PROJET «SEINE-ET-MARNE NUMÉRIQUE» --- Stratégie du Département de Seine-et-Marne pour la mise en œuvre de son SDTAN mars 2012

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1 PROJET «SEINE-ET-MARNE NUMÉRIQUE» --- Stratégie du Département de Seine-et-Marne pour la mise en œuvre de son SDTAN mars 2012

2 Historique du RIP de la Seine-et-Marne q 2003 : vote du projet Sem@for77 q 2004 : lancement de la couverture des zones blanches de l ADSL en maîtrise d ouvrage publique non déléguée q 2006 : signature de la DSP Sem@for77, politique volontariste du Département km de fibre optique ZA, 589 sites publics, 200 sites opérateurs desservis en fibre particuliers inéligibles à l ADSL raccordés en WiMAX, NRA ZO, satellite - 18 FAI présents sur la fibre, 8 sur les technologies alternatives à l ADSL (5 sur la seule technologie WiMAX) q 2008 : nouvel objectif prioritaire du Département : garantir via le THD la cohésion sociale et territoriale, l attractivité économique et résidentielle durable de la Seine-et- Marne q 2010 : vote par l Assemblée départementale du SDTAN - Projet Seine-et-Marne Numérique - Porté par un syndicat mixte ouvert (SMO) regroupant le Département, la Région et les EPCI qui le souhaitent q 2011 : premiers déploiements FTTH

3 Le SDTAN de la Seine-et-Marne OBJECTIFS THD Une couverture progressive en FTTH visant à raccorder la population en plusieurs étapes : q Phase 1 : au moins 50 % des foyers raccordables sous 5 ans q Phase 2 : au moins 75 % des foyers raccordables sous 10 ans q Phase 3 : au moins 99 % des foyers raccordables sous 20 ans OBJECTIFS MED La montée en débit, une étape transitoire avant le fibrage à 100 % q Phase 1 : 13 % des foyers non raccordés en FTTH sous 10 ans seront traités en montée en débit via l offre PRM MED sous 3 ans (coût estimé : 43 millions ) q Phase 2 : 1 % des foyers non raccordés en FTTH sous 10 ans seront traités en montée en débit via des solutions radio (y compris satellitaires) sous 5 ans (coût estimé : 5 millions )

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5 L architecture FTTH étudiée et chiffrée par le Département Boucles de collecte Inter NRO NRO (Qté : 76) (Moy : prises) 1 fo par prise SRO (Qté : 992) (Moy : 575 prises) PBO (Env ) (4 à 12 prises) 2 fo par prise Abonné opérateur x ou y Abonné opérateur x ou y Réseau Sem@for77 (63 km supplémentaires de réseau de collecte à déployer) Réseau de desserte FTTH LEGENDE : : Collecte (s appuyant majoritairement sur Sem@for) : NRO SRO : SRO PBO : Raccordement d abonné : NRO (Nœud de Raccordement Optique) : SRO (Sous-Répartiteur Optique) : PBO (Point de Branchement Optique)

6 Chiffrage de la montée en débit q 189 PRM-MED à construire pour un coût total de 43 M q Des compléments radio seront nécessaires malgré tout

7 L impasse des zones AMII q Les difficultés pour délimiter le périmètre de l initiative publique - les discussions avec France Télécom et SFR n ont pas encore permis de prendre en compte les demandes des EPCI et du CG77 - l impasse économique du scénario «hors zone AMII» complique la mise en œuvre du SDTAN - la liste des communes et les dates de démarrage des zones AMII évoluent de manière continue q La non crédibilité des zones AMII : procès d intention ou langage de vérité? L exemple de la Communauté de Communes des 2 Fleuves en moyenne de coût de construction de lignes de frais d adduction en moyenne Ä pour parvenir à un coût de revient mensuel identique à celui de l ADSL (9 /ligne/mois charges d exploitation incluses), il faudrait 26 ans dans l hypothèse d une commercialisation immédiate à 100 % des fibres déployées! q Un conventionnement à sens unique - les obligations pèsent sur la seule collectivité - aucun engagement de la part des opérateurs ne semble possible, simplement des intentions plus ou moins étayées - pas d intérêt pour les prises déployées par le futur RIP, même en respectant le zonage AMII.

8 Les impacts du périmètre de la zone AMII sur le schéma d ingénierie q Impacts techniques - NRO : 13 sont supprimés, 33 modifiés, 30 inchangés - SRO : 465 sont supprimés, 69 modifiés, 458 inchangés - Économie de 24 % du linéaire, perte de 54 % de la population à desservir q Impacts financiers - Coût «post AMII» = 339 M - Surcoût immédiat = 39 M q Si les opérateurs devaient réaliser leurs intentions, il serait plus intéressant de modifier complètement le tracé du réseau - Le surcoût ne serait alors «que» de 10,5 M - Suppression de 18 NRO, 33 modifiés, 25 inchangés - Suppression de 490 SRO, 101 modifiés et 401 inchangés Architecture initiale du RIP et zone AMII = Zone AMII = NRO

9 Les grandes options pour la mise en œuvre du SDTAN q Deux scénarios d intervention publique retenus - Un RIP couvrant l ensemble du Département hors zone très dense, qui ferait l objet d une DSP concessive d une durée de 25 ans (scénario 1) - Un RIP ne couvrant que les zones sur lesquelles les annonces de l initiative privée sont, d une part, crédibles en termes financiers (coût de la prise 505 ) et calendaires et, d autre part, acceptées explicitement par les EPCI et communes concernées. Il ferait l objet d une DSP (affermage ou concessive) d une durée de 25 ans (scénario 3) q Mise en œuvre - Création d un syndicat mixte associant la Région, le Département et les EPCI - Montée en débit à la sous-boucle : maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre publique - Première phase du FTTH : prises au maximum déployées entre 2011 et 2014 avec la DSP existante, Sem@for77 - Seconde phase du FTTH : le restant des prises confié à un nouveau délégataire à partir de 2013