Fonds social Européen ASPECTS GENERAUX Mise en œuvre par le Conseil Général de la Gironde

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Stéphane Delisle
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1 Fonds social Européen ASPECTS GENERAUX Mise en œuvre par le Conseil Général de la Gironde

2 Geographie

3 GEOGRAPHIE La Région Aquitaine le Département de la Gironde

4 Un cadre général Le cadre européen la stratégie de Lisbonne- les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion Le cadre national français le P.N.R CNRS qui s est appuyé sur un diagnostic vise la cohésion par la cohérence politique au différents niveaux européens et nationaux le Programme opérationnel national compétitivité et emploi

5 Compétitivité Régionale et emploi Programme opérationnel national du Fonds social européen

6 Stratégie d intervention du fonds social européen Stratégie par axe d intervention axe d intervention 1 ;contribuer à l adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques axe d intervention 2 :améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi axe d intervention 3 renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations axe d intervention 4 investir dans le capital humain et la mise en réseau, l innovation et les actions transnationales axe d intervention 5 assistance technique

7 Cadre financier

8 Ventilation par année

10 priorité 3: la compétence départementale Le Fonds social européen contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie européenne pour l emploi réduire les inégalités territoriales face à l emploi et à favoriser l insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté. Comment?: renforcer les moyens et optimiser les démarches coordonnées entreprises à l échelle régionale, départementale ou locale.- appuier l action des collectivités territoriales et des acteurs locaux dans une logique de projet, globale et intégrée impulser des actions territorialisées qui organisent la coordination et mise en synergie.des acteurs gouvernance : Soutenir l insertion par l activité économique, avec pour objectif le retour des bénéficiaires dans l emploi classique,(durable) Soutenir l action des communes et des structures intercommunales et plus particulièrement les PLIE (projets des plans locaux d insertion et d emploi) ; -- les projets peuvent concerner la définition de projets professionnels, la gestion de parcours d insertion,la conception et le suivi du partenariat territorial, le développement des liens avec les entreprises. les politiques d insertion des Conseils généraux: un cadre opérationnel les programmes départementaux d insertion (PDI) l accompagnement professionnel et pré professionnel des allocataires du RMI, les actions préventives visant à éviter l inscription au RMI.. Le FSE soutient également des actions en directions de publics ayant des difficultés particulière d insertion les jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, les détenus, les handicapés et les personnes en situation d illettrisme. Il s agira principalement d actions d accompagnement, de formation, de validation de projets professionnels et de VAE (validation des acquis de l expérience). Les principaux cofinanceurs sont : l Etat, la Région, les départements, les communes.

11 Modalités d ACCES au financement FSE Subvention demandée à l Etat au niveau régional : demande introduite sur les axes 1 et 2 Subvention introduite sur l axe 3 auprès d un organisme intermédiaire(oi) un OI est un organisme tiers qui par délégation est chargée de diveres tâches pour mettre en œuvre une partie du programme Cette délégation porte sur les tâches de gestion et de contrôles : lourde responsabilité pour le Conseil Général de la Gironde

12 Le Département Organisme intermédiaire Pourquoi? Une Histoire: Gestion de la convention cadre Apporter une réponse aux associations pour mobiliser du FSE: le cofinancement- l avance des fonds Appuyer les structures associatives dans leur demande de FSE : ingénierie de projet Accompagner les associations dans la gestion de leur projet Développer des procédures d évaluation Professionnaliser les structures ( les ressources humaines) Rechercher des cohérences politiques stratégiques et de l efficacité Consommation des crédits FSE

13 La subvention globale Délégation de crédits FSE au Président du Conseil Général de la Gironde désigné comme organisme intermédiaire Une convention signée ave l Autorité de gestion déléguée ( ETAT) précise l ensemble des régles à respecter en vertu des règlements européens, et des objectifs fixés avantages multiples

14 Modalités de mise en oeuvre de la subvention globale Une Négociation avec l Etat en 2006 Une demande en Décembre 2006 > un programme d actions départementales > un plan de financement: un montant Un descriptif du système de gestion ; organisation interne Une convention signée avec l ETAT pour une période de 3 ans le 18 Mai 2008

15 Les outils de gestion cadrage juridique les règlements communautaires les circulaires interministérielles nationales note de cadrage au sein du conseil général de la Gironde. Les règles d interprétation et d application Des instructions nationales FSE Une liste d outils types

16 L organisation interne Vise à créer les conditions de la transparence de l utilisation des fonds publics Identifier qui fait quoi? Faire ce que l on a écrit! Le dispositif Un organigramme hiérachique Un organigramme fonctionnel : qui fait quoi? Des cellules de gestion opérationnelles:la gestion des projets Une cellule d audit qualité gestion Une cellule de certification interne Une cellulle d assistance technique la gestion de la programmation presage :

18 Organigramme hiérarchique

19 Organigram me fonctionnel

20 La convention et la gestion des aides Les règles générales posées aux bénéficiaires durée Objectifs : le périmètre des actions montant avec des tranches d éxécution les modalités de paiement responsabilité déroulement de l opération- suspension résiliation de la convention achats de biens et services publicité évaluation de l opération : indicateurs par action personne / stucture les dispositions financières tenir une comptabilité séparée un plan de financement avec des coûts éligibles directs et indirects rressources mobilisables ddétermination de la subvention communautaire -Le bénéficiaire accepte que la subvention FSE soit limitée au montant strictement nécessaire pour équilibrer les ressources et les dépenses de l opération clauses de réfaction l archivage: pouvoir retracer l opération- durée 2021-

21 Qualité des organismes porteurs et sélection - Les organismes porteurs de projet doivent être en capacité de respecter les conditions de suivi et d exécution de l opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d une aide du FSE. - - Le volume de l aide et la dimension de l opération doivent être subordonnés à une analyse en termes de coûts/avantages du financement par le FSE au regard des contraintes de gestion et de suivi de l opération cofinancée afin d encourager la concentration des crédits. Dans le droit fil de la préconisation nationale sur l analyse coûts/avantages du financement par le FSE d opérations devant répondre aux contraintes de gestion, de suivi et de contrôles, il a été fixé un seuil financier plancher de de FSE par projet en programmation Sont privilégiées enfin les opérations présentant une valeur ajoutée communautaire et répondant aux critères suivants : - La logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats), la capacité d animation et le partenariat réuni autour du projet - L effet levier pour l emploi - L effet levier du projet, sa capacité à attirer d autres sources de financement - Le caractère original, innovateur transférable du projet - Le caractère anticipatif des opérations sur les problématiques de mutations économiques, sociales, - L articulation des fonds.

22 La demande de subvention globale

23 Les opérations de la subvention globale 1- Accompagnement des services aux personnes 2- Soutien a l insertion professionnelle par le développement d activités, de services et la création d entreprises. 3- Augmenter les possibilités d emploi: Accompagnement du secteur de la conchyliculture 4- Conseillers Emplois Insertion : augmenter les possibilités d emploi. 5- Soutien aux groupements d employeurs en gironde : augmenter les possibilités d emploi des rmistes 6- Référents insertions 7- Appuis à l insertion sociale et professionnelle des travailleurs Handicapés 8- Appuis à l autonomie et l insertion professionnelle notamment des jeunes travailleurs 9- Augmenter les possibilités d emploi pour les catégories professionnelles précaires : Appuis aux parcours professionnels dans le secteur de la culture 10 Actions expérimentales portant sur la prévention RMI 11 - Augmenter les possibilités d emploi pour les catégories prioritaires : Actions jeunes diplômés allocataires du RMI 12- Accompagnement vers l emploi durable des RMI par des entreprises de travail temporaire

24 Les étapes du projet Une chaîne de TRACABILITE INTERNE Procédure transparente publiée sur le web

30 Types d associations financées Des petites associations: Les associations d insertion professionnelle projets entre et Des coopératives d activités projets entre Des associations techniques professionnelles Associations dans le champ de l insertion des handicapés Groupements d employeurs à Association de services à domicile pour les personnes âgées Associations pour l insertion des jeunes Associations dans le champ culturel : projets d insertion des intermittents

31 conclusion LA FORMATION ACCOMPAGNER les associations : Développer la culture : QUALITE gestion EVALUATION

32 Merci pour votre attention disponible pour répondre à vos questions Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX CEDEX Mail : m.rousseau@cg33.fr U

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