7.4 Information portant sur les Programmes d'aides techniques pour le soutien à domicile (Subventions du MSSS)

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1 Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Il Il Québec un RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE: Mardi 10 décembre 2013 HEURE: 18 h SALLE: RAPPORT DU COMITÉ D'ALLOCATION DES RESSOURCES RÉGIONALES 7.4 Information portant sur les Programmes d'aides techniques pour le soutien à domicile (Subventions du MSSS) Vous trouverez ci-joints les documents suivants: Fiche synthèse portant sur les «Programmes d'aides techniques pour le soutien à domicile (subventions du MSSS)- Exercice financier »,datée du 14 novembre 2013; Correspondance de M. Michel Fontaine, sous-ministre adjoint, MSSS, adressée à M. Normand Rinfret, directeur général du Centre universitaire de santé McGill, datée du 20 juin 2013; Correspondance de M. Sylvain Gagnon, sous-ministre associé, MSSS, adressée à M. Jean-Philippe Cotton, directeur général de l'institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal,. datée du 7 août 2013.

2 Agence de la santé et des services sociaux de Montréal R Il CPEP D Québec no cv D CARR [g] CVQ CA D [g] CGRM D CGE CD D FICHE SYNTHÈSE 1. SUJET ET BUT DE LA PRÉSENTATION! Programmes.. d~ âi<l~s. tech,.iques pour le.. soutien à.c~orôi~îl~ f$~ -~~Q i~n~ ~&~s~) ~ exijt~i~~ fi"anci(at: 2tl1a72014 Information~ Durée : 5 minutes Discussion D Approbation D Pièce jointe ~ 2. DESCfUPTION ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : Certains programmes d'aides techniques sont gérés par des établissements désignés (fiduciaires). Pour l'exercice budgétaire , à ce jour, deux programmes ont fait l'objet d'une confirmation de financement par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) : Une subvention de $ est accordée pour le programme d'attribution des triporteurs, quadriporteurs, ambulateurs, tricycles et vélos adaptés pour la clientèle de l'ouest du Québec ayant des incapacités motrices significatives et persistantes. Ce programme est sous la responsabilité de l'institut de réadaptation Gingras Lindsay-de-M ont réa 1. Une subvention de $a été accordée pour le programme d'attribution des aides et des équipements pour la clientèle pédiatrique de l'ouest du Québec ayant besoin d'assistance ventilatoire à domicile. Ce programme est sous la responsabilité du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). 3. CHEMINEMENT OU DOSSIER (ÉTAPES FRANCHIES ET À VENIR) : Voir les lettres d'annonce aux établissements concernés ci-jointes: Lettre du 7 août 2013 de monsieur Sylvain Gagnon du MSSS (triporteurs-quadriporteurs,... ). Lettre du 20 juin 2013 de monsieur Michel Fontaine du MSSS (assistance ventilatoire). 4~ RECOMMANDATIONS! Aucune recommandation. Préparée par : france BARBEAU, CONSEILLÈRE AUX ÉTABLISSEMENTS ET ROBERT PRUD'HOMME, DIRECTEUR ADJOINT, DIRECTION DES IMMOBILISATIONS, DES TECHNOLOGIES MÉDICALES ET SERVICES TECHNIQUES (DITMST) Date : 14 novembre 2013 Responsable :HAl PHAM-HUY, DIRECTEUR, DITMST Date: 14 novembre 2013 CPEP: comité de planification et d'évaluation des programmes CARR : comité d'allocation des ressources régionales CVQ: comité de vigilance et de la qualité CGE : comité de gouvernance et d'éthique CV : comité de vérification CA: conseil d'administration CGRM: comité de gestion du réseau montréalais CD : comité de direction Page 1 sur 1 CO : comité des opérations

3 ' Minlstit'e de la Sant~ et des Services sodawc OH Québec où Direction générale des services de santé et médecine universitaire Bureau du sous-ministre adjoint Comité d'allocation des, ressources régionales point /...IOii...,""""""* Québec, le 20 juin 2013 Monsieur Normand Rinfret Directeur général Centre universitaire de santé McGill Hôpital Royal Victoria 687, avenue des Pins Ouest Montréal (Québec) H3A lai Monsieur, Le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) assume la responsabilité pour tout le Québec de l'attribution des aides et des équipements pour la clientèle pédiatrique ayant besoin d'assistance ventilatoire à domicile et procure également ces mêmes services à la clientèle adulte pour 1 'ouest de la province. En vertu du mandat que le docteur Réjean Hébert, ministre de la Santé et des Services sociaux, a confié au CUSM pour la gestion de ce programme, nous vous annonçons un premier versement pour l'année Ainsi, nous avons le plaisir de vous informer que le ministère de la Santé et des Services sociaux vous accorde un montant non récurrent de $ qui sera versé au CUSM par l'entremise du fonds «Aides pour la ventilothérapie» numéro pour maintenir les ressources humaines et le parc d'équipements. Ce montant représente 50% du financement basé sur les prévisions et il inclut les frais de gestion selon les modalités établies. Nous vous demandons d'assurer le suivi des données financières et opérationnelles relatives à l'administration de ce programme et de nous transmettre par écrit le rapport de vos activités , le 1er septembre Le solde sera versé sur présentation de la prévision , chemin Satnte foy, 9' etage Québec (Qutbec) G1S 2M1 Téléphone: Télécopieur: <6937

4 2 Nous apprécions 1 'engagement de votre équipe pour contribuer à 1 'application du cadre de référence révisé (2011). Nous tenons à féliciter votre équipe pour le précieux soutien qu'elle fournit aux régions. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos meilleurs sentiments. Pour le sous-ministre adjoint par intérim, ~_A;~ Michel Fontaine c. c. Mme Danielle McCann, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Mme Antoinette Di Re, Centre universitaire de santé McGill N/Réf. : 13-MU 00477

5 Mlnish!rc de là Sant~ et des Services sociaux Québec Direction gtnôralt dts services sociaux BureilU tlu sous-ministre nssoeiè Comité d'allocation ressources régionales point Québec, je 7 août Monsieur Jcan~Phi1ippc Cotton Directeur général Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal 6363, chemin Hudson Montréal (Québec) ll3s 1M9 Monsieur le Directeur général, Votre établissement assume la responsabilité de l'attribution des triporteurs, quadriporteurs~ nmbulateurs, tricycles et vélos adaptés pour la clientèle ayant des incapacités motrices significatives et persistantes pour r oue.st du Québec. Pour vous permettre d,accomplir ce mandat pour Pexercicc financier 2013~2014, le ministère de la Santé cl des Services sociaux. (MSSS) complète le financement de ce programme en vous attribuant un montant non récurrent de $ pour le fonds affecté «Triporteurs-quadriporteurs, tricycles, ambulateurs» (n ) pour les aides ù la mobilité. Ce 1nontant inclut les frais de gestion, selon les modalités établies dans le cadre de gestion. Par ailleurs, l'engagement pris en avec la personne responsable des programmes ministériels de votre établissement est de valoriser 27 % des aides techniques récupérées annuellement. Celte mesure permet de contribuer au développement durable par la J'emise en état de ces aides techniques qui sont rêattribuécs (valorisation) à la clientèle toul en favorisant une saine gestion des dépenses publiques. Toutefois, si cet objectif n'est pas atteint, ces résultats devront être justifiés lors de la reddition de compte. Il vous est clenumde d~nssurer le suivi des données financièrc!i el opén1uonnellcs relatives È1 l'administration de cc programme ct de transmettre pm, écrit; à la Direction générale des services sociaux du MSSS, }Ç! reddition de compte pour le 16 juin 201 tl , chemin Sahlt 5 tl+;<~ Qutbt>t (QuHw<) G 1 S Téltphone: 41& 2G6"6dft0 Hl&opbur: 41 E 2!î6 4S72 Adresse éledroolque : rylvain.gagnoo@mm.gouv.qtcj

6 2 Pour ce dossier, la personne-ressource au MSSS est madame Nancy Fi set~ que vous pouvez joindre au numéro Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de nos senthnents les meilleurs. Le sous-ministre associé, ~~ c. c. Madame Danielle McCann, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal N/Réf : 13-SS-00261