DOSSIER DE PRESSE. La société TUTOR désignée pour la conception, la réalisation et l exploitation d'un réseau Internet très haut débit

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE La société TUTOR désignée pour la conception, la réalisation et l exploitation d'un réseau Internet très haut débit Contact : Marianne FRESNAIS Attachée de presse de Jean-Léonce DUPONT Président Dossier du Conseil de presse général du Calvados Aménagement numérique presse@calvados.fr du Calvados 1

2 Avant-propos Le Conseil général du Calvados s est réuni vendredi 16 décembre 2011 à l Hôtel du Département afin de se prononcer sur la délégation de service public relative à la conception, la réalisation et l exploitation d un réseau de fibre optique à très haut débit sur l ensemble du territoire, avec pour objectifs de : - Permettre, à terme, à tous les habitants et les entreprises du département d accéder à une connexion Internet de plus de 100 Mbps. - Proposer aux ménages et aux acteurs économiques des offres de services très haut débit innovantes, diversifiées et à des tarifs abordables, grâce à l ouverture de ce réseau d initiative publique à tous les opérateurs. - Assurer rapidement une couverture globale du territoire départemental, - Associer pour cela l initiative publique et l investissement privé. Par son caractère massif, ce projet de déploiement est le plus important et le plus complet jamais entrepris en France. C est aussi un des plus importants chantiers qui sera mis en œuvre dans les prochaines années par le département. Parallèlement, et à titre temporaire, le conseil général propose une couverture radio en Wifi- Max et s apprête à relancer son dispositif d aide à l accès à Internet, en prenant en charge l achat d un kit satellite pour les foyers ne bénéficiant d aucune solution de raccordement à haut débit. Sommaire Le défi du très haut débit p. 3 Ce qui a déjà été fait p. 4 Le choix stratégique du Calvados à 25 ans p. 4 La cohérence avec les autres projets existants p. 6 Le délégataire : la société TUTOR p. 7 Les caractéristiques du réseau départemental p. 8 Dates-clé p. 10 Financement p. 11 Définitions p. 11 2

3 Le défi du très haut débit Déjà engagé depuis près de quinze ans dans la réduction de la fracture numérique, le Conseil général doit aujourd hui relever un nouveau défi face au développement des usages et des services numériques dans les années à venir, qui impliqueront des échanges massifs d information passant par de nouveaux réseaux fondés sur la fibre optique*. Ces derniers revêtent aujourd hui une importance aussi capitale que les réseaux d eau, d électricité ou du téléphone en leur temps. Le déploiement du très haut débit qui s amorce aujourd hui représente un investissement d avenir et un fort enjeu de croissance. * La technologie ADSL, via les fils de cuivre, ne permettra pas de supporter les usages numériques des prochaines années qui nécessiteront des débits de plus en plus élevés. De nouveaux usages, de nouveaux services Beaucoup d usages aujourd hui balbutiants vont se généraliser, de nouveaux apparaîtront Quelques exemples parmi tant d autres : - Permettre aux habitants de recevoir et envoyer de l image, de la vidéo, des applications, aux entreprises d échanger des données techniques, commerciales et financières sans barrières de volume et à faible coût. - Rendre possibles tous les accompagnements des personnes à domicile : suivi des soins, échanges en visioconférence, surveillance médicale etc - Faire circuler les contenus les plus lourds entre des établissements scolaires, des sites culturels et de formation interconnectés. - Pour le secteur de la santé : échanges entre médecins, laboratoires et établissements hospitaliers, imagerie médicale, diagnostics à distance et conférences 3

4 Ce qui a déjà été fait L engagement du Conseil général dans le secteur des nouvelles technologies a débuté en Le point de départ de son intervention a consisté à trouver les moyens de faciliter l implantation des opérateurs aux quatre coins du département. Depuis lors, des actions ponctuelles pour améliorer l accès au haut débit ont également été engagées (notamment la subvention des kits satellite ou hertzien). Elles ont permis d améliorer le débit délivré aux habitants et aux entreprises du Calvados. En 2008, le Conseil général s est engagé dans une nouvelle politique structurante en matière d aménagement numérique. Après l étude établie sur la base d un diagnostic territorial, le Département a retenu fin 2009 le scénario de mise en place d un Réseau d Initiative Publique (RIP) haut et très haut débit, dans le cadre d une procédure de délégation de service public (décision de l assemblée départementale du 1 er février 2010 : lancement d une délégation de service public pour la réalisation et l exploitation d un réseau de communication électroniques haut et très haut débit). Vendredi 16 décembre 2011, les conseillers généraux ont désigné la société TUTOR délégataire de ce futur réseau. Le choix stratégique du Calvados à 25 ans Alors que les premiers réseaux d initiative publique visaient à permettre la mise en concurrence des offres des opérateurs (dégroupage) sur des territoires élargis et à limiter le nombre de zones blanches, le Calvados a fait le choix d un réseau à haut et à très haut débit de nouvelle génération, structurant un projet d aménagement numérique ayant vocation à constituer un levier de développement fort pour le territoire. Le projet ne porte donc pas seulement sur des zones mal couvertes. Son objectif principal est d apporter la fibre optique au plus grand nombre possible d utilisateurs finals, le plus rapidement possible. Il s agit donc d œuvrer simultanément à la compétitivité et à l entraînement de tout le territoire, sans laissés pour compte. - Objectif à terme : desservir tout le département en fibre à l utilisateur - Objectif à court terme : une desserte majoritairement en FTTH et des techniques complémentaires pour les sites non immédiatement atteints par la fibre. Au final, le réseau calvadosien permettra de sortir des situations du début de l Internet où de larges parties du territoire, le plus souvent rurales, étaient mal couvertes. Le choix du réseau d initiative publique est essentiel : l appropriation de cette infrastructure permet une maîtrise de l aménagement territorial qui doit accompagner la politique de déploiement de ce réseau de nouvelle génération. Il s agit d un choix stratégique du Département pour se doter d un atout essentiel de développement et pour véritablement maîtriser l aménagement numérique de son territoire dans les 25 prochaines années. Il vise à favoriser l attractivité économique durable du 4

5 territoire, la cohésion territoriale en offrant une couverture maximale du Calvados, la cohésion sociale en permettant un accès facilité à de nouveaux services en matière de santé, d éducation, d accès à la culture, de formation, de services publics Le schéma directeur d aménagement territorial : outil de cadrage, d information et de référence, à l usage des collectivités locales et des acteurs économiques Le SDTAN a pour objectif de construire un projet d aménagement numérique cohérent et partagé par les différents acteurs et, de déterminer les modalités de sa réalisation sur le long terme : - il décrit l objectif à atteindre en matière de couverture numérique du Calvados ; - il arrête les orientations relatives à l action publique et lui fournit un cadre juridique ; - il propose une analyse du rôle des opérateurs privés et résume les éléments de la concertation avec les acteurs locaux. L adoption du SDTAN conditionne en outre le soutien financier de l Etat au projet de réseau nouvelle génération du Calvados à travers le Fonds d Aménagement Numérique des Territoires (FANT). Ce document, approuvé par l assemblée départementale le 27 mai 2011 est appelé, en même temps que sera désigné le délégataire, à être précisé et complété, en fonction des caractéristiques du futur réseau 5

6 La cohérence avec les autres projets Le conseil général a associé l ensemble des acteurs (Etat, Région, Communautés de communes, Agglomération Caen la mer, communes, syndicat d électricité départemental, Habitat social ) à cette réflexion stratégique. Son projet prend également en compte les initiatives déjà mises en œuvre sur l agglomération Caen la mer et la communauté de communes Cœur Côte Fleurie. L agglomération Caen la mer L agglomération de Caen est, avec le reste du territoire départemental, intégrée à la délégation de service publique, mais avec des modalités différentes, conformément au programme national de déploiement du très haut débit lancé par le gouvernement en juin La couverture résidentielle de l habitat doit en effet être assurée par un opérateur privé en plusieurs phases entre 2012 et Le conseil général est résolument présent dans ce dossier aux côtés de l agglomération. Une convention précisera les engagements respectifs de l opérateur privé et des collectivités territoriales sur le territoire de Caen la mer. Le conseil général sera très attentif au respect des engagements de l opérateur privé pour assurer une couverture globale de son territoire aussi bien urbain que rural. La communauté de communes Cœur Côte Fleurie Elle met en œuvre depuis 2010 un réseau très haut débit qui peut être considéré comme la pointe avancée du réseau que le Département souhaite mettre en place partout ailleurs. Le projet prévoit, à l échéance de trois ans, le raccordement en FTTH de l ensemble des entreprises et de la quasi-totalité des foyers Cœur Côte Fleurie. L interconnexion sera assurée avec le réseau départemental mais sans besoin d intervention sur le territoire de cette communauté de communes. 6

7 Le délégataire Les 5 critères de choix 1. Qualité technique et commerciale du catalogue des services 2. Qualité technique du réseau et fonctionnalités multi opérateurs et multi services du réseau 3. Niveau et équilibre de la couverture géographique par les services Densité de pénétration du réseau 4. Planning et phasage du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle des services 5. Valeur financière des offres et des moyens proposés. Participation publique sollicitée au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire Seul opérateur d opérateurs totalement indépendant, TUTOR SA est devenu, en 5 ans, l un des acteurs incontournables des réseaux d initiative publique basés sur la fibre optique. TUTOR SA compte plus de kms de réseaux de collecte construits et exploités. Plus de entreprises sont ainsi connectables sur les zones d activités du Grand Nancy, du Cher et des 100 communes de la petite couronne parisienne (SIPPEREC). Ainsi plusieurs centaines de sites publics ou d entreprises sont clients des principaux opérateurs français (ORANGE, SFR, NC/COMPLETEL, BOUYGUES TELECOM, ADISTA, CELESTE, ). En plus de ces réseaux, près de foyers raccordables sont construits ou sont en cours de construction sur des territoires aussi variés que les mondes ruraux de BITCHE ou de Moulins-lès-Metz en Moselle, le périurbain de l agglomération Nancéenne ou les zones denses de Saint-Quentin-en-Yvelines ou d Europ Essonne. TUTOR SA aura également mené à bien sur cette année 2011, le passage au tout numérique de la communauté de communes de «Cœur Côte Fleurie», qui regroupe notamment les villes de Deauville, Trouville-sur-Mer et Villers-sur-Mer. Ce réseau d initiative publique, avec plus de prises raccordables, est d ores et déjà considéré comme l une des références françaises en terme de rapidité de déploiement et de maîtrise des budgets. TUTOR SA aura apporté à tous ces territoires son modèle économique permettant, à la fois, l optimisation des coûts de construction, une exploitation sans faille et une commercialisation la plus large possible auprès de tous les opérateurs de services du marché français. Avec près de 23 M de CA en 2011 et plus de 40 M prévu pour 2012, le groupe TUTOR est classé 34 ème société nationale au classement Deloitte FAST 50 en 2011 et est membre du réseau OSEO EXCELLENCE. 7

8 Le rôle du délégataire A travers cet important chantier, il s agit pour le conseil général d ouvrir une route publique de communication. Le délégataire qui sera retenu aura donc pour rôle de concevoir et de construire un réseau non discriminant, qui permettra d attirer le maximum de fournisseurs d accès. Les opérateurs seront alors les «clients» du RIP départemental. Ceci bien évidemment au bénéfice de l utilisateur final qui disposera ainsi du choix commercial le plus large possible pour accéder au très haut débit. L utilisateur final restera comme aujourd hui lié à l opérateur «de son choix» par une commande, un contrat de droit privé dans lequel le département n interviendra pas du tout. Les caractéristiques du réseau départemental Ce réseau est d une nature différente de celle des autres réseaux d initiative publique mis en place par les collectivités territoriales dans un passé encore tout proche. Dans le cas du Calvados, le réseau ira jusqu aux utilisateurs finals, il a vocation à se substituer progressivement au réseau téléphonique fils de cuivre mis en place au siècle dernier. Le réseau départemental sera progressivement étendu : - Par un déploiement massif de fibre optique (le long du réseau routier, grâce aux supports aériens existants et via les fourreaux de France Télécom pour les parties capillaires) (Les coûts d installation seront optimisés par la réutilisation de tous les supports existants) - Parallèlement, pour ceux qui ne seront pas couverts dans un premier temps, plusieurs solutions sont proposées : Une solution radio temporaire Wifi-Max (dans ce cas, la technique utilisée ne passe pas par la technologie filaire, mais par les ondes radio, comme pour la téléphonie mobile. A partir d antennes émettrices, il sera proposé à des fournisseurs d accès de louer du service radio, à charge pour ces derniers de conclure un contrat commercial avec l utilisateur). La relance du dispositif d aide à l achat de kits satellitaires. L objectif du réseau de communications électroniques du conseil général du Calvados est double : - Permettre une couverture optimale en services haut débit et très haut débit de tous les particuliers, entreprises et établissements publics situés sur son territoire. - Créer les conditions d une concurrence accrue (diversité de la gamme de services, tarifs) et, être accessible à tous. 8

9 La colonne vertébrale du réseau sera donc un réseau fibre optique fédérateur, de manière à maîtriser toute évolution de trafic et, de services et destiné à maximiser le nombre de zones d habitats et d entreprises traversées. Le réseau proposera une capillarité fibre jusqu à l utilisateur final comme mode de déploiement privilégié, en pouvant associer, de façon secondaire les autres techniques complémentaires les plus avancées : satellite, radio. Les objectifs de la première étape Les objectifs suivants devraient être réalisés en moins de quatre ans : - Plus de 74% des Sites Utilisateurs Finals Résidentiels (Logements), soit prises optiques; - une liste de 400 bâtiments publics (d enseignement, de santé, culturels, administratifs, ) à raccorder obligatoirement ; - les principales zones d activités économiques (149 hors agglomération caennaise et Cœur côte Fleurie) ; - des points de convergence avec les territoires jouxtant le Calvados ; - les points de connexion avec des plateformes techniques situées hors territoire, permettant une optimisation du fonctionnement du Réseau et une valorisation des services fournis sur le territoire du Département. Relance du dispositif d aide par satellite : une réponse urgente pour ceux qui ne bénéficient d aucune solution de raccordement à haut débit Achat d un pack de connexion haut débit satellite ou hertzien Le conseil général a décidé de prendre en charge, dans la limite de 300 euros par dossier, l achat d un kit satellite ou hertzien pour les foyers ne bénéficiant d aucune solution de raccordement à haut débit qui en feront la demande. Pourquoi le choix de la technologie satellite et la possible continuité en hertzien? En desserte, on utilise le satellite principalement dans les zones blanches du haut débit, là où l ADSL ne peut pas aller et où les solutions alternatives (comme le WIFI et le WIMAX) restent trop coûteuses compte tenu de la faible clientèle de la zone. Dans ce cas là, le satellite offre l avantage d avoir un coût quasiment proportionnel au nombre d usagers : lorsqu il y a très peu de foyers et que ceuxci sont dispersés, il pourra être plus intéressant de financer une parabole pour chacun d eux que d investir dans un réseau radio type WIFI ou WIMAX, dont les coûts sont davantage liés aux zones à couvrir qu au nombre d usagers. 9

10 Dates-clé 2000 à 2009 Plusieurs actions du conseil général contribuent à améliorer la couverture haut débit (réseau téléphonique DSL et technologies radio ou satellite) ou à en faciliter l accès Le conseil général établit un diagnostic et engage une réflexion sur la desserte du Calvados en haut et très haut débit Une étude technico-économique de faisabilité confirme l intérêt de déployer un réseau d initiative publique (RIP) basé sur la technologie fibre permettant une couverture du département en haut et très haut débit à terme. Février 2010 Une procédure de délégation de service public (DSP) est lancée pour la réalisation et l exploitation d un réseau de communications électroniques haut et très haut débit. Vendredi 27 mai 2011 Le conseil général adopte son schéma départemental directeur d aménagement numérique. Ce document constitue une étape importante dans la mise en œuvre du projet de réseau à haut et à très haut débit. Ce n est toutefois qu une étape, l affirmation d une stratégie en même temps qu une formalité obligatoire qui permettra au département, le moment venu, de prétendre à un financement de la part de l Etat. Vendredi 16 décembre 2011 L assemblée départementale procédera au choix du délégataire retenu pour la conception, la réalisation et l exploitation d un réseau internet haut et très haut débit. Ensuite Le premier établissement du réseau est prévu à partir de 2012 sur 48 mois, le complément de ce premier établissement sera réalisé selon les conditions suivantes : - 10 années supplémentaires pour atteindre 88% de couverture ; - Celle-ci sera complètement achevée dans les années 16 à 21 du contrat ; Le réseau sera ouvert et commercialisé par zones successives aux opérateurs clients, permettant à ceux-ci d offrir leurs services aux utilisateurs finals, particuliers ou professionnels. La phase d études d ingénierie qui déterminera l organisation les travaux interviendra après la notification de la DSP (dont la durée est prévue pour 25 ans) en début d année Le Département sera a priori divisé en 4 secteurs Nord/ Sud / Est / Ouest, avec un déploiement simultané sur ces 4 secteurs. Les premiers travaux devraient normalement concerner le réseau structurant de collecte, essentiellement en bords de voiries départementales. 10

11 Financement Ce projet devrait au total sur les trois phases mobiliser 170 M d investissements, dont 65 M de participation publique répartis entre le département, la région, l Etat, le FEDER. Définitions RIP : ce que l autorité de régulation des télécoms (ARCEP) appelle les réseaux d initiative publique (RIP), ce sont les réseaux physiques construits par différentes collectivités territoriales. Le plus souvent des régions, des départements, ou des communautés d agglomération de communes. La possibilité, pour les collectivités territoriales, d être opérateur de télécoms est ouverte, depuis 2004, par l article L du code général des collectivités territoriales. Fracture numérique : discrimination d accès à Internet pour l usager, en termes de délai d accès supérieur à un service et/ou de qualité moindre de ce service et / ou d un coût très élevé à ce service. Dégroupage : ouverture du réseau de l opérateur historique aux autres opérateurs. Zone blanche : secteur géographique non desservi par un service de communication électronique. Le FTTH, «fiber to the home» ou «fibre jusqu'au foyer» ou «fibre optique à domicile» est une solution de desserte fibre optique de bout en bout entre le central de raccordement de l'opérateur et l'utilisateur. 11