LOGEMENTS POUR PUBLICS À BESOINS SPÉCIFIQUES

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1 LOGEMENTS POUR PUBLICS À BESOINS SPÉCIFIQUES 8. Une part significative de ménages fragilisés par de très faibles revenus 20% des ménages de l Yonne ont des revenus proches ou inférieurs au seuil de pauvreté, et cela en retrait par rapport au référent régional. De surcroît, l évolution depuis 2002 en euros constants fait état d une progression plus faible qu au niveau régional et national. Tableau 40 : Revenus mensuels du 2 ème décile par UC en 2009 (source INSEE-DGI) Territoire Revenus par UC en 2009 Evolution annuelle du revenus des ménages par UC depuis 2002 ( constants) Yonne 880 0,96% Bourgogne 909 1,17% France métropolitaine 874 1,13% Les centres des agglomérations d Auxerre et de Sens sont particulièrement concernés avec des niveaux de revenus parmi les plus faibles et des déséquilibres importants entre centre et périphérie où l on retrouve par contre les niveaux les plus élevés des départements. Carte 42 : Revenu mensuel du 2 ème décile en 2009 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

2 Ces ménages aux très faibles niveaux de revenus se retrouvent dans tous les segments du parc, de façon plus accentuée dans le parc social dont c est le rôle, 50% des locataires ayant des niveaux de revenus inférieurs au seuil de pauvreté, mais également dans le parc privé, concernant 30% des locataires et 10% des propriétaires occupants. Graphique 28 : Revenu mensuel par unité de consommation en 2009 des ménages selon leur statut d occupation et par décile Les taux d effort estimés après aides au logement pour les allocataires de la CAF résidant dans le parc privé, hors retraités et étudiants, s échelonnent entre 21 et 27%, la moyenne du département s établissant à 25% ; et ce sont l Auxerrois et le Sénonais où ils sont les plus élevés. Ils apparaissent plus faibles dans les secteurs où les marchés sont particulièrement détendus. Pour les allocataires de la MSA, les taux d effort, que ce soit dans le parc public ou privé apparaissent beaucoup plus élevés, les niveaux de revenus des allocataires étant beaucoup plus faibles, notamment pour ce qui concerne les retraités, qui, eux sont pris en compte dans les chiffres fournis par la MSA, contrairement aux chiffres de la CAF. Tableau 41 : Estimation des taux d effort après aides au logement en 2010 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

3 Une connaissance des situations d exclusion du logements actualisée et territorialisée dans le PDALPD (extrait) Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

4 Dans le cadre de l élaboration du PDALPD, une analyse des situations d exclusion a été réalisée. Le contexte de marché a depuis évolué, les tensions constatées sur le Sénonais et l Auxerrois s étant affaiblies. Il n en reste pas moins que le Sénonais apparaît plus particulièrement fragilisé Une offre en structures d hébergement moins présente que dans le territoire référents Tableau 42 : Hébergement et réadaptation sociale Hébergement et réadaptation sociale (Source : DRJSCS - FINESS) Lits, places installés au par catégorie d'établissement - Taux d'équipement Catégorie d'établissement Yonne BOURGOGNE FRANCE Métro Etablissements pour adultes et familles en difficulté Ctre hébergt réinsertion sociale, CHRS Ctre accueil demandeur d'asile, CADA Autre centre d'accueil Centre provisoire d'hébergement Maisons Relais Résidences Sociales Nombre de places d'hébergement Dont urgences Dont stabilisation Dont insertion Taux d'équipement en places d'hébergement pour adultes de 20 à 59 ans 1,08 1,95 1,54 Le recensement du nombre de places des structures d hébergement fourni par la DRJSCS FINESS fait état d un taux d équipement départemental en places d hébergement pour 1000 adultes de 20 à 59 ans nettement en retrait par rapport à celui de la Bourgogne et d une situation légèrement différente de celle évoquée par les acteurs locaux. Les CHRS (Centres d hébergement et de réinsertion sociale) dans l'yonne n'ont pas de vocation particulière en terme de publics cibles, la plupart accueillant des publics mixtes. Les structures existantes, 155 places au total, sont les suivantes : Sens - en collectif - 28 places Migennes - en collectif - 45 places dont 3 appartements en diffus Il y a des projets d'humanisation sur Sens et Migennes (accueil de familles hors demandeurs isolés) Avallon - collectif - compte tenu de la vétusté, passage en diffus de 17 à 14 places, les 3 places étant transférées sur Sens. Auxerre - 68 places dont 23 places en collectif et 45 en diffus. Des travaux sont à prévoir à la rentrée dans le cadre du Schéma d'humanisation. Il y a quelques temps, les déboutés du droit d'asile étaient orientés sur les CHRS, ce qui engorgeait totalement le système. Un SHT (service d'hébergement temporaire) de 40 places a été créé. Le PDALPD fait état de l absence de places d hébergement en Puisaye-Forterre et dans le Tonnerrois. A la fin de l hiver, la situation apparaît plus tendue, les structures d hébergement devant faire face à l afflux des sortants des structures «hébergement hivernal» et des expulsés, la reprise des expulsions étant effective à la mi-mars. Il y a 3 pensions de famille sur le département à Sens, Auxerre et Avallon, totalisant 75 places. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

5 Trois principaux opérateurs exercent actuellement : l'abas sur l Auxerrois, la Croix Rouge qui travaille sur le département avec 3 CHRS (Migennes, Sens et Avallon), l'aftam présent sur Avallon, Sens et Auxerre avec 2 Foyers de travailleurs migrants, 3 résidences sociales, 3 pensions de famille. L AFTAM gère également les 2 centres d accueil des demandeurs d'asile (CADA) et le SHT (Sce Hébergement Temporaire) La capacité des CHRS se situe en deçà de celle des référents régional et national, en regard du public ciblé. Et l'objectif est de maintenir ce nombre de places de CHRS dans le département, dans un contexte de réduction des budgets et des arbitrages réalisés à l échelle régionale. La régionalisation de l hébergement conduit l ensemble des départements de la Bourgogne à devenir solidaire pour fournir un hébergement d urgence vis-à-vis de la Côte d Or quand elle n est plus en capacité de le faire Publics accueillis, de l hébergement au logement autonome La question reste d'identifier les personnes qui ont réellement besoin d'être accueillies dans ce type de structure. Les publics concernés ont évolué : plus de jeunes, plus de personnes isolées, plus de cas relevant de la psychiatrie, les publics sortant de prison (Auxerre et Joux-la-Ville) pour lesquels les réponses que l'on peut faire ne sont pas toujours adaptées. Les personnes accueillies en CHRS y reste maximum un an, mais il y a certains ménages pour lesquels il est difficile de trouver des solutions (sans papiers/sans ressources, situations de surendettement, les jeunes de moins de 25 ans qui ont beaucoup de difficultés à prendre leur autonomie (ils ont souvent eu des parcours institutionnels - ASE) et le public avec problèmes sanitaires psychiatriques. Il y a certains cas qui se situent entre le logement adapté et la pension de famille, avec des besoins de présence/suivi, d'accompagnement social, dans de petites unités comme dans une pension de famille pour des personnes qui ne peuvent vivre en logement autonome. Il y a également les cas des sortants de prison de Joux la Ville qui est spécialisée sur les délinquants sexuels et qui ont vraiment besoin d'un suivi et souvent restent dans l'yonne, ayant des interdictions de leurs territoires d'origine. Lors du séminaire Habitat, a été également évoqué l augmentation des situations de grande exclusion qui peut amener un certain public à du logement précaire en caravane, mobil home... Ces situations sont liées à la perte d un emploi, à des séparations ou même à l incapacité à assumer les charges liées au logement... Selon la FNARS, 30% des publics des CHRS peuvent être dans un logement autonome. La question est de trouver les solutions de transition vers un logement autonome, telles que du CHRS en diffus avec des mesures d accompagnement social, mais également vers le parc social. Ceci nécessite de renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux. L offre en logements abordables dans le parc social, compte tenu de l âge du parc (71% du parc construit avant 1977) est potentiellement importante. Mais, un logement adapté est un logement abordable avec des charges locatives accessibles. Il convient cependant de noter que : - La réhabilitation peut conduire à une augmentation des loyers qui n est pas toujours compensée par la diminution des charges (économies d énergies) Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

6 - Les nouvelles constructions du parc social ont des loyers plus élevés et des charges non comprises (chauffage individuel...) - Les anciens logements qui proposent des loyers plus abordables conduisent à des charges trop élevées et un certain nombre de ménages saisissent alors le Fond Unique de Solidarité pour le Logement. Si des logements adaptés ne sont pas développés, le ménage risque l expulsion pour impayés. Par la suite, les bailleurs sociaux peuvent avoir du mal à accepter de le reloger dans leurs parcs. Cela peut conduire à des relogements coûteux dans le parc privé (plus cher et parfois non décent) avec souvent des exigences moindres de la part des bailleurs. Notons que des objectifs (en nombre de personnes) de sorties de structure d hébergement sont inscrits dans le PDALPD : 60 en 2011, 64 en 2012, 68 en 2013 et 74 en Le nombre de logements sociaux à attribuer aux sortants d hébergement est affiché dans les conventions d utilité sociale conclues entre l'etat, le Conseil Général et les bailleurs sociaux. Une petite quarantaine de logements font l objet de sous-location ou de baux glissants dans le département en 2010, principalement portés par les CCAS et donc par les collectivités locales. Tableau 43 : Logements en sous-location ou bail glissant en 2010 associations Nombre de logements en sous-location ou baux glissants en 2010 ABAS 6 CCAS de Sens 22 CCAS de Joigny 4 PACT 5 Secours Catholique 1 TOTAL 38 Une agence immobilière à vocation sociale se met en place avec difficulté dans le département portée par le CAL PACT en partenariat avec Habitat et Humanisme (investissement et réhabilitation - baux glissants) fortement implanté en Rhone Alpes et sur Sens Une meilleure coordination des acteurs depuis quelques années Le Plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion (PDAHI) a été élaboré par l Etat, en partenariat avec l ensemble des acteurs concernés ( Croix Rouge, AFTAM, ABAS, CCAS, Conseil Général,.) et s insère dans le PDALPD Il est en cours d actualisation s agissant de l accompagnement social global et de la prise en charge des publics spécifiques. Depuis 2010 a été mis en place le SIAO, Service intégré d accueil et d orientation, porté par la Croix Rouge sur le département. Le public arrive en grande partie par le 115, mais pas seulement. Les personnes ayant fait le 115 sont acheminées vers des hébergements d urgence, en attendant un passage en SIAO pour une évaluation et une orientation vers les dispositifs d hébergement. Une enquête a été menée auprès des communes sur l'hébergement d'urgence; dans la majorité des cas, elles trouvent des solutions locales et ne souhaitent pas intégrer le dispositif du 115. Il arrive exceptionnellement qu il y ait de Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

7 l'accueil en diffus pour de l'urgence, le plus souvent pour des familles. Notons qu à la sortie de l hiver, la situation se tend et peut générer des listes d attente tant en en urgence, qu hors urgence. Pour ce qui est de l'hébergement d'urgence, géré par les CHRS on décompte 18 places (13 à Migennes, à Sens et à Avallon). En hiver 12 places sont ouvertes sur Auxerre gérées par l'aftam (10 en niveau 1 et 2 en niveau 2) et 11 places en surcapacité dans les CHRS (3 de niveau 1, 6 en niveau 2 et 2 sur le CHRS d'auxerre). Selon la DDCSPP, le dispositif de régionalisation de l hébergement d urgence pour les demandeurs d'asile (circ du 24 mai 2011) fonctionne très bien. Le problème porte essentiellement sur la sortie, pour ces personnes, des structures d accueil. Leur accès au logement est conditionné par leur statut : soit statutaire (à qui l on a accordé le statut de réfugié) avec un accès au droit commun et aux aides afférentes au logement ; soit non statutaires. Dans ce cas, l accès au logement est impossible tant que ces personnes ne sont pas régularisées par la préfecture, avec ou sans une autorisation de travailler. Le SIAO prend ensuite le relai, la commission est constitué des 3 associations (ABAS, AFTAM et Croix rouge), la DDCSPP, le Conseil Général. La DDT est associée en tant que partenaire et assure le relais auprès des bailleurs sociaux, dans le cadre de la politique du "logement d'abord" et du relogement des sortants de CHRS. Sont également associés d'autres partenaires en fonction des dossiers par exemple Espérance Yonne quand il y a des profils avec problèmes psychiatriques. Le SIAO prend les décisions sur l'hébergement d'insertion (CHRS), le logement adapté (résidence sociale / pension de famille). L'étape suivante vers le logement autonome est le service logement avec les mesures Aides au Logement Temporaire (ALT). Dans le cadre du PDLHI - Pôle Départemental de Lutte contre l'habitat Indigne qui fonctionne depuis 1 ans et demi deux outils ont été mis en place : un fichier informatique unique qui fait la liste sur le territoire des : - logements non décents selon la CAF - logements déclarés insalubres ou en arrêtés de périls - logements en infraction au Règlement Sanitaire Départemental et renseignés par les mairies. Ce fichier permet de vérifier qu'un ménage est bien relogé dans un logement décent et d'éviter d'alimenter l'utilisation de ces logements. La difficulté, une fois ce repérage effectué, est que les organismes n'ont pas toujours de retour sur les travaux effectués soit par les propriétaires, soit par les communes. un groupe technique de travail qui se réunit tous les deux mois pour étudier des situations qui ont été repérées soit par des partenaires comme les travailleurs sociaux, soit dénoncées par des particuliers. Il faut savoir cependant, que les travailleurs sociaux ne remontent l'information que si le locataire est d'accord ou dans le cas de mise en danger. Au sein du groupe de travail se trouve également des techniciens du bâtiment (Agence Régionale de la Santé et Service d'hygiène des villes de Sens et d'auxerre), les services de la justice pour travailler sur des mesures coercitives envers les propriétaires, les services sociaux du Conseil Général, l'anah et la DDT. Cette intervention partenariale permet de réaliser conjointement : un diagnostic technique des bâtiments (en vue de demande de réalisation de travaux) mais également un bilan de la situation des occupants (mise en place éventuelle d'accompagnement social et/ou mobilisation d'aides...). Le Conseil Général intervient au titre de son rôle social. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

8 Le Fond Unique de solidarité Logement (FUSL) est géré directement par le Conseil Général. Le transfert de compétence a été réalisé en 2005 et la gestion internalisée depuis Les demandes d aides pour l'énergie sont de plus en plus nombreuses. Le règlement a été modifié pour pouvoir prendre des décisions plus rapidement. Des ménages sont confrontés à d'énormes dettes d'énergies liées pour partie à la libéralisation du marché. Le démarchage et la concurrence ont entrainé des régularisations qui n'ont pas été prévues par les ménages. Les hausses successives des coûts de l'énergie pèsent également sur le dispositif. Le Conseil Général constate une précarisation importante des ménages : la première vague a concerné plutôt les intérimaires, la deuxième vague touche les personnes licenciées qui finissent par se retrouver au RSA. A cela s ajoute sur le parc social neuf, des niveaux de loyers proches du privé et pour le parc neuf et récent des installations de chauffage individuel souvent très couteuses pour les ménages. Les capacités d'intervention du Conseil Général (aide maximum de 600 ) ne permettent pas de répondre à tous les cas et risquent de se révéler insuffisantes face à la poursuite de l accroissement du nombre des demandes. Concernant les aides au maintien, le Conseil Général peut négocier avec les bailleurs quand les travailleurs sociaux sentent que la situation va se débloquer. Il est possible de mettre en place des "concordats" qui permettent une prise en charge à 1/3 par la CAF, 1/3 par les bailleurs et 1/3 par les usagers (voire le Conseil Général). Le Conseil Général essaie de responsabiliser l'usager et d'évaluer la situation pour trouver une solution. La CCAPEX (commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) a été mise en place en mai 2011 sur les bases d'une commission qui préexistait. Elle est piloté par le Conseil Général avec la DCSPP et réunit la DDT, la CAF/MSA, les bailleurs, le SIAO. Le Conseil Général est présent aux différentes étapes. Il est chargé de l'évaluation de la situation des ménages et d'établir un rapport social. Certaines familles qui sont convoqués ne viennent pas. Autant que possible, les outils pour négocier la non-expulsion des ménages sont mis en place : FUSL, ASLL, Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (forme de tutelle sur les prestations sociales : il existe 3 niveaux - MASP 1 qui concerne le budget - MASP 2 qui concerne la gestion des prestations sociales et familiales soit une tutelle sur les prestations sociales - MASP 3 qui est plus contraignante et qui entraine une saisie du juge. Les prestations sont désormais versées automatiquement par la CAF aux bailleurs pour payer le loyer et les charges.) Ces mesures fonctionnent plutôt bien et ont permis de limiter le nombre d'expulsion. Il est plus difficile d'intervenir auprès de ménages qui connaissent une menace d'expulsion pour des troubles de comportement et de voisinage. Pour répondre aux besoins de ces ménages spécifiques, on mobilise d anciens logements très sociaux qui sont pour certains très anciens et mal isolés, conduisant les occupants à déposer une demande d aides à l énergie... Pour mémoire, 297 commandements de quitter les lieux ont été dénombrés en 2008 et 303 en L'Auxerrois est sur-représenté dans les procédures (44 % des CQL de l'yonne en 2009) par rapport à son poids en nombre de logements locatifs par exemple (34 %). Le Sénonais comptabilisait 33 % des procédures (pour 29 % du parc locatif). A l'inverse, l'avallonnais, le Tonnerrois et la Puisaye sont sous représentés. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

9 En particulier, les villes d'auxerre et de Sens concentrent les procédures : 37 % des CQL de l'yonne pour Auxerre (22 % des logements locatifs) et 20 % pour Sens (16 % des logements locatifs). Les différents acteurs s accordent sur la montée en puissance de ce partenariat, ce qui permet progressivement de rechercher ensemble les solutions pour les cas les plus difficiles Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

10 Sur le territoire de l Yonne sont présents 20% de ménages pauvres. Ils sont plutôt locataires du parc HLM sur le Sénonais, l Auxerrois et Joigny- Laroche-Migennes et plutôt propriétaires occupants ou locataires privés sur la Puisaye, l Avallonnais et le Tonnerrois. Il existe peu de structures d hébergement sur le territoire mais la coordination dans le cadre du Service Intégré d Accueil et d Orientation permet d avoir une vision globale sur le profil du public concerné. Aujourd hui le taux de rotation est insuffisant et il convient de permettre à ces usagers la sortie vers le logement autonome. Les solutions peuvent être difficiles à trouver pour certains publics inadaptés à la vie en collectivité (publics avec des problèmes de comportements psychotiques ou psychiatriques, asociaux...) et pour lesquels les Services d Accompagnement à la Vie Sociale peuvent être sollicités. Dans le cadre du Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne. les logements indignes sont répertoriés sur une base informatique, des actions sont menées avec des effets sur le parc privé qui commencent à être visibles. : réhabilitation des logements ou revente à un propriétaire qui remet en état. Enjeux : Comment mieux répondre aux besoins des plus fragiles dans un contexte de précarisation croissante? Comment améliorer les sorties d hébergement et mieux mobiliser les partenaires, les collectivités locales mais aussi les bailleurs? Quelles solutions trouver pour les publics les plus désocialisés? Comment mutualiser les expériences des nombreuses communes concernées par ces phénomènes? Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

11 9. L accueil des gens du voyage Le schéma départemental d accueil des gens du voyage est en cours de révision. Rappelons que la loi du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage a imposé aux communes de + de 5000 habitants de participer à l accueil des gens du voyage en s équipant d aires permanentes d accueil respectant des normes techniques d aménagement, d équipement et de gestion. Un certain nombre des objectifs du précédent schéma ont été réalisé, notamment en terme d aires d accueil Les aires d accueil Sur 8 aires d accueil familial inscrites au schéma : 4 ont été ouvertes entre 2008 et 2011, une est en cours de réalisation, une a été financée Auxerre : une aire de 40 places située route de Toucy (Maîtrise d ouvrage : communauté de l Auxerrois) Migennes : une aire de 23 places sise chemin de la buvette (Maîtrise d ouvrage : communauté de l agglomération migennoise). Tonnerre : une aire de 30 places sise «Les carrières de la Reine» (Maîtrise d ouvrage : ville de Tonnerre). Avallon : une aire de 40 places ouverte récemment et qui connaît semble-t-il un début de sédentarisation Sens : la déclaration d ouverture de chantier a été déposée en L aire de Joigny est financée et les travaux ont débuté en janvier Deux autres aires d accueil, inscrites au Schéma sur le territoire des villes de Saint Florentin et de Villeneuve sur Yonne restent à réaliser Les aires de grand passage Les avancées sont moins marquées en matière d aires de grand passage. Sur les trois aires de grand passage inscrites au schéma : une a été ouverte sur Sens, Avallon a repéré un terrain, la Communauté d Agglomération de l Auxerrois a engagé une réflexion sur la troisième aire Les phénomènes de sédentarisation des gens du voyage L ancrage territorial des gens du voyage est croissant. Et la réponse à ces besoins de sédentarisation de ce public est un objectif important du prochain schéma. La ville de Tonnerre a réalisé 14 places de terrain familial pour accueillir dans de meilleures conditions des gens du voyage sédentarisés sur sa commune. Des solutions en termes d habitat adapté (logements spécifiques ou terrains familiaux) sont recherchées avec les partenaires et opérateurs pour reloger les personnes installées sur le terrain de la route de Lyon à Auxerre (25-30 ménages). Des phénomènes de sédentarisation en milieu rural sont visibles par les contentieux d urbanisme (constructions illicites au regard du droit), mais ils restent difficile à dénombrer à l échelle de Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

12 l Yonne. Dans le cadre du PDALPD, un recensement des situations de sédentarisation est envisagé en 2011 afin sur les deux années suivantes de rechercher les solutions d habitat adapté Celles-ci sont à rechercher soit sous maîtrise d ouvrage d un bailleur social ou privé (logement de droit commun), soit sous maîtrise d ouvrage communale (terrains familiaux). Le schéma d accueil des gens du voyage, copiloté par l Etat et le Conseil Général est en cours de révision. Sur les huit communes ayant l obligation d avoir une aire d accueil, quatre sont réalisées et deux autres sont financées. Une seule des trois aires de grand passage inscrites au schéma a été effectivement réalisée. La question principale dans l Yonne touche à la sédentarisation des gens du voyage et donc aux solutions de logements adaptés. Il faudrait sur ce sujet une réponse mutualisée des collectivités. - Sur Auxerre, un travail est en cours pour le relogement des 30 ménages de la route de Lyon avec les collectivités, Domanys et l OAH. - Il existe d autres situations réparties sur tout le département. Les gens du voyage qui se sédentarisent achètent des terrains peu chers et donc souvent non constructibles ce qui donne lieu à des contentieux d urbanisme. Enjeux : Comment mieux répondre aux phénomènes de sédentarisation des gens du voyage? Comment mutualiser les expériences des nombreuses communes concernées par ces phénomènes? Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre