Présentation du budget 2015

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1 Auteur Erich Dürst, directeur Date Version 2.0 Présentation du budget 2015 Sommaire 1 INTRODUCTION 2 2 GÉNÉRALITÉS Prévision du nombre de personnes à la charge de l EVAM Principaux éléments influençant le budget 2015 de l EVAM 3 Produits 4 Hausse des charges 4 3 COMMENTAIRES PAR CENTRE DE COÛT Direction Secrétariat général Unité Encadrement Unité Hébergement Unité Assistance Secteurs 5

2 Présentation du budget INTRODUCTION Globalement, le budget 2015 de l Etablissement vaudois d accueil des migrants (EVAM) s inscrit dans la continuité par rapport au budget En effet, le Service de la population (SPOP) prévoit, pour les besoin de l élaboration du budget, que le nombre de personnes à prendre en charge par l établissement l année prochaine sera identique aux prévisions articulées pour Dans ce contexte, l EVAM doit faire face à une diminution - toute choses égales par ailleurs - de la subvention cantonale de CHF 500'000, ainsi qu à des augmentations de charges inéluctables et non influençables à hauteur de CHF 2'800'000, à savoir : Amortissements : + CHF 750'000 suite à un changement du calcul des amortissements, passant pour les rénovations, de 50 ans à 20 ans, conformément aux recommandations de l auditeur. Loyers et charges : + CHF 900'000 en raison de l augmentation constante des loyers moyens payés par l EVAM (qui loue environ 1250 appartements). Ce poste n a pas été ajusté depuis plusieurs années, de sorte que l écart entre le budget et la réalité s est creusé et que l ajustement devient inéluctable. Annuités : + CHF 450'000 conformément aux dispositions de la convention collective de travail. Primes LAMal : la hausse des primes pour l assurance obligatoire des soins représente une hausse des charges de l ordre de CHF 700'000. Compte tenu de ces éléments, l établissement a donc continué sa recherche systématique de pistes d économies afin d être en mesure de présenter un budget équilibré. Ce budget équilibré comporte plusieurs facteurs de risques. Premièrement, il semble aujourd hui probable que les prévisions du Service de la population seront dépassées en 2015, comme c est le cas pour l exercice en cours. Deuxièmement, certaines charges probables n ont pas été budgétées, pour atteindre l équilibre. Finalement, l arrivée en Suisse d un nombre élevé de personnes appelées à y rester, au bénéfice d un statut de réfugié ou d un permis F entrainera des efforts importants en matière d intégration, à ce stade pas entièrement financés. Conformément aux dispositions de la loi sur l aide aux requérants d asile et à certaines catégories d étrangers (LARA), la subvention à l EVAM sera adaptée en cas de besoin en cours d exercice selon les mécanismes d ajustement définis dans la convention de subventionnement. Cependant, ces mécanismes ne couvrent que les risques liés aux nombres plus importants de personnes à prendre en charge. Un exercice déficitaire ne peut dès lors pas être exclu. Dans un tel cas de figure, conformément aux dispositions de la LARA, le déficit sera couvert par le fonds d égalisation doté aujourd hui de CHF 6'023'511 (état selon le bilan de l établissement du 31 décembre 2013). 2 l 5

3 2 GÉNÉRALITÉS 2.1 Prévision du nombre de personnes à la charge de l EVAM L évolution du nombre de bénéficiaires de l EVAM au cours des douze derniers mois était contrastée. A partir de fin octobre 2013, le nombre a d abord augmenté jusqu en janvier, notamment en raison d arrivées de requérants d asile syriens. Il a ensuite baissé jusqu en mai 2014, puis a fortement augmenté jusqu en août, pour se stabiliser à un niveau élevé. Cette évolution est imputable à la situation de crise au Moyen-Orient et à la déstabilisation de la Libye qui facilité les passages à travers la Méditerranée. Le nombre moyen de demandes d asile déposées en Suisse était de 1789/mois en Il est remonté à 2054/mois pour les dix premiers mois de Sur plusieurs années, l évolution des effectifs à la charge de l EVAM se présente de la manière suivante : 31 décembre 2010 : décembre 2011 : décembre 2012 : décembre 2013 : octobre 2014 : 5250 Les prévisions du SPOP pour 2015 sur lesquelles est basé le présent budget sont de : 31 décembre 2014 : décembre 2015 : 4519, avec une baisse de 585 personnes, contre 369 au budget 2014, soit une baisse beaucoup plus accentuée. Pour le cas où les volumes réels dépassent les volumes budgétés, les mécanismes d ajustement de la subvention, tels que prévus par LARA et détaillés dans la convention de subventionnement, interviendront pour permettre à l EVAM de continuer à remplir sa mission. Les mêmes mécanismes agiront, par une diminution de la subvention, en cas de volumes inférieurs aux prévisions. Relevons finalement que la nature de la population à la charge de l EVAM est en train de se modifier. Le pourcentage de personnes étant appelées à rester durablement en Suisse est en augmentation. Pour la première fois depuis de nombreuses années, et notamment depuis l introduction des accords de Dublin, le taux de protection (pourcentage des décisions de l Office fédéral des migrations aboutissant soit à l octroi du statut de réfugié, soit à une admission provisoire [permis F]) dépasse 50 % (52.5 % pour les premiers dix mois de l année 2014, contre 25.6% en 2013). Ceci indique une modification des motifs de migration, liée à la situation géopolitique évoquée cidessus, et montre que la politique d asile suisse - qui vise à apporter protection aux personnes persécutées - fonctionne. Il s en suit une évolution des défis de l avenir : les enjeux liés à l intégration, aussi bien sur les plans économique que social, vont gagner en importance. L EVAM doit être capable de les relever. 2.2 Principaux éléments influençant le budget 2015 de l EVAM En dehors des effets liés directement au nombre d arrivées et des effectifs à prendre en charge, et de la diminution de la subvention cantonale décrite au point 1, le budget 2015 de l EVAM est 3 l 5

4 influencé principalement par les éléments suivants (pour simplifier la lisibilité, montants cités ciaprès sont arrondis) : Produits La subvention budgétée du canton passe de CHF 109'490'500 à CHF 110'227'000. Cette augmentation est due à une modification du traitement des frais d interprétariat médical qui seront désormais comptabilisés par l EVAM. De ce fait, l EVAM inscrit dans son budget une charge et un produit équivalents, à hauteur de CHF 1'200'000. D autre part, la subvention de l Etat à l EVAM a été diminuée de CHF 500'000, conformément à la décision du Conseil d Etat du 10 septembre Les autres produits de l EVAM augmentent de CHF 1'250'000. Ceci est notamment la conséquence du fait que l EVAM héberge de plus en plus de personnes qui ont été mises au bénéfice d un permis de séjour (permis B), mais qui n ont pas encore quitté les structures d hébergement de l établissement. Les prestations d hébergement - dont les charges figurent au budget - leur sont en conséquence facturées et représentent la moitié de la hausse. La seconde moitié est due à la facturation de prestations délivrées soit aux bénéficiaires (repas, transports, récupération sur assistance indue), soit aux tiers institutionnels tels le CSIR, pour la mise en place de classes de français pour les réfugiés, dont le nombre est en augmentation ou les municipalité pour certains programmes d utilité publique. Hausse des charges Loyers : le loyer moyen payé par l EVAM pour la location d un appartement (toutes tailles confondues) se situe actuellement à CHF 816/mois. Les budgets précédents étaient basés sur un prix moyen de CHF 755/mois, qui correspondait à la valeur de L ajustement de cette valeur, par rapport aux 1250 appartements loués, représente une charge supplémentaire de CHF 900'000. Suite à une recommandation de son auditeur, et avec l accord du SPOP et du SAGEFI, l EVAM a modifié les règles d amortissement des travaux de rénovation de ses bâtiments. La durée d amortissement de ces investissements passe ainsi de 50 ans à 20 ans pour être proche de la réalité économique (essentiellement second œuvre et aménagements intérieurs). Il en résulte une charge supplémentaire de CHF 750'000. La masse salariale est influencée par des annuités conformes à la Convention collective de travail, à hauteur de CHF 450'000. Frais de traduction dans le domaine médical : transfert d une charge de CHF 1'200'000 et du produit équivalent du SPOP. 3 COMMENTAIRES PAR CENTRE DE COÛT 3.1 Direction Pas de remarques. 3.2 Secrétariat général Internalisation d un ETP dans le domaine informatique, charge entièrement compensée. Une analyse a montré que l internalisation était économiquement neutre (diminution du poste «consultance et développement informatique» en contrepartie de l augmentation de la masse salariale) mais permettait de diminuer la dépendance de fournisseurs et consultants externes. 4 l 5

5 3.3 Unité Encadrement Les charges de l unité Encadrement diminuent de CHF 350'000 en comparaison au budget D une part, compte tenu de la forte tendance baissière qui caractérise la commande 2015 par rapport à 2014, l ajustement de l activité sur les valeurs annoncées par le SPOP conduit à sortir du budget 2015 certaines charges (notamment de personnel) pour env. - CHF 450'000. Il est entendu qu en cas de besoin (volume d activité plus important que prévu), ces mêmes dépenses seront financées par les mécanismes d ajustement prévus par la loi. D autre part, les frais de surveillance ont pu être diminués par diverses mesures de réorganisation interne (- CHF 300'000). Le budget de l unité contient également des charges liées à une prestation additionnelle (cours de français) fournie au Service d aide et de prévoyance sociales (SPAS [Centre social d intégration des réfugiés, CSIR]). Cette charge est compensée par un produit équivalent (CHF 200'000). Finalement, le budget inclut la création d une cantine destinée aux bénéficiaires de l établissement qui fréquentent le centre de formation (charge partiellement compensée) et aux collaborateurs (charge entièrement compensée) (CHF 200'000, compensés à hauteur de CHF 100'000). 3.4 Unité Hébergement Les charges de l unité Hébergement augmentent de CHF 1'150'000. Y sont inclus CHF 750'000 d augmentation des amortissements et CHF 900'000 d augmentation de loyers (voir ci-dessus, point 2.2). Par ailleurs, les charges de l unité diminuent sur plusieurs postes (achat de mobilier, frais de débarras et de stockage, frais de réfection, frais de chauffage, loyers), pour un total de CHF 500'000 environ. 3.5 Unité Assistance Les charges de l unité Assistance augmentent de CHF 1'200'000, essentiellement en raison du transfert de la gestion des traductions médicales du SPOP (voir point 2.2 ci-dessus). D autre part, des modifications interviennent en ce qui concerne les frais médicaux. L évolution des postes y relatifs est très contrastée, certains évoluant à la hausse (primes, franchises, quotesparts), d autres à la baisse (frais dentaires, frais non pris en charge par l assurance obligatoire des soins). Globalement, on enregistre une diminution du montant de CHF 200'000. Les prévisions dans ce domaine sont très aléatoires. Il est à souligner que l EVAM n a pas de maîtrise des coûts liés à la santé, la responsabilité de l organisation de la prise en charge des frais médicaux et de l affiliation des bénéficiaires à l assurance maladie obligatoire incombant au DSAS. Finalement, la dotation de l unité est augmentée de 1.25 ETP. La fonction d enquêteur, introduite en 2014 (3 ETP) est portée au budget pour l ensemble de l exercice 2015 (+ CHF 200'000). 3.6 Secteurs Pas de remarques. 5 l 5