DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NOGENT- VALLEE DE L OISE POUR LE RACCORDEMENT DU CENTRE DE

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1 Nogent sur Oise, le 29 mars 2012 DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NOGENT- SUR-OISE, ESIANE (SITA) ET LE SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L OISE POUR LE RACCORDEMENT DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLERS- SAINT-PAUL AU RESEAU DE CHALEUR DE NOGENT-SUR-OISE.

2 UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN ALIMENTE PAR UNE NOUVELLE SOURCE DE CHALEUR ISSUE DE LA COMBUSTION DES DECHETS DU DECHET A L ENERGIE DISTRIBUEE AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN Les déchets = un combustible. La valorisation énergétique consiste à extraire d un gisement de déchets son pouvoir calorifique pour produire de l énergie (thermique et électrique) et des sous-produits valorisables (mâchefers, métaux ferreux et non ferreux). Les déchets sont introduits dans les trémies de chargement des différents fours. Au démarrage, la température des fours est amenée par des brûleurs à gaz à 850 C minimum. Puis les déchets servent de combustibles : plus aucun apport d énergie extérieure n est alors nécessaire. Les déchets jouent le rôle de carburant solide lors de la réaction de combustion qui s opère dans les fours. En effet, ils possèdent une énergie interne (dite aussi énergie potentielle) qui est mise en œuvre lors de la réaction, énergie qui est transformée à son tour en chaleur. La chaleur issue de la combustion est à la fois rayonnée et transportée par les fumées. Sous cette forme, elle est difficilement exploitable. Il est nécessaire dès lors de la récupérer via une chaudière de récupération, dont chaque four est équipé, et de la transformer en vapeur surchauffée envoyée au Groupe Turbo-Alternateur où elle va être valorisée sous forme d énergie électrique et thermique. Sous cette forme, la chaleur peut être transportée et distribuée. > Pour fournir la chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Nogent-sur- Oise, deux échangeurs, d une puissance chacun de 5 MW, vont être installés et financés par le SMVO : ces échangeurs récupèrent la vapeur sous-tirée sur la turbine et produiront les MWh therm /an qui alimenteront le réseau en eau surchauffée à 105 C. > Ce raccordement au réseau de chauffage urbain permet au centre de Villers-Saint- Paul d optimiser sa production énergétique en s ajoutant au MWhe d'électricité (Compte-rendu annuel technique 2011) exportés sur le réseau EDF et à la fourniture des tonnes de vapeur à la plateforme chimique en vis-à-vis de l usine. Le coefficient d efficacité énergétique du Centre de Valorisation Energétique de Villers-Saint-Paul passera de 0.67 à 0.71, ce qui classe cette unité comme productrice d énergie au sens de la nouvelle Directive cadre déchets européenne et permet la reconnaissance de l incinération comme un mode de valorisation, et non pas d élimination des déchets. Les différentes formes de valorisation énergétique : L énergie libérée par la combustion des déchets est récupérée dans une chaudière. Il existe trois types de valorisation énergétique : ð la production d énergie thermique, ð la production électrique ð la cogénération, production simultanée de chaleur et d électricité. Page 2 sur 8

3 Le centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul produit de l énergie utilisée de différentes façons : ð par la production d électricité après conversion dans une turbine permettant d alimenter les besoins de l installation ou de fournir de l électricité au réseau EDF ð telle quelle par un réseau de chaleur, alimentant une collectivité (chauffage d immeuble, hôpitaux, piscines) ou un industriel (utilisateur de vapeur proche de l usine) L utilisation de la vapeur produite dans le réseau de chaleur fonctionne sur un circuit continu qui laisse la possibilité d utiliser cette vapeur pour d autres réseaux qui pourraient être raccordés par la suite. Ce premier raccordement peut être suivi d autres raccordements. C est la Haute Performance Energétique de l installation qui permet cela. Par rapport à une valorisation électrique, la cogénération électricité-vapeur (avec vente de vapeur sur un site industriel, d où économie de gaz naturel) permet un gain équivalent notamment à la consommation de foyers en termes d épuisement des ressources naturelles non renouvelables et à la circulation de 1300 à 5600 voitures en termes d acidification atmosphérique et d effet de serre. Par rapport à la cogénération électricité-vapeur (avec vente de vapeur sur un site industriel, d où économie de gaz naturel uniquement), la cogénération optimisée électricité-vapeur (avec vente de vapeur sur un site industriel et un réseau de chaleur) permet un gain équivalent à la consommation de foyers en terme d épuisement des ressources naturelles et à la circulation de à voitures en terme d effet de serre et d acidification atmosphérique. UNE NOUVELLE SOURCE DE CHALEUR ISSUE DES DECHETS POUR NOGENTAIS Les MWh therm. permettront de chauffer un équivalent de habitants* quartier de l Obier. Cette fourniture d énergie contribue largement à alimenter le réseau de chauffage urbain de la ville de Nogent-sur-Oise car elle représente 87% d énergie renouvelable distribuée sur le réseau dont la capacité totale est de MWh therm.. * 5,6 MWh/habitant selon le Service statistique du ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (SOeS) à usage résidentiel. (Donnée 2008 rapportée au nombre d habitants en France en 2008 (source INSEE) & convertie en MWh à partir de tep (1 tep = kwh) Page 3 sur 8

4 UNE CONVENTION TRIPARTITE QUI DEFINIT LES TERMES POUR LA FOURNITURE DE CHALEUR AU RESEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE La Commune de Nogent-sur-Oise a confié, via un contrat de délégation de service public, l exploitation des installations de production collectives du chauffage et de l eau chaude sanitaire du quartier de l Obier au groupement SICE/Laurent Barillet devenu par la suite DALKIA France. Ce contrat arrive à échéance le 30 juin La Commune de Nogent-sur-Oise a décidé, par délibération en date du 27 juin 2011 de déléguer l exploitation de son réseau de chaleur. Le futur contrat de délégation de service public (ci-après le «Contrat de concession»), de type concession, d une durée de 24 ans, aura pour objet de confier à un opérateur économique (ci-après le «Concessionnaire») la réalisation de travaux de rénovation et d extension du réseau de chaleur ainsi que son exploitation. 1. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire devra notamment assurer : ð sur le territoire de la Commune, la conception, le financement et la réalisation des travaux de raccordement au centre de valorisation énergétique. Toutes énergies confondues, les énergies renouvelables devront être supérieures à 55 % ; ð la conception, le financement et la réalisation de tous les travaux (équipements de production, transport et distribution) liés au passage en basse température du réseau; ð la conception, le financement et la réalisation de tous les travaux de rénovation de la centrale de cogénération qui sera intégrée au périmètre de la concession ; ð l'exploitation et l'entretien des installations ; ð la fourniture et la distribution de chaleur aux usagers ; ð la gestion des relations avec les abonnés ; ð la perception des redevances auprès des usagers La date prévisionnelle d entrée en vigueur du Contrat de concession est fixée au 1er juillet Le SMVO est propriétaire du centre de valorisation énergétique situé à Villers-Saint- Paul (ci-après le «CVE») construit en 2004, dont l exploitation a été confiée à la société ESIANE (SITA) dans le cadre d une convention de délégation de service public conclue le 15 novembre Ce contrat a débuté avec la mise en service des installations en 2003 pour une durée de 14 ans. Le terme de la Convention CVE est fixé en En qualité de délégataire, la société ESIANE (SITA) a la responsabilité de l exploitation de l ensemble des installations du Centre de Traitement Principal, propriété du SMVO, et notamment du Centre de Valorisation Energétique. Page 4 sur 8

5 En application de ce contrat de délégation de service public, l énergie produite par incinération des déchets doit être valorisée par ESIANE (SITA). Pour ce faire, le CVE est équipé d un groupe turbo-alternateur permettant la production d électricité à partir de la vapeur issue du système d incinération. Une partie de la vapeur produite est revendue à la société VSPU pour les utilités de la plate-forme chimique, située à proximité. Les besoins en chaleur de la Commune s élèvent sur la base du périmètre actuellement desservi à environ MWh (au moins MWh) qui seront en grande partie fournis par le SMVO à partir d une canalisation de transport de chaleur au départ du CVE de Villers-Saint-Paul jusqu à la chaufferie centrale de Nogent sur Oise. Ces besoins pourraient évoluer jusqu à MWh en fonction du potentiel de raccordement existant sur le territoire de Nogent sur Oise. Dans la perspective d une démarche de développement durable et afin de garantir un équilibre économique du Contrat de Concession le plus favorable possible aux usagers du service public, la commune de NOGENT-SUR-OISE et le SMVO se sont donc rapprochés en vue d étudier et de fixer les conditions auxquelles le CVE pourrait fournir une partie de la quantité de chaleur nécessaire au réseau de chaleur de la Commune. 3. À cette fin, les Parties ont décidé de conclure une Convention tripartite, laquelle fera partie intégrante du dossier de consultation pour l attribution du futur Contrat de concession et lui sera annexée. La Convention sera également annexée au contrat de Délégation de Service Public pour l exploitation du Centre de Valorisation Energétique. Le raccordement au CVE a nécessité notamment de déterminer, en amont de la future consultation lancée par la Commune pour attribuer le Contrat de concession, le prix de vente de la livraison de vapeur détendue produite par le CVE ainsi que les modalités et conditions de fourniture et d achat de chaleur. LES TERMES DE LA CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLERS SAINT PAUL AU RESEAU DE CHALEUR DE NOGENT SUR OISE ESIANE (SITA) s engage à fournir à la Commune, et au Concessionnaire qui sera désigné et qu elle subrogera dans ses droits et obligations de la Convention, une partie de la vapeur convertie en Chaleur par le CVE répondant aux quantités suivantes : ð Pendant la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) : MWh/an, quantité nominale envisagée à la demande de la Commune et selon les besoins du réseau de chaleur. Cette quantité ne pourra pas être supérieure à MWh/an dans la mesure où ESIANE (SITA) doit garantir une puissance hiver dans le cadre de la fourniture d électricité à EDF. ð Pendant la période estivale (du 1er avril au 31 octobre) : MWh/an, quantité nominale envisagée à la demande de la Commune et selon les besoins du réseau de chaleur de la Commune. Soit une quantité totale annuelle de MWh. Page 5 sur 8

6 Le Concessionnaire (la ville de Nogent sur Oise) assurera : ð La conception, la réalisation et le financement des travaux de raccordement au CVE jusqu à la chambre de raccordement inclue, laquelle est située à la limite entre la partie enterrée et la partie aérienne. Cette chambre est située au droit des aérocondenseurs conformément au tracé du réseau de chaleur du CVE figurant en ; ð L entretien et l'exploitation, y compris le gros entretien et renouvellement, des installations réalisées dans le cadre du Contrat de concession. Le Concessionnaire soumettra au SMVO, pour information, les spécifications techniques de ses équipements dont le fonctionnement pourrait avoir une influence sur le bon fonctionnement des équipements du CVE. Le SMVO assure : ð La conception, la réalisation et le financement des travaux de raccordement au CVE en amont de la chambre de raccordement exclue située à la limite entre la partie enterrée et la partie aérienne ; ð L entretien et l'exploitation, y compris le gros entretien et renouvellement, des installations jusqu aux brides avals de l échangeur situé dans le CVE, brides inclues. Le SMVO soumettra à la Commune, pour information, les spécifications techniques de ses équipements dont le fonctionnement pourrait avoir une influence sur le bon fonctionnement des équipements du réseau de la Commune. En cas de défaillance du SMVO et/ou d ESIANE (SITA), dû à un équipement situé sur le réseau aérien du CVE, le SMVO et/ou ESIANE (SITA) assureront, à leurs frais, la remise en état et supporteront les conséquences financières de ces dysfonctionnements. LES TARIFS a) Montant des Investissements (valeur 31 août 2011) CVE : HT Etudes liées au projet : HT Investissement global : H.T Emprunt de H.T à taux fixe sur 24 ans à 5 % b) Coûts annuels de fonctionnement Annuité de remboursement d emprunt : HT/an Conduite et petit entretien : HT/an Gros entretien renouvellement : HT /an Page 6 sur 8

7 Pertes : HT/an de pertes de recettes EDF et VSPU pour fournir la chaleur au réseau de la Commune. Total coûts annuels : HT/an Les tarifs de vente de Chaleur, hors subvention et hors taxes en valeur au 1er novembre 2011, sont les suivants : R10 été = 13,86 HT/ MWh ; R10 hiver = 21,10 HT/ MWh ; R20 = HT/mois. Le prix moyen annuel hors subvention sera de 22 HT/ MWh. Il sera appliqué le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation et les taxes directement applicable à la vente de Chaleur. Dans l hypothèse où le SMVO bénéficierait de subventions liées à l exécution de la présente Convention, les tarifs de vente de Chaleur seront diminués à due proportion du montant des subventions obtenues. Page 7 sur 8

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