M e Stéphanie Vallée Ministre de la Justice du Québec

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1 Les personnes suivantes sont les premiers signataires de la Déclaration de principe sur la justice participative et ont signé à Montréal le 13 novembre 2014 : M e Stéphanie Vallée Ministre de la Justice du Québec M e Greg Moore Bâtonnier, Barreau de Montréal L honorable François Rolland Juge en chef, Cour supérieure du Québec L honorable Paul Crampton Juge en chef, Cour fédérale M e Robert Côté Président, Commission des relations du travail M e Marie Lamarre Présidente et juge administratif en chef, Commission des lésions professionnelles M e Bernard Synnott Bâtonnier, Barreau du Québec L honorable Elizabeth Corte Juge en chef, Cour du Québec L honorable Morton S. Minc Juge président, Cour municipale de Montréal M e Mathieu Proulx Président-directeur général, Tribunal administratif du Québec M e Luc Harvey Président, Régie du logement L honorable Pierre E. Audet Juge en chef adjoint, Cour du Québec, chambre civile M e Véronique Bélanger Doyenne adjointe à la planification stratégique, Faculté de droit Université McGill M e Marie-Claire Belleau, Ad, E. Professeure titulaire, Faculté de droit Université Laval M e Dominique Bourcheix M e Nancy Brouillette Coordonnatrice des comités, Barreau de Montréal M e Marie-Josée Brunelle, Méd. A. M e Diane Chartrand Présidente, Groupe de droit collaboratif du Québec Madame Estelle Drouvin Coordonnatrice, Centre de services de justice réparatrice M e Jennifer Fafard-Marconi Directrice des communications et de la documentation, Centre de justice de proximité du Grand Montréal M e Geneviève Fortin Directrice du développement des affaires stratégiques, Société québécoise d information juridique M e Annick Gariépy Responsable du soutien à la profession, Barreau du Québec

2 M e Elizabeth Greene Présidente, Comité organisateur de la Table ronde sur la justice participative M e Pierre D. Grenier Président et administrateur, Institut de médiation et d arbitrage du Québec M e Caroline Larouche Vice-présidente, Association du Jeune Barreau de Montréal M e Doris Larrivée Directrice générale, Barreau de Montréal M e Laurette Laurin, Ad. E. Directrice de la formation continue, Barreau du Québec M e Nancy Leggett-Bachand Directrice générale, Pro Bono Québec Monsieur Pierre Marcoux Président, Regroupement des organismes de justice alternative du Québec M e Steve McInnes Président, Section de prévention et règlement des différends, Association du Barreau canadien, division Québec Madame Julie Pouliot Association des organismes de justice alternative du Québec M e Jean-François Roberge Directeur des programmes en prévention et règlement des différends, Faculté de droit Université de Sherbrooke M e Jean-François Rousseau M e Nathalie Roy Directrice générale, Éducaloi Madame Renata Uresti Gestionnaire du Centre de développement professionnel, Faculté de droit Université d Ottawa M e Luc Hervé Thibaudeau M e Lise Tremblay Directrice générale, Barreau du Québec M e Miville Tremblay Modérateur et membre du comité organisateur de la Table ronde sur la justice participative M e Hélène (Sioui) Trudel Fondation du Dr Julien L honorable Dominique Vézina Juge, Cour du Québec M e Irène Zaïkoff Vice-présidente, Commission des relations du travail M e Patrick Zakaria

3 M me Johanne Fortin Directrice générale, Aux trois pivots Signé à Trois-Rivières, le 14 mars 2016 M e Serge Pisapia Avocat, médiateur et arbitre agréé Signé à Montréal, le 9 novembre 2015 M e Lorraine Deveaux Signé à Montréal, le 29 septembre 2015 M e Lorraine Deveaux Signé à Montréal, le 29 septembre 2015 M e Jean Chartier Président, Commission d accès à l information du Québec Signé à Montréal, le 25 septembre 2015 M e Josée Tremblay Rivest Tremblay Tétreault avocats Signé à Montréal, le 9 septembre 2015 M me Josée Lacoursière Directrice générale, BENADO Signé à Delson, le 29 juillet 2015 M e Magali Fournier Signé à Montréal, le 29 juillet 2015 M me Lisa-Marie Roy Intervenante communautaire et médiatrice, L'Autre Avenue Signé à Québec, le 10 juin 2015 M me Véronique Poulin Trajet Inc. Signé à Montréal, le 28 mai 2015 M me Dominique Roman Présidente, Justice alternative du Haut-Richelieu Signé à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 15 mai 2015 M me Marie-Noëlle Lavallée Signé à Québec, le 12 mai 2015 M me Renée-Claude Pichette Signé à Québec, le 11 mai 2015

4 M me Julie Dumont Directrice, L'Autre Avenue Signé à Québec, le 7 mai 2015 M me Marilyn Berthiaume Signé à Québec, le 7 mai 2015 M e Pascale Caron Signé à Montréal, le 7 mai 2015 M e Anne-Marie Pierrot Responsable de la formation continue et des équivalences, Barreau du Québec Signé à Montréal, le 6 mai 2015 M e Gabriel Lemay Morneau Shepell Signé à Montréal, le 6 mai 2015 M me Gislaine Dufault Directrice des communications, Barreau de Montréal Signé à Montréal, le 8 avril 2015 M me Nadine Bernatchez Coordonnatrice, REPARS Signé à Joliette, le 26 février 2015 M e Diane Labrèche Professeure, RéForMa, Université de Montréal Signé à Montréal, le 28 janvier 2015 M e Pierre-Claude Lafond Professeur titulaire, Faculté de droit de l'université de Montréal Signé à Montréal, le 22 janvier 2015 M e Marie Christine Kirouack, Ad.E. Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Signé à Montréal, le 19 décembre 2014 M e Audrey Villeneuve Directrice, Centre de justice de proximité de Québec Signé à Québec, le 16 décembre 2014 M e Nabil N. Antaki RéForMa Signé à Montréal, le 13 décembre 2014 M e Véronic Boyer Directrice, Centre de justice de proximité de l'outaouais Signé à Gatineau, le 13 décembre 2014

5 M e Dana Chevalier Signé à Sainte-Anne-de-Bellevue, le 10 décembre 2014 M e Martha Shea Signé à Toronto, le 8 décembre 2014 M e Andrée Gosselin Juge administrative Signé à Montréal, le 3 décembre 2014

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