La direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Alsace et les directions départementales du Bas- Rhin et
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- Pascale Denis
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1 La direction régionale du travail, l emploi et professionnelle d Alsace et les directions départementales du Bas- Rhin et Haut-Rhin Présentation
2 Deux grands ministères Les responsables politiques Christine Lagar Ministre l Économie, s Finances et l Emploi Laurent Wauquiez Secrétaire d Etat chargé l emploi Xavier Darcos Ministre du Travail, s Retions sociales, Famille, Solidarité et Ville
3 Une histoire au cœur s évolutions sociales Quelques grans dates 22 mars 1841 Loi limitant le travail s enfants 1892 Création du corps l inspection du travail 1899 Création direction s retions du travail 25 octobre 1906 Premier ministère du travail et prévoyance sociale 1936 De nouvelles avancées sociales avec le Front popuire 1937 Création d une Direction générale du travail et main d œuvre Bibliothèque M. Doré mise à disposition s ouvriers du douzième arrondissement, XIX e siècle, Coll. particulière
4 L organisation s services centraux Les directions l administration centrale DGEFP DGEFP Délégation Délégation générale générale à l emploi l emploi et et à à professionnelle professionnelle DAGEMO DAGEMO Direction Direction l administration l administration générale générale et et mornisation mornisation s s services services DAEI DAEI Délégation Délégation aux aux affaires affaires européennes européennes et et internationales internationales DRT DRT Direction Direction s s retions retions travail travail DARES DARES Direction Direction l animation l animation recherche,s recherche,s étus étus et et s s statistiques statistiques Et aussi IGAS IGAS Inspection Inspection générale générale s s affaires affaires sociales sociales INTEFP INTEFP Institut Institut national national du du travail, travail, l emploi l emploi et et professionnelle professionnelle DILTI DILTI Délégation Délégation interministérielle interministérielle à à lutte lutte contre contre le le travail travail illégal illégal -GIP Inter - Agence nationale lutte contre l illettrisme (ANLCI) - Secrétariat général du conseil national s missions locales (SG CNML) - Comité liaison s comités bassin d emploi (CLCBE)
5 L organisation s services centraux Les principaux organismes sous tutelle ANPE ANPE Agence Agence nationale nationale pour pour l emploi l emploi AFPA AFPA Association Association nationale nationale pour pour professionnelle professionnelle s s adultes adultes ANACT ANACT Agence Agence nationale nationale pour pour l amélioration l amélioration s s conditions conditions travail travail Centre Centre INFFO INFFO pour pour le le développement développement l in l in sur sur permanente permanente Et aussi Forum pour l emploi - Centre d étus pour l emploi - Centre d étus et recherches pour les qualifications (CEREQ) - Fonds solidarité - Office s migrations internationales
6 Les services territoriaux en Alsace Présentation
7 L E S S E R V I C E S T E R R I T O R I A U X D E L É T A T Le travail, l emploi et professionnelle La direction régionale et les directions départementales Le pilotage, l animation et coordination à l échelon régional DRTEFP Alsace, 65 agents La DDTEFP, l intervention proximité DDTEFP 67, 121 agents DDTEFP 68, 83 agents
8 L A D R T E F P L organisation direction régionale Organigramme Directeur régional du travail, l emploi et professionnelle Mécin régional du travail Secrétaire Général Trois axes d intervention La DRTEFP décline au pn régional et interdépartemental et met en œuvre les politiques du travail, l emploi et professionnelle. Retion Retion branches branches entreprises entreprises Marché Marché du du travail, travail, développement développement l emploi, l emploi, système système Contrôle Contrôle professionnelle professionnelle Elle fixe et impulse les priorités régionales en matière contrôle et prend part à leur mise en œuvre. Étus, Étus, prospectives, prospectives, évaluation, évaluation, statistiques statistiques Administration Administration générale, générale, organisation organisation Elle apporte un appui organisationnel et technique aux directions départementales.
9 L A D R T E F P Branches entreprises Domaines d intervention du service Définition et animation d une politique prévention s risques professionnels, santé et d amélioration s conditions travail. Développement du dialogue social (négociation collective branche, règlement conflits collectifs du travail). Gestion s dispositifs gestion prévisionnelle s emplois. Gestion s ais aux structures d insertion s travailleurs handicapés. Instruction s recours hiérarchiques et contentieux. Chantier décontamination et nettoyage cuves.
10 L A D R T E F P Emploi, professionnelle Domaines d intervention du service Gestion et suivi l enveloppe régionale d intervention pour les manurs d emploi longue durée ou en difficulté. Éboration, gestion et suivi s programmes pour s publics spécifiques (détenus, personnes en situation d illettrisme ). Exécution s orientations du contrat pn État-région. Animation et financement du réseau d accueil s jeunes. Fonds social européen. Cybercentre et entreprise haute technologie. Gestion s interventions du Fonds social européen et instruction s mans concours.
11 L A D R T E F P Contrôle professionnelle Domaines d intervention du service Contrôle l utilisation s dépenses s entreprises, les organismes collecteurs agréés, les organismes. Contrôle s organismes bénéficiaires financements publics nationaux ou provenant du Fonds social européen. Suivi du marché. In s partenaires et usagers sur réglementation en matière. Assurer une offre qualité.
12 L A D R T E F P Étus, prospectives, évaluation, statistiques Domaines d intervention du service Collecte, analyse et diffusion s statistiques, en particulier sur l évolution du marché du travail. Développement d outils et méthos utiles aux opérateurs locaux (analyse économique et tableaux bord). Production d étus sur l application s politiques publiques. In s partenaires du service public et presse quotidienne régionale. Écirer, préparer, suivre les décisions.
13 L A D R T E F P Administration générale et organisation Domaines d intervention du service Gestion s ressources humaines et s œuvres sociales. Développement s procédures BOP et contrôle gestion. Organisation continue s agents. Gestion s crédits fonctionnement. Informatisation s services. Documentation. Actions communication et documentation.
14 Les services territoriaux en Alsace Les directions départementales du travail, l emploi et professionnelle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
15 L A D D T E F P L organisation direction départementale Organigramme Directeur départemental du travail, l emploi et professionnelle Retion Retion avec avec les les entreprises entreprises Emploi-insertion, Emploi-insertion, marché marché du du travail travail Administration Administration générale, générale, organisation organisation
16 L A D D T E F P Les retions avec les entreprises Domaines d intervention du service Les actions d inspection du travail. Renseignements juridiques sur réglementation du travail. Accompagnement s mutations s entreprises. Service main d œuvre étrangère. Enregistrement s accords collectifs.
17 L A D D T E F P L inspection du travail Organisation et rôle Veiller, contrôler l application du co du travail (hygiène et sécurité, travail illégal ). Conseiller et assister les sariés et l employeur. Intervenir comme médiateur en cas conflit du travail. Prendre s décisions administratives. Un triple droit Visiter les entreprises manière inopinée. Se faire communiquer différents registres et documents. Prélever s produits aux fins contrôle. Inspecteur du travail sur le terrain Un statut particulier pour garantir son indépendance (convention n 81 l OIT).
18 L A D D T E F P Accompagnement s restructurations et mornisation s entreprises Domaines d intervention du service Avec le fonds national pour l emploi et les entreprises (FNE), favoriser le développement s entreprises et soutenir les entreprises en difficulté. Trois axes d intervention Adapter les compétences s sariés. Éviter ou limiter les licenciements pour motif économique. Favoriser le recssement s sariés licenciés. Prévenir ou limiter les conséquences s restructurations.
19 L A D D T E F P Marché du travail, lutte contre les exclusions Domaines d intervention du service Contrôle recherche d emploi. Enregistrement s contrats professionnalisation. Mise en œuvre du programme développement s services à personne. Animation territoriale s politiques d emploi et d insertion en liaison avec les SPE locaux. Animation, gestion politique d insertion par l activité économique. Interventions en faveur l emploi s travailleurs handicapés. Favoriser l insertion s jeunes, lutter contre toute forme discrimination.
20 L A D D T E F P Marché du travail, lutte contre les exclusions L insertion par l activité économique s publics en difficulté Les chiffres Plus 126 structures en Alsace. Environ postes travail équivalent temps plein. Mise en situation travail personnes (contrat travail et rémunération). Résolution s problèmes périphériques (logement, santé ). Définition d un projet professionnel. Accompagnement à l emploi. Régie quartier et entreprise d insertion.
21 L A D D T E F P Marché du travail, lutte contre les exclusions L insertion s travailleurs handicapés Les axes d intervention. Faciliter le maintien dans l emploi en entreprise sariés atteints handicaps. Préparer les personnes handicapées à l emploi et à. Sensibiliser les entreprises à l embauche personnes handicapées. Soutenir le développement s entreprises adaptées. Changer le regard s personnes sur le handicap. Centre d ai par le travail et association pour l insertion travailleurs handicapés en milieu rural.
22 Crédit photographique Première partie Écran 1 Studio s Pntes/Ministère Écran 2 collection particulière Écran 3 Studio s Pntes/Ministère Écran 4 Ministère Écran 5 ANPE Deuxième partie Écran 1 Philippe Lanne/DRTEFP Alsace Troisième partie Écran 2 Hugues Bigo, Jean-Louis Hess Écran 3 Philippe Paret Écran 4 Gilles Luneau, Jean-Marc Breistroff Écran 5 DRTEFP Alsace, Thierry Arensma Écran 6 Gilles Luneau/ Ministère Quatrième partie Écran 1 Didier Lefèvre Écran 2 Olivier Perriraz Écran 3 Gilles Luneau/Ministère Écran 4 Pascal Bastien Écran 5 Philippe Paret, Chambre métiers d Alsace Écran 6 Philippe Paret Écran 7 Philippe Paret
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