S95 AIDE ASSUJETTIE AU CONTRÔLE DU REVENU FEUILLE DE CALCUL DE RAPPROCHEMENT (V3.1MF)

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1 S95 AIDE ASSUJETTIE AU CONTRÔLE DU REVENU Bienvenue! Voici l'ai-mémoire votre rapprochement. Veuillez lire les cinq étapes avant commencer Excel 2003? Utilisez-vous un logiciel autre que Microsoft Excel 2003? Comment dites-vous? Voici les notions et les termes utilisés dans la feuille calcul. Qui êtes-vous? Nous avons besoin renseignements base au sujet votre coopérative. Oui? Vérifiez ici. Pour en savoir plus Aller à Qui êtes-vous? 4 Où sont les données? Utilisez la feuille calcul pour inscrire vos données relatives à l'ai. 5 Terminé? Si vous avez tout saisi et êtes satisfait s totaux, veuillez transmettre une copie la feuille calcul en la joignant à un courriel à l'agence. Pour en savoir plus Aller à Formulaire saisie klawson@agence.coop Page 1

2 Pour que le tout fonctionne Exigences en matière logiciel Le logiciel idéal pour cette feuille calcul est Microsoft Excel Vous pouvez cependant utiliser la feuille calcul avec Excel 2000, 97 ou s versions antérieures ce logiciel ou avec un autre tableur, comme Quattro Pro. Lors tests, nous avons constaté que la feuille calcul peut être utilisée avec OpenOffice.org. Cette suite bureautique est multi-plateforme, plurilingue et il s'agit d'un logiciel libre. OpenOffice.org est compatible avec toutes les principales suites bureautiques et peut être téléchargé, utilisé et distribué gratuitement. [ Haut ] Définition la désignation d'unité bénéficiaire et du bloc subvention Une unité bénéficiaire est une unité qui a reçu une ai assujettie au contrôle du revenu (AACR) à un moment donné dans l'année. Lorsque vous effectuerez le rapprochement, vous attribuerez à chaque unité bénéficiaire une lettre unique ou une combinaison lettres, en commençant par «A». (Cela assure la confintialité en évitant que s numéros d'unités ou s adresses ne soient divulgués.) L'entrée pour une unité bénéficiaire consistera en une ou plusieurs lignes, chaque ligne représentant un bloc temps continu pendant lequel l'unité a reçu le même montant mensuel subvention. Ces blocs temps peuvent compter un à douze mois. Un nouveau bloc subvention commence lorsque le montant attribué à actuel change ou lorsqu'un nouvel occupant reçoit une subvention pour la première fois. L'exemple qui suit illustre un cas assez complexe d'unité bénéficiaire : Janvier - mars : 1 reçoit 250 $ par mois; Avril - mai : 1 reçoit 300 $ par mois; Juin - juillet : 2 emménage et n'a besoin d'aucune ai; Août - octobre : 2 perd son emploi et reçoit maintenant 400 $ par mois; Novembre - décembre : 2 reçoit 350 $ par mois. Dans cet exemple, il y a quatre (4) blocs subvention distincts, et quatre lignes seraient donc nécessaires dans le rapprochement. La pério juin à juillet ne serait pas incluse, car aucune AACR n'a été attribuée. Le nombre total mois couverts par ces quatre lignes serait dix. [ Haut ] Page 2

3 Si vous connaissez bien Excel et voulez avoir la liberté modifier manuellement certaines données, suivez les directives ci-après : Faites d'abord une copie sauvegar la feuille calcul. Ôtez la protection la feuille rapprochement l'aacr au moyen Outils Protection Oter la protection. Pour supprimer une rangée, cliquez avec le bouton droit la souris sur le numéro la rangée Excel et sélectionnez Supprimer. Pour copier et coller une ou s lignes du rapprochement, vous vez sélectionner une ou plusieurs rangées entières la feuille calcul. (Vous raterez s cellules cachées si vous copiez moins qu'une rangée entière.) Cliquez avec le bouton droit la souris sur les numéros rangées sources d'excel et sélectionnez Copier. Cliquez ensuite avec le bouton droit la souris sur le numéro la rangée stination et sélectionnez Insérer les cellules copiées. Cela vous permettra d'insérer une nouvelle copie la ou s rangées d'origine. Enregistrez votre travail et vérifiez que tout est complet. Activez la protection la feuille rapprochement l'aacr pour éviter la suppression ou la modification accintelles données essentielles. [ Haut ] Page 3

4 Qui êtes-vous? Veuillez entrer les renseignements base dans les champs suivants : Dénomination la coopérative : Coopérative d'habitation Bonheur Inc. Pour l'exercice (mois/année) : Janv. 06 à Déc. 06 Le ratio droits /revenu le plus faible appliqué par la coopérative : Le ratio droits /revenu le plus élevé que la coopérative utilise : (inscrivez le même ratio si vous n utilisez qu un seul ratio) : Total en argent s subventions internes attribuées pour l'exercice : (entrez uniquement le montant subvention excéntaire au montant reçu et utilisé la SCHL et du Fonds subventions excéntaires) Nombre ménages occupant s propriétés visées par le programme la SCHL qui ont reçu une ai assujettie au contrôle du revenu ou une subvention interne au cours du rnier mois l exercice : 30% 0 $ 0 Les droits d occupation complets indiqués dans la colonne [B] du formulaire rapprochement sont les droits qui s appliquent lorsque les logements ne sont pas occupés par s ménages qui reçoivent une ai assujettie en fonction du revenu Oui Si vous réponz non, veuillez préciser : <Pas d explication>

5 Désignation Nombre chambres à coucher Bloc subvention Nombre mois [A] normaux [B] Revenu mensuel ajusté [C] [C] [D] AACR attribuée [E] graduels * [F] = [B]-[E] Total l'aacr exigée [G] = [A]*[E] Total pour l'unité Printed 8/6/2009 Page 1

6 Désignation Nombre chambres à coucher Bloc subvention Nombre mois [A] normaux [B] Revenu mensuel ajusté [C] [C] [D] AACR attribuée [E] graduels * [F] = [B]-[E] Total l'aacr exigée [G] = [A]*[E] Total pour l'unité Printed 8/6/2009 Page 2

7 Désignation Nombre chambres à coucher Bloc subvention Nombre mois [A] normaux [B] Revenu mensuel ajusté [C] [C] [D] AACR attribuée [E] graduels * [F] = [B]-[E] Total l'aacr exigée [G] = [A]*[E] Total pour l'unité TOTAL DE L'AIDE ASSUJETTIE AU CONTRÔLE DU REVENU ATTRIBUÉE 0 0 Moins : partie provenant s subventions internes 0 0 TOTAL DE L'AIDE ASSUJETTIE AU CONTRÔLE DU REVENU REÇU DE LA SCHL UTILISÉE 0 0 * le plus élevé du pourcentage du revenu mensuel ajusté, s droits minimum ou s allocations au logement pour assistés sociaux (le cas échéant); plus les droits excéntaires (le cas échéant); plus ou moins les droits (rabais) au titre s services, le cas échéant Printed 8/6/2009 Page 3

8 Désignation Nombre chambres à coucher Bloc subvention Nombre mois [A] normaux [B] Revenu mensuel ajusté [C] [C] [D] AACR attribuée [E] graduels * [F] = [B]-[E] Total l'aacr exigée [G] = [A]*[E] Total pour l'unité DÉNOMINATION DE LA COOP. : PÉRIODE DE DÉCLARATION : PRÉPARÉ PAR : Coopérative d'habitation Bonheur Inc. Janv. 06 à Déc. 06 <Nom>, <Fonction> SOMMAIRE DE LA FEUILLE DE CALCUL : 1. La coopérative utilise une échelle mobile pour le ratio droits d occupation/revenu : à 30% 2. Les droits d occupation complets indiqués dans la colonne [B] ci-après sont les droits qui s appliquent lorsque les logements ne sont pas occupés par s ménages qui reçoivent une ai assujettie en fonction du revenu : Si vous réponz non, veuillez préciser : Oui <Pas d explication> 3. Nombre total ménages ayant reçu une ai pendant l'année : 0 4. normaux moyens : 0 $ 5. Moyenne l'ai mensuelle attribuée : 0 $ 6. Ménages qui ont reçu une ai assujettie au contrôle du revenu au cours du rnier mois l exercice : 0 Printed 8/6/2009 Page 4