Situation financière du Régime de retraite 2010

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1 Bulletin de la Section de Québec Octobre 2011 Situation financière du Régime de retraite 2010 Faits saillants Basé sur la valeur marchande des actifs du Régime, en date du 31 décembre 2010, le Régime de retraite avait un déficit de 1,5 milliard et un ratio de solvabilité de 88.5%. Ces résultats impliquent que, si le Régime avait été liquidé au 31 décembre 2010, les actifs du Régime auraient été inférieurs de 11,5% à ses obligations. Ce déficit se chiffrait à 16.8% à la fin de 2009 et à 23.4% à la fin de La cotisation minimale que Bell doit verser au Régime de retraite en 2011 s élève à millions, incluant l amortissement du déficit. En 2010, la cotisation versée par Bell excédait de millions le financement minimum requis selon la Loi. Tel que prescrit par la loi, Bell Canada a récemment soumis au Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) le rapport sur la situation financière de son Régime de retraite à prestations déterminées au 31 décembre On retrouvera cette information dans le prochain rapport du Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR) qui sera envoyé à tous les retraités de Bell d ici le 31 octobre Plusieurs changements importants Suite aux changements à la législation fédérale régissant les régimes de pension (LNPA) et les changements à la réglementation, Bell Canada a décidé de ne plus se prévaloir du plan de transition de 10 ans instauré en 2008, suite au «krash» financier, et de présenter son rapport d évaluation actuarielle selon les nouvelles règles. Cependant, Bell Canada a choisi d utiliser la procédure transitoire pour l année qui suit la nouvelle législation donc : De déterminer l actif du rapport de solvabilité sur une base actuarielle et non sur une base de valeur marchande. D utiliser le ratio de solvabilité de l année en cours au lieu de la moyenne des ratios de solvabilité des 4 dernières années. Bell Canada a également décidé d utiliser la nouvelle règle d amortissement du déficit sur une base consolidée de 5 ans et de ne pas utiliser la période transitoire permise de 10 ans. Évaluation actuarielle au 31 décembre 2010 La situation financière du Régime de retraite peut être évaluée selon trois approches différentes : DANS CE NUM ÉRO : Situation du Régime de retraite Message du président du GPB 3 L assurance santé-voyage 4 Le Conseil de direction L approche de permanence assume que le répondant restera en affaires indéfiniment. L approche de solvabilité sur une base actuarielle détermine le montant qui devrait être dans le fonds de pension pour qu il soit en mesure de rencontrer toutes ses obligations, même si le répondant cesse d être en affaires. Selon cette approche, la valeur des actifs est basée sur leur valeur moyenne des quatre dernières années. L approche de solvabilité basée sur la valeur marchande des actifs est similaire à la précé- 1

2 dente mais elle reflète la valeur des actifs à la fin de l année. Selon la nouvelle réglementation, c est la valeur marchande des actifs qui devra dorénavant être utilisée, après la période de transition. Le tableau suivant présente le déficit/surplus du Régime au cours des trois dernières années. Le déficit de solvabilité de 1,249.1 millions en 2010 est basé sur une évaluation actuarielle de la valeur moyenne des actifs du régime de retraite sur une période de quatre années. Ces résultats reflètent la valeur à plus long terme des actifs, plutôt qu à un seul point dans le temps. En cas de liquidation, les retraités voudraient connaître la différence entre l'actif du Régime et son passif. Pour la mesurer, c est la valeur marchande des actifs qui devrait être comparée au passif, plutôt que l '«actif actuariel» : en utilisant la valeur marchande des actifs, le déficit s établirait à 1,518.1 millions. Déficit/Surplus Déc (M$) Déc (M$) Déc (M$) Approche de permanence (970.5) Approche de solvabilité (valeur actuarielle) Approche de solvabilité (valeur marchande des actifs) 1-1 Des dépenses de 13 M seraient requises pour fermer le régime (1249.2) (1291.3) (1,837.9) (1,518.1) (2,077.8) (2737.1) Le graphique suivant montre la différence entre le déficit de solvabilité actuariel et le déficit basé sur la valeur marchande des actifs. Il illustre également l'évolution de la solvabilité du Régime depuis À la fin de 2010, le passif du Régime dépassait la valeur marchande de l'actif par 1,518 millions. Par conséquent, l'actif du Régime à la fin de 2010 aurait couvert 88.5% du passif du Régime (C est ce qu on appelle le "ratio de solvabilité"). Ratio de solvabilité Déc Déc Déc Valeur actuarielle des actifs 90.5% 89.6% 84.3% Valeur marchande des actifs 88.5% 83.2% 76.6% Selon ces résultats, si le Régime avait été liquidé au 31 décembre 2010, il aurait manqué 11,5% aux actifs du Régime pour qu il puisse rencontrer ses obligations. Il s agit d une amélioration notable par rapport à 2009 (16.8%) et 2008 (23.4%). 2

3 Plan de financement du déficit en 2011 Suite aux cotisations spéciales effectuées en 2009 et 2010, le financement net au 31 décembre 2010 excédait de millions le financement minimum requis selon la Loi. La position financière du Régime au 31 décembre 2010 montre un surplus de millions sur une base de continuité et un déficit de 1,249.2 millions sur une base de solvabilité. Cependant, pour calculer le montant d amortissement requis, il faut exclure du calcul l excédent de cotisation de millions versé en Donc, le déficit de solvabilité amortissable (sur cinq ans) est de 2,052.5 millions et de millions sur une base de continuité. La contribution requise au Régime pour 2011 est donc de millions en additionnant le coût annuel de millions et l amortissement net du déficit de millions. Cependant, Bell Canada peut choisir de faire des paiements d amortissement d une valeur égale au déficit du Régime basé sur la valeur marchande des actifs. Le montant maximal de la cotisation de Bell en 2011 serait donc de 1,518.1 millions. Minimum Maximum Coût annuel du service 158.2M 158.2M Amortissement 410.5M M Total 568.7M M Perspectives pour 2011 Les efforts déployés par Bell au cours des deux dernières années afin de réduire le déficit du Régime de retraite sont encourageants, même si le niveau du déficit demeure préoccupant. La grande volatilité des marchés financiers au cours des derniers mois a aussi eu un impact notable sur les régimes de retraite et continue de représenter une source d inquiétude. Au cours des six premiers mois de l année, le taux de rendement de l actif du Régime s est élevé à 2.8%. Dans un article publié le 17 août 2011, le Globe & Mail rapportait les propos de Paul Forestell, associé principal de la firme Mercer, qui estimait que les régimes de retraite avaient vu, en moyenne, leur niveau de solvabilité diminuer de 10% depuis le début de l année. Richard Vanslette Représentant des retraités du Québec au CIRR Message du président MISE À JOUR SUR LES PRIORITÉS DU GPB Dans notre bulletin de juillet, j'écrivais que le GPB tente de trouver des façons d'améliorer le sort des retraités lorsque le répondant de leur régime est contraint de liquider son régime de retraite à prestations déterminées alors qu il est déficitaire. À l heure actuelle, les retraités doivent, la plupart du temps, subir une réduction de leurs pensions. Dans notre article sur la situation financière de notre régime de retraite, vous remarquerez que, malgré les signes d amélioration, le déficit persiste. Bien que nous n'ayons aucune raison de croire que les retraités de Bell seront confrontés à la perspective de voir leur régime de retraite liquidé alors qu il est déficitaire, nous devons nous préparer à cette éventualité. S'il y a une chose que l on peut dire à propos de l'avenir, c'est qu'il est imprévisible. Nous continuons à travailler, de façon autonome ainsi que conjointement avec d'autres membres de la Fédération canadienne des retraités (FCR), pour constituer un dossier visant à faire changer 3

4 la Loi afin que les retraités soient mieux protégés qu'ils ne le sont aujourd'hui. Dans le cadre de ce travail, nous avons demandé à notre conseiller juridique de nous donner son avis sur un certain nombre de questions reliées à la législation actuelle. Au printemps dernier, la Cour d'appel de l'ontario a rendu une décision ordonnant le financement intégral de deux régimes de retraite à prestations déterminées, avant un créancier dont la réclamation aurait typiquement eu préséance sur celle des régimes de retraite. Cette décision a été généralement perçue comme une victoire pour les membres des régimes de retraite. Cependant, comme c'est le cas dans la plupart des décisions, elle est tributaire des circonstances particulières de cette affaire. À tout le moins, cette décision rappelle clairement et fermement aux répondants de régimes de retraite que, à titre d administrateurs de régime, ils ont l obligation fiduciaire d'agir dans l'intérêt des membres du régime, et que les tribunaux peuvent prendre des mesures lorsque cette obligation n'est pas respectée. Certaines parties ont demandé à la Cour suprême du Canada d'en appeler de cette décision, avec l intention de la voir éventuellement annulée. Il est dans l'intérêt des membres de régimes de retraite que la décision soit maintenue. En conséquence, dans le cadre de la FCR, nous avons demandé à la Cour suprême de refuser d'entendre l'appel. Une décision est attendue à la fin de l'automne. À la reprise des travaux parlementaires, le GPB a écrit aux députés qui peuvent avoir une influence sur les changements législatifs portant sur les pensions. Tout en les félicitant pour leur élection, nous avons profité de l'occasion pour leur rappeler que tous les pensionnés comptent sur eux pour protéger la sécurité de leurs pensions. Au plan politique, le NPD a appuyé les changements législatifs qui aideraient les retraités lorsque leur répondant fait faillite alors que leur régime de retraite est déficitaire. Le Parti conservateur a démontré un soutien très mitigé. Le nouveau Parlement est constitué d'un contingent de députés du NPD plus nombreux et plus solide, mais il est majoritairement conservateur. Nos efforts et notre persévérance devraient donner des résultats, mais il faudra du temps pour y arriver. Bob Farmer, Président Groupe des pensionnés de Bell NE PARTEZ PAS À L'ÉTRANGER SANS ASSURANCE SANTÉ-VOYAGE En janvier 2011, un de nos membres à subi un accident (chute d'une échelle) durant son séjour en Floride. Résultats: service ambulancier, 1/2 journée à l'urgence, médecins, tests, médicaments pour un total de $. De ce montant, la RAMQ à remboursé 389$ seulement. Heureusement, il avait une assurance santé-voyage sinon il aurait eu à défrayer la différence. Ça n'arrive qu'aux autres... Lorsqu'ils apprennent qu'une personne est tombée malade ou a vécu une urgence médicale durant ses vacances, plusieurs se disent que ce genre de mésaventure n'arrive qu'aux autres. Mais, ces incidents se produisent et peuvent occasionner beaucoup de stress et de difficultés financières. Voilà pourquoi il est important d'acheter votre assurance santé-voyage avant de partir en voyage - une fois que vous avez quitté le Canada, il est trop tard. Questionnaire médical Vous devrez remplir un questionnaire médical pour assurer le traitement complet de votre demande et bénéficier d'une couverture. Ce bulletin est préparé pour les membres de la Section de Québec. Veuillez adresser vos commentaires ou suggestions au conseil d administration en appelant sur la boite vocale au ou par courriel à: gpbquebec@sympatico.ca L inclusion de toute publicité dans ce bulletin ne constitue pas une recommandation du GPB. 4

5 Ordre des payeurs Si vous devez faire une réclamation, il est également important de comprendre l'ordre des payeurs de votre police d'assurance. Le premier payeur est votre régime provincial d'assurance-maladie, mais il rembourse seulement un petit pourcentage des frais médicaux à l'étranger. Encore plus important, vous devriez vérifier si le fournisseur d'assurance santé-voyage est le second ou le troisième payeur. En effet, certains assureurs agissent uniquement à titre de troisième payeur, et ils peuvent refuser de payer une réclamation aussi longtemps que les premier et second payeurs n'ont pas versé leur part. Si vous avez pris votre retraite avant le 1er juillet 2000 Votre protection d'avantages sociaux à la retraite de Bell couvre les soins médicaux d'urgence à l'étranger jusqu'à concurrence du maximum viager de $ par personne. Assurez-vous que le fournisseur d'assurance santé-voyage que vous choisissez est le second payeur, tout de suite après votre régime provincial, car une police d'assurance fournie par un troisième payeur ne payera rien tant que le remboursement maximal provenant de votre régime de Bell n'aura pas été complètement versé, ce qui pourrait diminuer significativement, sinon complètement votre limite viagère du régime de Bell. Si vous avez pris votre retraite après le 1er juillet 2000 Votre protection d'avantages sociaux à la retraite de Bell NE COUVRE PAS les voyages à l'extérieur de la province. Ainsi, votre assurance santé-voyage devrait être automatiquement le second payeur, car Bell ne rembourse aucune dépense pour des voyages à l'étranger. Service d'assistance En matière d'achat d'assurances, un des éléments les plus importants est d'examiner quels sont les types de services d'assistance offerts. Il est aussi important de choisir une police d'assurance voyage qui comprend les services d'assistance d'un organisme tel que CanAssistance ou Global Excel. Si vous êtes victime d'un accident à l'étranger, vous pouvez appeler l'un de ces organismes au Canada, jour et nuit. Ils s'occuperont de tous les détails, et leurs équipes médicales au Canada seront même en mesure de superviser les soins médicaux qui vous sont données à l'étranger. 5

6 Le Conseil de direction de la Section de Québec Suite à l assemblée générale annuelle de mai dernier, le Conseil de direction a tenu une réunion afin de définir ou confirmer les responsabilités de chacun pour l année et établir les priorités pour l année. Voici la liste complète des membres du Conseil de votre Section pour ainsi que leurs fonctions: Yvan Pacaud Président - Section de Québec René Malette Claudette Grimard Denis Gingras Logistique des réunions Direction de l équipe du courrier postal aux membres Service aux conjoints des membres décédés Directeur de l augmentation des nouveaux membres du GPB Jean Lamer Michelle Charland Jacques Turgeon Claude Robitaille Élisabeth Hamel Vice-président, représentant du groupe de Rivière-du-Loup Secrétaire - Section de Québec Trésorier & Gestion de la base de données Relations avec le Club Bell-Vie Aspects légaux Jean-Claude Gauthier Gestion de la boite vocale À titre de président de la Section de Québec, Yvan Pacaud siège aussi au Conseil d administration national du GPB où on retrouve également plusieurs représentants du Québec. En plus de Yvan Dutrisac, président de la Section de Montréal, André Bergeron, Michel Doyon, Jean-Luc Geha, Robert Guay et Daniel McDonald occupent plusieurs postes clés au sein du Conseil d administration du GPB. La Capitale assurances générales a développé un programme privilège d'assurance unique qui vous en offre plus pour vos assurances automobile, habitation et véhicules récréatifs et voyages. Cette entente pour les membres GPB de la section de Québec prévoit les rabais suivants : 12% pour votre assurance auto 10% pour votre assurance habitation 5% pour votre assurance voyage Il faut préciser que cette entente, prise avec la Capitale en 1999, n a toujours eu qu un seul objectif, soit d offrir à nos membres un service qui, sur une base de groupe, pourrait devenir plus avantageux. Il est évident qu aucun membre ne doit se sentir obligé ou engagé par cette entente. Chaque membre est libre de magasiner ses assurance 6