Liste des documents demandés par la CGT pour les NAO 2012/2013

Transcription

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2 Nous vous remercions de fournir les documents et au format "PDF" (pour faire foi), et au format Excel (afin de permettre d'effectuer des analyses). Il a été convenu pendant la réunion NAO du 18 décembre 2012 que l'ensemble des informations demandées par les trois syndicats seront transmises à ces trois syndicats. Pour les NAO, afin d'avancer dans une démarche constructive, les informations demandées par la CGT Alten SIR pourront être fournies avec un arrêté au 30 novembre en attendant les consolidations de décembre à fournir impérativement avant le 30/01/2013. Toutes les rémunérations sont demandées en «équivalent temps plein» et «pro-rata temporis». Sans ces informations, aucune analyse factuelle n'est possible. 1 - Financier Pour la période allant du 01/01/2012 au 31/12/2012, par département et au total sur Alten SIR, évolution mois par mois, du taux d'inter-contrat, nombre d'ingénieurs/missions, moyenne de facturation, marge réalisée, CA réalisé ; Idem pour la période allant du 01/01/2011 au 31/12/2011 (information fournie de façon partielle l'année dernière) ; CA prévisionnel pour 2012 ; Compte prévisionnel 2012, et situation financière T1, T2, T3, T Rémunération Rappel : toutes les rémunérations sont demandées en «équivalent temps plein» et «pro-rata temporis» Ventilation des salariés par tranche de 5k Tableau pour l'année 2012 : nombre de salariés par tranche de 5k des rémunérations annuelles 2012 ; Tableau pour l'année 2011 : nombre de salariés par tranche de 5k des rémunérations annuelles 2011 ; Synthèse des rémunérations globales Tableau pour l'année 2012 par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif), avec un sous-total associé aux points suivants : Le nombre de salariés concernés, La rémunération moyenne mensuelle de base, La moyenne mensuelle des primes, 1.0 2/8 18/12/12

3 La rémunération moyenne mensuelle brute, La rémunération brute mensuelle minimale, La rémunération brute mensuelle maximale, La rémunération brute mensuelle ventilée en quartiles, voire en déciles, L'écart type sur le brut moyen, La médiane sur le brut moyen Idem pour la période 2011 du 01/01/2011 au 31/12/ Synthèse des rémunérations, par catégorie et par coefficient Syntec Même demande que précédemment pour l'année 2012, mais par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif) et par coefficient Syntec (ex : 1.1 à 3.3), avec un sous total associé Idem pour l'année Synthèse des rémunérations, par catégorie et par coefficient Syntec, par sexe Même demande que précédemment pour l'année 2012, mais par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif) et par coefficient Syntec (ex : 1.1 à 3.3), et par sexe, avec un sous total associé Idem pour l'année Synthèse des rémunérations, par catégorie et fonction, par ancienneté Même demande que pour l'année 2012, par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif) et par fonction/qualification (ex : IA, RA, DA, DD, ADV, ADP,.), avec un sous total associé. Préciser l'ancienneté moyenne dans le poste (au sein de de l'entreprise) et dans la fonction (toutes entreprises confondues) Idem pour l'année Synthèse des rémunérations, par fonction et par coefficient Syntec, par sexe Même demande que précédemment pour l'année 2012, mais par fonction/qualification (ex : IA, RA, DA, DD, ADV, ADP,.) et par coefficient Syntec (ex : 1.1 à 3.3), et par sexe, avec un sous total associé. Préciser l'ancienneté moyenne dans le poste (au sein de de l'entreprise) et dans la fonction (toutes entreprises confondues) Idem pour l'année /8 18/12/12

4 2.7 - Rémunération des entrants / sortants Rémunération des sortants Tableau pour le mois de décembre 2011 par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif), par coefficient Syntec (ex : 1.1 à 3.3), le nombre de salariés concernés, de la moyenne mensuelle du salaire de base de décembre 2011 de ceux qui ne sont plus dans l entreprise (les sorties) à décembre Rémunération des entrants Tableau pour le mois de décembre 2012 par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif), par coefficient Syntec (ex : 1.1 à 3.3), le nombre de salariés concernés, de la moyenne mensuelle du salaire de base de décembre 2012 de ceux qui sont arrivés dans l entreprise (les entrées) après le 31 décembre Augmentation Rappel : toutes les rémunérations sont demandées en «équivalent temps plein» et «pro-rata temporis» Pour le personnel présent au 31/12/2011 et encore présent au 31/12/2012 : Tableau par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif), par coefficient Syntec (ex : 1.1 à 3.3), le nombre de salariés concernés, le % d'augmentation du coefficient Syntec concerné, le nombre de salariés augmentés, le % d'augmentation des salariés augmentés ; avec un sous total associé Tableau par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif), par tranche d'ancienneté d'un an, le nombre de salariés concernés, le % d'augmentation de l'ancienneté concernée, le nombre de salariés augmentés, le % d'augmentation des salariés augmentés; avec un sous total associé Même demande pour le personnel présent au 31/12/2010 et encore présent au 31/12/ /8 18/12/12

5 3.3 - Tableau par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif) du nombre de salariés n'ayant pas eu d'augmentation (du salaire de base) depuis 1an, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, 6 ans et plus Le cumul des montants des augmentations du 1er janvier au 31 décembre 2012 par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif) Pourcentage d'augmentation de la masse salariale entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012 par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif) et total effectif Valeur de la masse salariale entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012 par catégorie (cadre ingénieur / cadre manager / cadre administratif /non cadre technicien /non cadre administratif) et total effectif 4 - Participation Montant de la participation estimée sur Mutuelle État des négociations avec Mercer (date du rdv de M. Bruno Benoliel avec Mercer), mesures envisagées sur l'évolution des garanties et l'évolution de la cotisation ; Nombre de remboursements d'ostéopathie et de lentilles en global, en moyenne par assuré ; Montant de l'augmentation de la mutuelle (salarié, conjoint) ; Rapport de sinistre à prime pour SIR, pour le groupe /8 18/12/12

6 6 - Organigramme détaillé de l'entreprise DEX/DOP/DD/DA/RAC/RA/RC service administratif, service de recrutement, etc. avec : le nombre de salariés en mission et/ou le nombre de salariés rattachés et/ou le nombre de consultants par agence 7 - Effectifs Tableau pour l'année 2012 mois par mois, des effectifs, nombre d'embauches par type de contrat, nombre de sorties par type de sorties (Incluant fin de périodes d'essai, ruptures conventionnelles) par catégorie, par coefficient Syntec, par sexe Tableau pour l'année 2012 mois par mois, des effectifs, nombre d'embauches par type de contrat, nombre de sorties par type de sorties (Incluant fin de périodes d'essai, ruptures conventionnelles) par fonction, par sexe Tableau pour l'année 2012 mois par mois des types de licenciement (faute grave, faute lourde, cause réelle et sérieuse), par catégorie, par coefficient Syntec, par sexe Tableau pour l'année 2012 mois par mois des types de licenciement (faute grave, faute lourde, cause réelle et sérieuse), par fonction, par sexe 8 - Promotion Tableau des promotions par catégorie (cadre ing/cadre man/cadre adm/non cadre tech/non cadre adm), position coefficient Syntec, par sexe et par département ou service. 9 - Temps de travail Tableau pour l'année 2012, par catégorie (cadre ing/cadre man/cadre adm/non cadre tech/non cadre adm) nombre d'heures supplémentaires effectuées, nombre d'heures supplémentaires rémunérées, nombre de JRTT (distingo JRTTE, JRTTS), nombre de jours mis en CET (distingo CP/RTT), nombre d'heures de repos compensateur Idem pour Nombre de travailleurs habituels, nombre de travailleurs exceptionnels de nuit sur 2011 et 2012, nombre d'heures de nuit effectuées, moyenne, médiane, min et max du nombre d'heures effectuées 10 - Les seniors Un bilan concernant les seniors comme défini dans l'accord /8 18/12/12

7 11 - Les tickets restaurant Le nombre de tickets restaurant fournis au salariés par catégorie (cadre ingénieur, cadre manager, cadre admin...) Le nombre de tickets restaurant fournis par rapport au nombre de jours de présence société pour la catégorie des cadres ingénieurs 12 - Le stress dans l'entreprise Liste des indicateurs déterminés au GTPS permettant le suivi de la gestion du stress dans l'entreprise 13 - L'égalité professionnelle femmes/hommes Point sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise au 31/12/ Nombre et durée des congés parentaux hommes ou femmes sur Nombre de congés maternité sur Durée moyenne de présence dans la société des femmes après un retour de congé maternité, par catégorie Plan d'actions de la Direction en faveur de l'égalité femmes/hommes sur 2011 et /8 18/12/12

8 14 - Prud'hommes Nombre de cas portés aux Prud'hommes en Montant payés en 2012 par Alten SIR suite aux actions aux Prud'hommes Montant provisionnés pour Frais Pour les Cadres Ingénieurs et Non-Cadres Techniciens, par fonction, moyenne du nombre de jours de production, du nombre de jours d'intercontrat, du montant des frais journaliers (contractuels et mission) Même demande, par coefficient Syntec Nombre de consultants en mission dont les frais journaliers supérieurs à 13,5 + 2 par jour Tous les autres cadres ingénieurs et non-cadres techniciens sont-ils passés à 13, par jour Pour les Cadres Managers, par fonction, montant des frais journaliers, nombre de jours de frais mensuels Même demande, par coefficient Syntec Handicap Nombre de travailleurs handicapés dans l'entreprise en Mesures en faveur du handicap sur /8 18/12/12