Offre de prix et conditions

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1 Communauté de la Communes de la Vallée de la Haute Sarthe Offre de prix et conditions Maitre d'ouvrage CDC de la Vallée de la Haute Sarthe Tél : Fax :

2 LOT 1: Multirisque Tableau des tarifications : - Offre de base : (à compléter obligatoirement et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle - Variantes éventuelles : L'offre variante du candidat doit être détaillée dans une note et jointe en annexe comportant. pages. Tarification applicable à la (aux) variante(s). Prime TTC annuelle 2

3 Si offre de prix non comprise dans l offre de base page 2 (Merci de rayer cette page : si les éléments ci-dessous compris dans l offre initiale) Pédalos et matériels de secours : Offre complémentaire à l offre de base : (à compléter si nécessaire et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle Contrat multirisques associations : activités sports-loisirs et temps périscolaires : Offre complémentaire à l offre de base : (à compléter si nécessaire et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle 3

4 DENREES ALIMENTAIRES ENTEPOSEES EN CONGELATEURS OU CHAMBRES FROIDES Offre complémentaire à l offre de base : (à compléter si nécessaire et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle TOUS RISQUES D'EXPOSITIONS Offre complémentaire à l offre de base : (à compléter si nécessaire et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle 4

5 LOT 2 : Responsabilité civile Tableau des tarifications : - Offre de base : (à compléter obligatoirement et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle - Variantes éventuelles : L'offre variante du candidat doit être détaillée dans une note et jointe en annexe comportant. pages. Tarification applicable à la (aux) variante(s). Prime TTC annuelle 5

6 Si offre de prix non comprise dans l offre de base page 5 (Merci de rayer cette page : si les éléments ci-dessous compris dans l offre initiale) Responsabilité du chef d entreprise : Offre complémentaire à l offre de base : (à compléter obligatoirement et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle Responsabilité civile pour l organisation de spectacles : Offre complémentaire à l offre de base : (à compléter obligatoirement et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle 6

7 Responsabilité civile du plan d eau à Coulonges sur Sarthe : Offre complémentaire à l offre de base : (à compléter obligatoirement et joindre une offre détaillée le cas Prime TTC annuelle OBSERVATIONS : Les observations, amendements et commentaires éventuels doivent faire l'objet, en annexe du présent acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Ils doivent être numérotés. Nombre d'observations : 7

8 LOT 3: Protection juridique Protection juridique des agents et des élus : Tarification : HT par assuré soit TTC, La Communauté de Communes a : - 44 titulaires élus et 23 suppléants, - 68 agents, Soit sur cette base prévisionnelle une prime annuelle totale de.... HT, soit une prime TTC annuelle de.... Variantes éventuelles : L'offre variante du candidat est détaillée dans la note en annexe comportant. pages. Tarification applicable à la (aux) variante(s) HT par assuré soit TTC par assuré soit, pour les personnes assurées, une prime HT totale de...., soit une prime TTC annuelle de.... OBSERVATIONS : Les observations, amendements et commentaires éventuels doivent faire l'objet, en annexe du présent acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Ils doivent être numérotés. Nombre d'observations : 8

9 LOT 4 : Flotte automobile TARIFICATION matériel roulants: - Les prix du présent marché sont des prix unitaires révisables en fonction : de l'indice SRA publié par l'insee pour le contrat Flotte automobile. Cet indice est obtenu en faisant la moyenne des trois indices suivants : - Taux horaire de la main d'œuvre, - Prix de vente des ingrédients de la peinture, - Prix des pièces de rechange. de l'indice Bris de machine pour le contrat Tous risques engins - TARIFICATION : La réponse à l'offre de Base est obligatoire. - OFFRE DE BASE : L'offre de base porte sur les véhicules de la Communauté de Communes de la Vallée de la haute Sarthe utilisés pour les besoins du service. Garanties de même nature que celles du contrat actuel TABLEAUX DES TARIFICATIONS : ASSURANCE "AUTOMOBILE" : (à préciser pour chaque véhicule ou engin) OFFRE DE BASE : Prime HT annuelle = Prime TTC annuelle = Le candidat retenu devra obligatoirement détailler les primes HT par type de véhicule 9

10 VARIANTES EVENTUELLES : L'offre variante du candidat est détaillée dans la note en annexe comportant. pages. Tarification applicable à la (aux) variante(s) : Prime TTC annuelle =. OBSERVATIONS : Les observations, amendements et commentaires éventuels doivent faire l'objet, en annexe du présent acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Ils doivent être numérotés. Nombre d'observations : 10

11 ENGAGEMENT DE GESTION : Le candidat peut aller au-delà des demandes ci-après. Dans tous les cas, le candidat appuiera ses affirmations par tous documents dans le mémoire de gestion La déclaration pourra être transmise : Par téléphone Par courrier Par fax Par mail Cocher toutes les solutions acceptées L assureur fournira des constats amiables pré-imprimés avec ses coordonnées : La déclaration de sinistre fera l objet d un accusé réception de l assureur sous un délai de. jours. Ce récépissé contiendra la désignation nominative du gestionnaire de ce dossier : L assuré sera autorisé à saisir directement l expert : L assureur réglera directement les garagistes, carrossiers ou autres réparateurs : Gestion des franchises : Dans le cas de souscription d'un contrat avec franchise, le candidat acceptet-il de préfinancer les franchises vis-à-vis des garagistes avec remboursement trimestriel par la collectivité. 11

12 Bonus - Malus Le contrat est-il soumis à la règle du BONUS - MALUS? Bilan annuel L assureur pourrait-il adresser chaque année, dans le 1 er trimestre suivant l échéance annuelle, un bilan avec le détail de chaque sinistre? Sous quel délai à partir de la demande de l assuré. jours. L assureur propose-t-il une rencontre annuelle pour faire un bilan de la sinistralité et en étudier les conséquences? OBSERVATIONS : Les observations, amendements et commentaires éventuels doivent faire l'objet, en annexe du présent acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Ils doivent être numérotés. Nombre d'observations : 12

13 ENGAGEMENT DE GESTION : Le candidat peut aller au-delà des demandes ci-après. Dans tous les cas, le candidat appuiera ses affirmations par tous documents dans le mémoire de gestion. Déclaration Par téléphone Par courrier Par fax Par mail Cocher toutes les solutions acceptées Toute déclaration de sinistre fera l objet d un accusé de réception systématique de la part de l assureur reprenant la référence du sinistre de l assuré et indiquant la référence de l assureur : L accusé de réception indiquera le nom de la personne qui assurera le suivi de ce dossier : Les dossiers seront tous suivis par le même interlocuteur : L assureur s engage à adresser à l assuré systématiquement une copie des courriers adressés aux tiers : Provision Pour les dossiers qui font l objet d une provision technique, l assureur indiquera le montant de la provision prévue: 13

14 Pour les dossiers qui font l objet d une provision technique, l assureur s engage à informer l assuré lorsque le dossier est clos : Bilan annuel L assureur s engage à présenter un bilan annuel avec un détail de la sinistralité : Ce bilan fera l objet : d un courrier : d une réunion de travail dans la collectivité : OBSERVATIONS : Les observations, amendements et commentaires éventuels doivent faire l'objet, en annexe du présent acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Ils doivent être numérotés. Nombre d'observations : 14

15 Si les quatre lots sont attribués à la même société, indiquer l'incidence sur le montant des primes. OFFRE DE BASE + offres complémentaires à l offre de base le cas échéant si attribution des 4 lots : Prime HT annuelle = Prime TTC annuelle = OBSERVATIONS : Les observations, amendements et commentaires éventuels doivent faire l'objet, en annexe du présent acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Ils doivent être numérotés. Nombre d'observations : 15