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1 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la municipalité de La Bostonnais qui se tenait le 20 janvier 2014 au bureau municipal situé au 15 rue de l Église dans la municipalité de La Bostonnais à 19 h 30. La rencontre se déroulait sous la présidence de la mairesse Chantal St-Louis, les conseillères Marie Élizabeth Courtemanche, Francine Harvey, Renée Ouellette, les conseillers Michel Sylvain, François Baugée et Louis Godin. La directrice générale Josée Cloutier agit à titre de secrétaire de l assemblée. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Affaires nouvelles 3.1 Adoption du budget 2014 et du plan triennal d immobilisations Adoption Règlement Période de questions 5. Tour de table des conseillers 6. Clôture de l assemblée 7. Levée de l assemblée 1. Ouverture de la séance La mairesse Chantal St-Louis souhaite la bienvenue aux citoyens présents dans la salle. L ouverture de la séance est adoptée sur proposition de la conseillère Marie Élizabeth Courtemanche et secondée par le conseiller Louis Godin Adoption de l ordre du jour L ordre du jour est adopté sur proposition de la conseillère Francine Harvey et secondé par le conseiller Michel Sylvain. 3. Affaires nouvelles Budget 2014 et du plan triennal d immobilisations CONSIDÉRANT QUE l article 954 du code municipal oblige la municipalité de préparer et d adopter un budget avant le 31 janvier lors d une année d élection générale; CONSIDÉRANT QUE le conseil a attendu l adoption du budget de l agglomération de La Tuque le 18 décembre 2013;

2 EN CONSÉQUENCE, IL EST; La conseillère Francine Harvey ET RÉSOLU majoritairement par les membres du conseil, la mairesse s étant abstenue de voter. Que le conseil municipal adopte les prévisions budgétaires de la municipalité de La Bostonnais pour l exercice financier 2014 et le plan triennal d immobilisations No Règlement de taxation 2014 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de La Bostonnais a adopté ses prévisions budgétaires pour l année 2014 et qu elle doit décréter l imposition des taxes et tarifs qui en découlent; CONSIDÉRANT QUE les articles 988 et suivants du Code municipal, les articles et suivants et et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale; CONSIDÉRANT QU UN avis de motion du présent règlement a été donné à la séance publique tenue le 10 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, IL EST; Le conseiller Michel Sylvain ET RÉSOLU majoritairement par les membres du conseil, la mairesse s étant abstenue de voter. Que le règlement qui suit soit accepté par le conseil municipal. ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Une taxe foncière générale de 0.59 $ par 100 $ immeuble imposable de la catégorie résidentielle (de base), porté au rôle d évaluation foncière du territoire de la municipalité de La Bostonnais, pour l année fiscale Une taxe foncière générale de 1.74 $ par 100 $ immeuble imposable de la catégorie non résidentielle, porté au rôle d évaluation foncière du territoire de la

3 municipalité de La Bostonnais, pour l année fiscale Une taxe d agglomération de 0.51 $ par 100 $ immeuble imposable de la catégorie résidentielle (de Base) et non résidentielle, porté au rôle d évaluation Bostonnais, pour l année fiscale ARTICLE 3 Une taxe foncière de 0.07 $ par 100 $ d évaluation est imposée et prélevée, pour l année fiscale 2014 sur tout immeuble imposable, porté au rôle d évaluation Bostonnais, afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéanciers annuels du règlement d emprunt no aux frais engendrés pour la défusion et au comité de transition. ARTICLE 4 Pour la collecte des ordures durant l année fiscale 2014, un tarif est exigé et prélevé de chaque propriétaire d un immeuble imposable, porté au rôle d évaluation foncière du territoire de la municipalité de La Bostonnais, et pour chaque immeuble imposable dont il est propriétaire, selon les catégories suivantes : Immeuble résidentiel saisonnier : $ Immeuble commercial : $ Tout autre immeuble : $ Logement : $ ARTICLE 5 Pour la collecte sélective durant l année fiscale 2014, un tarif est exigé et prélevé de chaque propriétaire d un immeuble imposable, porté au rôle d évaluation Bostonnais, et pour chaque immeuble imposable dont il est propriétaire, selon les catégories suivantes : Immeuble résidentiel saisonnier : $ Immeuble commercial : $ Tout autre immeuble : $ Logement : $ ARTICLE 6 Pour la gestion de la collecte des ordures et de la collecte sélective durant l année fiscale 2014, un tarif est exigé et prélevé de chaque propriétaire d un immeuble imposable, porté au rôle d évaluation Bostonnais, et pour chaque immeuble imposable dont il est propriétaire, selon les catégories suivantes :

4 Immeuble résidentiel saisonnier : $ Immeuble commercial : $ Tout autre immeuble : $ Logement : $ ARTICLE 7 Les taxes et tarifs exigés sont payables dans les trente (30) jours qui suivent l expédition du compte. Si le total dans un compte est supérieur à trois-cents (300) dollars, les taxes et tarifs peuvent être payés, au choix du débiteur, en un versement unique ou en trois (3) versements égaux. La date ultime où peut être fait le versement unique ou le premier versement est le trentième (30) jour qui suit l expédition du compte soit le 31 mars 2014, le deuxième versement devient exigible le 31 mai 2014 et le troisième, le 31 août Lorsque le versement n est pas fait dans les délais prévus au deuxième paragraphe, seul le montant du versement échu est alors exigible. ARTICLE 8 Tout propriétaire d un immeuble imposable (logement et résidence permanente), porté au rôle d évaluation foncière dont une ou des unités d occupation situées sur le territoire de la municipalité de La Bostonnais, sont devenues vacant ou cessé de l être, doit en aviser par écrit le trésorier dans un délai maximal de trente (30) jours après le début de la vacance. Si et seulement l unité d occupation demeure vacante pour une période de douze (12) mois consécutifs, la municipalité remboursera au propriétaire le montant qui lui a été imposé pour les services de cueillette d ordures, de cueillette sélective et pour la gestion de ceux-ci. À défaut d aviser la municipalité dans les délais demandés de tout changement dans la vacance d une unité d occupation, le propriétaire perd son droit au remboursement. La municipalité se réserve le droit de faire des vérifications durant les douze (12) mois pour assurer le bien fondé de la demande. ARTICLE 9 À compter de la date où les taxes deviennent exigibles, les sommes dues à la municipalité portent intérêt au taux annuel de 7 %. Une pénalité de 0.5 % du principal impayé par mois complet de retard jusqu à concurrence de 5 % par année est ajoutée au montant des taxes et tarifs municipaux exigibles.

5 ARTICLE 10 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. 4. Période de questions Période de questions débute à 20 h 05 et ce termine à 20 h Tour de table des conseillers Le conseiller Michel Sylvain informe les citoyens présents que le dossier voirie sera étudié cette année pour l amélioration du Rang Sud-Est ainsi que la rue de l Église pour nous permettre d avoir une plus grande vision d avenir. Le conseiller François Baugée s aperçoit qu il va falloir travailler fort pour l entente des forestières concernant le transport sur la longueur du Rang Sud-Est. La conseillère Francine Harvey est contente du budget déposé surtout avec la diminution du taux nous avons regardé chaque point pour diminuer les dépenses au maximum. La conseillère Renée Ouellette mentionne qu ils ont tous travaillé fort pour le budget et souhaite une bonne soirée à tous. 6. Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, on peut clore l assemblée. La conseillère Francine Harvey 7. Levée de l assemblée L assemblée est levée à 20 h 25 Chantal St-Louis, mairesse Josée Cloutier, directrice générale

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