PEFA : Créer un bien public pour la gestion des finances publiques

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1 PEFA : Créer un bien public pour la gestion des finances publiques ICGFM, 11 décembre 2013 Nicola Smithers, Banque mondiale Helena Ramos, Secrétariat du PEFA

2 Sommaire 1. Histoire, objectifs, expérience à ce jour 2. Révision du Cadre PEFA

3 HLF4 ESPACE DE CONNAISSANCE ET D'INNOVATION Programme des dépenses publiques et de la responsabilité financière Cadre PEFA Une approche commune pour évaluer et renforcer la gestion des finances publiques Avec la Task Force CAD de l'ocde sur la GFP

4 HLF4 ESPACE DE CONNAISSANCE ET D'INNOVATION Programme des dépenses publiques et de la responsabilité financière Contexte L'approche renforcée de la réforme de la gestion des finances publiques Prise de responsabilité : un programme dirigé par les pays en fonction des priorités des pays et mis en œuvre par des structures gouvernementales Un programme d'appui coordonné des bailleurs de fonds et des institutions financières internationales Un ensemble de partage d'information sur la gestion des finances publiques basé sur un cadre commun d'évaluation

5 Qu'y avait-il de nouveau? Mesure les progrès accomplis grâce à un ensemble d'indicateurs normalisés Renforce les capacités pour la réforme de la GFP grâce au diagnostic et à la surveillance périodique des progrès Facilite la décision des bailleurs de fonds sur l'utilisation des systèmes nationaux Favorise le travail conjoint d'analyse de pays Favorise la coordination des parties prenantes autour d'un outil d'évaluation commun

6 HLF4 ESPACE DE CONNAISSANCE ET D'INNOVATION Programme des dépenses publiques et de la responsabilité financière Cadre de mesure de la performance du PEFA C. Cycle budgétaire C(1) Budgétisation fondée sur les politiques (PI-11-12) D. Pratiques des bailleurs de fonds (D-1-3) A. Résultat de la GFP C(4) contrôle et audit externe (PI-26-28) B. Intégralité et transparence (PI-5-10) C(2) Prévisibilité et contrôle de l exécution du budget (PI-13-21) Crédibilité budgétaire (PI-1-4) C(3) Comptabilité, enregistrement et rapports (PI-22-25)

7 Objectifs Le cadre PEFA Pour évaluer la mesure dans laquelle un pays a les outils lui permettant de produire trois principaux résultats budgétaires : la discipline budgétaire globale l'allocation stratégique des ressources l'utilisation efficace des ressources pour la prestation de services Le PEFA dans le cycle de la réforme de la GFP Formuler un programme de réforme de la GFP Mettre en œuvre des réformes de la GFP Vue d'ensemble des performances de haut niveau Évaluation du PEFA Recommander des mesures de réforme de la GFP Identifier les principaux progrès de la GFP, renforce les faiblesses Rechercher les causes sousjacentes

8 HLF4 ESPACE DE CONNAISSANCE ET D'INNOVATION Programme des dépenses publiques et de la responsabilité financière Résultats/Applicabilité adoption mondiale par les pays partenaires et les dbailleurs de fonds 357 évaluations entreprises dans 143 pays ; 187 rapports médiatisés Cadre PEFA utilisé par les gouvernements dans la plupart des pays afin de prendre contrôle de leurs programmes de réforme de la GFP Prise de responsabilité du gouvernement essentielle pour : o o La crédibilité de l'évaluation L'intégration dans le dialogue sur la réforme Les «évaluations répétées» montrent l'évolution de la performance - controler les résultats des initiatives de réforme Répartition géographique de l'expérience du PEFA % % du of groupe Group Lower Pays à Income Countries faible revenu 92% 100% 78% 28% Lower Middle Income Countries Pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure Upper Middle tranche Income Countries supérieure Pays à revenu intermédiaire, Pays High à Income revenu Countries élevé Not Non Covered couverte Planned/Ongoing Prévue/Encours Substantially Presque terminée Completed Orientation et décision des pays Application entièrement décentralisée au niveau des pays (si, quand, comment utiliser le Cadre) Le Cadre n'«appartient» pas à une seule organisation ; Applicable au niveau du gouvernement central ainsi qu'au niveau sous-national Les données du PEFA offrent des possibilités d'apprentissage par les pairs et de recherche

9 Sommaire 1. Histoire, objectifs, expérience à ce jour 2. Révision du cadre PEFA

10 Évaluation externe du programme (2011) «Très largement positive» Cadre crédible créé pour l'évaluation de la GFP Évaluations comparables avec le temps et constituent un ensemble d'informations communes sur la performance de la GFP Utilisé par pratiquement tous les principaux partenaires au développement (DP) travaillant avec les systèmes de la GFP (conception, suivi, ou FRA) Adopté par de nombreux gouvernements pour obtenir des informations sur la conception des réformes de la GFP, suivre les progrès au fil du temps et évaluer la qualité de la GFP aux niveaux sous-nationaux

11 ... mais, le principal défi est Maintenir la pertinence pour les utilisateurs (évolution des normes et bonnes pratiques) donc, une priorité clé est de Examiner et mettre à jour le Cadre, afin de refléter les bonnes pratiques nouvellement reconnues (mais reconnaissant la nécessité pour les séries chronologiques de permettre le suivi des progrès)

12 Objectif de la révision du cadre Incorporer les «éclaircissements» éditoriaux Mettre à jour les nouvelles «bonnes pratiques» Améliorer les zones de faiblesse Lacunes Considérations clés : L'objectif reste le même Équilibre entre la comparabilité et la pertinence 12

13 Processus de révision - les progrès à ce jour Le Comité directeur approuve le processus Consultation initiale par le biais du site Web Atelier de base pour discuter de la façon dont le Cadre pourrait être amélioré 4 équipes de travail se sont formées et ont commencé à travailler sous la supervision du Comité directeur + de 200 clarifications incorporées dans le Cadre 13

14 Processus de révision - prochaines étapes Finaliser les propositions de révision Vérifier la cohérence interne Tester dans le pays (piloter le projet de cadre révisé) De larges consultations pour les commentaires des parties prenantes (projet de Cadre révisé, résultats des pilotes, site Web, événements régionaux) Réviser et affiner le projet Approuver la «Nouvelle version» par les partenaires du PEFA «Nouvelle version»

15 Merci pour votre attention