COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 8 décembre e

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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 Téléphone : , p Télécopieur : COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 8 décembre e PRÉSENTS : MM. André Gravel, vice-président Daniel Duranleau Kenneth George Mme MM. Mme Louise Mainville Jocelyn Pauzé Akos Verboczy Claude Bouchard Manon Ricard ABSENTE : Mme Diane De Courcy, présidente Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e France Pedneault, secrétaire générale M. Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques Mmes Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources financières et matérielles Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs Sont invités : M. Sylvain Racine, directeur de la vérification interne Mme Manon Sénécal, directrice du Réseau des établissements scolaires Sud MM. Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest Frédéric Corbeil, directeur du Réseau des établissements scolaires Est Maurice Lachance, directeur du Réseau des établissements scolaires Centre Benoit Bussière, directeur du Réseau des établissements scolaires Nord Richard Payeur, directeur du Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA

2 Mmes Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes Camille Gagnon, directrice du Service des communications M e Joëlle Landry, directrice du Service des ressources humaines M. René Morales, directeur des Services corporatifs Mme Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières M. Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles Mme Lucie Martel, directrice adjointe au Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle M. Pierre Girard, directeur adjoint au Service des ressources informatiques Mme Joanne Tremblay, régisseure à la Direction générale et au Secrétariat général ********************************* I Adoption de l ordre du jour Le vice-président du comité exécutif, M. André Gravel, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Tricot b) Départ à la retraite de Mme Manon Sénécal ajouter également les articles suivants : DG DG DG DG Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs École des métiers du meuble de Montréal litige avec Spec Air inc. transaction («règlement hors cour») Réseau des établissements scolaires Ouest école Saint-Luc poste de soutien modification au plan de l effectif du personnel année Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement école Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours poste de direction adjointe nomination année Réseau des établissements Ouest personnel de direction d établissement école Jeanne-LeBer poste de direction nomination année

3 DG A Réseau des établissements Ouest personnel de direction d établissement école Saint-Jean-de-Matha poste de direction nomination année Service des ressources financières plans d évacuation appel d offres P A Service des ressources financières école Louis-Joseph-Papineau remise en état des douches et vestiaires du gymnase appel d offres P année PS-1673 PS-1676 Projets spéciaux des commissaires École des métiers de la construction de Montréal aide alimentaire Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Louise-de- Marillac sorties éducatives L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2009 a) Service des ressources matérielles école La Vérendrye réfection des colonnes et de murs extérieurs du gymnase travaux supplémentaires informations complémentaires (A ) 4- Affaires nouvelles a) Tricot b) Départ à la retraite de Mme Manon Sénécal 5- Rubrique des commissaires-parents 6- Dossiers récurrents a) Pandémie b) Budget Tableau des nouvelles dépenses * 7- DG Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs École des métiers du meuble de Montréal litige avec Spec Air inc. transaction («règlement hors cour») 3

4 8- DG Réseau des établissements scolaires Ouest école Saint-Luc poste de soutien modification au plan de l effectif du personnel année * 9- DG Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement école Notre-Dame-du-Perpétuel- Secours poste de direction adjointe nomination année * 10- DG Réseau des établissements Ouest personnel de direction d établissement école Jeanne-LeBer poste de direction nomination année * 11- DG Réseau des établissements Ouest personnel de direction d établissement école Saint-Jean-de-Matha poste de direction nomination année * 12- DG Réseau des établissements scolaires Sud personnel de direction d établissement poste de direction d école évaluation année * 13- DG Réseau des établissements scolaires Sud personnel de direction d établissement poste de direction d école évaluation année DG Réseau des établissements scolaires Sud personnel de l adaptation scolaire ajout de postes modification au plan de l effectif année DG Réseau des établissements scolaires Sud déménagement du centre administratif du Réseau des établissements scolaires Sud demande d autorisation 16- DG Réseau des établissements scolaires Sud école Pierre-Dupuy personnel professionnel correction technique d un poste en orthophonie modification de la résolution X de la séance ordinaire du comité exécutif du 23 juin DG Réseau des établissements scolaires Centre personnel de soutien technique et paratechnique ajout de postes de techniciens en éducation spécialisée et de préposé aux élèves modification au plan de l effectif de l adaptation scolaire année

5 18- DG Réseau des établissements scolaires Est personnel technique ajout d un poste de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif du personnel de l adaptation scolaire année * 19- DG Réseau des écoles spécialisées pour les EHDAA personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année * 20- DG Réseau des écoles spécialisées pour les EHDAA personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année * 21- DG Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle centre de formation professionnelle pour Autochtones dans les métiers de la construction et secteurs connexes nomination pour un projet temporaire d une direction de centre année * 22- DG Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction d établissement poste de direction adjointe nomination temporaire année * 23- DG Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction poste de direction adjointe nomination année DG Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel cadre poste de coordonnateur évaluation année * 25- DG Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel de direction d établissement poste de direction adjointe nomination année A Services corporatifs renouvellement des baux Ville de Montréal et Institut de cardiologie de Montréal * 27- A Services corporatifs demande d aliénation auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) portion du terrain de l école Saint-Henri * 28- A Service des ressources humaines nomination au poste de direction du Réseau des établissements scolaires Sud année

6 * 29- A Service des ressources humaines CSST choix de limite par réclamation SST année A Service des ressources humaines personnel cadre congé autofinancé dans le cadre d un programme à traitement différé année A Service des ressources humaines personnel cadre congé autofinancé dans le cadre d un programme à traitement différé année A Service des ressources financières fourniture sur demande d équipement de réseautique appel d offres P nouvel appel d offres 33- A Service des ressources financières école Pierre-Dupuy nouvelle entrée principale appel d offres P 34- A Service des ressources financières plans d évacuation appel d offres P 35- A Service des ressources financières Centre Champagnat rénovation et réaménagement du rez-de-chaussée appel d offres P 36- A Service des ressources financières école Louis-Joseph- Papineau remise en état des douches et vestiaires du gymnase appel d offres P année * 37- A Service des ressources financières garderies de la CSDM signature des états financiers 38- A Service des ressources matérielles école Hélène-Boullé projet de réfection de la maçonnerie conditions particulières 39- A Service des ressources matérielles bâtiment situé au 10730, rue Chambord projet de remplacement du système d alarme incendie mesures correctives 40- A Service des ressources matérielles centre administratif, annexe projet d accessibilité universelle travaux supplémentaires 41- A Service des ressources matérielles écoles Irénée-Lussier et Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle projet de réfection du système d égouts travaux supplémentaires 6

7 42- A Service des ressources matérielles école Saint-Luc immeuble situé au 7315, rue de Terrebonne estimation révisée des travaux supplémentaires 43- A Service des ressources matérielles école Jeanne-Mance peinture des classes et des corridors travaux supplémentaires 44- A Service des ressources matérielles personnel cadre poste de coordonnateur évaluation année A Service des ressources matérielles personnel cadre poste de coordonnateur évaluation année * 46- A Service des communications plan Réussir remplacement d un conseiller en communication années PS-1673 Projets spéciaux des commissaires École des métiers de la construction de Montréal aide alimentaire 48- PS-1676 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Louise-de- Marillac sorties éducatives 49- Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 16 décembre Période réservée aux membres du comité exécutif II Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2009 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique, le vice-président du comité exécutif, M. André Gravel, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2009, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition du vice-président est adoptée à l unanimité des membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 24 novembre

8 III Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 24 novembre 2009 a) Service des ressources matérielles école La Vérendrye réfection des colonnes et de murs extérieurs du gymnase travaux supplémentaires informations complémentaires (A ) Un document est remis aux membres. IV Affaires nouvelles a) Tricot M. André Gravel souligne la présence des membres du Club de tricot qui se réunissent afin de tricoter des bonnets, des mitaines, des écharpes et des pantoufles pour les enfants. M. Gilles Petitclerc ajoute que ce club a été formé à l initiative de Mme Suzie Delisle, cette dernière faisant même office de professeure de tricot. Voici les personnes qui ont tricoté au profit des enfants : Zahra Aloui, Houria Anbir, Johane Bergeron, Marie-Josée Blais, Marie Blanchard, Brigitte Boiteau, Nathalie Bourgeois, Catherine Coutu, Josée Crépeau, Suzie Delisle, Marie-Josée De Repentigny, Nathalie Després, Gabrielle Doiron, France Dufour, Danielle Éloi, Carole Faille, Renée Girard, Sylvie Girard, Maïté González, Nicole Grenier, Farida Hachichi, Ouahiba Hamouche, Nancy King, Nathaliya Konovalova, Guylaine Langlois, Monique Larin, Nathalie Lavoie, Carole Lefort, Sylvia Loranger, Robert Marcoux, Louise Montpetit, Colette Paquin, Claudette Proulx, Doris Saint-Gelais, Joanne Tremblay, Manon Tremblay, Lynda Turcotte, Manon Verville et Carole Vincent. De plus, est également soulignée la participation de dix-neuf personnes de l externe (membres des familles et amis de certains membres du personnel et commissaires de la CSDM), qui remettent aussi des tricots pour les enfants : Anne Bernardi, Micheline Boyer, Jeannine De Repentigny, Johanne Depatie, Anne-Michèle DeSerres, Bibiane Gravel, Carmelle Jodoin-Marchand, Yowa Le Prieur, Pierrette Limoges, Marie-Claude Loute, Lorena Manriquez, Élaine Poirier, Carmen Ponce, Sara-Patricia Razafinimanana, Marie-Line Rioux, Lorraine Rivest, Yvette Savard, Pierrette Tougas et Amelia Webber. Ce sont 88 foulards, 72 paires de pantoufles et 69 ensembles (bonnets, foulards et mitaines) qui seront remis à des enfants des écoles Ludger-Duvernay, Saint-Pascal- Baylon et Les-Enfants-du-Monde. D autres tricots, qui sont toujours sur la broche, s ajouteront d ici le 16 décembre. 8

9 M. Petitclerc remercie toutes les personnes qui participent, à l heure du dîner, à cette activité au bénéfice des élèves de la CSDM. M. Gravel remercie également les membres du Club du tricot pour leur engagement auprès des enfants. b) Départ à la retraite de Mme Manon Sénécal M. André Gravel souligne qu il s agit de la dernière présence au comité exécutif de Mme Manon Sénécal, directrice du Réseau des établissements scolaires Sud, avant le départ de celle-ci à la retraite. Les commissaires Akos Verboczy et Louise Mainville livrent un témoignage de leur appréciation du travail de Mme Sénécal et soulignent notamment son sérieux, sa générosité, son approche particulière auprès des parents, sa patience et sa compréhension. M. Gravel remercie Mme Sénécal pour son grand professionnalisme, son énergie et son dévouement à l égard des élèves de la CSDM. V Rubrique des commissaires-parents À ce point, il n y a eu aucune question ni commentaire. VI Dossiers récurrents a) Pandémie Mme Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs, annonce que le MELS a cessé le mécanisme de veille quotidien en raison de la diminution de l absentéisme. En ce qui concerne la vaccination des élèves, élèves ont été vaccinés à ce jour dans le cadre de cette opération. L opération se terminera plus tôt que prévu, soit le vendredi 11 décembre. Les élèves ont été accompagnés par 78 bénévoles des services centraux, pendant 143 périodes de travail. Mme Lalande remercie le Bureau du transport, particulièrement Sylvain Sénécal, pour sa participation au bon déroulement de l opération. De plus, Mme Lalande souligne le travail assidu de Mme Sylvie Choquette de même que la contribution du Service des communications. b) Budget Mme Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources matérielles et financières, mentionne qu une rencontre a eu lieu le 4 décembre avec toutes les directions d établissement. Au cours de cette rencontre, une capsule financière a été présentée. Mme Girard a réitéré l importance du suivi rigoureux et des mécanismes de contrôle. 9

10 Mme Girard mentionne également que le Service des ressources financières, en collaboration avec le comité associatif sur la gestion financière, établit actuellement un cadre de référence sur le processus budgétaire, lequel comportera l ensemble des étapes du processus d adoption du budget et de reddition de comptes. *VII Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs École des métiers du meuble de Montréal litige avec Spec Air inc. transaction («règlement hors cour») Document déposé : Rapport DG en date du 17 novembre 2009 de M e Jean Renaud concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. VIII Réseau des établissements scolaires Ouest école Saint-Luc poste de soutien modification au plan de l effectif du personnel année Document déposé : Rapport DG en date du 7 décembre 2009 de Mme Johanne Roy concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l ouverture d une annexe à l école Saint-Luc qui scolarisera environ 220 élèves; CONSIDÉRANT que cette ouverture nécessite du personnel de soutien; CONSIDÉRANT les postes de soutien accordés par la normalisation (0,4 agent de bureau classe 1; un poste de concierge; 0,2 postes d aide-concierge et un poste de surveillant d élèves); CONSIDÉRANT que les besoins en personnel de soutien à l annexe Saint-Luc sont différents de ceux satisfaits par les postes accordés par la normalisation; CONSIDÉRANT la nécessité d avoir une secrétaire à temps plein, pour recevoir les élèves et réaliser les tâches attribuées quotidiennement du lundi au vendredi, plutôt que 0,4 agent de bureau classe 1; CONSIDÉRANT la nécessité d avoir un aide-concierge deux soirs (0,4) plutôt qu un seul (0,2); CONSIDÉRANT la nécessité d avoir un surveillant d élèves à temps plein; 10

11 1 o de CRÉER, à partir du 4 janvier 2010, un poste régulier de secrétaire à 100 %; 2 o d IMPUTER la dépense à l indice (source : financement CSDM de base (40 %) et Réseau Ouest (60 %) indice ); 3 o de CRÉER, à partir du 4 janvier 2010, un poste de concierge à statut régulier à 100 %; 4 o d IMPUTER la dépense à l indice (source : financement CSDM de base); 5 o de CRÉER, à partir du 4 janvier 2010, un poste régulier d aide-concierge à 40 %; 6 o d IMPUTER la dépense à l indice (source : financement CSDM de base (50 %) et Réseau Ouest (50 %) indice ); 7 o de CRÉER, à partir du 4 janvier 2010, un poste saisonnier de surveillant d élèves à 100 %; 8 o d IMPUTER la dépense à l indice (source : financement CSDM de base); 9 o de MODIFIER, en conséquence, le plan d effectif du personnel de soutien administratif, technique, paratechnique, manuel ouvrier et le personnel de cafétéria (résolution V de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires du 13 mai 2009). *IX Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d établissement école Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours poste de direction adjointe nomination année Document déposé : Rapport DG en date du 7 décembre 2009 de M. Robert Mathieu concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 11

12 *X Réseau des établissements Ouest personnel de direction d établissement école Jeanne-LeBer poste de direction nomination année Document déposé : Rapport DG en date du 7 décembre 2009 de M. Robert Mathieu concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *XI Réseau des établissements Ouest personnel de direction d établissement école Saint-Jean-de-Matha poste de direction nomination année Document déposé : Rapport DG en date du 7 décembre 2009 de M. Robert Mathieu concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *XII Réseau des établissements scolaires Sud personnel de direction d établissement poste de direction d école évaluation année Document déposé : Rapport DG en date du 6 octobre 2009 de Mme Manon Sénécal concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *XIII Réseau des établissements scolaires Sud personnel de direction d établissement poste de direction d école évaluation année Document déposé : Rapport DG en date du 21 octobre 2009 de Mme Manon Sénécal concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 12

13 XIV Réseau des établissements scolaires Sud personnel de l adaptation scolaire ajout de postes modification au plan de l effectif année Document déposé : Rapport DG en date du 26 novembre 2009 de Mme Guylaine Cormier concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les besoins particuliers de deux élèves handicapés intégrés en classe ordinaire; CONSIDÉRANT la responsabilité du Réseau des établissements scolaires Sud, de soutenir ses écoles afin qu elles puissent offrir aux élèves handicapés en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) le soutien nécessaire à l intégration de ces élèves en classe ordinaire; CONSIDÉRANT la responsabilité des écoles d offrir aux EHDAA le soutien qu ils requièrent; CONSIDÉRANT l obligation des écoles, dans le cadre du processus de validation des dossiers par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), d offrir une aide spécifique aux EHDAA; CONSIDÉRANT que des personnes sont déjà affectées temporairement à ces postes; 1 o d APPROUVER l ajout d un poste saisonnier à temps plein (7 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Lambert-Closse, financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Sud, à l indice Le Réseau Sud procédera par transfert de budget au fonds 1 de l école, à l indice ; 2 o d APPROUVER l ajout d un poste à temps partiel (3,5 heures/semaine) en psychoéducation à l école Saint-Pierre-Claver, financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Sud, à l indice Le Réseau Sud procédera par transfert de budget au fonds 1 de l école, à l indice ; 3 o de MODIFIER, en conséquence, le plan d effectif du personnel travaillant dans le secteur de l adaptation scolaire (résolution XVII t) de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 26 août 2009). 13

14 XV Réseau des établissements scolaires Sud déménagement du centre administratif du Réseau des établissements scolaires Sud demande d autorisation Document déposé : Rapport DG en date du 26 novembre 2009 de Mme Ginette Plante concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la nécessité pour le Réseau des établissements scolaires Sud de quitter les locaux de l École des métiers de la construction de Montréal; CONSIDÉRANT le coût inhérent à l aménagement des nouveaux locaux; CONSIDÉRANT l expansion du domaine des arts et la mise sur pied récente d une équipe clinique professionnelle travaillant auprès des jeunes et nécessitant du nouveau mobilier; CONSIDÉRANT la relocalisation imprévue du Réseau des établissements scolaires Sud; 1 o d AUTORISER le Réseau des établissements scolaires Sud à acquitter trois factures au fournisseur homologué SM Pelletier. La première de ,51 $ pour du mobilier, la deuxième de 2 878,21 $ couvrant les frais d entreposage et la troisième de 3 603,24 $ pour les frais d intérêt pour un total global de ,06 $. 2 o de DEMANDER au Service des ressources financières, dans le cadre de la prochaine prévision budgétaire, de transférer au Réseau des établissements scolaires Sud la somme de ,06 $ pour couvrir ladite dépense. XVI Réseau des établissements scolaires Sud école Pierre-Dupuy personnel professionnel correction technique d un poste en orthophonie modification de la résolution X de la séance ordinaire du comité exécutif du 23 juin 2009 Document déposé : Rapport DG en date du 30 novembre 2009 de Mme Guylaine Cormier concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la résolution X adoptée par le comité exécutif à sa séance du 23 juin 2009 par laquelle un poste en psychoéducation était créé; CONSIDÉRANT qu une erreur technique s était glissée au rapport; CONSIDÉRANT que madame Rébecca Maftoul, orthophoniste, occupe ce poste depuis le 1 er juillet 2009; 14

15 1 o de CORRIGER, en conséquence, le plan de l effectif du personnel professionnel syndiqué (résolution IV de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires du 13 mai 2009). XVII Réseau des établissements scolaires Centre personnel de soutien technique et paratechnique ajout de postes de techniciens en éducation spécialisée et de préposé aux élèves modification au plan de l effectif de l adaptation scolaire année Document déposé : Rapport DG en date du 8 décembre 2009 de Mme Mireille Sauriol concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les besoins spécifiques des élèves et les services à leur offrir; CONSIDÉRANT que les écoles intègrent ces élèves en classe ordinaire; CONSIDÉRANT que l école a pour mission la réussite scolaire de tous les élèves; CONSIDÉRANT que madame Maria Brunetti, technicienne en éducation spécialisée, est affectée à un surcroît de travail depuis le 2 septembre 2009 à l école Barclay; CONSIDÉRANT que madame Kim Bouvrette, technicienne en éducation spécialisée, est affectée à un surcroît de travail depuis le 2 septembre 2009 à l école Barthélemy- Vimont; CONSIDÉRANT que madame Andréanne Dufour, technicienne en éducation spécialisée, est affectée à un surcroît de travail depuis le 31 août 2009 à l école Madeleine-de-Verchères; CONSIDÉRANT que madame Sylvie Aubin, technicienne en éducation spécialisée, est affectée à un surcroît de travail depuis le 8 septembre 2009 à l école Madeleinede-Verchères; CONSIDÉRANT que monsieur Wallace Succès, technicien en éducation spécialisée, est affecté à un surcroît de travail depuis le 14 septembre 2009 à l école Marie- Rollet; 1 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (20 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Barclay. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 15

16 2 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (33 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Barthélemy-Vimont. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 3 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (10 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Madeleine-de-Verchères. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 4 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (21 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Madeleine-de-Verchères. Le poste sera financé par le budget de l école à l indice suivant : ; 5 o de CRÉER un poste saisonnier à temps plein (35 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Marie-Rollet. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 6 o d AJOUTER 10 heures/semaine au poste d éducateur spécialisé à l école Hélène-Boullé. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 7 o d AJOUTER 12 heures/semaine au poste d éducateur spécialisé à l école Sainte-Cécile. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 8 o d AJOUTER 2,5 heures/semaine au poste d éducateur spécialisé à l école Saint-Arsène. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 9 o d AJOUTER 15 heures/semaine au poste de préposé aux élèves handicapés à l école Marie-Favery. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 10 o d AJOUTER 7 heures/semaine au poste d éducateur spécialisé à l école La Petite-Patrie. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau Centre ( ); 11 o de MODIFIER, en conséquence, le plan d effectif du personnel travaillant dans le secteur de l adaptation scolaire (résolution XVII t) de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 26 août 2009). 16

17 XVIII Réseau des établissements scolaires Est personnel technique ajout d un poste de technicien en éducation spécialisée modification au plan de l effectif du personnel de l adaptation scolaire année Document déposé : Rapport DG en date du 8 décembre 2009 de Mme Ginette Charland concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les besoins spécifiques des élèves HDAA; CONSIDÉRANT que l école intègre ces élèves en classe ordinaire; CONSIDÉRANT que l école a pour mission la réussite scolaire de tous ses élèves; CONSIDÉRANT la responsabilité du Réseau Est de soutenir ses écoles afin qu elles puissent offrir aux élèves HDAA le soutien nécessaire à leurs apprentissages en classe ordinaire; 1 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (21 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Louis-Riel. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 2 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (15 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Édouard-Montpetit. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 3 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (14 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l Académie Dunton. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 4 o de CRÉER un poste saisonnier à temps complet (35 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée au Réseau des établissements scolaires Est (pour les écoles Philippe-Labarre, Saint-François-d Assise, Armand- Lavergne et Boucher-de-la Bruère). Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 5 o de CRÉER un poste saisonnier à temps complet (35 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée au Réseau des établissements scolaires Est (pour les écoles Sainte-Louise-de-Marillac, Guillaume-Couture, Louis-Dupire et Saint-Fabien). Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 17

18 6 o de CRÉER un poste saisonnier à temps complet (35 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée au Réseau des établissements scolaires Est (pour les écoles Saint-Nom-de-Jésus, Hochelaga, Notre-Dame-des-Victoires, Saint-Donat et Baril). Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 7 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (10 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Louise-Trichet. Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 8 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (21 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Édouard-Montpetit (projet Le Relais). Le poste sera financé par le budget réservé à cet effet au Réseau des établissements scolaires Est ( ); 9 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (7 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Notre-Dame-de-l Assomption. Le poste sera financé par le budget de l école Notre-Dame-de-l Assomption ( ); 10 o de CRÉER un poste saisonnier à temps complet (35 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Saint-Justin. Le poste sera financé par le budget de l école Saint-Justin ( ); 11 o de CRÉER un poste saisonnier à temps partiel (20 heures/semaine) de technicien en éducation spécialisée à l école Louis-Dupire (garderie La Balancelle). Le poste sera financé par le budget de la garderie La Balancelle ( ). *XIX Réseau des écoles spécialisées pour les EHDAA personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Document déposé : Rapport DG en date du 20 novembre 2009 de M. Richard Payeur concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 18

19 *XX Réseau des écoles spécialisées pour les EHDAA personnel de direction d établissement poste de direction évaluation année Document déposé : Rapport DG en date du 20 novembre 2009 de M. Richard Payeur concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *XXI Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle centre de formation professionnelle pour Autochtones dans les métiers de la construction et secteurs connexes nomination pour un projet temporaire d une direction de centre année Document déposé : Rapport DG en date du 27 novembre 2009 de Mme Micheline Marcoux concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *XXII Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction d établissement poste de direction adjointe nomination temporaire année Document déposé : Rapport DG en date du 27 novembre 2009 de Mme Micheline Marcoux concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 19

20 *XXIII Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel de direction poste de direction adjointe nomination année Document déposé : Rapport DG en date du 27 novembre 2009 de Mme Micheline Marcoux concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. XXIV Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle personnel cadre poste de coordonnateur évaluation année Document déposé : Rapport DG en date du 30 novembre 2009 de Mme Mary Ann Desjardins concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis concernant la période de probation du personnel cadre; CONSIDÉRANT que la période de probation fait partie intégrante des conditions de travail du personnel cadre; CONSIDÉRANT l évaluation positive faite par le supérieur immédiat de la personne soumise à une période de probation; 1 o de CONFIRMER le choix de monsieur Sylvain Gervais, qui a favorablement réussi sa période de probation, au poste de coordonnateur au budget du Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle. *XXV Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel de direction d établissement poste de direction adjointe nomination année Document déposé : Rapport DG en date du 2 décembre 2009 de Mme Manon Bergeron concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 20

21 XXVI Services corporatifs renouvellement des baux Ville de Montréal et Institut de cardiologie de Montréal Document déposé : Rapport A en date du 12 novembre 2009 de M. Martin Béliveau concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l arrivée à échéance des baux de la Ville de Montréal pour la location de six (6) bâtiments; CONSIDÉRANT l arrivée à échéance du bail de l Institut de cardiologie de Montréal pour la location de deux (2) locaux dans l un desdits bâtiments; CONSIDÉRANT les pourparlers en cours quant à l acquisition par la Ville de Montréal des bâtiments dont il est question au présent rapport; CONSIDÉRANT les renseignements fournis au présent rapport; 1 d AUTORISER la signature, par les signataires désignés de la CSDM, de trois (3) baux net net net et d un (1) bail à loyer brut aux conditions habituelles des baux de la CSDM avec les spécifications suivantes, en faveur de la Ville de Montréal pour les bâtiments mentionnées ci-dessous : Bail net net net Arrondissement de Villeray St-Michel Parc-extension 7378, rue Lajeunesse P278 Superficie louée : 4 411,13 mètres carrés ( pieds carrés) 7110, 8 e Avenue P235 Superficie louée : 2 357,00 mètres carrés (25 371pieds carrés) Loyer 2009 Tarif 56,51 $/mc (5,25 $/pc) ,92 $ ,82 $ Loyer 2010 Rajustement selon IPC Rajustement selon IPC 21

22 Arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve 1905, rue Cadillac P381 Superficie louée : 1 896,06 mètres carrés ( pieds carrés) 3100, rue Arcand P436 Superficie louée : 2 557,06 mètres carrés ( pieds carrés) Arrondissement de Rosemont La Petite-Patrie 6755, 36 e Avenue P297 Superficie louée : 2 373,12 mètres carrés ( pieds carrés) Bail à loyer brut Arrondissement de Villeray St-Michel Parc-Extension 4121, 42 e Rue P418 Superficie louée : 2 302,04 mètres carrés ( pieds carrés) ,00 $ ,64 $ ,84 $ Loyer 2009 Tarif 84,07 $/mc (7,81 $/pc) Rajustement selon IPC Rajustement selon IPC Rajustement selon IPC Loyer ,58 $ Rajustement selon IPC Terme et rajustement Les baux auraient une durée d un (1) an, soit du 1 er janvier 2010 au 31 décembre Ils seraient majorés selon l indice des prix à la consommation (IPC) pour la période de novembre 2008 à octobre 2009 tel qu il est spécifié par Statistique Canada pour la région de Montréal; 2 d AUTORISER la signature, par les signataires désignés de la CSDM, d un bail net net net aux conditions habituelles des baux de la CSDM avec les spécifications suivantes en faveur de l Institut de cardiologie de Montréal comme mentionné ci-dessous : 22

23 Bail net net net Loyer 2009 Tarif 46,60 $/mc (4,33 $/pc) Loyer , 36 e Avenue P297 Superficie : 183,95 mètres carrés (1 980 pieds carrés) 8 573,40 $ Rajustement selon IPC Terme et rajustement Le bail aurait une durée d un (1) an, soit du 1 er janvier 2010 au 31 décembre Il serait majoré selon l indice des prix à la consommation (IPC) pour la période de novembre 2008 à octobre 2009 tel qu il est spécifié par Statistique Canada pour la région de Montréal. *XXVII Services corporatifs demande d aliénation auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) portion du terrain de l école Saint-Henri Document déposé : Rapport A en date du 26 novembre 2009 de Mme Francisca Tapia concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *XXVIII Service des ressources humaines nomination au poste de direction du Réseau des établissements scolaires Sud année Document déposé : Rapport A en date du 7 décembre 2009 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 23

24 *XXIX Service des ressources humaines CSST choix de limite par réclamation SST année 2010 Document déposé : Rapport A en date du 18 novembre 2009 de Mme Lucie de L Étoile concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. XXX Service des ressources humaines personnel cadre congé autofinancé dans le cadre d un programme à traitement différé année Document déposé : Rapport A en date du 30 novembre 2009 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un congé autofinancé dans le cadre d un programme à traitement différé dont le financement commencerait pendant l année scolaire ; CONSIDÉRANT la Politique de congés P adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des ressources humaines et du supérieur de la personne concernée; 1 d ACCORDER à madame Claire Pelletier, directrice adjointe des Services corporatifs, un congé autofinancé du 1 er janvier au 30 juin 2012 inclusivement dans le cadre d un programme à traitement différé de trois ans commençant le 1 er janvier XXXI Service des ressources humaines personnel cadre congé autofinancé dans le cadre d un programme à traitement différé année Document déposé : Rapport A en date du 30 novembre 2009 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un congé autofinancé dans le cadre d un programme à traitement différé dont le financement commencerait pendant l année scolaire ; 24

25 CONSIDÉRANT la Politique de congés P adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des ressources humaines, la direction du Réseau des établissements scolaires Nord et de la supérieure de la personne concernée; 1 d ACCORDER à madame Nancy Riendeau, directrice adjointe de l école Sainte-Lucie du Réseau des établissements scolaires Nord, un congé autofinancé du 1 er janvier au 30 juin 2010 inclusivement, dans le cadre d un programme à traitement différé de deux ans commençant le 1 er janvier XXXII Service des ressources financières fourniture sur demande d équipement de réseautique appel d offres P nouvel appel d offres Document déposé : Rapport A en date du 20 novembre 2009 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres public été fait visant à retenir un fournisseur pour assurer, sur demande, l approvisionnement en équipements de réseautique durant une période de trois années, avec possibilité de reconduction pour une quatrième et cinquième années; CONSIDÉRANT que l évaluation des soumissions a été effectuée par un comité de sélection, lequel était constitué de représentants du Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières ainsi que du Bureau des services à l usager du Service des ressources informatiques, au regard des critères d'évaluation formulés à l appel d offres; CONSIDÉRANT que les critères d évaluation ont été établis par le comité de sélection; CONSIDÉRANT la nécessité pour la CSDM de disposer de tous les renseignements requis pour une évaluation objective des soumissions reçues pour adjudication; CONSIDÉRANT qu aucune des soumissions reçues par la CSDM dans le cadre de l appel d offres P n a été jugée conforme par le comité de sélection du fait qu elles ne comportaient pas toute l information requise pour l évaluation du volet quantitatif du contrat; 25

26 1 de NE PAS RETENIR les offres des soumissionnaires Solutions Technologiques Dorval, s.e.c. (Microserv) et Société Telus Communications et de FAIRE un nouvel appel d offres pour la fourniture sur demande d équipements de réseautique. XXXIII Service des ressources financières école Pierre-Dupuy nouvelle entrée principale appel d offres P Document déposé : Rapport A en date du 25 novembre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d un entrepreneur pour la nouvelle entrée principale à l école Pierre-Dupuy, sise au 2000, rue Parthenais, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT le Règlement provisoire numéro R déléguant au comité exécutif certaines fonctions du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévues à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux règlements qui en découlent et modifiant les articles 23 et 27 du règlement numéro R concernant la délégation aux cadres de certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (ci-après «Règlement provisoire numéro R de la CSDM»); CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement provisoire R de la CSDM, puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 26

27 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Cordev Ltée, le plus bas soumissionnaire conforme, pour la nouvelle entrée principale à l école Pierre-Dupuy; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat inclus aux documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. XXXIV Service des ressources financières plans d évacuation appel d offres P Document déposé : Rapport A en date du 30 novembre 2009 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été publié visant à retenir un fournisseur pour la réalisation et l installation des plans d évacuation, sur demande des établissements; CONSIDÉRANT que l évaluation de la soumission a été effectuée par un comité d analyse constitué de représentants du Service des ressources matérielles, des établissements scolaires et des Services corporatifs, au regard des critères d évaluation formulés à l appel d offres; CONSIDÉRANT que les critères d'évaluation ont été établis conformément à la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1; CONSIDÉRANT que Signalisation Octa a soumis une proposition qui est conforme aux exigences de l'appel d'offres et qui a satisfait aux critères de qualité de celui-ci; CONSIDÉRANT que le comité exécutif a autorisé l ouverture de l offre de prix (séance ordinaire du 29 septembre 2009, résolution XIX) conformément à l article 33 du Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics; CONSIDÉRANT que l offre de prix de Signalisation Octa constitue un bon rapport qualité/prix/services; 27

28 1 d ATTRIBUER, en accord avec la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1, un contrat à commandes pour la réalisation et l installation des plans d évacuation, sur demande des établissements, à Signalisation Octa, au coût annuel approximatif de $ plus taxes. Ce contrat est d une durée de deux années et pourrait être reconduit pour une troisième et une quatrième années, avec l accord du comité exécutif et de l adjudicataire. XXXV Service des ressources financières Centre Champagnat rénovation et réaménagement du rez-de-chaussée appel d offres P Document déposé : Rapport A en date du 25 novembre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d un entrepreneur pour la rénovation et le réaménagement du rez-de-chaussée au Centre Champagnat, sise au 5017, rue Saint-Hubert, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT le Règlement provisoire numéro R déléguant au comité exécutif certaines fonctions du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévues à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux règlements qui en découlent et modifiant les articles 23 et 27 du règlement numéro R concernant la délégation aux cadres de certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (ci-après «Règlement provisoire numéro R de la CSDM»); CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement provisoire R de la CSDM, puisqu il s agit d un contrat d une valeur de plus de $, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 28

29 1 o d ACCORDER un contrat de ,37 $ plus taxes à l entrepreneur MGB Associés Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, pour la rénovation et le réaménagement du rez-de-chaussée au Centre Champagnat; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat inclus aux documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. XXXVI Service des ressources financières école Louis-Joseph-Papineau remise en état des douches et vestiaires du gymnase appel d offres P année Document déposé : Rapport A en date du 2 décembre 2009 de M David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d un entrepreneur pour la remise en état des douches et des vestiaires du gymnase à l école Louis- Joseph-Papineau, sise au 2901, rue de Louvain Est, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT le Règlement provisoire numéro R déléguant au comité exécutif certaines fonctions du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévues à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux règlements qui en découlent et modifiant les articles 23 et 27 du règlement numéro R concernant la délégation aux cadres de certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (ci-après «Règlement provisoire numéro R de la CSDM»); CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement provisoire R de la CSDM, puisqu il s agit d un contrat d une valeur de plus de $, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; 29