FOCUS PRATIQUE. Soirée de suivi 13 octobre 2015 (Paris)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOCUS PRATIQUE. Soirée de suivi 13 octobre 2015 (Paris)"

Transcription

1 FOCUS PRATIQUE Soirée de suivi 13 octobre 2015 (Paris)

2 DÉTERMINATION DU GROUPE SANGUIN AVANT UNE IVG MÉDICAMENTEUSE Pourquoi : Prévention de l allo-immunisation RhD foeto-maternelle Epidémiologie : 1,3 M conceptions / an en France naissances vivantes (2014) Environ grossesses interrompues dont IVG 15% Rhésus D négatif : femmes (dont 60% fœtus Rhésus D positif : femmes) Mécanisme : la fréquence et la gravité augmentent avec le terme de la grossesse (IVG médicamenteuse en ville: concerne des grossesses 7SA)

3 RPC (CNGOF 2005): RECOMMANDATIONS Mesures générales au cours de la grossesse (grade C): Une double détermination de groupe sanguin RhD et une recherche d agglutinines I irrégulières (RAI) doivent être obtenues d ès le premier trimestre de la grossesse chez toutes les femmes. L efficacité de l immunoprophylaxie repose sur une posologie adaptée et sur l injection des immunoglobulines dans les 72 heures après un évènement potentiellement immunisant (grade B); au-delà, un bénéfice peut être espéré jusqu à 30 jours. Prophylaxie au premier trimestre de la grossesse : une injection unique de 200µg d immunoglobulines par voie veineuse ou intramusculaire est justifié pour tous les évènements détaillés dans le tableau I (grade B). Il n y a pas de limite inférieure d âge gestationnel pour la réalisation de la prévention (grade C). Grade A : preuve scientifique établie (prophylaxie à 28SA et à la naissance si enfant Rh(D) positif) Grade B : présomption scientifique Grade C : faible niveau de preuve

4 Coût des recommandations CNGOF Double détermination Groupe ABO-Rh(D): B35 x 2 Phénotypes Rh(C,c,E,e) et Kell: B39 x 2 Antigènes érythrocytaires Kidd et Duffy : B15 x 2 RAI : B39 Total Biologie = 58,59 (+ frais prélèvements) Rhophylac 200 = 59,62 (remboursé à 100% + frais injection)

5 RECOMMANDATIONS Avortement sécurisé: directives techniques et stratégiques à l intention des systèmes de santé (2 ème édition OMS 2015) : Les examens de laboratoire de routine ne constituent pas un préalable obligatoire aux services d avortement. La détermination du taux d hémoglobine ou de l hématocrite pour déceler une anémie peut s avérer utile au moment d instaurer le traitement dans les rares cas ou une hémorragie surviendrait au moment de l avortement ou après celui-ci. Lorsque c est possible, un groupage Rhesus (Rh) + pour administrer de l immunoglobuline anti-d si besoin

6 RECOMMANDATIONS Iso-immunisation Rhésus Aux Etats-Unis d Amérique, en 1961, on a recommande l immunisation passive de toutes les femmes Rhésus négatif avec une solution d immunoglobuline humaine anti-d administrée dans les 72 heures suivant l avortement, mais il n y a toujours pas de preuves tangibles justifiant cette mesure après une interruption précoce de grossesse. Dans les établissements ou la prévalence du groupe Rh-négatif est élevée, et ou l on administre systématiquement de l immunoglobuline anti-d aux femmes Rh-négatif, il convient de le faire au moment ou l on pratique l avortement. La dose d immunoglobuline anti-d peut être réduite de 300 μg(dose administrée après un accouchement à terme) à 50 μg dans les grossesses de moins de 12 semaines. Le groupage Rhésus n est pas une obligation pour les services d avortement qui ne sont pas en mesure de faire ce test, ou lorsque la prévalence du groupe Rh-négatif est faible. Cela étant, pour les grossesses jusqu à 9 semaines(63 jours) de gestation, le risque théorique de réaction maternelle en cas d avortement médicamenteux est très faible. C est pourquoi la détermination du groupe Rhésus et l offre d une prophylaxie anti-d ne sont pas considérées comme des conditions préalables à l interruption précoce de grossesse. Si l on dispose d immunoglobuline anti-d, il est recommandé de l administrer aux femmes Rhésus négatif subissant un avortement médicamenteux

7 CONCLUSION ET PERSPECTIVES Suivre les recommandations en vigueur mais essayer de les faire évoluer (contraintes économiques) Préciser sur la prescription «en début de grossesse» pour permettre le remboursement par l Assurance Maladie Assurer la traçabilité du produit administré (nom et n de lot) Ne pas différer ou refuser une IVG médicamenteuse avant 7SA au motif d absence de carte de groupe sanguin Injection possible pendant 3 jours après la prise de la mifépristone Génotypage Rh(D) fœtal sur sang maternel non réalisable avant 10 SA

8 QUESTIONS D ARGENT MIFEGYNE vendue au médecin en pharmacie à des tarifs variables (jusqu à 90 la boite de 3 cps) Forfait de remboursement basé sur le prix de vente qui est libre! Seulement prix de vente «conseillé» par le laboratoire HRA Pharma 20 le comprimé x 3 = % répartiteur =63,60 + marge du pharmacien Une seule solution : changer de pharmacie!

9 QUESTIONS D ARGENT Dépassements d honoraires : Échographies (cotation de l acte, montant du dépassement, refus de la dispense d avance de frais) IVG (cotation autre que forfait) la CPAM ne «peut» pas intervenir ARS :

10 TEST URINAIRE BHCG BASSE SENSIBILITE

11 Disponible uniquement en établissements de santé Demande d extension AMM en cours : Dispositif médical? Vente libre ou sur prescription? Coût? Mode d utilisation : Confirmation de l interruption de grossesse médicamenteuse jusqu à 9 SA Entre 10 et 20 jours après la prise de la mifépristone Lecture test : entre 5 et 10 minutes Seuil = mui/ml Interprétation = 2 traits : test POSITIF ; revoir médecin 1 trait : test NEGATIF ; grossesse interrompue 0 trait : test INVALIDE ; revoir médecin

CONVENTION. Conclue entre :

CONVENTION. Conclue entre : CONVENTION de financement et de partenariat entre la Caisse Primaire d'assurance Maladie et le Département pour assurer la prise en charge, par l Assurance Maladie, des actes médicaux réalisés par le service

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 31 mars 2010

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 31 mars 2010 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 31 mars 2010 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans par arrêté du 19/04/2005 (JO du 03/05/2005) RHOPHYLAC 200 microgrammes/2 ml, solution

Plus en détail

Remboursements : ce qui reste à votre charge

Remboursements : ce qui reste à votre charge Votre CPAM vous informe Remboursements : ce qui reste à votre charge Le ticket modérateur La participation forfaitaire de 1 euro La franchise médicale Le forfait de 18 euros Le forfait hospitalier Sommaire

Plus en détail

Diabète et grossesse

Diabète et grossesse Diabète et grossesse I. Définition du diabète gestationnel Le diabète gestationnel (DG) est un trouble de la tolérance glucidique de gravité variable, survenant ou diagnostiqué pour la première fois pendant

Plus en détail

Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents

Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents MODE D EMPLOI des garanties collectives de prévoyance et santé au profit des artistes et techniciens du spectacle JUILLET 2015 RETRAITE

Plus en détail

ENQUETE SUR LA CONFORMITE DE LA CARTE DE GROUPE SANGUIN. REGION LIMOUSIN enquête IHR 2005/2006

ENQUETE SUR LA CONFORMITE DE LA CARTE DE GROUPE SANGUIN. REGION LIMOUSIN enquête IHR 2005/2006 ENQUETE SUR LA CONFORMITE DE LA CARTE DE GROUPE SANGUIN REGION LIMOUSIN enquête IHR / Docteur Martine BESSE-MOREAU Coordonnateur Régional d Hémovigilance LIMOUSIN INTRODUCTION De nombreux dysfonctionnements

Plus en détail

Un plafond annuel Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Un plafond annuel Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés. La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant

Plus en détail

Avis 19 mars 2014. TILAVIST 2 %, collyre B/1 flacon 5 ml avec compte-gouttes (CIP : 34009 336 252 5 2) Laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE

Avis 19 mars 2014. TILAVIST 2 %, collyre B/1 flacon 5 ml avec compte-gouttes (CIP : 34009 336 252 5 2) Laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Avis 19 mars 2014 TILAVIST 2 %, collyre B/1 flacon 5 ml avec compte-gouttes (CIP : 34009 336 252 5 2) Laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE DCI Code ATC (2013) Motif de l examen

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 février 2006

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 février 2006 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 15 février 2006 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée limitée conformément au décret du 27 octobre 1999 (JO du 30 octobre 1999) et à l arrêté du

Plus en détail

«Social Freezing ovocytaire» 25/09/15 D. Murillo CHU St Pierre Bruxelles

«Social Freezing ovocytaire» 25/09/15 D. Murillo CHU St Pierre Bruxelles «Social Freezing ovocytaire» 25/09/15 D. Murillo CHU St Pierre Bruxelles Plan Définition Historique Technique Modalités pratiques Mise en perspective Conclusions Social freezing: Définition Congélation

Plus en détail

Quels examens demander pour la surveillance de la grossesse

Quels examens demander pour la surveillance de la grossesse Quels examens demander pour la surveillance de la grossesse Déclaration Avant la fin de la 14 ème semaine de grossesse = avant 14 semaines = avant 16 SA En pratique, à remplir avant 3 mois = 15 SA, puis

Plus en détail

Conduite à tenir devant ictère du nouveau né. Dr m.z. MEKIDECHE

Conduite à tenir devant ictère du nouveau né. Dr m.z. MEKIDECHE Conduite à tenir devant ictère du nouveau né Dr m.z. MEKIDECHE DÉFINITIONS Ictère: coloration jaune des téguments et des muqueuses du fait de la présence dans le sang, en quantité anormale, de produits

Plus en détail

Missions Pharmacie des HUG

Missions Pharmacie des HUG Missions Pharmacie des HUG Approvisionner en médicaments l ensemble des services de soins des HUG (achat, production, distribution) Assurer la qualité de la production et de la préparation des médicaments

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100%? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Caisse Nationale

Plus en détail

Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41

Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41 Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41 CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONau 01/04/2016 applicables à toutes les commandes effectuées à compter

Plus en détail

Rencontre avec les éditeurs de logiciels de facturation. Janvier 2015

Rencontre avec les éditeurs de logiciels de facturation. Janvier 2015 Rencontre avec les éditeurs de logiciels de facturation Janvier 2015 PROGRAMME : I. Le projet de réforme du modèle de financement en SSR II. Questions spécifiques liées à la facturation Art. 78 de la LFSS

Plus en détail

Santhia Senior Complémentaire santé

Santhia Senior Complémentaire santé Santhia Senior Complémentaire santé L assurance Santhia Senior Amis est récompensée par le Label d Excellence des Dossiers de l Epargne (n 136 février 2013) Le contrat santé Amis Santhia Senior, est conforme

Plus en détail

L Agence de la Biomédecine

L Agence de la Biomédecine L Agence de la Biomédecine Organisation, missions et AMP Françoise MERLET Agence de la biomédecine francoise.merlet@biomedecine.fr Loi de bioéthique du 06 août 2004 l Agence de la biomédecine Une nouvelle

Plus en détail

Réglementation, facteurs de risque, obligations employeur, droit des salariés. Janvier 2016

Réglementation, facteurs de risque, obligations employeur, droit des salariés. Janvier 2016 Le dispositif ispositifpénibilité pénibilité Réglementation, facteurs de risque, obligations employeur, droit des salariés Janvier 2016 Le contexte réglementaire Loi et champs d application Contexte réglementaire

Plus en détail

CURES THERMALES : INDICATIONS ET PRESCRIPTION

CURES THERMALES : INDICATIONS ET PRESCRIPTION CURES THERMALES : INDICATIONS ET PRESCRIPTION Eva HAREL Mini Congrès SASPAS 07 Octobre 2014 1 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INDICATIONS, CONTRE- INDICATIONS ET EFFETS INDESIRABLES Indications Contre Indications

Plus en détail

> Topaze Rendement Août 2012

> Topaze Rendement Août 2012 Assurance Vie & Capitalisation > Topaze Rendement Titre de créance à capital non garanti, support en unités de compte d un contrat d assurance vie, d une durée de 5 ans. Offre à durée limitée. Souscription

Plus en détail

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats APPEL A PARTENARIATS C.C.A.S. (Centre Communal d Action Sociale) d Anvin Règlement de l appel à partenariats Pouvoir responsable de l appel à partenariats : C.C.A.S. de Anvin, Mairie 258 rue d Hesdin 62134

Plus en détail

SERVICE RETRAITE. Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02

SERVICE RETRAITE. Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Pôle Carrières NOTE D INFORMATION n 2010-12/02 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - CNRACL SERVICE RETRAITE LA REFORME DES RETRAITES

Plus en détail

SUVI DE LA FEMME ENCEINTE. Suivi de la RAI positive : Titrage microtitrage Prise en charge clinique et biologique de la femme immunisée

SUVI DE LA FEMME ENCEINTE. Suivi de la RAI positive : Titrage microtitrage Prise en charge clinique et biologique de la femme immunisée SUVI DE LA FEMME ENCEINTE Suivi de la RAI positive : Titrage microtitrage Prise en charge clinique et biologique de la femme immunisée INCOMPATIBILITES FOETO-MATERNELLES ERYTHROCYTAIRES Epidémiologie Incidence

Plus en détail

PREVENTION DE L ALLO IMMUNISATION ANTI ERYTHROCYTAIRE RHESUS D CHEZ LA FEMME ENCEINTE DE RHESUS NEGATIF

PREVENTION DE L ALLO IMMUNISATION ANTI ERYTHROCYTAIRE RHESUS D CHEZ LA FEMME ENCEINTE DE RHESUS NEGATIF version 3 page 1/10 Référence : RSN/PR/REA.O/009/C Date de 1 ère mise en service : 09/05/2004 Suivi des modifications N Date de la Objet de la modification Faite par : version modification 1 13/12/2006

Plus en détail

PREVENTION DE L ALLO-IMMUNISATION Rh D FOETO-MATERNELLE.

PREVENTION DE L ALLO-IMMUNISATION Rh D FOETO-MATERNELLE. Association Loi 1901 n 0784014641 29 rue de Versailles - 78150 Le Chesnay Tel : 01.39.43.12.04 Fax : 01.39.43.13.58 E-mail : cpav@wanadoo.fr Web: http://www.nat78.com PREVENTION DE L ALLO-IMMUNISATION

Plus en détail

JORF n 0112 du 16 mai 2013. Texte n 6

JORF n 0112 du 16 mai 2013. Texte n 6 Le 17 mai 2013 JORF n 0112 du 16 mai 2013 Texte n 6 DECISION Décision du 21 mars 2013 de l Union nationale des caisses d assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par

Plus en détail

OptimStart Actions Garanti

OptimStart Actions Garanti Stratégie patrimoniale OptimStart Actions Garanti Bénéficier du potentiel de rebond des marchés actions à partir d un «point d entrée» optimisé (1) avec la sécurité d une garantie en capital Disponible

Plus en détail

ALLO-IMMUNISATION FOETOMATERNELLE

ALLO-IMMUNISATION FOETOMATERNELLE ALLO-IMMUNISATION FOETOMATERNELLE Physiopathologie Passage d hématies fœtales dans la circulation maternelle dès 6 SA 4% au 1erT, 12% au 2èT, 45% au 3èT, 60% pdt accouchement (0,1 ml suffit pour immunisation)

Plus en détail

Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux

Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux Maison de la Promotion Sociale Site : www.mps-aquitaine.org Règlement d admission en formation préparant au Diplôme d Etat d Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) à Artigues près Bordeaux Préliminaire : L

Plus en détail

ANAM Proposition de Tarification National de Référence. 02 Juin 2006

ANAM Proposition de Tarification National de Référence. 02 Juin 2006 ANAM Proposition de Tarification National de Référence 02 Juin 2006 GRILLE N 1 : TARIFS DES LETTRES CLES ACTES MEDICAUX Désignation Lettres clés Proposition ANAM CONSULTATION DE GENERALISTE C1 80,00 CONSULTATION

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT FRANCE BOIS FORET (FBF) ADOPTÉ LORS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT FRANCE BOIS FORET (FBF) ADOPTÉ LORS DU CONSEIL D ADMINISTRATION REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT FRANCE BOIS FORET (FBF) ADOPTÉ LORS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 9 DECEMBRE 2013 1 1. OBJET DU DOCUMENT Cette procédure a pour but de décrire les conditions de

Plus en détail

ROLE ET PLACE DE LA PHARMACIE AU SEIN D UNE EHPAD

ROLE ET PLACE DE LA PHARMACIE AU SEIN D UNE EHPAD DIU MEDECIN COORDONNATEUR ROLE ET PLACE DE LA PHARMACIE AU SEIN D UNE EHPAD ALAIN DANOWICZ coordonnateur janvier 2007 1 1. INTRODUCTION PLAN 2. PHARMACIE ET LÉGISLATION 3. APPROVISIONNEMENT ET FOURNITURE

Plus en détail

Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel

Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D ' E U R O P E Protection de la vie privée des étudiants à l égard des traitements de données à caractère personnel Texte approuvé

Plus en détail

Introduction. Physio-pathologie. Epidémiologie. Allo-immunisation Foeto-Maternelle. Physio-pathologie Mode Immunisation

Introduction. Physio-pathologie. Epidémiologie. Allo-immunisation Foeto-Maternelle. Physio-pathologie Mode Immunisation Allo-immunisation Foeto-Maternelle Prise en charge et principe de prévention Introduction Production d Ac chez la mère dirigé contre un Ag de groupe sanguin avec risque d hémolyse et d anémie fœtale V.

Plus en détail

Vous avez accepté d apporter une aide pédagogique à un enfant malade ou accidenté, et nous vous en remercions. un guide pratique de l intervenant ;

Vous avez accepté d apporter une aide pédagogique à un enfant malade ou accidenté, et nous vous en remercions. un guide pratique de l intervenant ; Année scolaire 2012/2013 Christian QUÉRU, Responsable du SAPAD 10 Christophe URSOT, Assistant SAPAD Madame, Monsieur, cher(e) Collègue, Vous avez accepté d apporter une aide pédagogique à un enfant malade

Plus en détail

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RENTES VIAGÈRES DIFFÉRÉES

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RENTES VIAGÈRES DIFFÉRÉES Édition 2015 CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES RENTES VIAGÈRES DIFFÉRÉES SOMMAIRE 1. Termes 2 1.1 Période de rente 2 1.2 Réserve mathématique d inventaire 2 1.3 Réserve mathématique suffisante 2 1.4

Plus en détail

Hypothèques. Directives pour l octroi de prêts garantis par gages immobiliers. Valable au 1er juillet 2015

Hypothèques. Directives pour l octroi de prêts garantis par gages immobiliers. Valable au 1er juillet 2015 Hypothèques Directives pour l octroi de prêts garantis par gages immobiliers Valable au 1er juillet 2015 Fondation de prévoyance ASMAC Kollerweg 32 Case postale 389 CH-3006 Berne N Téléphone: +41 31 350

Plus en détail

Diagnostic prénatal non invasif : Du GénotypageRhésus Fœtal au Diagnostic de la Trisomie 21

Diagnostic prénatal non invasif : Du GénotypageRhésus Fœtal au Diagnostic de la Trisomie 21 Diagnostic prénatal non invasif : Du GénotypageRhésus Fœtal au Diagnostic de la Trisomie 21 Dr. A. Levy-Mozziconacci UniteFonctionnelle de Biologie Materno-Fœtale et Centre de Médecine Fœtale, APHM, AMU,

Plus en détail

Position de l ADC sur Le contrôle de l exposition aux rayons X en dentisterie

Position de l ADC sur Le contrôle de l exposition aux rayons X en dentisterie Le contrôle de l exposition aux rayons X en dentisterie Introduction Comme les normes régissant la construction et le fonctionnement des appareils de radiographie relèvent de l autorité du gouvernement

Plus en détail

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS N 118 - SOCIAL n 58 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 18 décembre 2013 ISSN 1769-4000 GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS L essentiel La loi n 2013-504

Plus en détail

Art. 1 Modifications La loi instituant une assurance en cas de maternité et d adoption, du 21 avril 2005, est modifiée comme suit :

Art. 1 Modifications La loi instituant une assurance en cas de maternité et d adoption, du 21 avril 2005, est modifiée comme suit : Secrétariat du Grand Conseil Projet présenté par les députés : Initiateurs Date de dépôt : Date de dépôt PL Numéro d objet Projet de loi Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et

Plus en détail

MINICA. Assurance-maladie obligatoire pour soins de base GALENOS

MINICA. Assurance-maladie obligatoire pour soins de base GALENOS MINICA Assurance-maladie obligatoire pour soins de base (selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie du 18 mars 1994, LAMal) Les dénominations personnelles et fonctionnelles contenues dans le présent

Plus en détail

Le diabète [Infographie] - 23/10/2015 - CEDUS

Le diabète [Infographie] - 23/10/2015 - CEDUS Le diabète [Infographie] - 23/10/2015 - CEDUS Voici une infographie pour tout savoir sur le diabète! Retrouvez toutes nos infographies dans la médiathèque de Sucre-Info. Définition Le diabète se caractérise

Plus en détail

DENTOBAUME, solution gingivale Chlorhydrate d'amyléïne, Lévomenthol

DENTOBAUME, solution gingivale Chlorhydrate d'amyléïne, Lévomenthol ANSM - Mis à jour le : 15/07/2010 Dénomination du médicament DENTOBAUME, solution gingivale Chlorhydrate d'amyléïne, Lévomenthol Encadré Veuillez lire attentivement cette notice avant d'utiliser ce médicament.

Plus en détail

Les réformes du système de santé et d assurance-maladie en France

Les réformes du système de santé et d assurance-maladie en France Les réformes du système de santé et d assurance-maladie en France À partir de MISSÈGUE N., PEREIRA C., «Les déterminants de l évolution des dépenses de santé», Dossiers Solidarité et santé n 1, janvier-mars

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 5 octobre 2011

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 5 octobre 2011 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 5 octobre 2011 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée de 5 ans à compter du 08/01/2007 par arrêté du 23/12/2008. RHINADVIL, comprimé enrobé Boîte

Plus en détail

Vous êtes victime d un accident du travail

Vous êtes victime d un accident du travail Vous êtes victime d un accident du travail Mise à jour novembre 2012 Si vous êtes victime d un accident sur votre lieu de travail, vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24 heures. Qu est-ce

Plus en détail

Paris le, ICOGES Rue Copernic - Changé CS 90 714 53 007 LAVAL Cedex

Paris le, ICOGES Rue Copernic - Changé CS 90 714 53 007 LAVAL Cedex Paris le, Objet : Convention de Stage Longue Durée De Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joints trois exemplaires de la convention de stage longue durée (planning de la formation annexé) concernant

Plus en détail

6.02 Etat au 1 er janvier 2010

6.02 Etat au 1 er janvier 2010 6.02 Etat au 1 er janvier 2010 Allocation de maternité Femmes ayant droit à l allocation 1 A droit à cette allocation toute femme dont le statut professionnel, à la naissance de l enfant, correspond à

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée exonérante

La prise en charge de votre affection de longue durée exonérante La prise en charge de votre affection de longue durée exonérante Édition 2015 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE EXONÉRANTE Votre médecin traitant a établi pour vous une demande de prise

Plus en détail

Participer à une formation de la Délégation CNFPT Midi-Pyrénées www.cnfpt.fr

Participer à une formation de la Délégation CNFPT Midi-Pyrénées www.cnfpt.fr Fiche 0 mise à jour le 15/09/2014 Participer à une formation de la Délégation CNFPT Midi-Pyrénées www.cnfpt.fr Les formations proposées par le CNFPT s adressent à tous les agents, titulaires, non-titulaires

Plus en détail

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales

Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales Pleins Services Obsèques Sépulture Contrat d assurance vie et prestations funéraires Conditions générales Pleins Services Obsèques Sépulture Nature du contrat : Pleins Services Obsèques Sépulture est

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3245 Convention collective nationale IDCC : 1501. RESTAURATION RAPIDE ACCORD

Plus en détail

La gestion des congés maternité, paternité, parentaux un outil RH de performance

La gestion des congés maternité, paternité, parentaux un outil RH de performance Fiches de bonnes pratiques des entreprises ayant obtenu le Label égalité femmes / hommes La gestion des congés maternité, paternité, parentaux un outil RH de performance Il est généralement considéré que

Plus en détail

L examen gynécologique est capital et doit comporter systé ma tiquement

L examen gynécologique est capital et doit comporter systé ma tiquement CHAPITRE 1 EXAMEN GYNÉCOLOGIQUE Hors programme de l ECN. I. INTRODUCTION L examen gynécologique est capital et doit comporter systé ma tiquement : interrogatoire ; palpation abdominale ; examen sous spéculum,

Plus en détail

CONDITIONS DE L OFFRE «VOS 3 PREMIERS KILOS REMBOURSÉS 1!» Vous avez bien lu! Si vous perdez 3 kilos durant votre premier mois, on vous rembourse 1.

CONDITIONS DE L OFFRE «VOS 3 PREMIERS KILOS REMBOURSÉS 1!» Vous avez bien lu! Si vous perdez 3 kilos durant votre premier mois, on vous rembourse 1. CONDITIONS DE L OFFRE «VOS 3 PREMIERS KILOS REMBOURSÉS 1!» Vous avez bien lu! Si vous perdez 3 kilos durant votre premier mois, on vous rembourse 1. Pour toute nouvelle souscription au Pass Lib à 42,50

Plus en détail

1 Euro : c est une participation forfaitaire de solidarité pour préserver l assurance Maladie.

1 Euro : c est une participation forfaitaire de solidarité pour préserver l assurance Maladie. Quel taux de remboursement? 1 Euro : c est une participation forfaitaire de solidarité pour préserver l assurance Maladie. Elle est mise en place dès le 1er janvier 2005. Vous devez la participation forfaitaire

Plus en détail

CONTRAT DE RÉSIDENCE

CONTRAT DE RÉSIDENCE CONTRAT DE RÉSIDENCE PARTIES CONTRACTANTES Le présent contrat est conclu entre d une part, le Home Médicalisé LA LORRAINE SA, Pré-Rond 11-12, Case postale 376, 2022 Bevaix ci-après l institution et d autre

Plus en détail

L ADMINISTRATION DU MÉDICAMENT

L ADMINISTRATION DU MÉDICAMENT L ADMINISTRATION DU MÉDICAMENT DONNER LE BON MEDICAMENT AU BON MALADE AU BON MOMENT 1 les différents acteurs en jeu La prescription : acte médical La dispensation : acte pharmaceutique L administration

Plus en détail

MES AVANTAGES ENSEIGNANTS NOUVEAU

MES AVANTAGES ENSEIGNANTS NOUVEAU MES AVANTAGES ENSEIGNANTS NOUVEAU GÉREZ VOTRE ARGENT 24H/24 ET 7J/7 Pour la gestion de votre budget : l Eurocompte, un contrat simple, pensé pour vous simplifier la banque Des services essentiels : Votre

Plus en détail

L'AUTOPARTAGE DANS LA SHERE PRIVEE RESUME

L'AUTOPARTAGE DANS LA SHERE PRIVEE RESUME L'AUTOPARTAGE DANS LA SHERE PRIVEE RESUME INTRODUCTION L autopartage dans la sphère privée est la mise en commun d un ou plusieurs véhicules, utilisés par des amis, des voisins ou des proches pour des

Plus en détail

République slovaque. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20

République slovaque. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr République slovaque Merci

Plus en détail

Tarification de l'utilisation électrique et fourniture d'énergie 2013

Tarification de l'utilisation électrique et fourniture d'énergie 2013 Tarification de l'utilisation électrique et fourniture d'énergie 2013 1) Introduction La loi fédérale sur l approvisionnement en électricité du 23 mars 2007 (LApEl) et son ordonnance fédérale d application

Plus en détail

Au Pair in China. Pékin Hangzhou Shanghai - Shenzhen. Voyager, étudier, partager : une expérience unique. Europair Services 2016

Au Pair in China. Pékin Hangzhou Shanghai - Shenzhen. Voyager, étudier, partager : une expérience unique. Europair Services 2016 Europair Services 2016 Au Pair in China Voyager, étudier, partager : une expérience unique Pékin Hangzhou Shanghai - Shenzhen Vous cherchez une expérience hors du commun enrichissante et apportant un véritable

Plus en détail

Bases de données et Logiciels métiers. Quel(s) niveau(x) d intégration

Bases de données et Logiciels métiers. Quel(s) niveau(x) d intégration Bases de données et Logiciels métiers Quel(s) niveau(x) d intégration Dr Xavier Dode Groupement Hospitalier Est - Hospices Civils de Lyon Liens d intérêts : Centre National Hospitalier d Information sur

Plus en détail

Les Echanges Inter Hospitaliers

Les Echanges Inter Hospitaliers Les Echanges Inter Hospitaliers En organisant les Echanges Inter Hospitaliers, a souhaité, dans le cadre du partenariat développé avec les pharmaciens, favoriser des échanges d expériences pratiques au

Plus en détail

AVIS DE LA COMMISSION. 10 mars 2004. VITAMINE B12 AGUETTANT 1000 µg/2ml, solution injectable IM et buvable B/10 et B/100, ampoules bouteille

AVIS DE LA COMMISSION. 10 mars 2004. VITAMINE B12 AGUETTANT 1000 µg/2ml, solution injectable IM et buvable B/10 et B/100, ampoules bouteille COMMISSION DE LA TRANSPARENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS DE LA COMMISSION 10 mars 2004 VITAMINE B12 AGUETTANT 1000 µg/2ml, solution injectable IM et buvable B/10 et B/100, ampoules bouteille Laboratoires

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Hémovigilance et sécurité transfusionnelle : incidents, accidents immédiats

Hémovigilance et sécurité transfusionnelle : incidents, accidents immédiats Hémovigilance et sécurité transfusionnelle : incidents, accidents immédiats La Transfusion en France 3 millions de produits sanguins transfusés chaque année À 500 000 receveurs 1,5 millions de donneurs

Plus en détail

A12. La formation hors temps de travail S O M M A I R E. Z O O M P Se former pendant un arrêt maladie

A12. La formation hors temps de travail S O M M A I R E. Z O O M P Se former pendant un arrêt maladie 1 La formation hors Se former hors est une modalité particulière de formation qui nécessite un investissement personnel du salarié. Une formation peut se réaliser hors dans le cadre du plan de formation

Plus en détail

Périodes de formation en entreprise Guide à l attention des parents

Périodes de formation en entreprise Guide à l attention des parents Périodes de formation en entreprise Guide à l attention des parents La Période de Formation en Milieu Professionnel : fait partie intégrante de la formation professionnelle de votre enfant ; est un moment

Plus en détail

Le portail de la formation professionnelle. Nos formations par corps de métiers :

Le portail de la formation professionnelle. Nos formations par corps de métiers : Nos formations par corps de métiers : Marketing-Publicité Finance-Banque Fiduciaire-Immobilier Direction-Management Ressources Humaines Informatique-Technologie Biotechnologie-Pharmaceutique Electronique-Mécanique

Plus en détail

Le DPC, en bref. mars 13 n 2

Le DPC, en bref. mars 13 n 2 L OGDPC mars 13 Le DPC, en bref une obligation annuelle pour tous les professionnels de santé une démarche active tout au long de l exercice professionnel une formation professionnelle continue : l acquisition

Plus en détail

Plan social destiné au personnel sous CCT

Plan social destiné au personnel sous CCT Plan social destiné au personnel sous CCT Novembre 2015 Sommaire Chapitre 1: Généralités, champ d'application 4 1 Aperçu 4 2 Principes 4 3 Champ d'application et durée de validité 4 Chapitre 2: Modification

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 février 2006

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 février 2006 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 15 février 2006 Examen du dossier des spécialités inscrites pour une durée limitée conformément au décret du 27 octobre 1999 (JO du 30 octobre 1999) et à l arrêté du

Plus en détail

Commune de Corpataux-Magnedens REGLEMENT. relatif à la gestion des déchets. Vu :

Commune de Corpataux-Magnedens REGLEMENT. relatif à la gestion des déchets. Vu : Commune de Corpataux-Magnedens REGLEMENT relatif à la gestion des déchets L assemblée communale Vu : la loi cantonale du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD) ; le règlement du 20 janvier 1998

Plus en détail

Tout sinistre doit faire l objet d une déclaration à l aide d un imprimé type dont un exemplaire est en ligne sur le site de la CFE-CGC

Tout sinistre doit faire l objet d une déclaration à l aide d un imprimé type dont un exemplaire est en ligne sur le site de la CFE-CGC Notice d information La solidarité est une force Le contrat Responsabilité Civile Défenseur Juridique est proposé par la MACIF société d assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par

Plus en détail

MODELISER UNE MAQUETTE NUMERIQUE AVEC REVIT ARCHITECTURE - PERFECTIONNEMENT

MODELISER UNE MAQUETTE NUMERIQUE AVEC REVIT ARCHITECTURE - PERFECTIONNEMENT Programme de la Formation MODELISER UNE MAQUETTE NUMERIQUE AVEC REVIT ARCHITECTURE - PERFECTIONNEMENT 3 jours soit 21 heures de formation DATE(S) ET LIEU(X) Module : Modéliser une maquette numérique avec

Plus en détail

TRANSPORTS 2013-2014 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEE CONTRAT. entre

TRANSPORTS 2013-2014 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEE CONTRAT. entre TRANSPORTS 2013-2014 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEE CONTRAT entre Société de transports / Société organisatrice des transports (ci-après : le transporteur) : Nom : Adresse : Représentée par

Plus en détail

Dossier d inscription à la formation conduisant à l attestation d Auxiliaire Ambulancier

Dossier d inscription à la formation conduisant à l attestation d Auxiliaire Ambulancier INSTITUT DE FORMATION D AMBULANCIERS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de NANTES Dossier d inscription à la formation conduisant à l attestation d Auxiliaire Ambulancier Adresse : Institut de Formation

Plus en détail

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS

LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS La loi du 22 mars 2012 1 de simplification du droit et d allègement des démarches administratives, dite loi «Warsmann», apporte un

Plus en détail

La Prestation de Service

La Prestation de Service La Prestation de Service Unique (P.S.U.) à l usage des parents CRÈCHE MUNICIPALE DE MANGOT www.villedugosier.fr Qu est-ce que la PSU? En vigueur en Guadeloupe depuis 2010, la Prestation de Service Unique

Plus en détail

FAQ Questions fréquemment posées

FAQ Questions fréquemment posées FAQ Questions fréquemment posées Questions générales sur le programme Voltaire Quel est le but du programme Voltaire? Le programme Voltaire donne la possibilité à de jeunes gens d acquérir, dès leur scolarité,

Plus en détail

EURL Sébastien Pouchard photographe All Eye Want est une marque déposée par l'eurl Sébastien Pouchard photographe

EURL Sébastien Pouchard photographe All Eye Want est une marque déposée par l'eurl Sébastien Pouchard photographe Mentions Légales EURL Sébastien Pouchard photographe All Eye Want est une marque déposée par l'eurl Sébastien Pouchard photographe 41 rue Assalit 31500 Toulouse 06.08.42.15.05 sebastien.pouchard@gmail.com

Plus en détail

Les formules Santé 2015

Les formules Santé 2015 Les formules Santé 2015 Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Contrats Responsables La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une

Plus en détail

LE TRANSPORT COLLECTIF SOLUTIONS AU FINANCEMENT

LE TRANSPORT COLLECTIF SOLUTIONS AU FINANCEMENT LE TRANSPORT COLLECTIF SOLUTIONS AU FINANCEMENT GILLES JOUBERT, ÉCONOMISTE PRINTEMPS 2004 Chaque fois qu il est question de financement du transport collectif, chaque partie s en reporte à l autre. En

Plus en détail

20 octobre 1983 à Marseille Docteurs Sacha Geller, Roland Dajoux et Maître Gilbert Collard

20 octobre 1983 à Marseille Docteurs Sacha Geller, Roland Dajoux et Maître Gilbert Collard GESTATION POUR AUTRUI LA LOI EN ISRAEL mars 1996 Docteur Roland DAJOUX Gynécologue. Etti SAMAMA Ministère de la Santé. Jérusalem 20 octobre 1983 à Marseille Docteurs Sacha Geller, Roland Dajoux et Maître

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-077

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-077 PARIS, le 03/05/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-077 OBJET : Frais professionnels décisions du Conseil d Etat du 29/12/2004 TEXTE A ANNOTER

Plus en détail

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL POURQUOI INVESTIR DANS ÉVÉNEMENTIEL? UN MARCHÉ PORTEUR Le marché des salles de reception représente plus de 5 milliards d euros en France. En Ile-de-France,

Plus en détail

Diplôme des Métiers de l Art

Diplôme des Métiers de l Art STAGE EN ENTREPRISE CONVENTION DE STAGE Diplôme des Métiers de l Art Régie Lumière Régie Son Lycée Claude DAUNOT 10, bd Clemenceau C.S. 35234 54052 NANCY CEDEX La présente convention a pour objet de définir

Plus en détail

Guide des vaccinations Édition 2008. Direction générale de la santé Comité technique des vaccinations

Guide des vaccinations Édition 2008. Direction générale de la santé Comité technique des vaccinations Guide des vaccinations Édition 2008 Direction générale de la santé Comité technique des vaccinations 335 La vaccination contre le tétanos Le tétanos est une toxi-infection aiguë grave, non contagieuse,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS 1. DEFINITIONS S2C, SARL au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 813 649 571, dont

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l encadrement des périodes

Plus en détail

180, boulevard Haussmann 75389 PARIS CEDEX 08 tél. 01 53 89 32 00 fax 01 53 89 32 01 http//www.conseil-national.medecin.fr

180, boulevard Haussmann 75389 PARIS CEDEX 08 tél. 01 53 89 32 00 fax 01 53 89 32 01 http//www.conseil-national.medecin.fr 180, boulevard Haussmann 75389 PARIS CEDEX 08 tél. 01 53 89 32 00 fax 01 53 89 32 01 http//www.conseil-national.medecin.fr CONTRAT TYPE de MEDECIN COLLABORATEUR LIBERAL Adopté par le Conseil national de

Plus en détail

santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant

santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant Santé TPE, un contrat facile à mettre en place Simple Choisissez parmi

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE 22, rue Oberkampf 75011 PARIS Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Reconnue d utilité publique par décret du 31 mars 1932

Plus en détail

PREAMBULE. En outre, ce dispositif permet également de réduire le délai de paiement des indemnités journalières.

PREAMBULE. En outre, ce dispositif permet également de réduire le délai de paiement des indemnités journalières. CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE AU TITRE DU REGIME OBLIGATOIRE Entre, La Caisse de Mutualité Sociale Agricole

Plus en détail

ACTIVITÉS DE PHARMACIE CLINIQUE DANS UN

ACTIVITÉS DE PHARMACIE CLINIQUE DANS UN ACTIVITÉS DE PHARMACIE CLINIQUE DANS UN SERVICE DE RÉANIMATION MÉDICALE ADULTE : ÉTUDE PROSPECTIVE Communication orale n 24 François HERVY Pharmacien assistant spécialiste CHU de Bordeaux 2 CONTEXTE ET

Plus en détail

La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite

La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite La convention signée par les établissements d enseignements de la conduite Article premier Objet de la convention L école de conduite est partenaire de l opération «permis à un euro par jour» mise en place

Plus en détail