Argentine Brésil. Objectif Chine. Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant. Maroc Mexique Québec Turquie Vietnam

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1 Argentine Brésil Objectif Chine Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant Maroc Mexique Québec Turquie Vietnam

2 Sommaire Objectif Chine Présentation générale Introduction à la politique culturelle chinoise Relais et structures d appui Les bonnes pratiques liées à la conduite d un projet en Chine Les fêtes nationales et populaires, les festivals, sites ressources Les bonnes pratiques liées à la coutume Circulation des artistes et des matériels Législation sociale La fiscalité en Chine Droits d auteur Numéros utiles RUSSIE KIRGHIZISTAN PAKISTAN INDE NEPAL T a Urümqi r i m D é s e r t d e Ta k l a - m a k a n P l a t e a u x d u Lhassa BHOUTAN BANGLADESH G o l f e d u B e n g a l e T i b e t M é k o n g MYANMAR H u a n g h e MONGOLIE D é s e r t d e G o b i Yinchuan Xining Chengdu Kunming M é k o n g LAOS THAÏLANDE Hohhot Lanzhou Xi an a Y n g z i j Nanning VIETNAM a n g Taiyuan Changsha Guiyang Zhengzhou Nanjing Hefei Shanghai Wuhan Hangzhou Guangzhou Hainan G o l f e du Tonkin BEIJING Macao Changchun Shenyang Tianjin Jinan Nanchang Fuzhou Harbin TAÏWAN Hong Kong M E R D E C H I N E M É R I D I O N A L E M E R J A U N E CORÉE DU NORD CORÉE DU SUD M E R D E C H I N E O R I E N TA L E O C É A N PA C I F I Q U E 2

3 Présentation générale La République populaire de Chine fondée en 1949 a été reconnue par la France en janvier La coopération franco-chinoise date du 16 mai 1997, point de départ d un partenariat stratégique marqué par de nombreuses visites diplomatiques et présidentielles. Contexte géopolitique, économique Aujourd hui, le pays est en pleine croissance économique avec en 2010 un PIB autour de 9 /10 %. La Chine est la deuxième puissance économique mondiale. Premier exportateur mondial, elle est gouvernée par une formule politique conjuguant capitalisme et contrôle politique autoritaire dans une «économie socialiste de marché». La présence d entreprises étrangères sur le sol chinois et les possibilités du marché interne ont considérablement contribué à l accélération de la croissance économique. L Union Européenne est le premier partenaire commercial de la Chine. Les points forts de l exportation chinoise sont : l industrie, le numérique, l électroménager, l acier et les métaux rares. Cependant, l inflation est autour de 3 %, les autorités maintiennent et régulent le marché monétaire tout en jouant un rôle important dans les finances internationales. Les jeux olympiques de Pékin en 2008 voulus comme les plus spectaculaires jamais organisés et l exposition universelle de Shangai en 2010, manifestation gigantesque, ont affirmé la puissance politique et culturelle de la Chine sur la scène internationale. La Chine est un pays multi-ethnique (50 ethnies) symbolisé sur le drapeau national par 5 étoiles représentant les principales ethnies, han, mongole, tibétaine, mandchoue et musulmane. A cette pluralité ethnique correspond une pluralité linguistique. Aux côtés du mandarin cohabitent le putonghua, le cantonais, le shangaien, le yunanais, etc. La diversité ethnique et la pluralité linguistique sont une réalité culturelle et politique en Chine et fondent même l essence de la nation chinoise. Elles se traduisent également dans la politique extérieure et dans la «vision du monde» défendue par la Chine sur la scène internationale qui repose sur le principe de multipolarité politique, monétaire, culturelle et linguistique. La chine est membre de L OMC depuis 2001, elle est également l un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l ONU. RéPUBLIQUE POPULAIRE DE ChINE SUPERFICIE km 2 POPULATION habitants DENSITé 141 hab. /km 2 FORmE DE L état République Populaire de Chine PRéSIDENT PREmIER ministre ministre DE LA CULTURE DéCOUPAgE ADmINISTRATIF CAPITALE VILLE LA PLUS PEUPLéE monnaie EXPORTATIONS FRANCE > ChINE (2009) ImPORTATIONS ChINE > FRANCE (2009) DéCALAgE horaire LANgUE OFFICIELLE FRONTIÈRES TERRESTRES INDICATIF TéL. +86 DOmAINE INTERNET.cn Hu Jintao Wen Jiabao Cai Wu 22 provinces, 5 régions autonomes, 4 municipalités (dont Pékin) et 2 régions administratives spéciales (Hong-Kong et Macao) Pékin Shangai Yuan (1 = 9,04 yuans) 7.9 Mds EUR 29,7 Mds EUR France + 7h (hiver) / + 6h (été) Mandarin Afghanistan, Bhoutan, Corée du Nord, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Russie, Tadjikistan, Vietnam COÛT DE LA VIE Logement Chambre moyenne 25 Objectif Chine Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant 3

4 Introduction à la politique culturelle chinoise Le tournant socialiste À partir de 1949, «Servir le peuple, servir le socialisme» devient le principe à mettre en œuvre dans le cadre de la construction d un pays socialiste moderne. Ce principe est au cœur de la politique de développement culturel : c est le peuple qui créé la richesse matérielle et culturelle de la nation. Par conséquent, les artistes sont tenus d être le reflet des grandes perspectives et des ambitions politiques de leurs dirigeants tout en retraçant leur histoire. Il s agit d articuler la création et le patrimoine dans le nouveau «moule idéologique». La démocratie socialiste considère comme identiques les intérêts individuels et collectifs. Ainsi, il convient de préserver la diversité dans tous les styles artistiques tout en les unissant dans une seule école de pensée chinoise mise en œuvre dans tous les secteurs culturels. Les œuvres artistiques sont diffusées massivement. L école devient le fondement des politiques culturelles dont l objectif est la popularisation de la culture traditionnelle et moderne. «Révolution culturelle» La grande révolution culturelle prolétarienne commence avec Mao Zedong, au pouvoir dès l automne 1965 et elle s achève à sa mort en Les gardes rouges, constitués de groupes de jeunes révolutionnaires, deviennent le bras armé et actif sur lequel s appuie le chef du Partie communiste chinois (PCC). Selon les principes du «Petit Livre Rouge», il s agit de remettre en cause toute hiérarchie et d éradiquer les valeurs traditionnelles. Le patrimoine culturel chinois en général ainsi que celui des peuples minoritaires ont fait l objet de destruction massive. Par ailleurs, Mao lance une ambitieuse réforme de la langue qui a pour but de démocratiser l éducation. Il simplifie les caractères pour en favoriser l apprentissage par tous. Pendant toute cette période, le parti développe des échanges internationaux, notamment sur le plan culturel, dans l idée de transformation et de modernisation du pays. Elle multiplie les relations avec les pays qui développe la même idéologie politique. Une nouvelle ère C est la politique d ouverture de 1978 qui permettra la protection par la loi des patrimoines culturels et linguistiques, notamment des minorités ethniques. La notion de culture est également élargie à la religion. De même sera instaurée une scolarisation bilingue pour les principales minorités afin de préserver les langues des ethnies, d une part et de favoriser l insertion professionnelle et l intégration nationale par le mandarin, d autre part. A partir de 1997, les politiques culturelles amorcent une ouverture et commencent à se libérer de l emprise idéologique. Depuis une quinzaine d années les relations culturelles internationales de la Chine ont évolué de manière significative. La diplomatie culturelle est en pleine expansion. Depuis 2004, la Chine implante des instituts Confucius dans de nombreuses villes du monde, cherchant ainsi à promouvoir l apprentissage du chinois et la culture chinoise au niveau international. Des instituts ont donc été implantés au Japon, en France, en Allemagne, aux Etats-Unis, mais aussi en Inde, au Kenya, au Mexique et dans de nombreux autres pays. La vplupart de ces instituts restent toutefois basés dans des pays développés, partenaires commerciaux privilégiés de la Chine, d autant que les pays d Asie du Sud-est comptent déjà une importante population sinophone. Relations franco-chinoises Il faut attendre le 16 mai 1997 pour une véritable réouverture des relations bilatérales franco-chinoises avec la «Déclaration conjointe pour un partenariat global» entre les deux pays. 4

5 La politique culturelle chinoise aujourd hui par secteur Le onzième plan quinquennal est à l origine de cette évolution significative. Il représente la transition accélérée entre un secteur non lucratif axé sur le prestige et une économie plus libérale. La musique Le secteur des musiques actuelles est en ce moment en pleine effervescence. De nombreux festivals dédiés au rock et à la musique électro notamment se développent en Chine Il est intéressant de se rendre sur des sites web tels que Rockinchina.com, qui présente une partie de cette évolution. La demande de musique est d ailleurs de plus en plus forte. Les arts du spectacle Pékin est le plus grand centre artistique du pays en matière d infrastructures et de manifestations culturelles. Le secteur culturel a également bénéficié de changements extrêmement récents depuis les Jeux Olympiques. En juillet 2008, un nouveau règlement sur la gestion des spectacles commerciaux a permis au système précédent d évoluer vers une certaine dérégulation empruntée au modèle libéral européen. La capitale culturelle correspond à la capitale politique en Chine. La politique en faveur de la diversité culturelle entraine un soutien public à de nombreuses compagnies et à des tournées sur l ensemble du territoire chinois. Sur le plan international, l Etat chinois soutient la diffusion de grands spectacles notamment les ballets et les spectacles de cirque. Les arts visuels Au cours des cinq dernières années, ce secteur a connu un développement accéléré. De nouvelles structures entrepreneuriales accompagnées de nouveaux acteurs ont fait de la Chine le véritable noyau mondial du commerce de l art, des conservateurs de musées et des collectionneurs. Les pratiques «underground» émergent peu à peu grâce au soutien institutionnel et commencent à acquérir une visibilité internationale. Un changement conséquent a eu lieu en 2006 concernant l équilibre entre structures publiques et privées en Chine. Alors que le secteur était jusque là tenu par l Etat au sein d une politique non-lucrative, le gouvernement a entrepris en grande vague de privatisations. De nouvelles structures commerciales ont émergé. A l affût des nouvelles tendances, les investissements privés ont connu une croissance exponentielle. Les groupes culturels détenus par l Etat constituent cependant un véritable pivot entre le gouvernement et le secteur privé mais aussi entre la Chine et l étranger. Toutefois, il reste beaucoup de chemin à parcourir en termes de gestion pour le secteur des arts visuels. La coopération sino-européenne est également privilégiée dans le but d améliorer les normes chinoises dans les domaines suivants : Critique artistique Éducation artistique Administration des musées (conservateurs) Les acteurs privés réalisent un travail très important dans ce domaine et y apportent des évolutions considérables. Leur travail est en cela facilité par l existence de très grands rendez-vous culturels tels que la Biennale d Art Contemporain de Shanghai. Les artistes chinois s exportent bien comme l a montré l exposition «infantization» du Musée d Art Contemporain de Lyon en Octobre Objectif Chine Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant 5

6 Relais et structures d appui en Chine De manière générale, il est toujours préférable d avoir un partenaire solide en Chine se chargeant des questions administratives. Il est possible de compter sur l aide de certaines structures, françaises ou chinoises, pour organiser des évènements culturels en Chine. Les relais français Les structures nationales et internationales sont évidemment les plus simples à contacter et proposent des aides précieuses. Le Consulat Français, son rôle est la mise en contact, l identification des partenaires possibles. L aide financière ne peut consister qu en des contributions ponctuelles. En revanche, le rôle de relais du Consulat est important avec celui de l Ambassade de France à Pékin. Informations sur le site : Le Service de Coopération et d Action Culturelle de l Ambassade de France propose une programmation culturelle à travers le Centre Culturel Français (conférences, spectacles, etc.) Le festival Croisement (Voir ZOOM ci-dessous) ZOOM sur le festival Croisement Crée en 2006 le festival est issu de la mise en œuvre du ministère de la Culture français et Chinois. Le festival connaît un fort succès et l édition 2011 a pour thème l Innovation. L objectif est la promotion de tous les arts : Cinéma, Musique, Théâtre, Cirque, Danse, Arts de la rue. Cette année, 183 dates ont été programmées dans 25 villes en Chine. La musique baroque est à l honneur pour la première fois. Un festival éclectique qui traverse les champs des arts visuels contemporains et le cinéma avec le 8 e festival Panorama. Des coproductions francochinoise sont aussi à l honneur en danse / théâtre. Cette année, l Ambassade est très active dans l organisation de la 16 e fête de la Francophonie en Chine, dans laquelle le Centre Culturel Français joue un rôle important, par exemple en accueillant des évènements tels que le concours d improvisation théâtrale en français du 12 Mars Dans un registre plus économique, Ubifrance met à disposition du public un dossier très complet sur l implantation en Chine, que l on peut consulter : L Alliance Française a sa propre programmation culturelle. Elle a pas pour objectif de soutenir directement des artistes français mais peut financer certains spectacles si ceux-ci s intègrent dans les événements qu elle organise. Il peut donc être intéressant de lui faire parvenir les projets de spectacles ou de tournée Collectivités territoriales : Les structures régionales peuvent apporter une aide importante en termes de conseil et de connaissances. Par exemple, en Rhône-Alpes, la Région soutient un organisme chargé d aider les Petites et Moyennes Entreprises de la région à s implanter à l étranger : ERAI apporte une aide et des conseils pour l implantation et la recherche de partenaires mais n est pas spécialisée dans la culture. 6

7 Les relais chinois China Arts & Entertainment Group (C.A.E.G.) : Le C.A.E.G. est créé en Il est le premier et le plus grand organisateur d échanges culturels et artistiques sinoétrangers. Il est subventionné par le Conseil des affaires de l État de la République populaire de Chine. Le ministère de la Culture s occupe des affaires administratives et des programmes culturels annuels. Le ministère de l Économie et des Finances s occupe de son actif. Le groupe compte 22 entreprises en Chine et à l étranger. Il est le résultat de la fusion de China Performing Arts Agency (CPAA) et de China International Exhibition Agency (CIEA). Ces organismes ont permis d organiser des spectacles et des expositions importantes, tant au niveau national qu international, tels que l Asian Arts Festival, Les années Chine-France. Ses missions : Organiser pour le compte du Ministère de la Culture des événements culturels et artistiques importants, nationaux et internationaux. Organiser et mettre en œuvre des tournées de spectacles et des expositions à l étranger et en Chine. Produire et diffuser de grands spectacles. Fournir des services de consultation pour les équipes artistiques qui voudraient jouer à l étranger ou les inviter à se produire en Chine. Expertise, vente, vente aux enchères et reproduction des œuvres. Gestion des théâtres et des salles d exposition. Gestion des billetteries des événements artistiques et sportifs. Publication Le CAEG organise environ une trentaine d événements artistiques en tournée à l étranger et il reçoit environ une vingtaine d événements artistiques étrangers en Chine par an. Il coopère avec les organismes culturels internationaux et les musées en recevant également des spectacles internationaux et des expositions. Le réseau en chiffres 15 Alliances dont 13 en Chine continentale auxquelles s ajoutent celles de Hong Kong et Macao. Aujourd hui l Alliance Française en Chine c est : Plus de étudiants heures de cours vendues par an 275 professeurs 110 employés administratifs m² de surface d enseignement documents librement consultables dans m² de médiathèques 325 manifestations culturelles organisées, pour spectateurs Partenariats en Chine : Dans les grandes villes, les partenariats chinois sont aussi bien institutionnels qu indépendants. Ils sont subventionnés par l Office culturel régional et ils coordonnent les ressources gouvernementales. La coopération culturelle franco-chinoise La France et la Chine ont fait le choix, depuis les 1 e Rencontres de la coopération décentralisée franco-chinoise à Wuhan en 2005 d approfondir les liens tissés entre leurs collectivités publiques. Il existe environ 80 accords francochinois de coopération de collectivité à collectivité qui recouvrent près de 160 projets (culture, université, recherche, économie...) et sont appelés à se multiplier dans les prochaines années. 13 grandes collectivités territoriales françaises ont ouvert un bureau de représentation en Chine. Objectif Chine Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant 7

8 Coopération décentralisée Pour la France, la Chine est le pays le plus important des pays émergents en termes de coopération décentralisée. En 2009, afin de renforcer cette activité entre les deux pays, un Comité de coordination de la coopération décentralisée a été crée à Canton, Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). L Association du peuple chinois pour l amitié avec l étranger (APCAE) a pour but de promouvoir la coopération décentralisée en matière de développement social, économique et culturel. Les collectivités chinoises et françaises ont mis en place des projets en accord avec les Gouvernements centraux et les collectivités territoriales des deux pays. Aujourd hui, près de 70 collectivités territoriales françaises sont engagées dans plus de 150 projets de coopération décentralisée avec des autorités locales chinoises. En pratique L Exposition Universelle de Shanghai a accueilli pour la première fois la Région Rhône-Alpes qui a présenté deux projets : Le Pavillon construit selon des règles architecturales et de fonctionnement écologique Le projet Villes Lumière, choisi parmi 117 candidatures dans le cadre de «l Espace des Meilleures Pratiques Urbaines». Entreprise Rhône-Alpes International (ERAI) était l entreprise porteuse de ces projets. L objectif est de permettre une valorisation des potentiels économiques, technologiques, culturels et touristiques de la région Rhône-Alpes. Grâce au soutien de la Région Rhône-Alpes, à la coopération entre le Musée d Art Contemporain de Lyon, à l Ecole des beaux-arts de Lyon et à l Institut d art contemporain de Villeurbanne, la 8 ème Biennale d art contemporain de Shanghai a accueilli 4 jeunes artistes dans le cadre de l Exposition universelle sous le titre de «Better City, Better Life». 8

9 Financements publics et privés Le soutien public à la création indépendante est très modeste et commence à peine à se développer. Le mécénat, quant à lui, représente une ressource importante pour les compagnies, françaises ou chinoises. Cependant cette pratique, encore relativement nouvelle, est très peu règlementée. Le mécénat ne donne ainsi droit à aucun avantage fiscal. Pourtant les entreprises investissent de plus en plus dans ce domaine, y compris dans les productions étrangères C est le cas de certains festivals financés par des mécènes chinois. Il est d ailleurs possible pour un artiste étranger de contacter un mécène chinois, même s il vaut mieux compter sur les partenaires chinois pour être les intermédiaires. L aide privée à la culture de la part d entreprises chinoises prend très souvent la forme du sponsoring. Le statut du financement privé de la culture en Chine étant peu règlementé, les retombées fiscales sont nulles pour les entreprises concernées. Par conséquent, elles demandent diverses contreparties qui, en l absence de lois spécifiques comme c est le cas en France, ne sont pas limitées par rapport au montant du don dans la mesure où la loi chinoise ne fait pas de distinction entre le mécénat et le parrainage. Les contreparties auront le plus souvent pour enjeu une amélioration de l image de l entreprise, logo sur les affiches, photos des dirigeants avec les artistes Les artistes étrangers peuvent rencontrer un succès important en Chine, le gain potentiel en termes d image est fort pour les entreprises et cela peut donc constituer un levier important dans la recherche de financements privés. Les entreprises françaises implantées en Chine ont tendance à financer plus facilement les spectacles des compagnies françaises. De manière générale, il est toujours intéressant de s adresser à elles en premier lieu. D abord, elles sont plus accessibles pour les compagnies françaises ne disposant pas encore de contacts parfaitement solides sur le terrain. Ensuite, elles peuvent se laisser convaincre de financer un événement culturel plus facilement qu une entreprise chinoise. Enfin, un grand nombre d entre elles a déjà soutenu ce genre de projet et peut donc apporter, en plus d un soutien financier et/ou matériel, des conseils pour l implantation en Chine. Les exemples de mécénat culturel d entreprises françaises en Chine Les sponsors du festival Croisements : Air France, Société Générale, Peugeot, EDF, Veolia, Total. La semaine de la francophonie : Dassault Systèmes et L Oréal. Carrefour : Longchamp : Partenaire de la Comédie Française sur des projets de théâtre en chine pour sa prochaine tournée. Objectif Chine Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant 9

10 Les bonnes pratiques dans la mise en œuvre d un projet La phase de préparation Le début de coopération avec n importe quel pays commence par une connaissance approfondie. Si vous voulez monter un projet culturel en Chine, commencez par la collecte d un maximum d information sur l entreprise ou l institution chinoise qui vous intéresse: ses objectifs, son statut juridique, son effectif, son historique, les liens de dépendance pour savoir avec qui vous allez négocier. L ambassade et le consulat sont des bons soutiens. Si vous voulez que votre projet aboutisse, songez à cibler un intérêt commun. Le collectif est une valeur très importante en Chine et chaque décision est le résultat d une concertation et d une entente commune. Un réseau de liens durables Les Chinois accordent une grande importance à la mise en place de réseaux de relations ou d influences (appelés «guanxi» en chinois). Dès que vous avez établi un réseau, il faut le maintenir et l alimenter sinon vos efforts seront inutiles. Le raisonnement à long terme est une des caractéristiques des chinois c est pourquoi ils peuvent ne paraître jamais pressés dans les négociations. La langue et le statut de votre «porte-parole» Essayez de faire présenter votre projet par un dirigeant de votre structure. Cela montre l importance du projet. La censure La censure politique est encore très présente en Chine. Elle concerne internet, les médias et l ensemble des productions artistiques. Il faut composer avec cette censure. Elle s attache aussi bien aux œuvres produites sur le territoire, qu elles soient françaises ou chinoises, qu aux œuvres chinoises exportées. Ce qui est essentiel c est d expliciter et documenter le projet très en amont auprès des décideurs chinois. Faire traduire le projet en Chinois. Inscrire le projet dans un temps qui est plus long que le notre. Les projets qui critiquent directement la société chinoise sont exposés à la censure, cela paraît évident. Le dossier doit contenir les dimensions exactes des œuvres, les matériaux utilisés, les dates précises de l exposition, les cartels et en plus les CV des artistes. Le lieu d exposition en Chine ou bien le lieu d accueil des événements nécessite une autorisation auprès du Ministère de la culture chinois. Prendre le temps de rencontrer plusieurs fois les interlocuteurs. Traduire les cartes de visites en chinois est fortement apprécié. Elle montre votre intérêt par rapport aux interlocuteurs et traduisent un respect. De même il est préférable de parler la langue du pays mais les négociations peuvent se faire par l intermédiaire d un interprète. Il est toujours essentiel de bien comprendre les termes exacts des accords conclus. Certains interlocuteurs parlent anglais ce qui permet une négociation directe mais souvent plus longue. Il ne faut pas bousculer la partie chinoise. Choisissez dans votre structure un négociateur qualifié, avec une position hiérarchique et un titre. Il devra conduire les tractations du début à la fin car en Chine, celui qui signe est celui qui a mené les négociations. L interprète d origine française qui parle chinois et l interprète d origine chinoise qui parle français n ont pas la même approche de la traduction. Si le français traduit tout, le chinois adapte son discours en évitant les sujets dits «tabou». 10

11 Les bonnes pratiques liées à la coutume Patience et respect Il peut y avoir une attitude de méfiance des chinois envers ce qui vient de l extérieur. On évite d élever le ton et on s exprime sans gestes exubérants. Retenue, politesse et distance sont appréciées La Chine est un pays où les sentiments ne doivent pas être montrés. Les chinois n expriment pas leur mécontentement Lors d une discussion, il faut donc être très attentif à ce qui peut se cacher derrière un oui apparent. Le oui signifie «je vous ai entendu» cela ne signifie pas «d accord je le ferai». Ne pas faire «perdre la face» à son interlocuteur Le mettre dans une situation embarrassante ou humiliante revient à s en faire un ennemi intraitable. L age est un gage d autorité Une personne jeune sera souvent moins légitime. L échange des cartes de visites est un rituel, on la reçoit et on la donne à deux mains et on en fait une lecture attentive. L art des cadeaux Offrir un témoignage de gratitude est une pratique normale dans le monde des affaires. On doit être soigneux de l emballage. Ouvrir un cadeau devant son donateur est une impolitesse. Petits trucs On utilise toujours ses deux mains pour recevoir et donner un objet. On se déchausse avant d entrer dans un appartement, on y entre que lorsqu on y est invité. La couleur rouge est un porte bonheur! Fêtes nationales, populaires Nouvel an chinois ou fête du printemps (Chunjie) le 23 janvier 2012 Anniversaire de Bouddha le 17 mai 2011 Festival multidisciplinaire Le festival Croisements Sites ressources Information générales Saison culturelle française en Chine Institutions culturelles françaises en Chine Musique Les festivals de musique en Chine étant très nombreux, il est conseillé de se renseigner sur des sites spécialisés: Objectif Chine Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant 11

12 Circulation des artistes et du matériel Circulation des personnes Les visas VISA POUR LES ARTISTES FRANçAIS EN ChINE Le visa est obligatoire pour les ressortissants français séjournant ponctuellement ou durablement en Chine. Pour le motif d échanges culturels avec la Chine pour une période inférieure à 6 mois, un visa type VISA F (Visa d affaires) est exigé. Les documents doivent être apportés en personne (envoyés par courrier, ils ne seront pas pris en compte) à l Ambassade ou au Consulat de Chine en France. Les pièces à fournir sont les suivantes : Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois avec 2 pages vierges consécutives). Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d identité. Photocopie des réservations des billets d avion allerretour. Photocopies des réservations d hôtel durant le séjour en Chine. Notification de visa délivrée par une autorité chinoise compétente dont l original est exigée selon le cas. Pour les passeports non français, une carte de séjour en France est exigée (ou attestation de l employeur en France, Certificat de scolarité de l école française). DéLAI d OBTENTION DE VISA Il est conseillé d être très prudent dans sa démarche car toute demande incomplète risque d être définitivement refusée. Les chinois se montrent très pointilleux et restrictifs.a condition que le dossier soit complet, le délai d obtention de visa est normalement de 5 jours ouvrables. En cas de forte influence, le délai sera prolongé sans aucun préavis. En cas d urgence, et à titre exceptionnel, le demandeur de visa peut bénéficier de la procédure d urgence de 24h. Dans ce cas, un supplément sera appliqué sur les droits perçus. Les tarifs appliqués selon les types d entrées Visa pour une entrée TYPE DE VISA PRIX 35 euros/per. La VALIDITé DE VISA En ce qui concerne la validité de visa, la durée de séjour et le nombre d entrée, ils sont déterminés selon le cas, en référence à la lettre d invitation officielle de la partie chinoise (Notification de visa) pour les voyages d affaires. Le titulaire de visa doit entrer en Chine avant l expiration de la validité de visa et n y séjourner légalement que selon la durée de séjour indiquée sur le visa, calculée à compter de la date de chaque entrée. Plusieurs régions du territoire chinois connaissent des restrictions ou des conditions particulières d accès. RégION AUTONOme DU XINjIANg : l accès aux zones frontières peut être soumis à l obtention d un laisserpasser. Se renseigner localement auprès des agences de voyage. RégION AUTONOme DU QINghAI : plusieurs districts ou communes sont interdits au public. mongolie INTéRIEURE : deux arrondissements sont interdits d accès au public : Eqinaqi et Siziwangqi. RégION AUTONOme DU TIBET : l accès au Tibet est soumis à l obtention préalable d un «permis d entrée» (600 yuan, soit environ 72 euros). La présence d un guide (300 yuan par jour) est obligatoire, qu il s agisse d un voyage individuel ou de groupe. Tout contrevenant s expose à une lourde amende, voire à une peine d emprisonnement. hong KONg, macao : les artistes qui veulent se rendre à Hong Kong ou Macao pendant leurs séjour puis revenir en Chine continentale doivent obtenir un visa comportant au minimum deux entrées. A défaut d un tel visa, une sollicitation d un nouveau visa de la part des autorités chinoises afin de regagner la Chine continentale est indispensable. Cette formalité demande parfois plusieurs jours de délais. Visa pour deux entrées Visa pour multiples entrées (valable 6 mois) Visa pour multiples entrées (valable 1 an) Visa collectif Tarification spéciale TYPE DE VISA Visa express (1 à 2 jours) Visa urgent (en 24 heures) 50 euros/per. 65 euros/per. 100 euros/per. 26 euros/per. PRIX +20 euros/per. +30 euros/per. 12

13 Circulation du matériel Carnet ATA Pour l obtention du VISA F à partir de Hong-Kong pour la Chine continentale, y compris à destination de la zone économique spéciale de Shenzhen, un délai minimal de quatre jours est désormais à prévoir en plus des justificatifs exigés: l original de la lettre d invitation comprenant l itinéraire prévu. Dans ces conditions, il est vivement recommandé aux artistes venant de France à Hong-Kong pour se rendre ensuite en Chine continentale de demander un visa d entrée en Chine avant leur départ, auprès de l Ambassade de Chine à Paris ou des Consulats de Chine en France. Permis de conduire En ce qui concerne le permis de conduire, la Chine a ses propres spécificités. Les résidents français qui souhaitent conduire en Chine doivent être munis d un permis de conduire chinois. Les permis de conduire nationaux et internationaux ne sont pas reconnus. Les postes diplomatiques et consulaires français n ont aucune compétence en matière de délivrance de permis de conduire chinois. Ce sont exclusivement des autorités chinoises qui règlent ces questions. Notons que les routes chinoises sont très dangereuses. La Chine est l un des pays signataires de la Convention de Bruxelles ou Convention d Istanbul sur l utilisation du carnet ATA. ATA (Admission Temporaire/ Temporary Admission) désigne une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l occasion d un séjour temporaire dans les pays qui appliquent cette procédure, conformément aux conventions qu ils ont signées (Convention de Bruxelles de 1961, Convention d Istanbul de 1990). Le carnet remplace les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute exportation ou importation temporaire. Pour transporter du matériel en Chine, il est conseillé de se rendre à l une des Chambres de Commerce et d Industrie en France pour obtenir la délivrance du carnet ATA. Celui-ci permet de faciliter les procédures administratives puisqu il remplace toutes les formalités à déclarer pour exporter et réimporter. L organisateur ou l agent de la tournée devrait préalablement régler des modalités d entrée en Chine des instruments de musique et du matériel lié au spectacle Si cela n était pas réglé, contactez le Service culturel de l Ambassade de France à Pékin qui précisera les règles applicables en matière de dédouanement (caution) : Service artistique Tél : (86-10) Fax : (86-10) Livraison du matériel Le transport maritime est le moyen de livraison le moins onéreux. Par avion, c est rapide mais couteux; le transport routier est souple mais long. Le colis postal international permet un envoi rapide de colis mais de faible poids. SITE RESSOURCES Objectif Chine Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant 13

14 Législation sociale La France n a pas conclu de convention bilatérale avec la Chine Sur le site du Cleiss (Centre des liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), vous pouvez trouver la liste des pays qui ont conclu l accord et le contenu des ces accords. La Chine n etant pas encore sur la liste, les artistes qui travaillent en Chine doivent donc cotisés deux fois en Chine et en France. La Chine a conclu des conventions bilatérales avec l Allemagne et la Corée. On peut consulter le formulaire sur le site : Une compagnie qui part avec son équipe en Chine doit obtenir les attestations de détachement et se mettre en rapport avec l organisme qui gère la protection sociale dans ce pays pour cotiser au titre de son personnel français. À partir de juillet 2011, la Chine va appliquer le droit social permettant aux étrangers de profiter de ces couvertures. Le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République populaire de Chine vont signer des accords bilatéraux. Coopération avec les organisateurs sur le territoire chinois Il est préférable de demander aux organisateurs locaux chinois de s occuper des documents administratifs en Chine. Mais il est souhaitable aussi d avoir un traducteur qui explicite ces démarches et ce qu elles impliquent. Est-ce que les artistes sont couverts par la sécurité sociale en cas de jours non-travaillé? Les artistes bénéficient de la couverture sociale quand ils sont en détachement, même s ils sont payés au cachet ou mensualisés. Les défraiements sont payés en même temps et exonérés. Il faut justifier auprès des impôts des factures pour le remboursement. En Chine le maximum est 191 US$ par jour. dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html) Protection sociale La Chine n a pas encore signé de convention de sécurité sociale avec la France. L employeur a l obligation d assurer ses salariés lorsqu ils partent en Chine. Cette assurance est obligatoire pour obtenir un visa de travail. L employeur doit s assurer que la compagnie d assurance couvre la Chine. Les artistes doivent obtenir le certificat de détachements S9203 pour justifier de la cotisation payée en France. Ils doivent présenter ce certificat quand ils vont chez le médecin. Le médecin leur donne la feuille de soin n S3124 pour remboursement par la Caisse Primaire d Assurance Maladie. Voir à ce sujet la fiche générale technique de la Nacre Il y a deux compagnies qui s occupent de l assurance pour les étrangers en chine : The People Insurance Company of China (P.I.C.C.), China Pacific Insurance Company (C.P.I.C.). Mais en général peu d organisateurs utilisent ces possibilités. Assistance médicale Médecin d ambassade En cas de maladie ou d accident du travail à l étranger, il est préférable de contacter l ambassade pour demander la liste des médecins. ASSISTANCE médicale L employeur doit rajouter dans sa police d assurance, la couverture des frais de transport et de rapatriement car ces frais ne sont pas systématiquement couverts. Accident du TRAVAIL L accident du travail doit être déclaré à l employeur dans les 24 heures puis à la caisse primaire d assurance maladie (C.P.A.M.) dans les 48 heures. N oubliez pas de garder vos factures et vos dossiers de diagnostic pour remboursement. Vaccinations En Chine, certaines vaccinations sont recommandées, comme l hépatite A, l hépatite B, la méningite, la poliomyélite, le tétanos, la typhoïde. Il existe aussi un risque de paludisme au sud-est de la Chine (dans le Fujian, Guangdong, Guangxi, Guizhou, Sichuan, Xizang), très peu dans le Anhui, Hubei, Hunan, Jiangsu, Jiangxi et Shandong. Un traitement est donc conseillé pour les gens qui vont séjourner en zone rurale. La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les personnes qui viennent d Afrique ou d Amérique du sud. index.html 14

15 La fiscalité en Chine Convention fiscale La France et la Chine ont signé une convention fiscale. Son but est d éviter à la fois une double imposition et une évasion fiscale. Le texte intégral de cette convention est disponible sur Internet à l adresse suivante : francechine.pdf Au titre de l article 14 de la convention fiscale francochinoise, tout salaire perçu par un français en Chine est imposable dans le pays où a lieu le travail réalisé. De même, tout chinois travaillant en France verra logiquement ses revenus du travail imposés en France. Toutefois, il est possible pour un résident français non artiste de payer ses impôts en France s il réunit trois conditions : ne pas séjourner en Chine plus de 183 jours dans l année considérée, que ce soit en un séjour ou en plusieurs ; les rémunérations sont payées par ou pour un employeur résidant en France ; les rémunérations ne sont pas prises en charge par un établissement stable de l employeur en Chine. À ce titre, il faut signaler qu est considéré comme un «établissement stable» un siège de direction, une succursale, un bureau, une usine ou un atelier installé de manière durable en Chine. Tout revenu lié à un travail artistique réalisé en Chine par un résident français fera l objet d un impôt prélevé à la source. Il est plus simple de laisser la gestion de l impôt à la source au partenaire se trouvant sur place, tout en prenant cet impôt en compte lors de la négociation du cachet. Il est d ailleurs utile de connaître le montant de cette retenue à la source puisque la convention donne droit à un crédit d impôt sur cette retenue. En d autres termes, les impôts payés en Chine sont remboursés aux résidents français, dans la mesure où ils n excèdent pas l impôt normalement payé en France pour le même travail (article 22, paragraphe 2, alinéa b). Cependant, ce crédit d impôt ne s appliquant pas aux revenus pris en compte par l article 14, seuls les artistes du spectacle, les musiciens et les sportifs peuvent en bénéficier, ce qui n est pas le cas des techniciens. Le barème de l impôt sur le revenu en Chine peut varier entre 5% et 45% selon les tranches d imposition. Il faut toucher plus de yuans par mois pour être imposé de plus de 20% de son revenu. Le tableau de calcul est téléchargeable à cette adresse : limpot-sur-le-revenu Impôts et taxes frappant les entreprises Impôt Toute entreprise étrangère ne résidant pas fiscalement en Chine est soumise à une retenue à la source sur le revenu généré en Chine, en particulier pour les dividendes, les loyers, les intérêts et les redevances. Selon Ubifrance et le décret d application de la loi fiscale de 2007 qui fixe le taux de cette retenue à 10%, le crédit d impôt est équivalent en France. Toutefois, il est rare qu une compagnie française jouisse de ce genre de revenu. En conséquence, ne seront imposés que les revenus provenant directement du travail réalisé, selon le mode d imposition expliqué précédemment. TVA Enfin, pour ce qui est de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, elle peut être de 17% ou de 13% en Chine. Il est cependant vivement recommandé de laisser les partenaires en Chine se préoccuper de ces questions, tout en intégrant les coûts dans les cachets. Objectif Vietnam Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant 15

16 Les droits d auteur Les ressortissants d un pays membre de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ou de l Organisation Mondiale du Commerce bénéficient en Chine d une protection de leurs droits d auteur identique à celle accordée aux ressortissants chinois. Ainsi, sont protégés en Chine au titre des droits d auteur : les représentations artistiques réalisées en Chine par des artistes étrangers. les articles audio-visuels fabriqués et distribués en Chine par des étrangers. les programmes radiophoniques ou télévisuels des radios ou télévisions étrangères. ŒUVRES CONjOINTES Le droit d auteur des œuvres conjointes est indivisible et appartient aux différents créateurs de l œuvre. Il est utilisé selon l accord conclu entre les créateurs. Dans le cas où les créateurs n arrivent pas à conclure d accord, aucun des créateurs ne peut transférer ses droits à un tiers. ObjET DE LA PROTECTION PAR LES DROITS d AUTEUR Pour les œuvres musicales, dramatiques, folkloriques et chorégraphiques, les œuvres artistiques acrobatiques (cirque et magie), seul le caractère artistique est protégé et non pas les mouvements. Les œuvres d architectures, à savoir des œuvres ayant une signification artistique exprimée au moyen d une construction ou d un édifice. Les œuvres cinématographiques auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie. L utilisation d une œuvre protégée par les droits d auteur est soumise au paiement d une redevance. Cette redevance doit être versée par l utilisateur au propriétaire dans les deux mois suivant la première date d utilisation. juridiction Le bureau administratif des droits d auteur du Conseil des Affaires d Etat est en charge des cas de contrefaçons graves sur tout le territoire chinois. PéNALITés Le montant des amendes pouvant être infligées en cas de contrefaçon de droits d auteur est de: jusqu à trois fois le montant des opérations illégales. moins de Yuan (10000 euros) lorsque le montant des opérations illégales est difficilement calculable. Pour tout renseignement ou information complémentaire ou toute autre précision concernant d autres réglementations chinoises, contactez les bureaux de Pékin et de Paris de DS AVOCATS aux adresses suivantes : Union Plaza Unit 1106A, 20 Chaoyang Menwai Dajie, Chaoyang District, Beijing , R.P.C. Tél : Fax : rue de Bassano, Paris, FRANCE. Tél : Fax : savoie@dsavocats.com.cn DS_revues/DS_revufr70_sep02.pdf 16

17 Documentation et sites à consulter Information générales Le site du Cleiss (Centre des liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) Convention fiscale franco-chinoise Rémunération du personnel Transport du matériel Objectif Vietnam Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant 17

18 Numéros utiles PéKIN Ambassade de France en Chine Tél. : (86) (10) Fax : (86) (10) ou Permanence consulaire en cas d extrême urgence seulement (24 h / 24) (86) Bureau de la police en charge de la circulation routière 122 (24 h / 24) (24 h / 24) ou (heures ouvrables). ShANghAI Consulat général de France Tél. : (86) (21) Fax : (86) (21) Portable de permanence en cas d extrême urgence seulement (86) Bureau de la sécurité publique (police) (86) (21) CANTON Consulat Général de France Tél. : (86.20) Fax : (86.20) Permanence assurée pendant le week-end Hong KONg Consulat Général de France Tél. : Télécopie : (heures d ouverture des bureaux) Consulat Général de France Permanence les week-ends et jours fériés Police, pompiers, ambulances: 999 macao Consulat Général de France à Hong Kong (compétent pour Macao) voir ci-dessus Police, pompiers, ambulances: 999 WuhAN Chancellerie : Tél. : (86) Télécopie : (86) Permanence (week-end et jours fériés) (86) Service d urgence médicale hôpital Zhongnan (86) ChENgDU Consulat général de France : (86) (28)

19 Éditeur NACRe Rhône-Alpes Directeur de la publication Bernard Guinard Conception et réalisation Isabelle Faure et Elodie Tremblay Participation à la réalisation David Berthelot, Ludivine Ducrot Conception graphique Philippe Marescaux Crédit Photos Isabelle Faure Ce document est le fruit d un partenariat entre la NACRe Rhône-Alpes et Sciences Po Lyon. Le dossier complet est téléchargeable sur Il a été réalisé par les étudiants du Master 2 professionnel «Stratégie des échanges culturels internationaux», Sciences Po Lyon Benjamin Bruyas, Natalia Gutsol, I-Hsuan Lin et Florie Geffroy Impression Imprimerie Salomon (Lyon) Janvier 2012 Remerciements aux membres du jury Patrick Giraudo Directeur délégué de GRAME (Lyon) Stéphane Lam Directeur artistique au Théâtre des Asphodèles (Lyon) Clément Dupuis Chargé de diffusion à Ilimitrof Compagnie (Lyon) Ludivine Ducrot Chargée de mission au pôle Accompagnement à la NACRe Rhône-Alpes Bernard Guinard Directeur de la NACRe Rhône-Alpes Isabelle Faure Directrice-adjointe de la NACRe Rhône Alpes et Responsable du Master SECI à Sciences Po Lyon NACRe Rhône-Alpes Nouvelle Agence Culturelle Régionale Rhône-Alpes Pôle Pixel 26, rue Emile Decorps Villeurbanne Téléphone Télécopieur contact@la-nacre.org

20 Objectif Chine Petit guide à l usage des professionnels du spectacle vivant