VILLE DE QUÉBEC. Agglomération de Québec RÈGLEMENT R.A.V.Q. 377
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- Nathalie Carbonneau
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1 VILLE DE QUÉBEC Agglomération de Québec RÈGLEMENT R.A.V.Q. 377 RÈGLEMENT DE L AGGLOMÉRATION SUR LA RÉALISATION D UN PROJET D HABITATION SUR LE LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC DANS LE CADRE D UN PROGRAMME DE LOGEMENT SOCIAL Avis de motion donné le 8 juillet 2008 Adopté le 19 août 2008 En vigueur le 8 octobre 2008
2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement permet la construction d une habitation multifamiliale pour personnes âgées en légère perte d autonomie comprenant 25 logements sur le lot numéro du cadastre du Québec, situé à l intersection de la rue de Modène et du boulevard Pie-XI nord dans l arrondissement Laurentien ainsi qu à l intérieur de la zone CM3, le tout dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec. Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB de l ancienne Ville de Val-Bélair pour le lot ci-avant indiqué en y autorisant l usage «habitation multifamiliale d un maximum de 25 logements pourvue d une salle communautaire» en y fixant le nombre minimal de cases de stationnement à 0,75 case par logement et la hauteur du bâtiment à un maximum de 12 mètres. Ce règlement autorise la localisation du conteneur à déchets dans la marge avant conditionnellement à la réalisation de certains aménagements.
3 RÈGLEMENT R.A.V.Q. 377 RÈGLEMENT DE L AGGLOMÉRATION SUR LA RÉALISATION D UN PROJET D HABITATION SUR LE LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC DANS LE CADRE D UN PROGRAMME DE LOGEMENT SOCIAL LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Dans le cadre du programme «Accès Logis Québec» mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d habitation du Québec, L.R.Q., chapitre S-8, la construction d une habitation multifamiliale pour personnes âgées en légère perte d autonomie comprenant 25 logements est autorisée sur le lot numéro du cadastre du Québec, illustré au plan numéro RAVQ377A01 de l annexe I et situé dans la zone CM3 au plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB de l ancienne Ville de Val-Bélair. 2. Aux fins de permettre la construction prévue à l article 1, le Règlement de zonage numéro VB de l ancienne Ville de Val-Bélair est modifié pour le lot numéro du cadastre du Québec conformément à ce qui suit : 1 l usage «habitation multifamiliale d un maximum de 25 logements pourvue d une salle communautaire» est autorisé; 2 le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à 0,75 case par logement; 3 la hauteur maximale d un bâtiment est établie à 12 mètres; 4 la localisation d un conteneur à déchets est permise en marge avant, dans la partie nord-ouest du terrain, sous réserve du respect des conditions suivantes : a) un enclos fermé est construit autour du conteneur à déchets; b) une haie de cèdres matures est aménagée de telle sorte que le conteneur à déchets ne soit pas visible du boulevard Pie-XI nord. 3. Toute autre norme du Règlement de zonage numéro VB de l ancienne Ville de Val-Bélair compatible avec le présent règlement s applique à la construction visée à l article Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4 ANNEXE I (article 1) PLAN NUMÉRO RAVQ377A01 2 2
5 3
6 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la construction d une habitation multifamiliale pour personnes âgées en légère perte d autonomie comprenant 25 logements sur le lot numéro du cadastre du Québec, situé à l intersection de la rue de Modène et du boulevard Pie-XI nord dans l arrondissement Laurentien ainsi qu à l intérieur de la zone CM3, le tout dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec. Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB de l ancienne Ville de Val-Bélair pour le lot ci-avant indiqué en y autorisant l usage «habitation multifamiliale d un maximum de 25 logements pourvue d une salle communautaire» en y fixant le nombre minimal de cases de stationnement à 0,75 case par logement et la hauteur du bâtiment à un maximum de 12 mètres. Ce règlement autorise la localisation du conteneur à déchets dans la marge avant conditionnellement à la réalisation de certains aménagements. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
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13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE
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ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
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