Dans sa troisième partie (III.), «le Code» décrit les conséquences d une éventuelle violation de ses dispositions.
|
|
- Richard Carbonneau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Valeo Code de bonne conduite relatif aux opérations sur titres et au respect de la réglementation française sur le délit d initié et le manquement d initié. Date : Document en date du 23 janvier 2008 Le Code de Bonne conduite («le Code») décrit dans sa première partie (I.) les dispositions applicables en matière d'opérations sur titres réalisées par tous les salariés et mandataires sociaux du Groupe Valeo. Cette partie expose également certaines des principales dispositions juridiques sur lesquelles ce Code est fondé. Dans sa seconde partie (II.), «le Code» décrit les obligations spécifiques qui s imposent à certaines catégories de personnes pouvant disposer d informations privilégiées, au sein du Groupe. Ces catégories sont : les membres du conseil d'administration, les cadres dirigeants du Groupe ainsi que les cadres dirigeants de ses branches et/ou de ses filiales (ensemble, les "Dirigeants du Groupe"), les salariés ayant un accès permanent à des informations privilégiées du fait de leur position au sein du Groupe ou de ses filiales, et/ou de leurs relations professionnelles avec les «Dirigeants du Groupe», les salariés du Groupe qui pourront figurer de manière occasionnelle sur les listes d initiés établies par Valeo lorsque leurs fonctions les amèneront à avoir accès à une information privilégiée concernant Valeo de manière temporaire, et plus généralement l ensemble des salariés ayant directement accès dans le cadre de leur activité professionnelle et/ou de missions ponctuelles à des informations privilégiées qui leur confèrent la qualité d initiés. Il est à noter que les salariés qui accèdent à des informations privilégiées pouvant avoir une incidence sur le cours de l action Valeo n ont pas besoin d être notifiés de leur appartenance à cette catégorie pour avoir à respecter le contenu intégral du présent Code. Dans sa troisième partie (III.), «le Code» décrit les conséquences d une éventuelle violation de ses dispositions. En effet, le non-respect des règles figurant dans «le Code» et, de manière générale, de la réglementation applicable pourrait exposer Valeo et/ou les personnes concernées à des sanctions civiles, pénales ou administratives. I. Dispositions applicables à tous les salariés et mandataires sociaux 1) Régime Juridique applicable Dans la mesure où les actions de Valeo sont admises aux négociations sur l Eurolist d'euronext, les dispositions du droit pénal français et de la réglementation édictée
2 par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), notamment celles relatives au délit d'initié et aux obligations d abstention, sont applicables à Valeo. En vertu de ces dispositions, il est ainsi interdit aux salariés du Groupe de: réaliser ou de permettre de réaliser, pour son propre compte ou pour le compte d autrui, directement ou par personne interposée, une ou plusieurs opérations sur des instruments financiers (actions, obligations, etc. ainsi que tous instruments financiers dérivés qui y sont liés) de Valeo alors qu'il dispose d'une information privilégiée, communiquer une information privilégiée à toute personne, en particulier dans des circonstances qui seraient susceptibles de permettre à cette personne de réaliser une ou plusieurs opérations sur des instruments financiers de Valeo, et recommander à toute personne d acquérir ou de céder (ou de faire acquérir ou céder) des instruments financiers de Valeo sur la base d une information privilégiée. A cet égard, une information privilégiée est une information qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, Valeo ou l un ou plusieurs de ses instruments financiers, et qui: est une information précise, c est-à-dire une information (i) qui fait mention d un ensemble de circonstances ou d un événement qui s est produit ou qui est susceptible de se produire et (ii) dont il est possible de tirer une conclusion quant à l effet possible de ces circonstances ou de cet événement sur le cours des instruments financiers de Valeo ; et est une information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers de Valeo, c est-à-dire une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d utiliser comme l un des fondements de sa décision d'acheter, de vendre ou de détenir des instruments financiers de Valeo. S agissant du délit pénal, il s agit généralement d une information portant sur les perspectives ou la situation de Valeo ou sur les perspectives d évolution d un instrument financier de Valeo. D une manière générale, cette réglementation vise par exemple une information afférente aux résultats financiers, à l'émission par Valeo de valeurs mobilières négociées en France ou à l'étranger, à des opérations de croissance externe ou des cessions significatives, à des changements significatifs de la situation financière ou des résultats d'exploitation, à la conclusion de nouveaux contrats significatifs ou au lancement de nouveaux produits ou services ou à une modification de la politique de distribution de dividendes etc. L'information, qu'elle soit favorable ou défavorable, peut avoir une influence sensible dans la mesure où elle est susceptible d'avoir une incidence à la hausse où à la baisse sur le prix des titres ou pourrait influer sur la décision d achat ou de cession de titres par un investisseur. 2
3 2) Confidentialité La communication non autorisée d'une information privilégiée, même à des membres de la famille, est strictement interdite. De telles diffusions d'informations sont susceptibles d'entraîner la réalisation d'opérations répréhensibles sur des titres de Valeo, et peuvent également avoir un impact négatif sur la situation de l'entreprise. Toute communication à la communauté financière, y compris à la presse, doit être faite par l'intermédiaire des représentants autorisés de Valeo ou avoir été préalablement autorisée par le Président- Directeur Général de Valeo. II. Politique de Valeo : dispositions spécifiques à certaines catégories de personnes pouvant disposer d informations privilégiées (ci-après «personnes»), telles que définies en page 1. Valeo a adopté le Code suivant afférent aux opérations réalisées sur ses titres visant à permettre à ces «personnes» de se conformer à la réglementation applicable. Outre le présent Code, il incombe à chacune de ces personnes de s assurer qu il respecte l ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables à raison de ses fonctions, y compris la réglementation boursière applicable en matière de délit d initié et d obligations d abstention brièvement résumée dans le présent Code. En outre, conformément à la réglementation applicable, Valeo établit, met à jour et tient à la disposition de l AMF une liste des personnes travaillant en son sein et ayant accès, de manière régulière ou occasionnelle, aux informations privilégiées concernant directement ou indirectement Valeo ainsi que des tiers ayant accès aux mêmes informations dans le cadre de leurs relations professionnelles avec Valeo. Une telle liste constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel. Les Dirigeants du Groupe exerçant les fonctions de Président, de Directeur Général, de Directeur Général Délégué ou d administrateur de Valeo ainsi que les directeurs fonctionnels du siège et les directeurs des branches d activité du Groupe ont, de par leurs fonctions, accès de manière régulière à des informations privilégiées concernant Valeo et figurent par conséquent à ce titre sur la liste d initiés permanents établie par Valeo. 1. Opérations sur les titres de Valeo La réalisation d'une ou plusieurs opérations sur la base d'une information privilégiée est interdite à tout moment. Il est à tout moment interdit à ces «personnes» de réaliser une ou plusieurs opérations sur des titres de Valeo (y compris la cession d'actions résultant de l'exercice des options d'achat ou de souscription d'actions) s'ils disposent d'une information privilégiée relative à Valeo ou à toute autre entité, y compris les filiales de Valeo, ses concurrents, fournisseurs, clients ou des personnes avec lesquelles Valeo ou ses filiales entretiennent une relation d'affaires. En outre, il leur est interdit de faire acheter ou vendre par un tiers - que ce soit ou non pour leur compte - des titres de Valeo s ils disposent d une information privilégiée. En cas de doute sur le caractère privilégié d une information, les «personnes» concernées devront contacter le Directeur Juridique du Groupe à cet effet et s'agissant des 3
4 administrateurs, ceux-ci devront, avant toute opération sur des titres de la Société, s'assurer auprès du Directeur Juridique du Groupe qu'en leur qualité d'administrateur de la Société ou de membre d'un comité constitué par le conseil d'administration de la Société ils ne détiennent pas d'information pouvant être qualifiée de privilégiée. Une fois l'information privilégiée rendue publique, dix jours entiers de bourse doivent s'être écoulés avant d'être autorisé à réaliser une ou plusieurs opérations sur les titres de Valeo (y compris la cession d actions résultant de l exercice des options d achats et/ou de souscriptions d actions). En dehors de cette situation d'initié ou une fois ce délai expiré, il est interdit à ces «personnes» de réaliser une ou plusieurs opérations sur les titres de Valeo au cours des Périodes Non Autorisées (telles que définies ci-dessous). Périodes Non Autorisées. Les Périodes Non Autorisées, hors cas d événements ou de décisions significatifs constitutifs d une information privilégiée, débutent le jour de la clôture de chacun des trimestres de l'exercice social de Valeo et s achèvent dix jours de bourse entiers suivant la publication des résultats afférents à la période clôturée (à savoir publication des résultats annuels, semestriels ou trimestriels selon le cas). Bien entendu, même pendant une période qui ne constitue pas une Période Non Autorisée, il reste interdit à ces «personnes» de réaliser des opérations sur titres s'ils détiennent une information pouvant être qualifiée de privilégiée. Entités dont les titres sont concernés. Le présent Code afférent à la réalisation d opérations sur titres de Valeo s applique de façon identique à l achat ou à la vente (ou opération à terme) de titres d une autre société par ces «personnes» si ladite opération est basée sur une information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions. Ainsi par exemple, tout achat ou vente (ou opération à terme) de titres d une société que Valeo ou ses filiales projettent d acquérir, est strictement interdit jusqu à l expiration d un délai de dix jours de bourse suivant l annonce publique de l acquisition. De même, le présent Code s applique mutatis mutandis à toutes opérations portant sur des titres de toute société filiale de Valeo dont les actions ou autres titres sont admis aux négociations d Euronext ou de tout autre marché de valeurs mobilières. 2. Information Déclarations à l AMF. Les Dirigeants du Groupe exerçant les fonctions de Président, de Directeur Général, de Directeur Général délégué ou d administrateur de Valeo (les "Dirigeants Déclarants") et les personnes ayant des liens personnels étroits avec l un d eux (telles que ces personnes sont définies ci-dessous) sont tenus de déclarer à l AMF toute acquisition, cession, souscription ou échange d instruments financiers de Valeo (titres de capital, titres donnant accès au capital ou instruments financiers à terme sur ces titres) ainsi que toute transaction opérée sur des instruments qui leur sont liés (les "Opérations"), dès lors que le montant cumulé des Opérations (tel que ce montant est calculé selon les modalités prévues à l article du Règlement Général de l AMF) excède euros pour l année civile en cours. 4
5 Ces déclarations doivent être adressées par voie électronique à l AMF au plus tard cinq jours de bourse suivant la réalisation des Opérations, selon les modalités prévues aux articles et suivants du Règlement Général de l AMF. Ces déclarations seront mises en ligne sur le site de l AMF. Déclarations à la Société. Les «Dirigeants Déclarants» et les personnes ayant des liens personnels étroits avec l'un d'eux doivent informer le Directeur Juridique de Valeo, dans un délai de cinq jours de bourse, de la réalisation de toute Opération et, en cas de déclaration à l'autorité des marchés financiers, lui transmettre une copie de cette déclaration. Personnes ayant des liens personnels étroits avec les «Dirigeants Déclarants». Sont considérées comme des personnes ayant des liens personnels étroits avec les «Dirigeants Déclarants» : 1. le conjoint non séparé de corps ou le partenaire avec lequel le «Dirigeant Déclarant» est lié par un pacte civil de solidarité ; 2. les enfants sur lesquels le «Dirigeant Déclarant» exerce l autorité parentale, ou résidant chez lui habituellement ou en alternance, ou dont il a la charge effective et permanente ; 3. tout autre parent ou allié résidant à son domicile depuis au moins un an à la date de la transaction concernée ; 4. toute personne morale ou entité, autre que la Société, constituée sur le fondement du droit français ou d un droit étranger : a) dont la direction, l administration ou la gestion est assurée par un «Dirigeant Déclarant» ou par l une des personnes mentionnées aux 1, 2 ou 3 ci-dessus et agissant dans l intérêt de l une de ces personnes; ou b) qui est contrôlée, directement ou indirectement, au sens de l article L du Code de commerce, par un «Dirigeant Déclarant» ou par l une des personnes mentionnées aux 1, 2 ou 3 ci-dessus ; ou c) qui est constituée au bénéfice d un «Dirigeant Déclarant» ou de l une des personnes mentionnées aux 1, 2 ou 3 ci-dessus ; ou d) pour laquelle un «Dirigeant Déclarant», ou l une des personnes mentionnées aux 1, 2 ou 3 ci-dessus, bénéficie au moins de la majorité des avantages économiques. Mise au nominatif. Les «Dirigeants Déclarants» et les personnes ayant des liens personnels étroits avec l un d eux sont également tenus de détenir les actions de Valeo sous la forme nominative. D une manière générale, Valeo recommande que toutes les actions de Valeo détenues par les «Dirigeants du Groupe» le soient sous la forme nominative. 3. Réalisation d'une ou plusieurs opérations sur titres par des membres de la famille et autres personnes extérieures à Valeo Si nonobstant leur devoir de confidentialité, les «personnes» venaient à partager une information privilégiée avec des personnes extérieures à Valeo, ils doivent prendre toutes mesures nécessaires afin de s assurer que les personnes auxquelles ils ont communiqué l information ne réalisent pas d opérations sur les titres de Valeo. En outre, les «personnes» doivent s assurer que les membres proches de leur famille, en particulier leur 5
6 époux(se), enfants, de même que toute autre personne vivant avec eux, ne réalisent pas d'opérations sur les titres de Valeo au cours des Périodes Non Autorisées. III. Violation du Code de Bonne Conduite La violation du présent Code en matière d opérations sur titres de Valeo pourrait provoquer la mise en cause de la responsabilité des personnes concernées et/ou celle de Valeo conformément à la réglementation applicable. ***** 6
7 ACCEPTATION J'accepte et confirme avoir reçu et lu le code de bonne conduite adopté par Valeo et relatif aux opérations sur titres et au respect de la réglementation boursière française sur le délit d initié et le manquement d initié. Je comprends le contenu du présent code et m'engage à le respecter dans son intégralité. Date : (Signature) (Nom) Veuillez signer et faire parvenir cette Acceptation dûment signée et complétée au Directeur Juridique du Groupe. 7
1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2
Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailSociété anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon
Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailTESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailPersonnes physiques domiciliées hors de France
SECTION 3 Personnes physiques domiciliées hors de France 1. À condition que la valeur nette de leur patrimoine imposable soit supérieure à la limite de la première tranche du tarif fixé à l'article 885
Plus en détailRèglement intérieur du Conseil de surveillance
Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir
Plus en détailTransferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.
VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE
Plus en détailMANDAT DE GESTION. Nom(s), Prénom(s). Adresse. Date et lieu de naissance
MANDAT DE GESTION Désignation des parties : LE MANDANT : Nom(s), Prénom(s). Adresse Date et lieu de naissance LE MANDATAIRE : MPM & Partners (Monaco) au capital de 500.000,- dont le siège social est sis,
Plus en détailLancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris
Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Paris, le 31 mai 2006 Aéroports de Paris lance aujourd hui son processus d ouverture de capital et d introduction
Plus en détailPrincipes de liberté d'expression et de respect de la vie privée
L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté
Plus en détailCOMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret
Plus en détailRÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS
RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS PARTIE 1 DÉFINITIONS, CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITION TRANSITOIRE 1.1 Définitions
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE
CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services
Plus en détailVu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :
DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense
Plus en détailRÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une
Plus en détailCOMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT VISANT LES ACTIONS ET LES BONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D'ACQUISITION D'ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES DE INITIÉE PAR PRÉSENTÉE PAR Le présent
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détailLes intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013
Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013 Les Intérêts des Comptes Courants d Associés- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Champs d application 5 La libération totale du capital 6 Le taux
Plus en détailACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE MATIERE FISCALE
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE RELATIF A L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE FISCALE Considérant que le Gouvernement de
Plus en détailNe pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES
Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE
Plus en détailAFEP PREVENTION DES DELITS D INITIES
AFEP PREVENTION DES DELITS D INITIES Janvier 2008 (Mise à jour de juillet 2008) Sommaire PREAMBULE... 4 NOTIONS CLES... 5 LES OBLIGATIONS INCOMBANT AUX EMETTEURS... 7 1. L OBLIGATION DE DONNER AU PUBLIC
Plus en détailPosition AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading
Position AMF n 2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading Textes de référence : articles 411-65, 411-67 et 411-68 du règlement général de l AMF 1. Questions-réponses relatives aux pratiques
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX
Droit de la famille Organisation et transmission patrimoniale Fiscalité Droit de l entreprise PATRIMOTHEME - MAI 2014 ISF : LES DIFFERENTS CAS D'EXONERATION DES TITRES SOCIAUX Plusieurs régimes d'exonération,
Plus en détail1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
Plus en détailNC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés
NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe
Plus en détailCharte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.
Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailNote d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.
Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et
Plus en détailCOMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE
COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de
Plus en détailLE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION
LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION I- SOCIETE NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L EPARGNE Le conseil d'administration doit établir un rapport de gestion écrit qui expose :
Plus en détailPOLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)
Plus en détailCODE PROFESSIONNEL. déontologie
déontologie Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel 1 Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis
Plus en détailFiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014
Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détailSUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.
Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER
Plus en détailHOMAIR INVESTISSEMENT SAS
COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT DU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR HOMAIR INVESTISSEMENT SAS PRESENTEE PAR Le présent communiqué a été établi par Homair
Plus en détailDIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO
Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,
Plus en détailPagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailRISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale
Plus en détailEtablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé
Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:
Plus en détailMANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999
Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :
Plus en détailNorme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31
Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture
Plus en détailFICHE OBLIGATIONS LEGALES
FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailCabinet d Avocat Patrick DUPIRE
Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE Avocat au Barreau DIPLOME DE L INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES D.E.S.S. DE FISCALITE DES ENTREPRISES DIPLOME JURISTE CONSEIL D ENTREPRISE LE CHOIX D UN PACTE D ASSOCIES DANS
Plus en détailVu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CFI COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE INITIEE PAR ET PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES
Plus en détailCONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES La convention entre actionnaires est un contrat écrit, conclu entre tous les actionnaires d une entreprise incorporée et régissant les droits, pouvoirs et obligations de ceux-ci
Plus en détailCONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Plus en détailFORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom
Plus en détailCirculaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c
Plus en détailChapitre 1 : Consolidation et image fidèle
Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailCONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S
I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9
Plus en détailFCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012
SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE
Plus en détailOCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)
OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailComment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions?
en collaboration avec Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? Vous participez au concours organisé par l association Transaction l Investment Challenge, et vous avez bien
Plus en détail«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France
«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2009-084
Montreuil, le 03/11/2009 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N 2009-084 OBJET : Loi de simplification et clarification du droit et d allègement des procédures
Plus en détailResponsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction
Plus en détailNous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités
Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances Nous Henri,
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailDisponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)
Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance
Plus en détailinférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce
Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant
Plus en détailPLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE
PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailArrêté n 2013-3271/GNC du 19 novembre 2013
pris en application de l article 3 de la loi du pays n 2013-8 du 24 octobre 2013 relative à la concurrence concernant le communiqué et le contenu du dossier de notification d une opération de concentration
Plus en détailCOMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys
COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le
Plus en détailREMARQUE GENERALE 2 / 365
ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC Société Anonyme au capital de 15.000.000 euros Siège social : 2 rue de Bassano 75116 PARIS 457 200 368 RCS PARIS PROSPECTUS MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC A L OCCASION
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger
Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER
REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
Plus en détailLE D ROIT DES VALEURS MOBILIERES
LE D ROIT DES VALEURS MOBILIERES Carole Turcotte LapointeRosenstein fiditions YVON BLAIS UNE SOCIETE THOMSON TABLE DES MATTERES CHAPITREI: LES MARCHES FDMANCIERS 1 I- Le marche primaire 2 II- Le marche
Plus en détailActu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015
LE POINT SUR La base de données unique (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés Afin de renforcer l information des instances représentatives du personnel, la loi du 14 juin 2013 a créé un nouveau
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailPRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au
Plus en détailLa Directive MIF. pour les clients particuliers
La Directive MIF pour les clients particuliers Directive MIF : qu'est-ce que c'est? La directive sur les Marchés d'instruments Financiers (MIF) est une loi européenne qui régit depuis le 1 er novembre
Plus en détailDÉCLARATION DES RISQUES
DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change
Plus en détailCONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180
Plus en détailCONVENTION D OUVERTURE ET D UN COMPTE EPARGNE EN ACTIONS (C.E.A.) GESTION LIBRE
Identifiant unique N du compte CONVENTION D OUVERTURE ET D UN COMPTE EPARGNE EN ACTIONS (C.E.A.) GESTION LIBRE (Loi n 99-92 du 17 août 1999, décret n 99-2773 du 13 décembre 1999, loi n 2001-123 du 28 décembre
Plus en détailvalant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007
BRICORAMA Société anonyme au capital de 27.919.115 Euros Siège social : FONTENAY SOUS BOIS (94120) 21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny RCS CRETEIL 957 504 608 N INSEE : 957 504 608 00515 RAPPORT
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détailRapport financier semestriel relatif à l exercice 2014/2015
, Leuven, relatif à l exercice 2014/2015 Lors des six premiers mois de l'exercice 2014/2015, KBC Ancora a affiché un résultat négatif de 10,7 millions d euros. Ce résultat a été déterminé en grande partie
Plus en détailDEPOT PAR GENERALE DE SANTE D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE
Le présent communiqué ne constitue pas une offre en vue d acquérir des titres. L offre publique d achat simplifiée décrite ci-après ne pourra être ouverte qu une fois déclarée conforme par l Autorité des
Plus en détailRALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu
RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailDispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire
Groupement Professionnel des Banques du Maroc Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Guide pratique de place 0 Préambule I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le
Plus en détailCODE DE DEONTOLOGIE DE LA GESTION DES SCPI
Juin 2011 CODE DE DEONTOLOGIE DE LA GESTION DES SCPI PREAMBULE Dans un souci de transparence, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), visées aux articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailHIMEDIA GROUP : HIPAY GROUP OBTIENT LE VISA DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) SUR SON PROSPECTUS EN VUE DE SA MISE EN BOURSE
HIMEDIA GROUP : HIPAY GROUP OBTIENT LE VISA DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) SUR SON PROSPECTUS EN VUE DE SA MISE EN BOURSE Paris, le 3 juin 2015, 8h00 HiMedia Group (Code ISIN : FR 0000075988
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détail