Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l unanimité.

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1 Arrondissement de MEAUX DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Commune de MOUSSY LE VIEUX COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le 09 SEPTEMBRE Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion le 02 SEPTEMBRE, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Armand JACQUEMIN, Maire Etaient présents : Armand JACQUEMIN Yahia MATAICHE Philippe GOVIGNON Sylvie FROMENTIN Michèle PICCOLINI Jean-François CHRETIEN Corine VALADE Bruno GARNIER Damien LANNETTE-CLAVERIE Christine RAMIREZ Bernard MAZE Paul MOREL Absents : Michèle ANDRIEUX donne pouvoir à Michèle PICCOLINI Hania COUSTENOBLE donne pouvoir à Corine VALADE Emeline GEFFLOT Formant la majorité des membres en exercice. Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 12 votants : 14 Madame RAMIREZ Christine est élue secrétaire de séance. Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l unanimité. RENTREE SCOLAIRE : Monsieur GOVIGNON précise qu il n y a eu qu une seule ouverture de classe. L école compte 161 enfants. C est moins que les précédentes estimations basées sur les locations et ventes. Ce chiffre évoluera au cours de l année. Quatre élus étaient présents le jour de la rentrée (Messieurs JACQUEMIN, GOVIGNON et CHRETIEN, Madame COUSTENOBLE) La préparation de la rentrée a nécessité beaucoup de travail en amont, notamment du point de vue de l entretien et des réparations. La rentrée scolaire s est accompagnée de nombreuses nouveautés à mettre en place. Des ajustements seront nécessaires à l issue de la période expérimentale qui s achève le 15 septembre. RYTHMES SCOLAIRES : Monsieur GOVIGNON rappelle la réforme de rythmes scolaires et les nouveaux horaires mis en place. La mise en œuvre est jugée globalement satisfaisante même si des réglages sont nécessaires. Les besoins des 3 / 4 ans en matière de TAP sont différents des plus grands et une adaptation est nécessaire. Certains parents ne fournissent pas de goûter aux enfants. Il conviendra de le rappeler si cela perdure.

2 L organisation du temps du midi a aussi évolué. Deux services de cantine s enchaînent et deux animateurs encadrent la récréation dans la cour. La question de l étude se pose également, dans la mesure où le nombre d enfant est important. Mais faut-il multiplier les encadrants à l étude alors que les devoirs à la maison ne sont plus préconisés? La question sera tranchée suite à l étude du nombre d enfants présents chaque soir. OPERATION NETTOYONS LA NATURE : L école participera à l opération nettoyons la nature le 26 septembre prochain en partenariat avec le SMITOM qui fournira des kits (gants et pinces). Zones d intervention : zone sportive, verger et pré vert. La municipalité propose de prolonger cette manifestation en conviant les bénévoles à se réunir le 27 septembre pour ramasser les déchets dans les chemins communaux. Rendez-vous à 9 h 30 à la mairie. Le pique nique est organisé par la mairie. Un message sera diffusé dans l information municipale à ce sujet. REDEMARRAGE DES TRAVAUX DU CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE : Monsieur le Maire informe l assemblée du redémarrage des travaux du contrat triennal de voirie le 15 septembre prochain. Il s agit des travaux d aménagement de la chaussée et des trottoirs de la rue du Pré des gains et de la rue de l Espoir. Les chaussées du square du Pré des gains et de la rue de la Concorde seront aussi reprises. Une réunion préalable aux travaux se déroulera le 11 septembre à 11 heures en mairie. 2014/09/09-1 PRISE DE POSITION SUR L AVENIR DE L INTERCOMMUNALITE : Monsieur le Maire rappelle la tenue de la commission départementale de coopération intercommunale de Seine-et-Marne (CDCI77) le 4 juillet dernier ; Il rappelle également les propositions faites par le Préfet du Val d Oise puis reprises par le Préfet de région lors de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) le 28 août dernier et notamment le découpage de la communauté de communes Plaines et Monts de France ; Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, par 10 VOIX pour et 4 ABSTENTIONS, (Mesdames PICCOLINI et ANDRIEUX, Messieurs CHRETIEN et MOREL) DEMANDE que soit tenue une véritable concertation DEMANDE que le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France, non concerné par la loi sur la métropole du Grand Paris, ne soit pas remis en cause alors même qu il vient à peine de se créer après une fusion et un rattachement.

3 LIVRET D ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS : Monsieur LANNETTE-CLAVERIE présente les travaux de la commission «communication» concernant la remise d un livret d accueil aux nouveaux habitants de la Commune. Il précise qu un pot d accueil sera organisé le 20 septembre à 11 heures en Mairie. A cette occasion, le livret d accueil leur sera remis. Les élus sont bienvenus. Le livret est distribué à l assemblée. Quelques petites modifications sont apportées et l initiative de la commission est saluée concernant ce projet. DESIGNATION D UN RESPONSABLE DU PRET DE MATERIEL ET DU PRET DE VAISSELLE : Madame PICCOLINI informe l assemblée que Madame ANDRIEUX responsable du prêt de vaisselle. A noter qu il est nécessaire de racheter de la vaisselle. Pour le prêt de matériel, l organisation actuelle demeure. propose d être HAUT DEBIT A L ECOLE : Messieurs GOVIGNON et LANNETTE-CLAVERIE participent à la commission intercommunale sur le numérique et rapporte les évolutions prévues en la matière. Le débit internet sur la Commune est faible et une montée en débit sera prioritairement prévue pour les communes dans cette situation. Le débit devrait atteindre entre 10 et 30 MB d ici mi Le passage de la fibre optique n étant pas le moyen le plus rapide pour améliorer la situation des communes mal loties, la solution de la montée en débit sera privilégiée. Il est précisé que notre école est classée prioritaire dans l optique du tout numérique. Une subvention ( ) serait apportée à la commune pour développer ce domaine. Des précisions sont cependant demandées à l élu responsable au niveau intercommunal ainsi qu à Seine et Marne numérique. CONTRAT DE MAINTENANCE CLIMATISEURS : Monsieur le Maire rappelle l installation de climatiseurs dans les salles Brassens et La Grange. Il présente une proposition de contrat de maintenance présenté par la société AL CLIMATISATION située à Pontault-Combault. Coût annuel : HT Il est décidé de retenir cette proposition.

4 2014/09/09-2 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA CARTE IMAGINE R : Monsieur le Maire rappelle la participation de la commune, via le Centre communal d action social, au financement de la carte de transport Imagine R des étudiants moussyssiens. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE de renouveler sa participation au financement de la carte de transport Imagine R des étudiants moussyssiens pour l année scolaire 2014/2015 ; FIXE à la participation de la Commune par étudiant ; PRECISE que cette décision fera l objet d une décision modificative une fois le nombre d étudiants concernés connu. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30. Prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 11 septembre 2014 à 18h30. Signeront : Armand JACQUEMIN Philippe GOVIGNON Michèle PICCOLINI Corine VALADE Damien LANNETTE-CLAVERIE Michèle ANDRIEUX ABSENTE Jean-François CHRETIEN Hania COUSTENOBLE ABSENTE

5 Sylvie FROMENTIN Bruno GARNIER Emeline GEFFLOT ABSENTE Yahia MATAICHE Bernard MAZE Paul MOREL Christine RAMIREZ

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