de compenser la majorité des transactions sur dérivés OTC sera appliquée dès l été A la même période, la directive MIF2 imposera leur négociation sur des «organized trading facilities» (OTF). Ainsi, les frontières entre dérivés OTC et listés s estompent, alors que ces instruments sont de plus en plus utilisés par les gestionnaires d actifs dans leur stratégie d investissement. Ces changements entraînent de nombreux défis pour le buy-side, en termes d organisation, d investissement, de maîtrise des risques de contrepartie, de disponibilité du collatéral et de charges administratives. Pour aider ses clients à relever ces défis, CACEIS a créé une nouvelle ligne métier «Prime Fund Solutions». UNE APPROCHE GLOBALE CACEIS constitue cette nouvelle ligne métier pour assurer un développement, coordonné au niveau du Groupe, des solutions d exécution électronique des dérivés, de clearing et de gestion du collatéral, intégrées dans ses services de conservation et d administration de fonds. Cette décision marque une étape importante dans le plan ambitieux du Groupe d extension de ses prestations sur les produits dérivés pour compléter son offre globale d Asset Servicing. Première étape de son plan d action, CACEIS devient Global Clearing Member sur NYSE Liffe et Eurex, les deux plus grands marchés organisés de produits dérivés en Europe. Le Groupe met ainsi en place pour ses clients un modèle simplifié de traitement des dérivés listés, réduisant leurs charges administratives, leurs coûts de frottements, leurs risques opérationnels et optimisant leur gestion du collatéral. Le lien direct avec les chambres de compensation, améliore la fluidité, la vitesse des informations transmises et neutralise les erreurs opérationnelles. LES AVANTAGES D UN POINT D ENTRÉE UNIQUE La négociation sur les dérivés listés entraîne pour les gérants d actifs des flux d instructions, des calculs quotidiens d appels de marge, des transferts et des réconciliations cash avec de multiples brokers et autant de reportings à rapprocher. Ils ne disposent pas toujours des outils transversaux pour piloter l ensemble de ces opérations en toute sécurité, pour y remédier, ils peuvent choisir de les déléguer à un prestataire possédant l expertise, des systèmes d information adaptés à la croissance en cours et aux innovations futures. Avec CACEIS, les clients maîtrisent les deux principaux risques liés au traitement des dérivés listés : le risque de contrepartie et le risque opérationnel. A partir d un compte unique, ils bénéficient de l intégration de leurs négociations dans la valorisation de leurs fonds, dans leurs reportings bancaires et dépositaires. Cette consolidation de leurs transactions s accompagne d un service couvrant toute la chaîne de fonctions middle et back office. Dans un avenir proche, CACEIS deviendra également General Clearing Member sur les marchés américains, asiatiques et développera des prestations d exécution électronique. Les clients bénéficieront ainsi d une offre intégrée avec celle du traitement des dérivés OTC, de la gestion du collatéral et de la valorisation, leur permettant de maîtriser les risques, les évolutions réglementaires et de diminuer leurs coûts fixes. Les responsables commerciaux, accompagnés des experts métiers, apportent toute l information nécessaire aux clients pour mesurer l impact de la prise en charge de leurs transactions sur les dérivés et adaptent les services aux différents profils des clients Des équipes expérimentées Les clients ont un interlocuteur unique, au sein d une équipe dotée d une expérience de plus de dix ans dans le traitement des dérivés listés, prenant en charge toutes les opérations sur les contrats futures et options, sur les principaux marchés de dérivés de taux, de devises, d actions et d indices. L équipe s appuie sur deux progiciels reconnus : CLEARVISION et UBIX. Les appels de marge quotidiens sont effectués uniquement en espèces et dans la devise du contrat, ils ne nécessitent aucune instruction. Les clients disposent d un service complémentaire de prise en charge des frais de courtage comprenant la réception, la vérification et enfin le paiement des factures présentées par les brokers. L offre middle-office Prime MO prend une nouvelle dimension avec le «Refresh Model» CACEIS enrichit son offre de middle-office Prime MO pour les sociétés de gestion afin de leur permettre d alléger leurs charges opérationnelles. L environnement économique des sociétés de gestion se transforme. Les nouvelles directives se succèdent (UCITS IV - V - VI, AIFM) avec des textes renforçant leurs obligations en matière de contrôles opérationnels, de maîtrise des risques et de reportings réglementaires. La concurrence s internationalise et la pression sur les marges s accentue. Dans ce contexte, en offrant aux sociétés de gestion la possibilité d externaliser leur fonction middleoffice, CACEIS leur donne l opportunité de se recentrer sur leur cœur de métier, de transformer leurs coûts fixes en coûts variables et de gagner en efficacité opérationnelle. Avec Prime MO, les sociétés de gestion bénéficient d une solution couvrant toutes Package 3 - «Full» Trade Management & Portfolio Recordkeeping Package 2 - «Full» Trade Management Package 1 - «Light» Trade Management les fonctions de middle-office et connectable avec l ensemble de leurs gérants, services opérationnels, administrateurs de fonds et conservateurs. LA TENUE DE POSITION VIA «REFRESH MODEL» Prime MO propose 3 niveaux de services. Le package 3 comprend, en plus des prestations complètes de gestion des flux (Trade Management) un service de tenue de position fiable et exhaustif des actifs. Il inclut, notamment, la gestion au fil de l eau des stocks et des espèces, l application des OST sur les positions, les réconciliations avec les dépositaires et valorisateurs et la justification des éventuels écarts. La tenue de position Portfolio Recordkeeping Refresh Model + les services ci-dessous Trade fees Trade settlement (SSI) Trade confirmation + les services ci-dessous Trade capture Trade delivery Trade monitoring Trade execution (S/R) s appuie sur le progiciel Apollo. Il permet la gestion de l ensemble des portefeuilles des sociétés de gestion quels que soient le conservateur, le dépositaire ou l administrateur de fonds. Sa conception réplique le mode de fonctionnement des sociétés de gestion en privilégiant un traitement indépendant, non asservi aux applications opérationnelles, ainsi les rapprochements sont effectués en amont par les équipes middleoffice de CACEIS. Le développement du mode «Refresh Model» permet la synchronisation de la position du gérant avec celle tenue par les services de middle-office de CACEIS. PHILIPPE BOURGUES, Head of Operational Line - Front Office Solutions, CACEIS Plusieurs types d information (positions, opérations, statuts des ordres, etc.) sont mis à jour, sans rupture de flux, par intégration de fichiers, à une fréquence choisie par le client. Le mode de transmission des données est sécurisé et adaptable. Pour la société de gestion, le traitement automatisé élimine les manipulations manuelles, rend la charge administrative moins sensible à la croissance des encours et renforce la sécurité en diminuant les risques d erreurs. Ce modèle, utilisé par des sociétés de gestion clientes de CACEIS, est suffisamment souple pour s adapter aux spécificités de tous les clients quels que soient le lieu de leur implantation ou la domiciliation de leurs fonds. L externalisation des fonctions de middleoffice intensifie les relations de partenariat en rapprochant CACEIS des préoccupations stratégiques de ses clients. Le développement «Refresh Model» illustre la capacité de CACEIS à investir pour répondre aux demandes de ses clients, à leur donner accès à un personnel expert et à un système d information performant répondant aux exigences des régulateurs

5 PRODUITS ET SERVICES N 33 - Mars caceis news 5 CACEIS en France, des équipes au plus près des clients DES SOLUTIONS ADAPTÉES AUX ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES Création à Paris d un département «Private Equity Real Estate Services», pour aider les gérants d actifs à répondre aux exigences de la directive AIFM et renforcer la proximité géographique dans la relation client. Voué aux fonds immobiliers et de capitalinvestissement, il regroupe le commercial, les opérations de conservation, de middle-office et la valorisation. Cette organisation procure un point d entrée unique à une clientèle qui, par la nature de ses activités, recherche un service très personnalisé. Les équipes spécialisées disposent d une vision globale de l actif et du passif pour optimiser les traitements opérationnels et les reportings. CACEIS en France, premier administrateur et dépositaire d OPCI avec 6,7 milliards d euros d actifs, sert près de 400 fonds immobiliers et de capital investissement pour un encours de 16 milliards d euros. Philippe Dupuis, directeur général de CACEIS Bank France et de CACEIS Fund Administration propose des solutions adaptées aux évolutions réglementaires et insiste sur l importance de la proximité avec les clients. Les acteurs de l industrie de la gestion d actifs en France doivent relever de nombreux défis avec une réglementation très riche et une pression sur les marges. Les sociétés de gestion réagissent en diversifiant leurs produits (ETF, OPCI, fonds ISR) et en s ouvrant des relais de croissance à l international avec les opportunités offertes par les directives UCITS IV et AIFM. Des clients de CACEIS, acteurs internationaux filiales de grands groupes ou indépendants, connaissent le succès dans la distribution de fonds à l international. Quant aux investisseurs institutionnels (banques, compagnies d assurance, sociétés de prévoyance), ils innovent également en créant des véhicules dédiés ou de titrisation pour continuer à financer l économie et s adapter à Solvabilité II et Bâle III. Dans ce contexte, CACEIS anticipe les changements réglementaires, accompagne ses clients dans la création de nouveaux produits en leur proposant des solutions leur permettant de surmonter les contraintes administratives, maîtriser les risques, optimiser l efficacité opérationnelle et de se concentrer sur leur stratégie de développement. Centralisation de l administration des données financières, pour satisfaire l une des contraintes de Solvabilité II. CACEIS dispose d un référentiel unique de données d instruments financiers (banque, administration de fonds, salle de marché). Sur ces bases, il est possible de fournir des inventaires t ransparisés aux assureurs et le calcul du SCR marché* et du SCR défaut** exigés. Les clients bénéficient ainsi de la profondeur et de la qualité homogène du référentiel de CACEIS. Compensation en direct des dérivés pour aider les clients du buy-side à surmonter les impacts importants du règlement EMIR. CACEIS enrichit son offre et se positionne sur la compensation en direct après avoir développé une gamme complète de services pour la gestion du collatéral. DES ÉQUIPES LOCALES PROCHES DES ATTENTES CLIENT Le Groupe fournit une offre harmonisée sur toutes les zones géographiques mais ne gomme pas pour autant les spécificités locales en cherchant à imposer des services uniformes quels que soient les pays et la typologie de client. Tout en investissant constamment dans les systèmes d information pour tirer parti des mutualisations et déployer des services plus sécurisés, CACEIS favorise la flexibilité, l innovation pour répondre aux besoins des clients. Pour s adapter en permanence à leurs spécificités, leurs stratégies, leurs modes de PHILIPPE DUPUIS, directeur général de CACEIS Bank France et de CACEIS Fund Administration fonctionnement, des équipes dédiées par typologies de client (sociétés de gestion, banques et autres institutionnels) ont été mises en place à chaque niveau des entités françaises (relations commerciales, opérations bancaires et d administration de fonds). Cette proximité, inscrite dans la durée, contribue fortement à connaître les attentes des clients, à ajuster les services en conséquence et produit une dynamique pour gagner des parts de marché. Le modèle de CACEIS combine à la fois la mutualisation des moyens technologiques d un acteur international déployant une palette complète de prestations d Asset Servicing et la proximité avec les clients pour s adapter rapidement à leurs spécificités locales * SCR marché (Solvability Capital Requirement) mesure les besoins en fonds propres visà-vis des allocations d actifs (Produits de taux, actions, immobilier, change, liquidités). ** SCR défaut mesure la probabilité de défaut d une contrepartie pour prendre en compte ce risque QUESTIONS A Patrick Lemuet, Head of Regional Coverage France, CACEIS En Europe, le secteur de la gestion d actifs fait face à une vague sans précédent de nouvelles réglementations, comment aidez-vous les clients à y faire face? La crise financière a amené les autorités à renforcer la protection des investisseurs et à diminuer les risques systémiques par une série de mesures législatives. CACEIS, membre d associations professionnelles européennes comme l EFAMA ou nationales comme l AFG, l Af2i, l AFIC, l AFTI, analyse en amont les différents impacts des nouvelles réglementations et participe à des réunions de travail avec les autorités de régulation nationales et européennes. Cette connaissance approfondie à la fois des préoccupations des professionnels et des dispositions législatives nous permet d être proactifs et de développer les services appropriés avant l application des réglementations. Nous pouvons ainsi, avec le support de nos experts, jouer un rôle pédagogique envers les clients pour les aider à évaluer les impacts stratégiques, technologiques, organisationnels, opérationnels et juridiques des nouvelles réglementations. La crise financière affecte également l environnement économique des clients exerçant une pression accrue sur leur marge qui les incite à l innovation produits, à une meilleure gestion des risques et parfois à repenser leur modèle. Cette combinaison de facteurs réglementaires et économiques oriente les besoins des clients vers des solutions périphériques aux services classiques de conservation et d administration. Nous les aidons à transformer les coûts fixes en coûts variables et à améliorer leur rentabilité. J observe par exemple que les sociétés d assurance, les mutuelles, se montrent intéressées par notre offre de prêt de titres pour générer de nouvelles sources de revenus ou réduire leurs frais de garde. La demande des clients peut également prendre la forme d externalisation d activités, comme les services de middle-office, avec transfert d équipes. Nous avons acquis une grande expérience de ce type d opération. Notre rôle évolue, il nécessite de connaître les enjeux des différents acteurs de l industrie de la gestion d actifs et la stratégie de chaque client pour leur proposer les prestations les plus appropriées parmi notre vaste gamme de services de middle et back-office. Quelle est votre méthode pour comprendre les attentes du client? Les équipes commerciales sont réparties par pôle dédié chacun à un segment différent de clientèle (banques, sociétés de gestion, sociétés d assurance, mutuelles, caisses de retraite). Cette organisation rapproche chaque commercial de l environnement culturel du client et lui permet de cerner avec précision son mode de fonctionnement. Le processus de réponse aux appels d offres permet d évaluer finement à la fois les évolutions du marché et les attentes des clients. Il nous donne également l opportunité de dialoguer avec les consultants, employés par les clients, ce qui est important pour adapter nos produits. Par ailleurs, Nous menons également régulièrement des enquêtes de satisfaction qui contribuent à améliorer le service rendu en mesurant la qualité perçue par rapport à celle servie. Quels atouts permettent à CACEIS en France de conquérir de nouveaux clients et d étendre sa gamme de services fournis aux clients existants? Tout d abord, CACEIS dispose d une bonne notation, d une offre internationale complète d Asset Servicing, de traitements opérationnels certifiés et de la solidité de notre actionnaire majoritaire, le groupe Crédit Agricole, critères très importants pour être attractif, garantir la sécurité des actifs et la fiabilité de nos procédures. Un autre atout essentiel est notre ancrage sur le marché français. La structure en place permet de mobiliser rapidement, lors des rencontres avec nos clients, les responsables produits, métiers et commerciaux et ainsi d apporter consistance, flexibilité et réactivité. Les clients bénéficient d un responsable commercial, point d entrée unique pour leurs activités locales et internationales, prenant en compte la dimension globale de leurs activités. Une société de gestion française, décidant de commercialiser à l international des fonds de droit Luxembourgeois ou irlandais, conserve le même responsable commercial tout au long de sa relation. Cette connaissance fine du profil de chaque client contribue à installer un climat de confiance indispensable dans la relation de partenariat que nous privilégions. Les commerciaux peuvent ainsi dans la durée, avec l approche pragmatique qui nous caractérise, proposer de nouveaux services adaptés aux besoins évolutifs des clients

6 6 caceis news - N 33 - Mars 2013 RÉGLEMENTATION Prêt-emprunt de titres, Repos, gestion du collatéral : les nouvelles orientations de l ESMA pour les OPCVM coordonnés L ESMA prend des dispositions pour renforcer la protection des investisseurs et la stabilité financière. ANNE LANDIER-JUGLAR, conseiller auprès de la Direction générale de CACEIS pour le développement de la fonction dépositaire Les orientations de l ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM sont applicables depuis le 18 février 2013 aux nouveaux OPCVM créés après cette date (1). Les OPCVM existants, avant cette date, bénéficient d une période de 12 mois supplémentaires pour se conformer aux orientations sauf, notamment, en ce qui concerne le réinvestissement de la garantie financière en espèces (2). Les régulateurs ont repris ces dispositions dans leurs réglementations locales, citons : l AMF dans la Position n , la CSSF dans la Circulaire 13/559 et la banque centrale d Irlande, dans la mise à jour des «UCITS Notices and Guidance Notes». Les orientations concernent : les ETF ou OPCVM cotés (usage du nom, informations à donner notamment dans le DICI, marché secondaire et rachats dans certains cas), les indices ayant recours aux dérivés, les indices sur matières premières, les OPCVM structurés avec des instruments dérivés, les techniques de gestion efficace de portefeuille (prêt/emprunt, prise/mise en pensions) et la gestion des garanties financières (collatéral) relatives aux transactions sur instruments financiers de gré à gré et aux techniques de gestion efficace de portefeuille. Les orientations visent à donner un cadre assurant que les risques induits par ces instruments ou techniques et les revenus qu ils génèrent soient appréhendés, mesurés, limités et communiqués aux investisseurs de façon harmonisée. Ces orientations apportent ainsi des réponses concrètes à la prévention des risques systémique et à la gestion de certains conflits d intérêt potentiels. Même si l on ne considère que la partie du texte portant sur les obligations en matière de techniques de gestion efficace de portefeuille et de gestion du collatéral (3), force est de constater que l ensemble des OPCVM coordonnés est potentiellement touché et de façon non négligeable tant pour les gérants que pour les contreparties et dépositaires. CONCERNANT LES TECHNIQUES DE GESTION EFFICACE DE PORTEFEUILLE, LES ORIENTATIONS APPORTENT DES PRÉCISIONS IMPORTANTES 1 - Les revenus procurés par ces techniques sont restitués aux OPCVM, après paiements des coûts opérationnels directs et indirects, ce qui exclut le «partage» de rémunération en tant que telle et n empêche aucunement la rémunération des prestations des différents intervenants. 2 - L OPCVM doit être en mesure de rappeler les titres ou les espèces, mettre fin à toute opération de prêts de titres ou de prise/mise en pension à tout moment et tenir compte de ces opérations pour élaborer le processus de gestion des risques de liquidité, (4) sachant qu «Il convient de considérer les opérations de mise et prise en pension à terme (repurchase et reverse repurchase agreement) n excédant pas sept jours comme des opérations permettant intrinsèquement à l OPCVM de rappeler les actifs à tout moment» (5). 3 - L investisseur a droit à toute l information sur l utilisation de ces techniques, sur les revenus procurés et les frais engendrés et sur les contreparties concernées et les risques associés (y compris le risque de contrepartie et les conflits d intérêts potentiels, ainsi que leur incidence sur le rendement de l OPCVM), via le prospectus et le rapport annuel (6). CONCERNANT LA GESTION DES GARANTIES FINANCIÈRES (COLLATÉRAL) RELATIVES AUX TRANSACTIONS SUR DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ ET AUX TECHNIQUES DE GESTION EFFICACE DE PORTEFEUILLE, LES RÈGLES DEVIENNENT EXPLICITES 1 - Le risque de contrepartie se calcule globalement par OPCVM et par contrepartie conformément à la directive : il est au maximum de 10 % pour un établissement de crédit et 5 % dans les autres cas. 2 - La notion de garantie financière reçu(e) inclut les espèces corrélatives à une mise en pension et les titres pris en pension, conformément au paragraphe 42 des orientations : «Aux fins des présentes orientations, tous les actifs reçus par l OPCVM dans le cadre des techniques de gestion efficace de portefeuille devraient être considérés comme des garanties financières et satisfaire aux critères établis au paragraphe 43». C est-à-dire : de liquidité certaine, avec l évaluation quotidienne, qualité «excellente» de crédit et indépendance des émetteurs par rapport à la contrepartie ; de respect du ratio de diversification «émetteurs» de 20 % de l actif net ; de prise en compte des risques opérationnels et juridiques ; de détention par le dépositaire de la garantie reçue en transfert de propriété, et, pour les autres types de contrats de garanties financières, de détention par un dépositaire tiers faisant l objet d une surveillance prudentielle et sans lien avec le fournisseur de la garantie ; de possibilité d exécution de la garantie à tout moment ; de non réutilisation des garanties autres que les espèces, ces garanties ne devant pas être vendues, réinvesties ou mises en gage ; de réinvestissement des garanties financières reçues en espèces qui doivent être uniquement placées en dépôt auprès d établissements de crédit européens ou équivalents : «investies dans des obligations d État de haute qualité ; utilisées aux fins de transactions de prise en pension (reverse repurchase transactions), à condition que ces transactions soient conclues avec des établissements de crédit faisant l objet d une surveillance prudentielle et que l OPCVM puisse rappeler à tout moment le montant total des liquidités en tenant compte des intérêts courus ; investies dans des organismes de placement collectif monétaires à court terme tels que définis dans les orientations pour une définition commune des organismes de placement collectif monétaires européens.» 3 - L OPCVM qui reçoit en garantie pour au moins 30 % de ses actifs doit disposer d une politique de simulation de crise et d une politique en matière de décote de la garantie financière appropriées, dûment documentées et justifiées (7). 4 - L investisseur est informé «de manière claire», via le prospectus, de la politique de l OPCVM en matière de garantie financière (8). Ces nouvelles orientations de l ESMA demandent ainsi aux sociétés de gestion une adaptation importante de l information dans les prospectus, une nouvelle approche du risque et des modifications dans la gestion du collatéral, des produits dérivés et des prêts de titres, un nouveau suivi des ratios (1) Orientation 62 (2) Orientations 65 à 70 (3) Orientations 10 et 12 (4) Orientations 30 à 34 (5) Orientation 33 (6) Orientations 28 et 35 (7) Orientations 45 à 47 (8) Orientation 47 Timeline RÈGLEMENT EMIR Entrée en vigueur des normes techniques le 15 mars TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES UCITS V FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET DÉPOSITAIRES CENTRAUX DE TITRES Les votes sur la proposition de règlement en commission ECON et en séance plénière sont respectivement prévus les 4 février et 21 mai MiFID II DIRECTIVE AIFM

7 CACEIS au VGF Summit ÉVÉNEMENTS N 33 - Mars caceis news 7 CACEIS : partenaire officiel de la 17 e édition des Morningstar Awards Les Morningstar Fund Awards sont la cérémonie de référence de l industrie de la gestion en France. L objectif est de récompenser les meilleurs fonds et les sociétés en 2012 et sur le long terme. Cette cérémonie est présentée par BFM Business avec l équipe de recherche de Morningstar. Le VGF Summit 2013, organisé par l association des sociétés de gestion de fonds dédiés aux investisseurs institutionnels, s est tenu à Francfort les 5 et 6 février derniers. CACEIS, membre de l association y participait pour la première fois. Le VGF Summit 2013, en rassemblant plus de 1000 professionnels, a donné l opportunité à CACEIS de présenter ses services aux membres de l association VGF qui représente 70 % des encours des fonds allemands. Les conférences avaient pour thème principal les impacts de la directive AIFM. Trois représentants de CACEIS sont intervenus : Holger Sepp, Co-Head, CACEIS, Germany, a participé à la séance d ouverture sur la directive AIFM et les fonds dédiés. Heike Findeisen, Business Development Director, CACEIS, «Luxembourg, un support pour les fonds alternatifs» Christian Horgrebe, Business Development Director, CACEIS, «AIFM et la banque dépositaire» L objectif des Morningstar Fund Awards est de récompenser les fonds et les sociétés ayant créé le plus de valeur au sein d un univers cohérent, au cours de l année passée et sur des périodes plus longues. Il y a deux sortes de prix. Les prix par catégorie qui sont attribués aux fonds ayant la meilleure performance ajustée du risque au sein de leur catégorie Morningstar, ou groupe de catégories Morningstar, après validation qualitative. Les prix par groupe qui sont attribués aux établissements présentant la gamme la plus performante. Comme tous les ans, Morningstar profite de la cérémonie des Morningstar Fund Awards pour soutenir l action d une association en lui offrant de la visibilité auprès de la communauté des institutionnels et des professionnels de la gestion mais aussi de lui remettre un don significatif. Pour l édition 2013, Morningstar a choisi la protection de l environnement et a décidé de soutenir le projet POLAR POD de Jean-Louis Etienne qui a pour objectif d observer l impact du changement climatique sur l océan antarctique CONFERENCES T2 - T DANS LA PRESSE T mars 2013 AFTI Londres Londres Consequences of the new requirement to appoint a depositary with such great liability? Serge Weyland, Head of Regional Coverage, UK and North American clients mars 2013 EDHEC Risk Days Europe 2013 Londres How to manage non-financial risks: the true UCITS Reform Jean-Marc Eyssautier, Chief Risk and Compliance Officer, CACEIS 9 avril 2013 ALFI London Roadshow Londres 11 avril 2013 AGEFI Conférence Gestion Alternative Paris La gestion alternative face à l échéance de l entrée en vigueur d AIFM, Laurent Durdilly, Group Product Director, CACEIS avril 2013 Fund Forum Asia Hong Kong Uncovering the operational mechanics of your fund distribution strategy, Laurent Majchrzak, Head of Operational Line - Fund Distribution Services, CACEIS 7-10 mai 2013 Skybridge Alternative Las Vegas mai 2013 BAI Alternative Investment Conference 2013 Frankfurt Heike Findeisen, Business Development Director, CACEIS mai 2013 EDHEC-Risk Days Asia 2013 Singapour New Frontiers in Passive Investment: From Asset Allocation to Risk Allocation Jean-Marc Eyssautier, Chief Risk and Compliance Officer, CACEIS mai 2013 Eurohedge Summit Paris 29 mai 2013 AFG Roadshow Zurich Philippe Bens, Managing Director, CACEIS Switzerland Eric Derobert, Group Head of Public Affairs, CACEIS juin 2013 Global Equity Organization Annual International Conference Munich juin 2013 ISLA s 22nd Annual International Securities Lending Conference Prague juin 2013 Fund Forum International Monaco François Marion, CEO, CACEIS Holger Sepp, Co-Head, CACEIS, Germany Clara Dunne, Managing Director, CACEIS Bank Luxembourg Dublin Branch Pierre Cimino, Responsible for CACEIS entities in Luxembourg and affiliates, and in North America Mars 2013 Funds Europe ALFI Conference Preview Pierre Cimino, Responsible for CACEIS entities in Luxembourg and affiliates, and in North America Mars 2013 FSR Towards Implementation of AIFMD in EU Gaelle Kerboeuf, Group General Counsel, CACEIS Février 2013 HFM Week A question of AIFMD Serge Weyland, Head of Regional Coverage, UK and North American clients Février 2013 Euro Am Sonntag Mehr Anlegerschutz bei Fonds Holger Sepp, Co-Head, CACEIS, Germany Février 2013 Securities Lending Times Effects of ESMA guidelines on securities lending Guy Knepper, Head of Securities Lending desk, CACEIS Janvier 2013 Expert Guide Investment Funds 2013 Real Estate Funds Servicing in Luxembourg Nicolas Palate, Senior Relationship Manager, Private Equity and Real Estate Servicing, CACEIS, Luxembourg Directeur de la publication : Régine Besnier-Docet - Rédacteur en chef : Philippe Naudé philippe.naude@caceis.com - Design : Sylvie Revest, CACEIS - Crédit photos : Yves Maisonneuve, Yves Collinet, CACEIS ; Dominique Amphonesinh, Fotolia - Imprimeur : GRAPH IMPRIM certifié Imprim vert. Ce document est imprimé sur papier recyclable, écolabel européen et nordique - Numéro ISSN : Pour plus d information sur nos produits et services, veuillez contacter nos responsables commerciaux - Cette note d information a été produite par les équipes de CACEIS. CACEIS ne peut être jugé responsable d inexactitude ou erreur d interprétation que ce document pourrait contenir. Follow us on Twitter

8 8 caceis news - N 33 - Mars 2013 Worldwide Source : EFAMA - janvier Europe Source : EFAMA - mars 2013 Focus marché français Focus Luxembourg dans le prochain numéro Encours net de l industrie mondiale des fonds - T (en trillions d euros) Le montant des encours des fonds dans le monde augmente de 2,5 % au troisième trimestre 2012 par rapport au trimestre précédent, principalement grâce aux nouvelles souscriptions dans les fonds obligataires. A fin septembre 2012, les encours atteignent 21,95 trillions d euros. Répartition par type de fonds - T Equity Money Market Europe 28,1 % Bond Balanced Other Australie 5,7 % Chine 1,3 % Brésil 5,5 % 11% 12% Canada 3,5 % 16% Autres 3,0 % 24% Japon 3,6 % 37% Part de marché par zone de distribution- T ,94 T USA 49,3 % Evolution des encours par type de fonds T (en trillions d euros) L encours des fonds actions (8,1 trillions d euros) augmente de 2,9 % ainsi que celui des fonds obligataires (5,2 trillions d euros) qui enregistre une hausse de 3,6 % et celui des fonds diversifiés (2,3 trillions d euros) pour une augmentation de 4 %. Dans un mouvement inverse, l encours des fonds monétaires (3,6 trillions d euros) baisse de 1,5%. 0 Equity Money Market Bonds Balanced T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T Collecte nette T (en milliards d euros) La collecte nette affiche un résultat positif de 167 milliards d euros en hausse de 68 milliards d euros par rapport au trimestre précédent. 5 19,50 19,49 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T , , ,85 21,42 21, Encours net de l industrie européenne des fonds - T (en milliards d euros) L encours total des fonds UCITS et non UCITS (8944 milliards d euros) a progressé de 12,4 % en L encours des fonds UCITS (6295 milliards d euros) et celui des non UCITS (2649 milliards d euros) ont augmenté respectivement de 2 % et 3,2 % durant le quatrième trimestre Pays en milliards d euros Répartition Autriche 148 1,7 % Belgique 87 1,0 % Bulgarie 1 0 % République Tchèque 4 0,2 % Danemark 164 1,8 % Finlande 66 0,7 % France ,8 % Allemagne ,4 % Grèce 7 0,1 % Hongrie 12 0,1 % Irlande ,7 % Italie 190 2,1 % Liechtenstein 28 0,3 % Luxembourg ,7 % Malte 10 0,1 % Pays-Bas 68 0,8 % Norvège 75 0,8 % Pologne 36 0,4 % Portugal 24 0,3 % Roumanie 3 0 % Slovaquie 4 0 % Slovénie 2 0 % Espagne 150 1,7 % Suède 172 1,9 % Suisse 298 3,3 % Turquie 23 0,3 % Royaume-Uni ,8 % Total ,0 % UCITS ,4 % Non-UCITS ,6 % Evolution des encours par type de fonds UCITS T (en milliards d euros) Les encours des fonds actions (2099 milliards d euros), obligations (1850 milliards d euros) et diversifiés (995 milliards d euros) progressent respectivement de 3,1 %, 4.2 % et 2,6 %. Tandis que l encours des fonds monétaires (1 015 milliards d euros) baisse de 3,6 % Equity Money market Bonds Balanced Other (incl.fof) Collecte nette des fonds UCITS T (en milliards d euros) Une forte collecte nette positive (78 milliards d euros) durant le quatrième trimestre permet d atteindre un montant total de collecte nette de 201 milliards d euros pour 2012 après une collecte négative de 97 milliards d euros en T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T Encours net des fonds de droit français (en milliards d euros) 830 OPCVM de droit français Répartition des encours de titres d OPCVM par secteurs détenteurs (en % de l encours) OPCVM monétaires (données consolidées à fin décembre 2012) Pour les OPCVM monétaires, au cours de l année 2012, les souscriptions nettes des institutions financières (établissements de crédit, sociétés d assurance, et autres institutions financières), se sont élevées à 18,2 milliards. En sens inverse, les agents non financiers (ménages, sociétés non financières, et administrations publiques) ont racheté 17,8 milliards. Autres (2) 15 % OPCVM non monétaires 15 % Ménages ISBLSM (1) 7 % Etablissements de crédit 4 % Sociétés non financières 28 % Sociétés d'assurance 31 % Évolution des encours des fonds domiciliés en France Actif net (en Mds d euros) Variation /12/11 31/11/12 Mds en % Actions 225,5 230,4 4,9 2,2 % Diversifiés 236,4 245,5 9,1 3,9 % Fonds de fonds alternatifs 16,5 14,3-2,2-13,3 % Fonds à formule 53,7 48,0-5,7-10,6 % Obligations 188,5 210,8 22,3 11,9 % Monétaires 347,6 381,2 33,6 9,7 % Autres (FCPE, FCPR et FCIMT) 144,4 155,0 10,6 7,3 % TOTAL 1212,6 1285,2 72,6 6,0 % OPCVM monétaires Flux mensuels de souscriptions nettes de titres d OPCVM (en milliards d euros) OPCVM non monétaires 1260 L encours total des fonds de droit français progresse de 54 milliards d euros en 2012 (+ 4,5 %) grâce à un effet de marché positif sur les actions (+ 19 % en Europe) et les obligations. Cette progression stoppe la forte tendance baissière de Cependant, l encours global reste sous le niveau de 2009 (- 8,7 %) et du pic de 2007 (- 14,3%). Source : AMF Source : Banque de France OPCVM non monétaires (à fin décembre 2012) La décollecte des OPCVM non monétaires se ralentit nettement au quatrième trimestre 2012 (-0,3 milliard, après -6,7 milliards au 3e trimestre), mais continue d affecter les fonds des catégories actions. En 2012, les cessions nettes d actions s élèvent, au total, à 20,1 milliards, alors que les positions en obligations et autres titres de créance long terme ont été renforcées (+14,2 milliards sur l année). Autres (2) 20 % OPCVM non monétaires 12 % Source : AMF et estimations AFG pour la catégorie «Autres» Administrations publiques 7 % Ménages ISBLSM (1) 22 % Sociétés d'assurance 39 % T2-104 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T (1) Institutions sans but lucratif au service des ménages (2) Administrations publiques, autres institutions financières, non résidents (3) Non résidents, établissements de crédit et OPCVM monétaires, société non financières, autres institutions financières Source : Banque de France