1. Le développement et la promotion du Vélo à assistance électrique (VAE)

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1 PROJET DE PROMOTION DU VÉLO À ASSISTANCE ELECTRIQUE APPEL À CANDIDATURE 1. Le dévelppement et la prmtin du Vél à assistance électrique (VAE) 1.1. Cntexte : Le Plan Wallnie cyclable Le prjet de dévelppement et de prmtin du VAE 1.3. Le prjet au sein des vélcistes/magasins de mts de Wallnie Le prjet Le financement Vtre engagement L engagement de la Régin wallnne 2. Mdalités de candidatures 2.1. Prcédure d inscriptin 2.2. Sélectin des candidatures 3. Renseignements cmplémentaires

2 1. Le dévelppement et la prmtin du vél à assistance électrique (VAE) 1.1. Cntexte : le Plan Wallnie cyclable 2.0 En décembre 2010, le Guvernement walln a adpté le «Plan Wallnie cyclable». Sa finalité est d amélirer frtement les cnditins de la pratique du vél et d augmenter significativement sn utilisatin en Wallnie d ici Dans la cntinuité, une nuvelle muture du Plan Wallnie Cyclable, sa versin 2.0, a été récemment dépsée au Guvernement walln. Ce plan ambitieux, dnt l'un des buts principaux est de créer une dynamique nuvelle autur de l usage du vél en Wallnie et de faire crître sn usage régulier, cmprte 3 axes : 1. Un axe «infrastructures» 2. Un axe «sensibilisatin» 3. Un axe «usage effectif» L une des mesures de l axe «usage effectif» vise particulièrement à dévelpper et sutenir le dévelppement et l usage du vél à assistance électrique (VAE) pur les déplacements utilitaires en Wallnie. Le présent prjet vise dès lrs à permettre aux cncityens de puvir réaliser des test gratuits de véls à assistance électrique de qualité. Des expériences relatives à de telles initiatives de prêt nt déjà démntré un taux de satisfactin très élevé de la part des utilisateurs et l utilisatin du vél s est intensifiée au terme de la péride de test. Cnvaincu que vus représentez l interlcuteur idéal pur mener à bien ce prjet, le Ministre de la Mbilité Carl DI ANTONIO vus prpse de devenir un partenaire privilégié de la Wallnie dans cette initiative de prêt de véls à assistance électrique. De plus, cette apprche permettra de valriser et de dnner une visibilité à vtre travail, tut en attirant ainsi une nuvelle clientèle auprès de vtre établissement.

3 1.2. Le prjet de dévelppement et de prmtin du VAE A ce jur, en Wallnie, la majrité des déplacements utilitaires à vél snt effectués avec un vél classique u pliant. Les trajets cncernés snt relativement curts et ne représentent en général que quelques kilmètres en myenne. Sn usage est dnc limité pur un certain type de trajets. Le vél «classique» ne répnd pas nécessairement aux besins des persnnes devant se déplacer sur des myennes distances, u lrsque le relief est accidenté. Lrs d un sndage réalisé sur la mbilité en Wallnie, en aût 2012, 45 % des persnnes interrgées nt identifié le fait de ne pas dispser d une bnne cnditin physique cmme l une des raisns les empêchant de se remettre au vél. C est dans ce cadre que le vél à assistance électrique est une réelle pprtunité pur se (re)mettre en selle : un vél dté d un mteur électrique et d une batterie furnissant l énergie nécessaire pur assister le pédalage, de manière variable suivant sn effrt et sa vitesse. L assistance électrique démultiplie la puissance du pédalage et s interrmpt au-delà de 25 km/h. Et même si l effrt est diminué par l assistance électrique du vél, le VAE permet de se remettre en duceur à faire du sprt, ce qui est clairement un bénéfice en terme de santé. L assistance électrique facilite l usage du vél pur les persnnes qui : - Divent mnter des côtes sur leur trajet ; - Parcurent une distance au delà de 5 km ; - Veulent éviter de faire trp d effrt u de transpirer ; - N nt pas une bnne cnditin physique ; - Divent transprter un chargement. Bref, le VAE rend la pratique du vél accessible à un plus grand nmbre de persnnes, mais il faut néanmins puvir cmpter sur un budget imprtant pur dispser d un mdèle fiable et de qualité. Cmpte tenu du mntant de l investissement, ns cncityens hésitent suvent à passer à l achat sans puvir effectuer un véritable test sur une péride suffisament lngue. C est purqui la Wallnie, à travers une actin du Plan Wallnie cyclable 2.0, a suhaité mettre en place un prjet de dévelppement et de prmtin du vél à assistance électrique afin de permettre à des persnnes intéressées de tester ce vél dans de bnnes cnditins.

4 1.3. Le prjet au sein des vélcistes / magasins de mts de Wallnie Le prjet Le Ministre walln de la Mbilité prpse aux vélcistes et magasins de mts un partenariat visant à faire tester le vél à assistance électrique à tut cityen demandeur dans le cadre d un prêt à myen/lng terme dnt vici les mdalités : - Un vél à assistance électrique sera prêté gratuitement aux cityens qui en fnt la demande ; - Chaque prêt se fera sur une péride de 4 semaines et sera renuvellé au premier jur uvrable (du magasin) de chaque mis, à une persnne différente à chaque fis ; - L ensemble du prjet de mise à dispsitin du vél à assistance électrique s étend sur une péride de 3 ans ; - La première mise à dispsitin du vél à assistance électrique débutera effectivement au 1er ctbre Pur mettre en applicatin ces mdalités, vus bénéficierez d une subventin de la Wallnie. Il est dnc demandé aux bénéficiaires de : - Mettre à dispsitin, pur un mis, au cityen qui en fait la demande, un vél à assistance électrique de qualité. Ce prêt est à rganiser de manière séquencée sur tute la durée du prjet, sit 3 ans. - Pur garantir l usage de véls dernier cri, les véls mis à dispsitin peuvent être renuvelés en curs de rute, à la libre appréciatin du vélciste, pur autant que ceux-ci restent dans la même gamme de prix et de qualité que les véls riginaux. - Rester attentif à tute réflexin entamée par le Guvernement walln qui viserait à favriser les achats de biens et services publics et privés wallns, au bénéfice de ns entreprises wallnnes et dnc à l empli walln. Dans cette ptique, les véls fabriqués / assemblés en Régin wallnne sernt, tant que faire se peut, à privilégier. - En tant que bénéficiaire de la subventin et respnsable de ce prjet, vus vus engagez à mettre à dispsitin du cityen un vél à assistance électrique neuf, de qualité, pur lequel vus assurerez l entretien régulier et une maintenance si nécessaire, équipé d un cadenas de haute sécurité et assurés cntre le vl.

5 - En fnctin de la demande, il vus est spécifiquement demandé, à l aide des utils pratiques 1 furnis par la Wallnie, de privilégier la mise à dispsitin des VAE pur des usages utilitaires (différents des usages turistiques u sprtifs). - Vus vus engagez également à infrmer le cityen sur le matériel de sécurité de base à devir prter lrsqu il se déplace en vél (vir le site et la méthdlgie pur garantir le bn état et la lngévité et du VAE ( ntamment la recharge de la batterie). Au terme de l expérience, le bénéficiaire de la subventin est libre de cnserver lesdits véls Le financement Afin de sutenir le présent prjet, la Wallnie accrdera un subside réginal aux bénéficiaires qui sernt retenus. Ce subside cuvrira 100% des dépenses faites par le bénéficiaire pur la mise à dispsitin (telle que précitée) d un vél à assistance électrique, à raisn d un plafnd de TVAC par bénéficiaire pur une péride de 3 ans. Le subside cuvrira précisément les frais relatifs : - À la mise à dispsitin du VAE en elle-même et du chargeur de batterie ; - À la main d œuvre (hrs pièces) assurant l entretien u la maintenance du VAE ; - À la cuverture d une assurance vl 2 sauf si une frme de garantie spécifique est prpsée par le vélciste ; - À la mise à dispsitin d un cadenas de haute sécurité. Tus les autres frais engendrés par ce prjet sernt à charge du bénéficiaire et ne purrnt en aucun cas être imputés à la Wallnie. 1 Vir pint L engagement de la Wallnie 2 En savir plus sur les cuvertures d assurance vl de vél, cnsultez le site de Prvel :

6 Vtre engagement Par le fait de répndre à cet appel à candidature, le bénéficiaire s engage à : - Faire l acquisitin d un vél à assistance électrique de qualité, répndant au minimum aux dispsitins techniques suivantes : L assistance dit être cnditinnée au pédalage, L assistance dit se cuper au-delà de 25 km/h, La puissance du mteur dit être limitée à 0,25 KW. - Présenter une méthdlgie de cmmunicatin du prjet, tut en tenant cmpte de l ensemble des utils pratiques mis à vtre dispsitin par la Wallnie (vir 1.3.4), afin de : Recruter des cityens qui purrnt venir tester les véls à assistance électrique sur une péride de 4 semaines maximum ; Faire cnnaitre le prjet de prêt du vél à assistance électrique auprès des services publics et des pôles d activités prches du bénéficiaire (entreprises, cmmerces, écles, etc.). - Assurer la gestin du prêt du vél à assistance électrique afin que celui-ci sit tujurs testé dans des cnditins ptimales. - S appuyer sur les utils pratiques de gestin du prjet (cmmunicatin et de gestin) mis à vtre dispsitin par la Wallnie (vir 1.3.4). - Inciter les cityens qui btiendrnt le prêt du vél à assistance électrique à remplir un curt frmulaire d évaluatin du prjet (en ligne u en versin papier réclté par le bénéficiaire et cmmuniqué à la Wallnie). - Participer au prcessus d évaluatin du prjet mis en place par la Wallnie. - ATTENTION : afin de valider vtre prjet au final et pur que vus puissiez recevir l entièreté de la subventin, il faut au mins que 75% de l ensemble des pérides de réservatins des VAE sient assurées. Exemple : puisqu il s agit de pérides de réservatin d un mis (4 semaines), 12 pérides snt dnc pssibles par vél par an, vus avez dnc l bligatin d assurer un prêt de VAE au minimum pendant 9 pérides de réservatin.

7 La Wallnie s engage à : L engagement de la Wallnie - Financer à 100 % les pstes valables cnfrmément au pint «Financement», les pstes et frais admis sernt clairement expliqués et anntés dans le dcument de subventin qui vus sera transmis si vtre candidature est acceptée. ATTENTION : le budget de cette subventin ne purra pas dépasser les eurs TVAC pur la péride de 3 ans. Faciliter le travail du vélciste quant à la prmtin et au suivi du prjet en mettant à dispsitin, dès la signature de la subventin, des utils pratiques, sit un kit de cmmunicatin et des utils de gestin au frmat papier u électrnique (frmulaire de candidature pur les cityens, calendrier des pérides de réservatin, affiches, flyers, ). - Mettre en place à destinatin du cityen un système d évaluatin en ligne permettant de cnnaître : La fréquence d utilisatin, Les kilmètres parcurus, Les répnses aux attentes, Les difficultés rencntrées, Le changement mdal sur le lng terme, L achat effectif d un vél à assistance électrique. - Assurer une cmmunicatin glbale sur ce prjet de subventin via ses différents canaux de cmmunicatin

8 2. Mdalités de candidatures Afin de pursuivre la dynamique mise en place depuis plusieurs années par la Wallnie pur favriser la pratique régulière du vél, vus êtes invités à participer au présent prjet et à remettre une candidature. En effet, vus êtes les interlcuteurs privilégiés du cityen pur la lcatin et/u l achat de vél dans vtre zne et vus puvez réellement participer à étendre le panel des cyclistes ptentiels de vtre régin. De plus, vus purrez faire cnnaitre vtre cmmerce et vs services à un plus grand nmbre, puisque la Wallnie assurera une cmmunicatin générale de ce prjet et des entités participantes dans ses utils de cmmunicatin Prcédure d inscriptin et dssier de candidature Le bénéficiaire qui suhaite s inscrire remplit le frmulaire de candidature ci-jint. Celui-ci peut également être téléchargé sus frmat infrmatique sur la page internet dédiée au prjet sur le site : Ce dssier de candidature est à renvyer pur le 22 aût 2016 au Service public de Wallnie à l attentin de Alice Gbiet par : - Currier à l adresse suivante : SPW DGO2 - Directin de la Planificatin de la Mbilité, Bulevard du Nrd 8 à 5000 NAMUR. - à l adresse suivante : wallnie.cyclable@spw.wallnie.be Sélectin des candidatures Les candidatures sernt évaluées en fnctin des critères suivants : - Vtre mtivatin et vtre intérêt par rapprt au prjet dans sa glbalité ; - La qualité des véls 3 qui sernt mis à dispsitin du cityen ; - La façn dnt vus cmptez cmmuniquer afin de faire cnnaître le prjet et susciter l intérêt ; - Les bjectifs chiffrés de mise à dispsitin des véls électriques et la méthdlgie de suivi relative à la mise à dispsitin des VAE ; Elles devrnt être rentrées au SPW pur 22 aût 2016 au plus tard. 3 Sur base des mdèles, des marques et du prix des VAE (prix prfessinnel/marchand)

9 L administratin prcédera à l analyse des dssiers. Tus les candidats sernt infrmés de la décisin début du mis de septembre. La mise à dispsitin pura débuter au 1 er ctbre 2016 mais les cityens purrnt d res et déjà s inscrire (éventuellement sur liste d attente) dès l annnce fficielle des magasins retenus participants. 3. Renseignement cmplémentaires Pur tut autre renseignement, n hésitez pas à cmpser le 081/

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