JUILLET 2010 Le Babillard Dans ce numéro :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "JUILLET 2010 Le Babillard Dans ce numéro :"

Transcription

1 Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles JUILLET 2010 Le Babillard Dans ce numéro : RÈGL. #09-21 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION ( ) ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Toutes les propriétés localisées en milieu rural ou milieu urbain et possédant un immeuble d habitation (permanent ou saisonnier) feront l objet du présent règlement, à savoir l installation, à des fins d identification, d un panneau de signalisation, en marge avant desdites propriétés. ARTICLE 3 L acquisition de ces panneaux de signalisation ainsi que leur installation relèvent de la municipalité. ARTICLE 4 Le coût d acquisition desdits panneaux, ainsi que les coûts d installation, seront à la charge de la municipalité. ARTICLE 5 Le numéro qui apparaîtra sur chacun des panneaux de signalisation correspondra au numéro civique qui a été attribué par la municipalité. ARTICLE 6 Chaque propriétaire doit s assurer que son panneau de signalisation soit bien entretenu et ne soit obstrué par aucun arbre, arbuste, neige ou autre objet. Il est strictement interdit au contribuable de modifier le panneau de quelque façon que ce soit par de la peinture, des autocollants ou toutes autres décorations. ARTICLE 7 Dans le cas où un poteau serait enlevé ou déplacé sans le consentement de la municipalité, son remplacement se fera par la municipalité, aux frais du contribuable. Il est strictement interdit au contribuable de modifier le poteau de quelque façon que ce soit par de la peinture, des autocollants ou toutes autres décorations. ARTICLE 8 Le responsable de l application de ce règlement est l inspecteur municipal. Le conseil autorise aussi tous les agents de la paix de la Sûreté du Québec à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant et à émettre des constats d infraction pour toute contravention à l une des dispositions du présent règlement. ARTICLE 9 Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible des amendes suivantes : *Une première infraction est passible d une amende d au moins cent dollars (100 $) et d au plus cinq cents dollars (500 $) s il s agit d une personne physique, et d au moins trois cents dollars (300 $) et d au plus mille dollars (1 000 $) s il s agit d une personne morale. *Une deuxième infraction à une même disposition dans une période de deux (2) ans de la première infraction est passible d une amende d au moins trois cents dollars (300 $) et d au plus mille dollars (1 000 $) s il s agit d une personne physique et d au moins cinq cents dollars (500 $) et d au plus mille cinq cents dollars (1 500 $) s il s agit d une personne morale. *Toute infraction subséquente à une même disposition dans une période de deux (2) ans de la première infraction est passible d une amende d au moins cinq cents dollars (500 $) et d au plus mille deux cents dollars (1 200 $) s il s agit d une personne physique et d au moins mille dollars (1 000 $) et d au plus deux mille dollars (2 000 $) s il s agit d une personne morale. ARTICLE 10 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ À SAINT-AIMÉ-DU-LAC-DES-ILES, CE 12 e JOUR DE MAI Règlement911 1 Procès verbal Juin 2010 Collecte Volumineux La chronique de Lisa-Marie Inspecteur en bâtiment Bingo Inscr. Soccer Aide à Haiti Chang. adresse 11 Calendrier des activités Commerçants et associations Page 1

2 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITE DE SAINT-AIME-DU-LAC-DES-ILES ASSEMBLEE RÉGULIÈRE DU 8 JUIN 2010 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, tenue le 8 juin 2010 à 19h30, à la salle de l hôtel de Ville, 871, Chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. Sont présents : M. Luc Diotte, M. Pierre-Paul Goyette, M. Gilles Diotte et M. André Benoit formant quorum sous la présidence du maire M. François Desjardins. Sont absent : M. André Cyr et Mme Francine Chrétien Est aussi présente : La secrétaire-trésorière adjointe, Mme Josée Collard La séance est ouverte par le maire, M. François Desjardins, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Gilles Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette de procéder à la constatation de la régularité de la séance. ADOPTÉE APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette d approuver l ordre du jour suivant, à savoir ; 1- Ouverture de l assemblée. 2- Approbation de l ordre du jour. 3- Période de questions portant uniquement sur l ordre du jour présenté. 4- Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 11 mai TRÉSORERIE : 5.1- Liste des comptes à payer 31 mai Liste des chèques du 1er au 31 mai 2010 à être entérinés Montant alloué pour frais de repas résolution pour un ajustement ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 6.1- AST Nouvelle entente de service 6.2- AFEAS Demande de local Plainte pour animal chemin de la Perdriole suivi du dossier prochaine étape Site internet pour la municipalité- procédures débutées CSPN résolution d appui refus augmentation des couts fibre optique 6.6- Plan stratégique développement économique balance facture $-réso : paiement par agglo 7.0- TRAVAUX PUBLICS : 7.1 Contrat déneigement :Analyse des soumissions reçues résolution octroi du contrat et résolution autorisation de signatures maire et DG 7.2- Camion Ford 2000 Vol d essence/dommage matériels : Entériner coût des réparations:80.46$. 7.3-Pose de calcium liquide 9-10 juin 2010 : Résolution pour autoriser la dépense de $. 7.4-Dindon sauvage présence sur le territoire Programme de recensement Féd. Québécoise faune : infos 7.5- Chemin du Lac Grenier ; Demande d entretien du chemin par un résident. 08- LOISIRS ET CULTURE : 8.1-thèque municipale (suite) Compte rendu de la rencontre du 8 juin 2010 entre les intervenants 8.2- thèque municipale- Remerciement de Mme Marie-Pierre Diotte Le Prisme Aide financière de 150$ 8.4- Comité d ensemencement de la Vallée de la Lièvre : Demande d aide financière : 800$ - réso Village d accueil des Htes-Laurentides- Dépôt des procès verbaux 8.6- Guide Touristique Htes-Laurentides Guides et cartes disponibles au bureau municipal et commerces 8.7- Tourisme Laurentides : Demande de participation cartes sentiers quads / motoneige Terrain de balle : travaux à effectuer autorisation dépenses. Page 2 Le Babillard

3 09- URBANISME ET ENVIRONNEMENT : 9.1- Cré Laurentides- Forum Régional des lacs : autorisation déplacement/ inscription insp. bat. et envir COBALI- Distribution arbres +/- 2/3 compte rendu COBALI : Offre de service Emploi Canada été- Résolution pour engagement d un étudiant. 10- RÉGIES- COMITÉS ET CORRESPONDANCES : Régie de la Lièvre Proposition arrangement taxes ordures pour camping Service des incendies-visites de préventions terminées Mme Francine Chrétien, conseillère - envoi de fleurs 11- Période de questions. 12- Levée de l assemblée. ADOPTÉE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 11 MAI 2010 Chaque membre du conseil ayant reçu copies des procès-verbaux, la secrétaire-trésorière adjointe est dispensée d en faire lecture. Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Diotte d approuver le procèsverbal de l assemblée régulière du 11 mai 2010 par le conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles. ADOP- TÉE APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES AU 31 MAI 2010 À PAYER PRÉSENTÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Diotte d approuver les listes des comptes ci-dessous énumérés et d autoriser la directrice générale de la municipalité d effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit : ADMINISTRATION $ CENTRE COMMUNAUTAIRE $ VOIRIE $ HYGIENE DU MILIEU $ AQUEDUC $ URBANISME $ PATINOIRE / PLAGE / LAC / LOISIRS $ BIBLIO $ TOTAL DES COMPTES À PAYER : $ ADOPTÉE APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES À ÊTRE ENTÉRINÉS PRÉSENTÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte d approuver la liste des chèques à être entérinés au 31 mai 2010: TOTAL DES CHÈQUES À ENTÉRINER $ ADOPTÉE MONTANT ALLOUE POUR FRAIS DE REPAS RESOLUTION POUR UN AJUSTEMENT Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil de la municipalité autorise le paiement des repas sans montant pré-établis, et ce sur présentation des pièces justificatives. ADOPTÉE AST- NOUVELLE ENTENTE DE SERVICE ATTENDU QUE la CSST a annoncée qu elle modifiera dès janvier 2011 le mode et la fréquence des versements de primes payées par l employeur ; ATTENDU QUE suite à cette modification, AST doit s harmoniser à ces nouvelles pratiques et que par conséquent la signature d une nouvelle entente de service devient donc nécessaire ; Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Diotte que le conseil municipal autorise la directrice-générale Gisèle Lépine-Pilotte à signer la nouvelle entente de service 2011 avec AST Mutuelle de prévention. ADOPTÉE JUILLET Page 3

4 ITEM AFÉAS DEMANDE DE LOCAL Cet item est reporté pour étude après la construction de la nouvelle bibliothèque. Une lettre sera envoyée à l AFÉAS pour les informer de la décision du conseil PLAINTE POUR ANIMAL CHEMIN DE LA PERDRIOLE SUIVI DU DOSSIER PROCHAINE ETAPE Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil municipal autorise la directrice-générale à transmettre par le biais de Me Roger Rancourt une mise en demeure au contribuable contrevenant afin qu il mette fin à cette situation. Le conseil demande également que le dit contribuable soit avisé par cette mise en demeure que tout les frais inhérents à cette démarche lui seront facturés. ADOPTÉE ITEM SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITE. Mme Josée Collard informe l assemblée que si tout se déroule comme prévu, le site internet sera en fonction vers la fin juin ou au début juillet. Le babillard de juillet confirmera la mise en ligne si cela se concrétise CSPN RESOLUTION D APPUI REFUS D AUGMENTATION DES COUTS DE FIBRE OPTIQUE ATTENDU QUE la Commission scolaire Pierre-Neveu appuie les démarches entreprises par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'association des commissions scolaires anglophones du Québec auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), à l'effet notamment de rejeter les demandes de hausses tarifaires déposées par les télécommunicateurs dominants et de défendre les intérêts des commissions scolaires du Québec et des citoyens de leur territoire. ATTENDU QUE la Commission demande à la ministre de l'éducation, du Loisir et du Sport d'effectuer les représentations nécessaires auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin d'éviter une augmentation des tarifs liés à l'utilisation des structures de soutènement du réseau de fibre optique pour les commissions scolaires du Québec ou d'accorder un financement supplémentaire aux commissions scolaires concernées afin d'assumer ces coûts additionnels, s'il y a lieu. Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette que le conseil municipal appui la CSPN dans ses revendications et que copie de cette résolution soit transmis à la CSPN ainsi qu aux députés provincial et fédéral de la circonscription foncière de Labelle. ADOPTÉE PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE BALANCE FACTURE : $-RÉSOLUTION POUR DEMANDE DE PAIEMENT PAR L AGGLOMÉRATION Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles fasse parvenir à la Ville d agglomération copie de cette résolution afin de leur demander d effectuer le paiement de la balance de la facture à ZINS BEAUCHESNE ET ASSOCIÉS, soit un montant de $ représentant 10% de la facture moins le remboursement de la TPS.ADOPTÉE DEMANDE DU CONSEIL DE FABRIQUE PRET DE SERVICE DE M. FRANCOIS LACROIX, INSP. EN BATIMENTS Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette que le conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles autorise M. François Lacroix, inspecteur à réaliser pour le conseil de la fabrique un dessin de modèle d aménagement pour le perron de l église qui deviendra dangereux d ici peu. Ceci afin de permettre au conseil de la fabrique d évaluer les coûts des travaux à prévoir. Le conseil autorise cependant un maximum de 10h pour ce travail. ADOPTÉE CONTRAT DE DENEIGEMENT ANALYSE DES SOUMISSIONS RESOLUTION POUR OC- TROI DU CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE MAIRE ET DG Attendu que la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles a demandé des soumissions pour l entretien de ses chemins d hiver, pour les saisons , et ; Attendu que les trois entreprises suivantes ont déposées une soumission dans les temps requis et que ces soumissions sont conformes aux exigences demandées par la municipalité ; Québec Inc $ taxes incluses du kilomètre Lacelle et Frères $ taxes incluses du kilomètre Excavation des Iles $ taxes incluses du kilomètre Page 4 Le Babillard

5 Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Diotte, que le conseil municipal accorde le contrat pour l entretien des ses chemins d hiver à Excavation des Îles pour un montant total de $, taxes incluses du kilomètre à entretenir et autorise la directrice générale et le maire à signer le contrat avec le représentant de la compagnie, M. François Diotte. Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette demande le vote sur cette résolution. Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette et Monsieur le conseiller André Benoit s abstiennent de voter sur cette résolution. Abstention Pour Conseiller #2 Pierre-Paul Goyette Conseiller #1 Luc Diotte Conseiller #6 André Benoit Conseiller #3 Gilles Diotte ADOPTÉE CAMION FORD 2000 VOL ESSENCE/DOMMAGES MATÉRIELS:ENTÉRINER COUT RÉPARATIONS:80.46$ Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte que le conseil municipal autorise le paiement de la facture de réparations du camion Ford 2000 au cout de 80.46$.ADOPTÉE POSE DE CALCIUM LIQUIDE 9 ET 10 JUIN 2010 AUTORISATION DE DÉPENSE : $. Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Diotte que le conseil municipal autorise le paiement de la facture de calcium liquide au montant de $. ADOPTÉE ITEM DINDON SAUVAGE PRÉSENCE SUR LE TERRITOIRE PROGRAMME DE RECENSEMENT FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE LA FAUNE : INFOS La secrétaire-trésorière adjointe et le maire explique aux gens d être prudent et que la Fédération met à la disposition de la population un formulaire sur internet afin de signaler la présence de dindons sauvages et ce dans le but de connaître le succès de la réintroduction de l espèce. ITEM CHEMIN DU LAC GRENIER NOUVELLE DEMANDE D ENTRETIEN DU CHEMIN PAR UN RÉSIDENT Monsieur le maire François Desjardins explique qu il a parlé au téléphone et qu il a également rencontré la demanderesse à son domicile. Il a informé celle-ci que la partie visée par sa demande est un chemin privé et que la municipalité ne peut donc pas l entretenir. Mais que pour la section ou le chemin est public il serait peut-être possible de faire l entretien selon les normes établies par la municipalité. ITEM BIBLIO MUNICIPALE (SUITE) COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE : 8 JUIN ENTRE LES INTERVENANTS Monsieur le maire François Desjardins fait un compte rendu de la rencontre. Le projet fait son chemin et l architecte a présenté son plan qui devra recevoir l accord du MCCCF avant de pouvoir publier l appel d offres. ITEM BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REMERCIEMENT DE MME MARIE-PIERRE DIOTTE Monsieur le maire François Desjardins fait état d un mot de remerciements de Mme Diotte concernant la soirée tenue en son honneur lors de son départ à la retraire LE PRISME AIDE FINANCIÈRE Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Luc Diotte d autoriser l envoi d une contribution volontaire de 150.$ au Camp de jour Le Prisme. ADOPTÉE COMITÉ D ENSEMENCEMENT DE LA VALLÉE DE LA LIÈVRE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE : 800.$ Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Diotte d autoriser l émission d un chèque de 800$ à titre de subvention pour l année 2010, et qu une lettre à cet effet soit envoyée au Comité. ADOPTÉE ITEM VILLAGE D ACCUEIL DES HAUTES-LAURENTIDES-DEPOT DES PROCES VERBAUX DE AVRIL ET MAI La secrétaire-trésorière adjointe dépose à la table du conseil, les procès verbaux du Village d accueil des Hautes- Laurentides. ITEM GUIDE TOURISTIQUE DES HAUTES-LAURENTIDES- GUIDES ET CARTES La secrétaire-trésorière adjointe informe les gens présents que les cartes et guides du guide Touristique des Hautes- JUILLET Page 5

6 Laurentides sont disponibles au bureau municipal, de même qu au Camping Plein-Air, au Dépanneur Lac-des-Iles et au Domaine Valiquette et Provost TOURISME LAURENTIDES : DEMANDE DE PARTICIPATION CARTES SENTIERS QUADS / MOTONEIGE. Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit d autoriser la directricegénérale à adhérer au nom de la municipalité à Tourisme Laurentides au coût de $ taxes incluses. Le conseil autorise également la directrice-générale à participer à la publicité dans la carte des sentiers motoneige Laurentides/ Outaouais ainsi que dans la carte des sentiers Quad Laurentides pour la somme de $ pour un espace de 1/8 de page. ADOPTÉE TERRAIN DE BALLE RÉPARATIONS AUTORISATION DE DÉPENSES. Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette d autoriser une dépense d environ 1500.$ pour effectuer les réparations au terrain de balle. ADOPTÉE La séance est ajournée par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:17 heures. La séance est réouverte par le maire, M. François Desjardins. Il est 20:30 heures CRE-LAURENTIDES FORUM REGIONAL DES LACS AUTORISATION FRAIS DEPLACEMENT ET INSCRIP- TION INSP. BAT ET ENVIRONNEMENT Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette d autoriser l inscription de M. François Lacroix, inspecteur au Forum régional des lacs à Val-David les 17 et 18 juin prochain. Et de défrayer les coûts inhérents à ce déplacement. ADOPTÉE ITEM COBALI : DISTRIBUTION D ARBRES COMPTE RENDU La secrétaire-trésorière adjointe informe la population que les 2/3 des arbres ont trouvé preneurs. M. André Benoit indique que plusieurs espèces sont encore disponibles à son domicile. ITEM COBALI : OFFRES DE SERVICE La secrétaire-trésorière adjointe informe le conseil de l offre de service en accompagnement du COBALI. Le conseil demande à la secrétaire-trésorière adjointe de les contacter afin de prévoir une visite du territoire avec l étudiant qui sera engagé pour l emploi d été en urbanisme. Le but sera de se concentrer en particulier sur les autres lacs que le lac-desiles qui reçoit déjà l attention de l Association de Protection du Lac-des-Iles EMPLOIS ÉTE CANADA ATTRIBUTION DE POSTE Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette propose, appuyé par Monsieur le conseiller André Benoit que suite à l affichage du poste de «Technicien en environnement- Étudiant(e)» 3 étudiants ont été rencontrés et que la candidature de Mme Lisa-Marie Carrion a été retenue et qu elle sera engagée pour une période de 8 semaines de 35 heures semaine au service d urbanisme et ce, au tarif horaire de 10.50$ plus les avantages sociaux décrits à la convention collective en vigueur. ADOPTÉE ITEM REGIE DE LA LIEVRE PROPOSITION D ARRANGEMENT TAXES D ORDURES POUR CAMPING Cet item est reporté à l assemblée de juillet. ITEM SERVICE DES INCENDIES VISITES DE PREVENTION TERMINEES SAUF ABSENT La secrétaire-trésorière adjointe informe l assemblée que le Service des Incendies a terminé de faire la tournée du territoire pour les visites de prévention. Il restera cependant les maisons ou les gens étaient absents à revisiter MME FRANCINE CHRETIEN, CONSEILLERE - ENVOI DE FLEURS Monsieur le conseiller Luc Diotte propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette que la secrétairetrésorière adjointe fasse parvenir des fleurs à Mme Francine Chrétien, conseillère au siège #5 qui est hospitalisée suite à un grave accident de la route. ADOPTÉE LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller André Benoit propose, appuyé par Monsieur le conseiller Pierre-Paul Goyette la levée de l assemblée régulière du 8 juin ADOPTÉE Page 6 Le Babillard

7 JUILLET Page 7

8 DOIS-JE FOURNIR UNE PREUVE DE VIDANGE DE MA FOSSE SEPTIQUE? OUI. La Municipalité a l obligation de faire appliquer le règlement (Q-2,r.8) qui exige de faire vidanger votre fosse septique une fois tous les 2 ans pour une résidence permanente ou tous les 4 ans dans le cas d occupation saisonnière. Vous devez donc fournir une copie de votre facture comme preuve de votre dernière vidange au Service de l Urbanisme par télécopieur au ou en personne ou par la poste au 871, chemin Diotte, Saint-Aimé du Lac-des-Iles, Québec, J0W 1J0. Pour plus d informations : Avis aux résidents de Saint-Aimé-du-Lac-des-îles! Chers citoyens et citoyennes, petits et grands, nous sommes à la recherche de personnes concernées et préoccupées par notre environnement. Dans le cadre de la campagne de sensibilisation visant la protection de notre plus grande richesse : nos lacs, nous sommes à la recherche de slogans accrocheurs. En effet, les gagnants verront non seulement leur slogan sur l une des pancartes installées un peu partout dans la municipalité, mais se mériteront des prix venant de chez Floraberge et du magasin Tout Vert Tout Pur de Mont-Laurier. Il est donc temps de vous exprimer sur l importance de protéger nos lacs en respectant l environnement. Participez en grand nombre, merci et bonne chance! Envoyez vos slogans à munldi@hotmail.com ou par fax au DISTRIBUTION D ARBRES La municipalité a reçu de la part du MNRF une multitude d arbres offert GRATUITEMENT aux citoyens désirant revégétaliser leur bande riveraine. Parmis les essences disponible : Épinette de Norvège, Bouleau jaune, Orme d Amérique, Cèdre PREMIERS ARRIVÉS PREMIER SERVIS Pour informations Lisa-Marie La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables stipule que : Aucune friche et aucune tonte de pelouse ne doivent être effectuées à moins de trois (3) mètres de la rive. La bande riveraine, qui joue un rôle de bouclier pour le lac, est indispensable à sa survie puisqu elle marque la transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre. La renaturalisation des rives est une mesure entreprise depuis trois ans c est pourquoi chacun devrait désormais avoir fait sa part. Afin de faire en sorte que la préservation de la bande riveraine, une action tout à fait nécessaire, soit respectée, j effectuerai une visite de votre terrain et ferai la caractérisation de votre rive durant la semaine du 12 juillet. Votre collaboration serait grandement appréciée lors de cette visite. Lisa-Marie Page 8 Le Babillard

9 Depuis sa réouverture en novembre 2009, un beau choix de volumes t attend à ta biblio. Nous avons près de 1200 volumes provenant de la CRSBPL et un peu plus de 2000 volumes qui nous appartiennent ( soit des achats et des dons des citoyens ). Nous nous procurons régulièrement les nouveautés comme les derniers volumes de Michel David, Harlan Cohen, James Patterson, Marc Lévy, Anne Robillard, Danielle Steel, etc. Il y a un très beau choix de documentaires, BD enfants, BD adultes, albums enfants. Nous avons également une très grandes variétés de périodiques. Il nous fait toujours plaisirs de t accueillir et de répondre à tes demandes spéciales. Johanne, Agathe et Claudette Heures d ouvertures:mardi de, Mercredi de 8h à midi et Vendredi de MESSAGES IMPORTANT DU SERVICE DE L URBANISME HORAIRE DE L INSPECTEUR EN BATIMENT! M. François Lacroix est disponible du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h. Pour rencontrer, M. Lacroix, prenez rendez-vous, en composant le ou par courriel à urbanismeldi@tlb.sympatico.ca JE PREND UN PERMIS DANS QUELLES OCCASIONS? Pour toute rénovation, réparation, agrandissement, construction, démolition, terrassement, piscine, spa, installation septique, puits artésien, construction ou agrandissement de patio ou galerie, coupe d arbres près d un cours d eau, changement de recouvrement de toitures, et autres travaux. Vous devez obtenir un permis AVANT le début des travaux. JUILLET Page 9

10 * * * BINGO * * * BINGO * * * BINGO * * * L Âge d Or Les Amis du Lac de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, tiendra quatre bingos récréatif durant l été au centre communautaire à 19h. Les profits nets seront versés à la communauté de Saint-Aimé. En juillet : Les mercredi 14 et 28 En août : Les mercredi 11 et 25 Inscriptions Soccer 2010 Les parents dont les enfants sont inscrits au soccer mineur de Mont- Laurier peuvent recevoir un remboursement d une partie du coût de l inscription tel que décidé par résolution du conseil. Pour se faire, ils doivent se rendre au bureau municipal avec leur reçu afin de remplir le formulaire. Un chèque leur sera émis par la suite. Je ferai une épluchette de blé d'inde, vente de hot-dog, vente de garage, friperie, les août prochain de 9h à 17h. Souper-spaghetti, breuvage et dessert inclus pour 10$, les 7 et 8 aout de 17h à 20h. Ceci afin d ouvrir une boulangerie à Gaspard, au Nord-Ouest d'haïti, ou je suis allez en janvier et février 2009 accompagnée de Mme Hélène Lafrance, inf. de Repentigny. Après le trajet en Jeep, nous escaladions une montagne à pied pendant 2 heures, pour atteindre cette ville de 20,000 hab. Depuis 3 ans il n'y a plus de boulangerie sur place, car le fourneau de brique s'est effondré. C'est un projet à long terme, car cette boulangerie appartiendra a la paroisse. Vous pouvez participer en apportant vos articles qui ne servent plus mais qui sont favorables pour une vente de garage. (pas de meubles, pas de vêtements) Ensuite, les articles non vendus seront acheminés pour une œuvre de la région. Vous pouvez apporter vos articles au 560 chemin Lac-Rouge, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, en me téléphonant avant au ou encore les déposer au Dépanneur Lac-des-Iles, au 921 Rte 309 Merci à chacun de vous, au nom de ces gens si démunis. Marguerite St-Louis Constantineau **** AVIS TRÈS IMPORTANT **** CHANGEMENT D ADRESSE **** Si vous avez une propriété à Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles et que votre adresse de correspondance change suite à un déménagement VOUS ÊTES RESPONSABLE de faire votre changement d adresse afin de vous assurer que votre compte de taxe vous sera envoyé à la bonne adresse afin de vous évitez d avoir des frais d intérêts. Page 10 Le Babillard

11 Juillet 2010 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 1 FÊTE DU CANADA 2 BUREAU FERMÉ 3 4 Messe dominicale Église 11h BUREAU OUVERT h à 12h Messe dominicale Église 11h Assemblée de conseil 19h h à 12h BINGO 19H Messe dominicale Église 11h Collecte de volumineux h à 12h Rallye Comité d ensemencement 25 Messe dominicale Église 11h Collecte des Résidus verts 28 8h à 12h BINGO 19H JUILLET Page 11

12 Page 12 Le Babillard JUILLET

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT L INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil municipal désire réglementer l

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

Me Michel Giroux, maire

Me Michel Giroux, maire PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT RÈGLEMENT NUMÉRO 3-124 Sur les alarmes et systèmes d alarme Session ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Lac-Beauport, municipalité régionale

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 12 janvier 2015, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir: CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, tenue au bureau municipal, le mardi 14 avril 2015 et

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

Le Miroir. Municipalité de Tadoussac RETOUR DU CAMP D INITIATION À LA VOILE

Le Miroir. Municipalité de Tadoussac RETOUR DU CAMP D INITIATION À LA VOILE A n n é e 8, n um é r o 5 MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC 28 mai 2014 Le Miroir Municipalité de Tadoussac RETOUR DU CAMP D INITIATION À LA VOILE La marina de Tadoussac en collaboration avec Voile Mercator, souhaite

Plus en détail

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR

Assiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007 PUBLICATION : 9 FÉVRIER 2007 ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 FÉVRIER 2007 Avis de motion

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme. Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998

Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme. Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Municipalité d Authier Version mise à jour juin 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUTHIER RÈGLEMENT

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité. Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

1. Moment de réflexion

1. Moment de réflexion Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, lundi 9 septembre 2013 à 19h30. Formant quorum sous la présidence du maire Michel Bourgeois.

Notre-Dame-du-Bon-Conseil, lundi 9 septembre 2013 à 19h30. Formant quorum sous la présidence du maire Michel Bourgeois. Notre-Dame-du-Bon-Conseil, lundi 9 septembre 2013 à 19h30. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité Paroisse de Notre- Dame-du-Bon-Conseil en la salle du conseil de l Hôtel de

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 6 FÉVRIER 2012 À 20h00 ET À

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Location de tracteur avec chargeur :

Location de tracteur avec chargeur : HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF ORDRE DU JOUR 8 JUIN 2009-19 HEURES

MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF ORDRE DU JOUR 8 JUIN 2009-19 HEURES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-du- Cerf tenue à la salle municipale de Lac-du-Cerf, au 15,

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail