REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE

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1 REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE BUKINA FASO Union- Discipline -Travail Unité - Progrès -Justice VISITE DE TRAVAIL ET D AMITIE DU MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE DU BURKINA FASO EN REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE DU 14 AU 18 MARS COMMUNIQUE FINAL Du 14 au 18 Mars 2016, une délégation du Burkina Faso, conduite par Monsieur Souleymane SOULAMA, Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière, a effectué une visite d amitié et de travail en République de Côte d Ivoire. Cette visite s inscrit dans le cadre du renforcement des liens de coopération et d amitié en matière de transport et de commerce entre les deux Etats. Le programme de travail s est articulé en quatre (04) temps : la cérémonie d ouverture des travaux des experts des deux (02) pays, le déroulement des travaux, la préparation de la convention de concession révisée pour l exploitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya avec le groupe Bolloré en vue de sa signature et la lecture du communiqué final. Le séjour de la mission a été ponctué de visites de structures techniques du Ministère des Transports. La cérémonie d ouverture a été co-présidée par Monsieur Souleymane SOULAMA, Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière du Burkina Faso et par Monsieur Benjamin B. SORO, Directeur de Cabinet, représentant le Ministre des Transports de la République de Côte d Ivoire. Dans son mot de bienvenue, le Directeur de Cabinet a adressé, au nom de Monsieur le Ministre des Transports et du Gouvernement de la République de Côte d Ivoire, ses félicitations au peuple burkinabè pour la conduite heureuse de la transition politique et sa compassion suite aux douloureux évenements dont il a été l objet de la part de terroristes le 15 janvier

2 Dans son allocution d ouverture, Monsieur Souleymane SOULAMA, Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière du Burkina Faso, a, aux noms de SEM Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso et du Gouvernement burkinabè, adressé ses vives compassions au peuple ivoirien et au Président de la République de Côte d Ivoire SEM Alassane OUATTARA, suite à l attaque terroriste survenue le 13 mars 2016 à Grand-Bassam. Il s est également félicité de l accueil chaleureux et fraternel dont sa délégation et luimême ont bénéficié. Après avoir évoqué les enjeux de la visite, il a souhaité franc succès aux travaux et les a déclarés ouverts. Les travaux ont été organisés en quatre (4) groupes thématiques : réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya ; levée des entraves à la fluidité du trafic le long du corridor Abidjan- Ouagadougou ; Appui Budgétaire Régional (ABR) ; accord aérien Côte d Ivoire/Burkina Faso et actualisation du protocole de coopération technique du 13 mai Réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Ouagadougou-Kaya Au titre de la réhabilitation de l axe ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Kaya, les deux (2) délégations se sont félicitées de la reprise des négociations avec BOLLORE, après une interruption due aux évènements survenus au Burkina Faso. Elles ont retenu les points suivants : - la relecture et la mise en forme des projets de convention de concession révisée et ses annexes déjà paraphées et prêts à être signés ; - la finalisation des négociations avec le groupe Bollore sur les questions restées en suspens au terme des précédentes réunions des 11 et 12 février 2016 à Abidjan à savoir, les projets d annexe F1 (Méthodologie pour le calcul des péages ferroviaires), F5 (Traitement des arriérés) et F6 (Conditions d application des pénalités financières) ; - Au cours des négociations, le groupe BOLLORE a présenté trois (3) nouvelles exigences à intégrer dans la version de la Convention de Concession Révisée (CCR), paraphée le 31 juillet Celles-ci ont été rejetées par les deux (2) 2

3 Etatsparce qu elles remettent en cause les engagements pris par le groupe BOLLORE depuis le 25 avril La CCR n a donc pas été signée. 2. Levée des entraves à la fluidité du trafic le long du corridor Abidjan- Ouagadougou Les deux (2) délégations ont apporté les réponses suivantes à certaines préoccupations évoquées : 2.1 pour le mauvais état de la route : o la réhabilitation du tronçon Ferkéssédougou-Ouangolodougouest en cours et prendra fin en septembre 2016 ; o lestravaux de réhabilitation du tronçon Bouaké-Ferkéssédougou démarreront en décembre pour l insuffisance des aires de stationnement des camions à Abidjan o la gare de fret de Vridi a été réhabilitée avec l appui de la Banque Mondiale et sera disponible fin mars 2016 ; o les études sont en cours pour la réalisation d une plate-forme logistique au PK 26 ; o les transporteurs devront être sensiblisés à l effet d utiliser les aires de stationnement de Vridi, Yopougon et Abobo. 2.3pour l insuffisance des aires de stationnement des camions à San Pedro La construction de deux (2) aires de stationnement et de quatre plateformes logistiques dans le cadre du Projet Routier (PR 8); Toutes ces infrastructures seront dotées de commodités adéquates. 2.4 pour les délais de routes et les amendes de douane y afférentes L Administration des douanes ivoiriennes s est engagée à mettre en place un système informatique plus flexible. 2.5 pour l insécurité au niveau de la zone portuaire caractérisée par des vols de marchandises sur des camions en circulation l Autorité portuaire d Abidjan a fait connaitre l existence d un dispositif de sécurité ISPS en zone sous douane. En outre, la réhabilitation en cours de la voirie permettra d accroitre la fluidité dans la zone portuaire. 3

4 2.6 pour les contraintes de la pesée contradictoire dont la marge de tolérance est de 500 kg L Administration des douanes ivoiriennes a marqué son accord pour un test de vérification ou de confirmation des pesées avec la participation du CBC, du CMC et du CNUT. 2.7 pour l application de la circulaire N 1757du 08 février 2016 portant sur la gestion des pesées contradictoires et des délais de routes des camions sous TRIE Il est recommandé d en faire une large ampliation à l ensemble des chargeurs (Burkina Faso, Mali, Côte d Ivoire, Niger, etc.). 2.8 pour La non déclaration du fret au CBC par les transitaires et les consignataires Les deux (2) délégations ont recommandé la mise en place d un cadre de collaboration entre le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC), l Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), le Haut Conseil du Patronat des Entreprises de Transport Routier de Côte d Ivoire. 2.9 pour le problème des véhicules hors normes Les deux (2) délégations ont recommandé la mise en place d un comité d agrément conformément aux dispositions communautaires de l UEMOA et de la CEDEAO pour les relations avec l OSER Les deux délégations ont convenu de l organisation de voyages d études en vue de partager les expériences mutuelles en matière de sécurité routière. 3. Appui Budgétaire Régional (ABR) Lesdélégations se sont appropriées les conclusions de la première session du comité technique conjoint tenue à Grand-Bassam en août 2015 et ont décidé de donner un coup d accélérateur à la mise en œuvre des différentes mesures. Les points suivants ont été évoqués : 3.1 Au titre de la mise en place d un Document Unique de Transport (DUT) Les deux délégations, ont adopté une disposition de reconnaissance mutuelle du Document Unique de Transport (DUT) mis en place par la Côte d Ivoire et le Bordereau de Suivi du Transport Routier (BSTR) mis en place par le Burkina Faso 4

5 après la séance de visioconférence organisée le mardi 15 mars 2016 au siège de la Banque Mondiale à Abidjan. Des équipes techniques sont mises en place pour l harmonisation des différents documents retenus et pour apporter des précisions sur leur périmètre d application. 3.2 Au titre de la révision de l Accord Bilatéral de Transport Routier Les deux (2) délégations ont convenu de garder les dispositions des articles 11 et 12 de l Accord Bilatéral de Transport Routier en ce qui concerne la répartition du fret stratégique dans l attente des résultats escomptés par la mise en œuvre de certaines mesures retenues au titre de l ABR. Toutefois, les deux (2) délégations ont insisté sur la mise en œuvre effective de ces dispositions par les deux (2) pays dans les deux sens et principalement par le Burkina Faso pour ce qui concerne la répartition du Fret local dans le sens Burkina Faso Côte d Ivoire au profit des transporteurs ivoiriens conformément à l Accord Bilatéral. 3.3 Au titre du transport pour compte propre et pour compte d autrui Les deux délégations ont reconnu la pertinence des définitions retenues par les différentes parties et demandé aux deux (2) Etats de formuler et mettre en œuvre des dispositions règlementaires pouvant empêcher les entreprises qui disposent d une autorisation de transport pour compte propre d effectuer le transport public (transport pour compte d autrui). Pour ce faire, des comités ont été créés dans les deux Etats pour réfléchir au dispositif règlementaire à mettre en place. Ces différents comités devront partager les résultats de leur réflexion le 15 avril 2016 au plus tard et préparer un texte portant sur leur mise en œuvre le 30 juin 2016 au plus tard. 3.4 Au titre de l analyse de certaines questions du secteur du transport routier Au regard de la complexité de certaines questions relatives au transport routier, les deux (2) délégations ont convenu d approfondir les réflexions aux travers des études ci-dessous identifiées : études sur la répartition du fret sur les corridors entre le Burkina Faso et la République de Côte d Ivoire (Financement OIC et CBC) ; 5

6 études sur le transport pour compte propre au Burkina Faso et en République de Côte d Ivoire (Financement à rechercher) ; études pour l intégration des bases de données sur le trafic, les acteurs et les services du transport routier au Burkina Faso et en République de Côte d Ivoire (Financement à rechercher). Les deux (2)délégations sollicitent fortement les deux Etats pour mettre en place les financements nécessaires à la réalisation desdites études. 3.5 Au titre du renforcement du rôle du Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC) et de l Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) Ayant encore une fois relevé une bonne et étroite collaboration entre le CBC, l OIC, le Port Autonome d Abidjan (PAA) et le Port Autonome de San Pedro, les deux (2) délégations se sont appropriées la volonté exprimée par les deux (2) Etats pour : - apporter un appui politique et institutionnel des autorités ivoiriennes et burkinabè en vue de permettre la participation du CBC en qualité d observateur aux réunions des Conseils d Administration des Ports Autonomes d Abidjan et de San Pedro, sur des sujets d intérêt commun ; - apporter un appui politique et institutionnel des autorités ivoiriennes et burkinabè en vue de permettre l entrée de l OIC au Conseil d Administration du CBC ; - exiger une déclaration obligatoire de fret à l OIC pour les cargaisons ivoiriennes et au CBC pour les marchandises du Burkina Faso ; - réaliser la bourse de Fret d Abidjan. 3.6 Au titre de l application du règlement 14/2005/CM/UEMOA Concernant la mise en œuvre du Règlement 14/2005/CM/UEMOA du 16/12/2005, les deux (2) délégations ont réaffirmé la volonté des Ministres en charge des infrastructures et des transports de l UEMOA, du Ghana et de la Guinée d appliquer intégralement les dispositions dudit Règlement au plus tard le 1 er juin Les deux (2) délégations sollicitent donc l implication effective des autorités des deux (2) pays pour faire respecter cette échéance. 6

7 Pour ce faire, il est indispensable que le Port Autonome d Abidjan rende opérationnels au plus tard le 30 avril 2016, ses pèse-essieux mobiles. 3.7 Au titre de la mise en place d un régime commun des infractions routières et de leurs sanctions Ayant constaté l absence d avancée sur la mise en place d un régime commun des infractions routières et de leurs sanctions, les deux (2) délégationsont convenu de la mise en place par les deux (2) Etats, d une commission de travail bipartite pour élaborer un document approprié. 3.8 Au titre des taxes parafiscales supportées par les transports Les deux (2) délégations ayant également constaté le nombre et le niveau élevé de certaines taxes prélevées par les collectivités territoriales (Mairies, Districts, Conseils Régionaux, etc.) sur les transporteurs de marchandises et de passagers, demandent aux deux (2) Etats d autoriser un audit global sur les taxes concernées afin de mettre en œuvre des mesures d harmonisation. 3.9 Au titre de l application du Plan Régional de Contrôle sur les axes routiers inter-etats de l UEMOA Compte tenu du développement des actes de malveillance et de terrorisme enregistrés par les deux (2) pays, les deux (2) délégations ont demandé la mise en œuvre effective du Plan Régional de Contrôle sur les axes routiers inter- Etats de l UEMOA dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de publication du présent communiqué. 4 Accord aérien Côte d Ivoire/Burkina Faso et actualisation du protocole de coopération technique du 13 mai Au titre de l Accord aérien entre la Côte d Ivoire et le Burkina Faso ; Les deux délégations ont convenu de faire signer à Ouagadougou à une date qui sera arrêtée par les Autorités compétentes, l Accord de Services Aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d Ivoire et le Gouvernement du Burkina Faso, négocié et paraphé le 22 octobre 2015 à Antalya (Turquie), abrogeant celui du 13 mai Ce nouvel accord aérien contient les clauses modernes de sécurité et de sûreté de l aviation civile, conformément aux recommandations de l Organisation de l Aviation Civile Internationale (OACI). 7

8 4.2 Au titre du Protocole d accord entre le Gouvernement de la République de Côte d Ivoire et le Gouvernement du Burkina Faso relatif aux opérations de recherches et sauvetage Les deux (2) délégations ont examiné la question des Recherches et Sauvetage et ont réaffirmé leur attachement à l application des normes et pratiques recommandées par l OACI, portant sur l harmonisation et la mutualisation des moyens dans le domaine des Recherches et Sauvetage. A cette fin, les deux (2) délégations ont décidé de mettre en place un Comité technique de travail pour actualiser le Protocole d accord. La première réunion de ce comité se tiendra dans la deuxième quinzaine du mois d avril Benchmarking sur la concession de contrôle sûreté à l Aéroport International Felix Houphouët-Boigny d Abidjan La délégation burkinabé s est informée sur l expérience de la Côte d Ivoire qui a concédé à un opérateur privé, le contrôle de sûreté à l Aéroport International Felix Houphouët-Boigny d Abidjan. L efficacité du dispositifmis en place a été constatée par des audits avec des taux de conformité largement au-dessus de la moyenne mondiale (OACI 78% et UEMOA 94%). En réponse, la délégation ivoirienne a rappelé tout le processus suivi pour cette concession qui a permis d atteindre le haut niveau de sûreté enregistré. En marge des travaux des experts, la délégation du Burkina Faso a visité les structures techniques suivantes du Ministère des Transports : Le Port Autonome d Abidjan (PAA), la Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile et Industriel (SICTA), le Centre de Gestion Intégrée (CGI), l Office de Sécurité Routière (OSER) et l Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d Abidjan. Les échanges autour de ces visites ont été extrêmement enrichissants. Au terme de cette visite, Monsieur Souleymane SOULAMA, Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière du Burkina Fasoaréitéré au Président Alassane OUATTARA, au Gouvernement ivoirien et au Ministre ivoirien des Transports, Monsieur Gaoussou TOURE, ses sincères remerciements pour l accueil particulièrement chaleureux et fraternel ainsi que pour l hospitalité authentiquement africaine dont sa délégation et lui-même ont été l objet. 8

9 Dans le cadre de leurs compétences respectives, les deux Ministres ont convenu de poursuivre leurs efforts pour faire respecter les engagements pris afin de contribuer audeveloppement des deux Etats et au renforcement de leur coopération et à l intégration des deux peuples. Fait à Abidjan, le 17mars 2016 Pour la République de Côte d Ivoire Le Ministre des Transports Pour le Burkina Faso Le Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière Gaoussou TOURE Souleymane SOULAMA Chevalier de l Ordre National 9