SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE
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- Jean-Charles Gauthier
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1 IRECTION E L AMINISTRATION GENERALE RAPPORTEUR : M. LEPOITTEVIN ÉLIBÉRATION _205_055 SÉANCE U 0 MARS 205 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES U SECON EGRE EXERCICE 205 La Communauté Urbaine participe annuellement à travers diverses dotations à la vie éducative de l'agglomération pour : - favoriser le développement des rencontres entre les jeunes du monde ; - aider les familles ; - soutenir la communauté éducative. ) Visites pédagogiques L'établissement public communautaire participe au financement des visites d'usines ou d'entreprises organisées par les lycées d'enseignement technique, dans le but de permettre aux élèves d'améliorer leurs connaissances techniques, en découvrant leurs applications dans le monde du travail. La répartition de la subvention est définie ainsi qu'il suit : - visites dans l'agglomération :, x jour x élèves - visites dans le département : 4,57 x jour x élèves - visites hors département : 7,62 x jour x élèves Etablissement Visites Nombre d'élèves et durée Sous-total Lycée - Lycée professionnel à x j x 7,62,2 professionnel Condé-sur-Noireau A. de Tocqueville - Visite CNPE Flamanville 9 x /2 j x 4,57 4,42 - CALCIA à Ranville et Saint 5 x j x 7,62 4,0 Louis à Cagny - Pavillon des énergies à Le x j x 4,57 2,26 ezert - Challenge ECO BIKE à x j x 7,62 22,6 Alençon - Présentation vélo écologique - Projet académique 46,66 Total
2 Etablissement Visites Nombre d'élèves et Sous-total Total durée Lycée - AREVA NC La Hague 0 x /2 j x 4,57 22,5 professionnel -St Louis (sucre) à Cagny 0 x j x 7,62 76,20 Sauxmarais - Station d'épuration à 2 x/2 j x 4,57 47,99 Martinvast - Visite magasin AUCHAN à 6 x/2 j x, 0,4 La Glacerie - Usine d'eau potable de x j x 4,57 50,27 ucey - CNPE Flamanville 0 x /2 j x 4,57 22,5 250,64 Lycée - Entreprise BORFLEX à professionnel Cherbourg-Octeville et x /2 j x, 22,6 E. oucet entreprise ELPAST à Querqueville - MSI Solutions à x /2 j x, 22,6 Cherbourg-Octeville - SEPFA à Cherbourg- Octeville 20 x /2 j x,,0,2 TOTAL 6, 2 - Soutien aux familles Une dotation fixée à 0,67 par élève est versée chaque année aux établissements secondaires publics en vue d'alléger la participation des familles aux dépenses occasionnées par l'approvisionnement en fournitures scolaires. Sur cette base, un crédit global a été prévu au budget primitif 205 en vue de servir cette dotation pour la prochaine rentrée scolaire Collèges Compte tenu des effectifs des établissements concernés, cette répartition est la suivante : ESIGNATION de l'etablissement NOMBRE d'eleves domiciliés sur le territoire communautaire MONTANT de la SUBVENTION Collège CACHIN 2 425,07 Collège BUCAILLE 2 425,07 Collège IEROT ,2 Collège FERRONAY ,4 Collège JULES FERRY 69 97,2 Collège R. LE CORRE ,72 Collège les PROVINCES 22 00,94 Collège Emile ZOLA ,4 Collège CHARCOT 69 0,2 TOTAL , Lycées professionnels ESIGNATION de l'etablissement NOMBRE d'eleves domiciliés sur le territoire communautaire MONTANT de la SUBVENTION Lycée Maritime et Aquacole 5 60,05 LP Privé Ingénieur Cachin 49, LP Edmond oucet , LP A. de Tocqueville ,7 LP de Sauxmarais ,5 TOTAL 5 90,5
3 - Echanges scolaires Chaque année, la Communauté Urbaine participe au financement des séjours linguistiques organisés par les établissements publics du second degré de l'agglomération. Les critères retenus pour la répartition du crédit sont définis ainsi qu'il suit : - nombre d'élèves participant à l'échange et domiciliés sur le territoire communautaire - durée du séjour - lieu d'échange A ces critères est appliqué un module par jour et par enfant auquel s'ajoutent : - modules pour un échange avec l'angleterre ou l'irlande ; - modules pour un échange avec l'allemagne, l'espagne ou l'italie, - 24 modules pour un échange avec le Japon. A cet effet, un crédit de 5 244,90 est inscrit au budget primitif de l'exercice 205 et la répartition s'effectue entre les différents établissements. Le total des modules s'élève à 7 54 soit 5 244,90 : 7 54 = 2,07. La répartition de la dotation financière des séjours linguistiques est jointe en annexe I à la présente délibération. 4 - Fonds d'échange avec les jeunes du monde Une dotation est octroyée aux établissements du second cycle sur des projets pédagogiques et humanitaires visant à développer des relations internationales. La subvention versée s'élève à % du montant d'un projet plafonné à Pour l'année 205, les établissements désignés ci-dessous sollicitent une aide financière dans le cadre de ce fonds : ésignation établissement Nature du projet Coût du projet Montant de la subvention Lycée oucet Equeurdreville- - Formation entreprise VOSS en Norvège 490,00 5,0 Hainneville Lycée Maritime et Aquacole - Chantiers navals de Gdsansk en Pologne 5 97,00 600,00. Rigolet - Lycée Victor Grignard - Echange international en Norvège 9 24,2 600,00 TOTAL 25,0 Le conseil est invité à donner son accord aux versements des subventions énumérées cidessous :. 6, répartis aux différents établissements d'enseignement technique dans le cadre des visites pédagogiques ;. 40 0,5 répartis aux différents établissements d'enseignement général et technique dans le cadre de l'approvisionnement en fournitures scolaires ; ,0, répartis aux différents établissements du second degré dans le cadre des séjours linguistiques ;. 25,0 répartis à un établissement du second cycle dans le cadre du fonds d'échange entre les jeunes du monde. Les dépenses seront imputées au budget principal, comptes : H00 - LC H00 - LC H00 - LC 467 Après avoir pris connaissance de l avis favorable de la 2 ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, Benoit ARRIVE PJ : tableau de répartition de la dotation
4 Annexe I SEJOURS LINGUISTIQUES 205 Répartition de la dotation Etablissements Cachin 27 élèves jours modules pays nombre de modules Subventions TOTAL 447,77 007,4 455,25 Charcot 6 9 SP ,2 26,20 007,4 Ferry 6 SP ,70 2,62 94,2 La Bucaille ,6 04,94 6,0 Zola 24 6 SP 42 95,54 95,54 Le Corre 47 6 I 46 75,76 75,76 Les Provinces ,50 40,94 50,44 iderot 2 6 I 7 7,59 7,59 Tocqueville ,92 54, 67,75 Grignard I J ,66 497,52 20,9, ,4 Millet I , 45,7 777, , TOTAL , ,0 valeur du module = 5 244,90 : 7 54 = 2,07 formule de calcul = élèves x (jour + module) = total modules
5 Conseil de communauté Séance du 0 mars MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du juin 5 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance... ate de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre mars 205 ate de l'affichage du procès-verbal... 7 avril 205 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des ELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quinze, le trente mars, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'industrie à Cherbourg-Octeville en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - MM. LEPOITTEVIN - LINCHENEAU - HOULLEGATTE - CATHERINE C.- POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUIN - Mme LE MONNYER - MM. LAGARE - MAGHE, Vice- Président(e)s - Mme BESUELLE - M. CATHERINE A. - Mmes GOEFROY - GOIN - GRUNEWAL (arrivée 7h0) - JOZEAU-MARIGNE - LEFAIX-VERON - MM. PINEL - ROUXEL - LERECULEY (arrivée h0) - LOUISET - Mmes THIEULENT (départ 20h45) - THEVENY (départ 9h47) - SEBIRE - LEBONNOIS - MM. VIGNET (arrivée 7h0) - VIVIER - Mmes PEYPE - VARENNE - MM. LEJAMTEL - ELESTRE - HUET (arrivée 7h06/départ 9h56) - Mme HUET - MM. ROUSSEL - BOURON - FEUILLY (départ 9h45) - LEQUILBEC, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme GOSSELIN-FLEURY - M. CAUVIN (mandataire : Mme GOEFROY) - Mme ELAUNAY (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - Mme THIEULENT (mandataire : M. LOUISET dès son départ) - Mme THEVENY (mandataire : M. PINEL dès son départ) - M. GOUREMAN - M. POIEVIN (mandataire : M. ELESTRE) - M. HUET (mandataire : M. ROUSSEL dès son départ) - M. MARGUERITTE (mandataire : M. HUET) - M. FEUILLY (mandataire M. LEQUILBEC dès son départ) - Mme HAMON-BARBE (mandataire : M. BOURON). La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.
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