Fiches pratiques du 6 e protocole de bonne tenue des chantiers

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1 Fiches pratiques du 6 e protocole de bonne tenue des chantiers Service du Patrimoine de Voirie Septembre 2013

2 Depuis la fin des années 1980, la Mairie de Paris et la Fédération Régionale des Travaux Publics d Ile-de-France se sont engagées dans une démarche partenariale d amélioration de la tenue des chantiers sur l espace public viaire. Ainsi cinq protocoles ont depuis été signés et ont progressivement établi un dispositif qui intègre les enjeux de la préservation de la qualité de vie des usagers lors de la réalisation de travaux sur l espace public. Le 6 e protocole établi en 2012 s est particulièrement intéressé aux problématiques suivantes : - Le maintien de l accessibilité de l espace public en situation dégradée - L amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux - Une meilleure diffusion des bonnes pratiques Pour conduire l évolution du dispositif actuel vers une gestion durable des chantiers, les partenaires inscrivent le 6 e protocole dans une démarche qualité. Elle consiste à considérer les chantiers dans un système organisé en quatre phases : la planification et la préparation, la bonne tenue pendant la phase d exécution, le contrôle et le suivi, et enfin la mise en place de mesures correctives propres à assurer l amélioration permanente de la qualité des chantiers. Les fiches qui suivent ont pour objectif de résumer de façon synthétique et exhaustive l ensemble du 6 e protocole. Des photographies indiquant les gestes à faire ou à ne pas faire permettent d illustrer l ensemble de la réglementation de la notation en vigueur.

3 02 01 L information chantier maître d ouvrage Pourquoi? Comment? Pour les chantiers d urgence ou de courte durée (- de 5 jours) Deux types de panneaux sont nécessaires. Les poser côte-à-côte au moment de la pose des barrières. Le panneau de barrière Le PIC bas (panneau pour logo des entreprises) Les travaux sont réalisés par : Logo Contact Xxxxxxxxxxxx xxxxxx Raison sociale Xxxxx xxxxxxx N de Siret Xxxxx xxxxxxx 1

4 01 Pour les chantiers de plus de 5 jours Trois types de panneaux sont nécessaires. Le PIC haut Le PIC bas (panneau pour logo des entreprises) Le panneau de barrière Les travaux sont réalisés par : Logo Logo Contact Xxxxxxxxxxxx xxxxxx Raison sociale Xxxxx xxxxxxx N de Siret Xxxxx xxxxxxx Contact Xxxxxxxxxxxx xxxxxx Raison sociale Xxxxx xxxxxxx N de Siret Xxxxx xxxxxxx Où et combien de panneaux faut-il poser? 2

5 01 Pour les chantiers de plus de 2 semaines Les panneaux 3

6 01 BONNES PRATIQUES À Planning général Quand? Quoi? Lors de la réunion préalable, au moins 3 semaines avant le début des travaux - Du message choisi pour le PIC - Des lieux de pose des PIC 7 jours avant le début des travaux Le jour du début des travaux Pendant toute la durée des travaux Pose des panneaux POINTS DE VIGILANCE Références 4

7 02 L information chantier entreprise Pourquoi? Comment? Pour les chantiers d urgence ou de courte durée (- de 5 jours) Deux types de panneaux sont nécessaires. Les poser côte-à-côte au moment de la pose des barrières. Le panneau de barrière Le PIC bas (panneau pour logo des entreprises) Les travaux sont réalisés par : Logo Contact Xxxxxxxxxxxx xxxxxx Raison sociale Xxxxx xxxxxxx N de Siret Xxxxx xxxxxxx 1

8 02 Pour les chantiers de plus de 5 jours Trois types de panneaux sont nécessaires. Le PIC haut Le PIC bas (panneau pour logo des entreprises) Le panneau de barrière Les travaux sont réalisés par : Logo Logo Contact Xxxxxxxxxxxx xxxxxx Raison sociale Xxxxx xxxxxxx N de Siret Xxxxx xxxxxxx Contact Xxxxxxxxxxxx xxxxxx Raison sociale Xxxxx xxxxxxx N de Siret Xxxxx xxxxxxx Où et combien de panneaux faut-il poser? 2

9 02 POINTS DE VIGILANCE Respecter les délais annoncés. Références 3

10 02 03 Signalisation temporaire réglementaire Pourquoi? de chaussée ; Comment? Vitesse limitée à 30 km/h Sur la 1 ère barrière AK5 AK3 B14 K8 ère ère barrière de l emprise ; ère barrière de l emprise ou sur Positionner le totem en amont du chantier si possible entre la première barrière de l emprise et le carrefour. Sceller le totem à droite de la circulation. Un rappel à gauche peut être nécessaire si chaussée large et à sens unique. 1

11 03 BONNES PRATIQUES automobile ; POINTS DE VIGILANCE Références ème 2

12 04 Barriérage du chantier Pourquoi? Comment? 1

13 04 BONNES PRATIQUES POINTS DE VIGILANCE Références e 2

14 02 05 Cheminement des piétons et maintien de l accessibilité Pourquoi? Comment? Laisser le cheminement libre de tout obstacle. 0,90 m minimum 1

15 05 BONNES PRATIQUES le passage des personnes à mobilité réduite ; Installer les emprises avec des barrières en biais aux angles pour canaliser Barrières solidaires et K 8 POINTS DE VIGILANCE Installer les aménagements pour les personnes à mobilité réduite ; Références e 2

16 02 06 La propreté des chantiers Pourquoi? Comment? Chaque entreprise est responsable des déchets. Elle doit : É Maintenir l intérieur comme l extérieur des emprises propres. La zone de stockage doit être maintenue en état de propreté. 1

17 06 déterminée. BONNES PRATIQUES POINTS DE VIGILANCE Références ème Plan d accessibilité de la voirie et des espaces publics parisiens. 2

18 07 Stockage des matériels et matériaux Pourquoi? Comment? 1

19 07 BONNES PRATIQUES POINTS DE VIGILANCE Références 2

20 02 08 Protection environnementale Pourquoi? Comment? É É 1

21 08 BONNES PRATIQUES POINTS DE VIGILANCE Références 2

22 02 09 Protection des arbres Pourquoi? Comment? Préserver les arbres 1

23 09 BONNES PRATIQUES POINTS DE VIGILANCE Références 2

24 10 Véhicules et engins Pourquoi? Comment? 1

25 10 BONNES PRATIQUES POINTS DE VIGILANCE Références 2

26 11 Procédures Libérer l espace public PIC POINTS DE VIGILANCE 1