Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN

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1 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN

2 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites a fixé de nouvelles règles pour le calcul du montant de la retraite de base des salariés du secteur privé : La formule de calcul de la retraite de base des salariés. Le salaire annuel moyen. La durée d assurance requise. Le relevé de carrière. Avantages familiaux. Exemples de calcul de retraite de base du régime général. Quiz retraite de base. La nouvelle formule de calcul de la retraite de base Le régime de base s applique aux salariés et aux régimes alignés. Les dispositions relatives à la retraite de base du régime général s appliquent également aux régimes de base alignés tels ceux des artisans, commerçants et salariés agricoles. Tous les salariés du secteur privé cotisent au régime de base de la Sécurité sociale. Les salariés agricoles cotisent au régime de base de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; les artisans cotisent au régime de base de la CANCAVA et les commerçants cotisent au régime de base de l ORGANIC. 47

3 Votre retraite La retraite de base n est qu une des composantes de la pension globale Rappelons que la retraite de base, autrement nommée retraite du régime général de la Sécurité sociale, constitue le premier volet de la retraite des salariés du secteur privé. Il existe, en complément, les régimes dits de retraites complémentaires qui sont obligatoires. Ces institutions allouent des retraites distinctes de celles qui sont servies par le régime général. Les salariés du secteur privé bénéficient ainsi de la retraite de la Sécurité sociale mais aussi d une ou deux retraites complémentaires (une s ils ne sont pas cadres et deux s ils sont cadres). De même, les salariés agricoles, les artisans et les commerçants disposent de caisses de retraite complémentaire obligatoires. Lorsque vous prendrez votre retraite, il conviendra de totaliser le montant de votre retraite de base et celui de votre retraite complémentaire (ou de vos retraites supplémentaires) pour avoir votre pension globale. De quoi dépend le montant de la retraite de base? Le montant de la retraite de base dépend de quatre éléments : Ω le salaire de l assuré sur plusieurs années ; Ω le taux de remplacement sur lequel la pension sera calculée qui dépend de la durée de cotisation sur l ensemble de la carrière ; Ω la durée d assurance validée par le régime ; Ω la durée maximale d assurance variable selon l âge de naissance de l assuré. 48 Pour obtenir une retraite de la Sécurité sociale, il faut remplir deux conditions : justifier d au moins un trimestre d assurance et avoir au moins 60 ans. Une exception existe : la retraite anticipée avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes (cf. le chapitre spécifique sur la retraite avant 60 ans).

4 4. Le nouveau calcul de la retraite de base La formule de la retraite de base Au moment du départ à la retraite, la formule suivante sera utilisée pour calculer le montant de votre retraite de base : Formule de calcul de la retraite de base Pour calculer la retraite de base, il faut connaître : le «SAM», c est-à-dire le salaire annuel moyen égal à la moyenne des meilleurs salaires annuels (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) revalorisés ; le «t», le taux de la retraite qui est, au maximum, de 50 % ; la durée d assurance qui correspond au nombre de trimestres validés par le régime général intégrant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés ; la durée maximale d assurance qui est fixée à 150 trimestres si vous êtes né en 1943 ou avant 1943 ; progressivement le nombre de trimestres passera à 160 trimestres (à raison de 2 trimestres par an jusqu en 2008) ; le rapport entre la durée d assurance au numérateur et la durée maximale d assurance au dénominateur qui ne peut dépasser «1». La formule de calcul est donc : SAM x t x durée d assurance durée maximale d assurance Le taux plein Pour pouvoir bénéficier du taux maximal de remplacement de votre salaire annuel moyen revalorisé (soit 50 %), il convient d avoir cotisé 40 ans (160 trimestres). À partir de 2009, la durée de cotisation exigée pour bénéficier du taux plein va s allonger progressivement d un trimestre par an et atteindra 164 trimestres, soit 41 ans, en La retraite de base du régime général peut dans certains cas être calculée au taux plein de 50 % même si le nombre de trimestres d assurance n est pas atteint : 49

5 Votre retraite Ω entre 60 et 65 ans, en cas d inaptitude au travail ou, sous certaines conditions, pour des anciens combattants ou pour des ouvrières mères de trois enfants ; Ω à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d assurance. Le terme de «retraite de base au taux plein» peut prêter à confusion! En effet, cela signifie que le retraité va toucher le maximum de ce qu il peut espérer, soit 50 % de son ancien salaire moyen. Il ne s agit en aucun cas de 50 % du plafond, mais de 50 % de la moyenne des meilleurs salaires revalorisés. Pour la retraite du régime général, le taux plein signifie le taux maximum, soit 50 % de votre salaire de base. Le salaire annuel moyen (SAM) Le plafond de la Sécurité sociale Il s agit d un montant de salaire mensuel ou annuel fixé chaque année. Il joue un rôle essentiel dans le calcul des cotisations à verser aux régimes de retraite et également dans le calcul du montant de la retraite de base. Au 1 er janvier 2004, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est de euros. Le salaire annuel moyen (SAM) correspond à la moyenne des meilleurs salaires annuels qui ont été portés sur votre compte individuel dans la limite du plafond de la Sécurité sociale de l année considérée. Le nombre d années retenues 50 Le nombre d années prises en compte pour calculer le salaire moyen annuel revalorisé augmente selon l année de naissance de l assuré. Pour un salarié né en 1944, 21 années seront retenues. À partir de 2008, le salaire annuel moyen sera calculé selon les 25 meilleures années de la carrière.

6 4. Le nouveau calcul de la retraite de base En fait, plus le nombre d années retenues est important, plus le salaire moyen annuel est faible. Exemple du nombre d années prises en compte Si vous êtes né en 1946, le nombre d années prises en compte sera 23. À propos du tableau suivant : un salarié né en 1939 a 65 ans en 2004 ; un salarié né en 1940 aura 65 ans en 2005 ; ils bénéficient du taux plein accordé à 65 ans pour le calcul de la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, seul le salaire plafonné est retenu. Ces deux cas sont signifiés par ***. Le SAM Année de naissance Date d obtention des 60 ans Nombre d années retenues pour le salaire annuel moyen (SAM) Nombre de trimestres à valider pour bénéficier du taux plein Durée maximale de trimestres retenue dans le calcul *** ***

7 Votre retraite La grille de revalorisation des salaires Lors de la liquidation de votre retraite, la caisse d Assurance vieillesse revalorise vos salaires annuels plafonnés sur lesquels vous avez cotisé. Chaque année, un nouveau tableau de coefficients de revalorisation est publié. Ces coefficients servent à actualiser le niveau de chacun des meilleurs salaires. Il est ensuite procédé au calcul de la moyenne arithmétique des différents salaires revalorisés. Un salarié ayant toujours été payé au plafond de la Sécurité sociale ne touchera pas une retraite à taux plein égale à 50 % du plafond (soit en 2004 : = euros par mois), car les coefficients utilisés pour revaloriser les salaires ne suivent pas les augmentations des plafonds de la Sécurité sociale. Les coefficients sont fixés en fonction de la hausse des prix. La durée d assurance requise pour prendre sa retraite de base Le nombre de trimestres validés Le régime général raisonne en trimestres d assurance qui doivent être validés. Le décompte effectué pour la retraite retient plusieurs catégories de trimestres qui pourront être validés : Ω les trimestres effectivement cotisés ; Ω les trimestres assimilés ; Ω les trimestres correspondant à une majoration pour enfants ; Ω les trimestres rachetés. 52

8 4. Le nouveau calcul de la retraite de base Notre conseil Vérifiez que vous avez bien le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier de la retraite à taux plein. S il vous manque quelques trimestres, il peut être intéressant d attendre avant de prendre votre retraite. Les trimestres cotisés Les trimestres cotisés correspondent aux périodes pendant lesquelles vous avez exercé une activité professionnelle et, en conséquence, versé des cotisations d Assurance vieillesse. Au 1 er janvier 2004, le taux global de la cotisation est de 14,75 % sur le salaire plafonné et de 16,35 % sur le salaire global. Les cotisations sont versées par l employeur et par le salarié : Ω sur le salaire plafonné, 6,55 % sont à la charge du salarié (part salariale), et 8,20 % à la charge de l employeur (part patronale) ; Ω si le salaire dépasse le plafond, il convient d y ajouter une cotisation patronale de 1,60 % dite déplafonnée qui porte sur la totalité du salaire. Cotisations Assurance vieillesse Sécurité sociale en % du salaire brut Part salariale Part patronale Total Taux applicable dans la limite du plafond 6,55 % 8,20 % 14,75 % Taux de cotisation si le salaire dépasse le plafond (appliqué sur la totalité du salaire) 1,60 % 1,60 % Total des cotisations si le salaire dépasse le plafond 6,55 % 9,80 % 16,35 % 53

9 Votre retraite Les trimestres assimilés Il s agit de périodes validées, équivalentes à des périodes de cotisations : Ω maladie, maternité, invalidité, accidents du travail ; Ω chômage, préretraite ; Ω périodes militaires, en particulier les périodes où l assuré a effectué son service national (des trimestres sont validés même si la personne n avait pas auparavant la qualité d assuré social) ; Ω activité en Algérie ; une validation gratuite des périodes d activité salariée est accordée si vous êtes français ou ressortissant de l Union européenne et avez travaillé en Algérie entre le 1er janvier 1938 et le 1 er juillet Les trimestres correspondant à une majoration pour enfants 54 Avant la réforme, les mères de famille salariées bénéficiaient d une majoration de durée d assurance de 8 trimestres par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant leur 16 e anniversaire. La réforme Fillon qui s applique à compter du 1 er janvier 2004 fixe de nouvelles règles et élargit le champ d application de majoration de durée d assurance pour enfants. Majoration de durée d assurance pour enfant Les mères de famille ont droit à une majoration d un trimestre d assurance pour toute année ou fraction d année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant. Majoration de durée d assurance au titre de périodes de congé parental Les mères de famille qui ont bénéficié d un congé parental d une durée plus longue que la majoration pour enfant élevé auront une majoration

10 4. Le nouveau calcul de la retraite de base tenant compte du congé parental effectif. Ainsi, si vous avez pris un congé parental de 3 ans, vous pourrez bénéficier d une majoration de 3 ans d assurance au titre du congé parental. Les pères de famille ont droit à une majoration pour congé parental égale à la durée du congé parental. Majoration de durée d assurance pour enfant handicapé Cette majoration concerne les mères et pères d enfants handicapés et peut atteindre 8 (un trimestre par période d éducation de 30 mois). Elle peut être cumulée avec la majoration pour enfant élevé. Le rachat de trimestres d assurance Sous certaines conditions, il est possible d acquérir rétroactivement des périodes de validation de durée d assurance en versant des cotisations pour ces périodes. Avant la réforme de 2003 La possibilité de rachat était strictement réservée à certaines personnes ayant appartenu aux catégories suivantes après le 30 juin 1930 : Ω salariés d une catégorie professionnelle affiliée tardivement au régime général (exemple : interprètes de conférence ) ; Ω salariés dans un pays anciennement placé sous souveraineté, protectorat ou tutelle de la France ; Ω salariés dans un pays étranger ; Ω personnes ayant exercé bénévolement la fonction de tierce personne auprès d un membre infirme ou invalide de sa famille ; Ω détenus ayant effectué un travail pénal ou détenus provisoires avant le 1 er janvier 1977 ; Ω personnes ayant perçu une indemnité de soins aux tuberculeux. 55

11 Votre retraite Après la réforme de 2003 La réforme de 2003 a institué une possibilité de rachat de cotisations pour les salariés âgés de 54 à 59 ans. Il s agit du rachat de trimestres d études supérieures ou de trimestres permettant de compléter des années au cours desquelles les assurés ont validé moins de 4 trimestres. Ce rachat est possible pour une durée maximale de 3 ans (cf. chapitre 8 consacré à la retraite à la carte). La décote s il manque des trimestres d assurance Dans le cas où manquent des trimestres d assurance pour obtenir le taux plein, la loi Fillon de 2003 a prévu une atténuation progressive de l abattement appelé décote. La décote correspond au coefficient de minoration qui s applique au salarié n ayant pas cotisé assez longtemps pour obtenir le taux plein (50 %). En fait, les futurs retraités souhaitent généralement obtenir le taux plein, pour une raison simple : s il manque des trimestres de validation, la pénalisation est très forte. Jusqu à la réforme Fillon, un abattement de 2,50 % était pratiqué par trimestre manquant sur le taux plein (soit 10 % par an). Cela correspondait à une réduction du montant de la retraite de 1,25 % par trimestre manquant (soit 2,5 % rapporté au taux plein de 50 %). Le tableau ci-après montre l évolution de la décote (ou coefficient de minoration par trimestre manquant) qui passera de 2,5 % à 1,25 % pour les salariés nés après 1952 et la réduction correspondante du montant de la retraite de base. À propos du tableau de la page ci-contre : le coefficient de minoration par trimestre manquant s applique au taux plein (50 %) ; la réduction de retraite correspondante est égale à la moitié du coefficient de minoration ; ce qui est signifié par (*). 56

12 4. Le nouveau calcul de la retraite de base Décote en fonction de l année de naissance des futurs retraités Source : décret n du 13 février Année de naissance de l assuré Décote à appliquer au taux plein exprimée en % (a) Réduction du montant de la retraite par trimestre manquant exprimée en % (a) 2 (*) Avant le 1 er janvier ,5 1, ,375 1, ,25 1, ,125 1, ,875 0, ,75 0, ,625 0, ,5 0, ,375 0,6875 Après ,25 0,625 Exemple Application de la décote Vous êtes né en 1946 et aurez par conséquent 60 ans en 2006 ; vous souhaitez partir à la retraite en 2006 et vous aurez 157 trimestres d assurance validés ; il vous manquera 3 trimestres d assurance et la décote qui va s appliquer sera de 3 X 1,0625 = 3,1875 % ; le taux sera de 50 % - 3,1875 % = 46,8125 %. 57

13 Votre retraite Le relevé de carrière Intérêt de disposer d un relevé de carrière Le relevé de carrière vous permet de savoir avec précision quelles sont les périodes validées et la durée d assurance déjà acquise. Pour l obtenir, il suffit de connaître votre numéro d immatriculation à la Sécurité sociale. Tous les salariés sont immatriculés à la Sécurité sociale où un compte est ouvert à leur nom. Le premier chiffre est 1 pour les hommes et 2 pour les femmes. Les quatre chiffres suivants correspondent au mois et à l année de naissance. Votre compte retraite individuel du salarié est très important, car c est sur ce compte que sont reportées toutes les informations qui vont servir, le moment venu, à calculer votre retraite (les salaires annuels et le nombre de trimestres validés). Comment obtenir votre relevé de carrière? 58 Le relevé de carrière s obtient gratuitement et très facilement. Vous pouvez vous rendre dans les points accueil retraite de la Caisse nationale d Assurance vieillesse (CNAV) ou de la CRAM (Caisse régionale d assurance maladie). Vous pourrez rencontrer un conseiller retraite et faire éventuellement rectifier ou ajouter certaines informations. Il vous faudra vous munir de vos bulletins de salaire et de divers justificatifs (certificat de travail, attestations ASSEDIC ). Vous pouvez aussi : Ω vous connecter sur le site : ; Ω téléphoner au numéro d appel national : ; Ω demander par courrier un relevé de carrière. Après avoir demandé un relevé de carrière à la CNAV, il vous sera possible de demander une évaluation personnelle de votre retraite de base à partir de 58 ans.

14 4. Le nouveau calcul de la retraite de base Notre conseil Vous pouvez demander un relevé de carrière à votre caisse à tout moment et quel que soit votre âge. Avantages familiaux Majoration de la retraite pour les pères et mères de famille : le régime de base accorde aux pères et mères de famille de 3 enfants et plus une majoration de retraite de 10 %. Pension de réversion La loi de 2003 portant réforme des retraites apporte deux grandes modifications aux règles de la réversion du régime de base qui s appliqueront à compter du 1 er juillet 2004 : Ω les conditions d obtention d une pension de réversion dans le régime de base seront assouplies ; les conditions d âge pour le veuf ou la veuve (55 ans minimum avant la réforme) seront progressivement abaissées puis supprimées. De même la condition de durée minimale du mariage (fixée actuellement à 2 ans, sauf si un enfant est issu de l union) serait supprimée ; de plus, la condition de non remariage du bénéficiaire de la pension serait également abandonnée ; Ω par ailleurs, les conditions de ressources vont être modifiées (un décret est attendu). Le montant de la pension de réversion reste égal à 54 % des droits du salarié décédé. 59

15 Votre retraite Quelques exemples de calcul de retraite La retraite de base du régime général dépend du salaire de base, du nombre de trimestres retenus et de la carrière de l assuré. Exemple Carrière complète (exemple CNAV, réactualisé pour tenir compte de la réforme) Monsieur Brun, né en décembre 1945, compte demander sa retraite pour le 1 er janvier Il aura cotisé pendant 160 trimestres au régime général. Salaire de base : égal à la moyenne des 22 meilleurs salaires annuels revalorisés. Taux : 50 % car Monsieur Brun a cotisé pendant 160 trimestres. Nombre de trimestres retenus : 154. Formule de calcul : Salaire annuel moyen X 50 % X 154/154 = retraite annuelle 60 Exemple Calcul d une retraite proportionnelle (exemple CNAV, réactualisé pour tenir compte de la réforme) Madame A, née en 1946, compte demander sa retraite pour le 1 er janvier Elle a cotisé à deux régimes : 130 trimestres au régime général ; 30 trimestres au régime des professions libérales. Madame A réunit 160 trimestres d assurance, tous régimes confondus. Elle peut obtenir le taux maximum de 50 %. Pour la durée d assurance du régime de base des salariés seuls les trimestres du régime général, soit 130 trimestres, sont retenus. Le salaire annuel moyen se calcule à partir des 23 meilleurs salaires annuels revalorisés (car Madame A est née en 1946), cf. page 51. La durée maximale d assurance (maximum de trimestres validés) retenue pour une assurée née en 1946 est de 156 trimestres.

16 4. Le nouveau calcul de la retraite de base Formule de calcul de sa retraite annuelle : Salaire annuel moyen X 50 % X 130/156 Madame A doit, par ailleurs, s adresser au régime des professions libérales pour prendre sa retraite de profession libérale. Exemple Autre calcul : il manque des trimestres de cotisations pour bénéficier du taux plein (exemple CNAV, réactualisé pour tenir compte de la réforme) Monsieur X, né en juin 1946, souhaite prendre sa retraite le 1 er juillet Il sera âgé de 60 ans. Il aura, à cette date, 150 trimestres au régime général. Il lui manque donc 10 trimestres pour avoir le taux maximum de 50 % (cf. page 51). Un double calcul est effectué : en fonction de l âge et en fonction des trimestres cotisés afin de choisir le taux le plus favorable. 1 er calcul Il lui manque 20 trimestres pour atteindre 65 ans. Le taux de 50 % est réduit de 1,0625 par trimestre manquant. 50 % - (1,0625 X 20) = 50-21,25 = 28,75 % 2 e calcul Il lui manque 10 trimestres par rapport aux 160 trimestres exigés pour bénéficier du taux maximum. Le taux de 50 % est réduit de 1,0625 par trimestre manquant. Calcul du taux correspondant à 150 trimestres : 50 % - (1,0625 X 10) = 39,375 % Le taux le plus favorable est retenu, soit 39,375 %. Le salaire annuel moyen a été calculé à partir des 23 meilleurs salaires annuels revalorisés. Formule de calcul de la retraite annuelle : Salaire annuel moyen X 39,375 % X 150/156 61

17 Votre retraite Exemple Carrière avec plusieurs statuts (Source : MSA) Monsieur Martin né en 1944 souhaite prendre sa retraite en 2004 (cf. page 51). Il totalise 160 trimestres tous régimes confondus dont 100 trimestres d assurance en tant que salarié agricole. Pour ce régime, son SAM (Salaire annuel moyen calculé sur les 21 meilleures années) atteint euros. Les 60 autres trimestres relèvent d une carrière d exploitant. Le calcul de sa retraite servie en 2004 par le régime des salariés agricoles s effectue de la manière suivante : X 50/100 X 100/152 = euros Le montant de sa pension de salarié agricole sera donc égal à euros par an. 62 Quiz Retraite de base (Réponses page 208) Question 1 Vous aurez 60 ans en octobre 2005 et à cette période, vous totaliserez 160 trimestres validés à l Assurance vieillesse. Pourrez-vous prendre votre retraite à taux plein? OUI ou NON Question 2 Vous aurez 60 ans en 2005 (vous êtes donc né en 1945) et à la date de votre anniversaire, vous totaliserez 154 trimestres validés de durée d assurance ; pourrez-vous prendre votre retraite de base? OUI ou NON Question 3 Vous atteindrez l âge de 60 ans en septembre 2005 ; vous avez été salarié et avez aussi exercé une profession libérale ; à cette date, vous totaliserez 160 trimestres de cotisations dont 120 trimestres de salariat et 40 trimestres en qualité de professionnel libéral ; pourrezvous prendre votre retraite de base à taux plein? OUI ou NON

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