CAVAC DE PROFIL DE LA LANAUDIÈRE CLIENTÈLE. Partenaire du réseau des CAVAC

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1 . CAVAC DE PROFIL DE LA LANAUDIÈRE CLIENTÈLE RAPPORT ANNUEL Partenaire du réseau des CAVAC

2 TABLE DES MATIÈRES MOT DE LA PRÉSIDENTE... 3 MOT DE LA DIRECTION... 4 HISTORIQUE... 5 PRÉSENTATION DES SERVICES... 6 CONSEIL D ADMINISTRATION RÉALISATIONS RECONNAISSANCE ÉQUIPE PROFESSIONNELLE FORMATIONS ET SUPERVISIONS CLINIQUES PORTRAIT DES SERVICES PORTRAIT DES SERVICES Répartition des dossiers Demande et offre de services Cheminement des services Évaluations téléphoniques Assignations par le DPCP Projet pilote de références policières CAVAC-INFO Adulte CAVAC-INFO Jeunesse et INFO-VAC Jeunesse INFO-VAC Schéma du processus judiciaire... 25

3 TABLE DES MATIÈRES (SUITE) PROFIL DE LA CLIENTÈLE PROFIL DE LA CLIENTÈLE Tableau Graphiques ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION PROMOTION, SENSIBILISATION ET ACTIVITÉS TABLES DE CONCERTATION ET COMITÉS DE TRAVAIL PRIORITÉS PRIORITÉS ANNEXE COMPILATION DES SERVICES RENDUS

4 MOT DE LA PRÉSIDENTE «Un organisme trouve sa nécessité par le parfum et les teintes de ceux et celles qui y travaillent et ceux et celles qui l utilisent.» (Auteur inconnu) Je trouve que cette citation résume bien la mission d un organisme communautaire tel que le CAVAC de Lanaudière. L année qui se termine soulignait le 15 è anniversaire du CAVAC de Lanaudière. 15 années de services auprès d une clientèle qui nous tient à cœur Je félicite toute l équipe dynamique, professionnelle et engagée pour ce chemin parcouru. La route est encore longue, car les besoins sont toujours présents, mais je sais que vous la parcourrez avec ferveur et entrain. Pendant que nous fêtions notre 15 e anniversaire, le Réseau des CAVAC lui, soulignait ses 25 ans. Nous sommes fiers d appartenir à ce réseau dont les membres visent l excellence, et ce, pour le plus grand bénéfice des personnes victimes. L année a été marquée par le déménagement de notre siège social dans une toute nouvelle construction. Belle bâtisse, beaux bureaux, le tout pour servir encore plus efficacement les personnes victimes. Ici, je veux dire un MERCI particulier à Michel Liard du conseil d administration, pour sa précieuse aide et sa présence quasi hebdomadaire sur le chantier de construction. Le CAVAC te doit une fière chandelle! Félicitations, également, à Christiane Courchesne, pour toute l énergie mise à la conceptualisation et à ses goûts pour la décoration! Dans ces nouveaux locaux sont offerts des services toujours aussi professionnels. À la lecture du rapport annuel, vous verrez la diversité des services et son nombre croissant, que ce soit ceux des programmes CAVAC-INFO, et INFO-VAC +, de même que tous les services réguliers. Pour terminer, j aimerais remercier mes collègues du conseil d administration pour leur grande disponibilité et implication au sein de la corporation. Vous êtes des personnes dévouées et avez mis beaucoup d énergie à faire avancer les activités de la corporation. Tous ces efforts seraient impossibles sans la complicité, la solidarité et la confiance régnant entre le conseil d administration et les employées, plus particulièrement avec notre directrice générale Christiane Courchesne. Un énorme MERCI à tous et toutes! Je nous souhaite, pour la prochaine année, de poursuivre nos activités et le développement de celles-ci de façon toujours aussi dynamique et gagnante. Joane Vandal Présidente 3

5 MOT DE LA DIRECTION Cette année, l ensemble du Réseau des CAVAC fête 25 ans de services professionnels et spécialisés auprès des personnes victimes, de leurs proches et des témoins d un acte criminel. À ce titre, l Assemblée nationale a rendu un vibrant hommage au travail accompli au fil des ans. Cette année, nous fêtons nos 15 ans dans Lanaudière! 15 ans d INNOVATION, d ENGAGEMENT, d IMPLICATION, de COLLABORATION et de FIERTÉ! 15 ans où ces personnes inspirantes ont occupé une place au cœur de nos préoccupations et le demeureront. 15 ans de développement de notre expertise, de nos services proactifs, d un réseau de collaboration et de précieux partenariats. 15 ans de passion et de dynamisme! C est en regardant derrière qu on aperçoit tout le chemin parcouru. Et nous pouvons dire que nous en avons fait du chemin depuis nos tous premiers services dans les bureaux de la rue St-Barthelemy! Depuis ce temps, nous avons évolué en tant qu organisme, intervenante, mais surtout en tant qu être humain en contact avec la richesse des cheminements accomplis par notre clientèle. Alors à tous les intervenants, stagiaires, adjointes administratives, directions et membres du conseil d administration qui ont participé à travers les années à mener le CAVAC de Lanaudière toujours plus loin, MERCI! MERCI à tous ces collaborateurs de longue date ou encore à tous ceux avec qui nous apprenons à tisser des liens solides. MERCI de croire en nous, mais surtout MERCI de croire qu ensemble tout est possible. Sur ce, je vous laisse voir tous les «possibles» qui ont été réalisés cette année Christiane Courchesne Directrice générale 4

6 HISTORIQUE En juin 1988, le gouvernement du Québec adoptait une loi introduisant des mesures destinées à répondre aux besoins des victimes d actes criminels. De cette loi ont vu le jour les Centres d aide aux victimes d actes criminels à travers la province. C est en 1997 que le conseil d administration provisoire prend action afin de proposer à la population de Lanaudière des services spécifiques aux personnes victimes d un crime. En mars 1998, le CAVAC de Lanaudière a ouvert officiellement ses portes. Dès lors, toute personne victime, proche ou témoin d un acte criminel peut bénéficier de services professionnels, confidentiels et gratuits. Voici d autres dates importantes de notre évolution : SEPTEMBRE 1999 : Implantation des services courants au Palais de justice de Joliette FÉVRIER 2000 : MAI 2002 : JUILLET 2004 : FÉVRIER 2008 : FÉVRIER 2009 : Déménagement du siège social Implantation du service CAVAC-INFO Second déménagement du siège social Ouverture du point de service de Repentigny Élargissement du service CAVAC-INFO NOVEMBRE 2009 : Déménagement du point de service de Repentigny AVRIL 2010 : Implantation du service CAVAC-INFO Jeunesse et INFO-VAC Jeunesse DÉCEMBRE 2011 : Implantation du projet pilote de références policières AVRIL 2012 : Élargissement du service INFO-VAC Jeunesse JUILLET 2012 : Transfert du programme INFO-VAC + JUILLET 2012 : Troisième et dernier déménagement du siège social 5

7 PRÉSENTATION DES SERVICES La personne victime, ses proches et les témoins d un acte criminel sont le point de mire de nos interventions. Il est primordial de leur offrir des services qui sont empreints de courtoisie, d équité et de compréhension et ce, dans le respect de leur dignité et de leur vie privée. Dans cette optique, notre objectif principal est de leur offrir des services de qualité afin de les aider à cheminer dans leur recherche de solutions. Nos interventions visent une reprise de pouvoir en s appuyant sur les capacités qu ont les personnes victimes de gérer leur propre vie et de prendre les décisions qui les concernent. Au cours de la dernière année DEMANDES OU OFFRES DE SERVICES ont été traitées par le CAVAC de Lanaudière. L aide proposée à la clientèle peut se traduire par les services suivants : L intervention post-traumatique et psychosociojudiciaire L information sur les droits et les recours L assistance technique L orientation vers les services complémentaires spécialisés L accompagnement dans l appareil judiciaire criminel 6

8 PRÉSIDENTE TRÉSORIER ADMINISTRATRICE CONSEIL D ADMINISTRATION Madame Joane Vandal Directrice L Avenue Justice Alternative Membre depuis 1997 Monsieur Michel Liard Retraité Corps de police de la région de Joliette Membre depuis 2002 Madame Guylaine Blouin Communauté Membre depuis 2009 Madame Louise Despard Léveillée Psychologue retraitée Commission scolaire des Affluents Membre depuis 2009 Monsieur Benoît t Richard Coordonnateur local en police communautaire Sûreté du Québec Membre depuis 2008 VICE-PRÉSIDENTE SECRÉTAIRE ADMINISTRATEUR ADMINISTRATRICE Me Chantal Grégoire Procureure en chef-adjointe Bureau des PPCP Membre depuis 2011 Monsieur Martin Charrette Agent de probation Service correctionnel du Québec Membre depuis 2007 Monsieur Guy Bélair Directeur-adjoint, division des enquêtes Sécurité publique de Repentigny Membre depuis 2011 ADMINISTRATEUR 10 RÉUNIONS 7

9 RÉALISATIONS , UNE ANNÉE DE CHANGEMENTS ET D ADAPTATION! Choix de couleurs, boîtes de rangement et entrevues d embauche ont été très présents tout au long de l année. La grande famille du CAVAC a reçu avec beaucoup de joie l annonce de quatre grossesses. De petits poupons qui amènent de la vie et un bonheur de tous les instants pour les nouveaux parents. Félicitations à Annick (Mérédith), Julie (Alice), Cynthia (Alicia) et Véronique (Tristan). Nous vous souhaitons de saisir chaque moment avec eux au cours des prochaines années. Puisque des départs sont parfois inévitables, cette année, nous avons vu quitté notre fidèle adjointe administrative, madame Micheline Rivet. Un gros MERCI, Micheline, pour ces années de travail exemplaire, ces douces attentions et ce petit côté taquin qui te caractérise si bien. Profite du temps qui passe et prends bien soin de toi. Bien qu il y ait eu plusieurs bouleversements dans nos rangs, l équipe s est relevée les manches et a mis tout en œuvre pour offrir des services de grande qualité à notre clientèle. C est avec plaisir que nous vous présentons les réalisations de la dernière année. CONSTRUCTION DU SIÈGE SOCIAL L exercice financier a été la concrétisation d un projet important pour la corporation. La construction et le déménagement de l organisme dans des locaux offrant un lieu empreint de douceur et de chaleur pour l accueil de la clientèle. Nous souhaitions également offrir à l ensemble du personnel un espace unique qui serait à l image de l équipe du CAVAC de Lanaudière; professionnelle, bienveillante et adaptée. Après des mois de consultations, de discussions et de vérifications, c est en avril 2012 que nous avons entamé les travaux. Puisque nous nous étions alliés à des professionnels dans le domaine, l expérience fût fort agréable. Nous avons emménagé dans les nouveaux locaux, tel que prévu, en juillet Après quelques petits ajustements et après avoir personnalisé les lieux, nous avons procédé à l inauguration officielle du tout nouveau siège social du CAVAC de Lanaudière. Le 22 octobre 2012, nous avons accueilli dignitaires, partenaires et amis pour célébrer ce projet d envergure. Nous avons eu la chance d officialiser cette cérémonie sous la présidence d honneur du Directeur aux poursuites criminelles et pénales, Me Claude Lachapelle et de monsieur René Laurin, maire de la ville de Joliette. 8

10 RÉALISATIONS (SUITE) IMPLANTATION DU PROGRAMME D INFORMATION INFO-VAC + Dans le but d optimiser la diffusion des informations relatives aux procédures judiciaires auprès des personnes victimes, le ministère de la Justice a transmis le mandat des envois INFO-VAC + au Réseau des Centres d aide aux victimes d actes criminels. Ces envois informent les personnes victimes, dans un premier temps, de l autorisation de la plainte, de leurs rôles à la cour, de la possibilité de compléter la déclaration de la victime sur les conséquences du crime et des services des Centres d aide aux victimes d actes criminels. Fidèle à la déclaration de services aux citoyens, le CAVAC de Lanaudière bonifie ces envois en joignant une lettre indiquant le nom du procureur aux poursuites criminelles et pénales responsable du dossier ainsi que la prochaine date d audience. De même, à la fin des procédures judiciaires, un envoi est effectué afin d informer les personnes victimes de l issue du dossier, des documents relatifs à la sentence (s il y a lieu) et de la possibilité d avoir recours aux services de la Commission québécoise des libérations conditionnelles ou encore de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE L année qui s achève a été synonyme d adaptation à plusieurs niveaux pour l équipe. Particulièrement pour notre nouvelle adjointe administrative, madame Geneviève Harvey. Nous avons décidé de questionner nos façons de faire au plan comptable et de se doter d une politique de gestion financière. Ceci avec l objectif d établir des balises claires pour assurer une gestion des plus efficientes. Le CAVAC de Lanaudière s est donc associé à l expertise d un consultant externe pour nous aider à établir un cadre et des procédures répondant à nos besoins. Nous avons aussi développé des outils de travail élaborés favorisant une planification financière équilibrée. Au fil de nos réflexions, nous avons pris conscience de l importance, pour le suivi de la gestion financière, d effectuer la comptabilité à l interne. C est pourquoi, nous avons offert une formation en comptabilité à madame Geneviève Harvey et nous avons fait l acquisition d un tout nouveau logiciel de comptabilité. Nous avons mis une procédure en place pour assurer une saine gestion financière de l organisation, non sans petits tracas! POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES L article 2 de la Loi sur l aide aux victimes d actes criminels accorde à la personne victime le droit d être traitée avec courtoisie, équité, compréhension et dans le respect de sa dignité et de sa vie privée. L intervention du CAVAC de Lanaudière repose sur ces valeurs. La philosophie d intervention du CAVAC de Lanaudière reconnaît que les interventions auprès d une personne victime d acte criminel doivent viser le respect de ses besoins et de son rythme, notamment quant à sa capacité de gérer sa vie et de prendre les décisions la concernant. Sensible aux commentaires de la clientèle et ayant le souci constant de vouloir améliorer la qualité des services offerts à la population, nous avons mis en place une politique de traitement des plaintes. Cette politique vise à assurer une gestion efficace des plaintes, et ce, dans des délais raisonnables. Elle a aussi pour objectif de permettre au CAVAC de Lanaudière d améliorer ses façons de faire, tout en assurant un traitement efficace, équitable et respectueux de chacune des plaintes qui lui sont soumises. 9

11 RÉALISATIONS (SUITE) PARTENARIAT ET ACTIONS COMMUNES La dernière année a été profitable en collaboration de toute sorte et en partage des expertises spécifiques de chacun de nos partenaires. Le CAVAC de Lanaudière collabore avec les divers acteurs importants auprès des personnes victimes d actes criminels de la région lanaudoise. Nous travaillons en complémentarité avec nos partenaires relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux, du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité publique. En 2011, la table de concertation intersectorielle en matière de violence conjugale a émis le souhait de revoir le Protocole d intervention intersectoriel en matière de violence conjugale (2000), intervenu entre les différents partenaires impliqués à l époque. Cette année, la table avait comme objectif spécifique de revisiter les trajectoires de services inter-organismes en matière de violence conjugale et de les bonifier. Avec l aide considérable de deux consultantes, un nouveau protocole a été signé par les 24 partenaires. Le CAVAC de Lanaudière a pris une place active dans cette démarche de consultation et d élaboration. Le 27 novembre dernier, nous avons finalement officialisé nos ententes de collaboration. Tous les partenaires de ce projet rassembleur, ont signé le tout nouveau Protocole de collaboration intersectorielle en matière de violence conjugale. Parallèlement à cet exercice, la table de concertation intersectorielle a travaillé à l élaboration d un plan de formation continue pour l ensemble des intervenants de la région de Lanaudière. Il nous apparaissait essentiel que tous les intervenants œuvrant auprès des personnes touchées par la violence conjugale parlent un langage commun et aient la même lecture de la problématique. Ce grand projet se poursuit en D autre part, le CAVAC de Lanaudière a été présent sur plusieurs comités locaux en matière de prévention, de sensibilisation et d intervention dans le dossier de la maltraitance envers les personnes aînées de la région. Avec leurs couleurs propres, chaque MRC a posé des actions concrètes afin de souligner l importance de l écoute de la population à la maltraitance. Nous sommes d avis qu ensemble, nous pouvons réduire les impacts de cette problématique. Toutes ces collaborations et ces partages d expertises sont le gage de succès dans le continuum des services offerts aux personnes victimes. Une personne très sage a dit : «Tout seul on va plus vite, mais ensemble on va tellement plus loin». C est avec cette conviction que nous souhaitons poursuivre notre travail de collaboration. 10

12 RECONNAISSANCE Organisé par la Chambre de commerce du Grand Joliette, le GALA EXCELSIORS est la reconnaissance ultime du milieu à ceux qui se sont démarqués au fil des ans. C est la façon pour la communauté des affaires de reconnaître les entreprises et les organismes qui personnifient la notion de réussite! Le a eu l insigne honneur d avoir été nominé à ce prestigieux gala, qu est les Excelsiors 2013, dans la catégorie : organismes sans but lucratif. Une telle mention d excellence signifie beaucoup pour nous. Elle signifie l excellence de nos services auprès des personnes victimes, de leurs proches et des témoins d un acte criminel, de notre professionnalisme, de notre proactivité, de notre présence dans la communauté et de notre désir de chercher à toujours faire plus pour un mieux-être collectif. Que serait le CAVAC de Lanaudière sans la passion que déploie jours après jours une équipe d intervenantes chevronnées? À toute l équipe, pour chaque appel, pour chaque intervention, pour chaque accompagnement, pour chacun des moments où vous êtes présentes pour la clientèle et où vous apportez un baume à leurs blessures, MERCI!!! Cette reconnaissance est pour vous! Vous représentez l EXCELLENCE! 11

13 ÉQUIPE PROFESSIONNELLE DIRECTRICE GÉNÉRALE Christiane Courchesne (1999) Baccalauréat en Service social RESPONSABLE CLINIQUE Annie Courteau (2003) Baccalauréat en Psychologie ADJOINTE ADMINISTRATIVE Geneviève Harvey (2011) Techniques de Bureautique PERMANENTES CONTRACTUELLES Véronique Fournier-Duval (2009) Mélanie Lafrenière (2012) Maîtrise Counseling en Sexologie Baccalauréat en Psychosociologie de la communication Cynthia Brière (2002) Baccalauréat en Sociologie Geneviève Morin (2008) Geneviève Richard (2008) Valérie Binette (2012) Baccalauréat en Criminologie Annick Lemelin Lagacé (2012) Lysane Robitaille (2012) Julie Beausoleil (2007) Baccalauréat en Sexologie Baccalauréat en Sexologie Julie Rivest (2012) Chantal Roy (2011) Techniques Juridiques Baccalauréat en Travail Social STAGIAIRE Sonya Lussier (2000) Techniques en Éducation Spécialisée Kim Lavallée (2012) Baccalauréat en Criminologie Annick Morin (2008) Techniques d Intervention en Délinquance DÉPARTS Geneviève Coutu (1997) Techniques en Travail Social Caroline Amyot Elian lianne e Désautels Justine Jetté Micheline Rivet : Congé de maternité 9 RÉUNIONS 12

14 FORMATIONS ET SUPERVISIONS CLINIQUES FORMATIONS «Comment intervenir auprès des hommes» par Daniel Blanchette, CAHo «Déploiement Xérox» par un représentant de Xérox «Formation anglophone» par Audrey Verkest «Formation comptabilité Acomba» par Josée Gravel «Formation de l Hêtre 2» par Évelyne Donnini et Catherine Séguin «Formation sur les procédures INFO-VAC» par Guy Lafontaine «Formation sur les troubles de personnalité» par François Chesnel «L accompagnement des victimes souffrant de stress post-trauma 1» par Pascale Brillon «Les survivantes», conférence sur la traite de personne, par le SPVM «Relation avec les médias» par Richard Thibault «Rencontres pour les supervisions de stage» par l École de Criminologie de l UdeM «Résolution de conflits» par Fletcher Peacok SUPERVISEUR CLINIQUE Monsieur Stéphane Guay, Ph.D. Professeur à l École de criminologie de l Université de Montréal Directeur du Centre d étude sur le Trauma de l IUSMM 6 SUPERVISIONS 13

15 PORTRAIT PROFIL DE LA DES CLIENTÈLE SERVICES

16 PORTRAIT DES SERVICES La courbe suivante représente le nombre de nouvelles demandes menant à l'ouverture de dossiers au cours des dix dernières années. OUVERTURE DE DOSSIERS SUR 10 ANS Nombre de dossiers Années Nombre de dossiers Le tableau ci-dessous démontre le cumulatif des nouveaux clients ayant fait appel à nos services durant l année Nous y retrouvons la même courbe d ouverture de dossiers qu au tableau précédent, à laquelle s ajoute les clients n ayant fait appel à nos services qu une seule fois dans l année (fiches signalétiques). NOUVEAUX CLIENTS EN Nombre de dossiers Années Dossiers ouverts Fiches signalétiques Nouveaux clients 15

17 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) Le tableau suivant représente les dossiers traités dans la dernière année. Il s agit des 905 DOSSIERS OUVERTS en , auxquels s ajoutent les dossiers qui étaient toujours actifs au 1 er avril Cette année, les intervenantes ont assuré un suivi dans DOSSIERS. Parmi ces dossiers, 839 ont été fermés. Nous comptons donc, au 1 er avril 2013, 882 dossiers toujours actifs. DOSSIERS TRAITÉS TOTAL DOSSIERS ACTIFS (au 1 er avril 2012) 816 DOSSIERS OUVERTS (avril 2012 à mars 2013) 905 DOSSIERS FERMÉS (avril 2012 à mars 2013) 839 DOSSIERS ACTIFS (au 1 er avril 2013) 882 * Année de référence en conformité avec l exercice financier du 1 er avril 2012 au 31 mars

18 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) RÉPARTITION DES DOSSIERS Voici la répartition des dossiers selon le lieu de résidence de la clientèle. Nous constatons que 31 % des dossiers ouverts dans l année proviennent des deux MRC du sud de la région (34 % en ). Une légère baisse est donc remarquée comparativement à l an dernier. AUTRES RÉGIONS (66) 7 % MRC MATAWINIE (124) 14 % MRC D AUTRAY (101) 11 % MRC MONTCALM (111) 12 % MRC JOLIETTE (221) 25 % MRC LES MOULINS (129) 14 % MRC L ASSOMPTION (153) 17 % 17

19 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) Le CAVAC de Lanaudière offre des services spécialisés à toute personne de tout âge, victime ou témoin de tout acte criminel ainsi que leur entourage, que l auteur du crime soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnu coupable. Ces services sont offerts gratuitement et en toute confidentialité. Aux paragraphes suivants, nous distinguons les deux façons de rejoindre notre clientèle, soit par demande de services ou par offre de services (voir le graphique à la page suivante). DEMANDE DE SERVICES De manière générale, les services étant offerts de façon volontaire, la clientèle initie elle-même les contacts. Les personnes victimes sont référées par les services policiers, le réseau de la santé et des services sociaux, les organismes communautaires, le réseau social ou encore par les médias. Ajoutons à cela que depuis 1999, dans le cadre de la Déclaration de principes concernant les témoins, dès qu un témoin reçoit une assignation de la part de la Direction des poursuites criminelles et pénales, il est invité à se présenter au local du CAVAC, au Palais de justice de Joliette. OFFRE DE SERVICES En 2002, le CAVAC de Lanaudière a instauré le programme CAVAC-INFO, permettant de rejoindre directement les personnes victimes dont les accusés reçoivent des conditions de remise en liberté. Durant les premières années, seules les victimes des crimes contre la personne commis par des adultes étaient visées. À compter de février 2009, nous avons proposé d élargir ce volet. Maintenant, nous contactons toutes les victimes de crimes, tant contre la personne que contre la propriété, qu ils aient été commis par un contrevenant adulte ou adolescent et ce, dès l autorisation de la plainte. Depuis décembre 2011, l implantation du projet pilote de références policières a contribué à offrir, plus rapidement, des services aux personnes victimes. En effet, peu de temps après l intervention policière, un contact est établi avec la personne pour lui donner de l information. En juillet 2012, le ministère de la Justice a confié au Réseau des CAVAC la responsabilité du programme INFO-VAC +. Celui-ci vise à informer, par le biais de lettres du ministère de la Justice, toutes les personnes victimes des procédures criminelles intentées, les concernant. Lorsque ces personnes sont rejointes, nous leur présentons les services du CAVAC, les informons sur le processus judiciaire et effectuons une évaluation de leurs besoins. Elles peuvent alors être référées, si elles le désirent, au siège social du CAVAC, au point de service de Repentigny, au Palais de justice ou encore, vers toutes autres ressources adaptées à leur situation. 18

20 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) CHEMINEMENT DES SERVICES DEMANDE DE SERVICES OFFRE DE SERVICES ÉVALUATIONS TÉLÉPHONIQUES ASSIGNATIONS PAR LE DPCP RÉFÉRENCES POLICIÈRES INFO-VAC + CAVAC-INFO SIÈGE SOCIAL JOLIETTE PALAIS DE JUSTICE POINT DE SERVICE REPENTIGNY SERVICES Intervention post-traumatique et psychosociojudiciaire Information sur les droits et les recours Assistance technique Orientation envers les services complémentaires spécialisés Accompagnement dans l appareil judiciaire criminel 19

21 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) DEMANDE DE SERVICES Évaluations téléphoniques Le processus de suivi au CAVAC débute par l évaluation globale de la situation qui s effectue lors du premier contact téléphonique. Lors de cette entrevue, l intervenante évalue la situation de la personne victime dans son ensemble afin d obtenir le maximum d informations. Ceci lui permettra de planifier la meilleure prestation de services à présenter, via les services du CAVAC et des références vers les ressources du milieu. À l amorce du suivi, l intervenante se concentre spécifiquement sur les différentes sphères de vie de la personne afin d avoir un portrait global de sa situation. Ainsi, elle évalue les rôles sociaux de la personne et ses conditions de santé physique et psychologique. Il est essentiel de cibler ses capacités adaptatives et de résilience afin de résoudre les difficultés rencontrées. Les rencontres ultérieures feront le bilan des démarches en cours, évalueront les progrès effectués et permettront à l intervenante de procéder à la psychoéducation quant aux symptômes et conséquences. L objectif ultime est d agir sur les manifestations et les conséquences en stimulant les compétences de la personne. La psychoéducation favorise l apprentissage nécessaire à l origine de l émergence des capacités adaptatives. Les interventions visent à soulever des prises de conscience et d outiller la personne face à son rétablissement. Il s agit d une démarche d appropriation du pouvoir visant un retour vers l équilibre présent avant l événement. Assignations par le DPCP En 1998, le ministère de la Justice, la Magistrature et le Barreau du Québec ont instauré la Déclaration de principes concernant les témoins garantissant entre autre, aux personnes victimes ou vulnérables, l accès à un lieu accueillant et sécuritaire lors de leur passage à la cour. Suivant ces recommandations, le CAVAC de Lanaudière a donc inauguré en septembre 1999, un point de service au Palais de justice de Joliette. Les intervenantes responsables des services au Palais de justice offrent quotidiennement un accueil personnalisé aux personnes victimes et aux témoins qui sont assignés par la poursuite. Les personnes proches de ces derniers sont également accueillies avec diligence et leurs besoins particuliers sont pris en considération. En plus d un accueil chaleureux dès leur arrivée au local du CAVAC, les témoins reçoivent : Des informations justes concernant le processus judiciaire criminel Des explications sur leur rôle de témoin et le déroulement de leur témoignage Une assistance afin de faciliter le contact avec les différents acteurs du système judiciaire Un accompagnement lors de leur témoignage dans la salle d audience Des services de références au CAVAC de Lanaudière ou à d autres organismes Au cours de la dernière année, les intervenantes au Palais de justice ont offert ces services à PERSONNES victimes, témoins ou accompagnateurs. De ce nombre, ACCOMPAGNEMENTS ont été réalisés auprès de personnes ayant déjà un suivi par le CAVAC de Lanaudière ou ayant été référées par la Direction des poursuites criminelles et pénales. 20

22 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) Le tableau suivant représente la courbe évolutive des accompagnements effectués auprès des personnes victimes et des témoins, au cours des cinq dernières années, au Palais de justice de Joliette. Cette année, la collaboration entre nos services et les procureurs aux poursuites criminelles et pénales s est maintenue et consolidée. Les procureurs réfèrent systématiquement les personnes victimes et les témoins à nos locaux lors de l audition d un dossier. Le nombre d accompagnement est sensiblement le même que l année dernière avec une légère différence de 43 personnes accompagnées. De plus, le partenariat avec le Bureau des procureurs aux poursuites criminelles et pénales visant à nous référer une personne victime qui désire retirer sa plainte, a été mis en application. Cette intervention avec la personne victime vise à évaluer les conséquences d un retrait de plainte et de l aider à prendre une décision éclairée. Dès l an prochain, des statistiques seront disponibles afin de répertorier le nombre d interventions effectuées. Concernant les étapes d accompagnements (voir le schéma à la page 25), l enquête préliminaire (23 %) et le procès (58 %) demeurent les étapes du processus judiciaire où les services offerts au Palais de justice sont le plus souvent sollicités. Spécifions que ces deux étapes représentent le plus grand nombre d assignations par le Directeur aux poursuites criminelles et pénales. 21

23 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) OFFRE DE SERVICES Projet pilote de références policières Le projet de références policières mis en place en décembre 2011 se poursuit toujours. Nous pouvons maintenant vous présenter des résultats pour une année entière, nous permettant de mieux évaluer notre offre de services et de confirmer la pertinence et la nécessité de la maintenir. L objectif de ce projet est d offrir un support adéquat aux personnes victimes le plus rapidement possible après le crime. Ainsi, avec le support du module d assistance aux victimes de la Sûreté du Québec, le CAVAC de Lanaudière a créé un poste d agente d intervention. Cette dernière est basée directement au quartier général de la Sûreté du Québec du district Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière (MLLL), à Mascouche. L agente est alors en mesure de recevoir les dossiers concernant des crimes contre la personne des MRC d Autray, de Joliette, de Montcalm, de la Matawinie et de la Division des enquêtes régionales Ouest (section Lanaudière) et ceci, à raison de deux jours par semaine. Rappelons que le rôle de l agente d intervention consiste à contacter les personnes victimes, les proches ainsi que les témoins afin de faire une évaluation de leurs besoins, de répondre à leurs questionnements et de les informer de la suite du dossier policier. 22

24 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) Bien entendu, l agente d intervention réfèrera les personnes victimes vers toutes autres ressources pertinentes offrant des services spécialisés. Lorsqu un rendez-vous est fixé avec une intervenante du CAVAC de Lanaudière, que ce soit pour un suivi psychosocial ou pour un accompagnement à la cour, la personne sera dirigée vers nos différents points de service. L agente d intervention a également le rôle de faire de la sensibilisation et du support auprès des policiers qu elle côtoie, au quartier général de la Sûreté du Québec district MLLL. Ses objectifs sont de faire valoir les services du CAVAC, de faciliter les références, mais aussi d assister les policiers et les enquêteurs dans leurs interventions auprès des victimes, des proches et des témoins. Dans le cadre du programme de références policières, nous avons reçu RAPPORTS D ÉVÉNEMENT concernant PERSONNES. Voici donc un petit graphique décrivant notre offre de services : PERSONNES REJOINTES PERSONNES NON - REJOINTES PAR TÉLÉPHONE PAR COURRIER DÉJÀ AU CAVAC AUTRES RAISONS

25 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) CAVAC-INFOAdulte Le programme CAVAC-INFO a vu le jour en 2002, dans le cadre de la Déclaration de services aux citoyens du ministère de la Justice du Québec. À partir de ce moment, seules les personnes victimes de crime contre la personne étaient rejointes afin de les informer des conditions de remise en liberté du contrevenant. Depuis février 2009, soucieux de vouloir rejoindre toutes les personnes victimes, le CAVAC de Lanaudière a décidé de bonifier son offre de services. En effet, comptant sur la précieuse collaboration de la Direction des services de justice et du Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales, nous contactons désormais toutes les personnes victimes dans les dossiers de crimes contre la personne et contre la propriété. Le premier contact effectué se fait par téléphone au moment de la dénonciation. Nous les informons alors de l autorisation de la plainte, des procédures judiciaires à venir et des services du CAVAC. Dans un deuxième temps, elles sont rejointes lors de l engagement ou de la promesse afin de leur exposer les différentes conditions de remise en liberté du contrevenant. Par la suite, tous les documents officiels (modifications, probation, etc.) les concernant leur sont postés. Ce service humanise l appareil judiciaire et assure à la personne victime la place qui lui revient. D autre part, la clientèle peut recevoir plus rapidement des services et ainsi, nous espérerons prévenir l aggravation et la détérioration de son état physique et psychologique. CAVAC-INFO Jeunesse et INFO-VAC Jeunesse Le volet jeunesse du CAVAC-INFO est similaire à celui offert dans le cadre du programme CAVAC-INFO concernant les contrevenants adultes. Toutefois, il nous faut tenir compte de certaines particularités quant à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Depuis deux ans maintenant, nous avons a initié le programme INFO-VAC Jeunesse. Ce service consiste à l envoi postal de la déclaration de la victime, de même que différents dépliants explicatifs concernant les procédures de la LSJPA et les services offerts aux personnes victimes. Cette année, nous avons élargi ce volet en faisant également des envois postaux lors de la finalité de la cour. Nous envoyons donc une lettre explicative de l issue des procédures judiciaires; qu il y ait sentence ou non, acquittement ou accomplissement des sanctions extrajudiciaires. INFO-VAC+ En juillet dernier, le ministère de la Justice a transmis aux CAVAC le mandat des envois INFO-VAC +, qui étaient antérieurement dispensés par les greffes criminel et pénal. Le premier envoi informe la personne victime de l autorisation de la plainte, de son rôle à la cour, de la possibilité de compléter la déclaration de la victime sur les conséquences du crime et des services des CAVAC. Nous bonifions cet envoi en joignant une lettre indiquant le nom du procureur aux poursuites criminelles et pénales responsable du dossier ainsi que la prochaine date d audience. À la fin des procédures judiciaires, un second envoi est effectué afin d informer la personne victime de l issue du dossier, des documents relatifs à la sentence et de la possibilité d avoir recours aux services de la Commission québécoise des libérations conditionnelles ou encore de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La page suivante présente le nombre de services offerts dans le cadre de ces trois différents programmes. 24

26 PORTRAIT DES SERVICES (SUITE) SCHÉMA DU PROCESSUS JUDICIAIRE CRIME PLAINTE POLICIÈRE Rejointes: 569 Envois: 658 DÉNONCIATION Rejointes : 122 INFO-VAC D OUVERTURE: Envois : 194 AUTORISATION (PPCP) DÉNONCIATION Rejointes : 792 Envois : 842 PROMESSE & ENGAGEMENT Rejointes : 11 Envois : 16 COMPARUTION (0%) ENQUÊTE CAUTION (1%) PROMESSE & ENGAGEMENT Rejointes : 285 Envois : 453 MODIFICATION Envois : 9 INFO-VAC DE FERMETURE Envois : 109 PEINE : Envois : 80 MODIFICATION DE PEINE Envois : 3 ENQ. PRÉL. (23%) PRO FORMA (4%) PROCÈS (58%) JUGEMENT (2%) SENTENCE (12%) MODIFICATION Envois : 299 Envois : 813 SENTENCE Envois : 780 MODIFICATION DE SENTENCE Envois : 69 25

27 PROFIL PROFIL DE LA DE LA CLIENTÈLE CLIENTÈLE

28 PROFIL DE LA CLIENTÈLE Les graphiques suivants dressent le profil de la clientèle pour laquelle nous avons ouvert un dossier durant l exercice financier Le tableau ci-dessous présente la répartition femmes/hommes en fonction de leur groupe d âge au moment où ils font appel à nos services. SEXES GROUPES D ÂGE FEMMES HOMMES TOTAL (0 %) 0 (0 %) 0 (0 %) (3 %) 8 (3 %) 29 (3 %) (5 %) 15 (6 %) 50 (6 %) (15 %) 31 (13 %) 130 (13 %) (21 %) 38 (15 %) 178 (20 %) (25 %) 55 (22 %) 217 (24 %) (19 %) 57 (23 %) 179 (20 %) (9 %) 32 (13 %) 89 (10 %) 65 et + 20 (3 %) 13 (5 %) 33 (4 %) TOTAL 656 (72 %) 249 (28 %) 905 D année en année, nous remarquons que la répartition femmes/hommes varie très peu. En , l âge de notre clientèle masculine se modifie. Effectivement, les ne représentent que 15 % des hommes comparativement à 23 % l an dernier. 27

29 PROFIL DE LA CLIENTÈLE (SUITE) Cette année, nous avons cru qu il serait intéressant d observer les distinctions possibles de certaines variables en lien avec le genre de la clientèle (femmes/hommes). Ainsi, les graphiques sont représentés de façon à différencier ces deux catégories. TYPE DE CLIENTÈLE Le CAVAC de Lanaudière offre des services spécialisés aux personnes victimes directement touchées par un acte criminel ainsi qu à leurs proches et aux témoins d un tel événement. Nos statistiques démontrent que 80 % de notre clientèle se compose de victimes directes. Notons, toutefois, qu une légère hausse du nombre de proches de la victime (2 %) et qu une baisse (3 %) des témoins se constate cette année. 28

30 PROFIL DE LA CLIENTÈLE (SUITE) SOURCE DE RÉFÉRENCE Comme chaque année, le réseau judiciaire représente notre plus grande source de référence, par le biais des références des procureurs aux poursuites criminelles et pénales ainsi que des assignations à témoigner. Toute personne qui se voit interpellée pour rendre témoignage pour la poursuite reçoit l information, au Palais de justice de Joliette, sur les services spécifiques du CAVAC de Lanaudière. Nous pouvons constater que notre projet pilote de références policières (Cavac-DERO) a généré 74 DOSSIERS pour notre première année complète d opération. Précisons que la catégorie Autres n est pas négligeable. Nous y avons inclus les cinq catégories qui ne présentaient qu un minime pourcentage soient, les greffes criminel et pénale, le réseau de l éducation, le réseau privé, les médias et IVAC. 29

31 PROFIL DE LA CLIENTÈLE (SUITE) TYPE DE CRIME Nous remarquons que les personnes victimes qui utilisent nos services sont en très grande majorité victime d un crime contre la personne. Rappelons que nos services sont offerts pour tous les types de crimes, incluant ceux contre la propriété. 30

32 PROFIL DE LA CLIENTÈLE (SUITE) VOIE DE FAIT CONTEXTE DU CRIME Nous sommes à même de constater que plusieurs infractions de voies de fait sont commises dans un contexte familier, où la personne victime connaît son assaillant. Le contrevenant est souvent un (ex-)conjoint, un parent, une connaissance, un voisin ou un collègue. 31

33 PROFIL DE LA CLIENTÈLE (SUITE) AGRESSION SEXUELLE CONTEXTE DU CRIME En ce qui concerne les personnes victimes d une agression sexuelle, nous constatons que les contrevenants font très souvent parti de leur entourage immédiat. Bon nombre des dossiers traités cette année, en lien avec cette problématique, ont comme contexte particulier le milieu familial. 32

34 PROFIL ACTIVITÉS PROFIL DE LA DE CLIENTÈLE DE LA REPRÉSENTATION CLIENTÈLE

35 PROMOTION, SENSIBILISATION ET ACTIVITÉS PAR LE CAVAC POPULATION Activité semaine nationale de sensibilisation aux victimes d actes criminels Forum «Agir contre la maltraitance MRC Montcalm Ouverture officielle du siège social Présentation des services à un groupe d étudiants de TES du Cégep de Terrebonne RESSOURCES COMMUNAUTAIRES Présentation des services au Comité abus aînés Montcalm RESSOURCES JUDICAIRES Formation DPCP Centre du Québec Kiosque d informations portes ouvertes du QG de la Sûreté du Québec MLLL Rencontre coordonnatrice aux interventions psychosociales SM Terrebonne Rencontre procureure chef-adjointe du bureau de la direction des poursuites criminelles et pénales Rencontre procureure en chef-adjointe du bureau des affaires de la jeunesse Rencontre section antigang- SM Repentigny RESSOURCES DES SERVICES SOCIAUX Présentation des services aux médecins et étudiants en médecine, de l UMF Lanaudière-Nord PAR LES PARTENAIRES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES CALACS Coup de cœur CALACS La Chrysalide L Avenue Justice Alternative Regard-en-Elles Regroup Elles PRÉSENTATION DES SERVICES Journée d orientation régionale contre la maltraitance Présentation des services du Centre de prévention du suicide 34

36 TABLES DE CONCERTATION ET COMITÉS DE TRAVAIL TABLES DE CONCERTATION Comité Agir contre la maltraitance, MRC Montcalm Comité Aviseur- projet Dominos Comité pour contrer l abus envers les aînés, MRC Les Moulins Comité pour contrer la maltraitance, MRC Joliette Comité de prévention de l abus envers les aînés ou les personnes vulnérables, MRC L Assomption (COMPA) Prévention des abus et maltraitance en Matawinie (PAMM) Table de concertation élargie en violence conjugale Table régionale intersectorielle en agression sexuelle. COMITÉS DE TRAVAIL INTERSECTORIEL Comité formation continue issu de la Table de concertation élargie en violence conjugale Comité protocole en violence conjugale Groupe de travail santé et bien-être des hommes RÉSEAU DES CAVAC Comité préparation formation DPCP Comité Table de pilotage SCAVAC Rencontre CAVAC-BAVAC CONSEIL D ADMINISTRATION Rencontres du conseil d administration Ressources humaines ÉQUIPE DU CAVAC Comité SCAVAC Comité semaine nationale de sensibilisation aux victimes d actes criminels Comité suivi projet pilote de références policières AUTRES Plusieurs, plusieurs, plusieurs rencontres pour la construction Rencontres avec Bracor inc. pour la politique de gestion financière 35

37 PROFIL PRIORITÉS DE LA CLIENTÈLE

38 PRIORITÉS Établir et promouvoir la collaboration avec les partenaires en lien avec la communauté autochtone de la région afin de permettre la dispensation des services adaptés à cette clientèle Revoir les règlements généraux de la corporation suite à l adoption de la réforme de la Loi sur les compagnies du Québec Bonifier l application des programmes d information en collaboration avec les services de Justice et le Bureau du Directeur aux poursuites criminelles et pénales et le Bureau des affaires de la jeunesse Promouvoir les relations de collaboration avec nos différents partenaires 37

39 PROFIL DE LA ANNEXE CLIENTÈLE

40 COMPILATION DES SERVICES RENDUS PANIER DE SERVICES - BLOC Intervention post-traumatique Intervention psychosociojudiciaire PANIER DE SERVICES- SERVICES RENDUS Intervention post-traumatique Intervention psychosociojudiciaire SERVICES ACTUELLEMENT SAISIS DANS SCAVAC DESCRIPTION BLOC DE SERVICES Services directs DESCRIPTION SERVICES Intervention post-traumatique Fiches signalétiques SERVICES RENDUS Service 24/7 Total Total - Intervention post-traumatique Services directs Intervention psychosociale Intervention téléphonique Déplacement /7 0 0 Total - Intervention psychosociojudiciaire Informations sur le processus judiciaire Information Services du CAVAC Processus judiciaires criminel Services de justice Adulte chambre criminelle et pénale Déclaration de la victime Chambre de la jeunesse Enquête policière Aide juridique Contacts (recherche d'informations ou suivis) Réseau juridique Information sur droits et recours Assistance technique Informations sur les possibilités d'indemnisation Informations sur les recours civils Sous-total - Informations sur le processus judiciaire Information Contacts (recherche d'informations ou suivis) Compagnie d'assurance Dédommagement au criminel IVAC/CSST SAAQ IVAC/CSST SAAQ 4 4 Compagnies d'assurance 7 7 Sous-total - Informations sur les possibilités d'indemnisation Information Recours civils et petites créances Autres recours et droits Direction protection de la jeunesse Sous-total - Informations sur les recours civils Total - Information sur droits et recours Pour compléter les formulaires Dans l'identification des formalités à respecter Assistance technique Formulaire IVAC Déclaration de la victime Formulaire CSST Sous-total - Pour compléter les formulaires Assistance technique Autres services Autres Recherche informatique Autres services Annulation de la demande 8 8 Laissé un message Absent au rendez-vous Sous-total - Dans l'identification des formalités à respecter Total - Assistance technique

41 COMPILATION DES SERVICES RENDUS (SUITE) PANIER DE SERVICES - BLOC Orientation vers des services spécialisés Orientation vers des services spécialisés (suite) Accompagnement de la victime Accompagnement de la victime (suite) PANIER DE SERVICES- SERVICES RENDUS Du domaine juridique De la santé et des services sociaux Du domaine communautaire SERVICES ACTUELLEMENT SAISIS DANS SCAVAC DESCRIPTION BLOC DE SERVICES Références DESCRIPTION SERVICES SERVICES RENDUS IVAC/CSST SAAQ Compagnies d'assurance 3 3 Réseau judiciaire Sous-total - Du domaine juridique Information Réseau santé et services sociaux Références Réseau santé et services sociaux Contacts (recherche Réseau santé et services sociaux d'informations ou suivis) Sous-total - De la santé et des services sociaux Information Références Contacts (recherche d'informations ou suivis) Ressources communautaires Réseau privé Autres Réseau communautaire Réseau privé Autres CAVAC Réseau communautaire Réseau privé Autres Sous-total - Du domaine communautaire Total - Orientation vers des services spécialisés Dans l'appareil judiciaire durant toute la durée du dossier Accompagnement Cour criminelle Cour civile 0 0 Cour municipale 2 2 Chambre de la jeunesse Tribunal de la jeunesse 9 9 Tribunaux administratifs 0 0 Sous-total - Dans l'appareil judiciaire durant toute la durée du dossier Auprès de la santé et services sociaux Auprès des ressources communautaires Accompagnement Professionnel de la santé et des services sociaux 1 1 Sous-total - Auprès de la santé et services sociaux Accompagnement Ressources communautaires 2 2 Autres 6 6 Sous-total - Auprès des ressources communautaires Auprès des corps policiers Accompagnement Service de police 4 4 Auprès des ressources juridiques Sous-total - Auprès des corps policiers Accompagnement Avocat - Procureur de la couronne - civil IVAC 2 2 CSST Sous-total - Auprès des ressources juridiques Total - Accompagnement de la victime

42 RÉGION DE LANAUDIÈRE Télécopieur : info@cavaclanaudiere.com RÉSEAU PROVINCIAL LE-CAVAC