Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

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1 Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Desjardins Sécurité financière Centre de contact avec la clientèle : Site Internet : Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Équipe Service aux participants Tous droits réservés

2 Contenu de la présentation Admissibilité Volet vie Volet santé Décès Coût de l assurance à la retraite Site Internet 2

3 Protections disponibles à la retraite Employés Volet vie Vie base + DMA Vie supplémentaire * Vie du conjoint et enfants à charge Vie compensatoire Maladie redoutée Volet salaire Courte durée Longue durée Volet santé Préventif Complet Complet + Enrichi (choix : individuel, couple, monoparental ou familial) Retraités Volet vie Vie base Vie supplémentaire * Vie du conjoint et enfants à charge Volet santé Plan unique pour tous les retraités (choix : individuel, couple, monoparental ou familial) *Frais à la charge entière de l'adhérent 3

4 Admissibilité de l employé qui devient retraité Retraité aux fins du régime d assurance* = cessation à 55 ans ou plus. Critères d admissibilité Embauche avant le Embauche depuis ans de participation** continue au régime d assurance 10 ans de participation** continue au régime d assurance * Le formulaire «Avis de retraite» doit être complété, disponible sur ** Le nombre d années de participation est déterminé à partir de la participation à l assurance vie de base 4

5 Définition de conjoint Marié(e) ou uni(e) civilement 1 an de vie commune Vie commune + enfant né de l union 5

6 Définition d enfant à charge Enfant de l adhérent ou de son conjoint : Moins de 18 ans Plus de 18 ans si étudiant* et sans conjoint Plus de 18 ans et atteint d une déficience fonctionnelle *Étudiant : 25 ans ou moins Étudiant à temps plein Preuve à fournir 6

7 Admissibilité du conjoint et des enfants à charge Période de couverture requise : 5 ans au cours des 10 dernières années depuis que les personnes répondent à la définition de conjoint et/ou d enfant à charge période d exemption considérée comme assurée Personnes à charge identifiées au moment de la retraite* Possibilité de seulement diminuer le nombre de personnes assurées par la suite * Formulaire «Avis de retraite» à remplir, disponible sur 7

8 Assurance vie du retraité Détermination du volume d assurance Selon les années de participation à UN régime d assurance collective chez UN employeur du MD Si moins de 10 ans : 2,5 % par année Si 10 ans ou plus : 25 % + 5 % par année excédant 10 ans 25 années de participation = 100 % Exemple 15 ans : 25 % + (15-10 = 5 X 5 % = 25 %) = 50 % % basé sur le salaire des 12 derniers mois Minimum de $ Maximum 1 fois le salaire (max $ en 2014) Le DMA (Décès Mutilation Accidentelle) ne s applique pas à la retraite 8

9 Évolution de la protection d assurance vie du retraité Diminutions du montant assuré : 50 % à 65 ans 50 % à 75 ans 9

10 Assurance vie supplémentaire Peut être conservée jusqu à 65 ans coût assumé à 100 % par le retraité L assurance vie compensatoire peut être remplacée, sans preuve d assurabilité, en assurance vie supplémentaire 10

11 Droit de transformation de l assurance vie Transformation en assurance individuelle sans preuve d assurabilité À la cessation d emploi À la fin de l assurance vie supplémentaire 30 jours pour s en prévaloir 11

12 Assurance vie du conjoint et des enfants à charge Montants fixes Conjoint : $ Enfant à charge : $ Diminution de 50 % à 65 ans du retraité Deuxième diminution de 50 % à 75 ans du retraité 12

13 Volet Santé Le volet santé comprend : une assurance médicaments (jusqu à 65 ans) une assurance des soins complémentaires de santé une assurance voyage des honoraires professionnels un Programme d aide psychologique une assurance des soins dentaires La protection des soins visuels est exclue 13

14 Assurance médicaments Remboursement à 80 % jusqu à $ et à 100 % sur l excédent Montant maximal assumé par le retraité = RAMQ (2014 = 991 $) À compter de 65 ans, les médicaments non remboursables par la RAMQ, mais admissibles au Régime d assurance collective du MD, seront remboursés à 75 %, sans aucune franchise. 14

15 Assurance des soins complémentaires de santé Transport en ambulance Hospitalisation de courte durée : en chambre semi-privée Hospitalisation de longue durée : 650 $ par mois Soins infirmiers Orthèses Appareils auditifs 15

16 Assurance voyage Assurance annulation Clause de maladie préexistante moins de 45 jours : 3 mois 45 jours ou plus : 6 mois Durée de séjour illimitée (preuve à fournir), mais coordination avec le gouvernement L assurance bagages est exclue 16

17 Honoraires professionnels Physiothérapeute Podiatre Massothérapeute Chiropraticien Ostéopathe Acupuncteur Homéopathe et remèdes homéopathiques Etc. 17

18 Programme d aide psychologique (PAP) 10 heures par année Remboursement à 100 % en cheminement assisté Remboursement à 80 % (montant admissible limité à 60 $ en cheminement personnel)

19 Assurance des soins dentaires Soins de prévention : examens, nettoyages, radiographies Soins complémentaires Prosthodontie 19

20 Décès Les protections que le retraité détenait pour son conjoint ou pour les personnes à sa charge peuvent se poursuivre, à l exception de l assurance médicaments. L assurance vie supplémentaire du conjoint peut se poursuivre jusqu à 65 ans Le pourcentage de la prime demeurera le même que celui que le retraité assumait pour les personnes à sa charge 20

21 Partage du coût de l assurance collective à la retraite Le pourcentage de la prime payé par le retraité s établit au moment de la prise de la retraite et demeure pour toute la durée de la retraite Le pourcentage est établi selon les années de participation au régime d assurance collective (sauf assurance vie supplémentaire = 100 % retraité) Généralement, le coût des différentes protections est ajusté le 1 er janvier Un retraité pourra réduire ou abandonner certaines protections La prime payée par les employeurs crée un avantage imposable 21

22 Pourcentage de la prime des retraités % de la prime du retraité selon l année de la retraite Participation 2014 Années Retraité PAC 0-5 s.o. s.o s.o.* s.o.* % 90 % % 80 % % 70 % % 62,5 % * Pour les employés assurés avant 2009 qui prennent leur retraite après 5 à 10 ans de participation à l assurance, la contribution du retraité sera de 80 % et la contribution pour ses personnes à charges sera de 90%. 22

23 Exemple de calcul du coût de l assurance d Alphonse Il compte plus de 25 ans de participation à l'assurance Son salaire des 12 derniers mois est de $ Son % de prime sera : 25 % pour lui et 62,5 % pour sa conjointe Assurance vie de base ,00 $ X 0,0026 = 143,00 $ X 25 % = 35,75 $ Assurance vie du conjoint et des enfants à charge 1,16 $ X 52 = 60,32 $ X 62,5 % = 37,70 $ Volet santé 28,77 $ X 52 = 1 496,04 $ X 25 % = 374,01 $ 28,80 $ X 52 = 1 497,60 $ X 62,5 % = 936,00 $ Total annuel : 1 383,46 $ COÛT TOTAL MENSUEL ASSUMÉ PAR LE RETRAITÉ : 115,29 $ À ce montant, la taxe de 9 % doit être ajoutée au Québec 23

24 Site Internet : Régime d assurance collective (onglet orange) Information sur le régime d assurance collective (police d assurance) Formulaires de réclamation Formulaire de modification de bénéficiaire Information sur le Programme d aide psychologique (PAP) Partie transactionnelle pour le régime d assurance collective (accès sécurisé) Modification des protections Consultation des demandes de prestations Pour joindre DSF au Centre de contact avec la clientèle : (8 h à 17 h du lundi au vendredi) 24

25 Merci de votre écoute 25

26 Annexes Résumé des protections des employés et retraités Principales caractéristiques du régime général d assurance médicaments du Québec Administration des médicaments de survie Précisions relatives à l assurance voyage Estimations du coût de l assurance (5-1 à 5-6) 26

27 ANNEXE 1 Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Janvier 2014

28 Introduction Le présent document vous fournit une vue d'ensemble des protections offertes aux retraités en vertu du Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins. Il s'agit d'un complément à la description détaillée de votre régime qui figure dans la rubrique Information sur le régime du site des Régimes collectifs Desjardins ( 2

29 PROTECTION À LA RETRAITE Protection Critères d'admissibilité 10 années consécutives de participation pour les employés engagés après le 1 er janvier années consécutives de participation pour les employés assurés avant le 1 er janvier 2009 Volet vie Ce volet présente les protections d'assurance vie qui se poursuivent ou peuvent se poursuivre à la retraite. Soulignons que, lors de la retraite, toute portion d'assurance qui prend fin peut être transformée en assurance individuelle dans les 31 jours suivant le départ à la retraite. La personne retraitée qui, au moment de la retraite, maintient son assurance vie supplémentaire et celle de son conjoint pourra exercer son droit de transformation à son 65 e anniversaire ou au 65 e anniversaire de son conjoint, selon le cas. Aucun droit de transformation n'est accordé pour l'assurance maladies redoutées. Assurance vie de base Montant d'assurance correspondant à un pourcentage du salaire moyen des 12 mois précédant la retraite (max. de $ en 2014, indexé chaque année) établi en fonction du nombre d'années de participation au régime : 2,5 % par année, pour chacune des 10 premières années 5 % par année, pour les 15 années suivantes, jusqu'à concurrence de 100 % Minimum de $ Réduction du montant d'assurance : à 50 %, à 65 ans à 25 %, à 75 ans Assurance vie supplémentaire de l'adhérent ou du conjoint Peut se prolonger jusqu'au 65 ème anniversaire de l'adhérent retraité ou du conjoint assuré, selon le cas 3

30 Assurance vie du conjoint et des enfants à charge Droit à l'assurance si elle a été en vigueur pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années ou si l'adhérent a assuré son conjoint dès que celui-ci a été admissible Une personne qui n'est pas déjà «conjoint» ou «enfant à charge» à la date de retraite de l'adhérent ne peut le devenir par la suite Montant d'assurance de $, réduit à $ lors du 65 e anniversaire du retraité, et à $, lors de son 75 e anniversaire. Maladies redoutées Non couvertes 4

31 Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. Types de protection Individuelle Familiale Couple Monoparentale Maintien du type de protection couvrant le conjoint ou les enfants à charge possible seulement si ce choix a été en vigueur pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années Une personne qui n'est pas déjà «conjoint» ou «enfant à charge» à la date de retraite de l'adhérent ne peut le devenir par la suite, sauf pour l'assurance médicament si celle-ci a moins de 65 ans et, au Québec, si l'adhérent a également moins de 65 ans. ASSURANCE MÉDICAMENTS Franchise Montant annuel maximal payable par l'adhérent Aucune Égal à la contribution annuelle maximale au Régime général d'assurance-médicaments du Québec (RGAMQ), soit : 991 $ en 2014 Rajustement le 1 er janvier de chaque année Fin de l'assurance L'assurance d'une personne assurée se termine lors de son 65 e anniversaire. Au Québec, lorsqu'un adhérent atteint 65 ans, l'assurance de ses personnes à charge se termine également même si elles sont âgées de moins de 65 ans. Lorsque l'assurance du Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins se termine, la protection d'assurance médicaments de la province de résidence s'applique, s'il y a lieu. Frais admissibles Remboursés à 80 % 1. Médicaments figurant sur la liste du RGAMQ 2. Médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance, mais qui ne figurent pas sur la liste du RGAMQ Couverts Couverts 3. Vaccins préventifs Couverts (montant maximal remboursable de 50 $) 5

32 Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. Voir la p ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ Frais admissibles SANS franchise 1. Transport par ambulance Frais remboursés à 80 % 2. Hospitalisation de courte durée Chambre semi-privée 3. Hospitalisation de longue durée 650 $ par mois 4. Assurance voyage et assurance annulation de voyage Frais remboursés à 100 % Assurance voyage comportant une clause de maladie préexistante Frais admissibles AVEC franchise Franchise Protection individuelle : 45 $ Autres types de protections : 60 $ Pourcentage de remboursement 80 % 5. Tests et articles divers (chaussures orthopédiques, orthèses plantaires, fauteuils roulants, appareils auditifs, matériel thérapeutique, etc.) Couverts (voir les maximums applicables dans le tableau E de la police.) 6. Soins infirmiers Maximum admissible de $ par année 6

33 Protection 7. Honoraires professionnels Groupes A et B Modalités de remboursement : Maximum admissible de 45 $ par visite Groupe de professionnels A : Thérapeute de la parole, de l'ouïe ou de la vue, physiothérapeute, podiatre, thérapeute en réadaptation physique, ergothérapeute Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Groupe de professionnels B : Chiropraticien, ostéopathe, naturopathe, acupuncteur, homéopathe, massothérapeute, orthothérapeute, diététiste, nutritionniste Remèdes homéopathiques Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités du groupe B : 400 $ par personne, 800 $ par famille 8. Médicaments Médicaments non inclus dans la liste du RGAMQ Pour les personnes qui deviennent assurées en vertu du régime d'assurance médicaments de leur province de résidence à 65 ans. Frais remboursés à 75 % 7

34 Protection Volet santé PROGRAMME D'AIDE PSYCHOLOGIQUE (PAP) Voir la partie E de la police d'assurance collective. Remboursement de 100 % pour le cheminement assisté (Composez le ) Remboursement de 80 % pour le cheminement personnel (maximum admissible de 60 $ par visite) 10 heures de consultation par année au total pour les deux cheminements Protection Volet santé Voir la partie E de la police d'assurance collective. ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES 1. Soins de prévention Franchise Pourcentage de remboursement Aucune 2 examens par an (incluant radiographies et nettoyage) Remboursés à 100 % 2. Soins complémentaires et de prosthodontie Franchise Tous les types de protections : 75 $ Pourcentage de remboursement 3. Soins d'orthodontie Remboursés à 60 % (soins complémentaires) Remboursés à 50 % (prothèses) Maximum : $ par année Non couverts 8

35 PART DES PRIMES PAYÉE PAR LES RETRAITÉS SELON LE NOMBRE D'ANNÉES DE PARTICIPATION ET L'ANNÉE DU DÉPART À LA RETRAITE Participation Retraité PAC (1) 0 à 5 ans s.o. s.o. 5 à 10 ans s.o (2) s.o (2) 10 à 15 ans 80 % 90 % 15 à 20 ans 60 % 80 % 20 à 25 ans 40 % 70 % 25 ans et plus 25 % 62,5 % (1) PAC : personnes à charge (2) En ce qui concerne les employés assurés avant 2009 qui prennent leur retraite après 5 à 10 ans de participation, la contribution de l employeur sera de 20 % pour le retraité et de 10 % pour ses personnes à charge. 9

36 PROTECTIONS SANTÉ DES RETRAITÉS (TAUX DE PRIME DU VOLET SANTÉ À COMPTER DU 29 DÉCEMBRE 2013) PROTECTIONS SANTÉ ADHÉRENT DE MOINS DE 65 ANS ADHÉRENT DE 65 ANS OU PLUS* ASSURANCE MÉDICAMENTS ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES PRIME HEBDOMADAIRE PAR ADHÉRENT Toutes les provinces sauf l'ontario Individuel 28,77 $ 12,62 $ Couple 57,57 $ 25,26 $ Monoparental 43,19 $ 18,94 $ Familial 71,98 $ 31,60 $ Ontario Individuel 30,23 $ 13,25 $ Couple 60,44 $ 26,52 $ Monoparental 45,33 $ 19,87 $ Familial 75,54 $ 33,16 $ * Pour toute personne assurée de 65 ans ou plus, le taux de prime annuelle de l'assurance médicaments est de $. 10

37 ANNEXE 2 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME GÉNÉRAL D ASSURANCE MÉDICAMENTS DU QUÉBEC Franchise L assuré doit payer les premiers 16,25 $* par mois du coût des médicaments inscrits à la liste des médicaments de la RAMQ. Coassurance L assuré paie 32 % du coût des médicaments et le gouvernement du Québec assume le reste, soit 68 % du coût des médicaments. Contribution maximale (franchise et coassurance) 82,66 $* par mois, par adulte (peut être moindre si la personne reçoit du supplément du revenu garanti). Prime De 0 à 607 $ par adulte et par année, selon le revenu familial. La prime est calculée et perçue par le ministère du Revenu du Québec, pour la Régie. *Ces montants sont en vigueur du 1 er juillet 2013 au 30 juin

38 ANNEXE 3 ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS DE SURVIE Critères d'admissibilité Certains médicaments «non PR 1» prescrits par le médecin traitant et normalement refusés par le régime d'assurance collective du MD peuvent par exception être admissibles à un remboursement s'ils sont utilisés à des fins thérapeutiques et qu'ils respectent tous les critères mentionnés ci-dessous : La personne à qui le médicament est prescrit doit être atteinte d'une maladie permanente qui, sans nécessairement l'empêcher complètement d'occuper un emploi rémunérateur, est considérée comme grave dans le monde médical. Le médicament doit être nécessaire à la survie de la personne assurée. Un médicament de survie est un médicament obtenu sur ordonnance médicale et dont l'indication thérapeutique est directement reliée à des maladies graves telles que des troubles cardiaques, troubles pulmonaires, diabète, maladie de Parkinson et insuffisance rénale sévère et qui est requis pour le traitement de ce genre de condition. Le défaut de prendre ce médicament amènerait une détérioration importante de la santé pouvant aller jusqu'à nécessiter une admission dans un centre hospitalier. Le médicament prescrit ne doit pas pouvoir être remplacé par une autre approche de traitement (ex. : diète, autre médicament, modification des habitudes alimentaires). Pour les participants de 65 ans ou plus, la demande doit être faite préalablement auprès de la RAMQ, le régime d'assurance collective du MD se réservant le rôle du deuxième payeur. Malgré les dispositions qui précèdent, n'est pas payable tout médicament «non PR» faisant partie d'une des catégories suivantes : Vitamines; Médicaments pour le rhume et antihistaminiques; Laits maternisés. 1 Le terme «PR» signifie qu'un médicament doit obligatoirement faire l'objet d'une ordonnance médicale pour être obtenu. À titre d'exemple, le médicament «Valium» est considéré comme un produit «PR» car il est impossible d'en obtenir sans avoir eu préalablement une prescription médicale. Par contre, le «TEMPRA» est un produit «non PR» car il peut être obtenu sans ordonnance.

39 ANNEXE 3 Demande d'autorisation d'un remboursement Toute demande d'autorisation de paiement d'un médicament de survie pour une personne assurée doit être faite, par écrit, au moyen du formulaire «DEMANDE D'AUTORISATION - MÉDICAMENT OU PATIENT D'EXCEPTION (01313F (07-06))» rempli par le médecin spécialiste traitant et transmis à Desjardins Sécurité financière. Modalités d'autorisation et de paiement Lorsqu'une autorisation est accordée, une confirmation écrite émise par l'assureur est transmise à l'adhérent. Pour obtenir le remboursement des frais engagés pour l'achat du médicament de survie accepté par l'assureur, l'adhérent doit présenter sa demande de paiement directement à Desjardins Sécurité financière à l'aide du formulaire «DEMANDE DE PRESTATIONS (19-132)» auquel il aura pris soin d'annexer les factures originales émises par le pharmacien. Le paiement est alors effectué, en tenant compte de la franchise annuelle et du pourcentage de coassurance stipulés au contrat, et adressé à l'adhérent.

40 ANNEXE 4 PRÉCISIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VOYAGE Aucune prestation n'est payable pour des frais engagés en vertu de l assurance voyage : Troubles de santé préexistants Si la maladie, l infection ou la blessure qui entraîne des frais est en relation avec une condition médicale pour laquelle la personne assurée, au cours de la période de 3 mois (6 mois s il s agit d un voyage d une durée de 45 jours ou plus) précédant la date de sortie de sa province de résidence, a été traitée ou a pris des médicaments d ordonnance. La limitation relative aux troubles de santé préexistants ne s applique pas dans les cas suivants : Stabilité de l état de santé Improbabilité de conséquences jusqu à 2 mois après la fin du voyage, compte tenu de l'évolution normale de la condition Confirmation écrite d acceptation par l assureur Voyage d affaires Si la maladie, l infection ou la blessure a débuté ou est survenue plus de 3 mois (6 mois s il s agit d un voyage d une durée de 45 jours ou plus) avant la date de sortie de la province de résidence et que l état de la personne assurée soit stable ou sous contrôle depuis au moins 3 mois (6 mois s il s'agit d un voyage d une durée de 45 jours ou plus). Si l évolution normale et prévisible de la condition médicale est telle qu il est improbable que la personne assurée ait à être hospitalisée ou ait à subir des traitements durant la période prévue du séjour hors de la province de résidence et durant la période de 2 mois suivant immédiatement la date prévue du retour dans la province de résidence. Si la condition médicale a débuté au cours des 3 mois (6 mois s il s agit d un voyage d'une durée de 45 jours ou plus) précédant la date à laquelle la personne a quitté sa province de résidence, pourvu que la condition en question soit demeurée stable et sous contrôle jusqu à cette date et que la personne ait obtenu préalablement à son départ une confirmation écrite de l assureur à l effet que ce dernier accepte de couvrir le risque associé à la condition médicale en cause. Pour l adhérent, si le voyage est entrepris dans le cadre de ses fonctions.

41 ASSURANCE COLLECTIVE DU MOUVEMENT DESJARDINS ANNEXE 5-1 CALCUL DU COÛT ANNUEL EN 2014 POUR UN RETRAITÉ DE MOINS DE 65 ANS, AU QUÉBEC Assurance vie de base Montant d'assurance : PROTECTION COÛT TOTAL Si moins de 10 ans de participation à l'assurance collective = 2,5 % par année Si 10 ans ou plus de participation à l'assurance collective = 25 % du salaire annuel moyen des 12 derniers mois + 5 % par année excédant 10 ans Minimum : $ Maximum : $) X 0,0026 = X % = $ (montant d'assurance) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge 1,16 $ X 52 semaines = 60,32 $ X % = $ Soins de santé incluant médicaments, soins complémentaires de santé, programme d'aide psychologique, soins dentaires Retraité : 28,77 $ X 52 semaines = 1 496,04 $ X % = $ Conjoint : 28,80 $ X 52 semaines = 1 497,60 $ X % = $ Enfant : 14,42 $ X 52 semaines = 749,84 $ X % = $ Conjoint et 43,22 $ X 52 semaines = 2 247,44 $ X % = $ $ enfant : Cout total $ Assurance vie supplémentaire du retraité ou de son conjoint $ (coût variant selon l'âge et le sexe, entièrement à la charge du retraité) Coût total annuel assumé par le retraité $ Coût total mensuel assumé par le retraité $ Au Québec, la taxe de 9 % doit être ajoutée

42 ASSURANCE COLLECTIVE DU MOUVEMENT DESJARDINS ANNEXE 5-2 CALCUL DU COÛT ANNUEL EN 2014 POUR UN RETRAITÉ DE MOINS DE 65 ANS, AU QUÉBEC Hypothèse : Retraité et conjoint de moins de 65 ans. Plus de 25 ans de participation à l'assurance. Salaire des 12 derniers mois = $. Assurance vie de base Montant d'assurance : Si moins de 10 ans de participation à l'assurance collective = 2,5 % par année Si 10 ans ou plus de participation à l'assurance collective = 25 % du salaire annuel moyen des 12 derniers mois + 5 % par année excédant 10 ans Minimum : $ Maximum : $) PROTECTION COÛT TOTAL ,00 $ X 0,0026 = 78,00 $ X 25 % = 19,50 $ (montant d'assurance) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge 1,16 $ X 52 semaines = 60,32 $ X 62,5 % = 37,70 $ Soins de santé incluant médicaments, soins complémentaires de santé, programme d'aide psychologique, soins dentaires Retraité : 28,77 $ X 52 semaines = 1 496,04 $ X 25 % = 374,01 $ Conjoint : 28,80 $ X 52 semaines = 1 497,60 $ X 62,5 % = 936,00 $ 1 310,01 $ Coût total annuel assumé par le retraité 1 367,21 $ Coût total mensuel assumé par le retraité 113,93 $ Au Québec, la taxe de 9 % doit être ajoutée

43 ASSURANCE COLLECTIVE DU MOUVEMENT DESJARDINS ANNEXE 5-3 CALCUL DU COÛT ANNUEL EN 2014 POUR UN RETRAITÉ DE MOINS DE 65 ANS, AU QUÉBEC Hypothèse : Retraité célibataire de moins de 65 ans, 20 ans de participation à l'assurance. Salaire des 12 derniers mois = $. Assurance vie de base Montant d'assurance : Si moins de 10 ans de participation à l'assurance collective = 2,5 % par année Si 10 ans ou plus de participation à l'assurance collective = 25 % du salaire annuel moyen des 12 derniers mois + 5 % par année excédant 10 ans Minimum : $ Maximum : $) PROTECTION COÛT TOTAL ,00 $ X 0,0026 = 58,50 $ X 40 % = 23,40 $ (montant d'assurance) Soins de santé incluant médicaments, soins complémentaires de santé, programme d'aide psychologique, soins dentaires Retraité : 28,77 $ X 52 semaines = 1 496,04 $ X 40 % = 598,42 $ 598,42 $ Coût total annuel assumé par le retraité 621,82 $ Coût total mensuel assumé par le retraité 51,82 $ Au Québec, la taxe de 9 % doit être ajoutée

44 ASSURANCE COLLECTIVE DU MOUVEMENT DESJARDINS ANNEXE 5-4 CALCUL DU COÛT ANNUEL EN 2014 POUR UN RETRAITÉ DE PLUS DE 65 ANS, AU QUÉBEC Assurance vie de base Montant d'assurance : PROTECTION COÛT TOTAL Si moins de 10 ans de participation à l'assurance collective = 2,5 % par année Si 10 ans ou plus de participation à l'assurance collective = 25 % du salaire annuel moyen des 12 derniers mois + 5 % par année excédant 10 ans Minimum : $ Maximum : ,50 $) X 0,0026 = X % = $ (montant d'assurance) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge 1,16 $ X 52 semaines = 60,32 $ X % = $ Soins de santé incluant, soins complémentaires de santé, programme d'aide psychologique, soins dentaires Retraité : 12,62 $ X 52 semaines = 656,24 $ X % = $ Conjoint : 12,64 $ X 52 semaines = 657,28 $ X % = $ Enfant : 6,32 $ X 52 semaines = 328,64 $ X % = $ Conjoint 18,96 $ X 52 semaines = 985,92 $ X % = $ $ et enfant : Coût total annuel assumé par le retraité $ Coût total mensuel assumé par le retraité $ Au Québec, la taxe de 9 % doit être ajoutée

45 ASSURANCE COLLECTIVE DU MOUVEMENT DESJARDINS ANNEXE 5-5 Hypothèse : Retraité et conjoint de plus de 65 ans. Plus de 25 ans de participation à l'assurance. Salaire des 12 derniers mois = $. CALCUL DU COÛT ANNUEL EN 2014 POUR UN RETRAITÉ DE PLUS DE 65 ANS, AU QUÉBEC Assurance vie de base Montant d'assurance : Si moins de 10 ans de participation à l'assurance collective = 2,5 % par année Si 10 ans ou plus de participation à l'assurance collective = 25 % du salaire annuel moyen des 12 derniers mois + 5 % par année excédant 10 ans Minimum : $ Maximum : ,50 $) PROTECTION COÛT TOTAL ,00 $ X 0,0026 = 39,00 $ X 25 % = 9,75 $ (montant d'assurance) Assurance vie du conjoint et des enfants à charge 1,16 $ X 52 semaines = 60,32 $ X 62,5 % = 37,70 $ Soins de santé incluant soins complémentaires de santé, programme d'aide psychologique, soins dentaires Retraité : 12,62 $ X 52 semaines = 656,24 $ X 25 % = 164,06 $ Conjoint : 12,64 $ X 52 semaines = 657,28 $ X 56 % = 368,08 $ 532,14 $ Coût total annuel assumé par le retraité 579,59 $ Coût total mensuel assumé par le retraité 48,30 $ Au Québec, la taxe de 9 % doit être ajoutée

46 ASSURANCE COLLECTIVE DU MOUVEMENT DESJARDINS ANNEXE 5-6 Hypothèse : Retraité célibataire de plus de 65 ans. 20 ans de participation à l'assurance. Salaire des 12 derniers mois = $. CALCUL DU COÛT ANNUEL EN 2014 POUR UN RETRAITÉ DE PLUS DE 65 ANS, AU QUÉBEC Assurance vie de base Montant d'assurance : Si moins de 10 ans de participation à l'assurance collective = 2,5 % par année Si 10 ans ou plus de participation à l'assurance collective = 25 % du salaire annuel moyen des 12 derniers mois + 5 % par année excédant 10 ans Minimum : $ Maximum : ,50 $) PROTECTION COÛT TOTAL ,00 $ X 0,0026 = 29,25 $ X 40 % = 11,70 $ (montant d'assurance) Soins de santé incluant soins complémentaires de santé, programme d'aide psychologique, soins dentaires Retraité : 12,62 $ X 52 semaines = 656,24 $ X 40 % = 262,50 $ Coût total annuel assumé par le retraité 274,20 $ Coût total mensuel assumé par le retraité 22,85 $ Au Québec, la taxe de 9 % doit être ajoutée