TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE... 9 Par Soraya AMRANI MEKKI PARTIE I. LES NOTIONS

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Germaine Papineau
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1 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... 5 INTRODUCTION GÉNÉRALE... 9 Par Soraya AMRANI MEKKI PARTIE I. LES NOTIONS «UNE VISION RENOUVELÉE DE LEURS RELATIONS DANS L ÉMERGENCE D UN DROIT PROCESSUEL HUMANISTE» Par Serge GUINCHARD SECTION 1. Les différences dans les techniques du droit procédural SECTION 2. Les points communs dans l émergence d un droit processuel humaniste Les deux procédures obéissent en effet l une et l autre aux mêmes normes internationales, européennes et constitutionnelles, normes qui ont déterminé ce que l on appelle maintenant les droits fondamentaux du procès L émergence de principes structurants de l instance, distincts des principes directeurs propres à chaque contentieux, est en effet un autre point commun entre les deux procédures Ces principes structurants des instances, quel que soit le type de contentieux, traduisent l avènement d une démocratie procédurale LA NOTION DE JURIDICTION Par Philippe THÉRY SECTION 1. La juridiction, fonction de l État Juridiction et matière gracieuse Juridiction et règlement conventionnel du litige SECTION 2. La juridiction fonction dans l État LA NOTION DE JURIDICTION (LE POINT DE VUE D UN PÉNALISTE) Par Xavier PIN SECTION 1. Une fonction arbitrale Une fonction de protection Une fonction de composition... 67

2 232 TABLE DES MATIÈRES SECTION 2. Une fonction artisanale Une fonction d individualisation Une fonction d interprétation LA NOTION D ACTION Par Georges WIEDERKEHR SECTION 1. Les fausses définitions de l article 30 du Code de procédure Civile L action de l auteur de la prétention L action de l adversaire SECTION 2. L intérêt légitime, fondement de l action Naissance de l action Proposition d une définition LA NOTION D ACTION Par Etienne VERGÈS SECTION 1. Transposition de la théorie civiliste de l action en procédure pénale : une conception harmonisée de l action et du droit d agir La théorie moderne de l action en procédure civile et sa transposition en procédure pénale L action conçue comme un droit et les relations entre action et droit d agir SECTION 2. Les spécificités de la théorie de l action en procédure pénale La doctrine traditionnelle : dualité des actions et particularisme de l action publique La doctrine moderne : une nouvelle dualité entre les actions de nature pénale et l action de nature civile A. Action civile et action pénale de la victime, un nouveau regard porté sur la dualité des actions en procédure pénale B. L incidence de cette dualité sur la structuration de la théorie de l action en procédure pénale (action pénale et action civile) C. Le positionnement de l action pénale vis- à- vis de l action publique LA NOTION DE PARTIE Par François FOURMENT et Julien THÉRON SECTION 1. La suspicion d unité : le rejet des critères formels en matière civile et pénale Le rejet du critère de l instance en procédure civile A. Un critère trop lâche B. Un critère trop restrictif

3 TABLE DES MATIÈRES Le rejet des critères formels en matière pénale A. Cloisonnement apparent de la notion de partie B. Décloisonnement palpable de la qualité de partie SECTION 2. La présomption d unité : le recours à une approche substantielle de la notion de partie en matière civile et pénale En procédure civile A. Hypothèse simple : les parties au litige parties à l instance B. Hypothèses complexes En procédure pénale A. L exemple des juridictions de l application des peines B. Proposition de détermination de critères de la qualification de «partie» au procès pénal LES NOTIONS D OBJET ET DE CAUSE Par Yves STRICKLER SECTION 1. Le sens des concepts L objet du litige La cause de la demande SECTION 2. Les fonctions des concepts La complémentarité des concepts Une identité propre LES NOTIONS D OBJET ET DE CAUSE Par Catherine GINESTET SECTION 1. La conception matérielle de la cause La justification classique de la conception matérielle de la cause La difficile appréhension des faits SECTION 2. L office du juge pénal La saisine in rem La qualification des faits délictueux PARTIE II. LES PRATIQUES PROCÉDURE ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE Par Natalie FRICERO et Camille VIENNOT SECTION 1. De nouvelles formes de coopération entre les acteurs Une coopération renforcée entre l institution judiciaire et les justiciables A. En procédure civile

4 234 TABLE DES MATIÈRES B. En procédure pénale La coopération entre l institution judiciaire et ses partenaires A. En procédure civile B. En procédure pénale SECTION 2. De nouveaux traitements procéduraux des litiges La multiplication des traitements non juridictionnels A. En procédure civile B. En procédure pénale Le développement de procédures moins formalistes A. Procédure civile B. Procédure pénale REPRÉSENTATIONS ET PRATIQUES DES PROCÉDURES PÉNALE ET CIVILE DÉPASSER LA DISTINCTION CIVIL PÉNAL? Par Laurence DUMOULIN et Benoit BASTARD SECTION 1. Comparer les secteurs civil et pénal pour mettre en évidence la singularité de leur rapport au temps et à l efficacité Deux procédures, mais une seule façon d envisager le travail judiciaire Différents sens de la procédure au civil et au pénal ordre public vs. privatisation Une même indifférence pour la qualité de la décision SECTION 2. Par- delà les procédures civile et pénale, les experts judiciaires L expert dans la justice, un modèle juridique et cognitif commun Les experts judiciaires, un groupe professionnel en émergence L ENSEIGNEMENT DES PROCÉDURES : L EXEMPLE ESPAGNOL Par Teresa ARMENTA DEU SECTION 1. L enseignement commun du droit judiciaire en espagne L enseignement du droit judiciaire dans le cadre général de l enseignement juridique (brève approche historique jusqu au XVIII e siècle) L origine et l évolution de l enseignement du droit judiciaire se divise en trois étapes : usage judiciaire, procédures judiciaires et droit judiciaire Le développement de la science du droit judiciaire Judiciaire civil et judiciaire pénal, traitement unitaire et traitement différencié Bilan approximatif : avantages, inconvénients et questions ouvertes

5 TABLE DES MATIÈRES Avantages et inconvénients Brève référence à l expérience comparée Questions ouvertes : A. L incidence du droit européen B. L incidence du développement d autres matières plus spécialisées À titre de conclusion concernant l enseignement du droit judiciaire SECTION 2. Un exemple de l avantage et de l utilite de l etude commune du judiciaire civil et du judiciaire penal : constater la convergence entre les proces, son fondement et ses risques Le procès pénal et la tendance à le concevoir comme un procès de parties, un procès accusatoire et l incidence de l officialité Procès civil et intervention du juge Explications et paradoxes de cette convergence A. La justice en tant qu administration de l État B. Célérité et efficacité. Revalorisation de la décision individuelle et incidence sur le procès pénal Le renvoi fréquent aux méthodes alternatives en justice civile et en justice pénale Efficacité et sécurité juridique, abandon du procès et déconstruction de l État PARTIE III. SYNTHÈSE RAPPORT DE SYNTHÈSE Par Loïc CADIET SECTION 1. De la diversité à l unité des procédures dans l ordre des notions La diversité apparente L unité implicite A. L action des parties B. Le pouvoir de juger SECTION 2. De l unité a la diversité sur le terrain des pratiques L unité confirmée A. Mesure B. Ressorts La diversité résiduelle TABLE DES MATIÈRES

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