INTRODUCTION GENERALE AU DROIT. Première partie : Les données essentielles du droit

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1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Première partie : Les données essentielles du droit Titre 1 : La notion de droit Chapitre 1 : Les définitions du droit Section 1 : Le droit, une règle sanctionnée 1 : La règle de droit A Droit et règle de droit 1 - Droit et équité 2 - Droit, norme et ordre juridique 3 - Juridicité et justiciabilité de la règle de droit B Les caractéristiques de la règle de droit 1 Le caractère général et impersonnel de la règle de droit 2 Le caractère coercitif de la règle de droit a Une règle juridiquement sanctionnée b L existence d un droit non sanctionné? 2 : Le droit face aux autres règles de conduite A La morale 1 Le rapport entre droit et morale 2 - Les spécificités des règles de droit à l égard des règles morales B Droit et religion Section 2 : Le droit face aux autres disciplines 1 Droit et anthropologie 2 - Droit et sociologie 3 Droit et économie 4 Droit, science administrative et science politique 1

2 Chapitre 2 : Les fondements du droit Section 1 - Les doctrines de droit naturel 1 - La conception classique A La pensée antique B La pensée chrétienne 2 La remise en cause de la doctrine classique A - L Ecole du droit naturel de Grotius B Hobbes et le renversement de l analyse aristotélicienne C - La pensée des Lumières Section 2 - Les doctrines positivistes 1 Présentation des doctrines positivistes A Les différents sens de la notion de positivisme juridique B Les différents courants du positivisme juridique 2 Les débats doctrinaux Section 3 : Droits subjectifs et droits de l homme 1 : La notion de droits subjectifs A Le contenu des droits subjectifs B Les analyses doctrinales 2 : La notion de droits de l homme A Droits-créances et droits-libertés B Droits de l homme et libertés publiques Titre 2 : La création et l application du droit Chapitre 1 : Les sources du droit Section 1 : Les sources externes 1 Les traités internationaux A La distinction ordre juridique moniste et dualiste B Le cas particulier de la CESDH 2 Le droit de l Union A Les normes du droit de l Union 2

3 B Le principe de primauté du droit de l Union Section 2 : Les sources internes 1 La Constitution A Le bloc de constitutionnalité B La primauté des règles constitutionnelles 2 Les lois A Le domaine de la loi et les différents types de lois B Les autres exigences constitutionnelles 1 - Accessibilité, clarté et intelligibilité de la loi 2 L exigence de normativité C L application de la loi dans le temps et l espace 1 L application de la loi dans l espace 2 L application de la loi dans le temps 3 Les ordonnances 4 Les actes réglementaires A La diversité des actes réglementaires B Le principe de légalité 5 La jurisprudence et la doctrine A La jurisprudence 1 - La notion de jurisprudence 2 La portée de la jurisprudence B La doctrine 6 La Coutume et les usages A La notion de coutume et d usages B Les différentes catégories de coutumes Chapitre 2 : Les grandes divisions du droit Section 1 : La distinction droit public / droit privé 1 Exposé de la distinction 2 La portée de la distinction 3

4 A Les enjeux de la distinction B Les limites de la distinction Section 2 : Les principales subdivisions du droit 1 Les principales subdivisions du droit public 2 Les principales subdivisions du droit privé Chapitre 3 : La dualité des ordres de juridiction Section 1 Origine et fondements du principe de dualité de juridictions 1 : Les origines de la dualité de juridictions 2 : La consécration de la dualité de juridictions Section 2 : Les ordres de juridictions en France 1 - Les juridictions de l ordre judiciaire 2 Les juridictions de l ordre administratif 3 La résolution des conflits de compétence Deuxième partie : La diversité des systèmes juridiques Titre 1 : L évolution du droit Chapitre 1 : Le leg de l Antiquité 1 : La Mésopotamie 2 : La Grèce 3 : Le droit romain A Les caractéristiques du droit romain 1 L autonomie du droit 2 La naissance de la science du droit B L apport du droit romain 1 Au droit privé 2 Au droit public Chapitre 2 : l Ancien droit 1 : Les sources du droit au Haut Moyen-Age A Les Lois des Barbares 4

5 B Les capitulaires 2 : La redécouverte du droit romain A Le tournant du XII siècle B La place du droit romain 3 : Les autres sources du droit A Les coutumes 1 La diversité des coutumes 2 Le phénomène de codification des coutumes B - Le droit canon 1 L élaboration du droit canon 2 L influence du droit canon C Les ordonnances royales D Les arrêts de règlement des Parlements Chapitre 3 : Le droit intermédiaire 1 : La Révolution française 2 : Le Code Civil de La genèse du Code civil 2 L influence du Code civil Titre 2 : Les grands systèmes juridiques contemporains Chapitre 1 : Le droit comparé Section 1 : Le développement du droit comparé 1 : Aux origines du droit comparé 2 : La période moderne Section 2 : Les méthodes du droit comparé 1 : Diversité et évolution des méthodes de comparaison 2 : Les enjeux de la comparaison des droits Chapitre 2 : Les grandes familles juridiques Section 1 : La distinction entre les pays de droit «romano-germanique» et les pays de Common Law 5

6 1 : Les pays de droit romano-germanique A La formation de la famille romano-germanique 1 La romanisation du droit 2 La codification du droit B La notion de règle de droit 2 : Les pays de Common Law A Eléments généraux 1 La formation historique de la Common Law 2 La diffusion du modèle de la Common Law B L exemple du droit anglais 1 Les sources du droit anglais : la distinction entre Case Law et Statute Law 2 La notion de Legal Rule et la théorie des précédents 3 L organisation judiciaire 4 La structure duale du droit anglais a Les principes de la Common Law b L Equity Section 2 : Les autres grands systèmes juridiques 1 Le droit traditionnel africain 2 Les fondements des systèmes juridiques de la Chine et du Japon 3 - Les pays de droit musulman 6