8ème. Rhône-Alpes Jura Saône-et-Loire. Représentativité : 6 ans d historique sur Rhône-Alpes. 481 Spancs recensés (506 avec Paca)

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1 L OBSERVATOIRE REGIONAL DES SPANCs Rhône-Alpes Jura Saône-et-Loire et PACAà partir de : 6 ans d historique sur Rhône-Alpes Représentativité 481 Spancs recensés (506 avec Paca) 9 des communes (76% avec Paca) 96% de la population (7 avec Paca) 91% du parc d installations at s estimé Statistiques présentées sur Rhône-Alpes Jura Saône-et-Loire et e L OBSERVATOIRE REGIONAL DES SPANCs A. Le SPANC, ses outils, ses compétences B. Bilan Annuel de l activité du SPANC C. Caractérisation du parc des installations D. Redevances E. SPANC et litiges

2 L observatoire Des SPANCS L outil et les acteurs Alimentation de la base de données SPANCs (et leurs prestataires) SATAAs L observatoire Des SPANCS L outil et les acteurs Restitution des données Les SPANCs (et leurs prestataires) SATAAs AE RMC Ministère de l Ecologie

3 L observatoire régional des SPANCs Rhône-Alpes, Jura, Saône-et-Loire et PACA - 6 années de résultats - en ligne et en couleur - sur quelques exemples de résultats Caractéristiques du SPANC Taille et échelle 449 réponses soit installations Type de Spancs % des installations du territoire 46 % - Spancs communaux 7% des installations 33% - Spanc Comcom (d agglo, 6 des installations urbaines), 4% - Spancs > 4000 installations 1/4 des installations 3/4 de Spancs <1300 installations < 3 des installations

4 Caractéristiques du SPANC Mode de gestion => 47% des SPANCs en régie pure, qui représentent 79% des installations. La DSP est plus présente sur les petits SPANC. 392 réponses soit installations Caractéristiques du SPANC Autres compétences Assainissement collectif Eau potable Eaux pluviales Urbanisme Aucune Total nombre de spanc nombre de communes nombre d'installations % des collectivités en charge du SPANC ont également la compétence assainissement collectif, et 36% ont la compétence eau potable. 42 % des installations sur un SPANC à vocation unique 335 réponses

5 Compétences du SPANC Progression sur les compétences obligatoires 415 réponses 6% des SPANCs n'ont pas encore mis en œuvre les contrôles de bon fonctionnement et d'entretien entretien. (12% en 2011) Pour les ventes : plus que 2% (11% en 2011) Seuls 177 Spancs confirment délivrer une attestation de conformité (plus que 197 réponses) Compétences du SPANC les compétences facultatives 400 réponses 29% des SPANCs ayant répondu sont engagés dans la réhabilitation, i 5% en MO Publique 19% des SPANCs ayant répondu sont engagés dans l entretien, 15% avec un marché entreprise d assainissement Des incertitudes sur la définition de la compétence traitement

6 Le parc ANC état du parc contrôlé Etat du parc contrôlé réponses installations contrôlées Conforme (réglementaire) Acceptables (sans risques) Non conforme sans risque Non conforme avec risque Absence d installation Stabilité dans le temps Disparités départementales Le parc ANC Absence d installation 2% Non conforme avec risque Non conforme sans risque 38 % 22 % 18 % Acceptables (sans risques) 2 Installation ne présentant pas de défaut

7 Le parc ANC les filières Répartition sur le parc complet installations 69 réponses ( en 2011) Répartition sur le parc neuf installations 62 réponses (900 en 2011) Les filières compactes représentent 2,6 % du parc, 16% du parc neuf t t d f 825 installations recensées sur le global, 296 sur le neuf La filière traditionnelle représente 82% du parc neuf (1527 installations) L observatoire régional des SPANCs Rhône-Alpes, Jura, Saône-et-Loire et PACA - 6 années de résultats - en ligne et en couleur - sur

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9 Territoire Rhône-Alpes - Jura - Saône-et-Loire nombre de spancs recensés 481 nombre de communes recensées nombre d'installations recensées Date de mise à jour 19/02/2014 Représentativité de la base de données SPANCs recensés SPANCs mis à jour 31/12/2012 SPANCs infos détaillées Nb communes recensées % de communes recensées Nb instal. recensées Répartition géographique parc d'instal. nombre d'habitants Insee AIN % % ARDECHE % % DROME % % ISERE % % JURA % % LOIRE % RHONE % SAONE-ET-LOIRE % % SAVOIE % % HTE SAVOIE % P PACA % % P TOTAL % ==> les SPANCS recensés couvrent 7 de la population du territoire. 66% des SPANC recensés ont mis à jour leurs données en taux info détaillée 18% ra Nombre de Spancs recensés et détaillés SPANCs recensés SPANCs mis à jour 31/12/2012 SPANCs infos détaillées P Données sur les communes Données sur les populations ,9 M d'habitants en PACA Communes non renseignées Communes renseignées population non renseignée Population renseignée P P 1 / 12

10 Représentativité de la base de données 10 Pourcentage de communes renseignées Situations 2007 à Nombre d'installations recensées Situations 2007 à Répartition des SPANCs selon leur taille (en nombre d'installations) Taille SPANCs (Nb installations) <100 [ [ [ [ [ [ >=4000 Total Nombre de spancs Pourcentage de spancs 27% 25% 24% 2 4% 10 Nombre d'installations Pourcentage d'installations 2% 6% 22% 46% 25% 10 Répartition des SPANC selon leur taille (en % de spancs) 4% 2 27% <100 [ [ [ [ 24% 25% [ [ >=4000 Répartition des SPANC selon leur taille (en % d'installations) 1% 6% 25% 22% <100 [ [ [ [ [ [ 46% >=4000 Les 'gros' spancs : 4 % des SPANCs ont 4000 Les 'petits' spancs : 76 % des SPANCs ont moins de 1300 installations ou plus installations (soit 340 (soit 18 spancs). Ils spancs). Ils couvrent couvrent 25 % des 29 % des installations installations du du territoires. territoires. Taille moyenne des spancs moyenne total nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations Taille des SPANCs (en nombre d'installations) selon leur année de création - données Rhône-Alpes / Jura / Saône-et-Loire / PACA CA Aix en Provence (13) CA Aix en Provence (13) CA Dracénoise (83) Nombre d'installations CU Marseille Provence Métropole (13) Syndicat des Eaux du Bassin de l'ardèche (07) SICED Bresse du Nord (01) CA Dracénoise (83) Sivom du Louhannais (71) CA de Toulon Provence CU Marseille Provence Métropole (13) CA du Pays Voironnais (38) Méditerannée (83) Syndicat des Eaux du Bassin de l'ardèche (07) SICED Bresse du Nord (01) Sivom du Louhannais (71) CA du Pays Voironnais (38) CA de Toulon Provence Méditerannée (83) Date de création du spanc 2 / 12

11 A. LE SPANC, SES OUTILS, SES COMPETENCES 1/4 A1-Caractéristiques générales du SPANC A Echelle territoriale du service 456 Réponses (hors PACA) 458 Communale Syndicat Communauté de Communauté Communauté Autre Total Syndicat intercommunal communes d'agglomération urbaine intercommunal nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> 46 % des SPANCs recensés sont communaux, mais ne couvrent que 6 % des installations. Communauté d'agglomération Communauté 4% urbaine Communauté de communes 29% Syndicat intercommunal 2 Nombre de spancs Communale 46% Autre 1% Communale Syndicat intercommunal Communauté de communes Communauté d'agglomération Communauté urbaine Autre Communauté d'agglomération 11% Communauté de communes 43% Nombre d'installations Communauté urbaine 2% Autre 1% Communale 7% Syndicat intercommunal 36% A Compétences de la collectivité A Autres compétences de la collectivité 335 Réponses (hors PACA) 255 Eau potable Assainissement collectif Eaux pluviales Urbanisme Aucune Total Assainissement collectif nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> 59 % des SPANCs recensés ont aussi la compétence assainissement collectif, et 36 % ont la compétence AEP. A Si aucune : périmètre SPANC équivalent à celui de la structure en charge du collectif? 81 Réponses (hors PACA) 55 Oui Non Total Oui nombre de spancs nombre de communes A2-Mode de gestion du service (hors PACA) 296 A Mode de gestion du service 392 Réponses Régie avec du Régie avec marché Régie avec Délégation de Autre Total Régie avec du personnel de service prestation assurée Service Public (loi personnel technique par une autre Sapin) technique collectivité nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> 47 % des SPANCs recensés sont en régie pure ; ils couvrent 79 % des installations. La DSP est plus présente sur les petits SPANC. Délégation de Service Public (loi Sapin) 17% Mode de gestion du service Nombre de spancs Autre 4% Régie avec du personnel technique 47% Régie avec du personnel technique Régie avec marché de service Mode de gestion du service pourcentage d'installations concernées Régie avec prestation assurée par une autre collectivité 2% Délégation de Service Public (loi Sapin) 7% Autre 2% Régie avec prestation assurée par une autre collectivité 6% Régie avec marché de service 26% Régie avec prestation assurée par une autre collectivité Délégation de Service Public (loi Sapin) Autre Régie avec marché de service 1 Régie avec du personnel technique 79% Mode de gestion du service selon la taille des SPANCs Délégation de Service Public (loi Sapin); 32 Spancs < 100 installations Autre; 6 Régie avec du personnel technique; 14 Délégation de Service Public (loi Sapin); 18 Spancs entre 100 et 400 installations Autre; 9 Régie avec du personnel technique; 21 Régie avec prestation assurée par une autre collectivité; 6 Régie avec marché de service; 39 Régie avec prestation assurée par une autre collectivité; 11 Régie avec marché de service; 36 Régie avec prestation assurée par une autre collectivité; 5 Régie avec marché de service; 20 Délégation de Service Public (loi Sapin); 8 Spancs entre 400 et 1300 installations Autre; 0 Régie avec du personnel technique; 66 Régie avec prestation assurée par une autre collectivité; 1 Régie avec marché de service; 5 Spancs > 1300 installations Délégation de Service Public (loi Sapin); 9 Autre; 2 Régie avec du personnel technique; 84 3 / 12

12 A. LE SPANC, SES OUTILS, SES COMPETENCES 2/4 A Entreprises prestataires ou fermières effectuant les contrôles 226 Réponses VEOLIA ATEAU SAUR cabinet Nicot Contrôle Lyonnaise des Eaux ou SDEI SOGEDO autre nombre de spancs nombre d'installations Répartition du parc 18% 1% 21% 11% 25% 7% 19% A Logiciel utilisé pour la gestion du parc 280 Réponses TopSPANC Cart@jour Cart@nc AGATE Assaï SAGA Excel autre nombre de spancs nombre d'installations Répartition du parc 22% 23% 5% 2% 3% 2 13% 12% A3- Personnel en régie (ETP: Equivalent Temps Plein) 277 Réponses Personnel technique Personnel administratif Les deux Personnel en temps partagé avec d'autres services Pas de personnel en régie (hors PACA) 224 Total Personnel technique nombre de spancs nombre ETP nombre ETP moyen par spanc 1,13 0,43 1,54 0,97 1,15 10 Taille du service (données Rhône Alpes, Jura, Saône et Loire, PACA) Personnel Nombre d'installations A4- Compétences et modes de gestion A Contrôles obligatoires et mode de gestion Contrôles mis en oeuvre Contrôles de Contrôles de bon Contrôles dans le conception et fonctionnement et cadre des ventes d'exécution d'entretien Contrôles de conception et d'exécution Contrôles non mis en oeuvre Contrôles de bon Contrôles dans le fonctionnement et cadre des ventes d'entretien 415 Réponses Total (hors PACA) 397 Contrôles de bon fonctionnement et d'entretien nombre de spancs dont gestion en régie dont gestion par un prestataire nombre de communes nombre d'installations Mise en oeuvre des contrôles obligatoires en nombre de SPANCs Conception / Exécution CBF Ventes Contrôles non mis en oeuvre Contrôles mis en oeuvre ==> 6% des SPANCs ayant répondu n'ont pas encore mis en oeuvre les contrôles de bon fonctionnement et d'entretien. Attestation de conformité délivrée à l'issue du contrôle de conception? 193 Réponses Oui Non oui non Total nombre de spancs % 8% 193 nombre de communes % 11% nombre d'installations % 14% / 12

13 A. LE SPANC, SES OUTILS, SES COMPETENCES 3/4 A.4.2- Fréquence des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien (pour l'année d'enquête) (hors PACA) 310 A Variabilité de la fréquence des contrôles 353 Réponses fixe variable Total fixe nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations A si fréquence de contrôle variable, selon quel critère? 23 Réponses (hors PACA) 17 selon fillière selon type autre selon filière résidence nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations A si fréquence de contrôle fixe, périodicité? 284 Réponses (hors PACA) ans 5 ans 6 ans 8 ans 10ans Total 4 ans nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations Fréquence de contrôle en nombre de spancs 9% 2 14% 9% 48% 4 ans 5 ans 6 ans 8 ans 10ans 3 Fréquence de contrôle en nombre d'installations concernées 9% 21% 28% 12% 4 ans 5 ans 6 ans 8 ans 10ans ==> 31 SPANCs sur 353 ont mis en place une fréquence de contrôle variable. Pour les fréquences fixes, 46 % des SPANCs réalisent les contrôles à une fréquence de 4 ans. A.4.3- Modalités des contrôles dans le cadre de ventes A Modalités de réalisation du contrôle dans le cadre d'une vente 330 Réponses (hors PACA) 284 utilisation du contrôle de bon fonctionnement déjà effectué réalisation systématique contrôle supplémentaire Total utilisation contrôle de bon fonctionnement déjà effectué spécifique nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations A Contenu d'un rapport de contrôle réalisé dans le cadre d'une vente 328 Réponses (hors PACA) 275 identique à celui de contenu spécifique Total identique à celui de bon fonctionnement plus précis bon fonctionnement nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations A Compétences facultatives 400 Réponses Réhabilitation Entretien Traitement des MV Travaux neuf (hors PACA) 380 Traitement des MV nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> 29 % des SPANCs déclarent avoir mis en oeuvre la compétence réhabilitation, et 19 % la compétence entretien. A Compétence réhabilitation 387 Réponses (hors PACA) 377 Animation + Maîtrise d'ouvrage Autre non oui Total Animation + coordination travaux des travaux coordination travaux nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> parmi les SPANC ayant mis en oeuvre la compétence réhabilitation, 18 % gèrent les opérations sous MO publique. A Compétence entretien 397 Réponses marché avec non oui Total vidangeurs coordination vidangeurs sans marché (hors PACA) 380 nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> parmi les SPANCs ayant mis en oeuvre la compétence entretien, 79 % gèrent les opérations sous MO publique. marché avec vidangeurs A Compétence traitement des MV 388 Réponses (hors PACA) 366 oui non Total oui nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations Compétences facultatives (nombre de Spancs) Réhabilitation Entretien Traitement des MV Travaux neuf MO publique Animation incertain non 5 / 12

14 A. LE SPANC, SES OUTILS, SES COMPETENCES 4/4 A Compétence travaux pour le neuf 396 Réponses (hors PACA) 377 Animation Maîtrise d'ouvrage Maîtrise d'ouvrage Autre non oui Total Animation opérations + coordination travaux des travaux études et travaux opérations + coordination travaux nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations A Prescriptions techniques fixées par le SPANC 380 Réponses (hors PACA) 378 Choix de la filière Etudes de sols Etudes de sols et non oui Total choix de la filière Etudes de sols nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations A5- Zonage, règlement et schéma directeur (hors PACA) 374 A Existence d'un règlement de service approuvé par délibération 395 Réponses oui non oui non Total oui nombre de spancs % 14% % nombre de communes % 7% % nombre d'installations % 8% % (hors PACA) 333 A.5.2- Mise en place d'une Commission consultative des services publics locaux 347 Réponses oui non oui non Total oui nombre de spancs % 86% % nombre de communes % 76% % nombre d'installations % 77% % A.5.3- Zonage d'assainissement A Zonage d'assainissement homogène sur tout le territoire? 298 Réponses (hors PACA) 268 oui non oui non Total oui nombre de spancs % 24% % nombre de communes % 38% nombre d'installations concernées % 36% % A Si zonage homogène, état d'avancement : 199 Réponses (hors PACA) 172 Réalisé et opposable Réalisé mais non opposable Non réalisé Total réalisé et opposable nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations concernées % d'installations concernées zonage 89% 1 1% 85% A Si zonage non homogène, état d'avancement par commune : 58 Réponses (hors PACA) 69 Réalisé et opposable Réalisé mais non opposable Non réalisé Total réalisé et opposable nombre de communes nombre d'installations concernées % d'installations concernées zonage 54% 28% 19% 54% A Etat d'avancement de l'ensemble des zonages 257 Réponses (hors PACA) 268 Réalisé et Réalisé mais non Non réalisé Total Réalisé et opposable opposable opposable nombre de communes nombre d'installations concernées % d'installations concernées zonage 83% 13% 4% 78% ==> 72 % des communes ayant répondu disposent d'un zonage opposable. Seules 60 % des communes du territoire ont répondu. Nombre d'installations selon état d'avancement des zonages Evolution de la proportion de communes disposant d'un zonage sur l'ensemble des départements Evolution du nombre de communes disposant d'un zonage sur l'ensemble des départements Réalisé mais non opposable 13% Non réalisé 4% Réalisé et opposable 83% % 74% 72% 63% 61% 35% 3 17% 17% 19% 9% 6% 8% 1 2% opposable Non opposable Non réalisé opposable Non opposable Non réalisé (hors PACA) 344 A.5.4- Existence d'un schéma directeur d'assainissement 362 Réponses Oui Non Oui Non Total Oui nombre de spancs % 28% nombre de communes % 27% nombre d'installations % 26% A.5.5- Intégration du zonage et/ou du schéma directeur aux documents d'urbanisme oui sur tout non sur tout différent selon territoire territoire communes 362 Réponses Total (hors PACA) 355 oui sur tout le territoire nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations / 12

15 B. BILAN ANNUEL DE L'ACTIVITE DU SPANC 1/2 B.1 - Bilan annuel des contrôles réalisés en 2012 B.1.1- Etat d'avancement 279 Réponses (hors PACA) 300 premières visites de contrôle en cours premières visites de contrôle déjà réalisées déjà plusieurs visites par installation pas de contrôle encore réalisé premières visites de contrôle déjà réalisées nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations ==> 56 % des SPANC ont déjà réalisé une ou plusieurs visites sur toutes leurs installations, ce qui représente 41 % des installations. c 19% Etat d'avancement des contrôles en nombre de spancs 37% 9% 35% premières visites de contrôle en cours premières visites de contrôle déjà réalisées déjà plusieurs visites par installation pas de contrôle encore réalisé 28% Etat d'avancement des contrôles 13% 2% parc d'installation concerné 57% B.1.2- Nombre de contrôles réalisés dans l'année 251 Réponses Contrôles de bon fonctionnement Contrôles de conception Contrôles d'exécution Contrôles réalisés dans le cadre de ventes nombre de spancs ayant fait des contrôles nombre d'installations contrôlées nombre d'installations contrôlées par spanc (moyenne) Parc d'installation du territoire % d'installations controlées 12,3% 2,2% 1,5% 1,3% Nombre d'installations contrôlées dans l'année Contrôles de bon fonctionnement Contrôles de conception Contrôles d'exécution Contrôles réalisés dans le cadre de ventes B.2- Modalités d'intervention pour les réhabilitations B.2.1- Modalités d'intervention - réhabilitations 131 Réponses A la demande du Par convention Réhabilitation Total maire spontanée Suite à une déclaration d intérêt général (hors PACA) 131 Réhabilitation spontanée nombre de spancs nombre de communes Parc d'installation du territoire (hors PACA) 60 B Modalités d'intervention : maîtrise d'œuvre réhabilitations 75 Réponses Collectivité Organisme relais Total Collectivité nombre de spancs nombre de communes Parc d'installation du territoire (hors PACA) 99 B Modalités d'intervention : maîtrise d'ouvrage réhabilitations 114 Réponses Collectivité Propriétaire Total Collectivité nombre de spancs nombre de communes Parc d'installation du territoire Maîtrise d'oeuvre des réhabilitations - Nombre de spancs Collectivité Organisme relais Maîtrise d'ouvrage des réhabilitations - Nombre de spancs Collectivité Propriétaire 7 / 12

16 B. BILAN ANNUEL DE L'ACTIVITE DU SPANC 2/2 B.3- Bilan des réhabilitations suivies et/ou ayant bénéficié de subventions B.3.1- Installations réhabilitées dans l'année : mode d'action 101 Réponses A la demande du Par convention Réhabilitation Total maire spontanée Suite à une déclaration d intérêt général (hors PACA) 99 nombre de spancs nombre d'installations Réhabilitation spontanée (hors PACA) 98 B Installations réhabilitées dans l'année : maîtrise d'œuvre 58 Réponses Collectivité Organisme relais Total Collectivité nombre de spancs nombre d'installations (hors PACA) 98 B Installations réhabilitées dans l'année : maîtrise d'ouvrage 94 Réponses Collectivité Propriétaire Total Collectivité nombre de spancs nombre d'installations B Installations réhabilitées dans l'année : financements Agence de l'eau Région Département Aide Collectivité complémentaire (ANAH, Caisse de retraite) 67 Réponses Eco-Prêt à Taux Au moins une de Zéro ces aides (hors PACA) 63 Eco-Prêt à Taux Zéro nombre de spancs nombre d'installations Nombre d'installations réhabilitées dans l'année par SPANC sur l'ensemble des départements Situations 2008 à Nombre de réhabilitations Nombre de réhabilitations en fonction du nombre d'installations non conformes avec risque (données RA, Jura, Saône et Loire, PACA) Nombre d'installations non conformes avec risque Installations réhabilitées : modalités d'intervention A la demande du maire Par convention Réhabilitation spontanée Suite à une déclaration d intérêt général Maîtrise doeuvre des réhabilitations d'oeuvre des réhabilitations Nombre d'installations réhabilitées 142 Collectivité Organisme relais 709 Maîtrise d'ouvrage des réhabilitations des réhabilitations Nombre d'installations réhabilitées 281 Collectivité 994 Propriétaire B.4- Bilan des autres compétences du SPANC (hors PACA) 31 B Opérations d'entretien, de traitement et de réhabilitation de l'année 43 Réponses Titres entretien réhabilitation traitement entretien Nombre de spancs ayant répondu Nombre d'installations concernées (hors PACA) 18 B Compétence traitement : bilan annuel des matières de vidanges traitées 17 Réponses Titres en tonnes en m3 en m3 Quantité de MV traitées Nombre de spancs ayant répondu Nombre d'installations concernées / 12

17 C. CARACTERISATION DU PARC DES INSTALLATIONS 1/3 C1- Etat actuel du parc d'installations Conformes - Installations réglementaires ou agréées respectant la règlementation Acceptables - Autres installations mais sans risque santé /environnement Non conformes - Installations incomplètes, significativement sousdimensionnées ou fonctionnant mal mais sans risques santé/ environnement Non conformes avec risques - Installations présentant un risque avéré pour la santé et/ou l'environnement Absence d'installation 254 Réponses Installations Total contrôlé jamais contrôlées (hors PACA) 220 Non conformes avec risques - Installations présentant un risque avéré pour la santé et/ou l'environnement nombre de spancs ayant répondu nombre de spancs (sans 0) nombre d'installations Parc d'installations du territoire Répartition du parc contrôlé 20, 18,3% 38,3% 21,5% 1,9% 100, 35,9% Répartition parc installations du territoire 13,7% 12,5% 26,2% 14,7% 1,3% 31,6% ==> 38 % des installations contrôlées seraient à réhabiliter au plus tard dans un délai d'1 an si vente, 21 % sous 4 ans (1 an si vente) et 2 % dans les meilleurs délais (mise en demeure). Etat du parc contrôlé (2012) - sur 254 réponses installations contrôlées ; 22% ; 38% ; 2% ; ; 18% Conformes - Installations réglementaires ou agréées respectant la règlementation Acceptables - Autres installations mais sans risque santé /environnement Non conformes - Installations incomplètes, significativement sous-dimensionnées ou fonctionnant mal mais sans risques santé/ environnement Non conformes avec risques - Installations présentant un risque avéré pour la santé et/ou l'environnement Absence d'installation Etat du parc total (2012) - sur 254 réponses installations au total ; 14% Conformes - Installations réglementaires ou agréées respectant la règlementation ; 1% ; 32% ; 15% ; 12% ; 26% Acceptables - Autres installations mais sans risque santé /environnement Non conformes - Installations incomplètes, significativement sous-dimensionnées ou fonctionnant mal mais sans risques santé/ environnement Non conformes avec risques - Installations présentant un risque avéré pour la santé et/ou l'environnement Absence d'installation Installations jamais contrôlées Nombre d'installations contrôlées par département % d'installations non conformes par département , , Conformes - réglementaires Acceptables Non conformes sans risque Non conformes avec risques Absence d'installation 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 Non conformes sans risque Non conformes avec risques Absence d'installation P P Evolution de l'état du parc d'installations contrôlé sur l'ensemble des départements Situations 2007 à 2010 Situations depuis 2011 Pourcentage d'installations contrôlées sur l'ensemble des départements Situations 2007à % 4 35% 3 25% 2 15% 1 5% Conformes AcceptablesNon acceptables 4 35% 3 25% 2 15% 1 5% % 56% 45% 32% 11% nb SPANCs ayant répondu / 12

18 C. CARACTERISATION DU PARC DES INSTALLATIONS 2/3 C2- Types de filière des installations contrôlées C Présence des différents types de filières - parc complet Résultats en nombre de SPANC Résultats en nombre d'installations Nombre de SPANCs ayant répondu Absence Présence exeptionnelle Présence courante Nombre d'installations comptabilisées Présence de la filière / parc comptabilisé Nombre de SPANC ayant répondu Epandage souterrain sur sol en place (tranchées et lits d'infiltration) ,2% 56 Epandage souterrain sur sol reconstitué (filtres à sable, tertres...) ,4% 48 Filières compactes à culture fixée non immergée (filtres à zéolithe, coco, laine de roche...) ,6% 37 Filières compactes à culture fixée immergée ,5% 20 Filières compactes à culture libre de type boues activées ,5% 26 Filières compactes à culture libre de type SBR , 16 Filtres plantés (roseaux ou autres) ,1% 23 Toilettes sèches ,2% 23 Filières anciennes complètes (avant 1982) ,6% 35 Autres filières (lagunage, etc) ,5% 14 Traitement incomplet (pré-traitement seul) ,8% 52 Sans ANC ,6% C.2.2- Présence des différents types de filières - parc neuf Résultats en nombre de SPANC Résultats en nombre d'installations Nombre de SPANCs ayant répondu Absence Présence exceptionnelle Présence courante Nombre d'installations comptabilisées Présence de la filière / parc total Nombre de SPANC ayant répondu Epandage souterrain sur sol en place (tranchées et lits d'infiltration) ,5% 38 Epandage sur sol reconstitué (filtres à sable, tertres...) ,4% 48 Filières compactes à culture fixée non immergée (filtres à zéolithe, coco, laine de roche...) ,2% 36 Filières compactes à culture fixée immergée ,2% 25 Filières compactes à culture libre de type boues activées ,6% 18 Filières compactes à culture libre de type SBR ,9% 18 Filtres plantés (roseaux ou autres) , 15 Toilettes sèches ,3% 14 Filières anciennes complètes (avant 1982) ,1% 9 Autres filières (lagunage, etc) , 9 Traitement incomplet (pré-traitement seul) ,3% 9 Sans ANC ,5% Répartition des filières sur le parc complet Répartition des filières sur le parc neuf installations - 69 réponses 1864 installations - 62 réponses 44% Incomplet sans ANC 8% 19% 11% Sol en place ancienne filière Sol reconstitué 15% 2% 1% Epandage souterrain sur sol en place (tranchées et lits d'infiltration) Epandage souterrain sur sol reconstitué (filtres à sable, tertres...) Filières compactes à culture fixée non immergée (filtres à zéolithe, coco, laine de roche...) Filières compactes à culture fixée immergée Filières compactes à culture libre de type boues activées Filières compactes à culture libre de type SBR Filtres plantés (roseaux ou autres) Toilettes sèches Filières anciennes complètes (avant 1982) Autres filières (lagunage, etc) Traitement incomplet (pré traitement seul) Filières compactes culture fixée 7% 1% 1% 5% 3% Sol reconstitué 5 1% 32% Sol en place Sans ANC 10 / 12

19 C. CARACTERISATION DU PARC DES INSTALLATIONS 3/3 C3 - Autres caractéristiques des installations contrôlées (parc total) : C Taille et usage des installations d'anc : 128 Réponses (hors PACA) 78 Nombre d'installations individuelles domestiques (1 seule habitation raccordée) : Nombre d'installations regroupées domestiques (plusieurs habitations Nombre d'installations à usage autre que domestique Total Nombre d'installations regroupées domestiques (plusieurs habitations raccordées) raccordées) Nombre de spancs nombre d'installations (hors PACA) 48 C Destination des rejets des installations d'anc : 73 Réponses Nombre Nombre Nombre Total d'installations avec d'installations avec d'installations dont rejet vers le milieu infiltration du rejet la destination du superficiel rejet est inconnue Nombre de spancs nombre d'installations Nombre d'installations avec rejet vers le milieu superficiel D. REDEVANCES 1/2 D1- Mise en place de la redevance D Une redevance a-t-elle été mise en place? 365 Réponses (hors PACA) 353 pas de redevance redevance en place Total redevance en place nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations D Est-elle assujettie à la TVA? 294 Réponses (hors PACA) 288 non assujettie à la assujettie à la TVA Total non assujettie à la TVA TVA nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations D Date de délibération 245 Réponses avant 2008 en 2008 en 2009 en 2010 en 2011 en 2012 Total nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations D A quel moment avez vous mis en place la redevance? 301 Réponses (hors PACA) 288 à la mise en place du service pour tous les usagers progressivement, après visite effectuée chez l usager après visites effectuées chez tous les usagers autre Total à la mise en place du service pour tous les usagers nombre de spancs nombre de communes nombre d'installations D2- Tarif et facturation de la redevance D Type de redevance (résultats en nombre de spancs) 274 Réponses (hors PACA) 193 Forfaitaire Proportionnelle mixte Total Forfaitaire Contrôle de bon fonctionnement Contrôle de conception Contrôle d'execution Contrôle de vente Réhabilitation Entretien Redevance globale (hors PACA) 164 D Tarif redevance - part fixe 234 Réponses Minimum Moyenne Maximum Nombre de réponses Moyenne Contrôle de bon fonctionnement Contrôle de conception execution Contrôle de vente Entretien D Quel est le mode de recouvrement de la redevance? (résultats en nombre de spancs) 185 Réponses (hors PACA) 134 Facture ANC Facture groupée Facturation ANC Autre Total Facturation ANC annuelle eau et ANC après la prestation après la prestation Contrôles de bon fonctionnement Contrôle de conception Contrôle d'execution Contrôle de vente Réhabilitation Entretien Redevance globale / 12

20 D. REDEVANCES 2/2 300 Redevance contrôle de bon fonctionnement (Rhône Alpes, Jura, Saône et Loire, PACA) Redevance contrôle conception + exécution (Rhône Alpes, Jura, Saône et Loire, PACA) et Redevance contrôle de vente (Rhône Alpes, Jura, Saône et Loire, PACA) E- SPANC ET LITIGES 1/1 (hors PACA) Réponses plaintes concernant plaintes concernant plaintes concernant aucune plainte total Plaintes prestation de prestation prestation de concernant contrôle d'entretien travaux prestation de contrôle nombre de spancs nombre de plaintes Observatoire des Spancs en Rhône-Alpes - Jura - Saône-et-Loire Etat des lieux - Situation au 31 décembre 2012 Observatoire du groupe de travail régional des acteurs de l'anc Rhône-Alpes - Jura - Saône-et-Loire, animé par le Graie Synthèses disponibles sur le site internet : 12 / 12