CAPITALISATION GENRE : Projet Pilote de Sécurisation Foncière à l échelle du village de DAN SAGA, dans le département d AGUIE

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1 CAPITALISATION GENRE : Projet Pilote de Sécurisation Foncière à l échelle du village de DAN SAGA, dans le département d AGUIE Marthe Diarra

2 SIGLES AGR ANPIP CALI COFOCOB COFOCOM COFODEP FAO FBSA FIDA FENU GRN OFSPR PDRAA PPILDA PPSF RN SPCR SPR UGP Activités Génératrices de Revenus Agence Nigérienne pour la Promotion de l Irrigation Privée Action Concertée des Questions Foncières Commission Foncière de Base Commission Foncière Communale Commission Foncière Départementale Organisation pour l Alimentation et l Agriculture Fonds Belge pour la Sécurisation Alimentaire Fonds International pour le Développement de l Agriculture Fonds pour l Environnement des Nations Unies Gestion des Ressources Naturelles Organisation des Formateurs pour la Sensibilisations des Populations Rurales Projet de Développement Rural de L Arrondissement d AGUIE Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le Développement à AGUIE Projet Pilote de Sécurisation Foncière Ressources Naturelles Secrétariat Permanent du Code Rural Secrétariat Permanent Régional Unité de Gestion du Projet 2

3 GLOSSAIRE Fura : sorte de pâte de mil que l on délaie avec du lait et de l eau. C est le repas principal des populations rurales, et il est consommé au moins une fois par jour et par personne. La pénurie en mil a pour conséquences dans de nombreux ménages de modifier sa préparation en fura sans lait ou de le remplacer par une bouillie de mil qui exige moins de mil dans sa cuisson. Gamana : champ octroyé à l épouse et aux jeunes hommes non mariés de la famille par le chef d exploitation. Il est prélevé dans l exploitation familiale et devrait servir pour couvrir leurs besoins personnels. Gandu : exploitation familiale, base du système de production agricole traditionnel ; elle est mise en valeur par tous les membres de la famille et doit assurer la consommation de tous. Kublin gona : Claustration des champs qui interdit aux femmes de travailler dans les champs. Cette pratique est née de l insuffisance des terres agricoles qui s exprime par l expulsion de la main d œuvre féminine des travaux du gandu et dans une seconde étape des travaux champêtres ; la femme perd ainsi son gamana qui au fil du temps est devenu prêt du mari au lieu de don du mari. Kungiya : vocable qui signifie association, désigne ici la femme leader. Ce terme est utilisé pour les femmes responsables et surtout pour les présidentes des associations. Maigida : traditionnellement, patriarche de la famille qui exerçait tous les pouvoirs au sein de tous les ménages composant la grande famille. Ce rôle tend à se réduire à l espace de son seul ménage avec le morcellement du gandu en plusieurs unités domestiques qui sont devenues de fait des petites unités de production et de consommation et d habitation autonomes. Rougga : lieu d implantation des populations peules qui est supposé appartenir à un terroir villageois. Actuellement les rouggas ne sont pas que des terroirs d attache mais des lieux de résidence autonomes des populations peules, compte tenu de la transformation de leur mode de vie. Sarkin noma ou maître des cultures : titre réservé à un groupe social donné, et attribué aux meilleurs producteurs ayant récolté 1000 bottes (soit 5 mesures de 2,5 kilogrammes par botte) ; il est reconnu maître des cultures après avoir organisé une fête lui attribuant ce titre prestigieux. Pratique en disparition. Tambara : femme ayant accompli une réussite économique sur la base de laquelle elle conquiert une reconnaissance sociale en tant que grande femme ; une femme est consacrée tambara lors d une fête au cours de laquelle elle redistribue ses biens et offre un cadeau somptuaire à son mari (traditionnellement, un cheval harnaché, une tenue en coton tissée, etc. ; actuellement, ce cadeau est en espèces et s élève à 50000F CFA, en général). Cette pratique en cours d extinction dans la zone du projet. 3

4 SOMMAIRE INTRODUCTION 5 1. FEMMES DANS UN SYSTEME DE PRODUCTION AGRICOLE EN PROFONDE MUTATION APERÇU HISTORIQUE D UN SYSTEME AGRAIRE AUJOURD HUI, PROCHE DE LA RUPTURE PRESSION FONCIERE ET DEREGULATION DANS LE SYSTEME DE TRANSMISSION INSECURITE ALIMENTAIRE ET PARTAGE DES RESPONSABILITES AU SEIN DES MENAGES FONCIER, PRODUCTION AGRICOLE ET RESPONSABILITE DES HOMMES ET DES FEMMES DANS L ALIMENTATION TRANSFORMATION DANS L ORGANISATION FAMILIALE EVOLUTION DES MODES D ACCES AU FONCIER PRET ET DON, DEUX MODES EN PERTE DE VITESSE GAGE ET VENTE : DEUX NOUVELES PRATIQUES EN VIGUEUR LOCATION : UNE AUTRE PRATIQUE EN EMERGENCE HERITAGE EN QUETE D EQUITE ENTRE LES AYANTS DROITS 15 2 CONTEXTE JURIDIQUE DU FONCIER : PRATIQUES ACTUELLES, TENDANCES ET PERSPECTIVES CADRE JURIDIQUE DE LA SECURISATION FONCIERE AU NIGER DYNAMIQUES EN COURS ET PERSPECTIVES OPPORTUNITES JURIDIQUES : FORCES ET FAIBLESSES FEMMES DANS L EXPERIENCE DE SECURISATION FONCIERE DE DAN SAGA ANALYSE GENRE DES ACTIVITES DE LA PHASE PREPARATOIRE ENQUETE SUR LA SECURISATION FONCIERE ENQUETE ADMINISTRATIVE INCLUSION ET EXCLUSION DES FEMMES DANS LE PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE PARTICIPATION DES FEMMES EN TANT QU ACTRICES INSTITUTIONNELLES RELATIONS ENTRE LE PPILDA ET LE PPSF FEMMES BENEFICIAIRES DIRECTES DES AVANTAGES DU PROJET NOUVELLE OPPORTUNITE D EXCLUSION FONCIERE DES FEMMES MEILLEURE PARTICIPATION DES FEMMES A LEUR SECURISATION FONCIERE LEÇONS APPRISES : ELEMENTS DE RISQUE POUR LA REPLICABILITE PHASAGE POUR LA PRISE EN COMPTE DES FEMMES 30 BIBLIOGRAPHIE 34 4

5 INTRODUCTION L histoire de l appropriation foncière au NIGER est marquée par deux grandes périodes : les mutations observées dans le mode de la tenure foncière traditionnelle et les aléas climatiques causes des sécheresses et famines. En effet, au lendemain des indépendances, une volonté politique des nouvelles autorités du pays leur a permis de déployer les efforts nécessaires pour que chaque citoyen accède à la terre. Parmi les reformes entreprises, la remise en cause de la détention coutumière du foncier ; en effet, avant les indépendances les terres étaient monopolisées dans les mains des chefs de terres qui ne sont autres que les chefs coutumiers. Un texte de loi interdisant la personnification des champs au nom des chefs traditionnels, coutumiers ou religieux a été adopté en 1960 apportant ainsi un soulagement aux populations non seulement dans le cadre de l accès mais aussi de l exploitation (redevance). Au cours de cette même année, les premières immatriculations du foncier ont eu lieu, au nom de l Etat dans le cadre de la modernisation de l agriculture à travers les aménagements hydro agricoles. Ces mutations ont entrainé une occupation massive du foncier en encourageant de plus en plus la privatisation. Cette dernière est accélérée par la pression démographique et la disparition des ressources naturelles entrainant une dégradation des ressources foncières rurales et des conflits entre les producteurs ruraux. Le NIGER ajoute alors à ces dispositifs l adoption des principes du code rural en 1993 basé sur une gestion foncière administrative décentralisée à travers la mise en place des commissions foncières tant au niveau régional, départemental, communal que local. Les acteurs de ces différentes institutions ont pour tâches i) de prévenir et gérer les conflits liés aux exploitations agricoles et pastorales et ii) d identifier de façon générale les contraintes foncières auxquelles sont confrontées les populations en vue de trouver des solutions. Ces reformes sont entreprises en vue d assurer aux exploitants ruraux y compris les femmes et les autres groupes vulnérables, un accès plus sécurisé à la terre. Des partenaires techniques et financiers ont appuyé ce processus et contribué au développement d expériences visant à améliorer la situation foncière. C est dans cette optique que s inscrit le Projet Pilote de Sécurisation Foncière (PPSF) mis en œuvre par la Action Concertée des Questions Foncières (CALI) et exécuté par le PPILDA (Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le Développement à AGUIE). Le PPSF qui lutte contre la pauvreté a connu deux phases dont la première de février 2007 à avril 2008 et la deuxième de novembre 2008 à décembre La première phase était focalisée sur : - La réalisation de deux enquêtes dont une à DAN-SAGA le village test qui a permis, une meilleure connaissance du milieu et surtout de cerner les différentes transactions foncières et leurs évolutions ; et une autre au niveau administratif dans un souci d avoir une genèse de la situation foncière du point de vue institutionnel ; - L attribution des titres fonciers à partir de la formulation des demandes, les levées des champs, le bornage et l établissement de la cartographie du terroir de DAN-SAGA ; - La tenue des ateliers d échange et d harmonisation ; - L équipement des institutions du code rural (COFO et COFODEP) en matériel de travail notamment en fiches de transaction foncière afin de les rendre opérationnelles. Suite à ces résultats engendrés, la deuxième phase du projet a été mis place en vue non seulement de rendre fonctionnelle la COFOB, mais surtout de pérenniser et capitaliser les acquis de la première phase en vue de les vulgariser. La présente étude est axée sur la collecte d information et de partage des enseignements tirés de l action coopérative sur les questions foncières. Elle se veut participative, et complètera les études et évaluations antérieures face à la problématique de l accès des femmes au foncier au Niger en générale et à AGUIE en particulier. Elle permettra donc de comprendre les déterminants et les mécanismes qui influencent la durabilité d un meilleur accès des femmes au foncier en vue de réajuster les actions en cours d exécution ou d initier de nouvelles actions qui viseraient à renforcer l appropriation du foncier par les femmes. Par ailleurs, des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités seront mises en place à l intention du personnel affecté au projet et des fonctionnaires occupant une position clé conformément aux termes de références. 5

6 LES OBJECTIFS DE L ETUDE 1 L objectif principal de la recherche consiste à comprendre comment mettre en œuvre les actions recommandées par la mission à mi-parcours. Il s agira de : (i) éclaircir les procédés en vigueur au niveau national, départemental, régional et communal ; (ii) bien comprendre le contexte du village DAN SAGA de façon à capter la volonté des villageois de changer leur situation, surtout celle des femmes et de leurs filles ; (iii) comprendre comment le FIDA/BSSF pourra renforcer les institutions ainsi que les capacités locales (évaluer s il est possible de mettre en œuvre une approche participative) ; (iv) évaluer le rôle à jouer par le législatif dans cette initiative pilote proposée par le FIDA/BSSF. Les objectifs spécifiques cherchent à : - Présenter une vue d ensemble des aspects du pays ayant trait au foncier et aux femmes et du contexte du projet. Dialoguer avec le Groupe de travail national dans l optique de faire le point de la réflexion sur les questions ayant trait à l égalité hommes-femmes au niveau national ; - Examiner et analyser les activités ayant trait à la délimitation des parcelles de terre et à la délivrance des titres en tenant compte des impacts et des résultats, des problèmes rencontrés au niveau de la participation des femmes et de la manière éventuelle dont ces problèmes ont été surmontés; et, enfin, des succès. Les résultats seront comparés avec la situation de villages dans lesquels des projets comptant un volet foncier ont été mis en œuvre par le Code Rural en collaboration avec d autres partenaires techniques ; - Identifier les facteurs essentiels à même d assurer la viabilité du projet ; - Identifier les enseignements tirés pouvant s avérer utiles pour la conception et la mise en œuvre de projets et de programmes à venir. Pour atteindre ces objectifs le travail s articule sur la base de la formulation des hypothèses suivantes: Hypothèse 1 : Les résultats produits par l expérience de DAN SAGA sont nombreux et demeurent comparables avec ceux produits dans le cadre d autres projets comptant un volet foncier qui ont été mis en œuvre par le Code Rural en collaboration avec d autres partenaires techniques. Les différentes étapes et particulièrement le processus de délimitation des parcelles qui marque la propriété foncière a sans doute posé quelques contraintes au niveau de la participation des femmes, qui ont été surmontées de diverses façons. Hypothèse 2 : Les activités ayant trait à la délimitation des parcelles et à la délivrance des titres ont produits de nombreux impacts, en termes non seulement de sécurisation foncière, mais aussi d opportunité nouvelles sur le plan social et économique, qui ont changé la vie des populations de DAN SAGA par rapport à leurs voisins. Hypothèse 3 : Les impacts de la sécurisation foncière sont déjà perceptibles sur les conditions de vie des femmes et des filles quant aux injustices et marginalisation dont elles sont victimes. L expérience de DAN SAGA a crée les conditions plus favorables influençant des rapports améliorés des femmes avec leur communauté autour des pratiques agricoles et de GRN APPROCHE METHODOLOGIQUE Le travail s est effectué en deux étapes : Une première étape consacrée à la recherche documentaire au niveau national sur internet et au sein du projet (rapports d ateliers, et de missions) qui a permis la rédaction de la note méthodologique ; le cadrage et l orientation des travaux de terrain. La deuxième étape est relative à la recherche sur le terrain qui s est faite de façon participative à partir des entretiens qualitatifs destinés à des groupes de femmes, d hommes et de jeunes des villages de DAN SAGA de NAKI KARFI, de GUIDAN BAKOYE, de MALAMAWA et de la tribu peulh de HARDO ILLIASSOU. Les deux premiers villages sont pris comme des villages cibles où le cadastrage a été expérimenté et les trois autres comme des villages témoins de l expérience. La collecte des données s est d abord effectuée au niveau institutionnel avec les partenaires comme le représentant du fonds Belge de Survie, Le Secrétaire Permanent du Code Rural, le Directeur Général du Génie Rural à Maradi, les responsables du PPILDA, les services techniques déconcentrés comme les commissions 1 Termes de références en annexes 1 6

7 foncières départementale et locale pour mieux cadrer le travail et prendre en compte leur avis et conseils quant au processus de capitalisation. La collecte des données de terrain s est effectuée à différents niveaux : - L entretien avec les communautés permettant de recueillir des informations qualitatives entrainant une meilleure compréhension des perceptions, attitudes, pratiques et évolutions réelles pressenties dans le domaine du foncier nécessaires pour apprécier et mener une analyse en termes d application des lois et règles coutumières dans la gestion du foncier ; - Des animateurs villageois ont été interviewés pour nous permettre de comprendre la durabilité de leurs actions, et leur perception des femmes dans la dynamique foncière ; - Des entretiens individuels ont eu lieu avec des personnes ressources comme les kungiya (présidentes ou autre leaders des femmes) ; autorités religieuse et coutumière (chef de village, et Imam). Le but de l entretien individuel avec les kungiya c est pour non seulement faciliter le contact avec les autres femmes du village mais surtout parce qu elles sont plus ou moins informées des réalisations au sein du village. Pour les autorités traditionnelle et religieuse, parce qu elles détiennent les procédures d accessibilité, d appropriation, et qu elles sont en charge de la prévention et du règlement des conflits fonciers. La méthode de collecte de données a été non seulement qualitative mais aussi itérative, impliquant les populations et autres acteurs dans les analyses de données, afin de partager leurs visions et leurs interprétations des effets et impacts genres constatés. 1. FEMMES DANS UN SYSTEME DE PRODUCTION AGRICOLE EN PROFONDE MUTATION MARADI, située au centre sud du pays est la plus petite région du pays avec la plus grande proportion de population. Sa superficie est de km 2 soit environ 3% du territoire national, dont km 2 de terres agricoles (soit 71,5%). L observation du même phénomène à l intérieur des départements donne AGUIE comme le plus peuplé avec une proportion de presque ½ concernant le rapport superficie/population Tableau n 1 : pression démographique par département Départements Aguié Dakoro Guidan Roumdji Madarou nfa Mayahi Tessao ua % Superficie 6,7 39,0 11,3 8,4 15,6 19,0 % Population 13,3 20,4 17,2 14,8 17,2 17,2 Sur le plan agricole, la synthèse du rapport de capitalisation de l expérience de PPSF, mentionne que «le département d AGUIE, avec une superficie totale de hectares dont sont occupés par l agriculture, a un taux d occupation agricole de 52,5% qui est de loin le plus important de la région, après celui de GUIDAN ROUMDJI qui totalise 55,4%». 1.1 APERÇU HISTORIQUE D UN SYSTEME AGRAIRE AUJOURD HUI, PROCHE DE LA RUPTURE A DAN SAGA, les mutations du système agricole se sont produites de façon progressive, comme dans tout le pays. A partir des années 1970, les gandus ont atteint leur superficie maximale et ne pouvaient plus s étendre sans empiéter sur les autres gandus voisins ou les aires communes partagées. Ce fut le commencement du grignotement par les champs des espaces communs, comme l aire de pâturage de KOKAYE et les couloirs de passages ;: i) la première n excède guère 3 hectares depuis 15 ans environ, absorbée par les champs et la carrière. «Aujourd hui plus rien n y pousse en dehors du sida cordifolia» et ; ii) les couloirs étaient réduits à une largeur à peine plus grande qu une piste et a été agrandi en deux (la seconde fois par le PPILDA) pour atteindre une largeur relativement acceptable d environ 50 mètres. La cohabitation agriculture / élevage pendant les quatre mois d hivernage exige une réduction du troupeau dont la presque totalité des ruminants se déplace vers le NORD MAYAHI à BATHA pour éviter tout dégât dans les champs et les affrontements qui en découlent et peuvent être très dangereux et nuire à la paix dans les communautés d éleveurs et d agriculteurs. Le rétrécissement de l aire de pâturage a engendré le départ massif depuis 20 ans de familles d éleveurs de HARDO BAKO (environ 15 familles) vers le NIGERIA (Etat de KATSINA) où ils constituent la moitié de la population d un village. Des populations peules, qui exerçaient à l origine un élevage transhumant se sont peu à peu fixées sur deux sites (HARDO ILLIA et HARDO BAKO) qui étaient alors des aires de pâturages dans le terroir ; ils sont devenus peu 7

8 à peu des sites de résidence permanente avec pour conséquence une implication plus forte de ces populations d éleveurs dans les activités agricoles pour lesquelles ils ont transformé les aires de pâturages en champs en travaillant essentiellement avec la main d œuvre agricole locale «c est l argent qui fait l agriculture, pour semer, mais aussi sarcler et récolter». Cette tendance du faire faire agricole, s observe aussi dans les exploitations plus nanties (avec plusieurs hectares), où les propriétaires supervisent plutôt les travailleurs salariés. L agriculture était basée sur un système d exploitation familiale appelée gandu, qui était géré par le maigida ou chef de l exploitation familiale. Cette unité d exploitation agricole correspondait à une double unité de consommation et d habitation. Ce système était basé sur une disponibilité de terres agricoles qui devait permettre au chef d exploitation de remplir ses responsabilités envers les membres de la famille : alimentation, premier mariage, y compris équipement et approvisionnement du jeune couple, habits de fête... le gandu assurait une allocation de champs individuels aux membres, pour leurs besoins personnels ; ainsi, les épouses du chef d exploitation, les fils mariés et leurs conjointes disposent tous de champ individuel ou gamana qui leur est octroyé par le chef d exploitation et qui est travaillé deux jours sur sept, les cinq autres jours étant consacrés aux travaux collectifs dans le gandu. La disponibilité de terres libres permettait une extension des champs familiaux (défrichage) pour répondre aux nouveaux besoins (gamana pour une nouvelle épousée, un fils qui atteint l âge de cultiver, augmentation de la superficie du gandu pour assurer la sécurité alimentaire des membres du gandu ). Le statut social était aussi lié au mérite agricole : un homme devient sarkin noma pour avoir produit 1000 bottes en une campagne agricole, et une femme tambara pour avoir accumulé et redistribuer des richesses toutes venant de l agriculture «mère de toutes les richesses». La croyance collective place l agriculture comme source première de la réussite économique et sociale : «manquer de terre, c est mourir un peu». Les premiers déséquilibres du système en termes de rapport entre les terres de l exploitation et les besoins des membres de l exploitation se sont fait ressentir à partir des années La première crise écologique (1974) de cette phase de l évolution du système agricole a, quelque peu, secoué les fondements de l organisation sociale, intégrant la notion de l héritage sur les champs individuels et fixant leurs limites d extension à l intérieur du gandu de façon définitive. Dix années plus tard, la seconde crise écologique de 1984 a provoqué le morcellement précipité des gandu, suite à «l incompétence avérée» du chef de gandu de nourrir les membres de la famille. Car les différents ménages issus de cette famille élargie, avaient dû, de plus en plus, recourir à leur production individuelle pour garantir divers besoins qui devaient être assurés par le mai gandu. Depuis 1984, un constat est clair, la production agricole ne suffit plus pour nourrir les membres des nouveaux gandu non plus. Les hommes et les femmes des ménages ruraux développent depuis une combinaison de stratégies d adaptation et de stratégies de survie en fonction de leur niveau de vulnérabilité. Les premières ventes de terres agricoles ont été observées en cette période pour assurer l achat des grains. Des ménages entiers se sont déplacés à la recherche de nouveaux horizons «des jeunes de DAN SAGA ont tout vendu ici et sont partis s installer au Nigeria dans des poches où ils ont crée un village : SABOUA RIJIA dans l Etat du NIGER situé dans la partie centrale du NIGERIA». A l opposé de cette situation, il existe encore à DAN SAGA, quelques grands gandu, reliques des périodes passées et appartenant aux premiers occupants (qui ont défriché de très grandes superficie), qui ont survécu au morcèlement. A HARDO ILLISSAOU, les grands espaces s expliquent par un processus similaire qui a permis, une occupation agricole de l aire de pâturage sur laquelle ils étaient installés. Un des premiers occupants, récemment décédé disposait de 60 hectares qui ne sont pas encore morcelés. La recapitalisation de terres 8

9 par des personnes plus nanties en est aussi une autre stratégie qui permet de disposer de plusieurs champs dispersés dans un ou plusieurs terroirs. Plus de 10% des terres du terroir sont en possession de 11 ménages dont 4 de HARDO ILLIASOU. C est dire que la stratification de cette société rurale est déjà avancée. La superficie moyenne des exploitations est de 2,06 hectares par ménages selon les travaux de cadastrage réalisés en 2008 dans le cadre du PPSF. Les femmes disposent de 174 champs (hérités et achetés) sur les 1271 champs recensés. Ce qui dénote le nombre encore faible des femmes qui héritent ou achètent des terres agricoles. Les champs des femmes sont relativement petits avec une moyenne de 1,001 hectare. Plus de 62 % des femmes disposent de 0,59 ha. Dans l ensemble, 15 champs ont une superficie comprise entre 2 et 10 hectares. Une femme peule, vendeuse de fura (sorte de pâte de mil délayée avec du lait et de l eau) au lait caillé sur le marché de DAN SAGA, a acheté 2 champs à HARDO ILLISSAOU bien évidemment mais aussi un à GUIDAN BAKOYE «pour sécuriser ses enfants, parce que les animaux s en vont, car, le capital productif animal, toute espèce confondue, est en érosion d année en année». Les gamana des femmes ou champs individuels donnés par les époux, ne sont pas pris en compte dans le cadastrage. Ils ont été englobés dans l exploitation familiale comme étant des composantes à part entière de l exploitation ; en effet, leur caractère de dons conditionnés à la survivance du mariage a du freiné l établissement des titres de propriété qui leur attribue de façon définitive la propriété foncière. Quant aux gamana des jeunes, la question des enfants qui naitront plus tard et qui sont aussi des ayants droit a limité cette pratique. La structuration du terroir, est le résultat de cette gestion des terres qui poursuit son cours selon le modèle ancien sur des surfaces nettement plus réduites : le don du gamana demeure encore incontestable, et est perçu comme une obligation du mari envers son épouse, ou de la belle famille envers sa belle fille à DAN SAGA. Chez les peuls voisins de HARDO ILLIA, le système de don du gamana n existe pas, ni pour les femmes ni pour les fils ; les fils mariés accèdent à une émancipation «sortie du gandu» et de l unité de consommation et d habitation. Les membres de l exploitation familiale y compris le chef d exploitation, se voient affecter chacun, annuellement, une portion de champ après les semis afin de subvenir à leurs besoins, le reste de la production non attribuée appartient à l exploitation familiale devant servir pour l alimentation de tous les membres de la famille et les provisions de semis de la prochaine campagne. Cette méthode est plus perçue comme étant une attribution de la production, que de champs. 1.2 PRESSION FONCIERE ET DEREGULATION DANS LE SYSTEME DE TRANSMISSION La pression foncière qui s exerce n est pas sans effets sur les groupes vulnérables. La grande majorité des gandu de DAN SAGA disposant de moins de 2 ha, perd sa fonction garante de l équité en termes d accès au foncier pour les membres de la famille : du bien familial et indivis (le gandu), la terre agricole a revêtu un caractère d héritage et est partagée entre les ayants droit et devient un ensemble de champs individuels. Tous les gandus, sont menacés de morcellement qui déstabilise le système de production le rendant non durable et insoutenable à telle enseigne que les héritiers des petites exploitations familiales se trouvent dans l obligation de vendre la terre pour partager le revenu. La diminution des surfaces agricoles engendre un malaise au sein des familles, chez les héritiers qui adoptent des comportements et des stratégies individualistes qui vont à l encontre de la cohésion familiale et de la solidarité : - Certains groupes familiaux tentent d exclure d autres de l accès à l héritage. Longtemps les femmes ont été le groupe marginalisé pour des raisons coutumières semble-t-il. Cette même coutume qui n avait pas fait de place à l héritage, promouvant plutôt un usage équitable de la terre par les membres de la famille. - Aujourd hui le recours à la loi islamique est mis en avant, contre toutes les lois et textes prônant l égalité de droits entre les hommes et les femmes, pour permettre un partage même inégal et inéquitable, donnant le double de la part de la femme à l homme. Cet argument religieux des héritiers est actuellement admis de tous et les héritières y voient, somme toute, une nette 9

10 amélioration de leur sort. Cette ouverture donnée par l Islam incite des femmes à la remise en cause de partages d héritage, effectués il a y plusieurs années et réclament leur part de champs auprès de leurs frères, souvent poussées par les maris. - les mères qui sont menacées par les fils, de reverser leur part de gamana, estimée trop importante, dans la masse à partager. Ces pratiques sont nouvelles et déjà plusieurs cas sont décomptés à GUIDAN BAKOYE et laissent les femmes terrifiées face à tant d ingratitude de leurs fils «j ai été mariée toute jeune ; j ai poussé les seins et eu mes premières règles chez mon mari. La belle famille m a donné un champ sur lequel j ai appris à cultiver. D une agriculture considérée comme un jeu, je maîtrise aujourd hui tous ses enjeux et elle a fait de moi ce que je suis. Tous ces enfants, les miens et ceux de ma coépouse sont nés pendant que je suis là. Je ne peux pas comprendre, comment ils osent mettre en cause mon appropriation pour ce champ et penser que je doive le remettre dans le gandu pour le voir repartagé entre tous les ayant droits, sous prétexte d une plus grande équité dans le partage. Ce champ est mien, personne ne me fera ce qui a été fait ailleurs et qui commence à prendre de l ampleur». Avec cette pratique, la notion du gamana est remise en cause et est entrain de basculer du don au prêt. A DAN SAGA, NAKI KARFI, MALLAMAWA, cette nouvelle vision commence à prendre le pas chez les jeunes hommes. - La remise en question des dons effectués à des parents ou des amis par le défunt père. Depuis quelques années les enfants reprennent les dons de champs effectués par leur père pour les reversés dans leur héritage. L imam de Dan Saga dit à ce sujet «les enfants ont perdu toute notion du respect de la volonté d un défunt, ils font n importe quoi et nous sommes dans l incapacité d arrêter ces débordements ; nous les conseillons c est tout et ce sont eux-mêmes qui décident en denier ressort» et souvent ils décident de reprendre les dons. - La volonté du défunt n est pas respectée lorsqu elle concerne un transfert de terre : «mon ex mari est décédé douze ans après notre divorce. Nous avions 5 enfants et sentant sa fin arrivée, il a y a quelque mois, il a demandé à ses enfants et épouses de me donner un champ qu il leur situé. Je n ai jamais eu ce champ». Ces faits causés par la pression foncière, engendrent des ruptures dans les rapports familiaux et les solidarités inter familiales. Tableau 2 : Répartition des champs de Dan Saga Superficie S<=2 2<S<55<S<=1010<S<=1515<S<=25 S>25 Total Nombre de champs Superficie totale en ha superficie moyenne 0,94 2,98 7,00 12,25 19,8138,52 2,06 Nombre de champs des Hommes Le système de transmission de l héritage ne répondant pas aux menaces qui pèsent sur le système de production, se transforme et englobe toutes les terres acquises par le Nombre de champs des Femmes défunt père tout en gardant un principe de partage inégal avec les femmes, qui ne semble pas non plus résoudre la question de pénurie de terre. Avec la moyenne de 2,06 ha des champs familiaux, une rupture proche du système est prévisible comme dans le Sud de la région qui connait aujourd hui une exclusion des femmes des champs et de l agriculture appelé «kublin gona» ou claustration de champs qui une pratique qui extrait les femmes des travaux champêtres. A MADAROUNFA, à JIRAWATA deux générations de femmes sans terre sont plongées dans le désarroi économique mais aussi social ; et à défaut de toute autre alternative, elles vont et viennent dans les écoles coraniques. Ce phénomène de déféminisation de l agriculture a engendré dans certains endroits des conflits familiaux et de déclaustration en masse des jeunes femmes mariées, sous l impulsion des mères qui ne peuvent plus supporter et porter la misère de leurs filles mariées sans gamana. Le système agraire est construit pour subvenir à des besoins collectifs et individuels des membres du ménage. L exclusion d un groupe pour prioriser un autre n est pas prévu par la coutume, ni la religion au nom desquels ces transformations discriminatoires s opèrent, condamnant certaines catégories de population à une plus grande vulnérabilité dans un contexte où «le déficit alimentaire conjoncturel s est transformé en phénomène structurel eu égard à la combinaison d une série de facteurs dont notamment le déficit pluviométrique, la désertification, la surexploitation des terres et la distorsion entre la croissance de la population et celle de la production agricole. De ce fait, l insécurité alimentaire et la malnutrition deviennent le lot quotidien d une frange importante de la population. L insécurité alimentaire intra-annuelle ou interannuelle se présente sous plusieurs formes : a) 10

11 l insécurité alimentaire due à une production céréalière faible et aléatoire entraine une diminution drastique des stocks et une flambée des prix des produits agricoles pendant la période de soudure» (Université de Bara, et Care internationale 1998). 1.3 INSECURITE ALIMENTAIRE ET PARTAGE DES RESPONSABILITES AU SEIN DES MENAGES FONCIER, PRODUCTION AGRICOLE ET RESPONSABILITE DES HOMMES ET DES FEMMES DANS L ALIMENTATION 2 La responsabilité du chef de famille à nourrir la famille, s est aussi envolée avec le morcellement des grandes exploitations familiales. Le stock familial est réduit avec une nette diminution des grains par personne et par an. Aujourd hui deux modes de gestion de stocks familiaux coexistent dans les villages : La gestion commune se base sur l unicité du ménage et est pratiquée dans les cas où la production est suffisante, c est à dire dans les ménages les moins vulnérables, car en principe la responsabilité de nourrir les membres du ménage revient au chef de ménage. Paradoxalement, cette même forme de gestion est observée lorsque le stock est très insuffisant. Ces cas se présentent dans les ménages qui disposent de très petites superficies agricoles, généralement chez les jeunes qui sont confrontés à une insuffisance de terre de culture : s agit-il d une gestion commune de la pénurie? La gestion séparée considère le ménage comme étant un ensemble de sous unités de consommation. Chaque épouse et le chef de ménage lui-même constituent les sous unités. Les enfants faisant partie intégrante de la sous unité de consommation de leur mère. C est le modèle le plus répandu. L homme remet à chaque femme après la récolte, deux à six bottes de mil par personne du sous ménage pour leur alimentation de saison sèche. La gestion du stock vivrier est opérée de la même façon dans les ménages monogames et polygames. Les parts octroyées aux femmes diffèrent selon le degré de vulnérabilité du chef de ménage. L épouse doit alors gérer ce stock et sa récolte pour nourrir ses enfants et elle-même bien entendu ; lorsque son grenier est vide elle se débrouille. Des transferts de grains du grenier du gandu vers le grenier de la femme ne seront plus possibles au cours de la saison sèche. Il arrive que les femmes se contentent pour la saison sèche de leur propre production de gamana pour les ménages les plus vulnérables car la récolte de l exploitation familiale est insuffisante. Le stock de mil de la femme est géré de façon parcimonieuse ; elle prend généralement une ou deux mesures de mil pour faire des mets cuisinés (galettes, pâte de mil ), fura 3 qu elle vend ; le bénéfice de l opération permet à la femme d acheter des aliments pour leur consommation (elle et ses enfants). Elle ne reprendra du mil dans son stock qu en cas de mévente. Et si cette pratique lui permet de garantir leur alimentation, elle est socialement qualifiée de bonne gestionnaire des biens de son époux. Après les semis, le reliquat de grains du gandu, est reversé dans la consommation commune et le chef de ménage reprend la responsabilité de nourrir les membres du ménage. L ouverture de ces greniers intervient après la première pluie en principe ; au sein d une même communauté, la date d ouverture dépend de la capacité du chef de ménage à couvrir les besoins alimentaires des membres du ménage : les ménages, moins vulnérables peuvent décider d ouvrir leur grenier de gandu avant la période autorisée. Concernant les ménages très vulnérables, la production annuelle couvre à peine 4 à 5 mois, et toute la production est consommée avant la saison de pluies, ce qui contraint les membres du ménage à développer diverses stratégies collectives pour combler les besoins alimentaires du ménage. 2 Cette partie est un extrait d une étude réalisée pour Care Internationale en 2003 dans la même région et dans des villages de Gazaoua, situé à 15 kilomètre de Aguié. Le système de gestion a été validé au cours des entretiens individuels tenus à Dan Saga avec des personnes appartenant à des ménages de niveau de vulnérabilité différent. 3 Aliment de base des campagnes nigériennes ; sorte de pâte de mil délayée dans du lait caillé et de l eau. Actuellement elle est consommée dans la plupart des ménages sans lait. 11

12 Dans les ménages plus aisés, le greniers des jeunes ménages vivant dans la grande famille fonctionnent comme ceux des femmes par rapport au chef de gandu à la seule différence que la jeune épouse peut utiliser le mil de son époux, leurs deux stocks étant couverts par le grand grenier du gandu en saison de pluies. Nous n avons pas recensé de ménages dans lesquels les besoins alimentaires des membres du ménage sont entièrement couverts par la seule production du gandu pour toute l année. Les femmes contribuent largement, et pour bien plus de 50% dans la satisfaction des besoins alimentaires des ménages vulnérables. Si en règle générale, le grenier du gandu constitue une assurance pour le grenier de gamana, la banque céréalière, assure le grenier du gandu lorsqu elle ne vend ses grains «à prix modéré» qu en saison de pluie. Il est capital pour les actions de sécurité alimentaire de connaître les périodes supposées et les périodes réelles de couverture des stocks des sous-unités de consommation et d agir en conséquence. Dans les ménages vulnérables, les femmes et les cadets assurent leur sécurité alimentaire pendant la saison sèche, malgré l insuffisance incontestable de leur stock vivrier. Les stratégies adoptées dans ces cas sont l exode pour les jeunes, permettant ainsi une économie de grains et la pratique des AGR pour les femmes. La vente des petits ruminants, étant souvent un recours de fin de saison sèche pour ces dernières pour couvrir le déficit alimentaire du ménage. La responsabilisation sociale de la femme à nourrir ses enfants pendant la saison sèche est une raison suffisante pour prendre en compte la vulnérabilité et la précarité foncière des femmes dans des actions de projet de sécurisation foncière TRANSFORMATION DANS L ORGANISATION FAMILIALE La célébration des mariages était rationnelle car elle était organisée par le chef de famille sur les excédants du gandu et il faisait en sorte que chaque membre ait droit à son premier mariage, la priorité étant donnée aux fils les plus âgés. Le principe existe toujours, mais l excédent agricole a disparu dans plusieurs ménages, et la tendance est à la décapitalisation du troupeau puis du foncier pour assurer cette responsabilité : «c est une honte d avoir un grand garçon non marié ; on préfère vendre ce que nous possédons pour lui assurer son premier mariage». De nombreux ménages ont ainsi perdu une part de leur terre agricole. Les femmes font recours à cette même pratique pour faire face à des activités sociales. Dans les ménages très vulnérables, les fils commencent à participer aux dépenses de leur mariage en pratiquant la migration. Les épouses étaient prises en charge, habillées et nourries par les hommes et elles travaillaient en contre partie énormément dans les champs comme main d'œuvre familiale. Aujourd hui les femmes subviennent à leurs dépenses à travers leurs revenus agricoles pour la plupart. La capacité des épouses à se prendre en charge elles et leurs enfants sécurise la capacité ou l incapacité du chef de ménage à faire face à ces responsabilités familiales en matière de sécurité alimentaire. L utilisation des biens des femmes pour les besoins du ménage devient une obligation et les femmes acquièrent, de fait, la position de partenaires qui comptent ; elles peuvent donner leur avis pour l utilisation de leurs biens. Elles disposent ainsi d une capacité de négociation accrue. «Depuis vingt ans les ménages polygames sont devenus plus nombreux ; les jeunes détachés de la grande famille se sont d'abord mariés à une ou plusieurs femmes dans l'optique de reconstituer un autre petit guida où ils seraient les chefs. Au sein des ménages actuels, une tendance à la rupture avec les traditions qui autrefois centralisaient le pouvoir de décision au niveau des plus anciens, les chefs des grandes familles : - le pouvoir économique leur revenait à travers la gestion des terres de la famille et celle des revenus complémentaires ; - le pouvoir social était maintenu par les mariages pour favoriser les alliances inter familiales ; - le pouvoir de régulation des naissances était assuré à travers la séparation périodique des conjoints; - et, le pouvoir communautaire leur revenait de fait à travers les enjeux de la représentativité familiale dans l exercice de la chefferie. Les femmes âgées jouaient un rôle dans la préparation et l'organisation du mariage et dans la régulation des naissances car elles décident du retour de l'épouse, qui est rentrée chez sa mère pour son accouchement, dans son foyer. Un tel modèle social est valable dans certaines conditions sociales, écologiques et économiques Actuellement, la gestion de certains pouvoirs (sauf le pouvoir communautaire) par les jeunes, place la 12

13 communauté dans une phase de transition qui met en évidence une certaine fragilité de la société en rapport avec les conflits familiaux qui étaient savamment gérés par les chefs des familles. Ces familles d antan constituaient aussi un pôle de contre pouvoir à la chefferie traditionnelle, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec la multitude de ménages sans portée sociale réelle. Mais, le processus de décentralisation, l'émergence encore timide d'une société civile au village favoriseront la naissance de nouveaux centres d'intérêts parallèles à un pouvoir traditionnel lui-même en quête d'une autre identité plus adaptée au modèle de la future société hausa» (Marthe Diarra Doka, 2001). Cette phase de transition offre des opportunités d une émergence sociale et économique aux jeunes et aux femmes aussi qui étaient engloutis dans le gandu et la vie collective en termes de production et de chance quant à la réussite sociale. En effet, aujourd hui ils commencent à décider librement de leur devenir sur le plan économique et social une reconstruction sociale est en cours avec : i) de nouveaux modes d accès au foncier plus compétitifs qui émergent. Mais ceux qui possèdent la terre aujourd hui ont déjà une avancée certaine dans la dite compétition. Pour tous, encore, «la terre est la mère de toutes les richesses, tout ce que nous possédons aujourd hui vient de l agriculture. Même la migration, car, si on n a pas de récolte, comment assurer le départ vers le Nigeria?» ; ii) et de nouveaux défis orientés vers la diversification économique (activités commerciales), mais aussi vers l éducation des enfants «même s il nous faut payer des frais supplémentaires pour leur garantir la réussite comme en ville». L individu commence à exister à travers les principes démocratiques et de la citoyenneté, sa réussite individuelle à l école publique, il joue sa propre destinée devant son Dieu etc. Les femmes, les jeunes constituent aussi des entités individuelles même au sein des gandu. Dans le même sens, chacun et chacune doit disposer de sa parcelle de terre, le morcellement des champs correspond à une dynamique sociale déjà enclenchée et difficile à freiner ; mais, qui trouvera sans nulle doute une issue à travers les différentes transactions de terres et les capacités des unes et des autres à posséder la terre unique patrimoine rural, à investir, à produire, à vendre, à diversifier 1.4 EVOLUTION DES MODES D ACCES AU FONCIER Les transactions foncières sont en pleine évolution, certaines laissant place à d autres parce que devenues peu performantes, peu fiables ou simplement obsolètes dans le contexte socioéconomique actuel PRET ET DON, DEUX MODES EN PERTE DE VITESSE Ces deux modes d accès comme énoncés ont tendance à disparaître ou n existent presque plus contrairement aux temps passés où ils occupaient une part importante dans l accès à la terre en permettaient à certaines couches sociales dont les plus vulnérables à produire suffisamment. De nos jours à DAN SAGA, il est difficile de rencontrer des cas de don inter familiaux. Les quelques rares cas constatés avaient été conclus il y a plusieurs décennies. Aujourd hui les dons sont concentrés au niveau intrafamilial : - Un parent (mère, père) peut donner un champ à son fils ou à sa fille de son vivant sans que cela ne soit remis en cause en cas de décès. Les cas de don de champs sont surtout observés avec les filles après leur mariage, lorsque la belle famille est tenus de leur octroyer un gamana ; - Le cas d un enfant adopté (un neveu, un petit fils), ou autre proche parent qu on a élevé, à qui le tuteur peut, de son vivant, donner une portion de son patrimoine foncier pour le sécuriser, car cet enfant n est pas un héritier. Un mari qui octroi un lopin de terre (gamana) à sa femme est le don le plus fréquent. C est aussi et encore le mode d accès au foncier le plus fréquent pour les femmes de DAN SAGA. Rares, sont celles qui n en disposent pas aujourd hui ; les différents focus groupes effectués sur le terrain n ont pas décelé un seul cas de femme qui n a pas reçu de gamana à son mariage. A moins que cette information ait été tue (du fait de la honte sociale), par les femmes et familles concernées. Depuis environs vingt ans, le don de terre aux femmes est ressenti comme une des difficultés parce que la belle famille dispose de peu d espace. Les cas apparaissent où la belle mère cède une part de son gamana à sa belle fille. 13

14 Le gamana qui constitue autrefois un don définitif de l époux à sa femme, tend à devenir un prêt (un droit d usufruit) pour la femme jusqu au décès du mari. Récemment à GUIDAN BOKOYE, certaines familles ont commencé à le reverser dans le patrimoine du défunt afin de le distribuer à tous les ayants droits. D autres pratiques qui l fragilisent davantage le gamana paraissent : - certains époux changent de gamana à leur épouse ou le partage en deux avec l arrivée d une nouvelle femme. - dans les familles polygames, les enfants remettent en cause les parts des gamana données aux mères sous prétexte que certaines (généralement les premières) ont reçu de plus grande part. Avec cette tendance où des stratégies sont développées pour évacuer les femmes du foncier, les mères, particulièrement, mais aussi les pères sécurisent leurs filles en leur achetant des champs de leur vivant. Quant au prêt il concerne toutes les catégories sociales, et permet aux plus vulnérables d accéder à la terre sans payement obligatoire d une contrepartie. Il se fait sur courte durée (maximum deux ans). Autrefois cette transaction ne nécessitait pas d attestation mais se faisait en présence de témoins et du chef de village. «Aujourd hui avec la COFOB, des actes formels sont délivrés en vue de prévenir des éventuels conflits. L emprunteur doit respecter les conditions qui lui sont imposées comme : ne pas prêter ou louer, ne pas planter des arbres fruitiers, bien entretenir la parcelle, ne pas exploiter le bois ou les arbres fruitiers qui sont sur la parcelle, etc». (Aladoua S et Haro W, mars 2010). Effectivement de nombreux cas ont été constatés en 2008, pour les raisons de l établissement des titres de propriété foncière GAGE ET VENTE : DEUX NOUVELES PRATIQUES EN VIGUEUR Le gage consiste à céder une partie de ses terres moyennant un montant en deçà de la valeur totale du terrain. La parcelle n est restituée au propriétaire qu après reversement de la totalité de la somme perçue et l observation d un préavis Aladoua S et Haro W, mars 2010). Il est le mode d acquisition privilégié de ceux qui contractent. «Car un terrain mis en gage est à moitié vendu». Le gage est plus fréquent par rapport à la vente, mais débouche souvent sur la vente lorsque le gageur n est pas en mesure de rembourser la somme empruntée. Généralement, un champ est mis en gage avant le démarrage des travaux champêtres et ne peut être récupéré qu après les récoltes. Dans la zone de l étude, particulièrement à DAN SAGA et KAKI KARFI, les coûts varient en fonction de la taille du champ et de la qualité du sol : la mise en gage d un demi-hectare coute entre à f ; Le gage se faisait dans des conditions souvent difficiles à cerner constituant ainsi une source de conflits, généralement lorsque le champ gagé fait objet d un second gage auprès d une autre personne sensée payer plus cher pour permettre au gageur de rembourser la première dette et d avoir un surplus suffisant pour couvrir ses nouveaux besoins. Il est devenu une pratique courante des transactions foncières en remplacement du don ou du prêt qui n existent, presque plus, et qui s offre à une catégorie de personnes plus nanties capables de payer la somme demandée. La vente ou l achat, consiste à concéder définitivement une parcelle moyennant un prix sur lequel les concernés se mettent d accord. Les champs sont toujours achetés par les plus riches notamment les commerçants, les hommes politiques et quelques fonctionnaires. La vente est d abord proposée aux membres de la famille puis aux amis et enfin aux autres. Il en est de même pour le gage. Le prix de l hectare varie de à f et peut aller jusqu à ou f à DAN-SAGA avec l avènement des titres d appropriation foncière. Cette hausse de valeur du foncier a eu un effet réducteur sur la vente de la terre, car les populations, hommes et femmes ont pris conscience de l exigüité des terres agricoles. Pour le secrétaire général de la COFOB «ceux qui sollicitent plus nos services sont les acheteurs et les gageurs et concernent particulièrement les femmes. Aujourd hui avec l établissement des titres de propriété foncière il y a une réduction des conflits liés au gage, car toutes les conditions sont prédéfinies avec les membres de la COFO». Le gandu exploitation familiale ne peut être vendu. Mais même dans le cas ou il est mis en vente, cette cession respecte les droits de propriété exercé par les autres membres du ménage. «Un homme ne vendra jamais le gamana de son épouse». 14

15 1.4.3 LOCATION : UNE AUTRE PRATIQUE EN EMERGENCE En vigueur, depuis seulement trois ans, cette nouvelle pratique est rare à cause du manque de terre. Dans le terroir de DAN SAGA, la première personne qui a donné des champs en location est du village de DAN MAIMOUNA. Mais d autres commencent à recourir à la location à DAN SAGA et NAKI KARFI, permettant aux plus vulnérables un accès au foncier. Quand aux femmes, elles sont rentrées dans la location des champs depuis seulement deux ans. C est une pratique qui se fait par affinité et sur la base de la confiance. A DAN SAGA, les caisses d épargne villageoises des femmes, leur permettent d accéder à la location à partir de leur épargne. Le prix de la location d un hectare varie de 5.000F à F selon la localité. La transaction se fait en présence de deux témoins. Il est difficile de savoir qui a commencé à louer un champ à DAN SAGA. Mais, compte tenu du déficit foncier pour certains ménages, le besoin de la location existe et les personnes qui peuvent donner manquent, car les ménages moins vulnérables arrivent à exploiter de grandes superficies en faisant recours à la main d œuvre salariée HERITAGE EN QUETE D EQUITE ENTRE LES AYANTS DROITS L héritage comme mode d accès au foncier, occupe une place importante et constitue un droit, pour les héritiers de recevoir une partie du patrimoine laissé par un parent (foncier collectif). Les différents types d héritages sont : - A la suite du décès du père ou de la mère, leur patrimoine foncier est réparti entre leurs descendants directs dans les conditions du droit islamique ; - Un père peut de son vivant partager ses terres à ses enfants, pour éviter des problèmes, pour responsabiliser les plus âgés ou encore suite à l éclatement de la famille élargie ; - La terre peut aussi être héritée par un parent proche à défaut de descendant direct. L héritage foncier a longtemps écarté les femmes sous prétexte qu elles acquièrent des gamanas pour leur besoins dans leur belle famille. A DAN SAGA, les premiers cas d héritages donnés aux femmes datent de 1977 : les héritiers étaient des femmes en majorité et sont aussi les ainées. HADJIA RAHAMOU GOUNDOU déclare «nous sommes sept au décès de notre père dont 4 femmes et 3 hommes, nous les femmes, sommes les plus âgées c est ce qui explique notre accès à l héritage». Le second cas est arrivé quelques années plus tard dans une famille dont le défunt avait deux épouses : la première a une fille, la seconde une fille et un garçon. Le partage a dû prendre en compte les filles aussi et il a été fait cette fois selon la loi islamique. Depuis près de quinze années, la prise en compte des filles est devenue une pratique systématique dans le partage des champs. Dès lors, des cas de remise en cause d héritage partagé il y a plusieurs années, ont eu lieu et le partage a été repris en secret au sein des familles ; les prêches par des leaders religieux, ont de façon formelle, permis aux femmes d exercer leur droit d hériter de la terre. Les sensibilisations faites par les autorités locales depuis peu, viennent aussi conforter cette nouvelle situation. Une autre raison forte qui a déclenché le processus de cette pratique, pour les femmes, souvent répétée lors des entretiens : «quand un parent décède avec un crédit c est tous ses enfants qui sont appelés à cotiser pour le remboursement, et parfois les filles, seules, remboursent» ; cette situation aussi a révolté des femmes qui ont exigé leur part d héritage. Concernant, l héritage des époux, les femmes ont toujours hérité d un huitième des terres du gandu à partager entre elles et ont gardé chacune leur gamana. Les enfants héritent de leurs mères les gamana et autres champs qui leurs sont partagés selon la loi islamique. LES HOMMES, PASSAGE OBLIGE POUR LES TRANSACTIONS FONCIERES DES FEMMES Toute transaction même la plus banale et la moins chère passent par les hommes. Les femmes déclarent : «quand tu es sous la coupe de quelqu un, tu ne peux pas envisager des choses sans son avis. Souvent en leur faisant la proposition, ils nous disent qu il y a des choses plus importantes à faire que le gage, la location d un champ etc. On y peut rien, on est obligé d accepter leurs propositions». Le passage par les époux s impose aussi parce que l information circule d abord entre les hommes ; lorsqu ils ne sont pas directement intéressés, ils informent leurs épouses ou leurs sœurs. Ce qui leur permet de jouer le rôle 15

16 d intermédiaire et de témoin avec les bénéfices pécuniaires que cela suppose. De nouveaux comportements qui impliqueraient les femmes directement dans la vente ne sont pas encore observés ; elles sont absentes dans les réseaux des transactions. Cependant, l avènement des COFOB offre aux femmes la possibilité de témoigner lors des transactions (dans la pratique, elles sont présentes lors des ventes). Dans certains villages qui disposent de COFOB, le témoignage de la femme est considéré comme la moitié de celui de l homme, malgré la Constitution du pays qui prône l égalité. Cette discrimination n est pas relevée à DAN SAGA. A GUIDAN BAKOYE une femme membre de la COFOB affirme : une femme a acheté un champ en cachette auprès de son mari et ils ont pris comme témoins, un parent du mari. Quand elle lui a demandé de lui fournir un certificat de vente, l époux lui a assuré qu elle ne court aucun risque. Il en est de même pour un autre cas de gage entre couple toujours à GUIDAN BAKOYE. 2 CONTEXTE JURIDIQUE DU FONCIER : PRATIQUES ACTUELLES, TENDANCES ET PERSPECTIVES 2.1 CADRE JURIDIQUE DE LA SECURISATION FONCIERE AU NIGER La politique nigérienne en matière du foncier rural incarnée par le Code rural s est fixé, entre autre, objectif la sécurisation foncière des opérateurs ruraux par la prévention des conflits dans la perspective du développement et de la promotion humaine. Dans cette optique, l ordonnance fixant principes d orientation du Code rural et les textes complémentaires constituent le cadre juridique qui i) gouverne et fixe les différentes règles de gestion, d exploitation, d utilisation et d appropriation des ressources foncières y compris des transactions qui s y rattachent ; ii) et qui détermine les institutions chargées de la mise en application et du suivi de ces règles. La particularité de la législation foncière nigérienne réside dans la prise en compte de la coutume et du droit écrit quant à l appropriation ou l acquisition de la terre conformément à l article 8 qui stipule que «la propriété du sol s acquiert par la coutume ou par les moyens du droit écrit» De même l article 9 de préciser que «la propriété coutumière résulte de : - l acquisition de la propriété foncière rurale par succession depuis des temps immémoriaux et confirmée par la mémoire collective ; - l attribution à titre définitif de la terre à une personne par l autorité coutumière compétente ; - tout autre mode d acquisition prévu par les coutumes des terroirs. La propriété coutumière confère à son titulaire la propriété pleine et effective de la terre. Quant à la propriété, selon le droit écrit (art 10), elle résulte de l acquisition à titre privé d une propriété foncière par l un des actes suivants : - l immatriculation au livre foncier ; - l acte authentique ; - l attestation d enregistrement au Dossier rural ; - l acte sous seing privé. Le Code rural nigérien, distingue 7 types d actes de transaction foncière, classés en trois groupes dont : - Les actes de transaction à caractère définitif : attestation de détention coutumière, attestation de vente et attestation de donation. - Les actes de transaction à caractère temporaire ou précaire : le contrat de gage coutumier, le contrat de location et le contrat de prêt. - La dernière catégorie étant le titre de propriété Ces différents actes peuvent être délivrés par les commissions foncières à tout opérateur rural qui le désire selon le cas mais en tenant impérativement compte des procédures prévues à cet effet. C est sur cette base que les institutions en charge de la mise en œuvre de la politique nationale en matière du foncier rural conduisent le processus de la sécurisation foncière sur les ressources privées par la délivrance d actes de sécurisation selon le type et la nature de la transaction. En effet, pour sécuriser les producteurs ruraux et de prévenir les conflits fonciers, les structures du Code Rural et notamment les commissions foncières de base (Cofob) au niveau des villages et tribus délivrent des actes relatifs aux transactions sur le foncier rural. La pratique actuelle à Dan Saga est la combinaison de deux pratiques selon la coutume 16

17 et selon le droit. La coutume se base sur le témoignage de quelques personnes dont le chef de village, un chef religieux deux ou trois autres personnes du village, parents, amis ou membres de la COFOB. Ces témoins constituent la garantie vivante de la réalisation de toute transaction. Le témoignage est reconnu et validé par le code rural à travers les procédures d obtention des actes de transaction foncière. Les procédures pour l obtention d un acte de transaction COFOB 1. Enregistrement de la demande écrite et ou verbale adressée par le demandeur au président de la COFOB 2. Examen de la demande par la COFOB 3. Présentation effective des témoins devant les membres de la COFOB ; 4. Déclaration des témoignages pour la confirmation de la sincérité de la transaction ; 5. Remplissage de l Acte par le Secrétaire de la COFOB ; 6. Apposition des signatures des témoins y compris les témoins de voisinage ; 7. Signature de l Acte par le chef village ou de tribu, président de la COFOB ; 8. Délivrance de l acte au requérant ; 9. La COFOB conservera une copie de l Acte pour les besoins d archivage. Les points 3 et 4 des procédures ci- contre se référent aux témoins et résument les transactions traditionnelles comme étant des transactions inachevées selon le droit. Hormis les titres de propriété établis par le PPSF, des actes de sécurisation sont aussi établis par certains particuliers auprès de la COFOB de Dan Saga, les autres COFOB n étant pas encore opérationnelles 4. La base juridique des actes de transactions foncières et du titre de propriété délivrés par les institutions du Code rural réside dans l institutionnalisation formelle (légale) des structures en charge de la conduite du processus de sécurisation foncière et des dispositions réglementaires qui autorisent la délivrance de ces actes et leur inscription au Dossier rural. Ainsi, sur le plan institutionnel, ce sont les articles 118 à 122 de l ordonnance portant principes d orientation du Code rural qui créent les institutions de gestion foncière au Niger et déterminent leurs domaines de compétences. L article 121, précise le caractère administratif des actes délivrés par les commissions foncières : «Article 121 : Au titre de son pouvoir de décision, la Commission foncière a compétence pour procéder à la reconnaissance et à l'établissement du contenu des droits fonciers ainsi qu'à la transformation en droit de propriété des droits de concession rurale. Lorsque des conflits entre des droits s'exerçant sur des ressources rurales ne peuvent trouver de solution par application de la règle de l'accession, la Commission Foncière détermine l'assiette de chaque droit et fixe le montant des indemnités éventuelles. La Commission Foncière est dotée d'un pouvoir général de contrôle de la mise en valeur des terres de l'arrondissement. Elle peut transférer à un tiers l'usage du sol non mis en valeur. Les décisions de la Commission Foncière sont des actes administratifs. Elles peuvent faire l'objet d'un recours administratif hiérarchique adressé au Préfet du département (actuelles régions) et d'un recours pour excès du pouvoir, selon la procédure légale». Et l article 29 du décret stipule que «L'attestation d'enregistrement au dossier rural est un acte administratif susceptible d'être attaqué par les voies de recours légales». La différence entre les actes de transactions foncières délivrés par les institutions du Code se situe à deux niveaux : D une part entre les six actes de transactions foncières délivrés par les commissions foncières de base qui se distinguent principalement par le type de papier délivré : i) des attestations (détention coutumière, vente et donation) et, ii) des contrats (gage coutumier, location et prêt). Mieux les attestations revêtent un caractère définitif tandis que les contrats sont établis à titre précaire ou temporaire c'est-à-dire limités dans le temps. 4 Le matériel de travail est en place, la formation des structures n est pas encore effective. Aucun acte n est encore délivré dans ces COFOB. Sans doute parce que le Commissions foncière communale d AGUIE (COFOCOM), elle-même n est pas opérationnelle. 17

18 Le deuxième niveau de différence réside dans le coût pour l acquisition de ces actes. Bien que chaque commission foncière décide librement de fixer localement les frais relatifs à l obtention d un acte de transaction foncière, les coûts pour l établissement des attestations sont plus élevés que ceux relatifs à l établissement des actes de contrats. Dans tous les cas, les frais d établissements de ces actes sont à la charge du demandeur ou du requérant selon le cas. La troisième différence qui réside entre ces six actes est que l obtention des attestations de détention coutumière, de donation ou de vente constitue une étape pour l acquisition de titres de propriété tandis l acquisitions des contrats de gage, de prêt ou de location ne donne pas cette opportunité. Néanmoins, les contrats de gage, de location ou de prêt débouchent dans certains cas à la vente donc l acquisition par voie de conséquence des attestations de vente. D autre part, des différences qui existent entre les titres de propriété foncière et les six actes susmentionnés reposent fondamentalement sur les procédures qui sont plus longues et plus détaillées pour les titres que pour les actes de transactions foncières. Le deuxième niveau de différence est lié au coût cela veut dire les coûts pour l obtention d un titre de propriété est beaucoup plus élevé que le coût pour l acquisition d un acte de transaction foncière. A cela vient s ajouter la durée de la publicité foncière qui prend au moins un mois et fait appel à de moyens de communication plus modernes pour les titres et une semaine pour les autres actes avec de moyens de communication traditionnels. L établissement de titre de propriété exige une certaine technicité et expertise à cause des opérations de géo référencement, de cartographie et de la caractérisation du terrain qui est plus détaillée (couvert végétal, nature du sol...). Le titre de propriété est délivré par la commission foncière départementale avec signature du préfet président de la COFODEP tandis que les autres actes sont délivrés par la commission foncière de base avec comme signataire le président de la COFOB qu est le chef de village ou de la tribu. Le titre de propriété comporte une fiche individuelle qui précise les principaux ayants droits et d un fonds de carte alors que les autres actes ne sont pas soumis à ces exigences. Pendant que le titre est délivré en un seul exemplaire, les autres actes sont établis en quatre exemplaires dont l original revient au requérant et les trois autres copies sont conservés par la COFOB, la COFOCOM et la COFODEP. La conformité de la démarche CALI à la politique foncière nationale Le Décret n 97/367/PRN/MAG/EL du 2 octobre 97 déterminant les modalités d inscription des droits fonciers au dossier rural comporte plusieurs titres relatifs aux (i) dispositions générales, (ii) aux droits susceptibles d inscription au dossier rural, (iii) aux modalités de reconnaissance des droits, (iv) aux modalités de la publicité foncière et (v) à la procédure d instruction au dossier rural a guidé et orienté la mise en œuvre du PPSF. La démarche CALI a été globalement conforme aux dispositions dudit décret. Cependant la production des procès verbaux de délimitation en tant que forme matérielle de la constatation est absente du processus ainsi que ceux de publicité foncière. Cette insuffisance a été expliquée par les acteurs du projet comme une conséquence de manque de moyens. L arrêté 098/MDA/CNCR/SP du 25 novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités du fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus, spécifiant que tous les actes de transaction sont pris au niveau villageois et consignés dans un registre du village, est aussi respecté. 2.2 DYNAMIQUES EN COURS ET PERSPECTIVES Les actes de transaction foncière ne semblent pas prendre dans la zone du projet. Les recours à la COFOB demeurent faibles depuis son installation. Une hausse des demandes est observée en 2008, sans doute pour régler les questions litigeuses dans le cadre des activités du projet. Ces questions sont relatives aux ventes, prêts et gages qui sont plus susceptibles de remises en cause et de conflits inter et intra familiaux. Celles, concernant les héritages, qui sont nombreuses selon les focus, ont-elles été réglées et gérées au sein des familles avec l appui des autorités religieuses? Selon une étude récente, «les commissions foncières, sécurisent-elles l'accès des femmes à la terre? Dans l'immédiat, ce serait bien difficile à affirmer. Mais il est clair qu'elle tend à introduire le droit positif / la législation 18

19 qui met les hommes et les femmes sur un pied d'égalité, notamment pour les nouveaux modes d'acquisition formelle de la terre que sont la vente et le gage. Il y a cependant le risque de ratifier des déclarations de propriété erronées, et de cautionner la spoliation (dans les cas ou un homme vient acheter le champ pour le compte de son épouse ou de son enfant et qu il inscrit la transaction à son nom), L'héritage est encore peu ou pas documenté dans les commissions foncières. A terme, la COFO, via l'enregistrement des transactions, va conduire à une réclamation des droits fonciers selon le droit positif entre héritiers mâles et femelles. Déjà, lorsque la division du gandu n'est plus possible, il y a vente de la terre et partage de l'argent : la monétarisation de la terre trop exiguë et convoitée conduira inexorablement, de par la loi du marché, à des exclusions des plus vulnérables et à des redistributions formalisées aux plus nantis, hommes et femmes. Pour l'instant, la COFO entérine des héritages, des donations ou des déclarations de détention coutumière sans mettre en cause la source de droit qui les sous-tend, conformément d'ailleurs aux principes du Code rural qui laisse un espace aux coutumes et religions» (Diarra et Monimart, 2006). Quelques dons, faits aux hommes ont aussi été sécurisés. Ce sont des dons entre hommes qui n ont rien avoir avec le gamana qui est un don fait aux dépendants (jeunes et femmes) des exploitations familiales. Ces dons familiaux de plus en plus, contestés et qui sont en voie de dérégulation (dons qui seront bientôt des prêts, en voie sans doute de disparaitre, si rien n est fait) du fait de la pression foncière, sont restés en dehors du système des commissions foncières, système qui est pourtant ouvert aux coutumes La même étude précise encore «Là aussi, nous sommes au début d'une transition en matière de réglementation de l'accès à la terre. L'octroi de gamana aux femmes était garanti par des normes sociales relativement équitables - tant que la ressource restait disponible. Si le prêt de gamana est toujours géré au niveau du ménage, les femmes ont peu d'espace de négociation et peu de recours en cas de frustration d'autant que la religion peut cautionner le choix d'éviction, et que le prêt n'est pas formalisé par la COFO. L'héritage, en revanche, n'est plus toujours géré au niveau du ménage car en cas de litige, un recours est fait à la justice. Ceci peut expliquer que le droit coranique est de plus en plus appliqué à la suite du décès pour éviter les problèmes. Là où l'avenir de la transition n'est pas clair pour les COFO, c'est lorsque les héritiers réclameront leurs droits selon la législation (droit positif) et non seulement selon le droit coranique. Cela soulève aussi la question intéressante de la connaissance de ses droits et du pouvoir de les exercer. Une femme nigérienne qui réclame son héritage foncier au nom du droit coranique n'est pas stigmatisée Dans la mesure où les familles sont de plus en plus nombreuses, leur réclamation de part de terre ne précipite pas significativement le morcellement des gandus, déjà largement entamé depuis une quarantaine d'années dans les zones de forte pression foncière et qui est déjà au point de non retour (gandus de superficies trop exiguës pour être viables). Alors, à travers les COFO, le Code rural pourra-t-il sa mission de sécurisation des opérateurs ruraux (promotion humaine)? La tendance montre que l'on va vers l'exclusion des plus vulnérables, parfois de communautés entières, qui perdent leur statut de petits exploitants agricoles pour devenir des "prolétaires" 5 au service des propriétaires nantis. La COFO aura du mal à jouer un rôle de sécurisation foncière pour les femmes en dehors de celles qui appartiennent aux catégories les plus aisées et qui ont accès à l'achat de terre. Puisque la décision de l'octroi du gamana reste au niveau du ménage, la COFO est impuissante. Sans une volonté politique forte de soutien au système des exploitations familiales et d'accès équitable aux ressources naturelles, dont la terre, l'éviction du foncier agricole des plus vulnérables, hommes, femmes et jeunes est un processus en cours, qui fait le lit de la féminisation de la pauvreté et de la délinquance des jeunes, en l'absence de réponses fiables». 2.3 OPPORTUNITES JURIDIQUES : FORCES ET FAIBLESSES Le principe des commissions foncières est basé sur la transparence ; en effet, la conduite du processus de délivrance des actes de transaction foncière est réalisée par le collège de la COFO qui regroupe à son sein les représentants des utilisateurs des ressources qui sont les villageois eux-mêmes. La capacité de gestion des conflits fonciers est ramenée à proximité de la base et selon des coûts de transactions relativement faibles. La publicité foncière opérée dans la conduite du processus de délivrance des actes fonciers atténuent le détournement des biens fonciers des personnes vulnérables (orphelins, femmes, les cadets ). 5 Le terme de salarié agricole ne nous semble pas traduire la très grande précarité de ces paysans sans terre, payés à la tâche à des tarifs de misère, totalement dépendants de la loi de l'offre et de la demande en main d'œuvre saisonnière agricole, sans espace de négociation. 19

20 Dans certains cas notamment avec certains projets productifs (Agence Nigérienne pour la Promotion de l Irrigation Privée - ANPIP - par exemple), le titre de propriété peut être hypothéqué auprès des structures de micro finance et permettre aux détenteurs d acquérir des prêts pour des investissements dans le maraîchage et les cultures de contre saison alors que les autres actes ne donnent pas un tel avantage. Dans le cadre récent du PPSF, cela est possible Cependant, dans la réalité ces actes de transactions foncières ne sont pas établis par les populations, malgré ces avantages. La pratique coutumière persiste à DAN SAGA comme partout ailleurs. Les raisons peuvent être de divers ordres : - la combinaison des deux systèmes coutumiers et celui de la COFOB engendre des coûts supplémentaires dans la transaction. Le témoignage traditionnel à lui seule coûte plus cher que les frais d enregistrement ; les témoins sont payés en cas de vente par exemple, par l acheteur de 5000F à 10000F en fonction de la taille du champ. Il est difficile pour ce dernier de donner encore 2500F à la COFOB qui est composée partiellement par les mêmes personnes (chef de village et chef religieux, autre membres de la commission ). De plus en plus ce sont les membres de la COFOB qui jouent le rôle de témoins. Il est par ailleurs plus profitables pour les membres de la COFOB d être témoins dans une transaction traditionnelle que dans celle de la COFOB. Dans le témoignage, le système de la COFOB n a pas trouvé d espace, il est supplanté par celui du système traditionnel. - La publicité foncière : elle constitue un frein dans le déroulement des transactions foncières. Le fait d informer le grand public par rapport à une transaction de vente surtout est considéré par le vendeur comme une honte une façon de dévoiler son secret et par conséquent il préfère contourner la COFOB pour vendre dans le secret à n importe qui acceptent ce système avec quelques témoins. 3. FEMMES DANS L EXPERIENCE DE SECURISATION FONCIERE DE DAN SAGA L expérience de sécurisation foncière, s est construite en deux étapes : une phase préparatoire et une phase d exécution La phase préparatoire est composée de trois principales activités préliminaires à savoir : i) la réalisation d une enquête au niveau village sur la sécurisation foncière ; ii) la réalisation d une enquête administrative et iii) l organisation d un atelier d harmonisation des résultats des enquêtes. La phase de mise en œuvre du processus de sécurisation foncière : Identification des parcelles des propriétaires et des exploitants, Bornage et cadastrage, Attribution de titres fonciers, Ateliers réguliers d information Si un acheteur exige un acte de sécurisation foncière, je lui rends son argent et vais chercher un autre qui accepte la transaction dans le secret. Un homme de DAN SAGA 3.1 ANALYSE GENRE DES ACTIVITES DE LA PHASE PREPARATOIRE La phase préparatoire a effectué un bon travail technique qui a donné des résultats louables. Dans la mise en œuvre de l expérience certains aspects ont été omis comme la prise en compte du genre, qui n était certainement pas prévue dès le départ. Aussi cette analyse doit être comprise comme étant une démarche qui tente de faire un diagnostic genre afin d assurer une meilleure prise en compte des femmes dans ce processus. 20

21 Sur ces 46 personnes interrogées, il y a eu 40 cas de partage d héritage. Le constat qui se dégage est que l héritage est partagé entre les enfants de sexe masculin au détriment des autres enfants de sexe féminin. Les épouses du défunt continuent d occuper les champs qu elles exploitaient du vivant de leur époux ou dans beaucoup de cas elles sont mises ensemble avec leurs enfants masculins. Etude sur la sécurisation foncière, COFODEP AGUIE, ont des gamana ENQUETE SUR LA SECURISATION FONCIERE L enquête paysanne n est évidemment pas une étude axée sur genre et foncier, mais elle a de façon pertinente abordé la question de l accès des femmes au foncier en mettant en exergue la nature du gamana qui était sans conteste un don au démarrage du projet. Ce don de terre aux femmes et aux jeunes, n est pas perçu par les auteurs (COFODEP d AGUIE) comme un enjeu spécifique à protéger, mais comme le fruit d une organisation familiale qui se gère en famille. Car plus loin, lorsque l étude a abordé la question des dons, un seul don est listé, or huit femmes ont été enquêtées ; même si elles sont aujourd hui cheffes de ménage (décès du mari) elles A moins que ces dons aient été classés dans l héritage reçu du mari, comme le montre l encadré ci-dessus. Un don ne peut être encore un héritage. Ce qui porte ambigüité et confusion et qui facilite la transformation de ce don en prêt, comme argumentaire qui sous tend le reversement du gamana dans la masse à partager après le décès du chef de famille. Si ces champs individuels avaient été perçus comme des dons, ils auraient été mentionnés, comme tel dans le rapport. Le don de gamana, même lié au contrat de mariage, reste le mode d accès au foncier dominant chez les femmes qui ont contracté au moins une union maritale fécondée, car en cas de décès de l épouse ou même de divorce ce champ donné devient la propriété de ses enfants ENQUETE ADMINISTRATIVE Au lendemain de l indépendance le Niger a hérité d un système foncier dominé par une tenure foncière traditionnelle marquée par une emprise quasi-totale de la chefferie coutumière sur l ensemble des terres et une absence totale de politique publique en matière foncière. Les premières autorités politiques du pays mesurant l impact de cette donne foncière sur le développement du pays, dont les fondements économiques sont agraires, se sont engagées dans des réformes à travers des mesures visant, notamment à favoriser l accès du plus grand nombre de citoyens à la terre, en abolissant les redevances dont les autorités coutumières bénéficiaient sur les terres et surtout en supprimant les terrains de chefferies qui deviennent ainsi la propriété de ceux qui les cultivent. La particularité du Code Rural Nigérien est d être un processus ouvert qui part d orientations consensuelles définie dans une loi dont les dispositions vont faire l objet de mise en application de manière progressive, toujours dans une démarche participative incluant tous les acteurs du secteur. Rapport de l enquête administrative, SPCR, juin 2007 sont coutumières, religieuses et relevant du droit, ici le code rural. Elle a permis de faire l historique de la reforme au Niger et le point sur l évolution de la politique foncière au Niger. Ce rapport a par ailleurs fait le point sur les aspects institutionnels du code rural en tant que structure ayant des démembrements au niveau de la base et qui les responsabilisent pleinement sur la sécurisation de leurs droits fonciers à travers l enregistrement des transactions foncières. Il a, en outre mentionné, les différents représentants au sein des structures dont deux représentantes des femmes au niveau de la COFOCOM. En effet, la sécurisation foncière pose la question de l implication des institutions qui interviennent dans la gestion du foncier. Ces institutions Cette étude suppose qu une grande cohérence des pouvoirs en questions est assurée par la mise en place des commissions foncières ; et, elle n aborde pas, autrement, les rôles joués par les autres institutions qui interviennent dans le foncier. Ce document termine sur les résultats obtenus par les commissions foncières en termes de réduction des conflits entre les exploitants ruraux et sur la sécurisation des plus faibles au foncier. 21

22 Ces deux enquêtes ont été validées au cours d un atelier d harmonisation qui a vu la participation des différentes autorités impliquées dans la gestion du foncier, la société civile, les représentants de la grappe de DAN SAGA dont deux femmes de DAN SAGA, à propos desquels les jeunes disent : comment peut-on déléguer deux femmes non alphabétisées et si âgées à ce type de rencontre. Elles oublient sur place ce qu elles ont entendu et ne sont pas capables de restituer quoi que ce soit aux autres femmes. Les résultats de l atelier ont abouti à l élaboration d un plan d actions pour LE PPSF. Cette phase préparatoire n intègre pas des aspects d information et de sensibilisation qui impliquent pleinement les productrices et producteurs ruraux. 3.2 INCLUSION ET EXCLUSION DES FEMMES DANS LE PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE Hypothèse 1 : Les résultats produits par l expérience de Dan Saga sont nombreux et demeurent comparables à ceux produits dans le cadre d autres projets comptant un volet foncier qui ont été mis en œuvre par le Code Rural en collaboration avec d autres partenaires techniques. Les différentes étapes et particulièrement le processus de délimitation des parcelles qui marque la propriété foncière a sans doute posé quelques contraintes au niveau de la participation des femmes, qui ont été surmontées de diverses façons. Le PPSF est un projet pilote et unique en matière de cadastrage et d attribution de titres de propriété foncière à l échelle de tout un terroir villageois. Cet aspect du projet ne peut être comparé à aucune expérience similaire au Niger. Les activités du PPSF en matière d attribution des actes de transactions foncières (attestions et contrats) sont similaires à celles conduites par d autres projets, en ce sens qu elles adressent des objectifs qui visent un développement de négociation et de résolution des conflits dans un cadre institutionnel légal qui est le Code rural. Sa déclinaison jusqu au niveau des paysans est une entreprise qui implique davantage les acteurs locaux dans la gestion de leurs problèmes. L inclusion forte des autorités traditionnelles se traduit par une légitimation des décisions prises car les paysans se reconnaissent dans ce nouveau cadre calqué sur le régime coutumier les différentes autorités «foncières» coutumières et religieuses qui ont toujours exercé le pouvoir de validation des accords et arbitré les conflits. La prise en compte des différentes parties prenantes est une force du projet, mais le rôle assigné à ces acteurs reste à définir et à rendre opérationnel. Différents partenaires techniques avaient facilité la conduite d expériences similaires à celle de DAN SAGA dans la région (COOPERATION SUISSE à GUIDAN ROUMJI et DAKORO, CARE INTERNATIONALE à MADAROUNFA et TIBIRI, FAO FENU à MAYAYI..). Une COFOB avait existé dans le cadre du PDRAA, à DAN SAGA et avait produits des résultats peu performants (voir tableau ci-dessous n 3). Ces expériences de sécurisation foncière ont consisté pour la plupart à la gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs et entre agriculteurs à travers la mise en place de COFOB, la matérialisation des aires pastorales (couloirs de passage villageois et internationaux, aires de pâturage), le développement d approche spécifiques en matière de gestion de conflits, etc, La COFOB de DAN SAGA, regroupe actuellement 9 membres dont (un président le chef de village, un secrétaire général, un représentant des agriculteurs, un représentant des éleveurs, une représentante des femmes, un représentant des jeunes, un représentant des marabouts, un représentant des points d eau et un conseiller communal sans doute comme acteur important de développement. Le poste de trésorier et d adjoint au président et au SG n existent plus ; le SG étant cumulativement le trésorier. La représentante des femmes seule membre de la commission est chargée d informer les femmes de l importance d établir les certificats de transaction. Les autres COFOB de la grappe ne sont pas fonctionnelles, sans doute parce que la COFOCOM mise en place, n est toujours pas fonctionnelle pour des raisons avancées de manque de fonds, mais aussi de conflits de compétence avec la COFODEP, qui œuvre actuellement dans les mêmes espaces de responsabilités. Les demandes vers la COFOB ne semblent pas progresser alors que les pratiques de gages et de partage d héritage poursuivent leur cours, sans recourir à la COFOB, utilisant encore de préférence les mécanismes traditionnels. 22

23 Un homme malade a récemment confié à l imam de Dan Saga : j ai donné des champs à tous mes enfants. Je voudrais que la parcelle qui me reste soit octroyée à mes deux jeunes enfants qui n ont rien perçu. Je ferai cette même confidence au chef du village. A deux, vous ferez valoir les droits de ces enfants. Le décès de cet homme est intervenu et le chef religieux est très inquiet. Pourtant en tant que membres de la COFOB, les deux autorités du village, auraient pu lui conseillé de faire établir des certificats. A moins que les frais d établissement du certificat soient perçus (2500) comme étant élevés. Tableau n 3 : transactions foncières enregistrées à la COFOB de DAN SAGA Années Depuis l avènement des Sexe F H F H F H F H F H F / H F et H F H F H titres fonciers, le recours à la COFOB Héritage semble avoir baissé. A Don HARDO ILLIA, GUIDAN BAKOYE et MALLAMAWA, Vente aucun certificat n est Prêt établi ces nouvelles Gage structures sont en attente de la formation Location qui devra être donnée Total par la COFODEP, la COFOCOM n étant pas encore opérationnelle. Les ventes de terres à la faveur de l appartenance à des réseaux sociaux structurés, les partages d héritage, les gages, et cetera, ont continué dans le village dans l informel. Dans de telles conditions, la question se pose sur les changements réels apportés par l acquisition d un titre de propriété foncière. Les coûts financiers, constituent-ils un facteur de découragement pour l établissement des actes de sécurisation foncière? En effet, aux frais traditionnels payés pour les transactions, s ajoutent les nouveaux frais (COFOB) concernant l établissement des certificats. Entre les deux, les acteurs locaux choisissent le traditionnel. La honte de céder son champ est-elle le facteur le plus déterminant? En effet dans une transaction foncière un des deux acteurs est toujours en position de honte sociale et ne voudrait pas que la transaction soit connue des autres. Pendant les échanges, nombreuses sont les femmes qui ne pouvaient pas imaginer l existence dans leur village d un homme sans terre : Qui va épouser ou donner sa fille à un tel homme? Alors que chez les jeunes la situation ne semble pas les surprendre. Les sans terres font semblant d en disposer parce qu ils se garantissent toujours un accès à la terre à travers la location qui s impose de plus en plus et même le travail salarié sur un même champ. La grande innovation apportée par le PPSF, est l octroi des titres fonciers qui ajoutent un bornage systématique à la parcelle, protégeant ainsi ses limites, alors que l approche par les transactions foncières des COFO «se centre sur les procédures de transfert des droits. Ce qui légitime un droit est le fait qu il ait été obtenu, de façon ellemême légitime, de quelqu un qui avait le pouvoir de l affecter ou qui le détenait et avait le droit de le transférer» (Ph. Lavigne Delville, 2003). Cette méthode ne protège pas les limites et laisse ainsi des risques de conflits liés aux limites entre voisins. A moins d ajouter à cette méthode une démarche simplifiée de dessin et de «bornage» PARTICIPATION DES FEMMES EN TANT QU ACTRICES INSTITUTIONNELLES Au niveau de DAN SAGA, plusieurs structures ont vu le jour autour la gestion des activités du PPILDA et qui ont participé à celles du PPSF : Deux organisations de formateurs pour la sensibilisation des populations rurales (OFSPR), dans le village de DAN SAGA : DANGANA ET HASKE. Deux autres structures similaires exercent à DAN GUEZA et à DAMAMA et comprennent chacune 12 membres ayant tous fréquentés l école publique avec le niveau secondaire pour la plupart. La représentation des femmes dans ces deux structures de DAN SAGA est très faible : 3 femmes sont membres de DAGANA sur les douze que comprend la structure et 0 femme dans HASKE. Selon les membres de DANGANA rencontrés, cela n est pas dû à un déficit de femmes scolarisées dans le village car elles sont très nombreuses, mais plutôt à un oubli. 23

24 La structure DANGANA avait été pressentie pour la conduite des activités du PPSF. Dans la réalité, seulement la première étape relative à l identification des parcelles des propriétaires et des exploitants, a été conduite par cette organisation qui a œuvré avec tous ses membres hommes et femmes qui ont travaillé de la même façon sur les champs et dans les ménages. Un conflit interne entre les jeunes du village a mis fin à cette dynamique ; et DANGANA a été mise à l écart, remplacée par trois comités de quatre à cinq hommes qui ont pris successivement, la relève de l organisation dans les trois étapes qui suivent : - comité d élaboration des demandes de titres - comité de levé - comité de distribution des balises Un seul membre de DANGANA, secrétaire général de la COFOB est maintenu pour participer dans les activités des trois comités. Il est la seule personne ressource qui maitrise tout le processus. Les femmes n ont pas participé aux travaux de ces comités qui ont plutôt travaillé avec les hommes qui ont en même temps représenté leurs épouses et/ou leurs sœurs (pour les demandes et les levés). Un des membres du comité de demande a même eu a déconseillé les époux qui voulaient faire établir des titres pour les gamanas de leurs épouses en leur faisant comprendre le risque qu ils prennent en cas de divorce «Et si elle part avec le titre? Si on établit des titres pour les gamanas, il y aurait à Dan Saga des femmes spécialistes pour accumuler les titres de gamanas à travers plusieurs remariages» De même, les activités de levés et de bornages ont excluent les femmes conformément aux traditions, et leurs époux ou leurs frères ont fait confirmé lors du levé les limites des champs des femmes. «D autant que les agents venus pour effectuer cette tache sont tous des hommes ; nos femmes ne vont pas aller dans les champs avec eux». L unique femme membre de la COFOB, ne participe pas aux transactions et aux visites, mais elle vise en tant que témoin, une fois la visite terminée et perçoit ses frais de témoignage (de 1500F). La participation des femmes dans les deux cas est moindre. Les COFOB les reconnaissent comme étant des actrices dans les transactions, mais les tiennent à l écart dans l étape concernant la visite du champ. Souvent les femmes achètent ou prennent en gage des champs qu elles n ont pas vus (elles ne connaissent ni l emplacement géographique, ni la surface), confiant toutes ces transactions à l homme (époux ou frère). Le marché du foncier, comme celui du bétail excluant les femmes des transactions, même lorsqu elles sont directement concernées. Rares sont les femmes qui connaissent la superficie de leur champ. La faible participation des femmes aux ateliers d information et le manque de restitution par les participantes a engendré un déphasage en termes d informations relative à l expérience, qui est constaté auprès des femmes dans leurs discours et dans leurs agissements : - les actes de propriété foncière sont perçus comme ayant davantage fragilisé l accès au foncier : «Si quelqu un vole mon papier de champ, c est fini je n ai plus de champ, je n ai plus rien Aussi, il est préférable pour moi de le donner à mon époux afin de le sécuriser du vol.». - Nombreuses sont les femmes qui n ont pas encore transportées les bornes dans leurs champs : «elles sont volées par des personnes des villages voisins» et les utilisent comme supports de lits. - Leur faible recours à la COFOB, malgré leur forte présence dans les transactions litigeuses de gage et de vente. 24

25 3.2.2 RELATIONS ENTRE LE PPILDA ET LE PPSF Rôle de l'ugp dans le processus de mise en œuvre du PPSF Le PPSF s inscrit dans le cadre des activités hors prêt du PPILDA dont l objectif global est «d améliorer les conditions de vie et les revenus des populations pauvres du département d AGUIE et des communes limitrophes de SAE SABOUA et JIRATAWA, tout en accordant une attention particulière aux groupes identifiés comme étant les plus vulnérables en particulier les femmes et les jeunes». La conception du projet ne pouvait être déconnectée des principes de base qui sous-tendent la démarche d ensemble du PPILDA à savoir : - La promotion des initiatives et innovations locales et/ou externes porteuses de nature technique, économique, sociale et/ou organisationnelle qui doivent produire des effets et des impacts positifs et significatifs dans la réduction de la vulnérabilité et de la pauvreté de toutes les composantes et catégories sociales. - Le faire faire par le développement d un partenariat synergique avec des acteurs locaux et externes pour renforcer les capacités d actions des bénéficiaires et l offre locale de services; - Le renforcement des capacités des bénéficiaires, de leurs instances et/ou organisations rurales existantes ou émergentes pour créer les conditions d un transfert de maîtrise d ouvrage à leur faveur; - Et la prise en compte du genre dans la démarche d appui aux bénéficiaires. Ce qui trace la démarche de mise en œuvre du PPSF. Le genre est inscrit comme étant une préoccupation du projet pilote.une personne ressource, chargée du suivi du PPILDA a assuré le suivi du PPSF. Le suivi de la mise en œuvre a pris en compte les indicateurs : - nombre de propriétaires avec titre fonciers sur nombre de propriétaires totaux. - Surface cadastrée sur la surface totale du village - Nombre de conflits fonciers sur nombre de parcelles identifiés - Pourcentage de villageois impliqués dans la démarche - Coût unitaire d un titre foncier par exploitation - Typologie des exploitations Les activités d analyse, de capitalisation, la production du document méthodologique de réplication de l approche ont accompagné le processus tout au long de sa mise en œuvre. La délivrance des titres qui est basée sur la propriété foncière s est donc intéressée aux femmes qui ont soit héritée, soit acheté des champs et n ont pas eu d interactions directes avec les autres activités du PPILDA. Les groupes d épargne et de crédit pourraient éventuellement assister les femmes membres dans l acquissions d un champ (gage, achat ). Les femmes membres de l OFSPR ont participé aux activités d animations au même titre que les autres hommes membres de la même structure FEMMES BENEFICIAIRES DIRECTES DES AVANTAGES DU PROJET Hypothèse 2 : Les activités ayant trait à la délimitation des parcelles et à la délivrance des titres ont produits de nombreux impacts, en termes non seulement de sécurisation foncière, mais aussi d opportunité nouvelles sur le plan social et économique, qui ont changé la vie des populations de DAN SAGA par rapport à leurs voisins. Une sécurité foncière suffisante suppose que les droits sur la terre et les ressources naturelles ne soient pas contestés sans raisons, et que les producteurs et productrices soient en mesure de mener à bien leurs activités agricoles, pastorales, de RN, etc., et d investir leurs efforts. «La vie des populations connait aujourd hui une certaine accalmie due à l arrêt des conflits fonciers dans le terroir de DAN SAGA» qui est le premier et le principal impact cité de tous concernant ce projet pilote de sécurisation foncière. Une grande diversité de conflits avait particulièrement concerné les femmes de DAN SAGA : Spoliation par des oncles, des frères et des voisins des champs hérités par des filles ou des femmes. Un autre effet positif pour les femmes est la remise en cause des anciens partages d héritage au sein des familles, qui leur ont permis de jouir de leur droit d héritières et de disposer de titre foncier. 25

26 Les partages des héritages en cascade, impliquant les femmes aussi et la clarification des situations mitigées concernant les autres modes d accès au foncier. Avec l installation de la commission foncière de base de DAN SAGA, et la présence d une femme qui a pour rôle de servir d intermédiaire entre les femmes et la COFOB, une opportunité est ouverte pour une meilleure sécurisation foncière. Une bonne animation permettra aux femmes elles mêmes d entreprendre leurs transactions à travers leur représentante de la COFOB (pour enregistrer certes, mais aussi pour acheter, vendre, prendre et donner en gage, louer ). Dans l ensemble, la mise en œuvre du projet a permis la clarification des cas conflictuels grâce à la publicité foncière. Peu de demandes de titres fonciers moins d une dizaine ont été contestés dans l ensemble. Aucun de cas de femmes n a été mis en question. Mais, d autres remises en cause sont à craindre du fait de l absence prolongée de certains migrants qui à leur retour peuvent émettre des contestations. La publicité foncière devra prendre en compte la situation de ces migrants en prolongeant le temps alloué à cette étape ou la situant en saison des travaux agricoles, période pendant laquelle tous sont supposés être de retour. Un seul cas de conflit entre voisin persiste toujours à HARDO ILLIASSOU autour d un champ donné par un oncle à son neveu (fils adoptif) pour lequel les enfants de ce dernier ont fait établir le titre au nom de leur père et tentent aujourd hui d exclure leur cousin avec pour argument premier le titre foncier qui ne le prévoit pas comme un héritier. Ils prétendent que leur cousin exploitait le champ en prêt (version focus mixte à HARDO ILLIASSOU). Ce cas constitue plutôt une affaire de famille. Elle a son origine à l intérieur du gandu. L étude sur la capitalisation du projet CALI précise à cet effet que : «Les agriculteurs détenteurs de ces documents de propriété sont prémunis de toute contestation quant à la propriété des espaces sur lesquels ils portent, puisqu il s agit d une détention par acte authentique qui fait foi jusqu à inscription du faux. Pour contester cette propriété, il faut faire la preuve que l attestation a été faussement établie, ou qu elle n a pas respecté les exigences fixées par la loi ; il faut donc faire un procès à l acte et non au détenteur de l acte». Le titre a favorisé pour certains jeunes une meilleure exploitation du fait des dosages qui sont plus précis en matière d engrais, de produits phytosanitaires. «Nous connaissons la surface du champs et nous appliquons mieux les dosages des différents produits». En sus, de l opportunité d une meilleure production à travers une bonne intensification, ces ménages plus vulnérables de DAN SAGA sécurisent leur production à travers un accès plus durable au foncier. «L identification des champs des femmes et leur immatriculation, avec établissement des attestations d enregistrement constituent un évènement parce que les droits des femmes sur la terre sont formellement consacrés. Ces actes apportent une véritable sécurité foncière aux femmes et renforcent leur assise sociale. Sécurité dans le sens de la protection de leurs droits, mais aussi de la garantie d un moyen de production propre ; ce qui à terme contribuera à accroître les capacités d investissement et de production de la femme. Leurs propos sont assez éloquents à ce sujet, à l occasion de toutes les missions du Projet CALI qui les ont rencontrées» (Alladoua Sadou et Haro Wada, mars 2010). La délivrance des titres va-t-elle enclencher un morcellement des champs ou freiner le morcellement déjà en cours? Les deux cas de figures sont à prévoir : i) Les grandes exploitations vont être sans doute morcelées pour permettre à chaque ayant droit de jouir de son champs. Les petites exploitations aussi, mais nombreux seront ceux qui vont vendre leur part aux frères, parents, amis ou, à défaut, toute autre personne pouvant acheter leur part d héritage. Un impact sûr est la prise de conscience de l exigüité des champs chez les jeunes surtout, qui se demandent si la limitation des naissances et la diversification des activités ne seraient pas une alternative pour le futur? 3.3 NOUVELLE OPPORTUNITE D EXCLUSION FONCIERE DES FEMMES Hypothèse 3 : Les impacts de la sécurisation foncière sont déjà perceptibles sur les conditions de vie des femmes et des filles quant aux injustices et marginalisation dont elles sont victimes. L expérience de DAN SAGA a crée les conditions plus favorables influençant des rapports améliorés des femmes avec leur communauté autour des pratiques agricoles et de GRN 26

27 Carte 1 : Répartition des champs selon le sexe Les résultats de la Capitalisation du projet de sécurisation foncière, Août 2009 mentionnent «Quoique plus nombreuses, les femmes ne disposent que d une faible assise foncière. Le village de DAN SAGA compte quelques habitants dont 53% de femmes» qui exploitent 6.75% de la superficie totale du terroir. Cette appréciation issue du processus n a pas pris en compte les dons de terres reçus par les femmes dans leurs familles maritales. Toutes les femmes pratiquent l agriculture sur les champs qu elles ont acquis d une façon ou d une autre. Le nombre d agricultrices dépassent largement les 174 femmes décomptées lors du processus de sécurisation foncière qui disposent de champ. Tableau n 4 : Propriété foncière des femmes Catégorie champs voisins. Nombre total des femmes Superficie totale des champs (ha) Superficie moyenne (ha) 0-1 ha ,34 0, ha 52 71,47 1, ha 9 21,15 2, ha 2 7,75 3,87 Plus de 4 2 8,52 4,26 ha total ,23 1,001 L achat de terre constitue une nouvelle opportunité pour les femmes qui capitalisent ainsi des facteurs de production pour garantir leur propre accès au foncier et celui de leurs enfants, surtout de leurs filles compte tenu de l exclusion du foncier qui se profile pour les femmes. Les femmes sont très présentes dans le gage mais comme preneuses et ne figurent pas sur ce tableau. Parmi les champs achetés nombreux sont ceux qui Sur la base des données collectées lors du même processus la moyenne par femme est 1,001 ha avec plus de 60% des femmes qui disposent de 0,59 hectare. 29,88% des femmes possèdent des champs qui ont une superficie moyenne de 1,37 hectares. Les plus grandes exploitantes ont plus de deux hectares et dépassent légèrement 6% des femmes propriétaires de champs comptabilisées dans le cadre du recensement. Les deux femmes qui possèdent plus de 8 hectares à deux, appartiennent au ROUGGA peul de HARDO ILLIASSOU et ont acheté des champs dans leur terroir et dans les terroirs Tableau n 5 : modes d accès au foncier Mode d acquisition Nombre de champs des femmes Superficie en (ha) Achat 31 31,35 Héritage ,48 Donation 15 14,3 Prêt 1 1,10 Gage 0 0 Moyenne= 1, ,23 avaient été pris en gage dans un premier temps. En outre, derrière les statuts fonciers officiellement déclarés, existent de nombreux champs en gage dont l ampleur réelle serait difficile à évaluer, compte tenu de la honte sociale contenue dans cette transaction. Ce tableau rend largement la pratique de l héritage qui est le mode d accès dominant des femmes au foncier. Les donations concernent uniquement celles reçues par ces femmes du vivant de leur père ou mère. Ce processus a pris en compte les modes définitifs d appropriation foncière, omettant les femmes qui disposent de champs données par les époux dont elles ont la jouissance et le droit de propriété coutumier et sont intimement dépendants du lien de mariage avec le chef d exploitation. Avec ce cadastrage, une nouvelle vision collective est en voie d éclosion «le champ des femmes et des jeunes ne sont pas donnés mais prêtés. Au décès du chef d exploitation le champ et reversé dans la masse à partager 27

28 pour être redistribué entre tous les membres de la famille, selon le principe d une part aux femmes et deux parts aux hommes». Quelques hommes et surtout les plus jeunes sont fortement en accord avec cette vision qu ils défendent avec conviction. Cependant à Dan Saga, les femmes ont dans la pratique toujours gardé leur gamana et hérité en sus de l exploitation familiale au décès du chef d exploitation, selon le principe du 1/8 prescrite par le Coran. De même la femme laisse le gamana en héritage à ses enfants et il est aussi partagé selon le même principe. Le gamana, plus que l héritage est le mode dominant d accès des femmes au foncier. Au cours de la discussion à NAKI KARFI, les femmes pensaient que l expérience de DAN SAGA a permis aux femmes de disposer de titre foncier des gamanas, qu elles doivent restituer au chef d exploitation en cas de divorce. Ce qui par ailleurs sécurise les femmes des nouvelles pratiques qui amène l époux à reprendre une partie de la donation, souvent la moitié pour l offrir à sa nouvelle épouse par insuffisance de terre. Le titre foncier a fait prendre conscience au propriétaire chef d exploitation que le terroir est saturé et que la propriété familiale a peu d opportunité de grandir malgré l augmentation régulière de ses membres. La tendance pour certains chefs d exploitation est de se croire uniques propriétaires de l exploitation, ce qui les conforte dans la transformation du don au prêt, concernant les gamana. Un des premiers effets est la perte de vitesse des transactions foncières comme la vente «où vais-je trouver une parcelle à acheter après? Mon champ est devenu trop précieux pour moi aujourd hui». Mais dans le temps, comme les obligations sociales constituent toujours, à n en point douter, une des principales causes de la vulnérabilité des ménages, l acquisition des titres fonciers pourrait renforcer le processus des transactions provisoires (gage, location) pour permettre aux hommes et aux femmes de répondre à ces besoins urgents. Les champs servent aujourd hui en même temps de réserve pour les animaux en termes de lieu de pacage ; une raison d accumulation du foncier constatée chez les peuls hommes et femmes serait sans doute liée au développement de cette pratique. «Celui qui possède 60 hectares a plus de vingt champs en jachère chaque année dans lesquels il met des animaux». L absence d une aire de pâturage incite chaque producteur qui pratique l élevage à trouver une solution individuelle pour mener de façon cohérente les deux activités. Avec cette action de sécurisation foncière, l organisation au niveau individuel du champ, sera précisée davantage en termes de gestion des arbres, des résidus agricoles ; l étude n a pas détecté des changements dus au cadastrage et à l acquisition des titres, mais l on pourrait présager d une appropriation sécurisée du foncier engendre une pleine appropriation et un contrôle exclusif des toutes les RN même les herbacées. FEMMES, SECURISATION FONCIERE, RNA A DAN SAGA 6 La protection / plantation d arbres a donné à l arbre une nouvelle valeur ; il n est plus un don inépuisable de Dieu, mais un don épuisable par les hommes. Il est devenu un bien dont il est important de prendre soin, de planter, de protéger en l utilisant d une façon rationnelle, i.e., qui ne le mette point en péril. La technique de l élagage qui est bien adoptée afin de bien protéger l arbre en est une preuve de cette importance accordée à l arbre. L arbre en lui-même contribue à fertiliser le sol avec ses feuilles qui tombent. Le résultat est net si vous avez deux champs sans aucun amendement, l un planté d arbres et l autre pas, la différence de rendement peut aller respectivement du double au simple. Un homme de DAN SAGA Les impacts de ces activités de RN sont aujourd hui une brousse fournie qui offre du bois de chauffe, du bois de service, du bois d œuvre. L appropriation de l arbre par le propriétaire du champ a particulièrement favorisé cette activité ; cette assurance de propriété de l arbre donnée aux propriétaires fonciers, a incité en eux, le désir de reboiser leurs champs avec des espèces de leur choix en réintroduisant de nouvelles espèces, parfois cherchées et trouvées au Nigeria Boswellia odorata (hano). Ce phénomène se traduit en priorité par la protection des essences en disparition. Le ramassage de bois est contrôlé à DAN SAGA où les femmes s approvisionnent en priorité dans leur champ, dans ceux appartenant aux membres de leur ménage. La prise du bois sur les champs des autres personnes est conditionnée par l octroi d une autorisation de la part du propriétaire du champ. Les ménages «sans terres» sont aujourd hui doublement démunis et dépendants. 6 Extrait de «restauration de l environnement et changement sociaux de genre, 2006» (Etudes sahéliennes) 28

29 Un réel contrôle s exerce sur les arbres des champs par les habitants de DAN SAGA. Ils sont capables de dire avec précision le nombre de pieds des arbres réapparus et leur localisation dans leur champ et même dans le terroir ; ce qui dénote l importance accordée à cette restauration de leur environnement. Les femmes et les hommes semblent gérer la diversité écologique de leurs champs respectifs et du terroir villageois. Les arbres qui sont nombreux dans un champ, ceux qu on estime avoir des effets néfastes sur la production agricole, (qui gênent le mil et qui sont peu utiles pour la construction) ceux qui sont tordus sont arrachés au moment du défrichage du champ. Le bois de service et le bois d œuvre sont de plus en plus disponibles et permettent la construction de hangar et des maisons en banco, des greniers (sont plus régulièrement repris) à DAN SAGA. La fabrication de mortiers et pilons a été mentionnée être faite dans ce même village avec les Azadirachta indica (bedi) plantés dans le village ou en bordure des champs. Mais les artisans doivent pour acquérir le bois dont ils ont besoin le couper dans leur champ ou l acheter. Pour ceux qui utilisent les herbacées, ils les ramassent encore dans tous les champs lorsque le propriétaire ne les a pas déjà collectées pour les vendre comme fourrage aux éleveurs transhumants ou ceux des rouggas voisins (HARDO ILLIASSOU et HARDO BAKO) ou du village. L Andropogon gayanus (gamba), utilisé pour les limites de champs entre gandu et entre gamana à l intérieur du gandu est très prisé pour la fabrication de hangar, toiture des maisons «De même tous les bois sont utilisés comme bois de chauffe, la population ne fait plus de sélection pour le bois à brûler ; ce comportement n a pas changé car il participe à une bonne gestion de l arbre. Aujourd hui, la grosseur du tronc semble déterminer son usage. Et la cuisine utilise les plus petits et d autres produits de substitution comme les tiges de mil, et cela dans toutes les communautés visitées. Les effets en terme de disponibilité de bois de chauffe ont été les plus rapides ; la population n a pas attendu que les arbres protégés ou plantés grandissent. Dès qu ils ont atteint une certaine taille (après cinq à six ans) les propriétaires des champs ont commencé à exploiter les branches des grands arbres du champ, du fait d une assurance acquise liée au fait de voir grandir une autre génération de divers peuplements plantés ou protégés. Les femmes ressentent davantage leur exclusion du foncier, du fait de ces nouveaux enjeux autour des ressources naturelles et auxquels elles n ont plus les mêmes droits que par le passé, encore une fois de plus. Cette exclusion ressort davantage leur marginalisation foncière ; même si le gamana est à sa disposition, elle n a aucun droit sur les arbres en dehors de celui des usages qui lui sont traditionnellement réservés. Comme pour les herbacées, les femmes ramassent pour la vente les fruits et les feuilles dans n importe quel champ du terroir et même dans les champs des terroirs voisins. Mais pendant combien de temps encore, lorsque des changements de comportements sont observées en moins de cinq ans. En effet, à MAIGUIZAWA, DAN SAGA, BOUKANDA et GASSIKAINA, la disponibilité du bois s était traduite par une plus grande disponibilité de tiges dans les champs et d herbes dans les aires de pâturage : un retour aux anciennes pratiques favorables à la production agricole et pastorales est observé. Alors que cela n est pas le cas à BATODI, TINKIRANA, LABA ET GUIDAN ILLA où des stocks de tiges sont coupées, entassées et clôturées avec des épineux dans les champs. La pénurie en pâturage a engendré une pression sur les tiges qui constituent des sources de revenus importantes, alors ce n est plus le cas dans les sites du sud du pays, même si cette pratique s observe dans certaines zones du sud non touchées par les projets d environnement comme à DOURGOU qui pourtant tente d imiter les pratiques des sites voisins. Est-ce aussi dû à la présence des groupes peuls voisins, qui constituent une clientèle sure pour ce produit?» (Marthe Diarra, 2006). Mais actuellement quatre années plus tard en 2010 à DAN SAGA, la situation a changé : les tiges sont appropriées, gérées et vendues individuellement par les producteurs. La question foncière est aujourd hui, de plus en plus, une question de vie et de survie : en plus des enjeux de production agricole, elle comporte ceux de la production pastorale dans un village sans aire de pâturage, de la transformation des aliments, de la confection des habitats L accès au foncier rural même non agricole est d une importance capitale pour la vie rurale (production agro forestière, plantations privées, etc. qui seront des orientations encore plus porteuses pour les paysans et paysannes de DAN SAGA. 4. MEILLEURE PARTICIPATION DES FEMMES A LEUR SECURISATION FONCIERE L expérience de DAN SAGA est indéniablement une école de sécurisation foncière non seulement pour les autres villages du département d AGUIE voire de la région de MARADI qui vivent l insécurité foncière, au quotidien, mais surtout envisageable à grande échelle dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière nationale du 29

30 NIGER. Le processus a permis d aboutir aux effets attendus en termes de d apaisement des conflits dans le terroir. De cette expérience, la population bénéficiaire manifeste sa satisfaction quant aux acquis sur la sécurisation des ressources naturelles, gage d un développement durable. 4.1 LEÇONS APPRISES : ELEMENTS DE RISQUE POUR LA REPLICABILITE Mais dans l approche de mise en œuvre quelques failles sont observées : - Priorités données aux aspects techniques en défaveur des considérations sociales qui auraient informé sur les logiques sociales et les superpositions des droits en vigueur à l intérieur de l exploitation familiale : Insuffisance des études socio foncières et perte de vue des aspects genre (les femmes ont été absentes dans le processus même lors de la délimitation de leur champ avec des ouvertures à tous risques) - Ciblage porté sur les hommes qui ont été en tant que chefs de ménages, les premiers acteurs dans le cadre de différentes activités (auto recensement, demandes de titres de propriété foncière, levé des champs ). Le processus ayant été conduit en présence exclusivement des hommes, un risque de décapitalisation à l insu des femmes intéressées se profile, vu le peu de contrôle qu elles exercent sur la terre. - Faible implication des femmes dans le déroulement des activités : La sous information relative aux enjeux autour du titre de propriété foncière papier, n ont pas été expliqués réellement aux femmes. La méthode d information basée sur des ateliers avec une concentration des informations au niveau des participants villageois qui restituent au mieux aux responsables villageois. - Manque de suivi des activités du PPSF sur le terrain avec des risques de dérapage dans la mise en œuvre par de nouveaux acteurs qui se sont imposés : les 12 animateurs ciblés pour la replication des activités du projet sont remplacés par des comités villageois à l insu du projet, dont un comité par étape pour mieux partager des rentes du projet avec des prises de positions généralisées à travers des conseils biaisés : Gamana est un prêt appuyant la dérégulation des normes. Les membres du comité improvisé, ont déconseillé les hommes qui voulaient établir les demandes de titres pour les gamana de leurs épouses de ne point prendre les risques de voir leurs épouses les quitter avec leurs titres de propriété foncière (conclusion = 0 titre pour les gamana). - Le cadastrage risque de poser un certain nombre de difficultés à la replicabilité. Le cadastrage ne permet pas une visualisation de la superposition des droits sur la même exploitation familiale, gandu. La prise en compte ces éléments de droits et leurs conséquences et les obligations juridiques qui y sont liées est capitale dans le cadre de la réplication de cette action de sécurisation foncière ; ce qui suppose par exemple une attribution des titres de propriété pour les gamana des femmes. - La gratuité des opérations rend d évidence difficile la replicabilité dans les autres villages du département. De multiples dépenses inutiles liées par exemple au bornage (bornes de 12 kg faciles à déplacer) pourraient être évitées. Mais la question est de savoir la pertinence d un cadastrage sans bornes en béton. Cela supposera sans doute l adaptation de la législation en vigueur aux réalités des terroirs. 4.2 PHASAGE POUR LA PRISE EN COMPTE DES FEMMES Au regard des résultats essentiellement encourageants énumérés plus haut, la réplicabilité de l expérience de DAN SAGA pourrait s envisager mais ne saurait être la copie conforme de DAN SAGA dans toutes ses formes et notamment en ce qui concerne les moyens matériels et financiers dont elle a bénéficiés. Préalablement, les localités qui feront l objet de cette replicabilité doivent disposer des institutions opérationnelles du Code rural (COFODEP, COFOCOM et COFOB) ou à défaut les installer et les former avant d enclencher le processus (ici le processus est et elles ne sont toujours pas opérationnelles). Les femmes si elles sont bien choisies, pourront certainement jouer d autres rôles importants que celui de «représentantes des femmes». La présence féminine sur le plan institutionnel des commissions foncières est importante pour le recours, par les femmes, aux services qui seront offerts. Par la suite, la démarche consistera à : 30

31 1. Identification des localités d insécurité foncière Cette étape sera faite de manière participative avec l ensemble des couches socioprofessionnelles exerçant leurs principales activités autour des ressources naturelles y compris les femmes, les responsables des commissions foncières, les cadres techniques, les autorités administratives et coutumières de la zone. 2. Large popularisation des textes du Code rural sur la gestion des ressources naturelles à travers ses structures locales (COFOCOM ET COFOB), La vulgarisation des textes du code rural permettra à la population de mieux cerner le contour de la problématique foncière, connaître les droits et devoirs de tous ceux exerçant leurs activités sur le foncier rural. Cette large action d animation et information qui sous tend une meilleure visibilité du rôle des commissions foncières abordera la questions des différents frais (y compris le titre de propriété foncière) et ce qu ils comportent.. 3. Conduite d une enquête visant à déterminer le statut foncier et les causes de l insécurité foncière des localités retenues L enquête visera à déterminer le statut des terres, la répartition entre hommes, femmes, les nantis et les vulnérables. Egalement il sera connu l existence ou non des aires de pâturage, de repos et des couloirs de passage des animaux de la zone. Des femmes seront intégrées dans les équipes de collectes pour mieux échanger avec les exploitantes et recueillir leurs points de vue de façon plus aisée. 4. Restitution des résultats de l enquête à l ensemble de la population en présence des autorités administratives et des cadres techniques du département et de la région Ce processus comportera d abord une séries de restitution à la base pour permettre une meilleure implication des acteurs locaux (hommes femmes même les plus jeunes). Ces restitutions prépareront ces acteurs à leur participation à l atelier qui regroupera tous les utilisateurs des ressources naturelles, les autorités, les partenaires au développement intéressés par la question foncières et les responsables du code rural. Les points de discussions seront abordés avec eux au niveau du village. Ils pourront ainsi partir avec une position consensuelle du village qui garantit les intérêts des vulnérables. 5. Prise de décision consensuelle pour le processus (levé, cadastrage, détermination superficie, cartographie) La planification des activités sera faite avec l ensemble de la population. Les différents groupes détermineront la période la mieux indiquée pour eux pour garantira leur pleine participation à toutes les étapes du processus. Un personnel féminin sera disponible comme interlocuteur des femmes pour des échanges libres et les possibilités de visites des champs (levé et délimitation). 6. Engagement de la population quant à son implication et sa participation physique et financière) au processus Faire comprendre l importance quant à la participation financière de la population qui sera proportionnelle à la superficie de chaque exploitant. Les différentes modalités seront discutées et planifiées. Cette activité sera participative et impliquera les acteurs locaux dans la conduite de toutes activités (collecte de fonds et paiement) 7. Campagne d information et de sensibilisation sur le bien fondé du processus et l intérêt pour chaque exploitant de connaître les différents modes de transaction foncière Cette étape sera conduite en continu par les structures locales du code rural avec un appui des structures locales formées à cet effet et qui impliquent tous les acteurs (COFOCOM et COFOB) sous la supervision de la COFODEP) 8. Forte implication des femmes lors des opérations d identification des parcelles afin qu elles défendent leurs droits Cette étape nécessite la présence physique des femmes et des jeunes sur le terrain ; ce faisant, le risque de leur oubli ou marginalisation est écartée et ce groupe pourra légitimement prétendre à ses droits. Des femmes seront dans les équipes pour faciliter la participation des femmes du village. 31

32 9. Définition des rôles de chaque acteur et la période d intervention La clarification des rôles de chaque acteur facilitera la bonne conduite du processus. 10. L implication et la formation les jeunes hommes et femmes déscolarisés ou alphabétisés du village dans le processus d acquisition d attestation d enregistrement (titres d appropriation foncière), en vue de constituer une expertise locale en la matière Ils constitueront une offre locale de service dans la zone pour la réplication des telles opérations au niveau des individus désireux d entreprendre une telle action. 32

33 33

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