02/05/2016. La comptabilisation des contrats de location va changer. Êtes-vous prêt? Animateurs. Au programme

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1 La comptabilisation des contrats va changer. Êtes-vous prêt? 1 Animateurs Mag Stewart Associée KPMG, Pratique professionnelle Jason Bower Associé KPMG, Audit Jeff King Associé KPMG, Servicesconseils en comptabilité 2 Au programme Principales répercussions pour les preneurs Nouvelle définition Nouvelle comptabilisation Multiples options de transition IFRS PCGR américains Prochaines étapes 3 1

2 Survol IFRS 16 Contrats Droit d utilisation du bien sous-jacent Bailleur Contrats financement ou contrats simple Preneur Modèle du droit d utilisation Comptabilisation en charges accélérée Contrat financement Créances locatives Actif résiduel Contrat de location simple Pas de décomptabilisation du bien sousjacent Paiements de loyers 4 Modèle du droit d utilisation Droit d utilisation du bien sousjacent et obligation locative Principales répercussions pour les preneurs 5 Des changements importants toucheront les preneurs Présentation de tous les contrats dans le bilan Bilan Actif = Droit d utilisation du bien sous-jacent Passif = Obligation d effectuer des paiements de loyers État du résultat net Charges locatives Amortissement + Intérêts = Total plus élevé des charges locatives comptabilisées au début de la durée du contrat 6 2

3 Incidence sur le bilan Les entreprises qui ont actuellement des contrats simple sembleront avoir un montant d actif plus élevé, mais également être plus lourdement endettées Actif Passif 7 Répercussions sur l état du résultat net Le total des charges locatives comptabilisées au début de la durée du contrat sera plus élevé, même si les paiements en trésorerie au titre du loyer sont constants Amortissement Intérêts Paiements en trésorerie au titre du loyer 8 Incidence sur le tableau des flux de trésorerie Exploitation Paiements de loyers variables ON Contrats de location à court terme et contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur Financement Sorties de trésorerie ON se rapportant au principal de l obligation locative Les sorties de trésorerie se rapportant à la charge d intérêts sur l obligation locative seront classées conformément aux autres charges d intérêts payées, c està-dire soit dans les activités d exploitation, soit dans les activités de financement 9 3

4 Incidence sur les ratios financiers État du résultat net BAIIA Bilan Total des actifs Ratios Emprunts/capitaux propres Résultat par action (au cours des premières années) Actifs nets Couverture des intérêts Rotation de l actif 10 Nouvelle définition 11 Définition d un contrat Nouveau critère pour le classement au/hors bilan pour les preneurs fait grandement appel au jugement Nouvelle norme Ancienne norme Critère de classement des contrats Au bilan Contrat Contenus dans le bilan Contrat financement Hors bilan Contrat de service Contrat simple 12 4

5 Définition d un contrat Contrôle La nouvelle définition met davantage l accent sur le détenteur du contrôle du bien, et peut modifier le classement des contrats en tant que contrats Contrat Pas un contrat? 13 Définition d un contrat : Bien déterminé + contrôle Bien déterminé Contrôle de l utilisation Contrat de location Le bien est explicitement ou implicitement spécifié dans un contrat; Le bien est physiquement distinct s applique à des parties distinctes, mais non à la capacité générale; Le fournisseur ne détient pas un droit de substitution substantiel. Le client a le droit (tout au long de la durée d utilisation) : d obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l utilisation du bien; de décider comment utiliser le bien et à quelle fin l utiliser (et d apporter des changements sur ces deux plans). Définitions de l IASB et du FASB harmonisées 14 Définition d un contrat : Droit de décider de l utilisation du bien Droits prévus dans le contrat Exemple de droit de décider comment utiliser le bien et à quelle fin l utiliser tout au long de la durée d utilisation Autres droits Droit de changer le type de production qui résulte du bien Droit de changer le moment auquel la production a lieu Droits de protection du fournisseur Maintenance du bien (*) Droit de changer l endroit où la production a lieu Droit de lancer ou d arrêter la production et de changer le volume de production Assurance du bien (*) Exploitation du bien (*) 15 5

6 Définition d un contrat : Exemple Le client conclut avec le fournisseur un contrat de deux ans pour le transport maritime de marchandises, de Vancouver à Tokyo. Le navire qui sera utilisé est précisé dans le contrat; le fournisseur n a aucun droit de substitution. Les marchandises occuperont la quasi-totalité de la capacité du navire. Le contrat précise les marchandises à transporter et les dates de collecte et de livraison. Le fournisseur exploite et entretient le navire, et est responsable du transport sécuritaire des marchandises à bord. Il est interdit au client d embaucher un autre exploitant pour faire fonctionner le navire ou de s en occuper lui-même. S agit-il d un contrat? 16 Définition d un contrat : Exemptions Deux exemptions facultatives rendent la norme beaucoup plus facile à mettre en œuvre Contrats à court terme 12 mois Contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur $ US par exemple 17 Contrats constitués de composantes locatives et non locatives Séparation des composantes Impôts fonciers et assurances Preneur Bailleur Séparer les composantes et répartir Toujours séparer les composantes la contrepartie prévue au contrat et répartir la contrepartie prévue entre chacune des composantes au contrat entre chacune des selon leur prix distinct relatif composantes selon les indications maximiser l utilisation d informations de la norme sur la comptabilisation observables (à moins que la des produits (c est-à-dire en fonction méthode comptable ci-dessous soit des prix de vente relatifs) choisie) Les activités (ou les coûts engagés par le bailleur) qui ne donnent pas lieu à la fourniture de biens ou de services au preneur ne constituent pas des composantes d un contrat, et aucune portion de la contrepartie prévue au contrat ne leur est attribuée. Choix de méthode comptable Comptabilisation des composantes par catégorie d actif sous-jacent locatives et des composantes non locatives comme une seule composante locative 18 6

7 Nouvelle comptabilisation 19 Évaluation de l obligation locative Obligation locative = Valeur actualisée des paiements de loyers + Valeur actualisée des paiements prévus au terme du contrat 20 Évaluation de l actif au titre du droit d utilisation Actif au titre du droit d utilisation = Coûts directs initiaux + Loyers payés d avance + Obligation locative + Coûts de démantèlement estimés - Avantages incitatifs à la location reçus 21 7

8 Nouvelle comptabilisation : Exemple Le contrat porte sur la location de matériel Le contrat n est assorti d aucune option de prolongation ou d achat Il n y a aucune garantie de valeur résiduelle Il n y a aucun paiement de loyer variable ou paiement de loyer conditionnel Durée du contrat Durée d utilité du bien loué Paiements de loyers annuels versés en fin de période 5 ans 10 ans 155 $ Taux d intérêt implicite du contrat 6 % VA des paiements de loyers futurs 655 $ 22 Nouvelle comptabilisation : Exemple (suite) Bilan État du résultat net Période Actif au titre du droit Trésorerie d utilisation Obligation locative Charge Amortissement d intérêts Charge totale Total Amortissement pour la première année : 655/5 ans = 131 Charge d intérêts : 655 * 6 % = Paiements de loyers variables Quels paiements de loyers variables sont compris dans l obligation locative? Les paiements qui sont fonction d un indice ou d un taux Les paiements liés à la rotation ou à l utilisation 24 8

9 Réévaluation des principaux jugements Paiements de loyers variables (indice ou taux) Durée du contrat Obligation locative Garantie de valeur résiduelle Option d achat 25 Comptabilité du bailleur La comptabilité du bailleur demeure semblable au traitement actuel Critère de classement des contrats Contrats financement et contrats simple mais manque de cohérence avec le nouveau modèle de comptabilisation par le preneur Modèle cohérent de comptabilisation par le bailleur et par le preneur 26 Cession-bail IFRS 16 élimine essentiellement la structure de financement hors bilan qu est la cession-bail Oui Contrat présenté dans le bilan, au coût La cessionbail constituet-elle une vente? Non Activité de financement présentée dans le bilan, possiblement à la juste valeur 27 9

10 Contrats de sous-location Bailleur principal Preneur initial / Bailleur intermédiaire Sous-locataire Le bailleur intermédiaire : Comptabilise le contrat principal et le contrat de sous-location séparément Classe le contrat de souslocation selon l actif au titre du droit d utilisation issu du contrat principal Dispositions transitoires multiples 29 Application de la nouvelle définition d un contrat Coût Comparabilité Application de la nouvelle définition à tous les contrats OU Utiliser l ancienne définition pour les contrats existants et appliquer la nouvelle définition seulement aux nouveaux contrats 30 10

11 Application de la nouvelle norme Le preneur peut choisir d appliquer la norme de façon rétrospective pour chaque période antérieure OU Coût Comparabilité en comptabilisant l effet cumulatif à la date de première application 31 Date d entrée en vigueur Date d entrée en vigueur Le 1 er janvier 2019 Rapport annuel Le 31 décembre Mars Juin Septembre Décembre Une application anticipée est permise sous réserve de l adoption d IFRS 15 É/F intermédiaires * Le calendrier repose sur les dispositions applicables à une entité ouverte dont la date de fin d exercice est le 31 décembre, et présume que l entité adoptera la norme à sa date d entrée en vigueur, soit le 1 er janvier L entité peut décider d appliquer la norme de façon anticipée (à compter de 2016) si elle a adopté IFRS IFRS PCGR américains 33 11

12 Différences entre les IFRS et les PCGR américains Le FASB a publié l ASC Topic 842, Leases, en février 2016 Harmonisation des IFRS et PCGR américains? Définition d un contrat Présentation au bilan des contrats par les preneurs Comptabilité du bailleur Modèle de Dispositions relatives à Exemption pour comptabilisation l évaluation et dispositions les biens de par le preneur transitoires détaillées faible valeur 34 Différences entre les IFRS et les PCGR américains (suite) Principaux indicateurs financiers par rapport à ceux de la comptabilisation antérieure des contrats IFRS 16 PCGR américains (Topic 842) Bilan Actifs Passifs État du résultat net Amortissement Charge d intérêts Tableau des flux de trésorerie Flux de trésorerie d exploitation Flux de trésorerie de financement Ratios financiers BAIIA Ratio de couverture des intérêts 35 Prochaines étapes 36 12

13 Points à considérer Questions à vous poser pour évaluer les incidences sur les états financiers de votre société Quels contrats sont des contrats? Quelles dispositions transitoires choisir? Y a-t-il une base de données contenant les informations relatives à tous les contrats? Y a-t-il des systèmes et des processus en place? Qu en est-il des ratios et des clauses restrictives? 37 Incidences plus larges pour les entreprises Trésorerie Clauses restrictives Notation Fonds propres réglementaires (Banques) Systèmes Base de données des contrats Solutions informatiques Intégration avec le PGI Finances Dispositions transitoires Collecte de données Fiscalité Indicateur clé de performance (ICP) IFRS 16 Modification comptable Stratégie Location ou achat Structure du contrat Cession-bail Avantages du personnel Rémunération des dirigeants ICP Relations avec les investisseurs Questions des analystes ICP (comme le résultat par action) Comparabilité 38 Ressources : kpmg.com/ca/fr/topics/ifrs/pages/new-leasesstandard.aspx 13

14 Ressources : CPA Canada Télécharger Consulter Des questions? 41 Merci KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Coopérative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés. KPMG et le logo de KPMG sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International. L information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu elle continuera d être exacte dans l avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d avoir d abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte