PROVINCE DE QUEBEC MRC DU-DOMAINE-DU-ROY VILLE DE SAINT-FELICIEN

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC DU-DOMAINE-DU-ROY VILLE DE SAINT-FELICIEN RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE EN VUE DE CRÉER LES NOUVELLES ZONES 158-1R, 61-1 M ET 62-1 M ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.c.19) et par la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a- 19.1); ATTENDU QUE le Plan d urbanisme (Règlement no ) de la Ville de Saint-Félicien est entré en vigueur le 12 août 2004; ATTENDU QUE ces modifications ont été recommandées par le comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saint-Félicien; ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Félicien a jugé à propos d établir ce projet de règlement; LE CONSEIL DECRETE ET STATUE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 PREAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit. ARTICLE 2 CREER LA ZONE 158-1R A MEME LA ZONE 158-C Le feuillet numéro 2 de 3 du plan de zonage faisant partie du Règlement et ses amendements en vigueur de la ville de Saint-Félicien est par la présente modifié de façon à créer la zone R à même la zone 158-C. La grille de spécifications en vigueur est modifiée en conséquence et les normes applicables sont prévues à cette grille et aux règlements d urbanisme. Les plans et illustrent la situation actuelle et la situation projetée. La grille de spécifications modifiée, feuillet 7 de 12, est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 CREER LA ZONE 61-1 M A MEME LA ZONE 62-P Le feuillet numéro 1 de 3 du plan de zonage faisant partie du Règlement et ses amendements en vigueur de la ville de Saint-Félicien est par la présente modifié de façon à créer la 61-1M à même la zone 62-P. La grille de spécifications en vigueur est modifiée en conséquence et les normes applicables sont prévues à cette grille et aux règlements d urbanisme. Les plans et illustrent la situation actuelle et la situation projetée. La grille de spécifications modifiée, feuillet 4 de 12, est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.

2 ARTICLE 4 CREER LA ZONE 62-1 M A MEME LA ZONE 62-P Le feuillet numéro 1 de 3 du plan de zonage faisant partie du Règlement et ses amendements en vigueur de la ville de Saint-Félicien est par la présente modifié de façon à créer la 62-1M à même le zone 62-P. La grille de spécifications en vigueur est modifiée en conséquence et les normes applicables sont prévues à cette grille et aux règlements d urbanisme. Les plans et illustrent la situation actuelle et la situation projetée. La grille de spécifications modifiée, feuillet 4 de 12, est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 5 ENTREE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ADOPTE à la séance de ce conseil tenue le 14 mars Gilles Potvin Maire M e Alexandre Doucet-McDonald Greffier

3 Annexe plan

4 Annexe plan

5 Grille de spécifications 7 de 12

6 Annexe plan

7 Annexe plan

8 Grille de spécification 4 de 12

9 AVIS PUBLIC RÈGLEMENTS NOS , et (Art , al 3 LAU) Je donne avis que les règlements suivants : NO MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE EN VUE DE MODIFIER LES USAGES AUTORISES DANS LA ZONE 65- M NO MODIFIANT LE REGLEMENT DE ZONAGE EN VUE DE CREER LES NOUVELLES ZONES 158-1R, 61-1M ET 62-1M NO RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS / BOULEVARD DU JARDIN ont été adoptés par le conseil le 14 mars ont fait l objet d un certificat de conformité par la MRC du Domaine-du-Roy, le 15 avril 2016, date de leur entrée en vigueur. Le texte de ces règlements est déposé et on peut en prendre connaissance au greffe de cette ville, aux heures habituelles d ouverture des bureaux, au 1209, boulevard Sacré-Cœur (3 e étage), à Saint-Félicien. FAIT ET DONNÉ à Saint-Félicien, ce 21 e jour d avril M e Alexandre Doucet-McDonald, avocat Greffier (Publié dans le journal l Étoile du Lac, édition du 27 avril 2016) CERTIFICAT DE PUBLICATION JE, ME ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE J AI AFFICHÉ LE PRÉSENT AVIS PUBLIC CONCERNANT LES RÈGLEMENTS , ET AU TABLEAU D AFFICHAGE À L HÔTEL DE VILLE LE 21 AVRIL CET AVIS A FAIT L OBJET D UNE PARUTION DANS LE JOURNAL L ÉTOILE DU LAC, EN DATE DU 27 AVRIL ME ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, GREFFIER