Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Les textes de référence, Les grands principes, Le contenu, L élaboration du PCS. Des exemples de fiches PCS

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1 Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Les textes de référence, Les grands principes, Le contenu, L élaboration du PCS. Des exemples de fiches PCS

2 Les textes de référence La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, article 13 qui rend obligatoire le PCS dans les communes dotées d un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé ou comprises dans le champ d application d un Plan Particulier d Intervention (PPI), Le décret du 13 septembre 2005 relatif au PCS qui précise notamment son contenu.

3 Délai de réalisation La réalisation du PCS doit intervenir dans un délai de 2 ans à compter: de la date de publication du décret de 2005 lorsque les plans existent à cette date, de deux ans à compter de la date d approbation des plans.

4 Les grands principes du PCS Le PCS est le maillon local de l organisation de la sécurité civile : Il constitue le premier niveau d organisation pour faire face à un évènement, Il s intègre dans le nouveau dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) en cours d élaboration par la préfecture.

5 Les grands principes du PCS Le PCS est l outil opérationnel pour gérer un évènement de sécurité civile : Il définit les bases d un dispositif visant à identifier et organiser les principales fonctions et missions pour faire face à toutes situations, Il doit être modulable et adaptable pour dimensionner la réponse à l évènement.

6 Les grands principes du PCS Le PCS est un outil réflexe pendant la phase d urgence : Il complète les actions de secours à personne et de lutte contre le sinistre, Il organise la mobilisation des ressources de la commune pour assurer: l alerte et l information, l appui aux services de secours, l assistance et le soutien de la population.

7 Les grands principes du PCS Le PCS est un outil support pendant la phase «post-urgence» en assurant l accompagnement de la population jusqu au retour progressif à la normale par : L évaluation des dégâts, La remise en état des infrastructures, Le soutien aux sinistrés, La facilitation des démarches administratives.

8 Le contenu du PCS Partie analyse des risques Le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), L identification des risques et vulnérabilités locales. Partie opérationnelle L organisation interne assurant : La réception de l alerte émanant des autorités L alerte et l information de la population Le recensement des moyens de la commune: transport, hébergement et ravitaillement, L organisation du Poste de Commandement Communal (PCC).

9 L élaboration du PCS Le DICRIM, Les supports de réalisation, Les appuis techniques.

10 Le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Les textes de référence, Le contenu, La réalisation, L affichage des risques.

11 Les textes de référence Conformément à l article R du code de l environnement (anciennement décret du 11 octobre 1990),le maire établit un Dicrim pour les communes dotées : d un PPR, d un PPI, Le maire arrête les modalités d affichage des risques et consignes, conformément à l article R et de l arrêté du 9 février 2005, En cas de présence de zones inondables, le maire procède à l inventaire des repères de crues existants et établit les repères correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC).

12 Le contenu du DICRIM Il contient quatre grands types d'informations : la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune, les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation, les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d alerte, Le plan d affichage de ces consignes.

13 La réalisation du DICRIM Le DICRIM est réalisé à partir des informations transmises par le préfet: un exemplaire du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), un résumé des procédures, servitudes et arrêtés auxquels la commune est soumise, une cartographie au 1:25000 du zonage réglementaire ou à défaut du périmètre de prescription, la liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Ces informations sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture.

14 La réalisation du DICRIM Afin de simplifier la démarche d élaboration, une maquette de ce document est disponible sur le site Internet de la préfecture.

15 Affichage des risques Les affiches doivent être conformes aux modèles fournis en annexe de l arrêté du 9 février 2005, Ces modèles sont disponibles dans la maquette et téléchargeables sur Internet.

16 Les modèles d affiches

17 Les symboles pour l affichage des risques

18 Les supports de réalisation du PCS Le guide pratique d élaboration réalisé par la Direction de la Sécurité Civile (DSC) :

19 Les supports de réalisation du PCS Le mémento réalisé par la Direction de la Sécurité Civile (DSC) :

20 Les supports de réalisation La notice de réalisation établie par le SIDPC :

21 Les appuis techniques Les partenaires publics : la préfecture (SIDPC), la DDEA, le SDIS. Les prestataires privés, L intercommunalité, afin de piloter la réalisation du PCS en lien avec les représentants des communes concernées.

22 Exemples de fiches PCS

23 Organisation de crise

24 Fiche réflexe déclenchement PPI

25 Annuaire

26 Annuaire

27 Recensement des moyens

28 Hébergement

29 Ravitaillement